unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 04 23 Publication

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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 04 23 Publication Document publié le Mardi 21 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 04 23 Publication)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations communautaires

Séance du Bureau communautaire du 21 mai 2024

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2024

ARRETE LE 21 MAI 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VIGNT-TROIS AVRIL, A QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU

COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE

PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE THIERRY

ANDRIEUX.

Date de la convocation : 17 avril 2024

ETAIENT PRÉSENTS :

Président : Thierry ANDRIEUX

Membres du Bureau: Claudine AILLET, Jérémy ALEAIN, Jean-Luc BARBO, Nathalie BEAUVY,

Guy CORBEL, Jean-Luc COUELLAN, Catherine DREZET, Jean-Luc GOUYETTE, Serge GUINARD,

Yves LEMOINE, Pierre LESNARD, Jean-Pierre OMNES, Christophe ROBIN,

Nathalie TRAVERT-LE ROUX est arrivée après le vote de la délibération n°2024-046.

ABSENTS EXCUSÉS :

— _Josianne JEGU donne pouvoir à Nathalie BEAUVY,

— Éric MOISAN, Nicole POULAIN, Yves RUFFET,

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Jean-Luc COUELLAN

ORDRE DU JOUR

- Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 9 avril 2024 — Approbation

- Economie Innovation Recherche — Parc d'Activités du Vau Jaune 2 {Bréhand) — Cession de parcelle — SCI RAXENN

— Finances — Garantie d'emprunt — SA HLM « La Rance » - Acquisition en VEFA de 6 logements à

Lamballe-Armor (Saint-Aaron)

- Finances - Garantie d'emprunt — SA HLM « La Rance » - Acquisition en VEFA de 2 logements à Erquy

— Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2024-046

Membres en exercice : 19 Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs : 1

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024 — APPROBATION

Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s}, est arrêté au commencement de la

séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. I contient la date et l’heure de la séance, les

noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)

secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les

rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des

scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote et la teneur

des discussions au cours de la séance.Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations communautaires

Séance du Bureau communautaire du 21 mai 2024

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et

un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer

la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Bureau communautaire :

— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 9 avril 2024,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

ECONOMIIE INNOVATION RECHERCHE

PARC D’ACTIVITES DU VAU JAUNE 2 (BREHAND) — CESSION DE PARCELLE — SCI RAXENN

Le Bureau a décidé de surseoir à statuer,

Délibération n°2024-047

Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 1

FINANCES

GARANTIE D'EMPRUNT — SA HLM "LA RANCE"

ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A LAMBALLE-ARMOR {SAINT-AARON)

La SA HLM "La Rance" sollicite Lamballe Terre & Mer pour une garantie d'emprunt portant sur

l'acquisition de 6 logements locatifs sociaux situés Résidence « Les Cyprès » rue des Hautes Brousses

à Lamballe-Armor (Saint-Aaron). Elle a souscrit, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un

contrat de prêt n°158027 constitué de 2 lignes.

Ce contrat prévoit que :

-_ L'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer accorde sa

garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 826 747 € souscrit par la SA HLM "La Rance" auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon Îles

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°158027 constitué de 2 lignes du Prêt. La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 413 373,50 €

(quatre cent treize mille trois cent soixante-treize euros et cinquante centimes) augmentée de

l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,

-__Ledit contrat est joint ci-après et fait partie intégrante de la présente délibération,

- La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui- ci

et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM "La Rance", dont elle

ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité, et ce dans la limite de la quotité garantie (50%). Sur

notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations,Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations communautaires

Séance du Bureau communautaire du 21 mai 2024

Lamballe Terre & Mer s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à SA HLM "La Rance" pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement,

- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Vu les délibérations du Conseil communautaire :

- _ _n°2018-216 du 13 novembre 2018, fixant les principes en matière de garantie d’emprunt,

- __n°2020-085 du 18 février 2020, définissant l'intérêt communautaire de la compétence habitat,

- n°2022-015 du 8 mars 2022 relative aux délégations accordées au Bureau par le Conseil

communautaire.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Bureau communautaire :

— ACCORDE la garantie de Lamballe Terre & Mer à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt

n°158027 d’un montant de 826 747 € (soit 413 373,50 €) souscrit par la SA HLM "La Rance" auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions susmentionnées,

— AUTORISE le Président, où son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre

la Caisse des dépôts et consignations et la SA HLM "La Rance”,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le contrat et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Délibération n°2024-048

Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 1

FINANCES

GARANTIE D'EMPRUNT -— SA HLM "LA RANCE"

ACQUISITION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A ERQUY

La SA HLM ‘La Rance" sollicite Lamballe Terre & Mer pour une garantie d'emprunt portant sur

l'acquisition de 2 logements locatifs sociaux situés Résidence « Le Carré Saint-Michel » rue Chanoine

du Temple à Erquy. Elle a souscrit, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un contrat de prêt

n°158006 constitué de 2 lignes.

