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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07. CR 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
si COMMUNE DE f
chau enne 21 Grande rue 25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 24 SEPTEMBRE 2020 A 20 H O0
Président de séance : Bemard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Marie-José Vergon Trivaudey, Coralie
Jacquot, Yolande Merger, Marine Martin-Jary, Samuel Vuillemin, Murielle Bazin, Célia Sousa
Procurations : Agnès Allier à Célia Sousa, Mohammed Oubénaïssa à Bernard Vougnon, Gérard Petit à
Coralie Jacquot
Absents excusés : Dominique Robert, jean Luc Guillaume
Absents :
Secrétaire de séance : Murielle Bazin
Date de la convocation : 17/09/2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
SUffrages exprimés : 13
1/INFORMATIONS
1-1/ ELECTIONS SENATORIALES :
M. Bernard Vougnon rappelle la date des élections sénatoriales aux grands électeurs présents.
1-2/AMENAGEMENT LOTISSEMENT :
Le 15 septembre 2020, Mr Bernard Vougnon et Mme Valérie Drugé ont rencontré les représentants de
NEOLIA, concernant les aménagements à mettre en place sur le lotissement avant la réalisation du petit
collectif. La commercialisation des parcelles du lotissement est quasiment bouclée et les premiers habitants
sont là. Après observation, il s'avère judicieux de mettre en place les panneaux indiquant le sens de
circulation à l’intérieur du lotissement comme prévu au plan d'aménagement. NEOLIA fera poser une
signalisation verticale adaptée. La pose des mats d'éclairage est également planifiée par l’aménageur et sera
opérationnelle dès cet automne.
En revanche GBM annonce un retard pour la mise en place de l'éclairage sur la RD8, suite à un vol de
matériel.
1-3/ CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE GAZ
Les contrats d’approvisionnement en gaz ont été renégociés, en conséquence le renouvellement porte sur
une période de 5 ans avec un tarif très avantageux sur les deux premières années et une évolution des prix
à compter seulement de la troisième année.
La caution de la cuve déposée lors de la mise en place de la cuve a été remboursée. Afin de rester vigilant sur les consommations : il est convenu avec le fournisseur d'énergie que chaque année,
à une date la plus proche de la fin décembre, le niveau de la cuve sera complété et permettra de connaître
la consommation annuelle réelle et en conséquence de répercuter, au plus juste, la consommation.
1-4/ FORMATION
Une formation sur la forêt est proposée aux élus par l'ONF. Cette formation est gratuite, hormis un repas
qui sera pris en charge par la commune et se déroulera le 9 octobre 2020, de 9 heures à 17 heures, à la
salle des associations à Franois.
1-5/CHANTIER VARENNES/ASSAINISSEMENT
Après une période d'inactivité et peu d'informations de GBM, la reprise du chantier est prévue le 19
octobre.
Ce chantier concerne la conduite d'alimentation en eau potable des habitations des Varennes et le
nouveau raccordement au réseau d’eaux usées. Des précisions devraient être apportées par le
correspondant eau-assainissement de GBM.
1-6/ REPAS DE CONVIVIALITÉ
Le repas de convivialité annuel est annulé en raison des risques sanitaires.
1-7/ AIDE AUX COMMUNES : Audit contrat d'assurances
Chaucenne a souscrit, dans le cadre du groupement de commande de GBM, à une révision des contrats
d'assurance. Le cabinet ACAOP a audité nos contrats :
e Contrat multirisque communal (englobe tous les biens et services communaux): il semble adapté à
nos conditions mais il faut faire préciser les garanties concernant le local de locations et la valeur
des éléments à l'intérieur.
e Contrat automobile (Kangoo + tracteur) : les contrats semblent adaptés.
1-8/ Groupement de commandes permanent de GBM
Au sein de GBM, il existe une commission proposant par convention avec les communes de regrouper les
achats de biens ou de services afin d'obtenir des tarifs attractifs. La gouvernance de ce dispositif repose sur
un comité de pilotage composé des représentants des communes membres. Ce Copil a pour rôle de piloter
et de suivre la bonne exécution de la convention. || se réuni une fois par an afin de faire le bilan et valider la
programmation de l’année suivante. Suite aux élections municipales la commission est à recomposer.
1-9/TRANSFERT PROVISOIRE DES CLASSES MATERNELLES
La commune de Chaucenne recherche les solutions de remplacement des activités du Centre de Vie
pendant la phase travaux sur le site de Chaucenne. Un préfabriqué est proposé par GBM pour l’accueil des
élèves de maternelle, il est composé de 3 modules pour constituer une classe de 52 m? environ, chauffé et
climatisé. Parmi les pistes envisagées, l’implantation de ce local provisoire peut se faire à Noironte comme à Audeux.
