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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240711 099 Création emplois vacataires tous services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2024
Délibération n° DL-240711-099
Objet :
Création d'emplois de vacataires tous services
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240711-DL240711099-DE
Date de la convocation :
5 juillet 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Procurations : 10
Votants : 26
Contre : 3
(Liste « Saint-Sulpice Active et
citoyenne » Mme MANTEAU, MM.
LASSALLE et LACOSTE)
Pour : 23
Vote à la majorité
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC,
MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — Mmes
Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et
Jean-Philippe FÉLIGETTI, Mmes Laurence SÉNÉGAS, Muriel
PHILIPPE et Bekhta BOUZID, MM. Julien LASSALLE et Maxime
LACOSTE.
Excusés : MM. Maxime COUPEY (procuration à M. Laurent SAADI),
Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme
Marie-Claude DRABEK (procuration à Mme Bekhta BOUZID),
MM. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), Nicolas
BÉLY (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Benoît ALBAGNAC
(procuration à Mme Laurence BLANC), Mmes Emmanuelle
CARBONNE (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Nadia
OULD AMER (procuration à M. Raphaël BERNARDIN) Isabelle
MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE) et Valérie BEAUD
(procuration à Mme Laurence SÉNÉGAS).
Absents :
BROS.
MM. Cédric PALLUEL, Stéphane FILLION et Sébastien
Secrétaire de séance : Mme Bekhta BOUZID.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l'Assemblée qu'il est proposé de créer des emplois vacataires pour effectuer ponctuellement, en fonction des besoins de service public et des missions à l’entretien/ménage, techniques ou administratives.
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
- Occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- Bénéficiant d'une rémunération attachée à l'acte (autant d'actes, autant de vacations), et sur états d'heures mensuels,
- Effectuant une tâche bien déterminée dans le temps, (parfois de courte durée).
| vous est proposé de créer les recrutements de vacataires et que chaque vacation bénéficie d'une rémunération brute horaire comme suit :
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22/07/2024 Nombres : : FOR Volume horaire mensuel ou DH E Type de vacation Rémunération | d’agents : te Validité Érüte Vacataires annuel maximum prévisionnel
Dans la ; à su Du 01/10/2024
Entretien ! menage, 12.50 €/ heure limite du 400 heures annuelles au événementiel volume 30/09/2025
horaire
Dans la à . . Du 01/08/2024
Técnes tenniques 12.50 €/heure Jnite au 1700 heures annuelles au ponctuelles volume 30/09/2025
horaire
Dans la à . . Du 01/10/2024
Téchesadministratites 12.50 €/ heure limite du 1700 heures annuelles au ponctuelles volume 30/09/2025
horaire
La rémunération sera modifiée en cas de revalorisation du taux.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les crédits inscrits au budget de la Commune, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel ; Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 11 juin 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des vacataires :
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait ;
DÉCIDE,
- D'autoriser M. le Maire à créer des emplois de vacataires tel que définis ci-dessus. D'habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, x Raphaël BERNARDIN Bekhta BOUZID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http: www. telerecours.fr.
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