Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 19 juin 2025
Arrêté - Arrete municipal du 12 08 2024
Arrêté - rrete municipal bis du 12 juin 2025
Arrêté - Arrete municipal 2 du 06 mars 2025
Arrêté - Arrete du 24 juin 1
Arrêté - Arrete municipal bis du 20 02 2025
Arrêté - arrete du 12 05 2024
Arrêté - arrete bis du 12 07 2024
Arrêté - arrete municipal du 23 01 2024
Arrêté - Arrete municipal du 17 10 2024
Arrêté - Arrete municipal du 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal du 12 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025 049
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 10 juin 2025, présentée par l’Entreprise FACE ENVIRONNEMENT (90 rue Luis Corvalan, 76410 CLEON) relative à des travaux de désamiantage de la toiture de l’immeuble cadastré section B n° 59,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Article2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du lundi 23 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025 de 8 h 00 à 17 h 00.
Durant cette période :
-__ lestationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules rue des Aires conformément au document en annexe.
Article3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l'Entreprise FACE ENVIRONNEMENT. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 12 juin 2025,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE. LEGENDE:
J Fermeture [a journée de 8h à 17h