Procès Verbal - PV signe CM 03 07 2023

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Procès Verbal - PV signe CM 03 07 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Rochecolombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 03 07 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CM du 03 Juillet 2023 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 Juillet 2023

Le trois juillet deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Rochecolombe, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yvon MAUDUIT, Maire.

PRÉSENTS: Mmes Christine SAUZE, Mireille GUIVARC'H, Mrs Jean-Yvon MAUDUIT, Jean-Louis

BATTAGLIA, Pierre-Yves GUMERY, Patrick PIGEYRE, Matthieu DEBORNE

ABSENT(E)S excusé(e}s : Mmes Marie-Dominique DUMAS, Martine COHEN, M. Éric TOULOUZE

PROCURATION : M. Éric TOULOUZE à M. Jean-Yvon MAUDUIT

Mme Mireille GUIVARC'H a été désignée comme secrétaire de séance.

> Compte-rendu du 06 Avril 2023

Le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Avril 2023. Il demande s’il y a des remarques à formuler au compte-rendu et propose le vote. Aucune modification n'est signalée par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Avril 2023.

> Réaménagement de l’appartement R+1 et aménagement des locaux associatifs au RDC situés 35, Route de la Tour: demande de subvention dans le cadre du Contrat Région du territoire de la Communauté de communes des gorges de l'Ardèche (annule et remplace la délibération n°01-2022)

M. le Maire informe que le projet cité en objet a été intégré au Contrat Région du territoire de la Communauté de communes des gorges de l'Ardèche et que la commune va bénéficier d’une subvention de 100 000 €.

Suite à cette décision, la commune doit finaliser sa demande auprès des services de la Région AURA. Il y a donc lieu de valider une nouvelle fois les données financières des travaux envisagés.

M. le Maire rappelle en quoi consistent les travaux. Il s’agit du réaménagement de l’appartement au R+1 qui deviendra ainsi plus fonctionnel et moins énergivore (isolation thermique, chauffage adéquat) ce qui permet à l’opération d’être inscrite au CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). La commune est épaulée par le SDE 07 dans cette démarche. Concernant le rez-de-chaussée, la bibliothèque sera plus spacieuse et le local du ciub des aînés sera équipé de toilettes qui font défaut à l’heure actuelle.

La demande de déclaration préalable n° 00719023G0011 a été accordée en date du 06 Avril 2023. Le coût de cette opération communale est estimé à 304 600 € HT. Les autres financements publics attendus sont :

- La DETR 2023 pour un montant de 80 700 €

- Le SDE 07 pour un montant de 6 000 €

- Le Département pour un montant de 56 500 €

lCM du 03 Juillet 2023 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE les travaux proposés,

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, - SOLLICITE de la Région une subvention d’un montant de 100 000 €, - CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif.

> Réaménagement de l'appartement R+1 et aménagement des locaux associatifs au RDC situés 35, Route de la Tour: demande de subvention au Département- dispositif Atout Ruralité 07(annule et remplace la délibération n°09-2023)

M. le Maire informe que la précédente délibération ne prenait pas en compte le coût financier définitif des études et des travaux, c’est pourquoi il est nécessaire de délibérer à nouveau.

M. le Maire rappelle en quoi consistent les travaux. Il s’agit du réaménagement de l’appartement au R+1 qui deviendra ainsi plus fonctionnel et moins énergivore (isolation thermique, chauffage adéquat) ce qui permet à l’opération d’être inscrite au CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). La commune est épaulée par le SDE 07 dans cette démarche. Concernant le rez-de-chaussée, la bibliothèque sera plus spacieuse et le local du club des aînés sera équipé de toilettes qui font défaut à l’heure actuelle.

La demande de déclaration préalable n° 00719023G0011 a été accordée en date du 06 Avril 2023.

Le coût de cette opération communale est estimé à 304 600 € HT. Les autres financements publics attendus sont :

- La DETR 2023 pour un montant de 80 700 €

- La Région AURA pour un montant de 100 000 €

- Le SDE 07 pour un montant de 6 000 €

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE les travaux proposés,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, - SOLLICITE du Département, dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07, une subvention d’un montant de 56 500 €,

- CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif.

> CCAS (Comité Consultatif d'Action Sociale) : nomination d’un(e) président(e)

M. le Maire rappelle la démission de la conseillère municipale, Géraldine PONTAL en date du 21 mars 2023 qui était également présidente du CCAS.

Il y a nécessité de nommer une nouvelle personne à ce poste.

M. le Maire désigne Mme Martine COHEN qui a signifié son accord au préalable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, Mme Martine COHEN est nommée présidente du CCAS (Comité Consultatif d'Action Sociale) en remplacement de Mme Géraldine PONTAL.CM du 03 Juillet 2023 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

> FUL (Fonds Unique Logement) 2023

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier envoyé comme chaque année par la Présidente de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale et par la conseillère départementale déléguée en charge du logement concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir.

Le Centre Communal d'Action Sociale ayant été supprimé, il revient à la commune de se prononcer. Il est indiqué que le renouvellement de la participation des communes est primordial. La commune est ainsi sollicitée quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l'exercice 2023 avec comme montant indicatif 0.40 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2023 à hauteur de 90 € (225 habitants x 0.40 €).

> Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe que l'association « Théâtre en cours » organise des festivités les 4 et 5 août au Théâtre de verdure.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H40.

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