Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2022 10 04 Publication
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2022 10 04 Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
4
OCTOBRE
2022
ARRETE
LE
8
NOVEMBRE
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
QUATRE
OCTOBRE,
À
QUATORZE
HEURES
TRENTE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
LÉGALEMENT
CONVOQUÉ,
S'EST
RÉUNI
EN
SEANCE
PUBLIQUE
A
L'ESPACE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
À
LAMBALLE-ARMOR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
PHILIPPE
HERCOUET.
Date
de
la convocation
: 28
septembre
2022
ETAIENT
PRÉSENTS :
Président : Membres
du
Bureau
: Claudine
AILLET,
Jérémy
ALLAIN,
Jean-Luc
BARBO,
David
BURLOT,
Guy
CORBEL,
Jean-Luc
COUELLAN,
Catherine
DREZET,
Philippe
HERCOUET,
Yves
LEMOINE,
Pierre
LESNARD,
Jean-
Pierre
OMNES,
Christophe
ROBIN,
Yves
RUFFET,
Nathalie
BEAUVY
est
arrivée
après
l'appel.
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX
est
arrivée
après
le vote
de
la délibération
n°2022-117.
Serge
GUINARD
est
arrivé
après
le vote
de
la
délibération
n°2022-118.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
—-
_Josianne
JEGU
donne
pouvoir
à
David
BURLOT
-
Jean-Luc
GOUYETTE
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
OMNES,
—
Thierry
ANDRIEUX,
Thierry
GAUVRIT,
Éric
MOISAN,
Nicole
POULAIN,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE :
Pierre
LESNARD
ORDRE
DU
JOUR
-
Affaires
générales
— Procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
27 septembre
2022
- Approbation
-
Economie
Innovation
Recherche
—
Parc
d'Activités
de
Lanjouan
2
(Lamballe-Armor)
—
Cession
de
parcelles
— Méga
Plus
-
Economie
Innovation
Recherche
-—
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
{Hénanbihen)
—
Cession
de
parcelles
— AMC
Concept
-
Economie
Innovation
Recherche
—
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
{Hénanbihen)
—
Cession
de
parcelles
— M.
Bernard
Délibération
n°2022-117
Membres
en
exercice
: 22
Présents
: 14
Absents
: 8
Pouvoirs
: 2
AFFAIRES
GENERALES
PROCES-VERBAL
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
- APPROBATION
Afin
d'assurer
l'information
du
public,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
{les}
secrétaire
(s),
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le
Président
et
le secrétaire.
Il contient
la date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
présents
où
représentés
et
du(des)
secrétaire(s)
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance. Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
Lamballe
Terre
&
Mer
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la
pérennité.
ll convient
à ce
titre
que
le
Bureau
le valide
ou
demande
à
le
modifier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-15,
Teneur
des
discussions
:
La
question
n’a
donné
lieu
à aucun
débat
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Bureau
communautaire
:
—
ARRETE
le
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2022,
-
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-118
Membres
en
exercice
: 22
Présents
: 15
Absents
: 7
Pouvoirs
: 2
ECONOMIE
INNOVATION
RECHERCHE
PARC
D'ACTIVITES
DE
LANJOUAN
2 (LAMBALLE-ARMOR)
— CESSION
DE
PARCELLES
— MEGA
PLUS
Monsieur
François
Régis
CLEMENT
est
le
dirigeant
de
la
société
Méga-Plus
(2
établissements
commerciaux,
Lamballe
et Taden).
Il est
en
contact
avec
Lamballe
Terre
&
Mer
depuis
plusieurs
années
pour
solutionner
une
problématique
de
stockage
inhérent
à ces
activités.
En
novembre
2021,
Monsieur
CLEMENT
a posé
option
sur
le lot
n°10
du
Parc
d'Activités
de
Lanjouan
2, à Lamballe-Armor
(4 901
m?).
Le
projet
immobilier
consiste
en
la création
d'un
ensemble
intégré
d'un
local
de
stockage
de
1 000
m°
et
de
trois
cellules
de
300
m?
destinées
à la
location
artisanale
en
façade
de
la
RD
768.
M.
CLEMENT
sollicite
donc
l’acquisition
du
lot
n°10
(4 901
m2?)
du
Parc
d'Activités
de
Lanjouan
2
pour
y
implanter
ce
projet.
Au
regard
de
:
-
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-015
du
8
mars
2022,
relative
aux
délégations
accordées
au
Bureau
par
le
Conseil
Communautaire,
—
L'avis favorable
de
la Commission
Economie
Innovation
Recherche
du
1% juin
2022
sur cette
cession
et
les
modalités
qui
s’y
attachent,
-
L'avis
des
domaines
du
15
septembre
2022
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à
147
000
€
HT,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
ilest
proposé
de
vendre
au
prix
de
30€
HT
le m°.
Ce
prix
de
cession
intègre
les travaux
d'aménagement
réalisés
par
Lamballe
Terre
&
Mer
dans
le cadre
de
la viabilisation
du
site.
Teneur
des
discussions :
La
question
n'a
donné
lieu
à aucun
débat
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Bureau
communautaire :
-
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
270ZN53,
270ZN57,
270ZN59,
270ZN67,
270ZN73
et
270ZN85
pour
un
total
de
4
901
m?
situé
sur
le
Parc
d'Activités
de
Lanjouan
2
à
Lamballe-Armor
au
bénéfice
de
la
société
Méga
Plus
représentée
par
M.
