Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier a juin 20
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier a juin 20
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier juin 2016
Acte Administratif - recueil des actes administratifs juillet a decembr
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier a juin 20
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier a juin 20
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier a juin 20
Acte Administratif - recueil des actes administratifs juillet a decembr
Acte Administratif - recueil des actes administratifs juillet a decembr
Acte Administratif - recueil des actes administratifs juillet a decembr
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier a juin 2020
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Montauville.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier a juin 2020)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Éducation,
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Janvier à juin 2020
Etabli en application des dispositions des articles L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de
Communes du Bassin de Pont-à-Mousson a créé un recueil des
actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère
réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les
organes exécutifs à savoir les arrêtés et décisions du Président,
durant les mois de : janvier, février, mars, avril, mai et juin.
Ce recueil peut être consulté au siège de la Communauté de
Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, Domaine de
Charmilly, Chemin des Clos BP 285 54701 PONT A MOUSSON.
Il peut également être consulté et téléchargé sur le site
internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante
: www.bassin-pont-a-mousson.fr SOMMAIRE
Décisions du Président ................................................................... 1
Petite enfance ..................................................................................................................... 1
Médiathèque ....................................................................................................................... 2
Projet Educatif Local ........................................................................................................... 5
Marchés Publics .................................................................................................................. 5
Habitat ................................................................................................................................ 6
Relai Assistants Maternels .................................................................................................. 7
Préservation des milieux naturels ....................................................................................... 7
Conservatoire de musique................................................................................................... 7
Direction générale ............................................................................................................... 8
Ordures ménagères ............................................................................................................. 8
Ressources Humaines .......................................................................................................... 8
Balayage mécanisé ............................................................................................................. 9
Piscine ................................................................................................................................. 9
Action sociale .................................................................................................................... 10
Transports ......................................................................................................................... 10
Finances............................................................................................................................. 11
Tourisme............................................................................................................................ 12
Développement économique ............................................................................................ 13
Arrêtés règlementaires ................................................................. 14 1
Décisions du Président
Petite enfance
*convention avec le Lycée Professionnel "La Tournelle" de Pont Saint Vincent pour l'accueil d'une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Françoise Dolto" du 27 janvier au 14 février 2020.
*convention conclue avec le CFA des métiers du sanitaire et social de Nancy pour l'accueil d'une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Françoise Dolto" du 3 février au 14 février et du 2 mars au 13 mars 2020.
*convention avec le Lycée Professionnel "La Tournelle" de Pont Saint Vincent, pour l'accueil d'une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Les Chérubins" du 6 janvier au 24 janvier 2020. *modification du règlement de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil "Les Chérubins" de Pont-à-Mousson.
*convention avec le CNED de Chasseneuil-du-Poitou pour l'accueil d'une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Françoise Dolto" du 20 janvier au 7 février 2020 et du 2 mars au 27 mars 2020.
* convention avec le Lycée "Marie Marvingt" de Tomblaine pour l'accueil d'une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Françoise Dolto" du 2 mars au 27 mars 2020.
* convention avec la Mission Locale du Val de Lorraine de Pont-à-Mousson pour l'accueil d'une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Les Chérubins" du 30 mars au 18 avril 2020.
* convention avec l'Ensemble Scolaire Sainte Jeanne d'Arc de Rambervillers, pour l'accueil d’une stagiaire à la Structure Multi-Accueil Les Chérubins du 27 avril au 30 avril 2020.
* convention avec la Mission Locale du Val de Lorraine de Pont-à-Mousson, pour l'accueil d’une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Françoise Dolto" du 2 mars au 3 avril 2020.
* convention avec le Lycée "Alain Fournier" de Metz pour l'accueil d’une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Françoise Dolto" du 8 juin au 10 juillet 2020.
*convention de stage avec la Mission Locale du Val de Lorraine de Pont-à-Mousson pour l'accueil d’une stagiaire à la Structure Multi-Accueil "Les Chérubins" du 31 août au 11 septembre 2020.
*convention d’Objectifs et de Financement - Contrat Enfance jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle conclue à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans. 2
Médiathèque
* Mise en place des bassins de lecture des 7 médiathèques communautaires, établis suivant une double cohérence, tant géographique que par l’origine des adhérents actuels, et arrêtés comme suit :
Médiathèques Communes
constituant le bassin
de lecture
Population
desservie
Surface de la
médiathèque
Rapport
surface/populatio
n desservie
Blénod-Lès-
Pont A
Mousson
Blénod-Lès-Pam 4 648 207,94 m2 0,044 m2/hab
Dieulouard Dieulouard-Belleville-
Rosières en Hayes-
Gézoncourt Rogéville-
Bezaumont-
Martincourt-Griscourt
7 358 289,00 m2 0,039 m2/hab
Jézainville Jézainville 982 80,96 m2 0,082 m2/hab Loisy Loisy 329 80,00 m2 0,240 m2/hab Pagny/Moselle Pagny/Moselle 4 193 145,00 m2 0,034 m2/hab Médiathèques Communes
constituant le bassin
de lecture
Population
desservie
Surface de la
médiathèque
Rapport
surface/populatio
n desservie
Pont-à-
Mousson
Pont-à-Mousson-
Maidières-Norroy-
Montauville-Atton-
Bouxières sous
Froidmont-Lesménils-
Port/Seille-Villers sous
Prény-Champey-
Mousson-Morville-Ste
Geneviève-Vittonville-
Villers en Hayes-
Autreville/Moselle-
Landremont-Ville au
Val
22 335 1 760,00 m2 0,078 m2/hab
Vandières Vandières 933 144,89 m2 0,155 m2/hab
*mise en place du projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) du réseau des médiathèques de la Communauté de communes du Bassin de Pont A Mousson.
* convention avec une auteur régissant l’organisation d’une rencontre, lecture et présentation de ses œuvres et atelier à la médiathèque communautaire de Vandières, le 20 octobre 2020 de 14h à 16h pour un montant de 299,05 euros TTC.
* convention avec le Centre d’art contemporain – La synagogue de Delme régissant l’organisation d’un goûter « art et philo » à la médiathèque communautaire de Dieulouard, le 17 mars 2021 pour un montant total de 67,20 € TTC concernant le transport des deux intervenants. 3
*convention avec la commune de Pagny sur Moselle précisant les conditions de mise à disposition temporaire à titre gracieux de la salle de réunion située au 1er étage de la médiathèque communautaire de Pagny de 8h à 12h pour l’organisation d’animations aux dates suivantes : 16 octobre 2020, 20 novembre 2020, 11 décembre 2020,19 février 2021, 19 mars 2021 et 16 avril 2021.
* contrat de cession avec l'Association « Les Z’animos » du droit d’exploitation, pour le spectacle « Marmaille », dans le cadre du festival de théâtre jeune public « l’autre programme 2020 » le vendredi 10 janvier 2020 à 9 h 15 et 10 h 30, et le samedi 11 janvier à 10 h 30 à la médiathèque communautaire de Pont-à-Mousson pour un montant total de 3 130,19 € TTC.
* contrat de cession du droit d’exploitation avec La Compagnie « Changer L’air », pour le spectacle « Les contes de sables », dans le cadre du festival de théâtre jeune public « L’autre programme 2020 » le lundi 16 mars 2020 à 14 h 00, le mardi 17 mars 2020 à 9 h 15,10 h 30 et 14 h 00, le mercredi 18 mars à 10 h 30, et le jeudi 19 mars à 9h15 et 10 h 30 à la salle socio-culturelle de Dieulouard pour un montant total de 3 400 € TTC.
*contrat de cession du droit d’exploitation avec une intervenante, pour les spectacles « Sous le toit de mes doigts » le mercredi 5 février 2020 à 10 h 30, et « le serpent à fenêtres » les 4, 6, 7 et 8 février 2020, dans le cadre du festival de théâtre jeune public « l’autre programme 2020 » comprenant 9 séances durant la semaine du 3 février 2020 à la médiathèque communautaire de Pont-à-Mousson pour un montant total de 4 040 € TTC.
* contrat de cession avec la Tiramisu Cie du droit d’exploitation, pour le spectacle de « Amandine Didelot », dans le cadre des animations du réseau des médiathèques 2019 le samedi 21 décembre 2019 à Vandières, à 14 h 30 pour un montant total de 300 € TTC.
*convention avec une auteure régissant l’organisation d’une rencontre, lecture et présentation de ses œuvres et atelier à la médiathèque communautaire de Vandières, le 21 avril 2020 de 14h à 16h pour un montant de 299,05 euros TTC.
*contrat de cession du droit d’exploitation avec la SARL Tohu Bohu, pour le spectacle « Couleur Corbeau » le vendredi 24 janvier 2020 à 9 h 45 et 10 h 45 et le samedi 25 janvier 2020 à 10 h 30, dans le cadre du festival de théâtre jeune public « l’autre programme 2020 » comportant 3 séances à l’Espace Saint-Laurent de Pont-à-Mousson pour un montant total de 2 837 € TTC.
* contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association « Cantorama » pour le spectacle de « Contes étranges » comprenant 2 séances de 30 minutes programmées le samedi 1er février 2020 à la médiathèque Yvon Tondon de Pont-à-Mousson pour un montant total de 650 € TTC.
