Compte-Rendu - 05. CR 2 septembre 2024

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Compte-Rendu - 05. CR 2 septembre 2024 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR 2 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, cha

—

NL EX 21 Grande rue COMMUNE DE

25170 CHAUCENNE

uwmenne

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE

DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 20H30

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents (8) : Bernard Vougnon, Bernard Merger, Alain Roset, Etienne Pellegrini, Agnès Allier,

Dominique Robert, Samuel Vuillemin, Jérôme Radaz

Procurations (2) : Coralie Jacquot à Jérôme Radaz, Yolande Merger à Alain Roset

Absent excusé (1) : Mohammed Oubenaïssa

Absentes (3) : Célia Sousa, Marie-José Vergon Trivaudey, Murielle Bazin Secrétaire de séance : Agnès Allier

Date de la convocation : 21/08/2024

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 8

Suffrages exprimés : 10

INFORMATIONS

Le conseil municipal souhaïite la bienvenue à Olivia, première fille d'Alexandre Vitte. Nos félicitations aux heureux parents.

Le quartier des Barrots a été privé d'éclairage public pendant 5 semaines. Ce dysfonctionnement inter-

venu en période estivale a été solutionné dès le retour du responsable du réseau d'éclairage à GBM. Le

problème était dû à un défaut d'alimentation du réseau par Edf, probablement à la suite d’un orage.

La déclinaison locale de la journée nationale du timbre se tiendra le week-end du 8 mai 2025 au Centre

de Vie de Chaucenne. Les associations du village seront invitées à participer aux animations autour de cette fête du timbre.

Rentrée scolaire. Les effectifs sont relativement stables pour cette rentrée. En revanche la classe de CM2,

au nombre de 23, constitue le point faible pour la rentrée 2025. A signaler le déplacement des CM2 aux jeux paralympiques de Paris en ce début de nouvelle année scolaire.

Maison de Mollans. Un nouveau rendez-vous avec les services de la Drac a été pris pour revoir la difficulté de l'isolation par l'extérieur.

Au cours de l'été et en remplacement de notre employé communal en congés parental, les chantiers dé-

partementaux sont intervenus sur différents secteurs de notre village, y compris sur le site de notre cap-

tage d’eau potable. Ces interventions ont permis de ne pas prendre de retard sur l'entretien des espaces verts.

Centre de Vie :

Réception par le Syded de l'installation photovoltaïque.

Contrôle de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment : à refaire car absence d’une partie de membrane.

Contrôle de l'étanchéité du système de ventilation de la salle polyvalente est également à refaire compte tenu d’une gaine non étanche.e Dans le cadre de la prévention de la population féline sans maitre, il convient de mettre en place un pro-

tocole pour limiter la prolifération de cette population. Au cours de l'été l’association NMC nous à apporté

son concours pour le prêt de cages de captures. Une convention est actuellement en préparation pour un

partenariat avec le cabinet vétérinaire de Pirey en charge du suivi sanitaire. Une cage de capture sera

acquise par notre collectivité.

e Le Service Immobilier de l'Etat (SIE), chargé d'apporter son expertise dans l'évaluation des biens suscep-

tibles d’intéresser les collectivités, sollicité dans le cadre de la réflexion sur le devenir de la maison Racine

n'étant pas en mesure de nous accompagner, la piste de cet ensemble immobilier est abandonnée.

Le SIE n'intervenant pas pour les estimations inférieures à 180 000 €, la demande d'intervention du service

pour le hangar de location est également abandonnée.

e L’ADEME met en place dans le cadre de la transition écologique un réseau « Elus pour agir ». La vocation

de ce réseau est de réunir des élus pour échanger sur les bonnes pratiques, pour partager les outils et

méthodologie, de confronter les expériences et enfin de proposer des actions. Chaque commune est invi-

tée à désigner un représentant pour participer à ces travaux.

Marie-lo Vergon-Trivaudey est proposée pour représenter notre commune.

Vote pour le poste de d’adjoint.

Suite à la démission de Valérie Drugé, effective depuis le 24 juillet 2024, il convient de pourvoir au remplacement

d’un adjoint. Le choix a été fait de modifier l’ordre du tableau en décalant les deux adjoints et en installant le

nouvel adjoint en quatrième position.

M. le Maire propose la candidature de Etienne Pellegrini pour le poste de quatrième adjoint. Sa délégation portera

sur la prise en charge de l’urbanisme et de l’information (commune infos, site internet...).

