Procès Verbal - 919350

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Procès Verbal - 919350 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 919350)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CREYS-MEPIEU – Procès-verbal – séance du 05 mai 2022

Séance du 05 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 05 mai à dix-huit heures trente minutes, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la mairie, sous la présidence de M. Olivier BONNARD.

Étaient présents : Séverine POËTE, Philippe FILLOD, Ghislaine POZZOBON, Pierre DE SMEDT, Jean-Claude GENGLER, Christelle MELLET, Gilles GAUTIER, Philippe GIROUD, Stéphanie BATAILLON, Sandra DREVET, Ludovic CHENEVAL, Isabelle MAYEN, David ARNAUD, Patrick GROS.

Excusée : Christel LHERISSON (procuration donnée à Séverine POËTE) Absents : Nadine MELLET, Ligia HODY, René GIPPET

Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 27 avril 2022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31 MARS 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2022

COMMISSION ECO – ZA MALVILLE

Une réunion de la commission «ZA Malville » en présence de Stéphanie BATAILLON, Christelle MELLET, Jean-claude GENGLER, Séverine POETE, Philippe FILLOD et le Maire s’est déroulée le 12 avril dernier en mairie

Le Maire rend compte de cette réunion à l’assemblée :

En 2016-2017, il avait été envisagé que la ZA de Malville soit transférée à la communauté de communes. Après consultation, il s’est avéré que les loyers de la ZA se situaient dans le prix du marché, le transfert des bâtiments n’était alors pas obligatoire. S’agissant d’une mesure de gestion du domaine privé de la commune et non d’une aide économique (qui aurait été alors de la seule compétence de l’EPCI), il n’avait pas été obligatoire de transférer cette zone à la CCBD. A cette occasion il avait été proposé aux locataires d’acquérir les locaux communaux qu’ils occupaient. Seule, une entreprise avait répondu favorablement. La municipalité a dernièrement été sollicitée par des locataires dans le but d’acquérir leur bâtiment.

David ARNAUD demande si cette décision est irréversible. Réponse par l’affirmative du Maire au vu de la législation actuelle.

Lors de la réunion du 12 avril la commission éco s’est positionnée sur une valorisation de l’ensemble de la zone et ne souhaite pas privilégier les cessions qui pouvaient être légitimes il y a 5 ans. Le CONSEIL MUNICIPAL valide cette proposition.

Une réponse va être envoyée dans ce sens aux entreprises concernées D’autres sujets ont été abordés :

 FC METAL : la société est à jour de ses loyers. Il est à noter que le résultat de l’entreprise correspond à l’annulation de loyers par la commune en 2021. La société a été surprise de la révision triennale de son loyer et demande son annulation.

Après discussion, cette demande n’est pas entérinée mais il est décidé l’annulation d’un loyer pour la société FC METAL, soit 3 988.99 €, prenant en compte les difficultés actuelles d’une situation compliquée pour cette activité industrielle.

 LDE : Sollicite la commune pour occuper une partie du bâtiment, jouxtant le bâtiment de METAL Inco. Réponse du Conseil : M. LEPLAIDEUR (Architecte) va se charger de scinder le bâtiment pour une occupation par deux entreprises.CREYS-MEPIEU – Procès-verbal – séance du 05 mai 2022

Au regard, de la situation économique, LE CONSEIL MUNICIPAL, décide d’annuler un loyer trimestriel pour la société LDE, soit 3439.40 €.

 METAL Inco : problèmes récurrents de règlement des loyers. Le plan d’apurement n’est pas suivi. Aucune décision ne sera prise avant le 15 mai, date à laquelle la société doit remettre son bilan 2021.

Il est précisé que les propositions d’accompagnement sont prises en fonction des résultats et des situations individuelles des entreprises.

M. Le Maire invite le conseil à réfléchir sur l’avenir de la plateforme disponible sur la ZA avec la transformation filière bois.