*convention avec la commune de Dieulouard pour la mise à disposition temporaire à titre gracieux de la salle d’accueil périscolaire du Pôle Jean Prouvé pour l’organisation d’animations de la médiathèque communautaire de Dieulouard aux dates suivantes : 25 janvier de 13h30 à 17h30 ; 12 février 9h à 17h30 ; 19 février 13h30 à 17h30 ; 21 mars de 13h30 à 17h30 ; 1er avril de 13h30 à 17h30 ; 29 avril de 13h30 à 17h30 ; 30 mai de13h30 à 17h30 ; 17 juin de 13h30 à 17h30. 4
* convention avec l’Association « les Réacteurs » de cession de droit d’exploitation d’un concert intitulé « Vouzutetor chante Brassens, le samedi 22 février 2020, à 15 h 00 à la médiathèque Yvon Tondon de Pont-à-Mousson pour un montant global de 400,00 euros TTC.
* contrat de cession avec l'association « la Gigogne » du droit d’exploitation, pour les spectacles « Envol » le vendredi 20 mars 2020 à 10 h 00 et 14 h 00, et le samedi 21 mars à 10 h 30, dans le cadre du festival de théâtre jeune public « l’autre programme 2020 » à la salle Socioculturelle de Pagny sur Moselle pour un montant total de 3 220 € TTC.
* contrat de cession avec l'association Balkidingo et Cie ASBL du droit d’exploitation, pour le spectacle « Circorrythm’Oh » le vendredi 27 mars 2020 à 9 h 15 et 10 h 30 et le samedi 28 mars 2020 à 10 h 30, dans le cadre du festival de théâtre jeune public « l’autre programme 2020 » à l’Espace Saint-Laurent de Pont-à-Mousson pour un montant total de 3 483 € TTC.
* contrat de cession avec l'association « Théâtre en kit » du droit d’exploitation, pour le spectacle « Le Restogrand » le mardi 3 mars 2020 à 10 h 00 et 14 h 00, dans le cadre du festival de théâtre jeune public « l’autre programme 2020 » à l’Espace Saint-Laurent de Pont-à-Mousson pour un montant total de 2 510,32 € TTC.
* contrat de cession avec la compagnie « Commun accord » du droit d’exploitation, pour le spectacle « Le P’tit Cirk » le vendredi 6 mars 2020 à 9 h 15, 10 h 30 et 14 h 00, ainsi que le samedi 7 mars 2020 à 10 h 30 dans le cadre du festival de théâtre jeune public « l’autre programme 2020 » au centre culturel Pablo Picasso de Blénod les Pont à Mousson pour un montant total de 5 586,86 € TTC.
*convention à l'IUT Charlemagne, relative à l’organisation d’un stage de mise en situation en milieu professionnel, à la médiathèque de Pont-à-Mousson du 18 février au 22 février 2020.
*convention avec le lycée Hanzelet relative à l’organisation d’un stage de mise en situation en milieu professionnel, à la médiathèque de Pont-à-Mousson du 20 janvier au 15 février 2020.
*convention avec le Lycée Jean Hanzelet relative à l’organisation d’un stage de mise en situation en milieu professionnel, à la médiathèque de Pagny-sur-Moselle pour une élève du 28 janvier au 21 février 2020.
* protocole transactionnel avec la société BIOS – Biosphoto 19 pour définir les conditions d’utilisation, par le réseau des médiathèques et sans accord préalable, d’une photo dont Biosphoto représente le photographe titulaire des droits d’auteur. A cet effet, la CCBPAM règle à la société PicRights, désignée comme représentante de la société BIOS-Biosphoto par cette dernière, la somme totale, ferme et définitive de 780,00 € HT.
* versement de subventions de fonctionnement aux associations suivantes pour l’année 2020, telles que précisées ci-dessous :
Association Radio Activité 16 000 €
Association Ecole de musique Charles Boquet 65 000 €
Association MJC Carrefour des jeunes du Grand Valmon 4 300 € 5
* demande de subvention auprès tous les partenaires publics susceptibles de soutenir la réalisation du projet de restructuration de la médiathèque de Pont-à-Mousson en « 3ème lieu », comme suit :
Budget prévisionnel et Plan de financement :
Désignation Montant HT Partenaires Participations Taux participations
Maîtrise d'œuvre 171 948,65 € Etat 833 786,12 € 40,00% Travaux 1 884 465,30 € Europe 416 893,06 € 20,00% SPS+CT 6 165,00 € Région Grand Est 208 446,53 € 10,00% Dommage ouvrage 21 886,35 € Département 208 446,53 € 10,00% Autofinancement 416 893,06 € 20,00%
2 084 465,30 € 2 084 465,30 € 100,00%
Projet Educatif Local
* convention avec la société hippique de l’Esch pour permettre aux enfants de pratiquer l’activité équestre dans le cadre des activités « sports à thèmes » les lundi 24 février, mardi 25 février, jeudi 27 février et vendredi 28 février 2020 à raison de 9 euros TTC par enfant et par heure et dans la limite de 20 enfants par séance.