M. Pellegrini, ne participant pas au vote, est élu avec 9 voix.

L'ordre du tableau des adjoints est donc celui-ci :

1° adjoint Bernard Merger

2°" adjoint Alain Roset

3°" adjoint Etienne Pellegrini

Nouvelle organisation :

Il convient de pourvoir aux remplacements des représentations suivantes :

Sivom ACN : nouveau suppléant Jérôme Radaz

Commission d'appel d'offre : Etienne Pellegrini

GBM-Plui : Bernard Vougnon

Audab : Bernard Vougnon

11/ DÉLIBÉRATIONS

N° 2024/039

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JUIN 2024

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 10 juin 2024 est soumis à l’approbation

des Conseillers Municipaux.

Les élus sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.Aucune remarque formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le

procès-verbal de la séance en date du 10 juin 2024.

N° 2024/040

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la séance du 10 juin 2024 :

- _ Celap : test étanchéité à l’air du Centre de Vie

© 1620,00 € T.T.C.

-_ CDEl: entretien espace verts durant congé agent technique

© 2160,00 € T.T.C.

- Menuiserie Girard : 2 passes Centre de Vie

æ 252,00€T.T.C.

- Géomètre KURY : contrôle calvaire

© 1440,00 € T.T.C.

- ETARF Seguin : fauche accotements et curage fossé

D 2002,20 € T.T.C.

- IG Elec : alimentation défibrillateur Centre de Vie

D 288,00 €T.T.C.

- Defibtech : défibrillateur Centre de Vie

D 1952,16€T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

N° 2024/041

ORGANISATION DU CONSEIL ET ÉLECTION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire indique aux élus que suite à la démission de Madame Valérie DRUGÉ de ses fonctions de pre-

mière adjointe et d’élue du Conseil municipal, il convient d’élire un nouvel adjoint au Maire afin de la remplacer.

En cas de démission d’un adjoint, le principe est que les adjoints encore présents remontent d’un rang si l’adjoint

démissionnaire avait un rang supérieur aux leurs.

Une dérogation existe, le nouvel adjoint élu peut prendre le rang de l’adjoint démissionnaire.

Monsieur le Maire propose aux élus de ne pas déroger au principe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la pro- position de Monsieur le Maire.

Par conséquent :

- Monsieur Bernard MERGER, 2°"° adjoint, devient 1° adjoint au Maire.

-__ Monsieur Alain ROSET, 3"° adjoint, devient 2*"° adjoint au Maire.

Le nombre d’adjoints au Maire étant de 3, il convient d’élire un nouveau troisième adjoint.

Un appel à candidature est effectué.L’élu suivant se porte candidat :

- M. Etienne PELLEGRINI

Un vote à bulletin secret est effectué.

Résultats des votes :

- M. Etienne PELLEGRINI a obtenu 9 voix.

A l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur Etienne PELLEGRINI est élu 3*"° adjoint au Maire.

N° 2024/042

INDEMNITÉS ADJOINT AU MAIRE

Le Maire rappelle des barèmes d'indemnisation des adjoints. Pour les communes dont la strate de population est

comprise entre 500 et 999 habitants les adjoints ont droit à une indemnité égale à 10.7 % de l'indice 1027 sauf s'il

renonce totalement ou partiellement à ce droit.

Les adjoints actuels bénéficient du taux de 10,7 % de l'indice 1027, il est proposé de continuer d'appliquer ce taux,

y compris pour l’adjoint nouvellement élu.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide

d'appliquer les taux suivants :

- Indemnité des adjoints : 10,70 % de l'indice 1027

Le nouvel adjoint percevra ses indemnités à compter du 3 septembre 2024

N° 2024/043

COMMISSIONS COMMUNALES ET REPRÉSENTATIVITÉ EXTÉRIEURE

Monsieur le Maire explique qu’en raison de la démission de Madame DRUGÉ et de l'élection d’un nouvel ad-

joint, il convient de modifier la répartition des élus au sein des commissions communales et des instances exté-

rieures au Conseil.

Les changements suivants sont proposés :

- Commission d’appel d'offres : Etienne PELLEGRINI remplace Valérie DRUGÉ en tant que titulaire.

- _ Sivom ACN : Jérôme RADAZ remplace Valérie DRUGÉ en tant que suppléant.

- _ GBM-référent PLUI : Bernard VOUGNON remplace Valérie DRUGÉ.

- Correspondant ADEME : Marie-José VERGON TRIVAUDEY.

- Délégué AUDAB : Bernard VOUGNON remplace Agnès ALLIER.

