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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250701 071 Creation emplois vacataires tous services tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
22e 2 Publié le
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20250701-DL250701071-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ juillet 2025
Délibération n° DL-250701-071
Objet :
Ressources Humaines
Création d'emplois de vacataires tous services
Date de la convocation :
25 juin 2025
Votants : 24
Pour : 21
Contre* : 3
(“Liste « Saint-Sulpice Demian ! »
MM. Julien LASSALLE, Stéphane
FILLION et Maxime LACOSTE
(procuration))
Vote à la majorité
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Nicolas BÉLY et Cédric PALLUEL., Mme Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, MM. Julien LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés: M. Laurent SAADI, M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Christian JOUVE), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence BLANC.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l'Assemblée que Les emplois vacataires permettent d'effectuer ponctuellement, en fonction des besoins de service public, des missions à l'entretien/ménage, et à l’administratif.
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- bénéficiant d'une rémunération attachée à l'acte (autant d'actes, autant de vacations), et sur états d'heures mensuels,
- effectuant une tâche bien déterminée dans le temps, (parfois de courte durée).
Ainsi et sur ce fondement, il est proposé de créer les recrutements de vacataires et que chaque vacation bénéficie d’une rémunération brute horaire comme suit:
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08/07/2025 08/07/2025 sration| Nombres d'agents | Volume horaire mensuel
Type de vacation Re neo Ë $ ou annuel maximum Validité Vacataires prévisionnel
Entretien / ménage Dans la limite du Du 01/10/2025 Evsñementiel 12.50 €/ heure oliehonire 400 heures annuelles audi0s 2026
Tâches techniques Dans la limite du Du 01/10/2025 ponctuelles 12.50 €/heure volumeHoraite 1700 heures annuelles aride
Tâches imi Du 01/10/2025 administratives |12.50 €/ heure pans u ini au 1700 heures annuelles ponctuelles volume horaire au 30/09/2026
La rémunération sera modifiée en cas de revalorisation du taux.
Le Conseil Municipal, ainsi informé et après avoir délibéré,
- Vüle Code général des collectivités territoriales ;
- _Vule Code général de la fonction publique ;
- Vu les crédits inscrits au budget de la Commune, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 17 juin 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des vacataires ; -__ Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui devra être rémunéré après service fait sur la base d'un forfait ;
DÉCIDE
- D'autoriser M. le Maire à créer des emplois de vacataires tous services, tels que définis ci-dessus.
- _ D'habiliter M. le Maire ou son représentant à effectuer au nom de la Commune, toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Laurence BLANC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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