Procès Verbal - 2202996

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Procès Verbal - 2202996 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2202996)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Creys-Mépieu | Séance du 20 mars 2026

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République Française - Département de l’Isère - Arrondissement de la Tour du Pin - Canton de Morestel Commune de CREYS MEPIEU

Procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal et d’élection du

maire et des adjoints au maire du 20 mars 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Creys-Mepieu s’est réuni en séance extraordinaire, conformément aux dispositions des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Sous la présidence de Madame Marie-Alice AUDEBRAM, doyenne des conseillers municipaux présents, la séance a été déclarée ouverte. Les membres du conseil, au nombre de dix-neuf en exercice, étaient représentés comme suit :

Présents (18) : Marie-Alice AUDEBRAM, Christel ARNAUD, Rémi ARNAUD, Séverine BONINCHI, Olivier BONNARD, Ludovic CHENEVAL, Pierre DE SMEDT, Gilles GAUTIER, Jean-Claude GENGLER, Philippe GIROUD, Marie GINET, René GIPPET, Patrick GROS, Arc’Hantaël KERVERN, Isabelle MAYEN, Philippe PERNOT, Ghislaine POZZOBON et Ingrid ROLANDO ;

Absents excusés (1) : Séverine POËTE (proc. à Olivier BONNARD)

Monsieur Rémi ARNAUD a été désigné en qualité de secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

1. Installation des conseillers municipaux

Madame la présidente a solennellement déclaré les conseillers municipaux dûment installés dans leurs fonctions, après avoir vérifié leur présence effective.

2. Élection du maire

Un appel nominal a été effectué, confirmant la présence de dix-huit conseillers. Le quorum, fixé à un tiers des membres en exercice, étant atteint, les opérations électorales ont pu débuter.

Madame la présidente a rappelé les modalités de l’élection :

• Scrutin secret ;

• Majorité absolue requise aux deux premiers tours ;

• Majorité relative au troisième tour, le cas échéant ;

• En cas d’égalité, l’âge le plus élevé détermine l’élection.

Mesdames Séverine BONINCHI et Ingrid ROLANDO ont été désignées en qualité d’assesseurs.

M. Olivier BONNARD s’est déclaré candidat à la fonction de maire.

Chaque conseiller a ensuite déposé son bulletin dans l’urne après vérification de sa conformité. Aucun incident n’a été signalé.

Le dépouillement du premier tour a été effectué immédiatement après la clôture du vote :

• Votants : 19

• Suffrages exprimés : 18 (1 bulletin blanc)

• Majorité absolue requise : 10 voixCreys-Mépieu | Séance du 20 mars 2026

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Ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour avec un total de 18 voix, Monsieur Olivier BONNARD a été proclamé maire de la commune de Creys-Mepieu.

Immédiatement installé dans ses fonctions, il a remercié Madame AUDEBRAM et poursuivi la séance après en avoir pris la présidence.

3. Élection des adjoints

M. le Maire a tout d’abord demandé au conseil municipal de se prononcer sur le nombre des adjoints. Conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil a fixé à quatre le nombre d’adjoints, dans la limite maximale de cinq (soit 30 % de l’effectif légal).

Avant de procéder au scrutin, M. le Maire en a rappelé les modalités :

• Les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, avec une alternance stricte entre les sexes.

• En cas d’égalité, la liste dont les candidats présentent l’âge moyen le plus élevé est déclarée élue.

Un délai de dix minutes a été accordé pour le dépôt des candidatures. Une seule liste, conduite par Madame Séverine POËTE, a été présentée.

Chaque conseiller a ensuite déposé son bulletin dans l’urne après vérification de sa conformité. Aucun incident n’a été signalé.

Le dépouillement du premier tour a été effectué immédiatement après la clôture du vote :

• Votants : 19

• Suffrages exprimés : 19

• Majorité absolue requise : 10 voix

Les quatre candidats de la liste conduite par Madame Séverine POËTE ayant recueillis la totalité des 19 suffrages exprimés, ils ont été proclamés adjoints et installés dans l’ordre suivant :

1. POËTE Séverine

2. GENGLER Jean-Claude

3. POZZOBON Ghislaine

4. CHENEVAL Ludovic

4. Lecture de la charte de l’élu local

Conformément aux obligations prévues par les art. L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT, M. le Maire a terminé cette première réunion du conseil municipal suivant le renouvellement général en lisant à haute voix la Charte de l’élu local.

Il a rappelé qu’un exemplaire de ladite charte ainsi qu’une copie du Chapitre III du CGCT (articles L. 2123-1 à L. 2123-35) relatif aux droits et conditions d’exercice du mandat ont été adressés à chaque conseiller en accompagnement de la convocation à la séance du jour. Il a précisé qu’un exemplaire papier sera mis à disposition de tous les conseillers qui en feront la demande.

5. Clôture du procès-verbal

Aucune observation ni réclamation n’a été formulée au cours de la séance.Creys-Mépieu | Séance du 20 mars 2026

3

Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, la feuille de proclamation du maire et des adjoints et le tableau du conseil municipal ont été immédiatement affichés en mairie pour un mois. Ils seront ensuite annexés au présent procès-verbal.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire ferme la séance à 20h00

Le présent procès-verbal a été lu et approuvé par les conseillers concernés et signé par les membres du bureau.

Le Maire,

Olivier BONNARD

La doyenne d’âge,

Marie-Alice AUDEBRAM

Le secrétaire,

Rémi ARNAUD

Les assesseurs,

Séverine BONINCHI

Ingrid ROLANDO