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Compte-Rendu - 06. CR 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06. CR 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
21 Grande rue EX, î PEN
LE 25170 CHAUCENNE æ COMMUNE DE
u nne
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 19 SEPTMEBRE 2022 A 20H30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Alain Roset, Marie-José Vergon
Trivaudey, Yolande Merger, Dominique Robert, Samuel Vuillemin, Agnès Allier, Mohammed
Oubenaïssa, Célia Sousa, Jérôme Radaz
Procurations : Coralie Jacquot à Alain Roset, Murielle Bazin à Agnès Allier, Etienne Pellegrini à
Bernard Vougnon
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Marie-José Vergon Trivaudey
Date de la convocation : 14/09/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Suffrages exprimés : 15
17 INFORMATIONS
Traversée du village par la RD8
Une « écluse » mobile a été mise en place à l'entrée du village dans le sens Emagny/Besançon de façon à
matérialiser une chicane pour obliger au ralentissement lors de la traversée du village. Elle est mobile et peut être déplacée en tant que de besoin pour rechercher la meilleure efficacité du dispositif à mettre en
place.
Travaux d'enrobés sur la route forestière Chaucenne-Noironte :
Des travaux d'enrobés vont être à nouveau entrepris sur la route forestière Chaucenne/Noironte :
opérations « point à temps » sur les dégradations importantes de surface de la chaussée, dans l'attente d'une programmation de plus grande envergure avec le Grand Besançon (GBM).
Eclairage public :
l'est rappelé qu'en cas de défaillance de l'éclairage public, il convient de le signaler en mairie afin que le
problème puisse être pris en charge rapidement par GBM.
Afin d'optimiser les effets de l'extinction des lumières le soir, ilest par ailleurs proposé de retarder l'allumage
des réverbères le soir mais, en revanche de l'avancer le matin vers 6h00.
Eau-Assainissement :
Le 6 septembre 2022, Chaucenne recevait un représentant de la Direction Eau-Assainissement (DEA) de
GBM afin de faire le point sur la période de fonctionnement récente.
Ilen ressorti :
une satisfaction du travail réalisé par l'employé communal pour GBM dans le cadre de la convention
signée entre les deux parties.
la prise de compétence par GBM a entrainé la mise en place d'un dispositif de surveillance à distance
qui a eu pour conséquence l'arrêt de l'outil communal antérieur devenu obsolète ; ce qui empêche un
suivi sur place, pourtant précieux en cas de problème nécessitant une réponse urgente. À la demande
de la commune, un nouvel aménagement sera proposé par GBM de façon à répondre à cette lacune. — la convention GBM/Chaucenne, qui date de 5 ans, devra être revue sur plusieurs points (augmentation
du coût horaire de l'employé communal, ajout d'une équivalence des heures tracteurs actuellement
non formulée...).
— pour plus de « confort » (possibilité de lavage), un branchement d'eau est souhaitable au niveau de la rhizosphère.
— il est convenu que GBM remettent en état les dégradations opérées par ENEDIS au niveau de l'entrée de la station de pompage de l'eau potable.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Une rencontre avec les représentants de GBM a eu lieu au mois d'août pour, notamment, acter une mise au
point de la cartographie des terrains constructibles ou non sur le territoire communal de Chaucenne.
Il s'agit d'une étape préalable aux travaux de PLUI. A cet effet, une borne d'informations ainsi qu'un registre destiné à recueillir toutes idées ou questions à ce sujet, est mis à disposition des habitants.
Visite de Monsieur Lomazzi, assitant à l'Architecte des Batiments de France
— Le calvaire : il s'agissait, pour l'ABF, de statuer sur l'état du calvaire, situé dans le cimetière au pied de
l'église et inscrit au titre des monuments historiques. Compte tenu des dégradations relevées, un
contact devra être repris avec la DRAC.
— Le secteur de la Bascule : Pour rappel, il est envisagé d'en faire éventuellement un local de stockage pour l'employé communal, avec réalisation d'une extension du bâtiment actuel.
=> Après visite des lieux, il s'avère qu'une évolution en volume du bâtiment est possible sous réserve de
quelques mesures mineures qui devront être respectées (à poursuivre...).
11/ DÉLIBÉRATIONS.