Le tableau suivant récapitule les changements.SIVOM ACN Marie-José VERGON TRIVAUDEY + Samuel VUILLEMIN Jérôme RADAZ + Coralie JACQUOT

SICA Marie-José VERGON-TRIVAUDEY

Commission d'Appel d'Offres

Bernard VOUGNON + Etienne

PELLEGRINI + Marie-José

VERGON-TRIVAUDEY +

Mohammed OUBENAÏSSA

Bernard MERGER + Samuel

VUILLEMIN + Dominique ROBERT

Célia SOUSA + Yolande MERGER +

CCAS Mohammed OUBENAÏSSA + Agnès

ALLIER

AUDAB Bernard VOUGNON

Référent GBM "Eau et

Assainissement Dominique ROBERT

Référent GBM "Voirie" Alain ROSET (+ Jérôme RADAZ)

Référent GBM "PLU" Bernard VOUGNON

Groupe « Bascule »

Bernard VOUGNON + Bernard

MERGER + Alain ROSET + Étienne

PELLEGRINI + Jérôme RADAZ

Correspondant gendarmerie Alain ROSET

Correspondant défense Bernard MERGER

Correspondant ADEME Marie-José VERGON TRIVAUDEY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les

modifications proposées ci-dessus.

N° 2024/044

FROMAGERIE MULIN — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil municipal doit donner son avis concernant la demande de la

fromagerie Mulin située à Noironte quant à l'augmentation du volume de lait transformé dans ses locaux.

Le dossier a été envoyé à tous les élus en amont de la séance du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention des membres présents et

représentés, décide de transmettre l’avis suivant :

Aucune remarque particulière.N° 2024/045

GBM — PLAN DE MOBILITÉ — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les élus qu’en tant que commune membre de Grand Besançon Métropole, le Conseil

municipal doit donner son avis concernant la révision du Plan De Mobilité (PDM).

Le dossier a été envoyé aux élus en amont de la réunion du Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de

transmettre l’avis suivant :

Le Conseil municipal adhère globalement aux objectifs du plan de mobilité et à son plan d'action. Il constate un

budget prévisionnel conséquent pour la décennie à venir. Toutefois le Conseil enregistre que les projets

d'amélioration des conditions et de confort des usagers concernent en priorité les secteurs à forte densité de

population, ce qui paraît évidement logique, en revanche Îes territoires périphériques sont les parents pauvres de

ces projets.

Pourtant la deuxième couronne, tributaire en grande majorité de mouvements pendulaires en direction du centre

urbain, reste et restera dans ce schéma tributaire d’un mode de transport individuel.

Le développement de pistes cyclables (ou une perspective raisonnable dans le temps) sécurisées ne semble pas

avoir été intégré à ce complément de plan urbain.

Enfin un élément important susceptible de convenir à une conversion à un mode de transport collectif serait

d'établir des temps de parcours raisonnable entre la périphérie et le centre-ville. Actuellement un aller-retour en

bus prend 2 heures, ce qui est plutôt dissuasif pour une solution collective.

La réussite de ce plan de mobilité repose sur l'attractivité des formules proposées et sur la couverture du territoire

de la Communauté urbaine du Grand Besançon.

Avis adopté à l’unanimité des présents.

N° 2024/046

CHARGES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente aux conseillers le détail des charges locatives des appartements du 31 Grande rue au

10 juin 2024.

Etat des charges du 28 novembre 2023 au 10 juin 2024

perl EDF _—. Gez Total | Acompte*** Solde

1 66,00 € 59,18€ | 37,56€ | 168 m° 498,87 € 661,61 € 480,00 € 181,61 €

2 66,00 € 59,18€ | 37,56€ | 215 m? 638,43 € 801,17 € 390,00 € 411,17 €

3 66,00 € 59,18€ | 37,56€ | 222m 659,26 € 822,00 € 366,00 € 456,00 €

4 66,00 € 59,18€ | 37,56€ | 201m!' 597,02 € 759.76 € 480,00 € 279,76 €

TOTAUX 264,00€ | 236,72€ | 150,24€| 806 m° 2 393,82 € 3 044,54 € 1 716,00 € 1 328,54 €

“La somme totale est de 130,00 € par logement, l’autre

moitié sera appelée en fin d'année

**Contrôle de la cuve, payé semestriellement et répartie à

parts égales entre tous les locataires.