Marchés Publics
*marché n°2019-53 relatif à des prestations de dissuasion, assistance et vérification avec la société Securitas France SARL pour un montant total de 488,88 € H.T. soit 586,65 € T.T.C. et conclu à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.
*marché n°2019-39 relatif à la mission SPS - Restructuration de la médiathèque de Pont-à Mousson en "3ème lieux" attribué à la société Prevlor BTP pour un montant global et forfaitaire de 2 415,00 € H.T. soit 2 898,00 € T.T.C.
* marché n°2020-07 relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre architecturale pour des travaux sur bâtiment dans le cadre de deux arrêtés de péril à Ville au Val attribué à la société Atelier d’Architecture du Parc comprenant un forfait de rémunération de 5 925,00 € HT soit 7 110,00 € TTC pour les deux tranches (ferme et optionnelle).
* marché n°2020-02 relatif à la mission de contrôle technique - Aménagement d’une offre d’accueil combinant un gîte de groupe avec chambres individualisées et d’un accueil pour randonneurs et cyclotouristes au château de Dieulouard attribué à la société Qualiconsult Sécurité pour un montant global et forfaitaire de 3 540,00 € H.T. soit 4 248,00 € T.T.C.
* marché n°2020-03 relatif à la mission SPS - Aménagement d’une offre d’accueil combinant un gîte de groupe avec chambres individualisées et d’un accueil pour randonneurs et cyclotouristes au château de Dieulouard attribué à la société Prevlor BTP pour un montant global et forfaitaire de 2 505,00 € H.T. soit 3 006,00 € T.T.C. 6
* marché n°2019-47 relatif à l’Etude du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) attribué à la société Burgeap SAS pour un montant global et forfaitaire de 49 400,00 € H.T. soit 59 280,00 € T.T.C.
* marché n°2020-12 relatif au contrat de maintenance des équipements automatiques des bâtiments de la CCBPAM attribué à la société Moser pour un montant annuel de 3 409,20 € TTC.
* marché n°2020-11 relatif à la fourniture et la livraison de tablettes numériques attribué à la société Amplitude Informatique pour un montant estimatif de 17 563,92 € T.T.C pour 65 tablettes.
*marché n°2020-10 relatif à la gestion d'une structure multi accueil de 25 places basée à Pagny-sur-Moselle attribué à l’association ALYS conclu de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
*marché n°2019-51 relatif à la mission de suivi et animation de la campagne de ravalement des façades pour la période 2020-2022 attribué à CAL SOLIHA pour un montant global et forfaitaire de 37 506,00 € H.T. soit 45 007,20 € T.T.C.
* avenant n° 3 au contrat n°15-1247 – C.32.2015 avec la société Cofely portant sur l’entretien des installations de chauffage et d’ECS comprenant une chaudière fioul et quatre chaudières gaz pour prolonger le contrat pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois 1 an sans pouvoir excéder 3 ans et prenant effet le 15 décembre 2019.
Habitat
*signature de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec la société Batigère conclue pour une durée de 6 ans à partir du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2025.
*signature de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec la société ICF Nord-Est SA HLM, conclue pour une durée de 6 années à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.
*signature d’une Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec la société 3F Grand Est portant sur 8 285 logements locatifs sociaux et 343 ensembles immobiliers entrants dans le champ de la CUS et conclue pour une durée de 6 années à partir du 1 er juillet 2019 jusqu’au 1 er juillet 2024.
*signature d’une Convention d’Utilité Sociale (CUS) avec l’entreprise publique Meurthe et Moselle Habitat (mmh) portant sur un patrimoine de 13 844 logements auxquels s’ajoutent 251 équivalents logements en foyer et conclue pour une durée de 6 années à partir du 1 er juillet 2019 Jusqu’au 1 er juillet 2024.
* convention d’Utilité Sociale (CUS) avec Présence Habitat qui porte sur un patrimoine de 919 logements auxquels s’ajoutent 1 071 équivalents logements et conclue pour une durée de 6 années à partir du 1 er juillet 2019 jusqu’au 1 er juillet 2024. 7
Relai Assistants Maternels
*convention avec l’IRTS de Lorraine pour l’accueil d'une stagiaire Educatrice de Jeunes Enfants, au Relais Assistants Maternels Intercommunal du 3 février au 27 mars 2020 inclus.
