Procès Verbal - 2018 09 26 PV Conseil Municipal 26 septembre 2018

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Procès Verbal - 2018 09 26 PV Conseil Municipal 26 septembre 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 26 PV Conseil Municipal 26 septembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

2 RE EE Gé

PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-huit, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2018.

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BLANCHET Annick, Mme BAUDET Isabelle, Mr LE HENAFF Pierre, Mme THOMAS Jocelyne, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mr CURUTCHET Pierre donnant pouvoir à Mme LACARRIERE Brigitte.

Mme CURUTCHET Mireille donnant pouvoir à Mme FIQUET Marie-Hélène.

Mr CHARLOT Clément donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine.

Mr CAILLAUD Christian donnant pouvoir à Mr TURCOT André.

Mme POUJADE Annie donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr PITON Jean-François, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien, Mme LAUBRETON Maud.

Madame CHAUVIN Hélène est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire ERP EE ET AE EE TER NI PE LE ES PO SO EE C

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature

de Madame CHAUVIN Hélène, Conseillère Municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2018. Monsieur

MARTIN Yannick fait remarquer qu'il faut faire attention à correctement préciser le prénom de l'intervenant

notamment lorsqu'il s'agit de Messieurs MARTIN Yannick et MARTIN Bruno. Monsieur le Maire prend note de

cette remarque et précise qu'il faudra être vigilant pour les prochains procès-verbaux. Aucune autre remarque

n'étant émise, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire prend la parole pour présenter différentes informations.

Monsieur le Maire : Je vous fais part de la démission de Madame Catherine DU CHEYRON, qui nous a laissé

un courrier pour nous informer de sa démission du conseil municipal, puisque Madame DU CHEYRON quitte la

région. Elle est donc désormais éloignée de la vie municipale de la commune de Lagord. Il lui semble donc

préférable de laisser sa place à une autre élue habitant la commune. Voici ce qu'elle nous a écrit : « je remercie

ceux qui m'ont fait confiance et m'ont permis de vivre cette expérience de conseillère municipale. Certes le statutde conseillère municipale d'opposition (terme que je n'ai jamais aimé) limite les possibilités d'action.

Heureusement, le poste permet de belles rencontres et offre l'occasion de transmettre et de partager des idées,

et je vous souhaite ainsi qu'à tous les élus une bonne continuation, et j'adresse à tous mes meilleures

salutations ».

Vous pourrez transmettre à Madame DU CHEYRON tous nos remerciements pour son action à vos côtés au sein

du conseil municipal. C'est une personne que nous apprécions énormément.

Voulez-vous intervenir Monsieur LE HENAFF ?

Monsieur LE HENAFF : Oui, je regrette effectivement comme vous le départ de Madame Catherine DU

CHEYRON qui s'était beaucoup investie dans différentes commissions. Donc je regrette son départ mais son

éloignement géographique, puisqu'elle s'installe à Dax, ne lui permet pas de siéger à notre conseil municipal.

Cette démission n'a pas du tout le même caractère que d'autres démissions qui ont eu lieu dans les communes

voisines. || n'y a pas de différends. Monsieur Jean François PITON a eu la surprise d'apprendre ce soir qu'il était

conseiller municipal, il est très surpris et ne pouvait pas être là, avec nous ce soir, mais il donnera sa démission

lui aussi par la suite pour laisser la place à quelqu'un d'autre.

Tous, dans notre équipe, regrettons le départ de Catherine DU CHEYRON car elle s'était investie, même si nous

étions dans l'opposition, elle traduisait bien l'esprit coopératif que nous avons dans le cadre de conseil.

Monsieur le Maire : Effectivement, la règlementation prévoit que ce soit le premier qui suit sur la liste qui devient

conseiller municipal, c'est Monsieur PITON, mais apparemment, vous nous annoncez que ce dernier va

démissionner, et il y aura donc quelqu'un d'autre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour une point d'information sur la taxe locale sur la

publicité (TLPE)

Monsieur TURCOT : Oui, c'est un sujet que nous avions déjà abordé.

Vous vous rappelez qu'il y a longtemps, Lagord avait pris une délibération pour permettre la mise en place de la

taxe locale sur les publicités, en l'absence d'un règlement local sur les publicités au niveau de la commune, mais

aussi au niveau de l'agglomération.

Cependant, nous ne nous donnions pas les moyens de percevoir cette Taxe.

L'an dernier, nous nous sommes mis en ordre pour la percevoir, nous avons pris des délibérations et nous avons

avertis l'ensemble des entreprises concernées, environ 150 sur la commune. Seuls quatre ou cinq gros

publicitaires payaient cette taxe, les autres ne la connaissaient pas ou faisaient semblant de ne pas la connaitre.

Nous avons mis en place tout un processus, y compris de sensibilisation avec des réunions où ont été invitées

les 150 entreprises en question. Un certain nombre sont venus. Nous les avons invitées à déclarer la taille et le

nombre de panneaux, divers éléments techniques ; ce que beaucoup ont fait.

D'autres ne l'ont pas fait, et après deux courriers de sensibilisation, nous sommes passés à un stade de mise en

demeure qui va se traduire par des dégrèvements d'office pour un nombre limité de contrevenants. Nous avons

également eu des procédures dites contradictoires, c'est-à-dire des déclarations qui ont été faites, mais qui sous-

estimaient la taille des panneaux. Cela est lié à la taille des panneaux, avec un seuil redoutable, puisqu'à partir

d'une surface globale publicitaire de plus de 50m2, le tarif est multiplié par quatre, passant ainsi de 15 à 60 euros.

Cela incite à revoir sa politique. Certaines entreprises l'ont déjà revu et ont supprimé des panneaux. Quelquefois

nous nous sommes trompés dans l'autre sens, c'est-à-dire que lorsque nous avons fait un recensement exhaustif,

effectué par une société, de tous les panneaux publicitaires existants sur la commune, il est arrivé que la société

surestime. Nous avons dans ce cas rectifié le tir.Cette procédure est quasiment finalisée. Ce n'était pas l'objectif premier ; la preuve, c'est que nous sommes

contents que des publicités disparaissent, mais également que la commune puisse toucher une somme de l'ordre

de 80 000 euros avant la fin de l'année, une fois que les titres de perceptions auront été émis et encaissés.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur TURCOT.

Monsieur le Maire prend la parole pour présenter un point d'information concernant la convention de coordination

entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat.

Monsieur le Maire : C'est une information car vous savez que les pouvoirs de police sont sous la responsabilité

du maire et ne doivent pas faire l'objet de délibération.

Néanmoins, il y a classiquement une convention entre la police nationale et la police municipale, qui détermine

les rôles respectifs et charges respectives, le port d'armes pour les policiers, etc.

La dernière convention était obsolète depuis 2007. Nous en avons donc refait une, qui est en voie de finalisation

puisqu'elle a été validée par la police nationale et par le maire mais elle doit encore être validée par le procureur.

Dès qu'elle sera validée définitivement, nous vous la présenterons en conseil municipal à titre d'information. Rien

de particulier sinon qu'elle règlemente le port d'armes. Vous savez que nos policiers sont équipés d'armes de

catégories C et D, qui comprennent les flashballs. Sans cette convention, ils ne pourraient pas les utiliser.

Nous avons aussi introduit la notion de protocole de participation citoyenne car la commune est engagée aux

cotés de la police nationale et aux cotés de l'Etat, dans une démarche de participation citoyenne pour laquelle

nous travaillons activement avec les comités de quartiers. Je voudrais juste préciser à ce sujet que pour les

citoyens lagordais qui sont eux-mêmes déjà membres de "Voisins Vigilants”", cela ne change rien. C'est une

deuxième sécurité.

Le choix qui a été fait lors de la commission qui travaille sur ce sujet avec les comités de quartiers, à unanimité,

était de ne pas prendre le label de "Voisins Vigilants"-Ville de Lagord, mais Participation Citoyenne.

J'en profite donc pour vous donner les référents "Participation citoyenne" qui ont été désignés par les comités de

quartiers :

- Pour le quartier Vendôme, la Vallée; il s'agit de Monsieur Pierre COULOND.

- Pour le quartier de la Plouzière, ils sont trois ; Monsieur Jacques HILKEN, Monsieur Patrick GUERIN et

Madame Arlette BERNARD,

- Pour le Centre-Bourg, c'est Monsieur Luc REBEYROL,

- Pour le Lignon- La Descenderie, il s'agit de Madame Jeannine TREUIL.

Il manque simplement l'Hermitage qui devrait nous fournir un correspondant.

Les entrées de villes seront munies de plaques "Participation Citoyenne". Les référents de chaque comité de

quartier ont des cartes de visite personnelles qu'ils pourront distribuer à qui voudra avec leurs coordonnées dans

leurs rues respectives.

Le but est essentiellement de lutter contre les cambriolages, environ une cinquantaine par an, toujours cinquante

de trop. Nous sommes moins frappés que dans les communes environnantes, mais cela reste préoccupant, et

les chiffres des huit premiers mois de 2018, sont actuellement de 33 cambriolages, ce qui signifie que nous nous

acheminons vers ce chiffre d'une cinquantaine, qui parait une moyenne.

À signaler sur les trois premiers mois qui ont suivis l'extinction de l'éclairage nocturne, il n'y a pas eu de surcroit

de cambriolages, mais ce n'est que sur trois mois donc il faudra un peu plus de recul.

Nous serons peut-être en mesure au prochain conseil municipal de vous présenter la convention police

municipale - police nationale.Monsieur le Maire rappelle qu'il faut faire état au conseil municipal des rapports annuels publiés par la

Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et

la qualité du service public d'assainissement des eaux usées qui est à disposition à l'accueil ainsi qu'à la direction

des services techniques.

