Compte-Rendu - 01. CR 24 janvier 2022

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Compte-Rendu - 01. CR 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. CR 24 janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ts

COMMUNE DE

cha nne 21 Grande rue

25170 CHAUCENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE

DU 24 janvier 2022 A 20 H 30

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Agnès Allier, Yolande Merger,

Etienne Pellegrini, Jérôme Radaz, Dominique Robert, Alain Roset, Célia Sousa, Marie-José

Vergon Trivaudey, Samuel Vuillemin

Procurations : Coralie Jacquot à Valérie Drugé

Absents excusés : Murielle Bazin

Absents : Mohammed Oubénaïssa

Secrétaire de séance : Valérie Drugé

Date de la convocation : 19/01/2022

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Suffrages exprimés : 13

Présence bruyante et indisciplinée de Monsieur Bulle, habitant de Chaucenne.

1Z INFORMATIONS

e Visite de Mme Guillemin, inspectrice d'académie, le 05/01/2022 :

Suite à la présentation de notre projet de rénovation du Centre de Vie et à la réunion avec les maires

d'Audeux, Chaucenne et Noironte au sujet de la possibilité de créer une école sur un site unique, Mme

Guillemin a annoncé lors de sa visite du 5 janvier 2022 qu’elle donnera un avis favorable à notre demande

de DETR pour la rénovation du Centre de Vie et des salles de classe.

Lors de cette visite, Mme Guillemin a également expliqué qu’une école sur un site unique n’est pas

envisageable, du fait du nombre d'élèves décroissant sur les prochaines années et du montant de

l'investissement que cela représenterait. Il lui semble plus judicieux de présenter un projet de “RPI

Renforcé” : 1 école sur 2 sites avec une direction unique, projet qu’elle présentera et soutiendra.

La suppression d’une classe pour la rentrée 2023 est envisagée par le rectorat, suite au nombre d'élèves

prévu, il nous semble impératif de travailler sur la réorganisation que cela implique au niveau des

bâtiments, de la cantine, des Francas.. Une réunion du Copil mardi 25 janvier a été sollicitée pour faire

part de ces éléments.

e Recrutement d’un employé communal :

2 candidats se sont présentés pour le remplacement de Dominique Tisserand. Ces candidatures seront

examinées après la réunion avec les services Eaux et Assainissement de GBM, qui déterminera le temps

de travail hebdomadaire de notre employé communal.

l'est envisagé de mettre à niveau nos équipements à disposition de l'employé communal. Dès ledémarrage des travaux du Centre de Vie, l'aménagement du local de bascule sera à envisager.

e Appartements communaux :

Un diagnostic énergétique a été réalisé à notre demande par le cabinet Planair et GBM sur l'isolation

globale des appartements communaux, le résultat sera présenté à la commune prochainement. Le

programme des aides régionales Effilogis 2021 est terminé et les nouvelles règles applicables en 2022 ne

sont pas encore connues.

e Bibliothèque :

Bilan

Fond propre :

- Livres adultes : 1926 romans - 77 BD - 94 docs travaux manuels - 61 docs faune flore géo - 33 CD DVD

Audio.

-___ Livres enfants : 95 CD DVD - 146 magazines mensuels - 2669 livres.

Nous notons une baisse très importante de fréquentation, surtout chez les enfants : problème du

Covid, et distance avec l'école sur la 2ème partie de l’année.

Les classes de maternelle n’empruntent plus de livres et ne viennent plus dans la bibliothèque pour des

séances de lecture. Nous avons repris contact avec l’école maternelle pour demander si possibilité de

prêt de livre avec livraison sur un thème, mais les contraintes sanitaires, le remplacement de la

directrice en congé maternité sont des freins mentionnés par les enseignantes.

Les livres empruntés à la médiathèque départementale avaient été rendus avant le déménagement.

Nous avons repris la quantité de livres habituelle cet automne, ils sont exposés dans l'actuelle

bibliothèque et nous permettent d’avoir des “nouveautés” sans avoir à déballer les livres qui se

trouvent dans les cartons du déménagement.

Budget mairie de cette année : 560€, dépensés 430€ environ.

Cette année encore, les achats ont été effectués aux Sandales d'Empédocle au centre-ville, mais nous

n’y trouvons pas de mangas. Nous souhaitons effectuer certains achats chez Cultura ou la FNAC, qui

sont des magasins plus accessibles, et qui proposent plus de choix en bandes dessinées et mangas.

e Projet d’achat d’une auto-laveuse :

Afin d'améliorer la qualité du nettoyage des sols, d'en réduire le temps et la pénibilité du travail

consacrés à cette tâche, nous avons consulté 2 sociétés spécialisées dans les auto-laveuses. Suite aux

essais effectués et après comparaison des tarifs et services, l’auto-laveuse de la société Méca 25 semble

la plus adaptée à nos besoins.

e Service topographique de GBM :

Il sera fait appel aux services topographiques de GBM pour une opération de redéfinition des espaces

privés et communaux dans la rue des Anciennes Écoles. Opération identique à celle déjà conduite rue

des Jardins.e Programme voirie :

La réfection de la rue des Tilleuls est prévue pour l’année 2022, avec reprise des caniveaux. L'éclairage

de la route des Barrots sera remplacé.

