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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Buhl-Lorraine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22.01.2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Animaux,
COMMUNE DE BUHL-LORRAINE * DEPARTEMENT DE LA MOSELLE se CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES - Délibération n°2024/01/01 — Déclaration d'intention d’aliéner Deux dossiers sont soumis à l’assemblée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. - Délibération n°2024/01/02 — Chasse communale 2024-2033 : attribution du lot de chasse. Le Conseil municipal attribue pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033 le lot de chasse unique à Monsieur BOUR Alfred, domicilié à Réding, pour un loyer annuel de 4600€, autorise le Maire à signer le bail de chasse avec Monsieur BOUR Alfred et se conforme à l’article 12 du cahier des charges-type pour régler avec le bénéficiaire du lot de chasse les différents frais en sus de la location. Ceux-ci consistent à la moitié des frais de publication. -_ Délibération n°2024/01/03 -— Chasse communale 2024-2033 : désignation de l’estimateur des dégâts de gibiers rouges Le conseil municipal désigne Monsieur Rémy BIER, domicilié à SCHNECKENBUSCH, estimateur des dégâts de gibier rouge pour la Commune de BUHL-LORRAINE. -__ Délibération n°2024/01/04 — Chasse communale 2024-2033 : répartition du produit de la chasse Le conseil municipal décide de rémunérer la secrétaire de Mairie sur le montant du produit global de la chasse à raison de 6% des recettes et de déduire du produit de la chasse le montant des frais engendrés par l’utilisation du logiciel CHAZz. - Délibération n°2024/01/05 : Subvention prévisionnelle à Castor Accueil — 1° trimestre 2024 Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention prévisionnelle d’un montant de 20 311€ à l'association CASTOR’ACCUEIL pour le 1% trimestre 2024.