Compte-Rendu - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Compte Rendu Officiel

Documents similaires

Compte-Rendu - SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 16 JUILLET 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 12 JUIN 2017 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 12 MARS 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 11 JUIN 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 22 MAI 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 14 MAI 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 09 AVRIL 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL 4

Compte-Rendu - SEANCE DU 09 JANVIER 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL 1

Compte-Rendu - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Compte Rendu Officiel Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Compte Rendu Officiel)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MAYOUSSIER, CALLY,

VENET, FOURNIER-BERGERON, CHANET, MICHAUD Ms, CURT, PETIT,

ECOCHARD, CORDIER, PETITJEAN

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme RAYNAUD

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 15 octobre 2018 et passe à l’ordre du jour :

PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS DE SERVAS.

Le CME est venu se présenter au conseil municipal et a proposé les différents projets qu’il souhaiterait mettre en œuvre durant le mandat. Les jeunes ont pu participer pendant plus d’une heure à la séance. Le conseil municipal les remercie pour leur présence et leur investissement.

DELIBERATIONS

OBJET : TARIFS 2019

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs à dater du 01 janvier 2019 :

 concession cimetière : 165.00 € pour 30 ans

 rachat de concession cimetière : 135.00 € pour 30 ans

 columbarium : 625.00 € pour 20 ans

 rachat columbarium : 510.00 € pour 20 ans

 plaque jardin du souvenir : 250.00 € pour 20 ans

 salles communales: voir tableau annexe ci-joint

 taxe d’assainissement : 1.20 € le m3

 participation à l’assainissement collectif : 900.00 €/habitation

 taxe d’aménagement : 4 %

 taxe d’aménagement sur la ZA : 4 %

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,Mairie de Servas Page 2

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88

de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la

fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés

d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 09 août 2016,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est

transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel. Mairie de Servas Page 3

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et

instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- Prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères encadrement, expertise et sujétion, ou savoir, savoir-faire et maîtrise.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis

celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 – Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou

services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres

d’emplois :

- Attachés territoriaux,

- Adjoints administratifs,

- ATSEM

- Adjoints techniques (dès parution du texte)

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

2 - Montants de référence

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et

d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*

A1 Secrétariat de mairie (poste de direction)

C1 Secrétariat administratif polyvalent – Responsable technique

C2 ATSEM - Agent polyvalent restaurant scolaire - Agent polyvalent voirie et espaces verts - Agent polyvalent voirie, espaces verts et salles communales

C3 Agents polyvalents ménagers Mairie de Servas Page 4

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient

fixés à :

Groupe

Montant de base annuel

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Montant minimum Montant plafond

A1 500.00 € 36 210.00 €

C1 500.00 € 11 340.00 €

C2 500.00 € 11 340.00 €

C3 500.00 € 11 340.00 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au

prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un

emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants

arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les

sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des

groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée annuellement sur la base du montant annuel

individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé de ne pas attribuer de complément indemnitaire aux agents, la fixation d’objectif

personnel au cours de l’entretien professionnel se révélant difficilement quantifiable pour

certains cadres d’emplois.Mairie de Servas Page 5

4 - Modalités ou retenues pour absence

Le bénéfice des primes est maintenu dans les proportions prévues dans le décret 2010-997 du 26

août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat.

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP

est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être

versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la

manière de servir.

Le conseil municipal, décide:

Article 1er

D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la

présente délibération prendront effet au : 01 novembre 2018.

Article 2

D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

OBJET : DENOMINATION DE LA RUE DU BIEF

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de la commission « voirie », et considérant que la dénomination de cette voie

est nécessaire aux services publics et aux services de secours,

Décide,

De prononcer la dénomination suivante :

 Rue du bief, débute sur la RD 1083, direction Lyon, voie desservant les établissements SAINT GOBAIN WEBER France jusqu’à l’embouchure de la rue des acacias.

Objets : EMPRUNT COMPTE 1641

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier certaines lignes

budgétaires pour le budget principal 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes :Mairie de Servas Page 6

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues -393,74

1641 (16) : Emprunts en euros 393,74

Total Dépenses 0,00

Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant

Total Recettes 0,00

URBANISME

 PC 00140518D0009 : M. Fabrice MOREL / Nisson : extension atelier, avis favorable.

 CUb 00140518D0016 : TDF : construction d’un pylône support d’antennes d’une hauteur de 30 mètres aux communaux, proche du bois du puy

DEVIS

 Demande de devis pour la réparation du siège conducteur du minibus Renault trafic : S.L.I. SELLERIE : 367.50 euros ttc / devis retenu

 Devis à Servas Automobile pour l’entretien du renault Mascott : 1781.45 euros / devis retenu

POUR INFO

 Projet de convention et son annexe technique avec la CA3B dans le cadre du transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif qui doit intervenir au 1er janvier 2019 : avis favorable

 Courrier des habitants du Val Roman concernant la rue des Erables : vitesse excessive de certains automobilistes occasionnant de ce fait un réel danger pour les riverains. Une concertation avec le service voirie de la communauté d’agglomération va être faite dans les meilleurs délais. Plusieurs solutions proposées : coussins berlinois, dos d’âne...  Courrier d’une habitante du lotissement des tourterelles se plaignant des aboiements incessants des chiens du locataire du 04 lotissement des tourterelles

 Nomination des agents recenseurs : Monsieur Gérard CALLY et Madame Nathalie MARTIN

 Cérémonie des vœux : dimanche 06 janvier 2018 Mairie de Servas Page 7

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :

 Réunion avec le Relais Assistantes Maternelles de Péronnas : très bonne participation. 13 assistantes maternelles sur la commune de Servas. Participation financière de la commune de 1893.64 euros

 Trésorerie municipale : document de synthèse de l'indice de qualité comptable de 2017 pour la commune. Note attribuée plus élevée que la moyenne nationale.

Yves REVEL :

 Disjoncteur du groupe scolaire : augmentation de la puissance pour éviter les coupures récurrentes

 Emmaüs : démolition du bâtiment en cours

 Bandeaux de l’école maternelle : travaux terminés

 19 novembre 2018 : début des travaux au parking de la gare / environ 25 places de parking supplémentaires seront créées

Jean-Pierre PETIT :

 14 novembre 2018 : syndicat mixte veyle vivante / réunion de bureau et de chantier

Serge GUERIN :

 Conseil d’école du 16 novembre 2018 : 136 élèves – 6 classes

 Plan ENIR (Ecoles numériques innovantes et ruralité) : l’agglomération peut déposer un dossier de demande de subvention au titre des mairies et des écoles « rurales pour les communes adhérentes du service commun informatique et télécommunications » / accord de la commune pour que la CA3B dépose un dossier

Christèle MAYOUSSIER :

 Bulletin municipal : dernière ligne droite avant l’édition

 Logo de la commune « retravaillé » par une graphiste : choix de la police d’écriture

Marie-Thérèse VENET :

 Présentation du conseil municipal d’enfants (CME) : proposition de plusieurs projets  Syndicat des eaux veyle reyssouze vieux jonc : réunion de bureau

Affiché le 23 novembre 2018