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Déliberation - DL 250701 070 Creation emplois vacataires PRERV tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250701 070 Creation emplois vacataires PRERV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20250701-DL250701070-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2025
Délibération n° DL-250701-070
Objet :
Création d'emplois de vacataires au Pôle Réussite
éducative et Rayonnement de la Ville
Date de la convocation :
25 juin 2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 7
Votants : 24
Pour : 21
Contre* : 3
(“Liste « Saint-Sulpice Demian ! »
MM. Julien LASSALLE, Stéphane
FILLION et Maxime LACOSTE
(procuration))
Vote à la majorité
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Nicolas BÉLY et Cédric PALLUEL, Mme Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, MM. Julien LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés: M. Laurent SAADI, M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Christian JOUVE), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence BLANC.
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjoint au Maire, informe l'Assemblée que les emplois. vacataires permettent d'effectuer ponctuellement, en fonction des besoins de service public, des activités dé surveillance en temps périscolaire, de l'encadrement pour des animations sportives et à la piscine municipale.
Il convient d'établir une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- bénéficiant d’une rémunération attachée à l'acte (autant d'actes, autant de vacations), et sur états d'heures mensuels,
- effectuant une tâche bien déterminée dans le temps, (parfois de courte durée).
Ainsi et sur ce fondement, il est proposé de créer des postes de vacataires au Pôle Réussite Educative et Rayonnement de la Ville et que chaque vacation bénéficie d'une rémunération brute horaire comme suit :
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08/07/2025 Nombres Volume horaire
ù Rémunération d'agents mensuel où annuel PAPE Type de vacation Brüté g Manu Validité
Vacataires prévisionnel
Surveillance en temps Dans la limite du Du 01/08/2025 au périscolaire 12:50/€/hEUrS volume horaire 7 S00.hétires 31/07/2026
Encadrement/Animation 12,50 €/ heure Dans la limite du 1 500 heures Du 01/08/2025 au sportive ° volume horaire annuelles 31/07/2026
Accueil et vestiaire 12,50 €l heure Dans la limite du 1 300 heures Du 01/08/2025 au Piscine L volume horaire annuelles 31/08/2025
Surveillance bassin Dans la limite du 700 heures Du 01/08/2025 au Piscine 13.50€ heure | Ojime horaire | annuelles 31/08/2025
La rémunération sera modifiée en cas de revalorisation du taux.
Le Conseil Municipal, ainsi informé et après avoir délibéré,
- __ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique ;
- Vu les crédits inscrits au budget de la Commune, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 17 juin 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des vacataires ; - _ Considérant qu'il s’agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait ;
DÉCIDE
- D'autoriser M. le Maire à créer des emplois de vacataires au Pôle Réussite éducative et Rayonnement de la Ville, tels que définis ci-dessus.
- D'habiliter M. le Maire ou son représentant à effectuer au nom de la Commune, toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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