Ce contrat prévoit que :

- l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer accorde sa

garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 293 125 €

souscrit par la SA HLM "La Rance" auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°158006 constitué de

2 lignes du Prêt. La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 146 562,50 €

(cent quarante-six mille cinq cent soixante-deux euros et cinquante centimes) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,

- _Ledit contrat est joint ci-après et fait partie intégrante de la présente délibération,

- La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui- ci

et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM "La Rance", dont elleCommunauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations communautaires

Séance du Bureau communautaire du 21 mai 2024

ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité, et ce dans la limite de la quotité garantie (50%). Sur

notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations,

Lamballe Terre & Mer s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à SA HLM "La Rance” pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement,

- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Vu les délibérations du Conseil communautaire :

- __n°2018-216 du 13 novembre 2018, fixant les principes en matière de garantie d'emprunt,

- _n°2020-085 du 18 février 2020, définissant l'intérêt communautaire de la compétence habitat,

- n°2022-015 du 8 mars 2022 relative aux délégations accordées au Bureau par le Conseil

communautaire.

Teneur des discussions :

La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Bureau communautaire :

— ACCORDE la garantie de Lamballe Terre & Mer à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt

n°158006 d’un montant de 293 125 € (soit 146 562,50 €) souscrit par la SA HLM "La Rance" auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions susmentionnées,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre

la Caisse des dépôts et consignations et la SA HLM "La Rance",

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le contrat et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-049

Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 1

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le tableau des effectifs est constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non,

classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail

déterminée en fonction des besoins du service. Il est donc amené à évoluer en fonction des besoins

de l'établissement, du statut des agents recrutés et des évolutions de carrière des agents qui occupent

les postes.

Le dernier tableau des effectifs de la Communauté d'agglomération, nécessaire au fonctionnement

des services, a été adopté par le Conseil communautaire du 19 décembre 2023 et nécessite les évolutions suivantes :Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations communautaires

Séance du Bureau communautaire du 21 mai 2024

1— Modifications de grades :

Ces modifications de grades ou cadres d'emplois sont consécutives à des mobilités internes ou des

recrutements extérieurs :

Modification de grade suite à Direction Grade prévu/existant recrutement DHS

Déchets ménagers Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique 35

Déchets ménagers Adjoint technique ppai 2°" cl Adjoint technique 35

Petite Enfance Puéricultrice Puéricultrice hors classe 35

Petite Enfance Adjoint d'animation ppal 2°" cl Educateur de jeunes enfants 35

Petite Enfance Assistante maternelle CDI Agent social 35

Petite Enfance Assistante maternelle CDI Agent social 35

Culture Assistant d'Enseignement Artistique Assistant d'Enseignement Artistique 20 ppal 1ère cl

Economie Adjoint d'animation ppal 1ère ci Agent de maîtrise 35

Il — Avancement de grade (ancienneté) :

Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :

Direction Ancien grade Avancement de grade - ancienneté | DHS

Direction Générale Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 35

Aménagement Ingénieur Ingénieur ppal 35

DTNSI Ingénieur Ingénieur ppal 35

Espaces Publics Adjoint technique Adjoint technique ppal 2°" cl 23,5

Sports Adjoint technique Adjoint technique ppal 2°" cl 35

Eau Assainissement Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1° cl 35

Eau Assainissement Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°"® cl 35

Eau Assainissement Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°" cl 35

Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2°" ci Adjoint technique ppal 1°"® cl 35

Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2°" ci Adjoint technique ppal 1° cl 35

Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°" cl 35

Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1° cl 35

Espaces Publics Adjoint technique ppal 2è"€ c] Adjoint technique ppal 1°" cl 35

Déchets Ménagers Agent de maitrise Agent de maitrise ppal 35

Gestion du Patrimoine Agent de maitrise Agent de maitrise ppal 35

Eau Assainissement Adjoint administratif ppal 2°" cl Adjoint administratif ppal 1° cl 35

