Procès Verbal - PV CM 27.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

PROCES VERBAL

de du

Cr CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

Nombre de membres :

Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil

Présents : 20 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

Excusé : 9 nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

Pouvoirs : 9 Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour

en date du quinze avril deux-mille- vingt-six.

Présents :

Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude

PEZERIL, Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Marie-Paule DELLAROVERE, Eric

GOUBERT, Denis LAFFITTE, Laurent CASANOVA, Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE, François WIOLAND,

Sébastien GENIEIS, Magali BARBEAU, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Christelle PAKULIC,

Romain JACQUOT, Rima MERDJIAN

Excusés avec pouvoir :

Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET

Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO

Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Sébastien GENIEIS,

Madame Hélène REMOND a donné procuration à Madame Joséphine JAWORSKI

Monsieur Loïc GRANOUX a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET

Madame Claire BAUDRY a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL

Monsieur Kévin GAUDILLAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT

Madame Marie GOTILLOT a donné procuration à Madame Rima MERDJIAN

Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Romain JACQUOT

Absents :

Désignation du secrétaire de séance

Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

ss du

Cr CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2026

À l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 AVRIL 2026.

Ordre du Jour :

1. Finances - Arrêt du compte financier unique

Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2025

Finances - Approbation du budget primitif de l'exercice 2026

Finances - Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2026

Finances - Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en section d'investissement —

Exercice 2025

6. Jeunesse - Conseil municipal des jeunes : Approbation de deux projets (opération de

nettoyage du littoral et événement « Royal Summer »)

. Finances - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2025

Questions diverses

mnBewn

œ

Délibération n°2026-29 : Finances - Arrêt du compte financier unique

Catherine STEKELOROM prend la présidence de la séance.

Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL

Le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif de l’ordonnateur et au

compte de gestion du comptable public, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires

antérieures. Il s’agit d’un document entièrement dématérialisé, qui permet la mise en œuvre de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi le

travail en amont et améliorant la fiabilité des comptes. Le CFU met en évidence les éléments essentiels

de la situation financière de la collectivité, notamment les résultats de l’exercice, le bilan, les comptes

de résultats synthétiques, ainsi que les principaux taux de fiscalité et produits afférents. La loi de

finances pour 2024 prévoit d’ailleurs la généralisation obligatoire du CFU au plus tard pour l'exercice

2026.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le compte

administratif— et donc le CFU — est débattu, le maire ne peut ni présider ni voter.

Les résultats globaux de l'exercice 2025 : À la clôture de l’exercice 2025, les résultats peuvent être

résumés ainsi : Le résultat de l'exercice présente un déficit global de 204 849,27 €, qui est composéRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

sait Miro du

Ce CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

d’un excédent de + 479 578,11 € en fonctionnement et un déficit de —-684 427,38 € en investissement.

Après prise en compte des résultats antérieurs reportés, le résultat de clôture affiche un excédent

global brut de 1 239 882,21 € dont 1 314 326 € en fonctionnement, et— 74 444 £ en investissement.

Après intégration des restes à réaliser, le résultat cumulé s'établità +1 300 721 €, avec un déficit net

d'investissement très limité, de 13 605 €

Ces chiffres traduisent une situation financière globalement saine et maîtrisée.

Pour la section de fonctionnement : Les dépenses 2025 s'élèventà 8 165 510 €, en baisse de près de

5 % par rapport à 2024. Les recettes atteignent 8 645 088 €, en légère diminution, de moins de 1 %.

Cette évolution s'explique par une restructuration des services, qui a permis de contenir les charges,

une maîtrise des dépenses, malgré l'inflation, les coûts de l'énergie et des services. Les recettes

fiscales progressent de 4,38 %, principalement grâce à la revalorisation des bases, et les dotations et

participations augmentent de 2,14 %, après une forte baisse en 2024.

Les charges de personnel diminuent de 53 000 €, malgré la mise en œuvre du CIA, la participation

employeur à la prévoyance, le glissement vieillesse-technicité, et la revalorisation annuelle du SMIC.

La section de fonctionnement dégage donc un excédent total de 1 314 326 €, excédent reporté

compris.

Concernant l'investissement, les dépenses réalisées s'élèvent à 3 025 246 €, soit un bon niveau de

réalisation. Elles concernent principalement : la réhabilitation de la place neuve, l'installation d’un

distributeur automatique de billets, la mise aux normes de la crèche, des aménagements scolaires, la

sécurisation du canal, des travaux de voirie et de sécurité routière, ainsi que l'acquisition d’un

véhicule.