*** Acompte de novembre 2023 à avril 2024 (6 mois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le

tableau récapitulatif du calcul des charges pour l’année 2024 semestre 1 et autorise Monsieur le Maire à

procéder aux régularisations.N° 2024/047

AMO - ATELIER COMMUNAL

Monsieur le Maire indique aux élus que lors de la dernière séance du Conseil municipal, il a été décidé un

partenariat avec le département du Doubs pour une aide financière et administrative pour la recherche et le choix

d’une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant le projet de création d’un atelier communal.

l'est proposé aux élus d'autoriser Monsieur le Maire à entamer une procédure pour la recherche d’une AMO pour la création d’un atelier communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la

proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

N° 2024/048

CONVENTION CABINET VÉTÉRINAIRE

Monsieur le Maire informe les élus du rôle de la commune dans la gestion de la population féline sans propriétaire.

En outre, il revient à la municipalité de capturer les chats afin de les faire stériliser pour éviter une prolifération du nombre de chats.

Afin de faciliter ces démarches et d'en réduire le coût, il est proposé de mettre en place une convention avec la clinique vétérinaire de Pirey.

Un projet de convention a été validé par le cabinet et est exposé aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la

proposition de conventionnement avec la clinique vétérinaire de Pirey et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

N° 2024/049

CONTRAT DE BÜCHERONAGE

Monsieur le Maire indique aux conseillers que dans le cadre des travaux d’abattage et de bucheronnage pour

l'exploitation 2025 des parcelles 26r, 27r, 7af, 6af pour un total de 14,05 ha, il convient de délibérer sur le devis de

bûücheronnage.

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de l’entreprise SIMONIN pour un total de 14 180,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis-

contrat de l’entreprise SIMONIN pour un total de 14 180,00 € H.T et autorise Monsieur le Maire à le signer.

N° 2024/050

AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de l'ajout d’un luminaire rue des Barrots, la commune a

participé financièrement via un fonds de concours versé à Grand Besançon Métropole pour un montant de 1 952,00 €.

En raison de son caractère de « subvention d'équipement versée », il est nécessaire d’amortir ce montant.il est proposé aux élus une durée d'amortissement d’une année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'amortir les 1 952,00 € du fonds de concours sur une période d’1 an. L'écriture sera réalité en 2025.

N° 2024/051

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a prescrit

l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui viendra adapter le Règlement national de

publicité en vigueur (articles L 581-1et suivants et R 581-1 et suivants du Code de l’environnement) aux spécificités

du territoire.

Ce document, outil de protection du paysage et du cadre de vie, a pour objet d'encadrer les conditions

d'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes (emplacements, surfaces, caractère lumineux, nombre de

ces dispositifs.) sur le territoire communautaire.

La procédure d'élaboration d’un RLPi est identique à celle d’un PLUIi. Elle prévoit un débat sur les orientations

générales {objet de la présente délibération), un arrêt du projet, puis une approbation après consultation des

Personnes publiques associées et enquête publique.

Concernant les orientations générales (principes directeurs guidant l'écriture règlementaire du futur RLPi), le débat

devant le Conseil communautaire s’est tenu le 23 mai 2024. Le débat devant les Conseils municipaux des

communes n’est pas imposé. Conformément aux dispositions de l'article L 153-12 du Code de l’urbanisme, ils sont

réputés tenus s’ils n’ont pas eu lieu au plus tard 2 mois avant l'arrêt du projet.

Le diagnostic a été réalisé en septembre 2023. || dresse la photographie du territoire, du point de vue de l'affichage

extérieur :

En matière de publicités et pré-enseignes :

Environ 280 dispositifs publicitaires ont été relevés en agglomération, sur propriétés privées (dont 220 à Besançon

et une trentaine à Beure). Il s’agit très majoritairement de publicités scellées au sol, de « grand » format (affiche

de 8m? ou 12m’). Les axes routiers structurants sont les lieux les plus investis par la publicité: rue de Vesoul,

boulevard Kennedy, boulevard Churchill, rue de Belfort et rue de Dole à Besançon ainsi que route de Lyon à Beure.

Plus de 65% des dispositifs publicitaires recensés sont non conformes à la réglementation nationale,

principalement pour dépassement des surfaces maximales.

A Besançon, de la publicité sur mobilier urbain est également recensée (sur abris voyageurs et mobiliers

d’information de 2 et 8m2), y compris dans le Site Patrimonial Remarquable.

ll est à noter que cet état des lieux a été établi avant la mise en application du RLP de la Ville de Besançon (mars

2024), qui doit entrainer la dépose de nombreux dispositifs publicitaires. Par ailleurs, un nouveau contrat de

mobilier urbain sera conclu par Grand Besançon Métropole fin 2024, en lieu et place du contrat communal existant.