François-Régis
CLEMENT
ou
toute
autre société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
147
030
€ HT,
soit
30
€
HT/m’,
-
PRECISE
que
les frais
d'acte
sont
à
la charge
de
l'acquéreur,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
de
vente
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-119
Membres
en
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Pouvoirs
: 2
ECONOMIE
INNOVATION
RECHERCHE
PARC
D’ACTIVITES
DE
LA
QUENOTTERIE
(HENANBIHEN)
— CESSION
DE
PARCELLES
— AMC
CONCEPT
L'entreprise
AMC
CONCEPT,
représentée
par
M.
Jérôme
DENOUAL,
réalise
des
éléments
mécano-
soudés,
de
la
découpe
aciers,
formage
soudage
et
conception
DAO.
Actuellement
en
activité
à
son
domicile,
le
manque
de
place
oblige
AMC
à sous-traiter
une
partie
de
la
réalisation.
En
activité
depuis
2020,
le
projet
est
de
construire
un
atelier
d'environ
230
m?
avec
un
pont
permettant
de
déplacer
facilement
les
charges
à
l’intérieur.
M.
DENOUAL
sollicite
l'acquisition
du
lot
n°2
(1
510
m?)
cadastré
du
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
pour
y implanter
son
projet
d'atelier.
Au
regard
de :
—
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-015
du
8
mars
2022,
relative
aux
délégations
accordées
au
Bureau
par
le
Conseil
Communautaire,
-
L'avis favorable
de
la Commission
Economie
innovation
Recherche
du 1° juin
2022
sur cette
cession
et
les
modalités
qui
s’y
attachent,
—
L'avis
des
domaines
du
21
septembre
2022
estimant
la valeur
vénale
du
bien
à
22
650
€
HT,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
Ilest
proposé
de
vendre
au
prix de
15
€ HT
le m?.
Ce
prix de
cession
intègre
les travaux
d'aménagement
réalisés
par
Lamballe
Terre
&
Mer
dans
le cadre
de
la viabilisation
du
site.
Teneur
des
discussions :
La
question
n'a
donné
lieu
à aucun
débat
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Bureau
communautaire
:
—
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
076000YH174
de
1
510
m°
situé
sur
le
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
à
Hénanbihen
au
bénéfice
de
l’entreprise
AMC
Concept
représentée
par
M.
Jérôme
DENOUAL
ou
toute
autre
société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
22
650
€
HT,
soit
15
€
HT/m?,
-
PRECISE
que
les frais
d’acte
sont
à
la charge
de
l’acquéreur,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
de
vente
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité Délibération
n°2022-120
Membres
en
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Pouvoirs
: 2
ECONOMIE
INNOVATION
RECHERCHE
PARC
D'ACTIVITES
DE
LA
QUENOTTERIE
(HENANBIHEN)
— CESSION
DE
PARCELLES
—
M.
BERNARD
L'entreprise
de
menuiserie
de
M.
Jean-Marie
BERNARD
est
installée
depuis
2015
dans
un
atelier
de
128
m°?
en
micro
entreprise
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
«
Ménerpoles
»
sur
la
commune
du
Gouray.
Il réalise
de
la
menuiserie
générale,
des
agencements
ainsi
que
de
la
fabrication
de
meubles.
En
manque
de
place
pour
développer
son
activité,
M.
BERNARD
a
pour
projet
de
construire
un
atelier
de
300
m°
sur
le parc
d'activités
de
la Quenotterie
dans
un
premier
temps
et de
réaliser
une
extension
de
stockage
de
60
m°?
dans
un
second
temps.
M.
BERNARD
sollicite
l’acquisition
du
lot
n°1
(1
195
m2)
cadastré
076000YH173
du
Parc
d'Activités
de
la Quenotterie
pour
y implanter
son
projet
d'atelier.
Au
regard
de
:
—
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-015
du
8
mars
2022,
relative
aux
délégations
accordées
au
Bureau
par
le Conseil
Communautaire,
—
L'avis favorable
de
la Commission
Economie
Innovation
Recherche
du
1° juin
2022
sur cette
cession
et
les
modalités
qui
s’y attachent,
—
L'avis
des
domaines
du
21
septembre
2022
estimant
la valeur
vénale
du
bien
à
17
925
€
HT,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
Ilest
proposé
de
vendre
au
prix
de
15€
HT
le m?.
Ce
prix
de
cession
intègre
les travaux
d'aménagement
réalisés
par
Lamballe
Terre
&
Mer
dans
le cadre
de
la viabilisation
du
site.
Teneur
des
discussions :
La
question
n’a
donné
lieu
à aucun
débat
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Bureau
communautaire
:
—
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
076000YH173
de
1
195
m?
situé
sur
le
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
à
Hénanbihen
au
bénéfice
de
la
micro-entreprise
de
M.
BERNARD
ou
toute
autre
société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
17
925
€
HT,
soit
15
€
HT/m?,
—
PRECISE
que
les frais
d’acte
sont
à la charge
de
l'acquéreur,
—
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
de
vente
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité Président
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
:
HERCOUET
Philippe
LESNARD
Pierre
ti
KH
<
———