Procès Verbal - DCM 09.12.2024 PV signe

Documents similaires

Procès Verbal - DCM 02.09.2024 PV Signe

Procès Verbal - DCM 11.12.2023 PV signe

Procès Verbal - DCM 20.06.2024 PV pour publication

Déliberation - DCM 09.06.2023 LISTE DES DELIBERATIONS

Déliberation - DCM 22.01.2024 Liste des deliberations

Procès Verbal - PV CM 09.12.2024 Signe

Déliberation - DCM 16.10.2023 Liste des deliberations

Déliberation - DCM 22.01.2024 Liste des deliberations

Procès Verbal - PV élection du maire et des adjoints 23052020

Procès Verbal - PV reunion du CM 27.02.2023

Procès Verbal - DCM 09.12.2024 PV signe Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Buhl-Lorraine. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 09.12.2024 PV signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BUHL-LORRAINE

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 décembre 2024

Convocation du 5 décembre 2024

Conseillers élus : 15

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 8

Le neuf décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil

municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil

municipal, sous la Présidence de Monsieur Franck KLEIN, Maire.

Présents : M. MONTANARI Raymond, Mme THIRY Chantal, M. BRENNER Charles, M. BLUM Raphaël, M.

KENNEL Benoit, Mme JONCKEERE Delphine, Mme ROCHATTE Dorothée.

Absents excusés : Mme SCHLOSSER Sylvie ayant donné procuration à M. KENNEL Benoit, M. OSWALD

Christophe, Mme DAUPHIN Fanny ayant donné procuration à Mme THIRY Chantal, M. BECKER Benoit, Mme

BAUER Stéphanie ayant donné procuration à Mme ROCHATTE Dorothée, M. WEIBEL Alain.

Secrétaire de séance : Mme HENRY Mylène.

La séance est ouverte à 19h30.

Ordre du jour :

2024/07/01 Déclaration d'intention d’aliéner

2024/07/02 Recensement de la population 2025

2024/07/03 Subvention aux associations

2024/07/04 Tarif GAZ — Salle communale

2024/07/05 Tarif salle communale — Association Yoga & Soins

2024/07/06 Redevance d’occupation du domaine public — Foodtrucks

2024/07/07 Régie du comité des fêtes - Modifications

2024/07/08 Prix de l’eau (Contre-valeur — redevance de performance du réseau

d’eau potable)

2024/07/09 Tarif de deux stèles au cimetière communal

L’approbation du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2024 sera portée à l’ordre du jour de la

prochaine réunion du conseil municipal.

Délibération n°2024/07/01

Objet : Déclaration d'intention d’aliéner

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une déclaration d'intention d’aliéner présentée par :

Me DECK Stephan, concernant la vente d’un immeuble :

Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 20 parcelles n°19 et 58, d’une superficie de 4426m°.

Ce bien est situé 16B rue du Moulin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son

droit de préemption.Objet : Recensement de la population 2025

La Commune de BUHL-LORRAINE fait partie des communes dans lesquelles auront lieu le recensement de la

population et des logements entre le 16 janvier et le 15 février 2025, sous l'égide de l'INSEE.

Deux agents recenseurs seront recrutés par la Commune : Mme SANDER Véronique et Mme LETANG Valérie. Le

coordonnateur désigné est Mme HENRY Mylène.

l'est demandé au Conseil municipal de fixer les indemnités versées pour cette opération.

Une dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l’Etat sera versée, le montant

n'est pas connu à ce jour; le montant minimum versé sera de 2 200€.

Le conseil municipal :

Vu le code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,

articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'état n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du

titre V de la loi n°2002-276,

Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont

effectuer les opérations de collecte ainsi que l'indemnité forfaitaire allouée au coordonnateur communal ;

-__ Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1 200€

- Décide de fixer l'indemnité forfaitaire pour le coordonnateur communal à 180€

-__ Dit que ces rémunérations et indemnité ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la

charge de la Commune de BUHL-LORRAINE ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année 2025, au chapitre 12

- Autorise le Maire à accomplir et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Objet : Subvention aux associations

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l'association AMADEUS Concerts avait déposé un dossier

de demande de subvention, et que, lors de la réunion du Conseil municipal en date du 18 novembre 2024,

ce point a été ajourné car le dossier était incomplet (manque d’un courrier expliquant l’objet de la subvention demandée).