Monsieur le Maire termine par la visite du CFA le lundi 15 octobre, de 10h à midi, à laquelle sont conviés

l'ensemble des conseillers municipaux, les présidents des comités de quartiers ainsi que les membres du conseil

des sages.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

- Décision n°2018-60 du 15 juin 2018 relative à l'annonce pour le recrutement d’un responsable RH commandé auprès du cabinet de recrutement RH EASY pour un montant de 1 050€ HT soit 1260€ TTC

- Décision n°2018-61 du 15 juin 2018 relative à la participation à l'activité voile de l'école élémentaire de Treuil des Filles auprès du CIS Fouras pour un montant de 4 484.80€ HT soit 4 484.80 TTC

- Décision n°2018-62 du 22 juin 2018 relative à l'achat de savon PERFO DOZ pour les distributeurs en mise à disposition pour la crèche auprès de la société POLLET pour un montant de 1 057.08€ HT soit 1 268.50 TTC

- Décision n°2018-63 du 22 juin 2018 relative à la commande de fournitures scolaires pour l'école élémentaire auprès de la société BURO PRO pour un montant de 1 118.25€ HT soit 1 341.90€ TTC - Décision n°2018-64 du 22 juin 2018 relative au raccordement électrique du terrain des Jardins Partagés auprès de la société ENEDIS pour un montant de 1 112.64€ HT soit 1 335.17€ TTC

- Décision n°2018-65 du 22 juin 2018 relative au remplacement de la résistance et du moteur de ventilation du lave-vaisselle du restaurant scolaire auprès de la société HOBART pour un montant de 2 559.47€ HT soit 3 071.36€ TTC

- Décision n°2018-66 du 9 juillet 2018 relative à la commande de DVD pour la médiathèque auprès de la société ADAV pour un montant de 1 915.66€ HT soit 2 298.67€ TTC

- Décision n°2018-67 du 9 juillet 2018 relative au défeutrage et regarnissage du terrain de foot Moulin Benoist auprès de la société Sport Club Assistance pour un montant de 1 780.46€ HT soit 2 136.55€ TTC

- Décision n°2018-68 du 9 juillet 2018 relative à la suppression d'un raccordement gaz rue du Parc auprès de la société GRDF pour un montant de 1 490.78€ HT soit 1 788.94€ TTC

- Décision n°2018-69 du 9 juillet 2018 relative à l'achat de deux ordinateurs portables et de deux postes informatiques auprès de la société NOVENCI pour un montant de 4 135.32€ HT soit 4 962.38€ TTC

- Décision n°2018-70 du 9 juillet 2018 relative à l'étaiement des poutres de la salle polyvalente de juillet à septembre 2018 auprès de la société DELTA CTP pour un montant de 13 186.92€ HT soit 15 824.30€ TTC

- Décision n°2018-71 du 9 juillet 2018 relative à la location de climatiseurs pour la crèche auprès de la société KILOUTOU pour un montant de 1 635.13€ HT soit 1 962.16€ TTC

- Décision n°2018-72 du 9 juillet 2018 relative à la maintenance des climatisations auprès de la société BRUNET SICOT pour un montant de 11 952€ HT soit 14 342.40€ TTC

- Décision n°2018-73 du 9 juillet 2018 relative au désembouage du réseau de chauffage des écoles et de lacrèche auprès de la société CEME ATLANTIQUE pour un montant de 11 688.92€ TTC soit 14 026.70€ TTC

Décision n°2018-74 du 9 juillet 2018 relative à l'hydro curage des canalisations auprès de la société FLO ASSAINISSEMENT pour un montant de 1 784.11€ HT soit 2 140.93€ TTC

Décision n°2018-75 du 9 juillet 2018 relative à la commande de fournitures scolaires pour l'école élémentaire auprès de la société LA SADEL pour un montant de 1 321.031€ HT soit 1 585.57€ TTC

Décision n°2018-76 du 10 juillet 2018 relative à la prestation artistique de Classique au Parc 2018 auprès de la société FLORIAN NOACK pour un montant de 2 500€ HT soit 3 000€ TTC

Décision n°2018-77 du 20 juillet 2018 relative à la refonte du site internet de la commune auprès de la société LR MARKETING pour un montant de 7 216€ HT soit 8 659.20€ TTC

Décision n°2018-78 du 20 juillet 2018 relative au repas restauration pour le stage d'été ASPTT auprès de la société CONVIVIO pour un montant de 1 035€ HT soit 1 091.93€ TTC

Décision n°2018-79 du 20 juillet 2018 relative à l'achat d'une serre géodésique auprès de la société FREED'HOME pour un montant de 10 248.60€ HT soit 12 298€ TTC

Décision n°2018-80 du 20 juillet 2018 relative à une prestation graphique auprès de la société Jean Michel CLEMENT pour un montant de 5 260€ HT soit 4 383.33€ TTC

Décision n°2018-81 du 24 juillet 2018 relative à la réparation du tracteur KIOTI auprès de la société Esprit Motoculture pour un montant de 1 207.35€ HT soit 1 448.82€ TTC

Décision n°2018-82 du 3 août 2018 relative à l'installation d'un climatiseur à la crèche auprès de la société CEME pour un montant de 10 343.87€ HT soit 12 412.64€ TTC

Décision n°2018-83 du 3 août 2018 relative à l'assistance annuelle du logiciel de gestion des services techniques auprès de la société TRIBOFILM pour un montant de 1 147.20€ HT soit 1 376.64€ TTC

Décision n°2018-84 du 21 août 2018 relative à la dératisation et déssourisation 2018 (2 interventions) auprès de la société ISS Hygiène et Prévention pour un montant de 2 229€ HT soit 2 674.80€ TTC

Décision n°2018-85 du 21 août 2018 relative au diagnostic amiante avant travaux de l'opération du Puy Mou auprès de la société Qualiconsult Sécurité pour un montant de 1 578€ HT soit 1 893.60€ TTC

Décision n°2018-86 du 21 août 2018 relative à la dématérialisation des DICT auprès de la société SOGELINK pour un montant de 1 050€ HT soit 1 260€ TTC

Décision n°2018-87 du 21 août 2018 relative à la fourniture de potelets pour PMR auprès de la société l'Agence Urbaine pour un montant de 4 952€ HT soit 5 942.40€ TTC

Décision n°2018-88 du 21 août 2018 relative à la protection fonctionnaire du Maire auprès de la société SCP PIELBERG pour un montant de 4 175.68€ HT soit 5 023.82€ TTC

Décision n°2018-89 du 31 août 2018 relative à l'agencement de la banque d'accueil de la médiathèque auprès de la société ATELIER VINET pour un montant de 11 749.39€ HT soit 14 099.27€ TTC

Décision n°2018-90 du 31 août 2018 relative à l'achat d'arbres pour plantation pour l'aménagement des jardins partagés auprès de la société ATMOSVERT pour un montant de 1 340.18€ HT soit 1 474.20€ TTC

Décision n°2018-91 du 31 août 2018 relative au transport cycle piscine pour l'école élémentaire auprès de la société OCECARS pour un montant de 2 076.80€ HT soit 2 492.16€ TTC

Décision n°2018-92 du 5 septembre 2018 relative à l'achat de fournitures d'entretien pour le pôle enfance- jeunesse auprès de la société POLLET pour un montant de 1 185.06€ HT soit 1 422.07€ TTC

Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

- de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Convention annuelle d'objectifs avec l’association CAP AUNIS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2018-19 du 14 mars 2018 relative aux subventions municipales 2018 aux associations :Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

Vu l'avis favorable de la commission vie associative du 20 juin 2018,

Vu la convention ci-annexée ;

Considérant que l'association CAP AUNIS participe à l'intérêt général en proposant des activités sportives sur le territoire de la commune de LAGORD ; que pour l'aider dans sa mission, la commune participe à son financement par le biais d'une contribution financière décomposée comme suit :

- 3.000 € au titre d'une subvention exceptionnelle ;

- 22.000 € au titre d'une subvention annuelle votée par délibération en date du 14 mars 2018 par le conseil

municipal de la commune ;

Considérant par ailleurs, que la commune de LAGORD met également à disposition de l'association CAP AUNIS :

- Un bien immobilier, à savoir le Stade du Moulin Benoist ;

- Des biens mobiliers, à savoir une traceuse de lignes et de la peinture ;

- Des moyens humains par le biais de la mise à disposition de personnel communal pour l'entretien des terrains ;

- Des moyens financiers venant au surplus du versement des subventions, à savoir la prise en charge des

consommations d'eau et d'électricité ;

Considérant qu'en contrepartie, l'association CAP AUNIS s'engage à développer et promouvoir les activités sportives, plus précisément le football, sur le territoire de la commune, à destination de ses habitants ;

Considérant que la présente convention court pour une durée d'un an à compter de sa signature par les deux

parties.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée ainsi que tout document se rapportant

à ce dossier.

Monsieur COMTE : Une convention annuelle d'objectifs avec l'association CAP AUNIS, qui participe à l'intérêt général en proposant des activités sportives et notamment du football sur le territoire de la commune.

Pour l'aider dans sa mission, la commune participe à son financement par le biais d'une contribution financière de l'ordre de 3 000 euros au titre d'une subvention exceptionnelle que nous allons voter dans une prochaine

délibération, et de 22 000 euros au titre d'une subvention annuelle votée par délibération en date du 14 mars 2018 par le conseil municipal de la commune. Des subventions à cette hauteur imposent d'avoir une convention annuelle d'objectifs, ce qui est l'objet de cette délibération.

La commune met à disposition de CAP AUNIS un bien immobilier, à savoir le stade du Moulin Benoit, qui est actuellement dans la dernière phase de réalisation de son agrandissement, et je pense que bientôt le conseil municipal sera amené à aller visiter cette extension. La convention sera revue, puisqu'il y aura une augmentation

de surface.

Un bien immobilier, mais aussi des biens mobiliers, à savoir une traceuse de lignes et de la peinture, des moyens

humains par le biais de la mise à disposition de personnel communal pour l'entretien des terrains, de moyens financiers venants en surplus du versement des subventions, à savoir la prise en charge des consommations d'eau

et d'électricité, et il est indiqué dans la convention les volumes d'eau et d'électricité qui sont consommés annuellement, de façon à voir s'il n'y a pas de dépassements inopinés de ces consommations. En contrepartie, l'association développe et promeut des activités sportives sur le territoire de la commune. La présente convention court pour une durée d'un an à compter de sa signature par les deux parties, et pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs qui est jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire : Nous pouvons préciser que nous nous sommes rendus sur les lieux afin de répondre aux interrogations des parents et du club pour vérifier l'état d'avancement des travaux qui s'y faisaient.

Monsieur COMTE :

Les fins de travaux sont souvent compliquées car il y a de l'empressement du club à vouloir obtenir le plus rapidement possible l'intégralité de ses vestiaires et de ses terrains. Pour diverses raisons, et peut-être parce qu'ilsn'avaient pas bien entendus les messages que nous leurs avions fait passé en leur disant qu'ils auraient une période difficile jusqu'au 15 octobre à gérer et que des entreprises continueraient à intervenir sur le site. Il y avait donc un peu de grogne et d'incompréhension, ce qui a imposé que Monsieur le Maire et moi-même nous déplacions pendant une séance d'entrainement le mercredi après-midi. J'y vais pour ma part les mercredis après- midi quand je peux, de façon à pouvoir expliquer aux parents l'effort important fait par la municipalité en direction de ce club, qui est un grand club avec près de 400 adhérents, qui du fait de l'effet de la coupe du monde, réussit une légère augmentation de son effectif. || y a une nouvelle équipe aux commandes puisqu'il y a eu un changement de président et un changement dans le bureau de l'association. Ce sont de grosses usines à mettre en route et à faire fonctionner. Il y a énormément de dirigeants qui s'incluent. Cela mérite que nous les soutenions, et cela mérite que nous nous expliquions sur ce que nous faisons.

Monsieur LE HENAFF : Je trouve cela très bien que les relations avec CAP AUNIS fassent l'objet d'une convention annuelle d'objectifs. Une question qui anticipe peut-être la question suivante : Les 3 000 euros à titre exceptionnel correspondent à quoi particulièrement ? De nouvelles contraintes?

Monsieur COMTE : Un manque à gagner du fait qu'ils ne pouvaient plus utiliser la salle polyvalente, notamment pour des manifestations comme les vide-greniers, les lotos.

Ils nous avaient sollicité, et nous l'avions examiné en commission "Vie associative". Nous avions vu leurs demandes, et nous n'avons pas pu répondre à leur totalité mais nous pensons qu'ils ont perdus de l'argent, plus précisément ils n'ont pas eu les recettes escomptées, du fait qu'ils n'ont pas pu faire deux ou trois lotos, ce qui leur rapporte des sommes importantes pour le fonctionnement du club. De même pour le vide-grenier qu'ils font traditionnellement au mois de novembre à l'intérieur de la salle polyvalente.

J'interviens en général sur ce domaine de la salle polyvalente, les travaux vont être bientôt commencés, les signatures des bons ont été faites, et j'espère que nous pourrons retrouver la salle polyvalente dans le courant du mois de février.

Monsieur le Maire : Nous allons donc voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée ainsi que tout document se

rapportant à ce dossier.

FINANCES

Décision modificative n°2-2018 - budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT.

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les modifications budgétaires suivantes :

Opérations d'ordre

-__ Travaux de mise en place de la priorité aux bus dans le giratoire D237/avenue du 8 mai 1945

La commune a réalisé des travaux fin 2017 concernant la mise en place de la priorité aux bus dans le

giratoire D237 / avenue du 8 mai pour un montant de 5 543€.

Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux.

Il convient de constater cette participation par une écriture d'ordre.

Article 21534 (dépenses) 2 771.50€ - correspondant au montant des travaux réalisés

Article 13258 (recettes) 2 771.50€ - correspondant à la part des travaux subventionnés par le SDEER

- Intégration d'écriture au compte 2031 sur le compte définitif 21318

Des mandats imputés en 2017 au compte 2031 (études) doivent être intégrés sur le compte définitif 21318,

les travaux étant maintenant en phase de réalisation (Vestiaires Moulin Benoist, travaux du Puy Mou).L'année suivante, Il est donc intégré 39 698.60 € au compte 21318

-__ Ajustement des sections d'investissement et de fonctionnement compte 021 et 023

Cet ajustement est effectué afin d'équilibrer les sections de fonctionnement et d'investissement.

L'ajustement sera effectué sur le compte 021 et de manière simultanée sur le compte 023 à hauteur de

1000€.

Opérations réelles

- Transfert de charge au CCAS

La convention de partenariat entre la ville de Lagord et le centre communal d'action sociale a été approuvée

le 14 mars 2018. Considérant que le CCAS doit recruter une personne affectée au service accueil et gestion

des dossiers d'aide sociale pour la période du 06 septembre au 31 décembre 2018 et prend en charge la

dépense, il convient d'attribuer au CCAS le montant transféré, soit 5 000€ (actuellement montant mensuel

1 153.37€) sous forme de subvention au compte 657362.

Les crédits sont pris sur le chapitre 012 article 6218 (autres personnels extérieurs).

-__ Ajustement des comptes 16 et 66111

Au vu des échéances restant à payer, de l'échéance du prêt MON262538EUR de décembre 2017 qui a été

payée sur 2018 et du montant des intérêts du même emprunt qui sont variables, il convient d'ajuster les

comptes 16 et 66111 en ajoutant 1000€ à chacun, les crédits sont pris sur les dépenses imprévues.

-__ Ajustement du compte 739223 (Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et

communales dit FPIC)

Le montant prélevé au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) a été notifié par la préfecture le 02/09/2018 pour un montant de 25 859€ pour l'exercice

2018.

L'inscription au budget étant de 23 000€, il convient d'abonder ce compte à hauteur de 2 859 €.

Les crédits sont pris sur l'augmentation de la prévision de recettes du compte 7478 (prestation de la caisse

d'allocation familiale) les contributions qui ont été versées ont été supérieures à la prévision budgétée.

- Abondement de l’article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs)

Un titre de cantine a été émis à tort en 2017 pour 171.20€. De plus, des factures de cantine de 2017 pour

209.54€ doivent être annulées suite au changement de nom du débiteur. Un titre individuel sera réémis pour

le même montant.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- De voter la décision modificative n°2/2018 sur le budget principal de la commune

Monsieur TURCOT : Dans le chapitre finances, une décision modificative avec des écritures d'ordres, qui ne

donnent pas de mouvements financiers réels. Ce ne sont que des ajustements comptables que l'on fait pour

constater que le SDER participe toujours à 50% des travaux, y compris lorsqu'il s'agit de mettre des priorités aux

bus, écritures d'ordres où lorsque nous passons du stade des études à celui des travaux, il convient d'intégrer les

crédits passés dans une nouvelle opération, ce qui est l'objet du deuxième alinéa.

Tous ces mouvements perturbent les comptes, il convient donc de les rééquilibrer. C'est ce que nous faisons sur

les comptes 021 et 023, qui sont en quelque sorte les comptes d'équilibre des sections d'investissements et de

fonctionnement.

IL y a d'autres opérations, notamment le transfert de charges au CCAS puisque le CCAS a dû recruter une

personne. Madame LACARRIERE pourra apporter des précisions si besoin.

Nous aurions pu faire un raccourci mais cela ne marche pas, nous sommes donc obligés de le faire en deux étapes

: le CCAS paie le Centre de Gestion, et nous subventionnons le CCAS. Ce sont des jeux d'écritures, cela fait une

dépense de 5 000 euros mais il était nécessaire de recruter cette personne.Compte-tenu d'échéances qui ont dû être différenciées concernant la maison de Madame LAINE à l'époque, nous

n'avons pas pu honorer ce chapitre, mais cela est purement comptable et il n'y a aucune difficulté, nous n'avons

pas pu honorer l'échéance de prêt de décembre 2017, qui a donc été payé en 2018, et il faut le constater sur le

compte correspondant, de même que les intérêts d'emprunt connaissent des variations, on ne connait le montant

qu'à posteriori, et nous le constatons donc sur le compte qui correspond.

Nous avions budgété 23 000 € pour le fond de péréquation des ressources communales, où les communes ayant

plus de moyens donnent aux communes ayant moins de moyens, il y a en fait 3 000€ en plus, 2 859€ plus

précisément, qu'il faut constater.

Enfin une erreur sur un titre de cantine qui a été émis à tort, qui doit être annulé, et des factures avec un changement de nom du débiteur. Il faut constater ces changements de nom.

Tout cela entraine diverses écritures comptables qu'il faut constater et vous faire approuver, y compris en vous

faisant signer le tableau ici présent qui prend acte de tout cela.

Il faut auparavant que le conseil municipal accepte de voter la décision modificative qui retrace l'ensemble de ces

écritures.

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions particulières sur le sujet? Je n'en vois pas.

Je vous propose de passer au vote. Nous signons après l'avoir voté : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est

pour? Merci beaucoup. Le document va tourner.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- de voter la décision modificative n°2/2018 sur le budget principal de la commune

VIE ASSOCIATIVE

Subventions municipales 2018 aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN Bruno.

Vu la loi du 1*' juillet 1901 relative au contrat d'associations ;

Vu l'avis favorable des élus réunis en commission le 20 juin 2018;

Vu les demandes des associations Lagordaises ;

Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations concernent, pour chacune, un projet d'intérêt général,

Ilest proposé au Conseil Municipal de voter le budget des subventions municipales 2018 aux associations ci-dessous détaillées :

1- Associations Lagordaises : || est proposé d'attribuer à :

Subventions exceptionnelles

Association a la subvention

Association fraternelle des Anciens Combattants 450 € Association musicale Sainte Cécile 500 €

Cap Aunis 3 000 € Association de jardins partagés 1000 €-__ Article 65737

Coopérative Ecole Maternelle (10€ par élève x 138 élèves) 1 380€ Coopérative Ecole Elémentaire (10€ par élève x 266 élèves) 2 660€

IL-Association ou organisme dont le siège est sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle

Planning chat 250 € CEP Collectif d'Eau Public 17 150 € Radio Collège 500 €

Ill - Associations hors communauté d'agglomération

Chambre des métiers et de l'artisanat de Charente-Maritime (16 élèves) 640 € (40€ par élève) Chambre des métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres (1élève) 40€ Institut de Richemont - MFR de Charentes (élève) 40€ MFR - IREO des Herbiers (élève) 40€

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies, - Prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2018.

Monsieur Bruno MARTIN : |! s'agit de la deuxième série de subventions. C'est en règle générale deux fois par an. Il s'agit de compléments et de subventions exceptionnelles, notamment la première série pour les associations.

Concernant l'association fraternelle des anciens combattants, la commission a proposé de mettre 450€ de subvention exceptionnelle cette année. La demande a été faite suite au fait que l'association utilisait la salle polyvalente pour ses repas deux à trois fois par an, et dans le cadre de la fermeture de la salle polyvalente, elle

utilisait des salles privées payantes. La commission a donc souhaité soutenir cette dépense supplémentaire pour eux.

L'association musicale Ste Cécile, 500€. Il s'agit du 140eme anniversaire.

Pour l'association CAP AUNIS 3 000€. Nous en avons déjà parlé je ne vais donc pas revenir dessus. L'association des jardins partagés, une nouvelle association sur Lagord qui a besoin d'un soutien et d'un accompagnement en terme de formation autour de la permaculture, et nous proposons de mettre 1 000€ cette

année sur cette opération.

Au titre de l'article 65 737 qui est en cela relatif au soutien à la vie scolaire. Jusqu'à l'année 2017, nous participions à hauteur de 10€ par élève sur l'école élémentaire, donc 260 élèves font 2 600€ versés à la coopérative de l'école élémentaire, et cette année, nous avons ouvert une nouvelle ligne de crédit sur l'école maternelle de 10€ également

par élève, ce qui avec 138 élèves fait 1 380€.

