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Déliberation - D202404022 rect pret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D202404022 rect pret)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
anIers Net
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
COM
M
U
N
E
DE
CHAN
| ERS
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
|
.
Publié le
SL
séance
du
22
avril
2024
ID
:017-211700869-20240422-D202404022-DE
Date
de
convocation
: 13/04/2024
Délibération
N°
2024/04/022
Nombre
de membres :
OBJET:
CONTRACTUALISATION
D'UN
PRET
SENACIRE M
MVEZ
AVEC
CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
Présents :
19
— CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Votants
:
23
Quorum :
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
avril
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents: PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
SIAUDEAU
Michel,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
TREFFANDIER
Nathalie,
LE
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
GUÉRIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: TUFFET
Francine
pouvoir
à
MACHEFERT
VERDON
Grarziella,
CARTON
Jean-Pierre
pouvoir
GRAVELLE
Jean-Luc,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
DAVID
Claudia
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick.
Excusés
: ALIGANT
Sylvie,
BOTON
Monique,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline.
Secrétaire
de
séance
: GRAVELLE
Jean-Luc.
À
la
suite
de
la
demande
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
l'intitulé
et
le contenu
de
la délibération
n°2023/07/053
qui
mentionnait
en
objet
« contractualisation
d'un
prêt
avec
Banque
de
Territoire
—
construction
d'un
groupe
scolaire
»
par
« contractualisation
d'un
prêt
avec
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
—
construction
d'un
groupe
scolaire
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
« PSPL
Prêt
Relance
Verte
» d'un
montant
total
de
3 000
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire.
Les
modalités
de
ce
prêt
sont: Envoyé
en
préfecture
le 24/0:
-Reguen-sréfecture.le
24/04
ä:
sas
Pubtié
le
i
KK
59.08
20.0E
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Prêt
Relance
Verte
ID: 017.21170086
Montant
: 3
000
600
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 0 mois
Durée
d’amortissement
: 40
ans
Dont
différé
d’amortissement
: 0 ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Faux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+
0,4
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
Pissue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la
modification
de
l'intitulé
et
du
contenu
de
la
délibération
n°2023/07/053
afin
d'autoriser
la
contractualisation
d'un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
suivant
les
modalités
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
et
la
demande
de
réalisation
des
fonds.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours
et heures,
mois
et an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Jean-Luc
GRAVELLE