11/ DÉLIBÉRATIONS

N° 2022/001

RAPPORT CLECT - GBM

A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette com-

mission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi

que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des

impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2021, en vue de valider les modalités et résultats du calcul

du coût définitif transferts de charges pour 2021 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût prévisionnel des services

communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l'ajustement du bonus

soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des

charges transférées pour 2021 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022 d'autre part.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021 joints

en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021

décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût prévisionnel

des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence

voirie, l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de

la compétence ZAE décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021.

N° 2022/002

RPQS 2020 - GBM

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un

établissement public compétent en matière d’eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport

annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics

Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs

légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPOS d’eau et d'assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la

Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 7 octobre 2021, ont été adoptés à

l'unanimité.

La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPOQS.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée

délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui

suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux

services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services

publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de

Chaucenne pour l’année 2020.

N° 2022/003

AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION DE L’AC D’INVESTISSEMENT 2021

Monsieur le Maire expose aux conseillers la nécessité de délibérer sur la durée de l'amortissement de

l'attribution de compensation d'investissement 2021.

il est proposé, tout comme l'an passé, d’amortir l'attribution de compensation sur 1 an afin de ne pas

alourdir le budget communal sur plusieurs années. Il conviendra de neutraliser cet amortissement au

moment du vote du budget 2022. Pour rappel, le montant de l'attribution de compensation 2019

d'investissement s'élève à 26 915,09 €.d'investissement s'élève à 26 915,09 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide d’amortir sur une année le montant de l'attribution de compensation d'investissement 2021 rappelé ci-dessus et de neutraliser cet amortissement au budget 2022.

N° 2022/004

OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGET 2022

Monsieur le Maire explique aux élus avoir procédé à l’achat de six nouveaux panneaux d'affichage

électoraux afin de remplacer les anciens dont l’usure les rendais difficilement utilisables ; la facture à

régler est de 1 407,10 €.

Afin de ne pas attendre le vote du budget 2022 pour régler cette dépense, il est proposé d'ouvrir d’ores-

et-déjà des crédits au budget de cette année comme suit :

En dépenses d'investissement :

- 2117 « Bois et forêts » : + 3 000,00 €

- 2188 « Autres immos corporelles » : + 2 000,00 €

En recettes d'investissement :

- 10226 « Taxe d'aménagement » : + 5 000,00 € (NB : la commune a déjà reçu cette somme).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide d'ouvrir les crédits sur le budget communal 2022 comme présenté ci-dessus. Ces crédits seront

automatiquement repris lors du vote du budget.

N° 2022/005

REVERSEMENT TCFE

Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré

pour prendre les décisions suivantes :

- Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité

organisatrice de la distribution publique d'électricité, le coefficient multiplicateur de 8,5 à comp-

ter du 1° janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale

recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

- _ Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la TCFE, une frac-

tion égale à 25% du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces

communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1°' juillet pour

application au 1°’ janvier de l’année suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de

l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, après

avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :-__ D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25% du montant

de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune,

et ce à compter du 1° janvier 2023 ;

- De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de

là présente décision.

N° 2022/006

CENTRE DE VIE — RÉSULTAT DES CONSULTATIONS ET CHOIX DES ENTREPRISES

Dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment du Centre de Vie, Monsieur le Maire fait un histo-

rique de la procédure en cours.

Le 10 novembre 2021, un marché comportant 12 lots a été publié sur la plateforme consacrée à cet ef-

fet « marches-securise.fr » ; les entreprises pouvaient alors retirer les différentes pièces de consulta-

tion et pouvaient faire parvenir une offre jusqu’au 6 décembre 2021 — 12 heures.

À cette dernière date, 27 offres avaient été déposées ; elles ont été étudiées par les élus de la Commis-

sion d'Appel d'Offres (CAO) qui s’est réunie une première fois le 6 décembre afin d'étudier la recevabi-

lité administrative des offres puis une seconde fois le 8 décembre pour les étudier et y apporter une

première notation :

- Les lots n°4, 10, 11,12 et 14 : les offres étaient cohérentes par rapport à l'estimation faite par le

Maître d’'Œuvre ; les élus ont alors pu retenir l’entreprise avec la meilleure note.

- Les lots n°1, 2 et 9 : les offres étaient modérément au-dessus de l'estimation faïte par le Maître

d’'Œuvre ; les élus ont alors lancé des négociations avec les entreprises concernées. Les offres

négociées ont été étudiées en CAO du 22 décembre 2021.

