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Conseil Municipal - ffxo8 229 CM DU 02 03 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ffxo8 229 CM DU 02 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
Fax : 04 75 64 38 32
Courriel : mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr
Site internet : www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00
Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le jeudi 2 mars 2023 à 19h30.
Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MMES DHORMES Nathalie – CLAIR Cécile – CHATONEY Brigitte – CHAREYRE Philomène MM SAVRE Pierre-Olivier – VIDAL Jean-Claude – CLAIR Matthias – CHAUSI Clément. -
Secrétaire de séance : VIDAL Jean-Claude
O R D R E DU J O U R
Approbation du compte
1. Approbation du compte-rendu du 26 janvier 2023
2. Budget 2023
A. Demandes de subventions d’associations
1, 2,3 soleil
Prévention Routière de l’Ardèche
Le Petit Bal Perdu
3. Gestions des salles communales
A. Délibération sur le prix des locations - précisions et déterminations B. Utilisation des salles municipales
4. Urbanisme
A. Courrier Sydéo au Préfet de l’Ardèche sur la levée des restrictions urbanisme B. Mise en œuvre du SCoT Centre Ardèche
5. Voirie
A. Travaux de voirie - Notification du Département de l’Ardèche relatif à la demande de subvention
B. Aménagement place de l’église
6. Éclairage public
A. Questionnaire auprès de la population -
B. modalités de mise en œuvre
7. Archives communales
A. Compte-rendu de Jean-Claude VIDAL
8. Questions diverses
A. Repas CCAS 2
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Approuvé à l’unanimité sans changement ;
II – BUDGET 2023
La commune est souvent sollicitée par des associations extérieures. Ce fut le cas récemment pour trois d’entre elles (1, 2, 3 Soleil, Prévention Routière de L’Ardèche, Le Petit Bal Perdu). Le conseil décide de leur répondre individuellement pour leur faire connaître une décision déjà ancienne, de ne pas subventionner les associations extérieures à la commune. Ce courrier sera adressé à toutes demandes à venir.
III – GESTION DES SALLES COMMUNALE
A – Délibération sur le prix des locations :
Afin d’approfondir la réflexion et d’apporter des précisions sur le prix des locations, le conseil reporte cette délibération au prochain conseil municipal.
B – Utilisation des salles communales :
Depuis toujours, la commune met à disposition gracieusement les salles municipales aux associations pour leurs activités non lucratives et leurs réunions statutaires. Des courriers ont été adressés à deux d’entre elles qui avaient respectivement oublié d’arrêter le chauffage salle Prahinou, et d’éteindre l’éclairage salle Delon.
IV – URBANISME
A – Courrier SYDEO au préfet de l’Ardèche :
A la suite de la réunion en préfecture le 7 février, avec un délégué du préfet et des représentants de SYDEO, où a été présentée la proposition de SYDEO d’engager des travaux par anticipation sur le Schéma Directeur, afin d’amener de l’eau sur le réseau communal dans un délai d’environ un an, SYDEO vient d’adresser une lettre, en date du 14 février, au représentant de l’Etat lui demandant « d’abroger les restrictions d’urbanisme sur la commune de Pranles ».
B – Mise en œuvre du SCoT Centre Ardèche :
Pour faire suite au débat engagé au conseil du 26 janvier, la commune va débuter sans tarder les travaux de révisi de son document d’urbanisme (la Carte Communale) pour intégrer les orientations du Scot.
V – ECLAIRAGE PUBLIC
Questionnaire :
Rédigé par les membres de la Commission Environnement, il est approuvé par le conseil et sera distribué par les élus le week-end des 11 et 12 mars. Les réponses devront remonter en mairie avant le 27 mars.
VI – ARCHIVES COMMUNALES
Le secrétaire de mairie et un élu ont suivi une demi-journée de formation sur la gestion et la conservation des archives communales.
Elles ne disposent pas à ce jour d’un local dédié conforme aux normes définies par la réglementation. Dans l’attente, elles feront l’objet d’un classement provisoire. Le récolement des archives 2022 (document établi après chaque élection) a été rectifié et complété à la suite des remarques faites par la directrice des Archives Départementales. 3
Cette dernière s’est engagée à se déplacer en mairie dans les prochains mois.
VII – REPAS DES ANCIENS
Nous serons 75. En fin de repas, la chorale GOSPEL donnera un concert.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
A – Réunion CCID (Commission Communale des Impôts Directs) le 28 mars à 18h30.
B – Ordinateurs CAPCA : 8 enfants sont concernés. La date de distribution n’est pas encore fixée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h54.
Prochain conseil le 30 mars 2023 à 19h30