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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Buhl-Lorraine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09.06.2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE BUHL-LORRAINE * DEPARTEMENT DE LA MOSELLE +
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Délibération n°2023/03/01 : Déclarations d'intention d’aliéner —
à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de
préemption sur le dossier présenté.
Délibération n°2023/03/02 : Désignation des membres du
Conseil municipal à la Commission Communale Consultative de
la Chasse (4C)
Monsieur MONTANARI Raymond et Madame THIRY Chantal sont désignés
pour siéger à cette commission.
Délibération n°2023/03/03 : Fonds de concours CCSMS —
Travaux de sécurisation de la route de Hesse
A l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE le Maire à déposer une demande de fonds de
concours auprès de la CCSMS, ADOPTE le plan de financement proposé ci-dessus, DECIDE, sous
réserve de notification des subventions, de réaliser les travaux en 2023, S'ENGAGE à couvrir, par
inscription au budget primitif 2023, la part à charge de la Commune.
Délibération n°2023/03/04 : Fonds de concours CCSMS —
Réhabilitation des salles de classe de l’école maternelle —
Changement des fenêtres.
A l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE le Maire à déposer une demande de fonds de
concours auprès de la CCSMS, ADOPTE le plan de financement proposé ci-dessus, DECIDE, sous
réserve de notification des subventions, de réaliser les travaux en 2023, S'ENGAGE à couvrir, par
inscription au budget primitif 2023, la part à charge de la Commune.
Le Maire,