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Conseil Municipal - 20170904 conseil municipal
Arrêté - D2023021 phase B rect
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Arrêté - D2023021 phase B rect)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le
ID : 017-211700869-20231110-D202321A-DE
Demandes de subvention DETR pour la construction du nouveau groupe
scolaire — Phase B
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 26, portant
délégation de pouvoirs données au Maire par le Conseil municipal, pour « demander à
tout organisme financeur l'attribution de subventions- délégation générale concernant
toute demande de financement et de subvention en fonctionnement et en
investissement»,
Vu la circulaire relative à la DETR 2024 en date du 27 octobre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-70DCC/BFLDE portant attribution de subvention au titre de
la Dotation d'Equipement des territoires ruraux pour l'année 2023 pour le projet de
construction du groupe scolaire phase À,
Considérant la volonté de la commune de Chaniers de réaliser la phase B de construction
du nouveau groupe scolaire,
DÉCIDE
ARTICLE 1: La commune de Chaniers sollicite des subventions auprès de l'Etat au titre de
la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation des travaux de
construction de la nouvelle école.
Le projet est divisé en 3 phases.
Pour 2024, la commune sollicite une aide pour la phase B pour un montant estimé à
1098 877,64€ HT, suivant le plan de financement suivant :
1
DÉCISION N°2023-021
COMMUNE DE CHANIERS Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
"7 evreuit
Publié le -
ID : 017-211700869-20231110-D202321A-DE
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 10/11/2023
et de sa publication le 10/11/2023
Fait à Chaniers, le 10/11/2023
2
Le Maire,
Eric PANNAUD
Montant
prévisionnel HT
118 092,97 €
40 104,67 €
3 297,03 €
1 263,80 €
3 500 167,00 €
3 662 925,47 € Coût HT
Contrôle technique + hand
SPS
Travaux construction de l'école
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense
doivent être justifiés)
Architecte Moon safari et groupement
Conducteur de travaux/ OPC - cabinet Moreau
Sollicité ou acquis
(à sélectionner dans le
menu déroulant)
Base
subventionnable Montant HT
Taux
intervention
Sollicité 3 662 925,47 € 1 098 877,64 € 30,00 %
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
Sollicité 3 662 925,47 € 395 000,00 € 10,78 %
#DIV/0!
CDA - Fonds de
concours Acquis 1 969 047,83 € 984 523,92 € 26,88 %
Sollicité 3 662 925,47 € 200 000,00 € 5,46 %
2 678 401,56 €
3 662 925,47 € 984 523,91 € 26,88 %
3 662 925,47 €
Autofinancement (dont montant du prêt, le cas échéant )
Coût HT
Autre subvention Etat (à préciser)
Fonds européens
Conseil départemental
Conseil régional
Autres (à préciser) - CAF
Sous-total
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande
Financeurs
DETR
DSIL
Fonds vert