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Déliberation - DECISION 2024 003 Demande de subvention Detr Dsil cd cr ANS Complexe sportif T1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
2024 003
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 003
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
CBC2C8
OBJET
: Demande
de
subventions
pour
la
réalisation
du
complexe
sportif
et
de
loisirs
(tranche
1)
|
|
D.E.T.R
- D.S.I.L
—- DÉPARTEMENT
- REGION
- ANS
Par délibération
du 25
mai
2020,
reçue
en Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26
;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
répondre
aux
attentes
des
pollestrencs
actuels
et
à venir
en
créant
un
complexe
sportif et de
loisirs
complet
;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
global
de
la tranche
de
l’opération
est
de
trois
millions
huit-cent
quatre-vingt-quatorze
mille
deux-cent
quarante-sept
euros
et
dix-sept
centimes
hors
taxes
(3
894
247,17
€ HT).
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
DÉPOSER
une
demande
d’aide
de
l’État
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R
2024),
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(D.S.I.L
2024),
ainsi
qu’auprès
du
département,
de
la région
et de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
concernant
la réalisation
du
complexe
sportif et de
loisirs
(tranche
1) :
D'ARRÊTER
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
D.S.I.L
2024
(20,00%)
778
849,43
€
D.E.T.R
2024
(20,00%)
778
849,43
€
Département
(20,83%)
811
171,69
€
Région
(6,34%)
246
895,27
€
ANS
(12,83%)
499
631,91
€
Autofinancement
(20%)
778
849,43
€
Total
HT
3 894
247,17
€
DE
SIGNER
le dossier
de
subvention
et toutes
les pièces
s’y rapportant
;
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le 9 janvier
2024
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Mis
en
ligne
le
Ten
our
A
le
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99 _SE-066-2168
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EN
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