Préservation des milieux naturels
*convention de partenariat avec l’association Le Carrefour des Jeunes pour la réalisation d’animations de découverte et de sensibilisation à l’environnement dans le cadre de la valorisation des Espaces Naturels Sensibles communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson conclue pour une durée d'un an à partir du 1er décembre 2019 pour un coût de 225,00 € nets de taxes l'animation.
*convention de partenariat avec l’association La Compagnie des Anes pour la réalisation d’animations de découverte et de sensibilisation à l’environnement dans le cadre de la valorisation des Espaces Naturels Sensibles communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson conclue pour une durée d'un an à partir du 1er décembre 2019 pour un coût de 225,00 € nets de taxes l'animation.
*avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association « Les Sonneurs de la Côte » pour le balisage et le petit entretien des sentiers de randonnées reconnus d’intérêt communautaire sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à- Mousson et ajout de deux sentiers dans la liste des sentiers que l’association, « Les Sonneurs de la Côte », s’est engagée à entretenir et à baliser selon les termes définis dans cette convention de balisage et de petit entretien.
*convention avec AgroSup Dijon – Direction de l’enseignement à distance, pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service « Valorisation et protection de l’environnement » de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, dans le cadre de sa formation BTSA Gestion et protection de la nature pour une durée du stage de 40 jours répartis sur la période du 2 mars 2020 au 26 juin 2020.
Conservatoire de musique
*contrat de cession avec l’Association "Collectif Orfazz" pour le concert de "Orfazz", entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020, le vendredi 13 Mars 2020 à 20h30, Centre Socio- Culturel de Pagny sur Moselle pour un montant de 950 € TTC.
*contrat de cession avec l’Association "AMJA" pour le concert du groupe "Jam For Joy" (spectacle gospel), entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020, le vendredi 6 Mars 2020 à 20h30, à la Salle Le Couarail de Loisy pour un montant de 1600 € TTC.
* contrat de cession avec l’Association "Schoolyard Music Label" pour le concert du groupe "INITIAL S.G." (spectacle variété, jazz), entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020 le vendredi 3 Avril 2020 à 20h30, à la Salle des fêtes de Champey pour un montant de 500 € TTC. 8
* contrat de cession avec l’Association "Duo Cardellino" pour le concert du groupe "DUO CARDELLINO", entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020 le vendredi 10 Avril 2020 à 20h30 à l'Eglise d'Autreville sur Moselle pour un montant de 600 € TTC.
* contrat de cession avec la société Cosi Event Sarl pour le concert du groupe Valérie Graschaire Quintet "Tribute to Chet", entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020, le vendredi 27 Mars 2020 à 20h30, Salle des fêtes de Rosières en Haye pour un montant de 1854,69 € TTC.
* contrat de cession avec l'association SKÉNÉ pour le concert du groupe "Voces del Sur", entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020 le vendredi 15 Mai 2020 à 20h30, à l'église de Villers en Haye pour un montant de 800 € TTC.
* contrat de cession avec l’Association Blue Note pour le concert du groupe "Meet’s Jazz Quartet", entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020, le vendredi 5 Juin 2020 à 20h30, Salle Polyvalente de Belleville pour un montant de 500 € TTC.
* contrat de cession avec l’Association Acoustic Production pour le concert du groupe "Velvet swing"/Jazz manouche, entrant dans le cadre du festival Pratiqu’am 2020, le vendredi 19 Juin 2020 à 20h30, Salle Polyvalente de Ville au Val (pour un montant de 530 € TTC.
Direction générale
*avenant de reconduction avec la Société Neopost au contrat n°M679592/4200674614 pour la location de la machine à affranchir réf. IS 440 OLS, pour un loyer annuel de 1 293,08 € TTC, conclu à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an.
*décision de confier à Maître Claude Richard la défense des intérêts de la Communauté de Communes et de ses agents ayant invoqué la protection fonctionnelle dans la procédure engagée à l’encontre d’une personne pour diffamation et injure publique.
Ordures ménagères
* convention de mise à disposition de personnel avec l'association Solidarités Nationales et Internationales pour la promotion de la filière Réemploi sur les deux déchetteries communautaires établie pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour un montant global de 22 980 € TTC.
* avenant n°2 au contrat n° 54-1685 signé le 24 mars 2016 avec la société « OCAD3E » Eco- organisme en charge de la collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), qui collectera gracieusement les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sur le nouveau point de collecte « services techniques » de la commune de Pagny-sur-Moselle. Les contenants nécessaires seront mis à disposition à la commune gratuitement par l’Eco-organisme.