Ce courrier a été déposé par l'association, Monsieur le Maire en fait lecture aux conseillers municipaux.

invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DECIDE de porter au budget primitif 2024 les

subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

AMADEUS Concerts 200€

TOTAL . 200€

- charge M. le Maire d'exécuter la présente décision et l’autorise à signer l’acte de

l'engagement des associations concernées.

- Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement

Délibération n°2024/07/04

Objet : Tarif Gaz — Location de la salle communaleLe Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commune a adhéré au marché groupé pour la

fourniture de GAZ naturel 2023-2025 coordonné par la Métropole du Grand Nancy.

Aussi, en décembre 2023, la Commune avait délibéré le prix de 1,50€/m3 de gaz consommés lors de la mise

à disposition de la salle communale.

La Métropole du Grand-Nancy a effectué l’ensemble des prises de positions sur les marchés et a annoncé

une baisse globale des prix de l’ordre de 15%, par rapport aux prix de 2024 {acheminement et taxes

incluses), à compter du 1° janvier 2025. Le Maire propose alors de répercuter cette baisse sur le prix

facturé lors des locations de la salle Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, FIXE à 1,28€ le prix du m3 de gaz

facturé lors des locations de la salle communale à compter du 1°’ janvier 2025.

Objet : Location de la salle communale — Association YOGA & Soins

D

M. le Maire rappelle à l'assemblée la mise à disposition gratuite de la salle communale aux associations

dont le siège social est domicilié à Buhl-Lorraine pour la dispense de leurs activités.

L'association YOGA & SOINS, domiciliée à Sarrebourg, occupe la salle communale à raison de 3 jours par

semaines (hors vacances scolaires), les lundis, mardis et mercredis.

Un tarif avait été fixé par le Conseil Municipal pour la saison 2023-2024 par délibération n°2024/04/11 du

19 juin 2023. Le Maire propose aux conseillers de revoir ces tarifs pour cette nouvelle saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à disposition de l'Association Yoga & Soins la salle communale et FIXE à 60€

euros le montant trimestriel (soit 20€ par mois) pour cette mise à disposition, pour la période du 1°"

septembre 2024 au 30 juin 2025.

- CHARGE le Maire de signer une convention d'occupation avec l'association précitée et tout autre

document se rapportant à la présente décision.

Délibération n°2024/07/0t

Objet : Redevance d’occupation du domaine public — Foodtrucks

Le Maire indique aux conseillers qu’actuellement 3 foodtrucks sont présents sur la Commune de BUHL-

LORRAINE à tour de rôle et selon un planning défini.

Il propose de fixer une redevance d'occupation du domaine public due en fonction de la récurrence des

passages et de l’utilisation, ou non, de l'électricité.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et

L2125-1 à L2125-6;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment

par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de fixer les redevances de la façon suivante à compter du 1° janvier 2025 :

Avec Electricité Sans Electricité

1 passage mensuel 40€/an 20€/an

2 passages mensuels 50£€/an 25€/an-_ Autorise le Maire à signer des conventions temporaires d'occupation du domaine public.

Objet : Régie du Comité des fêtes — Modifications

Le Maire propose de compléter la délibération n°2023/01/02 relative à la création d’une régie « Comité des

fêtes », suite aux conseils du Conseiller aux décideurs locaux.

Il est proposé de modifier le texte de la manière suivante: « [...]. La régie pourra effectuer certaines

dépenses : achats de denrées alimentaires, achats de fournitures diverses. Les dépenses seront payées en

numéraire, par virement et par carte bancaire ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification de la régie du comité des fêtes.

Délibération n°2024/

Objet : Prix de l’eau à compter du 1° janvier 2025

-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

- Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et

D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025.

- Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la

performance des systèmes d'assainissement collectif.

- Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à

l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales.

- Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025.

- Vu la délibération n°2024-32 du 18/10/2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Rhin

Meuse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de

bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5.

