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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 03 26 Publication
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 03 26 Publication)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2024
ARRETE LE 9 AVRIL 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-SIX MARS, À QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE THIERRY
ANDRIEUX.
Date de la convocation : 20 mars 2024
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau : Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Jean-Luc BARBO, Nathalie BEAUVY, Catherine
DREZET, Serge GUINARD, Josianne JEGU, Yves LEMOINE, Pierre LESNARD, Jean-Pierre OMNES, Yves
RUFFET,
ABSENTS EXCUSÉS :
— Christophe ROBIN donne pouvoir à Thierry ANDRIEUX,
— Jean-Luc GOUYETTE donne pouvoir à Serge GUINARD,
- Éric MOISAN donne pouvoir à Nathalie BEAUVY,
— Guy CORBEL, Jean-Luc COUELLAN, Nicole POULAIN, Nathalie TRAVERT-LE ROUX.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Nathalie BEAUVY
ORDRE DU JOUR
- Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 27 février 2024 — Approbation
- Finances — Garantie d'emprunt — SA HLM « Armorique Habitat » - Acquisition en VEFA de 5 pavillons
à Hénanbihen
- Finances — Garantie d'emprunt — SA HLM « Armorique Habitat » - Acquisition en VEFA de 2 pavillons
à Quessoy
—- Economie Innovation Recherche — Aide aux projets de recherche et développement structurants et
collaboratifs — Fertival — Attribution
- Economie Innovation Recherche — Aide aux projets de recherche et développement structurants et
collaboratifs — ETD Robillard — Attribution
Délibération n°2024-029
Membres en exercice : 19 Présents : 12 Absents : 7 Pouvoirs : 3
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2024 - APPROBATION
Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les
noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents où représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il
soit établi sur papier où sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15,
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 27 février 2024,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-030
Membres en exercice : 19 Présents : 12 Absents : 7 Pouvoirs : 3
FINANCES
GARANTIE D’'EMPRUNT — SA HLM "ARMORIQUE HABITAT"
ACQUISITION EN VEFA DE 5 PAVILLONS À HENANBIHEN
La SA HLM "Armorique Habitat" sollicite Lamballe Terre & Mer pour une garantie d'emprunt portant
sur l'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 5 pavillons situés
« rue des Templiers » à Hénanbihen. Elle a souscrit, auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
un contrat de prêt n°157381 constitué de 2 lignes.
Ce contrat prévoit que :
- L'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer accorde sa
garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 582 420 €
souscrit par la SA HLM "Armorique Habitat" auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°157381 constitué
de 2 lignes du Prêt. La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 291 210 €
{deux cent quatre-vingt-onze mille deux cent dix euros) augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt,
-__Ledit contrat est joint ci-après et fait partie intégrante de la présente délibération,
- La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui- ci
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM "Armorique Habitat",
dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité, et ce dans la limite de la quotité garantie
(50%). Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, Lamballe Terre & Mer s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à SA HIM
“Armorique Habitat” pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Vu les délibérations du Conseil communautaire :
-_ _n°2018-216 du 13 novembre 2018, fixant les principes en matière de garantie d'emprunt,
-__n°2020-085 du 18 février 2020, définissant l’intérêt communautaire de la compétence habitat,
- n°2022-015 du 8 mars 2022 relative aux délégations accordées au Bureau par le Conseil
communautaire. Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE la garantie de Lamballe Terre & Mer à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt
n°157381 d'un montant de 582 420 € (soit 291 210 €) souscrit par la SA HLM "Armorique Habitat"
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions susmentionnées,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et la SA HLM "Armorique Habitat",
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le contrat et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-031
Membres en exercice : 19 Présents : 12 Absents : 7 Pouvoirs : 3
FINANCES
GARANTIE D’'EMPRUNT — SA HLM "ARMORIQUE HABITAT"
ACQUISITION EN VEFA DE 2 PAVILLONS A QUESSOY
La SA HLM "Armorique Habitat” sollicite Lamballe Terre & Mer pour une garantie d'emprunt portant
sur l'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 2 pavillons situés « Impasse du clos
Briens » à Quessoy. Elle a souscrit, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un contrat de prêt
n°157383 constitué de 2 lignes.