Pour les associations ou organismes dont le siège est sur le territoire de l'agglomération rochelaise il y a : Le planning chat ; nous sommes conventionnés avec eux depuis deux ou trois ans et nous accordons une subvention de 250€ Pour le Collectif d'Eau Public 17, nous accordons une subvention de 150€ Concernant Radio collège, c'est une subvention nouvelle et un soutien que nous apportons à cette radio locale

pour un montant 500€,

Pour ce qui concerne les associations hors communauté d'agglomération, cela est souvent une aide pour les élèves lagordais qui vont faire de la formation, 640€ (40€ par élève) pour la Chambre des Métiers de l'Artisanat de Charente-Maritime, 40€ pour la Chambre des métiers de l'Artisanat des Deux-Sèvres, 40€ pour la MFR de

Charente et 40€ pour la MFR des Herbiers.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au conseil municipal de ce soir de bien vouloir attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies, et prendre acte que ces crédits sont inscrits au

budget primitif communal de l'exercice 2018.Monsieur le Maire : Merci. Des souhaits d'interventions?

Comme nous avons parlé des jardins partagés, j'en profite pour vous dire qu'il y a une fête de la biodiversité dimanche, et qu'il y a l'inauguration des jardins partagés à 11h. Ainsi qu'un certain nombre d'animations, c'est bien cela?

Madame Anne-Laure GRIVOT : Oui, cela dure de 10h à 17h, sur les principes de la permaculture comme nous l'avons dit, qui sont de prendre soin de la Terre, des Hommes et partager équitablement. Donc des animations autour de ces trois principes, avec la matinée plus principalement sur le travail de la terre ; il y aura une plantation de ce que nous appelons une "Jardin-Forêt”, qui sont des plantations d'arbres comestibles, une disco-soupe faite avec les rebuts des magasins Biocoop, Bio'C'Bon, qui permettrons de faire un repas partagé en fanfare. À 11h, l'inauguration également en fanfare et des animations avec les associations partenaires habituelles, et puis l'après- midi, plus prendre soin des Hommes. Je vous encourage donc tous à venir avec votre pique-nique pour déjeuner tous ensemble.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Avez-vous des questions sur ces subventions aux associations? Non? Nous allons donc voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci pour eux.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d'attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies,

- de prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2018

PETITE ENFANCE

Renouvellement de la convention avec le médecin de la crèche

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURIN-TETARD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu la délibération n°2016-100 du 9 novembre 2016 relative à l'intervention d'un médecin généraliste sur le pôle Petite Enfance,

Vu la délibération n°2017-86 du 4 octobre 2017 relative au renouvellement de la convention pour le médecin de la crèche (avenant n°1),

Vu l'avenant n°2 ci-annexé,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R.2324-39 du code de la santé publique :

{ Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin

spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en

pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service [...] »

Considérant que par délibération n°2017-86 du 4 octobre 2017, le conseil municipal de Lagord avait autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention initiale pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2017 ; qu'il est donc nécessaire de renouveler cet engagement avec le Dr DUPONT aux conditions définies dans la convention ; que ce renouvellement se formalise par la voie d'un avenant ci-annexé.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. - De prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 298.21€ TTC par mois correspondant à 3 heures de consultations mensuelles,

-__ D'autoriser le paiement sur facture des honoraires et des frais de déplacements, - De prévoir ce coût dans le budget de fonctionnement de la commune.Madame GOURIN-TETARD : Nous allons renouveler le contrat avec le médecin qui intervient à la crèche,

conformément au code de la santé publique. Nous avions signé une première convention au mois de novembre

2017, pour un an. Il est donc nécessaire de renouveler cet engagement avec le docteur DUPONT aux conditions

définies dans la convention. Ce renouvellement se formalise par un avenant qui est annexé.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé

ainsi que tout document se rapportant à ce dossier, de prendre acte que le montant des honoraires est fixé à

298,21€ par mois correspondant à 3 heures de consultations mensuelles, d'autoriser le paiement sur facture des

honoraires et des frais de déplacements, et de prévoir ce coût dans le budget de fonctionnement de la commune.

Monsieur le Maire : Très bien, merci. Je pense qu'il n'y a pas lieu d'un débat prolongé sur le sujet.

Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

-_ D'Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

- De prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 298.21€ TTC par mois correspondant à 3 heures de

consultations mensuelles,

- _ D'autoriser le paiement sur facture des honoraires et des frais de déplacements,

- De prévoir ce coût dans le budget de fonctionnement de la commune.

Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement - Relais d'Assistants Maternels et CAF

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURIN-TETARD.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°2014-97 du 17 décembre 2014 relative au « Relais d'Assistantes Matemelles : conventions avec les communes de Nieul-sur-Mer et l'Houmeau ».

Vu la convention d'objectifs et de financement — « prestation de service Relais Assistantes Maternelles » ci-

annexée.

Considérant que la convention d'objectifs et de financement pour la période 2014-2017 est arrivée à son terme au

31 décembre 2017.

Considérant qu'un nouvel accord financier devait être trouvé avec les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau et que la CAF avait accepté de prolonger la convention d'objectifs et de financement (2014-2017) jusqu'au 30 juin

2018 afin de trouver cet accord financier.

Considérant que par la délibération n°2018-06 du 7 février 2018 relative à la « convention d'objectifs et de financement - Relais assistants maternels », le Conseil Municipal a pris acte de la prolongation accordée par la

CAF.

Considérant qu'un accord financier a été trouvé avec les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.

Considérant que par la délibération n°2018-39 du 25 avril 2018 relative au « renouvellement de la convention intercommunale pour le Relais d'Assistants Matemels entre les communes de Nieul-sur-Mer, l'Houmeau et Lagord », le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention intercommunale et son nouvel accord

financier.Considérant que la prolongation de la convention d'objectifs et de financement signée avec la CAF est arrivée à son terme au 30 juin 2018 et que pour l'obtention d'un financement, il nécessaire de la renouveler. Cette convention est prise pour une durée de 4 ans et sera exécutoire à compter du 12 septembre 2018.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférent.

Madame GOURIN-TETARD : Nous renouvelons également la convention d'objectifs et de financement, qui

concerne le Relais d'Assistants Maternels et la CAF. Nous avions signé une convention d'objectifs et de

financement pour la période 2014-2017, qui était arrivée à son terme le 31 décembre 2017. Nous avons fait une

consultation avec les communes de Nieul et de L'Houmeau, nos partenaires, puisque le RAM a un terrain d'action

qui est sur les trois communes, et la CAF en attendant que nous nous mettions d'accord, avait accepté de prolonger la convention 2014-2017 jusqu'au 30 juin 2018.

Nous avons trouvé un accord financier avec les deux communes de Nieul et de L'Houmeau. Par conséquent, il faut

maintenant renouveler la convention d'objectifs et de financement pour une nouvelle période de quatre ans, qui va

du ter septembre 2018 au 1er septembre 2022.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférent.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Dominique. Avez-vous des observations particulières? Monsieur LE

HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Oui. Le financement de la CAF évolue-t-il dans cette nouvelle convention?

Madame GOURIN-TETARD : Non, c'est un simple renouvellement.

Monsieur le Maire : Je vais vous proposer de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférent.

RESSOURCES HUMAINES

Modification de la durée hebdomadaire de travail de trois postes et suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet du pôle Enfance-Jeunesse

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés à temps non complet.

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services,Considérant que le retour à la semaine de 4 jours pour l'année scolaire 2018-2019 a nécessité une réflexion

globale sur l'organisation du pôle Enfance-Jeunesse et que les conclusions du groupe de travail ont fait

apparaître des nouveaux besoins nécessitant la modification de la durée hebdomadaire de travail de trois agents

ainsi que la suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet comme suit :

Intitulé du poste Grade Durée hebdomadaire de | Durée hebdomadaire de travail à compter

travail actuelle du 1e" décembre 2018

Chargé de propreté des locaux | Adjoint technique 13.75/35° 21.70/35°

territorial Temps non complet Temps non complet

Animatrice périscolaire Adjoint d'animation 24.59/35° 24.94/35°

territorial Temps non complet Temps non complet

Chargé de propreté des locaux | Adjoint technique 30/35° 35/35°

et de l'encadrement des territorial Temps non complet Temps complet

enfants lors de la pause

méridienne

Agent guichet unique Adjoint administratif | 14/35e Poste à supprimer à compter du 1° territorial Temps non complet décembre 2018

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte que du 1° septembre au 30 novembre les agents seront rémunérés en heures complémentaires le temps d'accomplir les formalités administratives nécessaires,

- Modifier la durée hebdomadaire de travail des postes désignés ci-dessus à compter du 1° décembre 2018, - De supprimer le poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet à compter du 1° décembre 2018, - Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

Inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s'y rapport au budget.

Monsieur COMTE : Oui, des délibérations qui portent, soit sur des modifications de durée de travail, ou des créations, ou des suppressions.

Afin que vous compreniez mieux, nous vous avons joint dans le document un petit tableau reprenant tout ceci, mais malgré tout, je vais passer délibération par délibération. Vous risquez donc d'avoir des difficultés à vous retrouver dans les tableaux, mais la règle veut que nous travaillions par délibération.

Toutes ces délibérations ont été vues par le Comité Technique du Personnel, qui a émis un avis favorable, ainsi que par la Commission du Personnel.

La première délibération porte sur une modification de la durée hebdomadaire de travail de trois postes et la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet du pôle "Enfance-Jeunesse”.

Cette modification est liée à la réorganisation du pôle Enfance-Jeunesse, suite à la mise en place de la semaine de quatre jours pour l'année scolaire 2018-2019, qui a nécessité une réflexion globale sur l'organisation de ce pôle. Cela a déjà fait l'objet de concertations avec le personnel, de réunions d'informations, de propositions faites par des groupes de travail, tout cela sous la conduite des responsables de pôles, les élus concernés, Madame Marie- Hélène FIQUET, participait activement. Cela a été une importante mise en place dont nous avons des résultats

dans cette délibération.

Ce sont des augmentations de la durée hebdomadaire de travail liées à des transferts de charges ou à des

modifications, notamment dans la propreté des locaux de la restauration scolaire, liés aux règles qui nous imposent un certain nombre de passages dans les locaux.

