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Compte-Rendu - 180919 1008 rapports cm cr 24 mai1 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 180919 1008 rapports cm cr 24 mai1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Transports, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 MAI 2018

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 09

- pris part à la délibération : 09

Date de la Convocation : 18/05/2018

Date d’affichage : 18/05/2018

Secrétaire de séance :

Emmanuelle ELIE

L’an deux mil dix-huit et le vingt-quatre mai, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Madame Emmanuelle ELIE ; Messieurs Gérard

GHIRO, Christophe MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL,

Daniel RIANDET.

Excusées : Séverine JACQUES, Céline EUDES, Virginie

TISSERAND

Absente : Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 28 Mars 2018

à l’unanimité par les membres présents

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les rapports suivant :

 N° 10 : Renouvellement contrat fourniture de gaz,

 N° 11 : Nouveau règlement européen intitulé RGPD,

 N° 12 : Création d’un poste au grade de Technicien,

 N° 13 : Projet d’un emploi dit étudiant.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

01 –Modification de la délibération du 22/02/2018 N° 2018/002

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la rédaction de la délibération l’autorisant à signer la Convention de servitude établie par ENEDIS, il a omis de retranscrire le numéro de la parcelle grevée de servitude.

M. le Maire propose de modifier la date délibération de la façon suivante :

Considérant la nécessité de raccordement au réseau électrique d’un bâtiment situé dans la Zone d’Activités

du Parc Varin parcelle A 360,

Considérant la modification des installations par enfouissement sur la parcelle communale C 361,

Considérant que ces travaux sur la parcelle C 361 participent au bon fonctionnement du réseau,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle C 361

proposée par ENEDIS,

 accepte l’indemnité unique forfaitaire de 20 € (vingt euros),

 autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette

délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Budget Primitif 2018 : décisions modificatives

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Bureau des finances locales de l’Etat a noté les erreurs

suivantes dans le budget primitif 2018 voté le 28 mars dernier :

 Affectation de résultat erronée,

 Opérations d’ordre non équilibrées : erreur d’imputation au niveau du chapitre concernant des

dépenses d’investissement à l’article 2111.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise les écritures comptables suivantes pour corriger le

budget primitif 2018 comme suit :

D’une part :

COMPTES DEPENSES

Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT

040 I OPFI 2111 Terrains nus - 32 412.65 €

21 I ONA 2111 Terrains nus 32 412.65 €

Et d’autre part :

COMPTES DEPENSES

Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT

023 F 023 Virement à la section d’investissement 30 448.52 €

001 I OPFI 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 8 901.65 €

TOTAL 39 350.17 €

COMPTES RECETTES

Chap. Section Opération ARTICLE MONTANT

021 I OPFI 021 Virement de la section d’exploitation 30 448.52 €

001 I OPFI 001 Solde d’exécution de la section d’investissement - 21 546.84 €

TOTAL 8 901.68 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention03 – Autorisation encaissement chèque ENEDIS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ENEDIS a versé par chèque l’indemnité

forfaitaire et unique d’un montant de 20 € prévu dans la convention de servitude du 04/05/2018 ; rappelle que la

gestion des finances communales est une compétence du Conseil Municipal et lui demande l’autorisation

d’encaisser le chèque n° 0079896 établi par ENEDIS sur la Banque Populaire Paris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à encaisser ce chèque d’un montant de 20 € (vingt euros).

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

04 – Maîtrise d’œuvre changement de la passerelle sur la rivière Le Gourmerault

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de la délibération N° 2017/034 du 11/09/2017

« Délégation du Conseil Municipal au Maire », il attribuera au Bureau d’études VRD « R2S Concept » le contrat

de maîtrise d’œuvre pour un montant de 21 420 € TTC.

Ce contrat comprend les missions suivantes :

 Maîtrise d’œuvre, pilotage des études et des travaux,

 Etudes de sol permettant de caractériser les terrains,

 Etudes structure pour le dimensionnement des culées en béton,

 Dossier loi sur l’eau pour intervention dans le lit mineur d’une rivière.

05 – Location Etang n° 05

M. le Maire informe que l’étang n° 05 est disponible à la location. A ce jour il y a quatre candidats

soient :

 M. FREY d’Izier,

 M. ALLOUIS de Magny-sur-Tille,

 L’Association « Carp Tribal » de Corcelles-les-Arts,

 M. Patrick MOROT de Flavignerot .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, valide la candidature de M. FREY et autorise M. le Maire à signer le contrat de location de l’étang n° 05 au même prix.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Location : tables et bancs

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’inclure dans les mobiliers disponibles à la location les tables rondes et de donner accès à ces locations aux non izierois/izieroises moyennant un tarif différencié.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces deux propositions et fixe les tarifs de location comme suit :

Désignation Facturation

Izierois/oises extérieurs

Forfait 1 à 5 tables rectangulaires avec bancs 20 € 30 €

Forfait de 6 à 10 tables rectangulaires avec bancs 40 € 50 €

Forfait de 11 à 15 tables rectangulaires avec bancs 50 € 60 €

Table ronde à l’unité en salle communale 10 € 10 €

Table ronde à l’unité hors salle communale 15 € 25 €

Une caution sera demandée aux locataires de 200 € (deux cents euros).

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

07 – Revêtement allée PMR au cimetière

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’allée centrale du cimetière n’est pas tout à

fait terminée. La commission Travaux s’est réunie le 21 dernier et propose une finition en enrobé calcaire de

couleur claire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide le choix de la commission travaux.

08 – Stationnement côté impair rue de la Liberté

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des véhicules stationnent trop régulièrement sur le trottoir

côté impair de la rue de la Liberté.

Afin de répondre aux attentes de certains concitoyens gênés par ce fait et par mesure de sécurité en

particulier pour le passage de poussette et la circulation des enfants pour se rendre à l’arrêt de bus, M. le Maire

propose d’interdire le stationnement côté impair de la rue de la Liberté.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve cette proposition d’interdiction de stationnement.

09 – Mission CAUE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de la charge de travail du CAUE et l’approche de la

période estival, pour un sérieux dans la recherche d’une équipe pluridisciplinaire, le CAUE propose de repousser la

mise en concurrence en Septembre. Un prochain point sera fait fin Juin.10 – Renouvellement contrat fourniture de gaz

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’actuel contrat de fourniture de gaz se termine le 31 Mai.

Trois points de livraison sont à renouveler : Mille Club, Primaire, Mairie-Maternelle.

M. le Maire a sollicité trois prestataires et présente leurs propositions.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide la proposition de TOTAL GAZ pour un tarif de

0.04015 kwh hors TVA et taxe.

11 – Nouveau règlement européen intitulé RGPD

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Règlement Général de la Protection des Données

(règlement européen n° 2016/679) entrera en vigueur le 25 Mai 2018.Le règlement doit se préparer en 6 étapes :

 Désigner un pilote,

 Cartographier nos traitements de données personnelles,

 Prioriser les actions,

 Gérer les risques,

 Organiser les processus internes,

 Documenter la conformité.

Le Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or propose aux collectivités une

convention qui a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité. Elle a

pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et

financiers pour la collectivité que risque de préjudice moral pour les individus. Cette mission d’accompagnement

dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés sera confiée au Centre de Gestion de la

Meurthe-et-Moselle.

La participation financière de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation de 0.057 % pour

l’année 2018 de la base déplafonnée URSSAF soit : (75 246 € x 0.057 %) x 12 = 514.68 € l’an

M. le Maire demande l’autorisation de rédiger la lettre d’intention proposé par le Centre de Gestion pour

adhérer à cette convention.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

12 – Création d’un poste au grade de Technicien

Dans l’hypothèse d’un avancement de grade dans le cadre de la promotion interne pour l’adjoint

technique de 1ère classe, M. le Maire propose la création d’un poste de Technicien territorial de 2ème classe de

catégorie B.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la création d’un poste Technicien Territorial de

2ème classe – catégorie B.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

13 – Projet d’un emploi dit étudiant

En l’absence des conseillères municipales initiatrices de cette réflexion, ce point est reporté à une séance

ultérieure.

Informations du Maire

 Actions en partenariat avec l’EPTB : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention est

signée entre les deux parties et que la phase de levés typographiques (dimensions des biefs et des

ouvrages sur Izier et les communes alentours) est prévue dans les semaines du 04 au 15 juin prochains.

 Logement Rue du Clair Bois : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission logement

s’est réunie le 16 Mai dernier et a choisi comme nouveau locataire M. MARTHE-ROSE suite au départ

de Mme MATHE.

 Rapports annuels du SIEA de Fauverney : M. le Maire informe le Conseil Municipal que les documents

sont à disposition concernant le service de l’eau potable et celui de l’assainissement collectif.

 Projet de Territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise : distribution d’un

questionnaire à un certain nombre de foyer de notre commune.

 Lotissement Les Petits Contours : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la voirie desservant ce

lotissement sera nommée ultérieurement « Impasse des Petits Contours ».

Question diverse

 M. Daniel RIANDET demande des nouvelles concernant les bancs non utilisables : la livraison des

planches est programmée le 09 Juin prochain.

Séance levée à 22 h 40