Ce contrat prévoit que :
- l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer accorde sa
garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 262 207 €
souscrit par la SA HLM "Armorique Habitat" auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°157383 constitué
de 2 lignes du Prêt. La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 131 103,50 €
{cent trente et un mille cent trois euros et cinquante centimes) augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,
- _ Ledit contrat est joint ci-après et fait partie intégrante de la présente délibération,
- La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui- ci
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM "Armorique Habitat",
dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité, et ce dans la limite de la quotité garantie
(50%). Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, Lamballe Terre & Mer s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à SA HLM
“Armorique Habitat" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Vu les délibérations du Conseil communautaire :
- _n°2018-216 du 13 novembre 2018, fixant les principes en matière de garantie d'emprunt,
- __n°2020-085 du 18 février 2020, définissant l'intérêt communautaire de la compétence habitat,
- n°2022-015 du 8 mars 2022 relative aux délégations accordées au Bureau par le Conseil
communautaire.
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE la garantie de Lamballe Terre & Mer à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt
n°157383 d’un montant de 262 207 € {soit 131 103,50 €) souscrit par la SA HLM “Armorique
Habitat" auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions susmentionnées,
— AUTORISE le Président, où son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et la SA HLM "Armorique Habitat",
— AUTORISE le Président, où son représentant, à signer le contrat et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-032
Membres en exercice : 19 Présents : 12 Absents : 7 Pouvoirs : 3
ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE
AIDE AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT STRUCTURANTS ET COLLABORATIFS
FERTIVAL — ATTRIBUTION
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) contraint chaque secteur à mettre en œuvre des solutions
de décarbonation : le secteur agricole doit penser à l'après Gazole Non Routier (GNR). Dans le même
temps, les acteurs des filières agri-alimentaires développent des technologies innovantes de
valorisation de déchets graisseux, pour générer localement des énergies renouvelables.
Ce projet CARBIOVAL a été labellisé par le pôle de compétitivité Valorial et co-labellisé par le pôle
Id4Mobility et vise à déployer une filière novatrice de production de biocarburant (biodiesel} avancé à
partir de graisses de flottation pour une mobilité agricole décarbonée. C'est dans ce contexte que les
partenaires du projet CARBIOVAL ambitionnent de déployer une filière novatrice de production de
biocarburant (biodiesel) avancé de type EMAG (Esters Méthyliques d’Acides Gras) sous forme de B100
(100% biodiesel} à partir de graisses de flottation et de l’éprouver sur des engins agricoles.
Ainsi, 3 partenaires se sont réunis pour renforcer la filière stratégique qui parviendra à recréer de la
valeur, pour rester attractive et compétitive dans un contexte économique et climatique instable :
o La filiale FERTIVAL du groupe COOPERL {22} qui apportera son expertise sur la filière mais aussi sur
la valorisation des coproduits et la production de biocarburant,
© La PME EDT Robillard (22), une entreprise de travaux agricoles exerçant ses prestations auprès
d'agriculteurs principalement répartis sur le territoire breton. Robillard apportera son expertise et
ses compétences en machinisme agricole,
© Enfin, le partenaire académique du projet est représenté par l'Ecole Nationale Supérieure de
Chimie de Rennes (35). L'école mobilisera sa capacité de recherche sur le procédé de production
du biocarburant ainsi que son stockage.
FERTIVAL a un rôle de pilote et d'expert dans le projet dans son ensemble. La filiale mettra au point le
procédé de production de biocarburant avancé à échelle semi-industrielle et consolidera un modèle
technico-économique local de production et consommation de biocarburant dans le secteur agricole.
FERTIVAL interviendra également sur la démonstration de l’utilisation d’une énergie renouvelable dans
la mobilité agricole.
Dans le cadre du conventionnement avec la Région, ces projets soient financés uniquement par les
collectivités pour les partenaires de leur territoire, selon le principe d'intervention suivant : 30% de
l’aide publique par Lamballe Terre & Mer avec un plafond à 10 000 € et le reste par la Région ou un
autre partenaire financier.