Les recettes d'investissement sont inférieures à celles de 2024, notamment du fait de la forte baisse

de la taxe d'aménagement, et de la diminution du FCTVA.

Cependant, la commune a perçu plus de 680 000 € de subventions, principalement du département,

et d'importantes subventions restent à percevoir en 2026, notamment pour la place neuve, de la part

du département, et de la région sud. Dans l'attente de ces financements, le recours à l'emprunt a été

nécessaire, de façon maîtrisée.

Deux emprunts ont été contractés en fin d'exercice : un emprunt de 800 000 € à moyen terme, un

second de 200 000 €, sous forme d'avance sur subventions, remboursable en 2026. Malgré cela,

l’annuité de la dette diminue de 1,30 %, confirmant une gestion prudente de l'endettement.

En conclusion, le compte financier unique 2025 traduit une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

une capacité d’autofinancement solide, un niveau d'investissement conforme aux priorités

municipales, et une situation financière globalement saine et équilibrée.

Je vous propose donc d'approuver le compte financier unique 2025 de la ville de Saint-Mitre-les-

Remparts et de donner pouvoir à monsieur le maire pour l’exécution de la présente délibération.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERB:

Saiat-Mitre- du les-Remparts CONSEIL

MUNICIPAL

L

Séance du 27 avril 2026

Denis Laffitte

Les prévisions budgétaires étaient nettement supérieures aux dépenses réellement exécutées. Les six

millions d'euros prévus en investissement, par exemple, paraissent très éloignés du réalisé. Sur quoi

se fondent précisément ces prévisions ?

Marie-Aude PEZERIL

Il est toujours difficile d'être parfaitement au réel. Nous prévoyons volontairement des montants

légèrement supérieurs afin de ne pas dépasser les crédits votés. Le budget est également construit en

fonction des recettes attendues et des dépenses susceptibles d’être engagées. Nous cherchons

naturellement à maîtriser nos dépenses, mais il existe aussi des décalages d’une année sur l’autre :

certaines opérations prévues en 2025 seront finalement réalisées en 2026.

Monsieur Loïc Granoux, absent et ayant donné procuration à monsieur Vincent Goyet, n’est pas

représenté pour ce vote, monsieur Vincent Goyet ne prenant pas part au vote.

Adopté à l'unanimité à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 27 voix POUR.

Délibération n°2026-30 : Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2025

Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL

Nous abordons à présent le point relatif à l’affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice

2025, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales. À l'issue de l’exercice 2025, les résultats se présentent de la manière suivante : en

section de fonctionnement, un résultat de l'exercice en excédent de 479 578,11 €. En résultat reporté,

un excédent de 834 748,86 €, et un résultat cumulé de fonctionnement de 1 314 326,97 €.

En section d'investissement, le résultat de l’exercice présente un déficit de 684 427,38 €, avec un

résultat reporté excédentaire de 609 982,62 €. Le résultat cumulé d'investissement présente un

déficit de 74 444,76 €. Il convient également de tenir compte des restes à réaliser, c'est-à-dire des

dépenses déjà engagées mais non mandatées et des recettes attendues : Un déficit d'investissement

avant restes à réaliser de 74 444,76 €, un reste à réaliser en recettes de 1 902 031,05 £ et un reste à

réaliser en dépenses de 1 841 192,24 €.

Après intégration des restes à réaliser, le déficit net d'investissement s'élève à un montant très limité

de 13 605,95 €. Ce montant résiduel confirme que la situation financière de la collectivité demeure

maîtrisée et équilibrée.

Compte tenu de ces éléments, et conformément à la réglementation budgétaire et comptable M57,

il est proposé au conseil municipal d'affecter 300 000 £ en section d'investissement, afin de contribuerRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

Saint Mre- du

cree CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

au financement des opérations d'investissement et à la couverture du besoin d'investissement, et de

laisser en report à nouveau, la somme de 1 014 326,97 €, qui viendra abonder les recettes de

fonctionnement du budget 2026 et préserver la capacité financière de la commune.

