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PLU - Règlements - PRESCRIPTION SURF 10 1
Déliberation - D20240735 cap vallee coran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20240735 cap vallee coran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
ers Chan
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié
le
Séance
du
16
septembre
2024
ID :017-211700869-20240916-D20240735-DE
Date
de
convocation
: 10/09/2024
Délibération
N°
2024/07/035
Nombre de membres :
OBJET:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
En exercice:
27
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
«CAP
SUR
LA
Présents
:
20
VALLEE
DU CORAN
»
Votants
:
25
Quorum :
14
S
Lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire. Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
LE
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
FOURRÉ
Jean-Luc,
BOTON
Monique
pouvoir
à
PISSIER
Gérard,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick.
Excusés
: LATOUCHE
Céline,
MORAUD
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: CARTON
Jean-Pierre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
relatifs
à
la
constitution
et
aux
règles
de
fonctionnement
des
Ententes,
Vu
la
convention
constitutive
de
l'Entente
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
souhait
des
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-
Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-Bois
de
s'engager
dans
une
démarche
de
rapprochement
afin
de
structurer
le
développement
de
leurs
territoires,
Considérant
les
intérêts
communs
de
ces
neuf
communes
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
développement
et
d'un
renforcement
de
l'attractivité
de
ses
membres
autour
de
l'identité
territoriale
«Cap
sur
la
Vallée
du
Coran»,
permettant
Une
dynamique
coopérative
d'échanges
et d'actions
unifiés
et partagés, Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
gréfecture
le
17/09/2624
Publié
le
'
KK
ID
:617-211700869-2074 10916-D202407 /35-0E
Considérant
que
pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
créer
Un
lieu
de
débats
et
d'actions
autour:
-
de
la
diffusion
et
la
promotion
de
l'identité
du
territoire
« Cap
sur
la
Vallée
du
Coran
»,
-
de
la
notion
de
stratégie
de
développement
local
appliqué
à
un
territoire
rural
et
comprenant,
entre
autres,les
aspects:
culturels,
événementiels,
environnementaux
et
patrimoniaux, -
de
l'accompagnement
des
politiques
d'accueil
et
d'attractivité
de
ce
territoire
rural,
conduites
par
La
CDA
de
Saintes
et
le
département
de
la
Charente-Maritime,
-
de
mener
tous
types
d'actions
et
d'initiatives
concourant
à
ces
objectifs,
Considérant
que
l'objet
de
l'Entente
pourra
être
élargi
à
tout
autre
domaine
de
coopération
ressortissant
de
la
compétence
des
parties
présentant
un
intérêt
commun
et
visant
à
développer
l'attractivité
du
territoire
de
l'Entente,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
formaliser
cette
coopération
sous
forme
d'une
«Entente
intercommunale
»
et
de
permettre
de
mutualiser
les
moyens,
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
travail
en
commun,
Considérant
que
les
communes
peuvent
conclure
entre
elles
une
convention
fixant
les
modalités
d'une
Entente
soumise
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
de
chacune
des
communes,
et
également
créer
une
conférence
où
chaque
commune
est
représentée
par
une
commission
spéciale
nommée
à cet
effet
et
composée
de
2
représentants
dûment
désignés
au
scrutin
secret
ou
à
main
levée,
selon
l'article
L2121-21,
parmi
les
membres
de
chaque
conseil
municipal, Considérant
que
chacune
des
actions
menées
au
sein
de
l'Entente
intercommunale
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
de
chacune
des
communes,
l'Entente
n'ayant
pas
d'autonomie
juridique
propre,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'Entente,
il est
proposé
que
son
chef
de
file
soit
la
commune
de
Chaniers
et
que
cette
dernière
assure
gracieusement,
pour
le
compte
des
9
communes
de
l'Entente,
les
fonctions
de
secrétariat
et
d'organisation
des
réunions, Considérant
que
les
recettes
attendues
seront
celles
affectées
par
les
communes,
membres
de
l'Entente,
outre
les
éventuelles
subventions
qui
pourraient
être
recherchées
et
perçues
par
la
commune
«chef
de
file»
(Chaniers)
pour
un
même
projet
porté
par
l'Entente,
auprès
d'autres
partenaires
(département,
Région,
Europe,
.), Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
orétecture
le
17/09/2034
pute
Pubtié
le
SKK
ID
:617-211700868-20240916-D20240735-0E
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité”
déCrdé”
—
_-D'approuver
l'engagement
de
la
commune
dans
une
démarche
de
rapprochement
et
de
réflexion
collective
en
matière
d'aménagement
du
territoire
avec
les
communes
de :
Burie,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-
Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-Bois,
- _
D'approuver
la
création
de
l'Entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-Bois
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
délibération,
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
l’Entente
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer,
-
De
dire
que
l'ensemble
de
ces
décisions
ne
seront
exécutoires
qu'après
délibération
concordante
de
l'ensemble
des
membres
constituant
l'Entente
et
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
correspondants,
-
De
désigner
les
membres
de
la
conférence
intercommunale
de
cette
Entente
et
représentant
la
commune
de
Chaniers:
o
MEric
PANNAUD
o
Mme
Sylvie
ALIGANT
-
De
désigner
parmi
les
représentants
de
la
commune
de
Chaniers
à
la
conférence
intercommunale
de
l'Entente,
le
représentant
qui
aura
vocation
à
assurer
la
présidence
de
la
conférence
intercommunale
:
o
MEric
PANNAUD
-
D'autoriser
le
Maire
de
la
commune
de
Chaniers
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents. Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Jean-Pierre
CARTON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
au
notification
le Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
;
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:617-211700868-20240916-D20240735-0E