En matière d'enseignes, celles situées dans les centralités et secteurs d'habitat sont globalement bien intégrées

dans leur environnement. Les enseignes situées dans les abords des monuments historiques et en Site Patrimonial

Remarquable sont particulièrement sobres. La qualité de celles situées dans les zones commerciales et d'activités,

tout en étant variable d’une zone à une autre, est également à souligner, même si des pistes d'amélioration sont

identifiées.

Les RLP communaux existants contiennent des règles très précises en matière d’enseignes, ayant pleinement

produit leurs effets.

Sur la base de ce diagnostic, les orientations générales suivantes sont soumises au débat du Conseil municipal :Orientation n°1: Harmoniser les règles applicables à tout le territoire afin de renforcer l'identité territoriale

Il est proposé que le RLPI édicte des principes communs, applicables aux publicités et enseignes, sur tout le

territoire. Cela participe incontestablement à l'homogénéisation des dispositifs, à l'égalité de traitement de tous

les habitants du territoire ainsi qu’au renforcement de l'identité du territoire.

Cette harmonisation des règles se décline en plusieurs axes :

e Axe 1: Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur impact visuel et

énergétique

- Le RLPi fixera une obligation d'extinction des publicités et enseignes lumineuses. Concernant les publicités, une

plage horaire d'extinction sera définie. Il en ira de même pour les enseignes, ou alors l'extinction pourrait être

imposée dès la cessation de l’activité.

- Le RLPitraitera de manière spécifique les publicités et enseignes numériques, qui sont des dispositifs énergivores.

Leur installation sera fortement contrainte (surface, emplacements...).

- Comme le permet désormais la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les publicités et enseignes lumineuses

apposées à l’intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé

comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique seront

encadrées par le RLPi, a minima quant à leur extinction nocturne et la limitation de leur surface {unitaire et/ou cumulée).

e Axe 2 : Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains et ruraux, en réduisant leur nombre et leur surface

- Sur tout le territoire, il est proposé que le RLPIi, outre les règles de densité spécifiques qui seront édictées par

zones, interdise l'installation de publicités côte à côte. Ces dispositifs sont en effet plus prégnants dans le paysage.

- Dans un souci d'égalité de traitement des habitants, le RLPi poursuivra les efforts de restriction à l'installation de

publicités déjà traduits dans les récents RLP communaux, en particulier dans les secteurs principalement dédiés à

l’habitat (ex : interdiction de publicité scellée au sol).

e Axe 3: Accroitre la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et l'identité des com-

munes

Des principes communs seront édictés pour toute enseigne installée sur le territoire de Grand Besançon Métropole,

afin de garantir Un standard minimum de bonne intégration des enseignes sur leur bâtiment support et dans leur

environnement. Ces règles communes pourront porter sur le positionnement de l'enseigne, le nombre d’enseignes

scellées au sol où directement installées sur le sol, leur caractère lumineux etc.

Orientation n°2 : Moduler les règles selon les différentes ambiances paysagères et urbaines du territoire

Les ambiances paysagères et urbaines du territoire sont diverses. Aussi, il est proposé que le RLPi adapte les règles

en fonction de la sensibilité patrimoniale et paysagère des lieux.

Le RLPi procèdera ainsi à une double logique d'harmonisation des règles à l'échelle de tout le territoire (orientation

n°1) et de modulation des règles selon les ambiances paysagères (orientation n°2).

e Axe 1 : Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager

Le territoire bénéficie d’un patrimoine bâti et naturel particulièrement riche, vecteur de son identité : plus de 200

monuments historiques, deux Sites Patrimoniaux Remarquables (Besançon et Montfaucon), de nombreux espaces

naturels.

Il est proposé que le RLPi édicte des règles très restrictives à l'installation de publicités dans les lieux les plus

sensibles (uniquement en faveur des chevalets et de la publicité sur mobilier urbain par exemple).En matière d’enseignes, des règles particulièrement qualitatives, reprenant les prescriptions aujourd’hui

appliquées par l’Architecte des Bâtiments de France dans les abords des monuments historiques ou les règles de certains REP (ex : le RLP de Besançon) pourraient être définies pour ces lieux.