CESSION D’UNE MAISON MITOYENNE LOTISSEMENT LES ECOUX M. Le Maire rappelle au Conseil que Mme Nadège PAINT souhaite acquérir la maison communale située 169, lotissement « Les Ecoux ». Il rappelle que l’autre partie de cette habitation mitoyenne a déjà été cédée par délibération du 20 février 2014,

Conformément à la réglementation, les projets de cessions, par les communes de moins de 2 000 habitants, ne nécessitent pas de saisine du service du Domaine.

M. le Maire propose au conseil de fixer le montant de cette vente à 137 000.00 € Un document d’arpentage a été établi par le cabinet Ellipse de Morestel, Il demande son avis au Conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après qu’Isabelle MAYEN et Philippe FILLOD aient quitté la salle des délibérations, A l’unanimité,

Décide de vendre à Mme Nadège PAINT domiciliée CREYS MEPIEU, 169, rue les ecoux, les parcelles :

- Section AD n° 489, d’une superficie de 27 m²

- Section AD n° 483, d’une superficie de 448 m²,

- Section AD n° 486, d’une superficie de 158 m²

Soit une superficie totale de 633 m²

Charge le Maire de faire établir les diagnostics amiante, électricité, DPE (diagnostic performance énergétique)

Fixe le montant forfaitaire de la cession à 137 000 € (cent trente-sept mille euros) Précise que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur

Charge le Maire de signer l’acte à intervenir par l’Office Notarial de MORESTEL.

URBA COMMISSION LOTISSEMENT LE DEVIN

Suite à la réunion de la commission chargée de l’avenir foncier, Ludovic CHENEVAL informe le conseil qu’un nouveau découpage du lotissement le devin a été validé comprenant 6 lots au lieu de 8.

Ludovic CHENEVAL s’interroge sur la suite donnée au projet de vente de la maison de Mepieu. Les diagnostics sont réalisés, le document d’arpentage est en cours et le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de l’avenir foncier communal.

ATTRIBUTION LOGEMENT 87, rue Jacques LECARMURE

Les travaux de rénovation du logement communal situé 87, rue jacques LECARMURE étant terminés, M. Le Maire donne la parole à Ghislaine POZZOBON, en charge des logements, Après avoir étudié des demandes, cette dernière propose de retenir le dossier de Laetitia PIETROPAOLO,

Conformément à la délibération n° 2022.03.16 du 31 mars 2022, le montant du loyer est fixé à 461.50 € soit 65 m² à 7.10 € le m²

Elle demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition,CREYS-MEPIEU – Procès-verbal – séance du 05 mai 2022

DECIDE de louer le logement communal, 87 rue Jacques Lecarmure, à Laetitia PIETROPAOLO, PRECISE que le logement de 65 m² sera loué à compter du 1ER juin 2022, pour un montant mensuel de 461.50 €,

Conformément à la délibération du 03 juillet 2001, une caution d’un terme de loyer (461.50 €) devra être versée avant la remise des clés,

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE

Séverine POËTE, en charge de l’enfance, rappelle que le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert.

Elle expose les principales modalités de mise en œuvre des deux projets de convention : Le centre de loisirs, transféré depuis le 1er janvier 2019, a bénéficié d’un transfert de charges approuvé par la CLECT le 15.04.2019. La municipalité a souhaité conserver l’utilisation des locaux situés 26, rue de la rapine pour des besoins spécifiques et ponctuels. En dehors des modalités de gestion, la commune facturera chaque année, sur production d’un état détaillé à la CCBD, les charges de chauffage, consommation d’eau et d’électricité à hauteur de 50 % du coût global. Le multi-accueil Gavroche est quant à lui transféré de plein droit depuis le 1er janvier 2019. La commune, en dehors de la mise à disposition de certaines infrastructures, établira chaque année un état détaillé des consommations d’eau et de chauffage inhérentes à l’activité du multi accueil. Séverine POËTE demande au Conseil de bien vouloir se prononcer, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. Le Maire de signer la convention-cadre de partenariat, pour l’utilisation des locaux : - 26, rue de la rapine,

- 50A, rue Joseph DESVIGNES

MUTUELLE SANTE -

M. Le Maire donne la parole à Gilles GAUTIER, chargé du suivi de l’enquête effectuée auprès des creypieulans. A ce jour, 61 questionnaires ont été retournés (dont 5 anonymes !). Les 56 réponses complètes représentent 113 personnes :

- 77% de retraités

-12.5 % de salariés, fonction publique

- 1 profession libérale,

- 1 artisan

- 1 agriculteur

- 2 chômeurs

- 1 personne handicapée

M. Marek ZWERENZ, en charge de ce dossier pour la mairie de MORESTEL, assurera une permanence, salle d’activités de l’école, au mois de juin.

