Compte-Rendu - SEANCE DU 11 JUIN 2018 Compte Rendu Officiel

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Compte-Rendu - SEANCE DU 11 JUIN 2018 Compte Rendu Officiel Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 11 JUIN 2018 Compte Rendu Officiel)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 11 JUIN 2018

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MICHAUD, CALLY, MAYOUSSIER, CHANET, Ms CURT, M. PETIT, PETITJEAN, ECOCHARD, Mme FOURNIER-BERGERON,

Excusés : Mme VENET, M. CORDIER

Secrétaire de séance : Madame FOURNIER-BERGERON

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 22 mai 2018 et passe à l’ordre du jour :

URBANISME

 Notification de la SAFER : vente PALLUIS/INOVEAM, terrain Grand Etang de 4ha 00a 65ca, pour création du lotissement Val Roman2.

 PC 00140518D0004 M. LONG Frédéric/20 Clos des Dombes : demande de dérogation pour implanter en limite de voirie un abri de 54m2 compte tenu du rendu

esthétique/visuel, avis favorable.

DELIBERATIONS

Aménagement de voirie impasse du Grand Etang

Monsieur le Maire rappelle la décision d’aménager l’impasse du Grand Etang.

Le bureau INFRATECH Ingénierie Conseil a été missionné pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de 5 500.00 € HT ;

Les travaux concernant les réseaux étant réalisés, un appel d’offres a été lancé pour les travaux de voirie.

Monsieur le Maire donne connaissance du résultat de la procédure adaptée qui a classé l’entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE/ST DENIS LES BOURG, en tête des trois candidats ayant présenté une offre.

Il précise que cette offre s’élève à 65 621.30 € HT et qu’il y a lieu de signer le marché correspondant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Constate que le montant annoncé par M. le Maire est à l’intérieur du montant global prévisionnel de l’opération, toutes dépenses confondues.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE/ST DENIS LES BOURG pour un montant de 65 621.30 € HT. Mairie de Servas Page 2

Recensement de la population

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population sera réalisé du 17 janvier au 16 février 2019 et qu’il y a lieu de désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Karine DE PINHO, secrétaire de mairie, est nommée.

Contrôle de conformité des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la convention de service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols, le bureau de la Communauté d’Agglomération a approuvé la mise en œuvre de la prestation de contrôle de conformité pour les permis à enjeux moyennant une prise en charge du coût par la commune. La commune pourra solliciter le service à compter du 1er juin 2018.

Intervention musicale en milieu scolaire

Reconduction de trois heures hebdomadaires, dont deux facturées par Bourg en Bresse Agglomération, pour un coût total de 2 349.40 €.

POUR INFO

 Accident sur la RD 1083 le 02 juin 2018 : poteau éclairage public et quilles de sécurité endommagés, des devis sont en cours pour transmission à la compagnie d’assurance.

 SDIS : rapport faisant état de 65 interventions sur la commune en 2017.

 Participation à ALFA 3A :

 ASLH : 45 481.02 €

 TAP : 21 631.67 €.

 Restaurant scolaire : assemblée extraordinaire des P’tites Fourchettes le 27 juin 2018.

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :

 Restaurant scolaire : prévoir l’achat d’une armoire frigo.

Yves REVEL :

 Présentation des différentes consultations auprès de fournisseurs pour des travaux. Les devis retenus sont :

 JUILLARD Alain/JASSERON : déconstruction et désamiantage du bâtiment situé rue des Peupliers : 84 997.20 € TTC, avec confirmation de certaines données.  Fabrice MOREL/SERVAS :

- Portail arrière bâtiment situé 5 chemin de Longchamp : 450.00 € HT. Mairie de Servas Page 3

 Rapports :

 Commission de sécurité pour l’école et la salle polyvalente

 Homologation terrain de foot : éclairage uniquement pour les entraînements.

Jean-Pierre PETIT :

 Veyle Vivante : prochaine réunion programmée le 26 juin 2018 à Servas.

Serge GUERIN :

 Transports scolaires : modalités pour l’année 2018/2019. D’autre part, 90 élèves empruntent chaque jour le TER, spécificité de la commune de Servas dans CA3b, et pas de solution en période grève, un courrier sera adressé à la Région et à CA3b.

 Les alarmes attentats sont installées au groupe scolaire et le sol des jeux du city est refait.

Christèle MAYOUSSIER :

 Forum des associations : programmé le 08 septembre 2018, toutes les associations ont répondu favorablement.

Affiché le 18 juin 2018