Conseil Municipal - 1.2 MODIFICAT° COMMISS° COMMUNALES PERMANENTES

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Conseil Municipal - 1.2 MODIFICAT° COMMISS° COMMUNALES PERMANENTES Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.2 MODIFICAT° COMMISS° COMMUNALES PERMANENTES)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1.2

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Modification de la représentation de la Commune dans les commissions communales permanentes d’instruction.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Monsieur Pierre-Olivier MILANINI ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il est proposé à l’assemblée de procéder à son remplacement au sein des commissions dans lesquelles il siégeait.

Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

A présent, et conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de modifier la constitution des commissions municipales permanentes d’instruction suivantes :

- 2 - Commission de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, des Infrastructures et Travaux, du Logement et de la Ruralité,

- 5 - Commission de l’Action Culturelle, Educative et Sportive, du Patrimoine et du Culte.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-22,

Vu la délibération n° 20/045/AG du 10 juillet 2020 portant constitution et désignation dans les commissions municipales permanentes d’instruction,

Vu la délibération n° 22/079/AG du 09 mai 2022 portant modification de la représentation de la Commune dans les commissions communales permanentes d’instruction

de désigner comme membres de la commission municipale permanente d’instruction suivante :

2 - Commission de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, des Infrastructures et Travaux, du Logement et de la Ruralité :

- M. Michel GIRASCHI

- M. Jean-Claude TAFANI

- M. Gérard CESARI

- Mme Marie-Antoinette FERRACCI

- Mme Nathalie APOSTOLATOS

- Mme Dumenica VERDONI

- ..........................................................................

- M. Georges MELA

- M. Camille de ROCCA SERRA

5 - Commission de l’Action Culturelle, Éducative et Sportive, du Patrimoine et du Culte :

- Mme Dumenica VERDONI

- Mme Nathalie APOSTOLATOS

- Mme Nathalie MAISETTI

- Mme Véronique FILIPPI

- M. Antoine LASTRAJOLI

- M. Stéphane CASTELLI

- ..........................................................................

- Mme Christiane REVEST

- M. Jean-Michel SAULI