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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 8.03.23 Pour le Site)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Afichéle Ü 9 MARS 2023
ID : 030-213000532-20230308-2023009010-DE
2023-009
DEPARTEMENT (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
Du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DES
D’Alès DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRIGNON
MARIE Séance du 8 mars 2023]
BRIGNON L'an deux mil vingt-trois et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy
BQOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 23/02/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
OBJET : 19-EPC-28 Présents : 7
Rue des Bambous - Absents : 4 . . Madame
Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance. Eclairage Public, annule et
nr. Monsieur Cédric INCHAUSPE a donné procuration à Madame Delphine remplace la délibération o HOUDU,
AS : dun Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public Ce projet s'élève à 19 056,00 € HT soit 22 867,20 € TTC. La participation de la commune s'élèvera
approximativement à 22 870,00 €. Une subvention de 5 716,80 € H.T. sera demandée au SMEG à la fin des travaux. La part communale sera donc 13 339,20 € H.T. soit 16 007,04 € T.T.C.
Définition sommaire du projet : La commune de BRIGNON souhaite effacer les réseaux secs aériens et les renforcer sur la rue des Bambous.
Le projet se situe sur route communale dont une partie très étroite.
Les travaux projetés sont les suivants : Création d’un réseau souterrain Éclairage Public comprenant environ 2 candélabres 5ml et 1 façade avec lanterne à LED.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (FFE). Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'Assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 19 056,00 € HT soit 22 867,20 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 22 870,00 €.
Signé par : Rémy BOUET
Date : 09/03/2023
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Regçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le D 9 MARS 2973
ID : 030-213000532-20230308-2023009010-DE
2023-010
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
> le premier acompte au moment de la commande des travaux,
> le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 252,94 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Signé par : Rémy BOUET
Date : 09/03/2023
Qualité : maire
DEPARTEMENT
Du Gard
ARRONDISSEMENT
D’Alès
MAIRIE
DE
BRIGNON
OBJET : Choix entreprise
pour les travaux de réparation
de la toiture du bâtiment
communal place de l’horloge.
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le Ù 9 MARS 2073
ID : 030-213000532-20230308-2023011-DE
2023-011
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRIGNON
Séance du 8 mars 2023]
L’an deux mil vingt-trois et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy
BOUET, Maire,
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 23/02/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Cédric INCHAUSPE a donné procuration à Madame Delphine
HOUDU,
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de mise en sécurité et de réparation de la toiture du bâtiment communal place de l’horloge.
Trois devis sont présentés pour la réparation de la toiture du bâtiment communal place de l’horloge,
La proposition de l’entreprise SARL SEDEF Société d'Exploitation Des Etablissements Fernandez est l’offre la mieux disante pour un montant de 8 510,00 € HT soit 10 212,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a retenu l’entreprise citée ci-dessus pour un
montant de 8 510,00 € HT soit 10 212,00 € TTC.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Signé par : Rémy BOUET
Date : 09/03/2023
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affichéle f] G MARS 2223
ID : 030-213000532-20230308-2023012-DE
. . 2023-012 (oi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D'’Alès
Séance du 8 mars 2023]
MAIRIE . . sd . .…. DE L’an deux mil vingt-trois et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 23/02/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
OBJET : Solidarité pour la | Absents : 4 | fourniture de générateurs en Madame Séverine JEANDEL à été élue secrétaire de séance. Ukraine, Monsieur Cédric INCHAUSPE a donné procuration à Madame Delphine
HOUDU,
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Depuis maintenant un an, l'AMF poursuit son engagement auprès des communes d’Ukraine et de son peuple. Pour faire face aux rigueurs de l’hiver et aux conséquences des bombardements de l’armée russe ciblant les installations de production d’énergie, plus de 700 générateurs électriques sont nécessaires et peuvent être livrés, grâce à notre mobilisation, dans des communes particulièrement touchées.
A cette fin humanitaire et pour fiabiliser la logistique jusqu’à la population ukrainienne, l’AMF renouvelle son partenariat avec la Protection civile et lance un appel aux dons financiers pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes.
La transparence et la bonne affectation des dons sont garanties par le suivi de la Protection civile. Chaque commune française connaîtra la ville d'Ukraine dans laquelle sera utilisé le matériel acheté grâce à ses dons. Cette opération, tout d’abord humanitaire, est également l’occasion de mettre en place, à terme, d’éventuels partenariats ou jumelages entre les communes françaises donatrices et leurs homologues ukrainiennes qui auront reçu Îles dons nécessaires à l’achat de groupes électrogènes.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Brignon tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Brignon souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir cette action pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 300 euros à la Protection civile.
