Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 165
Déliberation - DELIB 2022 177
Déliberation - DELIB 2022 179
Déliberation - DELIB 2022 180
Déliberation - DELIB 2022 157
Déliberation - DELIB 2022 169
Déliberation - DELIB 2022 170
Déliberation - DELIB 2022 171
Déliberation - DELIB 2022 173
Déliberation - DELIB 2022 176
Déliberation - DELIB 2022 165
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture
ls le, 094-2019400710-2022-1017-DEL 2022-165 1° Date de télétransmission : 19/10/2022 PL Date de réception préfecture : 19/10/2022
GucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..........….. 35
Présents à la séance ...........…. 34 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 Octobre 2022
N° DCM : 2022-165-04S-83
OBJET :
APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR
DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
|
Gertitig executoire par le
Maire compte ten
de la réception en Préfecture, le { 9 OCT, 2022
et de la publication le 1 $ OCT. 202 Le Maire,
L’an deux mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO), Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absente excusée et représentée (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-165
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2121-11,
L. 2121-19, L. 5211-7 et L. 5212-7,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte,
VU l'avis du Comité de pilotage du schéma directeur du réseau de chaleur urbain de Sucy-
en-Brie,
Vu le rapport n° 2022-165 présenté en Commission des Affaires Techniques du 5 Octobre
2022,
CONSIDERANT que le réseau de chaleur de Sucy est soumis à l’obligation de réaliser un
schéma directeur qui permet d’étudier les évolutions possibles du service public de
distribution de chaleur à Sucy-en-Brie dans une perspective de transition énergétique ;
CONSIDERANT que le schéma directeur ainsi réalisé démontre l’intérêt pour les usagers ainsi que la faisabilité technique et économique de rénover, renforcer et étendre ce réseau
dans le périmètre de la Ville de Sucy-en-Brie ;
CONSIDERANT que ce schéma directeur a été élaboré selon une méthodologie encadrée
par l'ADEME et basée sur une concertation locale et qu’il a été validé par un comité de
pilotage en date du 6 juillet 2022 ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article 1° : DECIDE d’approuver le schéma directeur du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie.
-_ Article 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ledit schéma directeur et signer l’ensemble des documents y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale ; au b— , ,
et dgŸ Assemblées, _ .(
Marie-Carole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son
affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.