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Déliberation - DL 230703 093 Création d’emplois de vacataires tous services
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230703 093 Création d’emplois de vacataires tous services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
On
ni
EN ET 1e ERNIE
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
Délibération n° DL-230703-093
Objet :
Création d'emplois de vacataires tous services
Date de la convocation :
27 juin 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Absent : 1
Procurations : 5
Votants : 28
Pour : 24
Contre : 4 (Liste « Saint-Sulpice
Active et citoyenne » Mmes
MANTEAU et MAZOUZ, MM.
LASSALLE et LACOSTE)
Vote à la majorité
L'an deux mil vingt-trois, le trois Juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER-— Adjoints, Mme Bernadette MARC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD-AMER, M. Maxime LACOSTE, Mmes Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Excusés: Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme DRABEK), M. Alain OURLIAC (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Mme Malika MAZOUZ (procuration à Mme Isabelle MANTEAU) et M. Julien LASSALLE (procuration à M. LACOSTE).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l’Assemblée qu'il est proposé de créer des emplois vacataires pour effectuer ponctuellement, en fonction des besoins de service public et des missions, à la piscine municipale, à l'entretien/ménage, et à l'administratif.
Il convient d'établir une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois
les trois conditions suivantes :
- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- bénéficiant d'une rémunération attachée à l'acte (autant d’actes, autant de vacations), et sur états d'heures
mensuels,
- effectuant une tâche bien déterminée dans le temps, (parfois de courte durée).
Page 1/2 Il'est proposé de créer les recrutements de vacataires et que chaque vacation bénéficie d'une rémunération brute horaire, comme suit :
Nombres Volume horaire mensuel
Rémunération d’agents ou annuel maximum
Type de vacation brute Vacataires prévisionnel Validité
Dans la limite : k Du 01/10/2023 Entretien / ménage du volume événementiel 12.00 €/ heure horaire 400 heures annuelles au 30/09/2024
Accueil et vestiaire Dans re Du 01/08/2023 Piscine 12.00 €/ heure horai 950 heures annuelles au 31/07/2024 oraire
Tâches Dans la limite ee L Du 01/10/2023
administratives | 42,00 € heure | JU VOIUME | 4700 heures annuelles | au 30/09/2024 ponctuelles horaire
Surveillance bassin
Piscine 12.80 €/ heure
Dans la limite
du volume
horaire 650 heures annuelles
Du 01/08/2023
au 31/07/2024
La rémunération sera modifiée en cas de revalorisation du taux.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- _ Vules crédits inscrits au budget de la Commune, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 19 juin 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 22 juin 2023 ;
- Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des vacataires ;
- Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui devra être rémunéré après
service fait sur la base d'un forfait ;
DÉCIDE,
- D'autoriser M. le Maire au recrutement de vacataires tel que définis ci-dessus.
- D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Le Secrétaire de séance,
Bernard CAPUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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