Vincent GOYET

Je souhaite simplement souligner qu’en investissement, les restes à réaliser en recettes et en

dépenses s’équilibrent quasiment. Nous disposons donc d’un résultat positif global d'environ 1,3

million d'euros. Trois cent mille euros sont affectés à l’investissement, tandis qu’un peu plus d’un

million d'euros demeure en fonctionnement. Ces sommes constituent à la fois une réserve et une

ligne de trésorerie indispensable pour assurer la continuité de l'exécution budgétaire. Les 300 000 €

affectés à l'investissement correspondent, en réalité, à la part d’autofinancement de la commune

destinée aux futurs projets.

Nous constatons que la commune a retrouvé des marges de manœuvre. Elles demeurent fragiles au

regard du contexte économique et des incertitudes conjoncturelles, mais elles permettent néanmoins

de présenter une situation budgétaire satisfaisante et de poursuivre notre effort d'investissement.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-31 : Finances - Approbation du budget primitif de l'exercice 2026

Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL

Nous abordons maintenant le point relatif au vote du budget primitif 2026, conformément aux

dispositions du code général des collectivités territoriales. Ce budget fait suite au débat d’orientations

budgétaires qui s'est tenu le 9 avril 2026, à l'adoption du règlement budgétaire et financier, et à la

reprise définitive des résultats de clôture de l’exercice 2025, tels qu’ils ont été arrêtés lors du vote du

compte financier unique.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Il autorise le

maire, en tant qu’ordonnateur, à engager et mandater les dépenses et à recouvrer les recettes pour

l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre 2026. Il respecte les principes budgétaires fondamentaux

:annualité, universalité, unité, équilibre, et antériorité.

Le budget 2026 a été élaboré dans un contexte toujours contraint, marqué par l'inflation, la hausse

durable des charges de fonctionnement, et la nécessité de maintenir un niveau de service public de

qualité. Le budget 2026 s'inscrit dans une ligne de gestion constante et responsable, autour de

plusieurs priorités, préserver le pouvoir d'achat des contribuables, sans augmentation des taux

d'imposition, maintenir une offre de services large et qualitative à destination des familles et des

habitants, contenir les charges de fonctionnement, notamment celles liées à l'énergie, maîtriser laRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCESS VERBAL

bee du

creer CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

masse salariale, tout en poursuivant la réorganisation des services et une politique managériale

valorisant les agents, préserver une capacité d’autofinancement suffisante, recourir à l'emprunt de

manière raisonnée, uniquement lorsque cela est nécessaire, mobiliser au maximum les financements

extérieurs, notamment ceux de l’État, du département, de la région et de la métropole.

Le budget primitif global 2026 s'élève à 15 161 887 €, soit une baisse de 2,52 % par rapport au budget

2025. La section de fonctionnement s'élève à 9 373 000 €, soit une hausse modérée de 0,69 %, et la

section d'investissement à 5 788 887 €, en baisse de 7,29 %. Cette évolution traduit une volonté claire

d'adapter le budget aux capacités financières réelles de la commune, dans une logique de gestion

prudente. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 8 893 717,84 €, soit une augmentation

contenue de 0,47 %. Les principaux postes sont les charges de personnel qui représentent plus de 52

% des dépenses de fonctionnement. Leur montant est strictement stable par rapport à 2025, malgré

l'augmentation du SMIC, l’évolution des carrières, la hausse des cotisations CNRACL, l'harmonisation

de l'IFSE, la mise en place du CIA, et la participation de l’employeur à la mutuelle prévoyance. Cette

stabilité est le résultat d’un important travail de réorganisation des services. Les charges à caractère

général s'élèvent à 2 538 764 €, en hausse de 2,29 %. Elles intègrent toutefois une baisse significative

des dépenses d'énergie, liée à l'optimisation des contrats et aux investissements réalisés, mais aussi

l'augmentation de certains contrats de services et de taxes imposées par l'État, les autres charges de

gestion courante sont en baisse, notamment à la suite de la résolution d’un contentieux ancien, les

atténuations de produits, telles que les prélèvements SRU ou FPIC, restent élevées mais globalement

maîtrisées.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 8 139 643 €, en baisse de 1,43 %. Les principaux

éléments sont une fiscalité locale sans hausse de taux, mais avec des bases toujours dynamiques, des

produits des services en légère hausse, liés à la fréquentation des services municipaux, des dotations

et participations en diminution, tendance nationale confirmée. Le résultat de fonctionnement reporté

de 1 014 326 €, issu de l’exercice 2025, vient consolider l'équilibre de la section.