Gestion du Patrimoine Adjoint administratif ppal 2°" cl Adjoint administratif ppal 1° cl 35Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations communautaires

Séance du Bureau communautaire du 21 mai 2024

Gestion du Patrimoine Adjoint administratif ppal 2È6 cl Adjoint administratif ppal 1°" cl 35

Petite Enfance Agent social Agent social ppal 2È cl 35

Petite Enfance Agent social Agent social ppal 2°" cl 35

Il — Modification de grade (examen professionnel) :

Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :

. . Nouveau grade Direction Ancien grade ne ouv & . DHS

suite à examen professionnel

Eau Assainissement Technicien Technicien ppal 2ème cl 35

IV — Modification de grade (suite à réussite à un concours) :

Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :

Le . Nouveau grade Direction Ancien grade ouve £ DHS suite à concours

Environnement Technicien ppal 2ème cl Ingénieur 35

Urbanisme Technicien ppal 2ème cl Ingénieur 35

Communication Adjoint administratif ppal 2ème cl Rédacteur ppal 2ème cl 35

EA DM Rédacteur Rédacteur ppal 2ème cl 35

Vu les délibérations du Conseil communautaire :

- _n°2022-015 du 8 mars 2022 relative aux délégations accordées au Bureau par le Conseil

communautaire,

- _n°2023-231 du 19 décembre 2023, approuvant les modifications présentées au 1% janvier 2024

avec le tableau des effectifs en découlant,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Bureau communautaire :

- APPROUVE les modifications, présentées ci-dessus, et ADOPTE le tableau des effectifs établi au

1% avril 2024, ci-après

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés par ces nouvelles

dispositions sont inscrits au budget 2024,

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéCommunauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer

Registre des délibérations communautaires

Séance du Bureau communautaire du 21 mai 2024

communauté d'Agglomération - Lamballe Terre & Mer

Annexe Délibération du 23 avril 2024

Modification tableau des effectifs au 1er avril 2024

Nbre ce postes permanents

TNC

A 27 27

emploi fonctionne! - DGS 1 2 emploi fonctionnel - DGA 2 2 Aracke paal 12 12 &ache 12 12 6 31 3 Redacteur ppal lère ci 9 gs Redacteur ppal 2ème ci ii ii Rédacteur ii 11

€ 66 4 70 Adjoint acministratif ppal lere € 23 23

Adjoint administratif ppal 2eme ci 19 4 23

Adjoint administratif 23 23

6 11 ii Animateur pp! Lere ci 3 3

Animateur pos lème ci 3 3

Animateur 5 5

€ 12 ë 22 Adjoint d'animation ppal lere ci 1 1

Adjoins d'animation ppal 2eme c! 5 4 9 Adjoin: d'animation 9 3 12

A 2 1 3

Professeur d'enseignement artistique hors classe i 1 Professeur d'enseignement artistique classe normale 1 1

tache de conservation du patrimoine 1 1

6 18 15 33

Assistant d'erseignement artistique ppal ere ci. 8 2 10

Assistant d'erseignement arcistique ppal 2eme cl. 7 5 12 Assistant d'erseignement artistique 3 £ 41

A 15 2 17

médecin hors classe L | 1

Infirmier soins seneraux cl. normale 1 1

Puericuitrice hors € 1 1 Puericuitrice 1 1 Educzsteur de jeures Enfants dl. except 1 : Educateur de Jaures Enfants 10 z 12 6 10 3 13 Auxiliaire puericultrice classe sup 3 1 ë Auxiliaire puericulture cl normale 7 à 9 € 17 5 22 Agent social ppal 1ère cl 2 1 3

Agent social ppal 2ème cl 8 1 9

Agent social ri 3 19

5 9 2 ii

Educateur des APS ppal 1ère ci. 5 6

Educateur des APS noal leme cl. 1 1

Educateur des APS 2 2 i

A 24 23

Ingenieur er chef hors cl. 1 1

Ingenieur hors classe 1 1

Ingenieur pps 5 6

Insenieur 16 16

E 42 42

Technicien pal 1ere © 12 22

Techricien poal 2eme cl 8 &

Techricien 22 22

€ 197 $ 206

Agent de maitrise ppal 19 29

Agen: de maitrise 24 24

Adjoint technique ppal lère ci 43 6 43

Adjoin: technique ppal 2ème ci 29 1 30

Adjoint technique 62 2 £2

Total génersl 483 49 532

Secrétaire de séance :

COUELLAN Jean-Luc