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Déliberation - 2153444
Procès Verbal - 1917116
Déliberation - 1914400
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEL-
2025
- 0012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
À egribpière
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
27
février
Nombre de
Le Conseil Municipal de LA REGRIPPIERE
44330
Conseillers
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20
H
En
exercice
: 18
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Présents
: 13
Maire
Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2025
PRÉSENTS
:
M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
OBJET
:
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BAUDRY
M.,
M
BOUCHEREAU
F..,
nee
Mme
BARON
A,
M
DUGUE
V.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
RETRAIT
DE
3
?
DÉLÉGATION
C.,
M
SOURISSEAU
B.,
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
CLÉRO
V.
M
CARETTE
C.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
M
GAULTIER
J-L,
POUVOIRS:
Mme
HERBRETEAU
M-A
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLIVET
C.
SECRETAIRE
: Mme
PASQUEREAU
C.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
29
janvier
2025
portant
retrait
de
délégation,
Suite
au
retrait
le
29
janvier
2025
par
Monsieur
le
Maire
de
la
délégation
consentie
à
M
Jean-Luc
GAULTIER,
adjoint
au
Maire
par
délibération
du
27
janvier
2022
dans
les
domaines
de
la
voirie,
l'urbanisme,
l’assainissement,
les
réseaux,
le
développement
durable
et
la
digitalisation.
Le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
:
«
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.».
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
Jean-Luc
GAULTIER
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
13
pour
et
une
abstention
:
- de
ne cBtRe men
qu Monslenr
Jean-Luc
GAULTIER
dans
ses
fonctions
d'Adjoint
au
Maire”
|
Le Lan
3
MARS
2Ü25|
PE
_J
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au Registre
. _
Publié
ou
notifié
le: _-
4
MAR
0
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus, &
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN