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Arrêté - agglo incendie
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - agglo incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-P75 DEPARTEMENT DE L’HERAULT
= | 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
OBJET : ARRÊTE D’INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER RUE BEAUREGARD ET CHEMIN DE LAUBIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du 03/07/2024 de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, qui sollicite une
autorisation d'occuper le domaine public afin d’effectuer la réparation de la borne incendie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d'assurer la
sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
Article 1°: La Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée —Z1 Le Causse — 22 Avenue du 3ème Millénaire
— 34630 ST THIBERY est autorisée à occuper la chaussée pour réparer la borne incendie à l'endroit suivant :
- Rue Beauregard / intersection Chemin de Laubière
Article 2è"; La présente autorisation est délivrée du Lundi 15 Juillet au Vendredi 19 Juillet 2024,
La circulation et le stationnement sont interdits,
Article 3": Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette
intervention, laquelle ne doit pas entraver durablement la libre circulation des usagers. Il sera par ailleurs
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier,
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l’hypothèse où la parcelle occupée
ne serait pas restituée dans son état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux
frais du permissionnaire.
Article 4è"e: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5"e : Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
Notifié à la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Faità CASTELNAU DE GUERS, le 03 Juillet 2024
Didier MICHEL
Date d'affichage le 03 Juillet 2024