A l'instar des RLP communaux, des règles seraient également édictées pour les enseignes situées hors

agglomération.

e Axe 2 : Préserver les paysages du quotidien

Dans les espaces « habités » du territoire (centralités, secteurs résidentiels), le RLPI limitera le nombre et la surface

des publicités afin d’aérer les paysages urbains. Il s'agit de dé-densifier la présence publicitaire et d'adapter les

formats à des espaces où l’usager est piéton, cycliste ou automobiliste roulant à faible allure.

Certains types de publicités pourraient par ailleurs être interdits ou fortement encadrés (publicité scellée au sol,

publicité en toiture, publicité numérique).

e Axe 3 : Réduire le nombre des publicités le long des axes routiers structurants et en entrées de villes

Les axes routiers les plus empruntés sont les lieux les plus propices à l'installation de publicité, créant de véritables

situations de saturation et gênant la lisibilité des activités commerciales situées le long de ces routes. Les entrées

de ville sont quant à elles la première image d'un territoire et doivent être préservées.

Outre l'interdiction de dispositifs « côte à côte », il est proposé que le RLPi maintienne le niveau de restriction

défini par le récent RLP de Besançon, voire le renforce davantage.

e Axe 4 : Conserver de plus larges possibilités d'affichage (publicités et enseignes) dans les espaces à domi-

nante d'activités

Dans les espaces de flux, éloignés des habitations, que constituent les zones commerciales et d'activités

économiques, la présence de publicités et d'enseignes plus manifestes dans leur expression pourrait être admise,

étant noté que les règles locales resteraient plus restrictives que celles de la règlementation nationale et que

l'objectif reste une homogénéisation et une amélioration qualitative des enseignes et des publicités.

Vu la loi n°2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le Code de l’environnement et notamment l'article L581-14-1 qui prévoit que les Règlements locaux de publicité

Intercommunaux sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou

de modification des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L 153-12 présentant les modalités du débat sur les orientations

générales du Règlement local de publicité intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole du 16 décembre 2019 prescrivant

l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal, définissant les objectifs, les modalités de

collaboration avec les communes et les modalités de concertation ;

Vu les orientations générales présentées en séance telles que figurant dans la présente délibération ;

Après cet exposé, les orientations générales du RLPIi sont proposées au débat.

Le Conseil municipal :

- prend acte de la présentation des orientations générales du Règlement local de publicité intercommu-

nal, puis de la tenue en séance du débat sur ces orientations générales telles que présentées dans la

présente délibération.N° 2024/052

ZAER

Le Maire rappelle aux élus la nécessité de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) sur

la commune et ce pour chaque type d'énergie.

Des cartes ont été fournies par le service Conseil en Energie Partagée de Grand Besançon Métropole ; elles ont été

envoyées aux élus et mises à disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie afin de recueillir les éventuels avis.

La période de consultation se terminant, il revient aux élus d’entériner les ZAER pour la commune de Chaucenne.

A noter que les Chaucennois n’ont émis aucune remarque quant à ces cartes.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de la cartographie, de la mise également à la disposition du

public dans le cadre de l’information et de la concertation du public, formule l'avis suivant :

Concernant la Méthanisation : le Conseil municipal considère qu’un équipement de ce type ne paraît pas

adapté au tissu agricole existant sur notre commune du fait de leur localisation. Les conditions d'accès aux

compléments de matière nécessaire au fonctionnement du système, le réseau électrique existant susceptible

de reprendre la production ne semblent pas adaptés. Enfin la proximité d’une zone urbanisée induit un risque de trouble du voisinage.

Géothermie sur nappe : compte-tenu de notre propre production d’eau potable sur le territoire communal,

cette formule ne doit pas être retenue.

Géothermie sur sonde : cette méthode de production déjà pratiquée par des particuliers avec succès est une

formule adaptée pour notre commune. Malgré un prix de revient important cette disposition peut être recommandée.

Eolien terrestre : la commune de Chaucenne présente un territoire peu favorable à l’éolien. Le seul zonage

répertorié comme potentiel représente une surface très faible. La production qui pourrait en découler

s’avèrerait peu importante. En conséquence, le Conseil considère comme inadapté l’éolien terrestre sur notre commune.

Photovoltaïque sur toiture : l'expérience communale étant très positive (production de 36 kwh) sur la toiture

du Centre de Vie, notre collectivité est favorable à un développement du photovoltaïque sur toiture.

En revanche la production d'électricité sur champs nous paraît inadaptée sur notre territoire compte tenu de l’absence de surface improductive.

Le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité des membres présents.

Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Bernard VOUGNON