N° 2022/033
1. FINANCEMENT TRAVAUX CENTRE DE VIE — ACTUALISATION DEMANDES DE SUBVENTIONS
Après échanges avec les représentants de GBM, Monsieur le Maire indique qu'il convient de modifier le plan de financement tel que présenté en séance, sans en modifier le montant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération de 932 392,00 HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les demandes de subventions auprès des différents
financeurs potentiels, à solliciter l'autorisation de commencer les travaux ainsi qu'à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération.
N°2022/034
2. REMBOURSEMENT ACHAT ECOLE
Madame Emilie HELETA, directrice de l'école maternelle, à procédé avec accord de la mairie, à l'achat pour sa
classe de meubles chez IKEA. Pour plus de facilités, elle a commandé et payé directement la facture.
Il est proposé aux élus d'autoriser Monsieur le Maire à rembourser Madame HELETA du montant déboursé pour
le mobilier, à savoir : 177 98 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté :
— VALIDE le remboursement à effectuer de 177,98 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération. N°2022/035
3. ASSURANCE PERSONNEL — RENOUVELLEMENT CONTRAT GROUPE
Après exposé, par Monsieur le Maire, des 3 points suivants :
1) Possibilité pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires
du personnel communal, garantissant ainsi les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
régissant le statut des agents.
2) Possibilité de souscription pour son compte d'un tel contrat par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Doubs afin de mutualiser les risques.
3) Communication par le Centre de gestion à la collectivité des résultats de la consultation lancée par ses
soins au ler semestre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'accepter la proposition suivante :
- courtier / assureur : Sofaxis / CNP
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois,
- Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais
médicaux à titre viager).
- Conditions :
- agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux de 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.
- agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit publlic : taux
de 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.
PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats d'assurance réalisés par
le centre de gestion fera l'objet d'une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution
forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- Signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance, certificats d'assurance (contrats),
- Signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à la gestion des contrats
d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs. Ce
dernier pourra récupérer auprès de l'assureur ou de son courtier, l'ensemble des données statistiques
inhérentes aux périodes écoulées.
N°2022/036
4. CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en
concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable
d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux, communal,
départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14,
M52 et M71.
Le M57 est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable et deviendra le référentiel de droit commun
à partir du 1er janvier 2024. II sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics
administratifs.
A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71 (Régions),
M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront suppimées.
Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature.
Afin d'anticiper ce passage, il est proposé d'adopter au 1er janvier 2023 le référentiel M57 (option « développée » ou « abrégée » restant à définir ; cette dernière « abrégée » s'appliquant de plein droit pour les commune de moins de 3500H/} pour le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le passage à la nomenclature comptable M57 développée à partir du 1er janvier 2023 pour le budget
principal de la commune.
N° 2022/037
5. MOTION DE SOUTIEN — FORMATION SECRETAIRE DE MAIRIE
Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU
- le code général de la fonction publique,
- le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
- la délibération du 6 juillet 2022 du conseil d'administration du CDG25 soutenant la motion adoptée par le
conseil d'adminstration du CDG70 en date du 31 mars 2022,
CONSIDERANT QUE :
- le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d'une continuité de service public dans les
territoires ruraux,
- il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local,
- les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie et de
gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du Diplôme Universitaire
Gestionnaire Administratif Secrétaire de Malrle (DU GASM) en partenariat avec l'Université de Franche-
Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economiques , Politiques et Gestion),
- la question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionné à l'attribution exclusive
de l'Allocation Individuelle de Formation (AIF)
- malgré les enjeux révélés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l'emploi aux spécificités
des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche-Comté n'a pas répondu favorablement à
la demande de soutien financier et que la session 2022 n'a pas pu s'ouvrir pour cette raison, alors que des
diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d'un partenariat avec les Régions,
- le Conseil d'administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à interpeller le
Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à
sécuriser le DU GASM,
- ilest nécessaire d'approuver cette motion afin d'en assurer le plus large soutien,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
— AFFIRME son soutien à la formation des secrétaires de mairie DU GASM.
IH/ QUESTIONS DIVERSES
Le rapport sur l'audit énergétique des 4 logements communaux de la « maison de Mollan » est exposé.
Parmi les propositions de programmes de travaux à entreprendre allant d'une simple isolation extérieure à
l'installation de panneaux photovoltaïques, un scénario au meilleur rendement coût bénéfique a retenu l'attention,
sans que rien ne soit encore acté : ravalement de façade, ventilation hygrométrique | remplacement de la
menuiserie et ré-isolation des combles.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 23h45,
Le Maire, Bernard VOUGNON