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Déliberation - delib 23 02 26
Déliberation - delib 20 04 26
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 04 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 20 AVRIL 2026
INFORMATION
1. Etat récapitulatif annuel 2025 des indemnités perçues par les élus de la Ville d’Agen
Rapporteur : Naïma LASMAK
2. Point de situation en matière d’égalité hommes/femmes
Rapporteur : Eva MELLA
GOURVERNANCE
1. Saisine de l’Agglomération d’Agen, dans le cadre du pacte d’administration commune, à des fins de refondation de la mutualisation
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
La Ville d’Agen souhaite saisir l’Agglomération d’Agen et le CCAS d’Agen, conformément aux dispositions du chapitre 6 du pacte d’administration commune, qui traite des sujets de « modifications, litiges et résiliation ».
FINANCES
2. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2026
Rapporteur : Naïma LASMAK
Débat d’Orientation Budgétaire 2026.
3. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Rapporteur : Naïma LASMAK
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant des indemnités à octroyer aux élus exerçant effectivement leur mandat par le biais d'une délégation.
Pour ce faire, l'enveloppe budgétaire susceptible d'y être consacrée doit être préalablement déterminée avant que sa répartition n'intervienne au bénéfice du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.
4. Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Rapporteur : Naïma LASMAK
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant des majorations prévues au premier alinéa de l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe. REPRESENTATIONS
5. Rapport relatif à la création d’une Commission d’Appel d’Offre, aux conditions de dépôts des listes et aux modalités d’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléantes de la CAO
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il est demandé au conseil municipal d’approuver :
- Le principe de la création d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) ; - Les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres ;
- Les modalités d’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
6. Election des membres de la Ville d’Agen à la Commission d’Appel d’Offre Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il est demandé au conseil municipal d’élire les membres de la commission d’appel d’offres (CAO).
7. Rapport relatif à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Ce rapport vise à renouveler la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
8. Représentation de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
9. Rapport relatif à la création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Ce rapport vise à procéder à la création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
10. Représentation de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour les Délégations de Service Public (DSP) de la Ville d’Agen
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de la commission de délégation de service public pour les délégations de service public de la Ville d’Agen.
11. Rapport relatif à la création de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Ce rapport vise à créer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). 12. Représentation de la Ville d’Agen au sein de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Le Conseil établit une liste de commissaires titulaires et suppléants qui sera proposée à la Direction départementale des finances publiques pour siéger à la Commission communale des impôts directs.
13. Désignation des représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de la régie de Quartier
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de la Régie de Quartier.
14. Représentation de la Ville d’Agen au sein de l’agence pour le développement régional du cinéma (ADRC)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC).
15. Représentation de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM) du Florida
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM) du Florida.
16. Représentation de la Ville d’Agen au sein du comité d’évaluation de la Délégation de Service Public (DSP) relative à la gestion d’un cinéma Art et Essai Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du comité d’évaluation de la délégation de service public (DSP) relative à la gestion d’un cinéma Art et Essai.
17. Représentation de la Ville d’Agen au sein de l’Association SYLLABE Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de l’Association SYLLABE.
18. Représentation de la Ville d’Agen au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Agence du Commerce Groupement d’Intérêt Public (GIP) Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Agence du Commerce Groupement d’Intérêt.
19. Représentation de la Ville d’Agen aux Comités de Jumelage
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein aux Comités de Jumelage. 20. Représentation de la Ville d’Agen au sein du comité Syndical Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du comité syndical mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne.
21. Désignation des membres du comité de contrôle et d’évaluation du pacte d’administration commune de la Ville d’Agen et de l’Agglomération d’Agen Rapporteur : Pierre DUPONT
Il s’agit de désigner les membres du comité de contrôle et d’évaluation du pacte d’administration commune de la Ville d’Agen et de l’Agglomération d’Agen.
22. Représentation de la Ville d’Agen au comité local d’information et de surveillance de la SOGAD
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au comité local d’information et de surveillance de la SOGAD.
23. Représentation de la Ville d’Agen au sein du comité local d’information et de surveillance de la société ATEMAX (EX-FERSO)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du comité local d’information et de surveillance de la société ATEMAX.
