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Conseil Municipal - 1.5 MODIFICAT° CONSEILS D EXPLOITAT°
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.5 MODIFICAT° CONSEILS D EXPLOITAT°)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1.5
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modification de la désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des parkings.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Monsieur Pierre-Olivier MILANINI ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il est proposé à l’assemblée de procéder à son remplacement au sein des commissions dans lesquelles il siégeait.
Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
A présent, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il y a eu lieu de modifier la constitution du conseil d’exploitation de la régie des parkings.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Vu la délibération n° 20/043/CE du 10 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des parkings,
de désigner comme membres du conseil d’exploitation de la régie des parkings : - M. Jacky AGOSTINI
- ..........................................................................
- M. Joseph TAFANI