Le plan de financement prévisionnel (HT) du bénéficiaire, FERTIVAL : T1 Dépenses de personnel (1) 849 634 €
T2 Amortissements matériels (2) 445 603 €
T3 Sous-traitance (3) 628 000 €
T4 Frais de mission (4)
T5 Consommables et petits matériels (5) 506 836€ Taux Aide proposée (Région et
T6 Autres dépenses (6) 169 927 € d'aide collectivité)
Total "Bénéficiaire" 2 600 000 € 25% 650 000
Le montant d'aide de 650 000 € est réparti comme suit :
© Lamballe Terre & Mer : 10 000 €
o Région Bretagne : 640 000 €
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-007 du 20 février 2024, déléguant au Bureau
communautaire l'attribution du cofinancement des projets de recherche et développement
Structurants et aux projets de recherche et développement collaboratifs labellisés par les pôles de
compétitivité pour la période 2024-2027,
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ATTRIBUE la somme de 10 000 € au profit de FERTIVAL dans le cadre du projet CARBIOVAL labellisé
par les pôles Valorial et Id4Mobility dans le cadre de la convention cadre région/collectivités pour
la période 2024-2027,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l'application de la
présente délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-033
Membres en exercice : 19 Présents : 12 Absents : 7 Pouvoirs : 3
ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE
AIDE AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT STRUCTURANTS ET COLLABORATIFS
PROJET CARBIOVAL - EDT ROBILLARD — ATTRIBUTION
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) contraint chaque secteur à mettre en œuvre des solutions
de décarbonation : le secteur agricole doit penser à l'après Gazole Non Routier (GNR). Dans le même
temps, les acteurs des filières agri-alimentaires développent des technologies innovantes de
valorisation de déchets graisseux, pour générer localement des énergies renouvelables.
Ce projet CARBIOVAL a été labellisé par le pôle de compétitivité Valorial et co-labellisé par le pôle
Id4Mobility et vise à déployer une filière novatrice de production de biocarburant {biodiesel) avancé à
partir de graisses de flottation pour une mobilité agricole décarbonée. C'est dans ce contexte que les
partenaires du projet CARBIOVAL ambitionnent de déployer une filière novatrice de production de
biocarburant (biodiesel) avancé de type EMAG (Esters Méthyliques d'Acides Gras) sous forme de B100
(100% biodiesel) à partir de graisses de flottation et de l’éprouver sur des engins agricoles.
Ainsi, 3 partenaires se sont réunis pour renforcer la filière stratégique qui parviendra à récréer de la
valeur, pour rester attractive et compétitive dans un contexte économique et climatique instable :
© La filiale FERTIVAL du groupe COOPERL (22) qui apportera son expertise sur la filière mais aussi sur
la valorisation des coproduits et la production de biocarburant,
© La PME EDT Robillard (22), une entreprise de travaux agricoles exerçant ses prestations auprès
d'agriculteurs principalement répartis sur le territoire breton. Robillard apportera son expertise et
ses compétences en machinisme agricole, o Enfin, le partenaire académique du projet est représenté par l'Ecole Nationale Supérieure de
Chimie de Rennes (35). L'école mobilisera sa capacité de recherche sur le procédé de production
du biocarburant ainsi que son stockage.
EDT ROBILLARD est un partenaire clé dans le projet avec son expertise et ses compétences en
machinisme agricole. L'entreprise sera responsable de la démonstration de l'utilisation d’une énergie
renouvelable dans la mobilité agricole. Elle interviendra dans la coordination du projet et sur la
consolidation du modèle technico-économique local de production et consommation de biocarburant
dans le secteur agricole.
Dans le cadre du conventionnement avec la Région, ces projets soient financés uniquement par les
collectivités pour les partenaires de leur territoire, selon le principe d'intervention suivant : 30% de
l’aide publique par Lamballe Terre & Mer avec un plafond à 10 000 € et le reste par la Région ou un
autre partenaire financier.
Le plan de financement prévisionnel (HT) du bénéficiaire, EDT ROBILLARD :
Nature des dépenses Dépenses éligibles
T1 Dépenses de personnel (1) 85 750 €
T2 Amortissements matériels (2) 245 950 €
T3 Sous-traitance (3) 11150 €
T4 Frais de mission (4)
T5 Consommables et petits matériels (: ; . P en DR Aide proposée (Région et
T6 Autres dépenses (6) 17150 € d'aide collectivité)
Total "Bénéficiaire" 360 000 € 45% 162 000» €|
Le montant d’aide de 162 000 € est réparti comme suit :
o Lamballe Terre & Mer : 10 000 €
o Région Bretagne : 152 000 €
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-007 du 20 février 2024, déléguant au Bureau
communautaire l'attribution du cofinancement des projets de recherche et développement
structurants et aux projets de recherche et développement collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité pour la période 2024-2027.
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
__ ATTRIBUE la somme de 10 000 € au profit d'EDT ROBILLARD dans le cadre du projet CARBIOVAL
labellisé par les pôles Valorial et Id4Mobility dans le cadre de la convention cadre
région/collectivités pour la période 2024-2027,
= AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l’application de la présente délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance :
BEAUVY Nathalie
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