Ressources Humaines 9
*convention avec le Centre de Gestion 54 pour la mise à disposition de personnel dans le cadre du service interim géré par ce dernier conclue pour une durée de 3 ans, du 16 décembre 2019 au 15 décembre 2022. Son renouvellement ne pourra être tacite et devra faire l’objet d’une nouvelle convention.
* convention avec la CFDT – Interco Meurthe et Moselle de décharge syndicale d’activité de service pour exercice syndical d'un agent intercommunal, à raison de 6h45 les vendredis, conclue à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
* conventions entre la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson et le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle qui complètent la gestion des ressources humaines de l’établissement, à savoir : convention Forfait de base, convention Forfait Santé, convention Gestion des dossiers d’assurance statutaire, convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance, convention Gestion des dossiers retraites pour les collectivités de plus de 40 agents, convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles et convention Personnel temporaire.
Balayage mécanisé
*signature du certificat de cession d’un véhicule d’occasion type Scarab major 5001 Renault Midlum 2013 cédé à la société MC Industrie pour un montant de 51 000 €.
*signature du certificat de cession d’un véhicule d’occasion type Scarab major 5001 Renault Midlum 2012 cédé à la société Sampti pour un montant de 44 895 €.
*signature d'un certificat de cession d’un véhicule d’occasion type ZV5R01 Grande Azura MC 400 cédé à la société Négoce vitréenne pour un montant de 10 000 €.
Piscine
*avenant n°2 à la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs par les lycées avec le lycée Jacques Marquette et la Région Grand Est prolongeant la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2019.
* versement de subventions au titre de la communication aux associations suivantes pour l’année 2020, telles que précisées ci-dessous :
SOCIETE NAUTIQUE D’AVIRON 14 000 €
VOLLEY BEACH BALL PAM 28 000 €
AS PAGNY FOOTBALL 5 000 €
RUGBY CLUB PAM 14 000 €
BASSIN MUSSIPONTAIN HANDBALL 35 000 €
AS PAGNY HANDBALL 7 000 €
PIRANHAS MUSSIPONTAINS 2 400 €
CLUB SUBAQUATIQUE 3 300 €
BASSIN MUSSIPONTAIN HANDBALL 25 020 € 10
*convention de partenariat avec le SDIS 54 et l’association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 54 pour la mise à disposition de la piscine communautaire à titre gratuit pour une période d’une année à compter de sa signature, renouvelable par période d’un an par reconduction tacite dans la limite de 3 ans, pour l’entraînement sportif des sapeurs- pompiers et la section des jeunes sapeurs-pompiers de Pont-à-Mousson, la formation continue en secourisme des agents de la piscine et la mise à disposition de matériel et le soutien logistique du SDIS dans le cadre des formations dispensées.
Action sociale
* convention avec GO Formations pour permettre à deux agents du chantier d’insertion de la CCBPAM, de réaliser une formation professionnelle intitulée Chariots élévateurs CACES 1-3- 5, qui relève de la compétence du Relais Territorial PRIAE Grand Est sur cinq journées du 9 mars au 13 mars 2020. Le coût de la formation est pris en charge par la Région Grand Est
* versement d’une subvention de fonctionnement de 33 000 € pour l’année 2020 à l’association Solidarités Nationales et Internationales de Pont à Mousson pour assurer le co- financement des chantiers d’insertion suivants : Jardins de la solidarité, Second œuvre du bâtiment, Frip' Fouille, Solidarités Meubles, Ménages services Ménages services.
* versement de subventions aux associations suivantes pour l’année 2020, telles que précisées ci-dessous :
ADMR les 3 Vallées 4 078 €
ADMR Pays mussipontain 8 745 €
ADMR Dieulouard 4 876 €
Transports
*suspension à titre exceptionnel et temporaire de l’exécution du service de transport pour le marché suivant : Service de transports routiers sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson avec la société DMA FINANCEMENT SARL prenant effet à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la date de fin des mesures nécessaires de restriction, déterminées règlementairement pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La CCBPAM rémunérera le titulaire du marché pour les services réalisés entre le 1er et le 15 mars 2020 sur la base de la somme des prix kilométriques en application du bordereau de prix unitaire et du nombre de trajets réalisés, des frais généraux identifiés en application du prorata temporis de circulation soit : 15/31e du forfait mensuel pour les services de transports scolaires.
