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Déliberation - DECISION 2024 002 Demande de subventions Detr Dsil Fond Vert cd Renovation eclairage public T3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 002 Demande de subventions Detr Dsil Fond Vert cd Renovation eclairage public T3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
2024 002
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 002
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
C3C8C8
OBJET
: Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
(tranche
3)
|
D.E.T.R
- D.S.I.L
— FONDS
VERT
- DÉPARTEMENT
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26 ;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
rénover
et d’améliorer
l’éclairage
public
par
la
mise
en
place
de
leds
afin
d’effectuer
des
économies
d’énergie
et
de
baisser
le
montant
des
factures
d’éclairage
;
CONSIDERANT
que
le coût
global
de
l’opération
est de
quatre-vingt-dix-neuf
milles
neuf cent
trente-deux
euros
hors
taxes
(99
932,00
€
HT).
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
DÉPOSER
une
demande
d’aide
de
l’État
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R
2024),
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DS.IL
2024),
du
FOND
VERT
2024
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
la rénovation
et l’amélioration
de
l’éclairage
public
(tranche
3)
:
D'ARRÊTER
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
D.S.I.L
2024
(18,00%)
17
987,76€
D.E.T.R
2024
(20,00%)
19
986,40
€
FOND
VERT
(18,00%)
17
987,76
€
Département
(24,00%)
23
983,68
€
Autofinancement
(20%)
19
986,40
€
Total
HT
99
932,00
€
DE
SIGNER
le dossier
de
subvention
et toutes
les pièces
s’y rapportant ;
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
Ia présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le 5 janvier
2024
Jean-Châr
Mis
en
ligne
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Le
Maire
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PREFECTURE
À
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95/81/2824
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99_SE-
088-2106
01443-21024
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