ACQUISITON TERRAINS – CONSORTS ROMAND

Le projet de création d’un déplacement doux entre Mepieu et Faverges est toujours à l’étude, c’est la raison pour laquelle M. Le Maire a rencontré MM Sébastien et Olivier ROMAND. Au vu des surfaces, la proposition de la commune porte sur l’ensemble des parcelles avec une décomposition du prix :

- Valorisation de l’espace pour la création d’un cheminement doux à 1.00 € le m² - Valorisation de l’espace agricole à 0.60 € le m²

Après qu’Isabelle MAYEN et Philippe FILLOD aient quitté la salle des délibérations, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, à MM. Sébastien et Olivier ROMAND, les parcelles cadastrées :CREYS-MEPIEU – Procès-verbal – séance du 05 mai 2022

Terrains MEPIEU - Consorts ROMAND

section cadastrale 227 AD

n°

Parcelles

Superficie

total m²

Surface pour

cheminement

Prix 1,00 €

le m²

Surface

Agricole

Prix 0,60€

le m²

coût total

227AD128 250 m² 250,00 € 3 575 m² 2 145,00 € 2 395.00 €

227AD127 250 m² 250.00 € 2 783 m² 1 669,80 € 1 919,80 €

227AD111 100 m² 100.00 € 1 296 m² 777,60 € 877,60 €

227AD109 150 m² 150.00 € 1 412 m² 847,20 € 997,20 €

227AD107 200 m² 200.00 € 2 030 m² 1 218.00 € 1 368.00 €

227AD106 500 m² 500.00 € 5 657 m² 3 394,20 € 3 544,20 €

proposition pour l’acquisition 11 101,80 €

PRECISE que les frais notariés sont à la charge de la commune

CHARGE M. le Maire de signer l’acte à intervenir auprès de l’Office Notarial de MORESTEL,

BUREAU DE VOTE – ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 & 19 JUIN 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Détermine les permanences pour la tenue des bureaux de vote des élections législatives des 12 et 19 juin prochains

TOUR DE TABLE

Information :

Le chantier d’une centrale solaire, d’une superficie de 10 hectares, est lancé sur le site de la centrale de CREYS MALVILLE. Sa production permettra d’alimenter l’équivalant de la consommation électrique annuelle de 6000 habitants. La mise en service est prévue en 2023. Les habitants situés à proximité de la centrale auront l’opportunité d’investir à partir du mois de juin au travers d’une campagne de financement participatif.

Séverine POETE présente un aperçu de la fête de la musique qui se déroulera au stade de Bracon le 21 juin prochain. Les Désinvoltes, French Palace et un hommage à France GALL et Michel BERGER sont à l’affiche.

Philippe FILLOD

 Signale la mise en place des 3 points d’apport volontaires cartons (rue de pénelon, rue des florestières et grande rue de CREYS)

Ghislaine POZZOBON rappelle la cérémonie du 8 mai au monument aux morts de Faverges à 11 heures

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL

LE JEUDI 07 JUILLET 2022 à 20hCREYS-MEPIEU – Procès-verbal – séance du 05 mai 2022

REUNION DU 05 mai 2022

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

DPU

DIA 5-2022 – Parcelles 227AC 408-412-414-416-418-160-399 - 166, rue de pénelon SCI FMI - BADIN/SIMON - non préemption

DIA 6-2022 –– 227AD 197-200 -554, rue de pénelon -

SCHULTZ– MARTINEZ - non préemption

DIA 7-2022- B n° 23 – rue de la chapelle

ATTAVAY - REY – Non préemption

CIMETIERE – CONCESSIONS

Cimetière MEPIEU – Carré n° 7 – Emplacement n° 3 – Cavurne