Afin de trouver la meilleure organisation pendant cette période d'environ 5 mois et devant prendre effet
en début d’année 2021, une réunion avec les Maires, les enseignants, la représentante des Francas, et les
membres du Sivom se tiendra le 1° octobre en mairie de Chaucenne.
1-10/ DIAGNOSTIC DES VOIES COMMUNALES
Une 1°" rencontre a été initiée avec les responsables voirie de GBM pour obtenir un travail technique sur
la voirie communale. Elle sera suivie de plusieurs autres rencontres pour étudier les pistes d'aménagement
possibles ainsi que les conséquences des différentes options.
En parallèle aux propositions des techniciens de GBM, les élus sont invités à établir notre propre diagnostic
de la voirie du village. À partir d’un document, les élus parcourrons les rues du village pour repérer les
problématiques ou particularités de chaque secteur : vitesse de passage des véhicules, problème de
stationnement, manque d'éclairage, chaussée dégradée, délimitation du domaine public, respect du PLU,
haie débordante..…. La liste n’est pas limitative. Les riverains seront consultés et complèterons cet état
précis des lieux.
Ce travail abondera la vision des techniciens et permettra d'envisager un projet de reprise de voirie en
intégrant les remarques et suggestions. La voirie concernant plusieurs secteurs de compétence de GBM
(voirie, eaux pluviales, eau et assainissement, éclairage...), plusieurs intervenants (Département,
Commune) une coordination et une planification seront indispensables.
1-11/SYSTEME D’ALERTE TELEPHONIQUE
La mairie met en place un système d’alerte téléphonique. 3 propositions sont actuellement étudiées, elles
comportent toutes une même base mais offrent chacune des options différentes. Le but de ce projet est de
pouvoir le cas échéant, faire passer rapidement un message à un grand nombre d'habitants, cela implique à
chaque possesseur de smartphone de télécharger une application gratuite pour bénéficier du service.
Le coût de ce projet est de l’ordre d’environ 150 € annuel pour l’offre de base.
Ce nouveau service ne remet pas en cause la production mensuelle du commune infos à destination de
tous les foyers.
1-12/ DIAGNOSTIC DU CENTRE DE VIE
Le conseil municipal étudie le diagnostic technique établi par l'architecte, et doit rendre son avis sous 15
jours pour se prononcer avant la phase suivante de l’avant-projet. 1-13/ GAEC HENRIET
Le Gaec Henriet projette de redimensionner une stabulation existante de 50 vaches en 60 vaches laitières,
de couvrir une fumière existante et une aire d'attente sur le site actuel de la Maguyotte. Ce projet, soumis
à déclaration au titre des installations classées est implanté à moins de 100 m de tiers et de la zone inscrite
en UB au plan d'urbanisme local, une dérogation aux distances est donc sollicitée par le demandeur.
Un avant-projet déposé par un courrier des services vétérinaires en date du 22 juillet 2020 a déjà été
présenté lors de la séance du conseil municipal du 3 août. Lors de cette séance le conseil municipal n’a pas
été en mesure de délibérer et d'émettre un avis faute d'éléments plus précis du projet. Néanmoins un
courrier a été adressé à madame la Directrice de l'unité environnementale rue Nicolas Bruand à Besancon,
avant le délai des 15 jours accordé par le courrier de la DDCSPP du Doubs le 5 août 2020.
Une nouvelle demande est donc présentée, lors de cette séance, avec cette fois l'ensemble des éléments
du dossier permettant de localiser précisément les aménagements faisant l’objet de l’avant-projet et de
déterminer les habitations concernées par les distances aux futures installations.
Les travaux projetés s'inscrivent dans le cadre d’une amélioration de l'impact visuel et sonore. L'usage des
autres bâtiments agricoles existants sur le site n’est pas modifié.
Le conseil municipal prend acte des courriers des riverains :
Mr et Mme Falconieri Tony et Cécile, 4 rue de la Maguyotte,
Mme Cheremetieff Stéphanie 2 ter rue de la Maguyotte,
Mme Catteau Odile 2 bis rue de la Maguyotte,
rendant un avis favorable aux travaux de rénovation. Toutefois le conseil municipal regrette l’absence de
trace d’information du propriétaire de la parcelle ZE 69 dont la partie urbanisable est située dans le
périmètre des distances aux installations concernées.