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, > Décide, d’octroyer une subvention de 300 euros à la protection civile pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Afichéle 9 9 MARS 2223 ID : 030-213000532-20230308-2023013-DE
: . 2023-013 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès
Séance du 8 mars 2023]
MAIRIE … . | Se . DE L’an deux mil vingt-trois et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 23/02/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
OBJET : Solidarité Absents : 4 séismes Turquie et
Syrie. Madame Séverine JEANDEL aété élue secrétaire de séance.
Monsieur Cédric INCHAUSPE a donné procuration à Madame Delphine
HOUDU,
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus le 6 février 2023, et faisant état de plus de 50 000 personnes qui ont perdu la vie, l'AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.
Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.
Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d’importants dégâts matériels, l'AMF s’associe aux opérations de Cités Unies France et la création d’un fonds de solidarité dédié.
Enfin, l'AMF tient à relayer l’ouverture du FACECO « Turquie — Syrie », le fonds de concours du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires.
Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, l'AMF invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l’élan national de solidarité.
Sensible à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, la commune de Brignon tient à apporter son soutien et sa solidarité aux peuples turc et syrien.
La commune de Brignon souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan
de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir ces actions, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 300 euros à l’association cités unies France.
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour: Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU (2 voix}, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, 1 abstention : Jérôme PIEROTTIL, 0 contre :
> Décide, d’octroyer une subvention de 300 euros l’association cités unies France pour soutenir ces actions,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre
Signé par: Rémy BOUET Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Quels: male ee Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Signé par : Rémy BOUET
Date : 09/03/2023
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Aichéle D Q MARS 2923 ID : 030-213000532-20230308-2023014-DE
: | 2023-014 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D'Alès
Séance du 8 mars 2023]
MAIRIE . . Ne . LL DE L’an deux mil vingt-trois et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 23/02/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
OBJET : Subvention Absents : 4
exceptionnelle à l’association La Madame Séverine JEANDEL à été élue secrétaire de séance.
Dame d'Angleterre pour le 1* Monsieur Cédric INCHAUSPE a donné procuration à Madame Delphine
festival « Un air de rue » le 1° HOUDU,
avril 2023 sur Brignon.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire expose que l’association La Dame d’Angleterre, lieu de résidence et de manufacture des arts de la rue, en partenariat avec la commune de Brignon organise le 1° avril 2023 leur premier festival de rue : Un air de rue, le plus petit grand festival de France.
En accès libre et pour toute la famille, cet évènement rassemblera cinq spectacles professionnels dont deux sorties de résidence.
La Dame d’Angleterre est un lieu de résidence et de manufacture des Arts de la Rue implanté à Brignon, dans le Gard, depuis 2018. La structure est engagée dans la création et le soutien à la création dans le domaine du spectacle vivant avec une attention particulière aux formats pensés et réalisés pour l’espace public. Le festival Un air de rue vient prolonger cette activité de production en
proposant au public deux sorties de résidence mêlées à d’autres œuvres pensées pour la rue.
Afin de couvrir les différents frais pour l’organisation de ce 1% festival de rue sur Brignon, Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 550,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 550,00 € à cette
association.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Signé par : Rémy BOUET
Date : 09/03/2023
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le Ÿ 9 MARS 2923
ID : 030-213000532-20230308-2023015-DE
. . 2023-015 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES
PDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D'’Alès
Séance du 8 mars 2023]
MAIRIE .-. . . L: | .… DE L’an deux mil vingt-trois et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
BRIGNON de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 23/02/23
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 7
OBJET : Création de 2 | Absents : 4 | emplois non permanents suite à Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.
un accroissement temporaire Monsieur Cédric INCHAUSPE a donné procuration à Madame Delphine d’activité d’adjoint technique HOUDU
territorial à compter du 1er juin ., : . 0 2 2023 (Article l’article L.332-23 L€ QUOrum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
du code général de la fonction
publique).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 du code général de la fonction publique portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les tâches suivantes : nettoyage, entretien du village, arrosage des plantations, ponçage et peinture du mobilier urbain, etc. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Aïnsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° juin 2023, 2 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter 2 agents contractuels pour une durée de 1 mois chacun sur la période des vacances d’été suite à un accroissement saisonnier d’activité dû au remplacement des agents durant cette période. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> De créer 2 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’adjoint technique citées ci-dessus suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1° juin 2023 pour une durée maximale de 1 mois chacun sur une période de 1 mois par agent recruté,
> La rémunération sera fixée par référence au ler échelon de l’échelle CT, à laquelle s’ajoutent les suppléments et
indemnités en vigueur,
> La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET