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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
ae. Séance du Conseil municipal
27/04/2026 -— 19h00
les-Remparts
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil
Présents : 20 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusé : 9 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du quinze avril deux-mille- vingt-six.
Pouvoirs : 9
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude
PEZERIL, Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Marie-Paule DELLAROVERE, Eric
GOUBERT, Denis LAFFITTE, Laurent CASANOVA, Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE, François WIOLAND,
Sébastien GENIEIS, Magali BARBEAU, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Christelle PAKULIC,
Romain JACQUOT, Rima MERDIJIAN
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Sébastien GENIEIS
Madame Hélène REMOND a donné procuration à Madame Joséphine JAWORSKI
Monsieur Loïc GRANOUX a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claire BAUDRY a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Kévin GAUDILLAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Madame Marie GOTILLOT a donné procuration à Madame Rima MERDJIAN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Romain JACQUOT
Absents : ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 avril 2026.
L'assemblée approuve l’ajout du point numéro 7 relatif au bilan des acquisitions et des cessions
immobilières de l’année 2025 à l’ordre du jour de la séance.
Ordre du Jour :
1. Finances - Arrêt du compte financier unique
2. Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2025
3. Finances - Approbation du budget primitif de l’exercice 2026
4. Finances - Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2026
5. Finances - Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en section d'investissement -
Exercice 2025
6. Jeunesse — Conseil municipal des jeunes - Approbation de deux projets (opération de
nettoyage du littoral et événement « Royal Summer »)
7. Finances — Bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2025
8. Questions diverses
Conseil municipal du 27 Avril 2026 Page 2 sur 6 Délibération s du conseil municipal :
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Finances - Arrêt du compte financier unique
Mme Catherine STEKELOROM prend la présidence de la séance.
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
M. Vincent Goyet ne prend pas part au vote et se retire de la
salle. En conséquence, il ne peut être porteur de la procuration
de Monsieur Loïc Granoux pour ce vote relatif au compte
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix
Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
Finances - Approbation du budget primitif de l'exercice 2026
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
Finances - Vote des taux des taxes directes locales pour
Finances — Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en
section d'investissement — Exercice 2025
2026-29
financier unique.
POUR.
l'exercice 2025
2026-30
Adopté à l’unanimité
2026-31
Adopté à l’unanimité
l’année 2026
2026-32
Rapporteur : Vincent GOYET
Adopté à l'unanimité
p _
|
2026-33 | Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
Adopté à l’unanimité
Pour: 27
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Pour : 29
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Pour : 29
Contre : 0
Abstention(s) :0
Pour : 29
Contre : 0
Abstention(s) : O
Pour : 29
Contre : 0
| Abstention(s) : 0
Conseil municipal du 27 Avril 2026 Page 3 sur 6 Jeunesse — Conseil municipal des jeunes : Approbation de
deux projets (opération de nettoyage du littoral et
événement « Royal Summer »)
Pour : 29
Rapporteur : Vincent GOYET
Adopté à l’unanimité
2026-34 Rapporteur: Mireille GOYET Éontre: 9
Adopté à l’unanimité Abstention(s) :
Finances — Bilan des acquisitions et des cessions Pour : 29
immobilières - Année 2025
(Projet remis sur table) TE nn
2026-35 Contre : 0
Abstention(s) : 0
La séance est levée à 19h35
La Secrétaire de séance,
Catherine STEKELOROM
Vincent GOYET
Conseil municipal du 27 Avril 2026
Maire de Saint-Mitre-les-Remparts
Page 4 sur 6 SIGNATURES :
NOM-Prénom Qualité Signature
GOYET Vincent Maire
_ - D STEKELOROM Catherine Adjointe T7 rer
MARLOT Stéphane Adjoint
PEZERIL Marie-Aude Adjointe 5 CC
CT
BRUNO Antoine Adjoint
À
GOYET Mireille Adjointe
VU BAZZALI Thierry Adjoint 7
DELLAROVERE Marie-Paule Adjointe _ Cafe
GOUBERT Eric Adjoint
KARCENTY Alain Conseiller municipal
}
LAFFITTE Denis Conseiller municipal
CASANOVA Laurent Conseiller municipal Co _e——
SABATIER Frédéric Conseiller municipal
REMOND Hélène Conseillère municipale
SEVILLA DELEUZIERE Sandrine Conseillère municipale
WIOLAND François Conseiller municipal
Conseil municipal du 27 Avril 2026 Page 5 sur 6 GENIEIS Sébastien Conseiller municipal
SULTAN Frank Conseiller municipal
BARBEAU Magali Conseillère municipale
SANTUCCI Eve Conseillère municipale
JAWORSKI Joséphine Conseillère municipale
BAUDRY Claire Conseillère municipale
GAUDILLAT Kevin Conseiller municipal
PAKULIC Christelle Conseillère municipale
MERDJIAN Rima Conseillère municipale
JACQUOT Romain Conseiller municipal
GRANOUX Loic Conseiller municipal
GOTILLOT Marie Conseillère municipale
GAUVIN Cindy Conseillère municipale
Conseil municipal du 27 Avril 2026 Page 6 sur 6