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Déliberation - DECISION 2024 036 Demande de subvention Videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 036 Demande de subvention Videoprotection)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sécurité publique,
2024 236
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 036
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
(C:10 10:14
OBJET
:
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
place
de
six
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
D.E.T.R
- DEPARTEMENT
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26 ;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
place
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
afin
de
renforcer
la sécurité
civile
sur
le territoire
de
la commune
de
Pollestres
;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
global
de
l’opération
est
de
douze
mille
neuf
cent
quatre-vingt-
quinze
euros
hors
taxes
(12
995,00
€
HT).
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
DÉPOSER
une
demande
d’aide
de
l’État
au
titre de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R
2025)
ainsi qu’au
Département
concernant
la mise
en place
de nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
sur
la commune
de
Pollestres :
D’ARRÊTER
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
D.E.T.R
2025
(60%)
7 797,00
€
Département
(20%)
2
599,00
€
Autofinancement
(20%)
2
599,00
€
Total
HT
12
995,00
€
DE
SIGNER
le dossier
de
subvention
et toutes
les pièces
s’y
rapportant
;
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
Conseil
Munieipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collettivités
Territoriales.
Mis
en ligne
le
7/04/
&
24
3
RECU
EN
PREFECTURE
le
91/12/3874
CÉRITE
SU-DECIS
TOURS