Considérant que la redevance prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances

pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter

du 1° janvier 2025 par :

e une redevance « consommation d’eau potable » dont :

" le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhin Meuse :

. le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable :

" l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation). Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont

exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service

public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les mêmes

modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

e et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des

« systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :" Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents

pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

" Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhin Meuse ;

" Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance) ;

. L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

" L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent au

cours de l’année civile qui suit ;

" La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution

d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l'Agence de l’eau Rhin Meuse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à

0.39€/m° HT pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhin Meuse a fixé le tarif de la redevance pour performance des

réseaux d’eau potable à 0.33€/m° HT pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la

redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n'étant pas

prise en compte pour cette première année).

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des

réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la

forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

La contrevaleur est le produit du tarif de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et du

taux de modulation, à savoir :

Cv=0.33€ x 0.2 = 0.066€ /m° HT

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal ;

Décide :

De fixer à 0.066€ /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux

d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme

d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1°" janvier 2025.

TARIF EAU -— à compter du 1°" janvier 2025

EAU Village et Bettling

Prix de l'eau €HT/m3 1,660 €

À ce prix s'ajoutent

Redevance de consommation d'eau potable

reversée à l'Agence de l'Eau RHIN-MEUSE 0,390 €

Redevance sur la performance des réseaux

d'eau potable reversée à l'agence de l'eau 0,066 €

RHIN-MEUSE

Soit montant total €EHT/m3 2,116 €

Taux de TVA appliqué 5,5% 0,116 €

Prix du m3 d'eau TTC 2,232 €A titre informatif - ASSAINISSEMENT

Délibéré par la CCSMS le 23 mai 2024

Redevance assainissement €HT/m3

A ce prix s'ajoute

Redevance pour la performance des réseaux

de collecte reversée à l'Agence de l'eau

RHIN-MEUSE

Soit montant total €HT/m3

Taux de TVA appliqué 10%

Prix du m3 d'eau TTC

Prix TOTAL du m3

(eau et assainissement) TTC

Village BETTLING

1,830 € 1,880 €

0,138 € 0,138 €

1,968 € 2,018 €

0,197 € 0,202 €

2,165 € 2,220 €

4,397 € 4,452 €

Tarif abonnement compteur EAU

au ler janvier 2025

Compteur de diamètre Tarif HT/semestre

15 15

20 20

25 30

30 35

40 A0

Part fixe assainissement

délibéré par la CCSMS le 23 mai 2024

Abonnement annuel HT/compteur | 28,91 €

Objet : Tarif de deux stèles au cimetière communal

Le Maire informe les conseillers du souhait d’une administrée d'acquérir une stèle présente en exposition

Délibération n°2024/07/0

au cimetière communal de BUHL-LORRAINE, dans la partie des concessions « paysagères ».

Il propose de fixer un prix pour la vente des deux stèles présentes au cimetière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, fixe le prix des stèles en grès

rose au prix de 1000€ chacune.

nformations et questions diverses

- La cérémonie des Vœux se déroulera le vendredi 3 janvier 2025 à 19h00 à la salle

Communale.

- Monsieur le Maire présente les avancées du projet de lotissement RUE DES JARDINS, et

notamment, les derniers échanges avec la famille BEAURAIN relatifs aux terrains leurs

appartenant, situés dans la zone du lotissement. Un croquis sera réalisé par un géomètre pour

d'éventuels échanges de terrains entre la Commune et la famille BEAURAIN.Feuillet n°

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a rencontré Mme PIERREL, propriétaire d’une

habitation RUE DE LA MAIRIE. Suite à la démolition du bâtiment sis 9 rue de la Mairie, elle

serait intéressée par l'acquisition d’un morceau de terrain, lui permettant de rejoindre son

terrain par l'extérieur. Les conseillers sont favorables. Un géomètre sera mandaté pour créer

la parcelle.

Suite à cette démolition, il présente le projet d’élargissement de la voie et de déplacement de

la ligne de haute tension avec enfouissement du réseau ENEDIS (Haute Tension) (coût de

l'opération : 21 004,31€ HT). Il précise que des travaux sur les réseaux d’eau et

éventuellement d'assainissement seront nécessaire lors de cette opération.

Le reste du terrain est situé en zone constructible ; selon les règles d'urbanisme, il peut

constituer une ou deux parcelles à bâtir.

Fin de la séance à 21h30.

Le secrétaire de séance