Ainsi, un adjoint technique territorial qui était à 17.75/35eme qui serait porté à 21.70/35eme, un adjoint d'animation territorial qui était à 24h59 et qui passerait à 24h94, je rappelle que le personnel est annualisé, il y a des plannings et ce sont des règles de division qui s'appliquent.Un chargé de propreté des locaux au grade d'adjoint technique territorial qui était à 30/35ème, qui est porté à temps complet de 35/35ème, et l'agent du guichet unique qui pour une partie de son travail, puisqu'il avait aussi une partie animation, a été supprimé à hauteur de 14h ou 14/35ème (0.40), et le poste sera supprimé à compter du 1er décembre puisqu'il y a une réorganisation au niveau du pôle, et que c'est la responsable du pôle Enfance-Jeunesse qui prend l'affectation du guichet unique.

Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte que du 1er septembre au 30 novembre les agents seront rémunérés en heures complémentaires le temps d'accomplir les formalités administratives nécessaires, de modifier la durée hebdomadaire de travail des postes désignés ci-dessus à compter du 1er décembre 2018, de supprimer le poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet à compter du 1er décembre 2018, d'assurer les publicités et vacances de postes sur le site Emploi Territorial, et d'inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales.

Y a-t-il des remarques? Monsieur LE HENAFF ?

Monsieur LE HENAFF : Quand j'ai lu en première lecture ces délibérations concernant les Ressources Humaines, je me suis dit : "Bravo! On supprime des postes!" En regardant plus attentivement, ce ne sont plutôt que des régularisations et des redéploiements.

Pour cette délibération, c'est un peu équilibré, il y a un redéploiement des heures sur différents postes, en supprimant celui de l'agent guichet unique. En fait il ne s’agit que d’un redéploiement.

Monsieur COMTE : C'est un redéploiement, et nous essayons toujours de voir ce que nous pouvons faire pour avantager les agents qui sont sur des temps non-complets. C'est ce qui est fait ici puisque l'un est porté directement à temps complet, et les autres voient leur durée de travail augmenter.

Parallèlement, il y a des suppressions qui sont en place ou des moyens de remplacement qui avaient été mis en renfort sur certaines périodes qui sont supprimés. Donc globalement, il y a un léger gain, mais d'un autre côté, il est vrai que la réorganisation a permis de remettre véritablement au point et à jour toutes les procédures notamment de nettoyage des locaux.

Monsieur LE HENAFF : Je ne suis pas contre le redéploiement. Il est juste d'ajuster les moyens en fonction des réalités. Ma remarque portait simplement sur le terme "suppression" qui figure en tête des délibérations.

Monsieur COMTE : Je vous le concède.

Pouvons-nous faire voter, Monsieur le Maire?

Monsieur le Maire : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De prendre acte que du 1er septembre au 30 novembre les agents seront rémunérés en heures complémentaires le temps d'accomplir les formalités administratives nécessaires,

- De modifier la durée hebdomadaire de travail des postes désignés ci-dessus à compter du 1er décembre 2018,

- De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 14/35° à compter du 1er décembre

2018,

- D'assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

-_ D'inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s’y rapport au budget.

Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants et suppression d’un poste d’adjoint d'animation territorial de 2eme classe

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et

supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu de la réussite au concours d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B) d'un agent relevant du grade d'adjoint d'animation territorial principal de 2è"e classe (catégorie C), il convient de créer un poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B), permettant à l'agent de valider son concours, et de supprimer le poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2#"e classe (catégorie C) restant inoccupé.

Considérant également que l'agent assure les fonctions d'adjoint au responsable du pôle Enfance-Jeunesse pour le secteur « maternelle » correspondant à un grade de catégorie B.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Créer un poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B) à temps complet à compter du 1° décembre 2018,

Supprimer le poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2ère classe (catégorie C) à compter du 1°

décembre 2018,

- Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial, - Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapport au

budget.

Monsieur COMTE : La création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants et la suppression d'un poste d'adjoint

d'animation territorial principal de 2è" classe. Ceci est lié à un agent qui a réussi le concours d'éducateur de jeunes

enfants, qui est un poste de catégorie B, et il est donc demandé de créer ce poste, de supprimer le poste sur lequel

elle était auparavant puisque c'est un poste de catégorie C. Cela permet à cet agent de valider son concours, et il

est à noter également que c'est un agent qui était adjoint au responsable du pôle Enfance-Jeunesse pour le secteur

maternel, et que sa fiche de poste correspondait bien à un grade de catégorie B. C'est donc plus une régularisation et cela permet à l'agent de valider son concours qu'elle a passé brillamment.

Monsieur le Maire. On vote? Ou avez-vous des demandes d'interventions? Non?

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De créer un poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B) à temps complet à compter du 1er décembre

2018,

- De supprimer le poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 1er

décembre 2018,

D'Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

D'Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s’y rapport au

budget.

Suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2eme classe et modification de la durée

hebdomadaire de travail

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et

supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu du départ à la retraite au 1 novembre 2018 d'un ATSEM principal de 2ère classe (catégorie C) à temps partiel, poste créé par délibération du 14 mars 2018, il convient de supprimer ce poste restant inoccupé.

Considérant qu'un agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet de la collectivité exerçant les fonctions d'ATSEM a été retenu pour remplacer l'ATSEM faisant valoir ses droits à la retraite.

Considérant que cet agent titulaire s'est engagé à passer le concours d'ATSEM.

Considérant que cet agent interviendra au périscolaire maternelle 4 soirs par semaine.

Considérant que la durée hebdomadaire de travail actuelle de l'adjoint technique territorial est de 30/35è"e et qu'il convient de la porter à 35/35èe afin de répondre aux besoins liés à ses nouvelles missions.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Supprimer le poste d'ATSEM principal de 2ère classe (catégorie C) à compter du 1e" décembre 2018, - Modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'adjoint technique territorial de 30/35ème à 35/35ème à compter du 1: décembre 2018,

- Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial, - Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concemé et aux charges sociales s'y rapportant au budget.

Monsieur COMTE : La suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2ère classe et la modification de la durée hebdomadaire de travail d'un poste au grade d'adjoint technique territorial.

Nous avons un départ à la retraite au 1er novembre 2018 d'un ATSEM principal de 2ère classe, catégorie C, à temps partiel. Il convient de supprimer ce poste qui va être inoccupé à compter du 1er novembre. Un agent titulaire du grade d'adjoint technique territorial à temps non-complet de la collectivité exerçant les fonctions d'ATSEM a été retenu par un jury qui s'est réuni et qui a examiné les différentes candidatures pour remplacer l'ATSEM. Cet agent s'est engagé à passer le concours d'ATSEM. Cet agent interviendra au périscolaire maternelle quatre soirs par semaine également, puisqu'il y avait des besoins de ce côté-là.

Il est donc nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de l'adjoint technique territorial qui était de 30/35ème, et il convient de le porter à temps complet de façon à répondre aux besoins du poste.

Monsieur LE HENAFF : Je voudrais avoir quelques précisions. 1! y a donc une ATSEM qui s'en va, quelqu'un qui la remplace, mais lui n'est pas remplacé?

Monsieur COMTE : C'était déjà quelqu'un qui effectuait des remplacements et qui était déjà sur le pôle Enfance- Jeunesse. |! y a du glissement, mais le glissement est remplacé par toute la réorganisation que nous avons mise en place.

C'est donc pour cela que quand vous parliez tout à l'heure de suppressions et de créations, cela fait partie des modifications. C'est compliqué, je vous l'accorde, et c'est pour cela que nous vous avons mis un autre document.Monsieur le Maire : Nous allons faire voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote pour?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De supprimer le poste d'ATSEM principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 1er décembre 2018,

- De modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial de 30/35ème à 35/35ème à compter du 1er décembre 2018,

-_ D'Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- D'Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapportant

au budget.

Suppression d’un poste d'adjoint administratif territorial et augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste de rédacteur territorial

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et

supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant que compte tenu du départ au 31 août 2018 de l'Attaché territorial (catégorie A) à temps complet, responsable des affaires juridiques et de la commande publique.

Considérant que la collectivité a décidé de scinder le poste initial en deux postes distincts, un premier concemant

le poste de Responsable financier et commande publique à temps complet (catégorie A) et un second concernant le poste de Responsable des Assemblées à temps non complet.

Considérant que pour le poste de Responsable des Assemblées, deux postes, un poste d'adjoint administratif territorial (catégorie C) et un poste de rédacteur territorial (catégorie B) ont été créés dans l'attente du choix de la

personne recrutée

Considérant que le poste de Responsable des Assemblées est actuellement occupé par un agent contractuel de catégorie B titulaire du concours de rédacteur principal de 2è" classe, il convient de supprimer le poste d'adjoint administratif crée par la délibération n°2018-22 du 14 mars 2018.

Considérant que le poste de Responsable des Assemblées était prévu pour être à temps non complet et qu'en raison de la charge réelle de travail, notamment sur les dossiers transversaux au sein de la Direction Générale des Services, il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de travail en passant d'un temps non complet à un

temps complet.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Supprimer le poste d'adjoint administratif territorial (catégorie C) à compter du 1°’ décembre 2018, - Modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de Responsable des Assemblées d'un temps non complet à un temps complet à compter du 1® décembre 2018,

- Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concemé et aux charges sociales s'y rapport au budget.

Monsieur COMTE : La suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial et l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste de Responsable des Assemblées.

Lors du dernier conseil municipal, nous avions décidé, en remplacement du poste de Responsable Juridique et des Marchés Publics de créer un poste de Responsable Finances et des Marchés Publics. Ceci est calé. Parallèlement, nous avions proposé la création, de façon à pouvoir créer un poste de Responsable des Assemblées, notamment du conseil municipal, et comme nous ne savions pas sur quel grade la personne que nous allions recruter allait être, nous avions créés un poste de catégorie B et un poste de catégorie C sans fixer de durée de travail.

La personne qui est recrutée, et qui va prendre son emploi à partir du 1er janvier, est quelqu'un qui a réussi le concours de rédacteur (catégorie B).

Nous demandons donc qu'au tableau des effectifs, il soit supprimé le poste de catégorie C qui avait été créé en doublon, et de mettre le poste de catégorie B à temps complet.

Monsieur LE HENAFF : On supprime un poste qui avait été créé fictivement.

Monsieur Comte : Oui, fictivement.

Monsieur le Maire, pouvez-vous faire voter ?

Monsieur le Maire : Alors, qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial (catégorie C) à compter du 1er décembre 2018,

- De modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de Responsable des Assemblées d’un temps non

complet à un temps complet à compter du 1er décembre 2018,

D'Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial

D'Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent concerné et aux charges sociales s’y rapport au

budget.

Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et

supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu de la démission au 1°’ septembre 2018 d'un adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) à temps complet en disponibilité depuis le 12° septembre 2010, il convient de supprimer ce poste resté inoccupé.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :- Supprimer le poste d'adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) à temps complet, à compter du 1 septembre 2018,

- Assurer la vacance de poste sur le site emploi territorial.

