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Déliberation - 2023 001+Demande+de+subvention+DETR
Déliberation - D2023 03 024 Vote BP 23
Déliberation - D2023 001 DETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 001 DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
orétecture
le
13/01/2033
COMMUNE
DE
CHANIERS
Pubié
e
KKK
1D:617-211700868-20230113-D2023
GGT-DE
DÉCISION
N°2023-001
Demandes
de
subvention
DETR
pour
la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
-
Phase
A
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chaniers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
l’article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2021/08/050
du
08
novembre
2021,
et
notamment
le
point
26,
portant
délégation
de
pouvoirs
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
pour
« demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions-
délégation
générale
concernant
toute
demande
de
financement
et
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement», Vu
la circulaire
relative
à la
DETR
2023
en
date
du
24
octobre
2022,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Chaniers
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
La
commune
de
Chaniers
sollicite
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école.
Le
projet
est
divisé
en
3
phases.
Pour
2023,
la commune
sollicite
une
aide
pour
la phase
A pour
un
montant
estimé
à
1003
750,37€
HT,
suivant
le
plan
de
financement
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Publié
le
ER
ID
:017-211700869-20230113-D2023
001-DE
maitrise
ouvrage
39
870,00
Moon
Safari
et groupement
(part
phase
A)
621
000,00
Conducteur
de
travaux
- OPC
- Cabinet
Moreau
(part
phase
À)
40
104,67
Contrôle
technique
16
174,87
Sécurité
Protection
santé
6
754,03
ravaux
de
construction
de
l'école
2
557
920,00
Frais
de
lancement
(étude,
concours...)
64
011,00
DETR
3
345
834,57
1 003
750,37
subvention
État
(à
préciser)
Fonds
européens
3
345
834,57
167
291,73
départemental
3
345
834,57
480
000,00
régional - FDC
CDA
3
345
834,57
847
396,24
3
345
834,57
847
396,23
ARTICLE
2:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
ARTICLE
3
: La
Direction
Générale
des
Services,
le
Chef
de
Service
Comptable
de
St
Jean
d'Angely
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
et
de
sa
publication
le
Fait
à Chaniers,
le 13/01/2023