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Procès Verbal - 2202991
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Creys-Mépieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2202991)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CREYS MEPIEU - 35 Place de la Mairie - 38510 CREYS MEPIEU
Tel. 04 74 97 72 86 | mairie@creys-mepieu.com | http://www.creys-mepieu.com
Conseil Municipal - Séance du 30.03.2026
Liste des délibérations
Délibération n° 2026.04.01 | Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n° 2026.04.02 | Administration générale : Délégation du conseil municipal au maire en application
de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Propositions de délégations adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n° 2026.04.03 | Administration générale : Fixation du nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n° 2026.04.04 | Administration générale : Election des membres issus du conseil municipal au sein du
conseil d’administration du CCAS
Liste élue à l’unanimité des votants (15/15)
Délibération n° 2026.04.05 | Administration générale : Création et composition de la commission municipale
permanente « Aménagement et cadre de vie »
Propositions de création de la commission et de constitution adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n° 2026.04.06 | Vie locale et associative : Conventions d’occupation des salles et de prêt de
matériel aux associations
Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n° 2026.04.07 | Patrimoine communal : Autorisation de conclure une convention de mandat de
location avec CBRE AXITE pour le local industriel sis 110 rue de la Molle
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Délibération n° 2026.04.08 | Vie de l’institution et exercice des mandats locaux : Indemnités de fonction des
adjoints au maire
Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés
Dès son adoption (à la séance suivante conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales),
le procès-verbal de la séance fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune :
www.creys-mepieu.com rubrique Vie municipale / Conseils municipaux et agents / Compte-rendus des conseils municipaux
Membres en exercice 19 Quorum à l’ouverture de séance
Présents 14
15
Représentés 1