Monsieur Comte : C'est la suppression d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine.

Nous avions dans les effectifs lorsque nous sommes arrivés un poste d'adjoint territorial du patrimoine qui était en

disponibilité, que nous n'avons jamais vu. Nous avions gardé le poste au tableau des effectifs comme la loi nous

l'impose. Ce poste n'était pas pourvu. La personne qui était sur cette disponibilité vient de démissionner de la

fonction publique, et donc nous demandons la suppression de ce poste.

Pas de remarques ? Pouvez-vous faire voter, Monsieur le Maire?

Monsieur le Maire : Oui, bien sûr!

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote pour?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De supprimer le poste d’adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) à temps complet, à compter du 1er

septembre 2018,

- _ D'Assurer la vacance de poste sur le site emploi territorial.

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe et suppression d’un

poste d’adjoint technique territorial

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et

supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu de la réussite au concours d'adjoint technique principal de 2$" classe d'un agent relevant du grade d’adjoint technique territorial, il convient de créer un poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet, permettant à l'agent de valider son concours, et de supprimer le poste d'adjoint technique territorial restant inoccupé.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ère à temps complet à compter du 1° décembre 2018, Supprimer le poste d'adjoint technique territorial à compter du 1°" décembre 2018, Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- Inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s'y rapportant au budget.

Monsieur Comte : La création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe et la suppression d'un poste

d'adjoint technique territorial.C'est un poste qui existait, qui était tenu par quelqu'un qui malheureusement est décédé voilà deux ans. Nous

avions recruté à ce moment-là un apprenti qui était en fin d'apprentissage. Nous l'avions conservé en instance sur

ce poste en lui demandant de passer des concours. || vient de réussir le concours d'adjoint technique principal de

deuxième classe, et, comme nous nous y étions engagés auprès de lui, nous vous proposons de nommer cet agent

et pour cela de créer le poste d'adjoint technique principal de deuxième classe, en remplacement du poste d'adjoint

technique territorial.

Monsieur le Maire : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote pour?

Merci.

Monsieur COMTE : Pour terminer sur toutes ces modifications du tableau des effectifs, et comme tous les ans,

lors du dernier conseil municipal de l'année, nous vous fournirons le tableau des effectifs remis à jour et revu dans

son intégralité. Cela va être le premier travail de la Responsable des Ressources Humaines qui va prendre ses

fonctions dès lundi.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème à temps complet à compter du 1°" décembre 2018,

- De supprimer le poste d’adjoint technique territorial à compter du 1°" décembre 2018,

-__ D'Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- D'inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s’y rapportant au budget.

VOIRIE-URBANISME

Avenant n° 2 à la convention tripartite d’action foncière pour le développement de l'offre de logements en densification - commune de LAGORD - EPF - CDA

Monsieur le Maire prend la parole et présente le dossier.

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-28 du 29 avril 2015 relative à la convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier,

Vu la délibération n°2017-70 du 12 juillet 2017 relative à l'avenant n°1 à la convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier,

Vu la délibération n°2018-71 du 27 juin 2018 relative à la convention opérationnelle d'action foncière pour le développement économique à LAGORD entre l'Etablissement Public Foncier, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Commune de LAGORD,

Vu l'avenant n°2 à la convention ci-annexé ;

Considérant qu'au regard de la règlementation applicable et de ses engagements, la commune de LAGORD est tenue de densifier son territoire et de produire un certain nombre de logements sociaux ;

Considérant que, pour réaliser sa politique d'action foncière, la commune de LAGORD a souhaité mettre en place un partenariat avec l'Etablissement Public Foncier et la Communauté d'Agglomération de LA ROCHELLE afin que ces derniers l'accompagnent sur ses projets;

Considérant que dans ce contexte, et par délibération n°2015-28 du 29 avril 2015, le conseil municipal de la commune de LAGORD a :

Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle d'action foncière pour le développement de

l'offre de logements en densification et l'action foncière en matière économique entre l'Etablissement Public

Foncier, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la commune de LAGORD :- Solliciter la communauté d'agglomération de La Rochelle pour déléguer à l'Etablissement Public Foncier

l'exercice du droit de préemption urbain selon les modalités prévues à la présente convention ;

Considérant que le présent avenant a pour objet de :

- Transférer le périmètre de la zone économique des Greffières dans la prochaine convention opérationnelle de stratégie foncière pour le développement économique entre la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

la Commune de Lagord et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

- Modifier l'intitulé de la convention qui portait initialement sur l'habitat et le développement économique et qui

portera finalement uniquement sur l'habitat, comme indiqué ci-dessous :

Intitulé initial : « Convention opérationnelle n° CCA 17-15-23 d'action foncière pour le développement de

l'offre de logements en densification et d'action foncière en matière de développement économique »

Nouvel intitulé : « Convention opérationnelle n° CCA 17-15-23 d'action foncière pour le développement

de l'offre de logements »

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention opérationnelle d'action foncière pour le

développement de l'offre de logements en densification et l'action foncière en matière économique entre

l'Etablissement public Foncier, la Communauté d'Agglomération de LA ROCHELLE et la commune de

LAGORD ainsi que tout document y afférent.

Monsieur le Maire : En avril 2015, nous avions voté une convention tripartite d'action foncière avec l'Etablissement

Public Foncier sur l'habitat et sur la zone économique des Greffières. Cette convention n'a donné lieu qu'à une

seule opération, celle qui s'est passé au Quéreux de la Plouzière avec un chantier qui est un actuellement

suspendu.

Il n'y avait pas de politique foncière et économique bien définie en début de mandat, la Communauté

d'Agglomération n'a pas non plus utilisé cette convention, et il y a quelques mois, nous avons voté une convention

tripartite avec l'Etablissement Public Foncier dans le domaine économique propre à la zone des Greffières, ce qui

fait que, d'une part, la zone économique des Greffères sort du périmètre d'études de la convention initiale, et

d'autre part que la convention initiale ne prend plus le titre de : « Convention Opérationnelle d'action foncière pour le développement de l'offre de logements en densification et d'action en matière de développement économique »

mais de : « Convention opérationnelle d'action foncière pour le développement de l'offre de logements ».

Toutes nos excuses pour la mauvaise qualité de l'impression qui a été faite de la carte, mais nous voyons bien la

zone des Greffières en excluant la zone de la rue Hennebique qui est, si le PLUI est adopté, destiné à faire du

logement.

Avez-vous des demandes d'explications complémentaires? Oui, monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : |! va donc y avoir une prochaine convention concernant la zone principale des Greffières?

Monsieur le Maire : Nous l'avons déjà adoptée.

Monsieur LE HENAFF : | est pourtant indiqué : "Considérant que le présent avenant a pour objet de transférer le

périmètre dans la prochaine convention".

Monsieur le Maire : Oui, mais le texte avait été fait avant par la Communauté d'Agglomération, et nous avons du

retard. En fait, nous aurions dû le voter au mois de juillet ou aout. Nous sommes en retard mais la convention a

été adoptée.Monsieur LE HENAFF : Et la partie qui jouxte la rue Hennebique, ce ne sont que des logements qui sont prévus

à terme? Pas d'activité de bureaux...?

Monsieur le Maire : Si, cela peut donner lieu à des activités de type tertiaire, bureaux éventuellement, mais le but

principal est du logement, pas de commerce en tout cas.

Monsieur LE HENAFF : Oui, mais la convention précise qu'elle abandonne la dimension activité économique pour ne porter plus que sur le logement.

Monsieur le Maire : Je vous dis principalement logement.

Monsieur LE HENAFF : De toute façon, ce n'est qu'une convention avec l'EPF, cela ne préjuge pas de

l'affectation.

Monsieur le Maire : Le but n'est pas d'apporter des bureaux supplémentaires puisqu'il y a l'immeuble Crédit

Agricole qui a été construit avec 5 000m2 de bureaux. Il ne faudrait pas qu'il y ait une surproduction de bureaux.

En revanche, il est possible que certaines entreprises de type tertiaire comme de la comptabilité, qui se

retrouveraient sur un terrain qu'ils auront envie de viabiliser, puissent se retrouver dans ces immeubles.

Si vous n'avez pas d'autre questions, je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est

pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

D’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention opérationnelle d'action foncière pour le

développement de l’offre de logements en densification et l’action foncière en matière économique entre

l'Etablissement public Foncier, la Communauté d'Agglomération de LA ROCHELLE et la commune de LAGORD

ainsi que tout document y afférent.

Convention d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de bornes de collecte des textiles usagés - EBS LE RELAIS ATLANTIQUE - COMMUNE DE LAGORD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2122-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1311-5 et suivants, Vu la convention ci-annexée,

Considérant que les textiles usagés produits par les ménages représentent environ 1 440 tonnes de déchets par an sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et qu'ils font l'objet d'une collecte par apport volontaire depuis 2013.

Considérant que suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de cette collecte, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a décidé de faire appel à un nouvel opérateur.

Considérant qu'à l'issue d'un appel à projets, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a retenu « Le Relais Atlantique » pour le collecte et le traitement des textiles usagés sur le territoire.

Considérant que suite à la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, une convention d'exploitation pour la mise en place d'un dispositif de collecte des textiles usagés et de leur valorisation a été signée entre la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et le « Relais Atlantique ».Considérant que dans le cadre de cette reprise de nouvelles bornes plus sécurisées doivent être installées sur

l'ensemble du territoire de l'agglomération.

Considérant que la convention ci-annexée propose les lieux d'implantation des bornes de collecte sur le territoire de la commune de LAGORD.

Considérant que ces implantations nécessitent la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour une durée de 4 ans.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce

dossier.

Monsieur COMTE : Vous avez découvert comme moi que par an, il y a 1440 tonnes de textiles usagés qui sont

mis dans les bornes que vous avez sur tous les territoires, il y en a une notamment près du cimetière.

Pour améliorer cette collecte, la Communauté d'Agglomération vient de changer d'opérateur à la suite d'un appel

à projets conclu avec le Relais Atlantique pour la collecte et le traitement des textiles usagés sur son territoire. Cela

nécessite l'implantation de bomes plus modernes et plus sécurisées que celles actuellement en place.

IL y a une implantation qui va être faite, et il faut passer une convention avec le Relais et la faire signer par Monsieur

le Maire.

L'emplacement des bornes sont : rue des Alizés, rue des Godettes (à la déchèterie), rue d'Evreux, deux dans le

rue du Cimetière et une rue GeorgesTriaud. | suffit de pouvoir signer la convention pour permettre l'implantation

de ces bornes.

Monsieur le Maire :

Très bien. Pas de demandes de précisions?

Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est favorable?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce

dossier.

Acquisition de la parcelle ZB n°47p et ZB n°48p dans le cadre du projet du Puy Mou

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'accord des consorts GANIVET,

Vu le plan cadastral ci-annexé,

Vu le permis de construire n° 17200 17 28,

Considérant que la commune de Lagord souhaite réaliser une opération d'aménagement urbain au Puy Mou,

Considérant que ces parcelles doivent être desservies conformément au permis de construire par la rue du Parc

et la rue Comtesse de Ségur,

Considérant qu'il convient de disposer d'un terrain adéquat en termes de surface et de situation géographique pour

la réalisation de cette liaison viaire,Considérant que les parcelles cadastrées section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m? située sur le Site dit « Puy Mou » correspondent aux caractéristiques recherchées,

Considérant que les consorts GANIVET, propriétaires des dites parcelles, ont donné leur accord pour une vente au prix provisoire de 10 €/m? (soit 2 320 €) hors frais de notaire, taxes, frais de géomètre,

Considérant que la valeur vénale définitive de ces parcelles sera établie lors de l'achat du reste par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ou la SAFER,

Considérant que ce prix sera réévalué en fonction du prix d'achat auquel la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ou la SAFER fera l'acquisition du reste des parcelles des consorts GANIVET,

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m° au prix de 10 €/m°,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents administratifs, techniques et notariés nécessaires à l'acquisition de cette parcelle et de prendre en charge les frais attachés ; - De confier à l'étude de Maitre DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition.

Monsieur le Maire : La délibération suivante, c'est l'acquisition de la parcelle ZB n°47p et ZB n°48p dans le cadre

du projet du Puy Mou, pour pouvoir créer et faciliter l'accès du prochain espace camping du Puy Mou, où il y aura

20 logements pour primo-accédants qui pourraient être d'ailleurs livrés en octobre 2019, nous le souhaitons

fortement car le chantier a pris un peu de retard, et nous avons revu récemment le promoteur « Prim'access », et

nous devrions pouvoir avoir ces 20 logements fournis en octobre 2019.

Vous aurez un accès nord par la rue du Parc, sachant que comme la Coulée Verte sépare les deux entités, les

véhicules ne vont pas traverser la Coulée Verte, il faudra un accès nord et les gens de la partie nord vont se garer

à l'endroit que vous montre Monsieur BRIOT. Pour la partie sud, il faut un accès par la rue de la Comtesse de

Ségur, avec un parking qui se trouve un peu à distance.

Pour créer cet accès Comtesse de Ségur, il a fallu acquérir deux parcelles qui sont de mémoire la ZB n°47p et la 2B n°48p, d'une contenance de 232 m2. Les propriétaires sont les consorts GANIVET, et nous ont donné leur

accord pour une vente au prix provisoire de 10€/m?, soit au total 2 320 €, hors frais de notaire, taxe et frais de géomètre.

Par contre, et comme il se fait pour tous ces projets urbains, la valeur vénale définitive de ces parcelles sera établie lors de l'achat du reste du projet Puy Mou par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, il pourrait donc y avoir un delta supplémentaire pour les propriétaires.

Cela va donc permettre de créer un accès sud.

Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m? au prix de 10 €/m°, de confier à l'étude de Maitre DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents administratifs, techniques et notariés nécessaires à l'acquisition de cette parcelle et de prendre en charge les frais attachés.

Monsieur LE HENAFF : C'est plus une question, puisque l'intérêt est évident pour accéder depuis la rue Comtesse de Ségur. Pourquoi la commune achète ce terrain et non pas le promoteur, car finalement c'est le promoteur qui aménage ce terrain?

Monsieur le Maire : Parce que nous souhaitons que cela reste une voirie communale, publique, et non pas une voirie privée.

Monsieur LE HENAFF: Pourtant cette voirie ne desservira que le futur lotissement.Monsieur le Maire : Ce que me précise Monsieur BRIOT, est que l'on ne peut pas obliger le promoteur à réaliser cette opération qui est externe à l'opération qui est sur un autre domaine.

Monsieur LEHENAFF : C'était l'explication que je voulais avoir. Donc c'est à nous d'acheter ce terrain et non pas

au promoteur ou l'aménageur.

Monsieur le Maire : Ce n'est pas un aménageur, c'est un permis de construire, donc le promoteur ne peut pas acheter ce terrain pour une voirie "extra" permis de construire.

Merci, monsieur BRIOT.

S'il n'y a pas d'autres demandes d'information, je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient?

Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

-__ d'Autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°47p et ZB n°48p d’une contenance

de 232 m° au prix de 10 €/m?,

- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs, techniques et notariés

nécessaires à l'acquisition de cette parcelle et de prendre en charge les frais attachés ;

- De confier à l'étude de Maitre DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l’acquisition.

Mise en place d’une servitude pour un réseau électrique souterrain au Puy Mou - convention ENEDIS - COMMUNE DE LAGORD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Vu le plan projet des travaux ci-annexé,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant que la commune de Lagord souhaite réaliser une opération d'aménagement urbain au Puy Mou,

Considérant que ces parcelles doivent être desservies par un réseau électrique souterrain conformément au permis de construire passant par la rue du Parc et la rue Comtesse de Ségur,

Considérant que la Commune va acquérir les parcelles cadastrées section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m° situées sur le site dit « Puy Mou » correspondant aux caractéristiques recherchées,

Il convient par conséquent d'établir une convention de servitude d'accès et d'entretien au profit d'Enedis, sur une bande de 2 m de largeur et 291 m de longueur, sur les parcelles ZB 87, ZB 90 et les parcelles filles situées au

Lieu-dit du Fief des Jarries.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Enedis et les documents nécessaires à la mise en place de cette servitude,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. - De confier à l'étude de Maître DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir les formalités en lien avec cette convention.

Monsieur COMTE : La délibération concerne également l'opération du Puy Mou et c'est pour la desserte d'un réseau électrique, conformément au permis de construire. Ce réseau doit passer par la rue du Parc et la rue Comtesse de Ségur.La commune va donc acquérir les deux parcelles dont nous venons de parler, et il convient par conséquent d'établir une convention de servitude d'accès et d'entretien au profit d'ENEDIS, sur une bande de 2 m de largeur et 291 m de longueur, sur les parcelles ZB n47p et ZB n°48p, situées au Lieu-dit du Fief des Jarries, de façon à ce qu'ENEDIS puisse passer ses réseaux par ce passage.

C'est une convention habituelle avec ENEDIS, signature par Monsieur le Maire, et l'étude de Maître DESFOSSES- MOREAU pour accomplir les formalités. Ces deux parcelles ont été subdivisées puisque nous avons mis la Coulée Verte à l'intérieur, ce qui explique la mention de "parcelles filles".

Monsieur le Maire : || y a des demandes supplémentaires, des questions? Monsieur Martin.

Monsieur Yannick MARTIN : On parle de l'acquisition des parcelles 47p et des 48p alors que nous nous retrouvons avec les parcelles 87 et des 90.

Monsieur COMTE : Monsieur le directeur du pôle Cadre de Vie m'indique qu'entre le moment où nous avons fait la convention, qui est jointe à la présente délibération, et maintenant, il y a eu des subdivisions de parcelles liées notamment à la Coulée Verte à l'intérieur. Il y a donc d'autres numérotations de parcelles, mais sur le plan, il est bien indiqué, c'est bien le chemin qui est indiqué, qui traverse ces deux parcelles. Ce sont les parcelles 90 et la 87 qui ont été divisées.

Monsieur le Maire :

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Enedis et les documents nécessaires à la

mise en place de cette servitude,

-d’ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- De confier à l'étude de Maître DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir les formalités

en lien avec cette convention.

COMMANDE PUBLIQUE

Convention groupement de commande avec le SDEER pour la fourniture d'énergie électrique

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée ;

Considérant les conditions d'adhésion et de sortie du groupement de commandes, Considérant la durée illimitée de la convention constitutive du groupement de commandes, Considérant les obligations des membres du groupement de commandes,

Considérant que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes sera la Commission d'appel d'offres du SDEER, coordonnateur du groupement de commandes,

Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes est le SDEER, dont la mission consistera notamment à passer, signer et exécuter des accords-cadres et passer et signer des marchés prévus par la convention constitutive,Considérant que dans le cadre de la loi NOME du 7 décembre 2010, puis la loi Consommation du 17 mars 2014 certains tarifs réglementés de vente d'électricité ont été abrogés ;

Considérant que les bénéficiaires des tarifs jaunes et verts d'EDF ont obligation d'être titulaire d'une offre issue

du marché de l'électricité ouvert à la concurrence ;

Considérant la fin du contrat de fourniture d'électricité pour les tarifs jaune et vert est prévue au 31 décembre

2018 ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'énergie électrique charentais-maritime, annexée à la présente délibération,

- Autoriser l'adhésion de la commune de LAGORD au dit groupement de commandes, ayant pour objet la passation, la signature et l'exécution d'accords-cadres et de marchés pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et des fournitures et services associés, pour les besoins propres des membres du groupement

de commandes,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - de donner mandat au Maire pour désigner les points de livraison (existants et futurs) concernés par le groupement de commandes et pour communiquer au coordonnateur l'évaluation des besoins quantitatifs afférents, par tout moyen

- Autoriser le représentant du coordonnateur à passer, signer et exécuter les accords-cadres et passer et signer les marchés prévus par la convention constitutive, pour le compte de la commune de LAGORD et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Monsieur TURCOT : Nous allons rester dans le domaine électrique.

Vous savez, à Bruxelles et un peu partout, on dérèglemente, on libéralise, on ouvre à la concurrence. Cela s'est fait dans différents domaines et vous avez probablement tous entendu parler de la libéralisation de la fourniture d'électricité. C'est dans ce cadre que cette délibération est prise puisque notamment, si nous voulons que la commune continue à bénéficier de certains tarifs privilégiés, il faut nous inscrire dans le cadre d'une offre issue du

marché de l'électricité ouvert à la concurrence.

Par ailleurs, il existe un groupement de commandes d'énergie électrique auquel sont déjà adhérentes un certain nombre de communes. || nous a paru plus intéressant d'adhérer à ce groupement pour négocier ces nouvelles prestations, sachant que c'est le SDER qui est en arrière-plan et qui est le pilote. Le SDER est notre interlocuteur habituel en matière électrique, c'est lui qui se chargera de cette opération.