*suspension à titre exceptionnel et temporaire, de l’exécution du service de transport pour le marché suivant : Marché de service de transport non urbain de voyageurs avec la société KEOLIS prenant effet à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la date de fin des mesures nécessaires de restriction, déterminées règlementairement pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La CCBPAM rémunérera le titulaire du marché pour les services réalisés entre le 1er et le 15 mars 2020 sur la base de la somme des prix kilométriques en application du bordereau de prix unitaire et du nombre de trajets 11
réalisés, des frais généraux identifiés en application du prorata temporis de circulation soit : 15/31e du forfait mensuel pour les services de transports scolaires.
* suspension à titre exceptionnel et temporaire, de l’exécution du service de transport pour le marché suivant : Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le territoire de la CCBPAM avec la société VORTEX prenant effet à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la date de fin des mesures nécessaires de restriction, déterminées règlementairement pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La CCBPAM rémunérera le titulaire du marché pour les services réalisés entre le 1er et le 15 mars 2020 sur la base de la somme des prix kilométriques en application du bordereau de prix unitaire et du nombre de trajets réalisés, des frais généraux identifiés en application du prorata temporis de circulation soit : 15/31e du forfait mensuel pour les services de transports scolaires.
* suspension à titre exceptionnel et temporaire, de l’exécution du service de transport pour le marché suivant : Service de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels avec un montant minimum annuel de 46 000,00 € HT et 186 000,00 HT sur la durée de l’accord-cadre avec la société KEOLIS ; suspension prenant effet à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la date de fin des mesures nécessaires de restriction, déterminées règlementairement pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La CCBPAM rémunérera le titulaire du marché pour les services réalisés entre le 1er et le 31 mars 2020 sur la base de la somme des prix kilométriques en application du bordereau de prix unitaire et du nombre de trajets réalisés et des frais généraux identifiés en application des bons de commandes honorées.
* suspension à titre exceptionnel et temporaire, de l’exécution du service de transport pour le marché suivant : Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le territoire de la CCBPAM de Pont à Mousson avec la société SADAP – PRET A PARTIR par transfert du contrat à partir du 3 avril 2020, suite à la liquidation judiciaire de précédent titulaire, la société VORTEX ; suspension prenant effet à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la date de fin des mesures nécessaires de restriction, déterminées règlementairement pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La CCBPAM rémunérera le titulaire du marché pour les services réalisés sur la base de la somme des prix kilométriques en application du bordereau de prix unitaire et du nombre de trajets réalisés et des frais généraux identifiés en application du prorata temporis de circulation soit : du forfait mensuel pour les services de transport scolaire proratisé aux services réalisés.
Finances
*convention avec la société Enedis pour la cession à la communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson d’un véhicule réformé de type Renault Kangoo ZE, immatriculé CR907WT consentie pour un euro symbolique, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson prenant en charge le contrat de location de la Batterie à compter du 1er janvier 2020 auprès de la DIAC, ainsi que les assurances nécessaires. 12
*convention avec la société Enedis pour la cession à la communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson d’un véhicule réformé de type Renault Kangoo ZE, immatriculé CR907WT consentie pour un euro symbolique, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson prenant en charge le contrat de location de la Batterie à compter du 1er janvier 2020 auprès de la DIAC, ainsi que les assurances nécessaires.
* versement d’une subvention de 16 700 € pour l’année 2020 à l’Amicale du personnel territorial de Pont à Mousson pour lui permettre d'assurer la continuité de son fonctionnement et d'assumer ses engagements.
* convention avec la société « Ecofinance Collectivité » pour analyser les bases fiscales des établissements industriels sur son territoire afin d’assurer une équité fiscale pour chaque redevable et optimiser les ressources fiscales induites par ces échanges d’informations. Le prix de la prestation d’optimisation se décompose comme suit : un prix forfaitaire de 7 500 € HT, une rémunération proportionnelle à l’augmentation des recettes fiscales constatées et consécutives aux travaux techniques menés qui s’élève à 40 % du gain constaté au-delà de 7 500 € et le montant cumulé des honoraires hors taxes (fixe + proportionnelle) est limité à 39 900 € HT.
*résiliation à l’amiable avec la société RMI du bail actuel pour la location d’un module de 500 m² au sein du bâtiment d’accueil situé sur la Zac d’Atton sous couvert d’un bail commercial (3-6-9) soumis à un loyer annuel de 28 800 € TTC, engagé depuis le 1er juin 2014, résiliation prenant effet le 31 mai 2020 et s’opérant sans indemnité de part et d’autre.
*bail dérogatoire avec la société RMI pour la location de locaux d’une superficie de 500 m² situé sur la Zac d’Atton consenti et accepté pour une durée de 7 mois à compter du 1 er juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, moyennant un loyer mensuel de 2 402,92 € TTC, soit un montant de loyer 16 820,44 € TTC pour les 7 mois.