La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 5 788 887 €, en tenant compte des restes à

réaliser importants issus de 2025. Les principales opérations prévues en 2026 concernent notamment

la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Rostand, l'amélioration du confort thermique dans

les écoles, les travaux de voirie et d'aménagement urbain, la modernisation du réseau de

vidéoprotection, des travaux sur plusieurs bâtiments communaux, une subvention d'équipement

pour la réalisation d’une résidence seniors, l’enfouissement des réseaux, et la poursuite de l’opération

sous mandat relative à la ferme du Ranquet. La baisse du volume d'investissement par rapport à 2025

s'explique principalement par l'intégration des restes à réaliser déjà engagés, et la volonté de prioriser

les projets déjà subventionnés.

Les recettes d'investissement seront financées par 791 397 € de subventions nouvelles, 300 000 €

d’excédent de fonctionnement capitalisé, des dotations diverses, dont le FCTVA, et un emprunt

prévisionnel de 500 000 €, qui ne sera mobilisé qu’en tant que de besoin. Cette structure de

financement permet de limiter le recours à l'emprunt et de préserver les équilibres financiers.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

sale du les-Remparts CONSEIL NIUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette de la commune s'élève à 4 096 050 £, soit environ 670 €

par habitant, un niveau qui demeure modéré et soutenable, comparé à la moyenne des communes

de même strate.

Pour conclure, le budget primitif 2026 est équilibré, réaliste, responsable, et fidèle aux engagements

pris lors du débat d’orientations budgétaires. Il permet de maintenir un service public de qualité, de

poursuivre les investissements nécessaires, tout en préservant la situation financière de la commune.

Vincent GOYET

Je souhaite rappeler, dans un contexte particulièrement complexe, l'enjeu que représente le vote du

budget de la Métropole, qui interviendra demain.

Aujourd’hui, la Métropole recherche un équilibre budgétaire et la commune de Saint-Mitre, comme

de nombreuses autres communes métropolitaines, demeure fortement tributaire des dotations

versées au titre des anciennes intercommunalités.

Les attributions de compensation représentent ainsi près de 25 % de nos recettes de fonctionnement.

Le sujet est désormais porté au plus haut niveau institutionnel. Les maires de la Métropole ont

souhaité faire remonter cette question auprès du Premier ministre par l'intermédiaire du président

Nicolas Isnard. L'objectif est clair : permettre à la Métropole de disposer des moyens nécessaires pour

financer ses grands projets, notamment en matière de transports. Or le versement mobilité,

aujourd’hui plafonné, n'apparaît pas à la hauteur des enjeux qui nous sont demandés. Nous espérons

donc que l’État fera évoluer sa position sur ce sujet.

Dans le même temps, la commune continue de subir la baisse de la dotation globale de

fonctionnement, avec une perte supplémentaire de 50 000 € cette année. Il n’y a pas que la métropole

qui est touchée : les communes le sont également.

Nous regrettons que l’État demande toujours davantage d'efforts aux collectivités territoriales sans

parvenir lui-même à réduire ses propres dépenses de fonctionnement. Nous déplorons également le

non-respect des engagements pris concernant la baisse du prélèvement SRU qui devait être accordée

à la commune. Pour autant, cela ne nous empêche pas d'avancer, de poursuivre nos projets et de

tenir les engagements pris devant les Saint-Mitréens.

Adopté à l’unanimité.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

sa Mises du

Cr CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

Délibération n°2026-32 : Finances - Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2026

Rapporteur : Vincent GOYET

Nous abordons maintenant le vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2026.

Dans la continuité des engagements pris depuis 2020, il vous est proposé de reconduire à l'identique

les taux d'imposition communaux. Les taux proposés sont donc les suivants :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,81 % ;

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,55 %;

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,25 %.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°2026-33 : Finances — Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en section

d'investissement — Exercice 2025

Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL

Ilest rappelé que le conseil municipal a adopté le principe d'inscription en section d'investissement

des dépenses mandatées ou engagées inférieures à 1 000 € TTC, sous réserve qu’une liste détaillée

des opérations concernées soit soumise au conseil municipal.

La catégorie des biens de faible valeur déroge à la règle de l'amortissement au prorata temporis

introduite par la nomenclature M57.

Le calcul de l’amortissement en année pleine à compter du ler janvier de l’année suivante est donc

autorisé. Vous trouverez la liste détaillée annexée au projet de délibération.

Il vous est proposé d’autoriser l'inscription des dépenses engagées au titre de l’exercice 2025 dont le

prix unitaire est inférieur à 1 000 € TTC.