Il faut donc autoriser Monsieur le Maire à adhérer à ce groupement de commandes si vous en êtes d'accord.

Monsieur le Maire : Pas de questions particulières? Non, je n'en vois pas.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d'Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'énergie électrique charentais-

maritime, annexée à la présente délibération,

- d’Autoriser l'adhésion de la commune de LAGORD au dit groupement de commandes, ayant pour objet la passation,

la signature et l'exécution d’accords-cadres et de marchés pour l’acheminement et la fourniture d'électricité et des fournitures et services associés, pour les besoins propres des membres du groupement de commandes,

-d’ Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

de donner mandat au Maire pour désigner les points de livraison (existants et futurs) concernés par le groupement

de commandes et pour communiquer au coordonnateur l'évaluation des besoins quantitatifs afférents, par tout

moyen

- d’Autoriser le représentant du coordonnateur à passer, signer et exécuter les accords-cadres et passer et signer les

marchés prévus par la convention constitutive, pour le compte de la commune de LAGORD et ce, sans distinction de

procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.Marché Public : « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie de la rue des Cerisiers et la rue des Cigognes » - validation des candidats retenus

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire, Vu la délibération n°2018-44 du 25 avril 2018 relative à la mission de maîtrise d'œuvre de travaux de voirie de la rue des Cerisiers et la rue des Cigognes,

Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA du 26 septembre 2018,

Considérant que par délibération en date du 25 avril 2018, le Conseil Municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie de la rue des Cerisiers et la rue des Cigognes et à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Considérant que la date limite remise des plis de ce marché était le 24 septembre 2018 à 11h30; que ce marché compte deux lots.

Considérant qu'après analyse des offres, les candidats retenus pour ces deux lots car apparaissant comme les mieux-disant sont :

CANDIDAT RETENU APRES

LOTS DESIGNATION ANALYSE DES OFFRES MONTANT HT Mission de maîtrise d'œuvre et

de coordination sur le projet et

LOT 1 le chantier de voirie et de la A2] Infra 78 370€ gestion des eaux pluviales

Mission de Sécurité et de

LOT 2 Protection de la Santé (SPS) Bureau Veritas 5 250€

Considérant que la commission MAPA réunie le 26 septembre 2018 a :

Rendu un avis favorable sur la désignation des candidats retenus pour les lots 1 et 2

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés,

Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur TURCOT : Une délibération pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie

de la rue des Cerisiers et la rue des Cigognes.

Suite à une commission MAPA, il a été décidé l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre et d'une mission de sécurité dite SPS qui est une mission obligatoire lorsque nous réalisons des travaux de ce type.

Donc le lot 1 : Mission de maîtrise d'œuvre et de coordination sur le projet pour la réalisation des voiries Cigognes

et Cerisiers, c'est le mieux-disant qui a été retenu, la société A2 Infra à hauteur d'un montant de 78 370€ HT. Hors

taxes, cela veut dire qu'il faudra budgéter un plus puisque au budget primitif, les montants sont « toutes taxes

comprises ».Deuxième mission, pour un montant faible mais encore une fois, c'est une mission incontournable, avec une

mission coordination et veille à la réalisation des chantiers dans des conditions de sécurité convenables, c'est donc

une mission importante, seulement à hauteur de 5 250€.

La MAPA s'est réunie, et a proposé ces choix que nous vous demandons maintenant de confirmer si vous le

souhaitez.

Monsieur le Maire : Nous étions plusieurs à la commission MAPA cet après-midi. Îl y a eu un consensus sur les

entreprises désignées, donc si vous n'avez pas de questions particulières, je vous propose de voter : Qui vote

contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés,

D'Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché,

D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Marché Public de travaux : Projet du Puy Mou - Phase 1 :

Lancement du marché

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;

Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;

Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics;

Dans le cadre de sa politique de revitalisation et de développement urbains, la Commune de LAGORD a fait réaliser deux études sur le secteur du Puy Mou.

La première étude, conduite en 2016 à l'échelle du quartier, a défini le cadre général d'aménagement du secteur du Puy Mou et précisé des éléments de programme :

e Construction de logements autour du parc Charrier

e Création d'espaces publics avec une place et des commerces

e Renforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations.

Une équipe de maitrise d'œuvre, mandatée le 18 mai 2018, vient de terminer les études.

Le marché de la première phase de travaux peut être lancé avec le programme suivant :

e Une épicerie sociale de 100 m2 environ au sein des garages existants.

e La rénovation de l'actuelle salle associative Charrier en utilisant l'ancien logement dédié au camping.e La modification des espaces publics et la création de stationnement autours de ces salles.

e La Réalisation de la coulée verte sur le terrain de l'ancien camping

e La création de jeux pour enfants sur les buttes du parc Charrier.

Un appel d'offre de travaux sous forme de marché à procédure adaptée sera publié en novembre 2018 pour une attribution au conseil municipal de décembre 2018.

L'appel d'offre pour le chantier sera divisé en lots avec les montants estimés suivants :

LOT DESIGNATION RON © DES

HT. TTC.

1 [GROS ŒUVRE / DEMOLITIONS 135 500.00 € 162 600.00 €

2 (CHARPENTE BOIS 15 700.00 € 18 840.00 €

3 (COUVERTURE ZINGUERIE 41 384.00 € 49 660.80 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 77 100.00 € 92 520.00 €

5 MENUISERIES INTERIEURES 27 024.00 € 32 428.80 €

6 CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION 52 581.00 € 63 097.20 €

7 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES 47175.16€ 56 610.19 €

8 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION 113 188.95 € 135 826.74 €

9 |[REVETEMENTS DE SOLS 29 330.00 € 35 196.00 €

10 (PEINTURE 15 574.00 € 18 688.80 €

11 JESPECES VERTS PLANTATIONS MOBILIER 428 980.00 € 514 776.00 €

12 JEUX D'ENFANTS 64 800.00 € 77 760.00 €

TOTAL BATIMENTS + CHAUFFERIE 1 048 337.11 € 1 258 004.53 €

La durée du marché correspondra à la durée du chantier soit 10 mois environ.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux pour la réalisation de la première tranche de travaux pour le projet du Puy Mou:;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Monsieur TURCOT :

Une délibération relative à l'opération du Puy Mou. Nous en sommes maintenant au stade de lancement d'un

marché de travaux. Au verso de la délibération, vous avez l'ensemble des lots, y compris pour encourager des

entreprises locales à pouvoir souscrire comme d'autres, nous ne sommes pas les seuls. Nous procédons à des

lotissements, nous divisons le chantier en un certain nombre de lots, ici 12 lots où vous avez à chaque fois le

montant HT et TTC.

Vous voyez qu'au total, cela nous fait un montant qui n'est pas négligeable, mais ce n'est pas une surprise, c'est

une opération importante, de 1 258 000€ TTC (1 048 000€ HT).

Nous souhaitons pouvoir lancer le plus tôt possible ce marché de travaux pour la réalisation de la première tranche,

qui est une tranche très conséquente, et il faut autoriser Monsieur le Maire à lancer ce marché et à signer tout

document relatif au marché en question.

Nous retrouvons à la fois des bâtiments, mais je ne le présente pas puisque beaucoup participent à la commission

urbanisme. Nous regardons cela plus en détails, mais nous avons à la fois des travaux de bâtiments,

essentiellement de restructuration et de confortement des salles existantes, mais aussi des équipements publics

et des espaces verts.Monsieur le Maire : Très bien. Merci.

Vous avez des questions particulières? Non? Pas de questions? C'est un sujet qui a été revu très souvent en

commission urbanisme. Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

D'Autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux pour la réalisation de la première

tranche de travaux pour le projet du Puy Mou;

D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce

dossier.

AFFAIRES CULTURELLES

Convention de partenariat avec la CDA de La Rochelle - Participation financière à la

promotion de la lecture publique

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET.

Vu la délibération du 14 décembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle relative à la participation financière à la promotion de la lecture publique, renouvellement de la

convention de partenariat.

Considérant que conformément à l'article

XI des statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle relatif aux compétences supplémentaires en matière culturelle, la CDA verse aux communes dotées d'une médiathèque publique une participation financière

à la promotion de la lecture publique.

Considérant que la précédente convention de partenariat entre la Commune de Lagord et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle définissant les modalités d'attribution de cette participation financière est arrivée

à échéance au 31 décembre 2017.

Considérant qu'après réflexion sur les conditions de son renouvellement, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a fait parvenir la nouvelle convention ci-annexée.

Considérant que la convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la signature de ladite convention et qu'elle précise les modes de calcul de cette participation financière à la promotion de la lecture

publique.

Considérant que la participation financière à la promotion de la lecture publique pour l'année 2016 et versée en 2017 était de 18 001.05 €, que la participation pour l'année 2017 est évaluée à 17 839.50€ et que son versement dépend de la signature de la convention ci-annexée.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, les éventuels avenants à la convention ainsi

que tout document y afférent.

Madame FIQUET : La Communauté d'Agglomération octroie une participation financière aux communes qui ont

une médiathèque ou une bibliothèque au titre de la promotion de la lecture publique. La convention de partenariat

qui officialise ceci est arrivée à échéance le 31 décembre 2017 et donc la convention qui est présentée ici est un

renouvellement de ce partenariat.

Le montant de cette participation financière pour l'année 2018 a été évaluée à 17 839,50€. C'est une estimation.Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ce qui nous permettra de bénéficier

de cette participation financière.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Hélène.

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de discussions sur le sujet.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, les éventuels avenants à la convention ainsi

que tout document y afférent.

Monsieur le Maire : Nous en avons terminé avec l'ordre du jour. Monsieur LE HENAFF, vous n'avez pas souhaité

nous poser des questions? Oui, il est tard. Merci.

Le conseil municipal est terminé. Des questions du public ? Non? Je n'en vois pas.

Avant de clôture ce conseil, une information sur la salle polyvalente.

Monsieur COMTE :

Une information sur la salle polyvalente. Les marchés ont été notifiés avant-hier, le 24 septembre. Nous sommes

dans la réparation et le travail sur le planning des entreprises. La semaine prochaine débute le démontage de

l'électricité, de la plomberie et de la tuyauterie.

Nous sommes en attente d'un écrit du sous-traitant charpente lamellé-collé qui certifie la date de livraison des arcs,

et au prochain conseil municipal, nous aurons un planning plus détaillé qui pourra être présenté, mais pas de date

fiable sur la réouverture connue avant le conseil municipal du mois de décembre.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur COMTE.

Bonne soirée à tout le monde.

La séance est levée à 21h53

Lagord le 26 septembre 2018

Le Maire,

Antoine GRAU