*encaissement de l’indemnité de sinistre proposée par la société Groupama en dédommagement du préjudice subi pour un dégât des eaux survenu le 3 avril 2020 au logement d’urgence situé Place Saint-Antoine pour un montant de 2 366,40 € TTC.
Tourisme
*convention avec l’association « les Amis du vieux Mousson », pour préciser les obligations respectives des deux parties dans le cadre des visites organisées par l’Office de Tourisme intercommunal de Pont à Mousson du 10 juillet au 1er novembre 2019 comprenant le reversement à l’association « les Amis du vieux Mousson » du produit des visites perçues comme suit : 1 € par personne pour les balades ludiques et 2 € par personne pour la visite des vestiges du château médiéval de Mousson.
*convention avec l’association de pêche La Gaule Mussipontine, pour la vente de cartes de pêche à l’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson établie pour une durée d'un an à partir de la date de signature. L’association versera à la Communauté de communes du Bassin de Pont A Mousson une commission de 4 % du montant des cotisations encaissées.
* convention avec l’association les « Amis du vieux Mousson », pour la mise en œuvre de visites guidées de la Butte de Mousson établie du 10 juillet au 1er novembre 2019. 13
*adhésion à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Lorraine pour permettre à l’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson de bénéficier de formations en lien avec les métiers du tourisme, ses besoins et ses évolutions pour un montant annuel de 275,00 € TTC, pour la période du 27 février au 31 décembre 2020 qui devra être expressément renouvelée pour l’année 2021.
* versement d’une subvention de 2 000 € pour l’année 2020 à l’association « Les Amis du Vieux Pays » de Dieulouard pour la gestion déléguée du musée Gallo-romain du château de Dieulouard.
Développement économique
* signature d’une convention d’objectifs annexée d’un protocole d’accord avec l’agence SCALEN pour permettre à la Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson de bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de la compétence développement économique conclue du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020. Le budget global s’élève à 1,910 Millions d’euros et la part de financement de la CCBPAM est de 35 000 €. Les autres financeurs sont la Région Grand Est, les communautés de communes de Lunéville à Baccarat, Pays du Saintois, Colombey les Belles, Mad et Moselle, Terres Touloises et la Métropole du Grand Nancy.
* convention de participation avec la Région Grand Est dans le cadre de l’abondement du dispositif « Fonds de Résistance » pour aider des entreprises et associations du Bassin de Pont à Mousson impactées économiquement durant la crise sanitaire COVID 19, pour un montant de 82 000 €. Les différents contributeurs sont la Banque des Territoires, les Départements et Etablissements Publics Locaux de Coopération Intercommunale du Grand Est, ainsi que la Région Grand Est. Ce montant sera versé en une seule fois après signature de la convention.
* demande de subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR et de la DSIL, pour co- financer le projet de création d’un bâtiment d’accueil économique situé sur la ZAC de l’Embise, sur la commune de Pont-à-Mousson.
Les montants des subventions sollicitées au titre de la DETR et de la DSIL sont les suivantes :
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Désignation Montant HT Partenaires Participations HT Taux participations
Travaux +
Etudes 780 606,00 € Etat (DETR) 377 602,40 € 40,00%
Acquisition
Terrain 163 400,00 € Etat (DSIL) 188 801,20 € 20,00%
Région Grand Est 47 200,30 € 5%
Total 944 006,00 € Autofinancement 330 402,10 € 35,00%
Total 944 006,00 € 100,00% 14
Arrêtés règlementaires
*arrêté d’interdiction temporaire de circuler sur la Vélo route Voie Verte pour cause de route inondée.
* arrêté d’interdiction de circulation, arrêt et stationnement jusqu'au 18 février 2020 à 8 h 00 dans les deux sens sur la Vélo Route Voie Verte sur le ban des communes d’Autreville, Norroy les Pont A mousson, et Vandières (risque de chutes d’arbres et de branches)
*arrêté de péril ordinaire sur la commune de Ville au Val
*arrêté de restriction de circulation et stationnement sur la Vélo route Voie Verte « V 50 » pour sa partie située entre le territoire de la commune d’Autreville, inclus, et celle située à hauteur de l’écluse du canal latéral de l’île d’Esch à Pont à Mousson, du mercredi 27 mai à partir de 7h jusqu’au vendredi 7 juin à 16h inclus.
*Arrêté de restriction de circulation et stationnement sur la VRVV pour la partie située sur les territoires de Norroy-les-Pont-à-Mousson et de Vandières du mardi 2 juin 2020 à partir de 7h et jusqu’au vendredi 12 juin à 17h inclus.
*****