Vincent GOYET

Il s’agit d’une délibération technique que nous retrouvons chaque année lors du vote du budget.

Adopté à l’unanimitéRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

su me du

Cr CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

Délibération n°2026-34 : Jeunesse — Conseil municipal des jeunes : Approbation de deux projets

{opération de nettoyage du littoral et événement « Royal Summer »)

Rapporteur : Mireille GOYET

Vincent GOYET

Nous abordons maintenant un point plus léger, consacré à la jeunesse. À la suite de l'installation du

conseil municipal des jeunes l’an dernier, les jeunes élus ont beaucoup travaillé tout au long de

l’année. J'ai souhaité que les deux projets qu'ils ont élaborés puissent être présentés ce soir au conseil

municipal. Ayant constaté la qualité du travail accompli, j'ai naturellement proposé de les soumettre

à votre approbation. J'adresse d’ailleurs un salut chaleureux à tous les jeunes qui nous regardent ce

soir ainsi qu’à leurs parents.

Mireille GOYET

Il s’agit effectivement de vous présenter deux projets élaborés par les jeunes élus dans le cadre de

leur engagement en faveur de la vie locale et de la protection de l’environnement. Le premier projet

consiste en une opération de nettoyage du littoral.

L'objectif est de sensibiliser la population au tri sélectif, au recyclage des déchets, à la préservation

du littoral communal ainsi qu’à l'engagement citoyen et le vivre ensemble.

Cette opération se déroulera dans le cadre de la semaine de la citoyenneté, le samedi 30 mai. Elle

s’inscrira également dans la manifestation régionale « Nettoyons le Sud ».

Les jeunes ont déjà travaillé avec les services techniques afin de prévoir l’organisation matérielle de

cette opération. Ils espèrent mobiliser à la fois des enfants et des adultes afin d’impliquer largement

les habitants de la commune.

Le second projet consiste en l’organisation d’une soirée « Royal Summer » réunissant les élèves de

CM1, CM2 et les collégiens de sixième.

L'objectif est de favoriser les liens entre les futurs collégiens et les élèves déjà scolarisés au collège

afin de faciliter cette transition. Cet événement se déroulera le 19 juin, de 19 heures à 22 heures, à la

Maison de la Jeunesse. Les inscriptions seront gratuites et limitées à cinquante participants.

Le thème retenu sera un thème fluo, avec la présence d’un DJ et plusieurs animations organisées par

les jeunes eux-mêmes.

Cesinitiatives s'inscrivent pleinement dans les objectifs d'animation de la vie locale et de participation

citoyenne portés par la commune. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver ces deux

projets et de prévoir les crédits nécessaires à leur réalisation.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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PROCES VERBAL

—... du

Cr CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

Vincent GOYET

Ces deux projets poursuivent des objectifs complémentaires, promouvoir la protection de

l'environnement et renforcer la cohésion sociale.

Ils traduisent également l'engagement citoyen de notre jeunesse, que nous sommes heureux de

soutenir.

Je suis particulièrement satisfait de voir les jeunes élus aussi investis. Je ne doute pas que les

générations plus âgées sauront également s'associer à ces initiatives. Bravo aux jeunes élus.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°2026-35 : Finances - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2025

(Projet remis sur table)

Rapporteur : Vincent GOYET

Nous abordons maintenant le dernier point inscrit à l’ordre du jour, ajouté sur table : le bilan des

acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025. La commune a procédé cette année à

l'acquisition de trois parcelles. Les deux premières sont situées dans le vallon de Massane. Ces

parcelles ont vocation à accueillir de futurs jardins familiaux. Elles se situent entre le canal d'irrigation

et le canal de Provence. Il restera à compléter cet ensemble foncier par l'acquisition de parcelles

supplémentaires afin de permettre un aménagement cohérent du site.

Ce projet, envisagé depuis plusieurs années, commence désormais à prendre forme grâce à ces

acquisitions.

La deuxième acquisition a été réalisée auprès de la SAFER, dans le vallon agricole de la Marjolaine.

Cette parcelle accueille actuellement une association dédiée à l'accueil et aux soins d’ânes et de

chevaux âgés. La commune a souhaité acquérir ce terrain afin de permettre la poursuite de cette

activité. La destination du site demeure inchangée et je souhaite saluer le travail accompli par

l'association et l’ensemble de ses bénévoles.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 19h35

La Secrétaire de Séance Vincent GOYET

Catherine STEKELOROM À î