Le conseil municipal remarque que la déclaration, manuscrite, de la modification d’une installation classée
relevant du régime de la déclaration du Gaec Henriet porte sur un effectif de 70 vaches alors que le projet
fait état de 60 vaches laitières.
Après en avoir délibéré le conseil municipal demande que le propriétaire de la parcelle ZE 69 dispose des
informations sur le projet du Gaec Henriet et des contraintes qui en découlent.
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de stabulation de 60 vaches laitières, de couverture
de la fumière et de l’aire d'attente de traite.
1-14/ COMMISSION AGGLOMERATION
Mr Bernard Vougnon informe le conseil que deux élus municipaux du secteur ouest ont la possibilité
d’être membre d’une commission du GBM hors celle du tourisme à laquelle Valérie Drugé et Bernard
Merger appartiennent. Le comité de secteur désignera éventuellement les élus retenus. 2/DELIBERATIONS
N° 2020/038
CONVENTION GBM pour dossier Centre de Vie
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le service de l'Aide aux Communes de Grand
Besançon Métropole a été contacté afin d'échanger sur un éventuel accompagnement de GBM dans la
recherche de subventions relatives à la réhabilitation du Centre de Vie.
Le service Aide aux communes nous a fait parvenir une proposition d'accompagnement dans la recherche
de subventions et dans le montage des dossiers pour un montant total de 1 394,00 €.
Devant l'ampleur des travaux et la nécessité d'obtenir le plus de subventions possibles, Monsieur le Maire
propose aux élus d’accepter cette proposition et de signer tous les documents nécessaires à cette
opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des abstentions des membres présents et
représentés, valide la proposition du service de l’Aide aux communes pour un montant de 1 394,00 € et
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
N° 2020/039
AVENANT CONVENTION VOIRIE GBM
Le Maire de CHAUCENNE rappelle que la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole exerce
depuis le 1°" janvier 2019 les compétences « création, aménagement et entretien de voirie »,
« signalisation » et « parcs et aires de stationnement ».
Par convention au titre de l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, GBM a confié
à la commune l'entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et de la signalisation,
comprenant les missions telles que surveillance des chaussées, bouchage des nids de poule, entretien des
fossés et avaloirs, enlèvements des obstacles (branches, pierres, ….), fauchage des abords enherbés,
réparation de la signalisation verticale.
Cette convention a été signée le 4 février 2019, est valable pour un an renouvelable trois fois depuis le 1°"
janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Il y a lieu aujourd’hui de préciser ces conventions pour les points suivants :
- Mise à jour des bases de calcul suite à la CLECT définitive ;
- Précisions où confirmation des modalités propres à l'éclairage public;
1. Mise à jour des bases de calcul suite à la CLECT définitive
La rémunération de l'entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et de la signalisation, est
basée sur 95% du forfait « entretien de voirie » des Attributions de Compensation. Lors de la signature des
conventions, la CLECT n'avait pas encore eu lieu. Les conventions ont été basées sur les estimations connues
au 30 novembre 2018. Une première CLECT a depuis eu lieu le 7 février 2019, puis la CLECT définitive a eu
lieu le 26 septembre 2019. Les conventions prévoyant un avenant pour mettre à jour ces données, il y a donc
lieu maintenant de mettre à jour les forfaits de rémunération avec les données définitives.
Pour l’année 2019, le paiement a été effectué sur la base provisoire des conventions initiales. L’avenant
prévoit une régularisation entre le montant payé aux communes en 2019 et le montant définitif. Cette
régularisation est de -64 €. Il est rappelé que ce montant correspond à 95% de ce que la commune verse en Attributions de
Compensation au titre de l'entretien de voirie. Les 5% restant correspondent à des prestations que GBM
assure en direct (balayage mécanique de voirie, entretien des séparateurs d'hydrocarbures, élagages des
arbres d’alignement, entretien des feux de signalisation).
Pour les années suivantes, à partir de 2020, le montant sera basé sur les données définitives, régularisé en
fin d'année et actualisé comme le prévoit la convention initiale.
2. Précisions des modalités propres à l’éclairage public pour certaines communes
La convention initiale prévoyait de confirmer certaines données qui n'étaient pas connues à la date de
signature.
