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Déliberation - DECISION 2024 05 Demande de subvention amenagement de securite rues des Roses et Sablons tampon
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 05 Demande de subvention amenagement de securite rues des Roses et Sablons tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
VILLE DE SÉZANNE
Tél : 03.26.80.59.01
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 15 MARS 2024
SERVICES TECHNIQUES
JD n°24/05
Objet : demande de subvention pour aménagement de sécurité des rues des Roses et des Sablons
M. Sacha HEWAK, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal va inscrire à son budget 2024 les travaux d’aménagement de sécurité des rues des Roses et des Sablons, pour un montant total HT estimé à 25 300,00 €,
Considérant que la Ville de Sézanne est susceptible de bénéficier, pour cette opération, d’une subvention de la part du Conseil Départemental de la Marne, à hauteur de 20 % du montant HT,
DÉCIDE
Article unique - de solliciter une subvention de 5 060,00 € auprès du Conseil Départemental de la Marne pour les travaux d’aménagement de sécurité des rues des Roses et des Sablons.
Fait à Sézanne, le 19 mars 2024
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK