Conseil Municipal - g5ad7 230 CM DU 30 03 2023

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Déliberation - 30 03 2023 LISTE DELIBERATIONS

Conseil Municipal - cm 2023 230

Procès Verbal - pv cm 30 03 2023 2

Compte-Rendu - CM 2023 03 30

Compte-Rendu - gl2xw 258 CR CM 26022026

Conseil Municipal - g5ad7 230 CM DU 30 03 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pranles. Lien du pdf (Conseil Municipal - g5ad7 230 CM DU 30 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, République Française

Département de l'Ardèche

Commune de Pranles

07000 Pranles

Tél : 04 75 64 41 24

Fax : 04 75 64 38 32

Courriel : mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr

Site internet : www.pranles.fr

Jours et heures d'ouverture de la mairie au public

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00

Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le jeudi 30 mars 2023 à 19h30

Présents :

MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MMES DHORMES Nathalie – CLAIR Cécile – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MME CHAREYRE Philomène – MM SAVRE Pierre-Olivier – Matthias CLAIR - MME Brigitte CHATONEY

Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude

1. Approbation du compte-rendu du 02 mars 2023

2. Budget 2022

A. Approbation du compte de gestion établi par Monsieur le comptable public 2022

B. Approbation du compte administratif 2022

C. Etat des restes à réaliser au Budget Primitif 2023

D. Délibération d’affectation de résultat 2022 au Budget Primitif 2023 3. Budget 2023

A. Examen et vote des taux d’imposition locale 2023

B. Examen et vote du budget primitif 2023

C. Délibération sur les modalités de gestion des amortissements- adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur

4. Sydéo

A. Gestion de l’alimentation en eau potable

 Courrier de Sydéo

 Courriel de la sous-préfète

5. Urbanisme

A. Mise en conformité de la carte communale avec le ScoT :

 réflexions et perspectives

6. Projet Prahinou

A. Retour sur la rencontre avec Ardèche Habitat du 23 mars 2023

7. Travaux 2023A. Point sur les travaux 2023

B. Point les subventions accordées par les partenaires financiers

8. Eclairage public

A. Retour sur les questionnaires reçus

B. Retour sur les réunions publiques

9. Déploiement Fibre optique

A. Point sur les conventions

B. Point sur les travaux d’installation

10. Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

A. Retour sur le rencontre sur la gestion du tri sélectif

11. Loi contre les déserts médicaux

A. Courrier d’Hervé SAULIGNAC - loi contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane - délibération

12. Questions diverses

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 MARS 2023

Adopté à l’unanimité sans changements.

II – BUDGET 2022

A – Approbation du compte de gestion établi par M le Trésorier : le conseil, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion 2022, dressé par M le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

B – Approbation du compte administratif : le conseil constatant les identités de valeurs avec celles de M le Trésorier, arrête et approuve à l’unanimité les résultats présentés par le maire.

C – Etat des restes à réaliser au Budget Primitif 2023 : le conseil adopte à l’unanimité l’état des restes à réaliser soit 11 044.64 €.

D - Délibération d’affectation de résultat 2022 au budget primitif 2023 : soit l’affectation de l’excédent de fonctionnement de 227 167.41€ au compte 002 – excédent de fonctionnement et 29 555.99 € au compte 1068- Investissement. Délibération votée à l’unanimité.

III – BUDGET 2023

A – Examen et vote des taux d’impositions locales 2023 - Délibération : Monsieur le maire propose de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 50,84%, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,86% . La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est fixée à 8.25%. Pour un produit attendu de 69 414 €. Délibération votée à l’unanimité.

B – Examen et vote du budget primitif 2023 : Après examen, le conseil approuve à l’unanimité de budget primitif 2023 :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 619 934 €, en augmentation de 70 420 € par rapport à 2022.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 361160 €, en augmentation de 118 935 €.

Les travaux importants prévus pour cette année sont la reconstruction d’une partie du mur du cimetière et la réfection du portail d’entrée, les travaux de consolidation de l’amorce du Chemin du Fémeil et du CD 244, le changement des huisseries de l’appartement del’ancienne école du Chef-Lieu, et celui de la porte d’entrée du groupe scolaire. Ainsi qu’une campagne de voirie de 43 545 € HT.

C – Délibération sur les modalités de gestion des amortissements : En raison du basculement en nomenclature M57 au 1/01/2023, les modalités de gestion des amortissements changent. [L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.] Le conseil décide à l’unanimité de déroger à la règle du prorata temporis [Amortissement linéaire, un calcul au prorata temporis est effectué à partir d'un montant qui doit être ajusté au temps écoulé] afin de commencer à amortir les subventions versées en N+1, fixe un seuil de bien de faible valeur à amortir sur un an à 500 € TTC et approuve la sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

IV – SYDEO – GESTION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

A la suite d’une réunion en préfecture le 9 février avec la sous- préfète et Sydéo, ce dernier adressait le 14 février un courrier à M le Préfet, où il s’engageait « à mettre en œuvre la première tranche de travaux dès cette année 2023, soulageant la disponibilité de ressource en eau potable de la commune [de Pranles] , sous réserve des financements apportés par [ses] partenaires (Etat, Agence de l’eau et Conseil Départemental) » . Pour ces raisons, le syndicat sollicitait l’abrogation de la restriction d’urbanisme sur la commune de Pranles. Une réponse était souhaitée dans la perspective d’une rencontre avec le bailleur social Ardèche Habitat le 23 mars, avec pour objet la reprise du projet Prahinou. Elle est parvenue par un mail de Mme la sous-préfète en date du 22 mars, qui validait une dérogation aux restrictions d’urbanisme pour la résidence Prahinou et le commerce multi-services, tout en précisant qu’un courrier officiel était en préparation.

Au conseil syndicat de Sydéo du 4 avril 2023, le projet de la première tranche de travaux, d’un montant de 800 000€ HT sera soumis au vote des conseillers.

V – ECLAIRAGE PUBLIC

Des membres de la commission environnement et des élus ont tenu deux permanences salle Delon le samedi 25 mars de 14h à 17h, et le lundi 27 mars de 18h à 20h .Aidés de grandes cartes où étaient positionnés l’ensemble des points lumineux, ainsi que d’un modèle led devant remplacer les anciennes consoles, ils ont accueilli une trentaine de personnes pendant ces deux permanences. Ils ont recueilli une variété de doléances, demandes ou souhaits, accords et désaccords, et ont répondu à de multiples questions sur les nouveaux modèles de points lumineux, la consommation, les gains espérés, les conséquences sur l’environnement, la durée des extinctions nocturnes…. Des rencontres riches d’enseignement qui permettront, avec le dépouillement à venir du questionnaire distribué à 250 exemplaires, de faire des propositions au conseil municipal dans les semaines à venir.

VI – DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Il reste encore quelques conventions à récupérer. D’ores et déjà un certain nombre d’arrêtés de servitude seront lancés prochainement. La procédure est assez longue mais n’empêche pas de commencer les travaux dans les zones déjà conventionnés. Des travaux de génie civil et de plantation de poteaux ont commencé ou sont achevés.

VII – CAPCA – NOUVELLES CONSIGNES DE TRIUne réunion s’est tenue en mairie avec le service déchet de la CAPCA le 9 mars, concernant le déploiement du nouveau schéma de collecte. Au cours de la réunion, les PAV (Point d’Apport Volontaires) suivants ont été validés

Bac à roulettes du Chazalet à supprimer. Les habitants pourront se rendre sur le PAV du Moulinon sur la commune de St Sauveur de Montagut

PAV La Sagnole : En plus de la colonne pour le verre, mettre une colonne OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) et une colonne multi-matériaux (conteneur unique pour emballages et papiers). L’aire de stockage du Coulet est supprimée. Les résidents du secteur se rendront au PAV de la Sagnole.

PAV Croix du Bouchet : Prévoir 2 colonnes OMR et 2 colonnes multi-matériaux

PAV Pont de Boyon : Prévoir 2 colonnes OMR + 2 colonnes multi-matériaux

PAV Ancienne école du Chef-Lieu : Prévoir 1 colonne OMR + 2 colonnes multi-matériaux + maintien de la colonne verre et de la colonne carton. Les bacs du Serret seront supprimés .Les résidents du secteur se rendront sur ce PAV

PAV Cordon Blanc : Prévoir une colonne OMR et 1 colonne multi-matériaux

PAV La Grange : Prévoir 1 colonne OMR et 1 colonne multi-matériaux en plus de la colonne verre existante

La commune sera intégrée au déploiement du secteur de Privas début novembre 2023. Le remplacement des bacs jaunes par des colonnes ainsi que le passage aux multi-matériaux avec remplacement des colonnes bleues par des colonnes jaunes sera effectif à cette échéance. Il en est de même pour le remplacement des bacs gris OMR par des colonnes. Des ajustements seront possibles.

A noter qu'il n'y a pas de point de collecte prévu sur St Etienne de Serre dans la Vallée de l'Auzène.

Le courrier à destination des habitants, avant le déploiement, sera envoyé au préalable à la Mairie pour information.

VIII – PROJET DE LOI CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

Un projet de loi transpartisan sur la lutte contre les déserts médicaux, soutenu par plus de 200 députés sera prochainement déposé à l’Assemblée Nationale. Parmi les députés à l’initiative de ce projet, celui de la première circonscription de l’Ardèche Hervé Saulignac , qui souhaite qu’il soit soutenu par une délibération du conseil adressé à la Présidente de l’Assemblée, afin de inscrire rapidement à l’ordre du jour. Délibération soutenue à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h02.

Prochain conseil le 27 avril 2023 à 19h30.