Prise en charge des frais d'abonnement et d'énergie
La commune a transféré l'éclairage public accessoire des voies transférées, mais elle a choisi également, pour
des raisons techniques, de transférer l'éclairage des voies non transférées qui forme un réseau électrique
continu avec l'éclairage des voies transférées, les montants correspondant étant appliqués sur leurs
attributions de compensation. Ce choix a été validé définitivement par la CLECT du 26 septembre 2019, et le
présent avenant précise cette décision. Seul l'éclairage d'ornement (églises, fontaines.) continue de relever
de la compétence de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Se prononce en faveur de l’avenant à la convention d’entretien de la voirie avec Grand Besançon
Métropole ;
- Autorise le Maire à signer cet avenant.
N° 2020/040
REMBOURSEMENT CHÈQUE DE LOCATION SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’une habitante de Chaucenne, avait réservé la
salle du Centre de Vie les 3 et 4 octobre prochain pour une manifestation familiale.
En raison des circonstances de la crise sanitaire qui ne vont pas dans le bon sens et des consignes qui s’y
accompagnent, Mme Couette a décidé de renoncer à sa manifestation et donc à sa location.
Le chèque de location d’un montant de 300,00 £ ayant déjà été encaissé, Monsieur le Maire propose de lui
rembourser ce montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
de rembourser cette habitante du montant de la location soit 300,00 €.
N° 2020/041
INSTALLATION GAEC HENRIET
Voir compte-rendu page n°4. N° 2020/042
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°1
Monsieur le Maire indique qu’il manque des crédits au chapitre 65 du budget communal pour deux
raisons :
- La crise du Covid a créé un décalage au niveau des indemnités des élus.
- Le budget communal avait été voté avant le budget du SIVOM ACN et la participation communale
2020 avait été sous-évaluée.
Ce dernier propose de modifier le budget communal comme suit :
Article 65548/65 « Autres contributions » : + 3 800,00 €.
Chapitre 022 : « Dépenses imprévues » : - 3 800,00 €.
Aucune incidence sur les totaux de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide
la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette
opération.
N° 2020/043
REMBOURSEMENT CADENAS
Monsieur le Maire explique aux conseillers que suite à une location de la salle polyvalente les 22 et 23 août
dernier de Mme ISTIQUAM Florence, cette dernière nous a informé avoir égaré le cadenas servant à
fermer le bac d’ordures ménagères lié à la salle.
Il propose aux élus de demander à la locataire de rembourser le montant d'achat d’un nouveau cadenas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide :
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à demander le remboursement du cadenas à Mme ISTIQUAM. La
facture d’achat sera jointe à la demande de remboursement.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque correspondant.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à renvoyer le chèque de caution de la salle une fois que le chèque
de remboursement aura été donné.
N° 2020/044
DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire indique aux conseillers que dans le cadre de l’échange parcelle avec la SCI WF, il
convient de déclasser les parcelles échangées (nouvelles AB 470 et AB 471) du domaine public de la
commune.
La procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf
lorsque le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie.
En l'occurrence, ce n’est pas le cas, par conséquent le déclassement est dispensé d'enquête publique. Il est proposé aux élus de valider le déclassement des parcelles AB 470 (11m?) et AB 471 (8m?) du domaine
public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide
le déclassement proposé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
cette opération.
N° 2020/045
PIERRES BASCULE
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la demande de Mme Coralie JACQUOT et de Monsieur Yoan
LELY, habitants de Chaucenne. Ces derniers souhaiteraient récupérer les pierres qui appartiennent à la
commune se trouvant à la Bascule.
Ces pierres sont issues d'anciens bâtiments communaux ayant été démolis et se trouvent sur place depuis
de très nombreuses années.
Madame Jacquot, conseillère intéressée, ne participe pas au vote et quitte la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide :
- De répondre favorablement à la demande de Monsieur LELY et Mme JACQUOT.
- De fixer un prix de vente global de ces pierres à 30€, ce prix devra être réglé en amont de la vente
par chèque. Les pierres devront être évacuées par les demandeurs.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
N° 2020/046
CANDIDATURE CONSEILLERS POUR COMMISSIONS GBM
Monsieur le Maire fait part aux élus de la possibilité ouverte par Grand Besançon Métropole d'intégrer
deux conseillers municipaux par secteur aux commissions de la Communauté Urbaine.
Il s’agit de deux conseillers volontaires sur tout le secteur pour intégration aux commissions de GBM. Les
modalités de choix entre les candidats élus, ainsi que le choix des commissions, n’ont pas encore été
communiqués.
Monsieur le Maire fait un appel à candidature parmi les élus.
Aucune candidature n’est déclarée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Monsieur le Maire à transmettre cette délibération à Grand Besançon Métropole.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h25.
Le Maire |
PET, |
|
Bernard VOUGNON