- Les lots n°5, 6 et 7 : les offres étaient bien au-dessus de l’estimation faite par le Maître

d’'Œuvre ; les élus les ont déclarées inacceptables.

Une consultation directe de plusieurs entreprises a alors été réalisée.

- Les lots n°3 et 8 : aucune offre n’a été reçue ; ils ont été déclarés infructueux.

Une consultation directe de plusieurs entreprises a alors été réalisée.

A la suite de cette consultation directe, plusieurs offres ont été reçues et ont été étudiées en CAO du 12

janvier 2022. Les élus ont alors pu retenir les entreprises pour l’ensemble des lots hormis le lot n°3,

toujours infructueux aujourd’hui pour absence de proposition.

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il convient de valider le choix des entreprises et expose aux élus

la proposition des élus de la CAO :

| ESTIMATION DÉPASSEMENT : LOT ENTREPRISE | HT Août OFFRE BUDGET Avis CAO

Bonnefoy 33 715,45 € 110,44%

TL Colas 31 595,96 € Retenir COLAS

Besançon Tous Travaux . 2 - 65 638,02 € Retenir BTT Chaillet 90 067,85 € 143,39%3 84 951,94 € 81 216,00 € LOT INFRUCTUEUX

Façades bisontines 63 739,80 € 192,90% .

= 34 231,72 € Retenir TECHNIBAT

Technibat 29 058,46 € 87,94%

VD Menuiseries 89 254,54 € 159,07%

6 |Menuiserie Girard 57 737,19 € 106 370,00 € 189,57% Retenir MALENFER

Malenfer

B2F Industries 41 006,00 € 220,51%

Oudot Développement 34 605,00 € 186,09% . 7

= 20 120,87 € Retenir REMY Verdet Constructions 40 971,00 € 220,32%

Rémy

8 | Menuiserie Girard 71 451,05 € Retenir GIRARD

Bonfils

9 Entreprise Bisontine de peinture 111 661,47 € 132 541,60 € 120,24% Retenir BONFILS

Plaffond Laffond 127 000,00 € 115,22%

BFC Revêtement 15 674,25 € 102,00%

Maccanin et fils .

10 = = 15 505,05 € Retenir MACCANIN ET FILS

Filipuzzi 15 675,95 € 102,01%

Precioza 17 031,00 € 110,83%

BFC Revêtement 12 006,00 € 117,95%

Revetec 10 440,00 € 102,56% .

11 — = 10 453,83 € Retenir SOL PRO

Filipuzzi 10 779,30 € 105,90%

Sol Pro

Villemagne 62 673,46 € 140,91%

12 |IGElec 45 722,36 € Retenir IG ELEC

Voirin Denoix 45 289,09 € 101,83%

BTG 203 758,25 € 190,78% .

13 James Ch e 109 417,11 € Retenir JAMES CHAGUE

ames Chagu

14 Eiffage Energie 76871,20 € Retenir EIFFAGE ENERGIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention des membres présents

et représentés :

- Valide le choix de la CAO et retient les propositions présentées en bleu dans le tableau ci-des-

sus.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement correspondants et toute autre

pièce relative à ce dossier.

N° 2022/007

CENTRE DE VIE — ACTUALISATION DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du 22 janvier 2021, le Conseil a validé un plan

de financement pour le projet de rénovation du Centre de Vie et lui a donné l'autorisation pour

effectuer les demandes relatives au programme.

Après ouvertures des plis de l’appel d'offres aux entreprises, il convient de prendre en compte les

propositions et de modifier le plan de financement en conséquence.Le montant prévisionnel actualisé de l'opération est le suivant :

Honoraires Architecte 49 440,00 €

Autres frais (Sps, Pc, contrôles...) 10 823,00 €

Projet Hors Photovoltaïque 738 220,00 €

Photovoltaïque 68 915,00 €

Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :

Partenaires Aide demandée

DETR/DSIL (Etat) 250 000,00 €

Grand Besançon Métropole

(Photovoltaïque) 13 500,00 €

Syded (Photovoltaïque) 21 250,00 €

Région 120 000,00 €

Département 52 000,00 €

Grand Besançon Métropole - Fonds

isolation 15 000,00 €

Syded (Chaufferie, isolation) 60 000,00 €

CAF 50 000,00 €

Région Effilogis Etude 9 047,00 €

Grand Besançon Métropole — Chaufferie

bois 10 000,00 €

Emprunt 120 000,00 €

Fonds propres 146 601,00 € |

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention des membres présents

et représentés :

- Valide le montant prévisionnel de l’opération de 867 398 € H.T.

- Valide le nouveau plan de financement présenté ci-dessus.

-__ Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les demandes de subventions auprès des diffé-

rents financeurs potentiels.

- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’autorisation de commencer les travaux auprès des fi-

nanceurs.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

ernard VOÜUGNON