24. Représentation de la Ville d’Agen au sein du comité local d’information et de concertation des établissements classés SEVESO
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants au sein du comité local d’information et de concertation des établissements classés SEVESO.
25. Représentation de la Ville d’Agen à la Commission Locale d’Information (CLI) de la centrale de Golfech
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de la Commission Locale d’Information (CLI) de la centrale de Golfech.
26. Représentation au sein de la commission d’aménagement de la Ville d’Agen Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de la commission d’aménagement de la Ville d’Agen.
27. Représentation de la Ville d’Agen au sein de la commission des menus de restauration collective
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentations au sein de la commission des menus de restauration collective. 28. Représentation de la Ville d’Agen au sein de la délégation de coopération décentralisée avec la commune de Djebonoua en Côte d’Ivoire
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de la délégation de coopération décentralisée avec la commune de Djebonoua en côte d’Ivoire.
29. Représentation de la Ville d’Agen au sein du comité syndical du « Territoire d’Energie Lot-et-Garonne » (TE47)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du comité syndical du « Territoire d’Energie Lot-et-Garonne » (TE47).
30. Représentation de la Ville d’Agen au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Agen-Nérac (CHAN)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner le représentant de la Ville d’Agen au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac.
31. Représentation de la Ville d’Agen au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre l’Agglomération d’Agen et les communes membres (CLECT)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre l’Agglomération d’Agen et les communes membres (CLECT).
32. Désignation des représentants de la Ville d’Agen au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du chenil fourrière de Lot-et-Garonne Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du chenil fourrière de Lot-et-Garonne.
33. Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner un conseiller municipal de la Ville d’Agen en charge des questions de défense.
34. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner un conseiller municipal de la Ville d’Agen correspondant incendie et secours.
35. Représentation de la Ville d’Agen au conseil d’administration des établissements d’enseignements publics du second degré
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration des établissements d’enseignements publics du second degré. 36. Représentation de la Ville d’Agen au sein des conseils d’administration des établissements d’enseignements privé
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration des établissements d’enseignements privé.
37. Représentation de la Ville d’Agen dans les établissements de la vie sociale des institutions sociales et médico-sociales
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein des établissements de la vie sociale et des institutions sociale et médico-sociales.
38. Représentation de la Ville d’Agen au conseil d’administration du Centre de Formation des Apprentis (CFA) la Palme à Agen
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Apprentis (CFA) la Palme à Agen.
39. Représentation de la Ville d’Agen aux conseils publics des écoles élémentaires et maternelles
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein des conseils publics des écoles élémentaires et maternelles.
40. Représentation de la Ville d’Agen au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
41. Représentation de la Ville d’Agen au comité de gestion de la Caisse des Ecoles Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du comité de gestion de la Caisse des Ecoles.
42. Représentation de la Ville d’Agen au sein du comité directeur et du bureau du SUA Rugby Association
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Comité directeur et du Bureau du SUA Rugby Association.
43. Représentation de la Ville d’Agen au sein du comité de pilotage de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale communautaire de l’Agglomération d’Agen
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentations au sein du comité de pilotage de la Délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire de l’Agglomération d’Agen. 44. Représentation de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Lot-et-Garonne.
45. Représentation de la Ville d’Agen au sein de l’association Club TGV Gare d’Agen, Porte de Gascogne
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de l’association Club TGV Gare d’Agen, Porte de la Gascogne.
46. Représentation de la Ville d’Agen au sein de l’association des communes du Canal des deux Mers
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de l’association des Communes du Canal des deux Mers.
47. Représentation de la Ville d’Agen au sein de l’association Sites et Cités Remarquables
Rapporteur : Laurent BRUNEAU
Il s’agit de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de l’association Sites et Cités remarquables. DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_036
OBJET : SAISINE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, DANS LE CADRE DU PACTE d’ADMINISTRATION COMMUNE, A DES FINS DE REFONDATION DE LA MUTUALISATION
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Le 1er janvier 2015, la Ville d’Agen, son CCAS et l’Agglomération d’Agen ont signé un pacte
d’administration commune qui visait à répondre à plusieurs objectifs :
- Un objectif financier : à terme, réalisation d’économies d’échelles, notamment en
matière de dépenses de personnel par la suppression de postes en doublon ; - Un objectif de performance de service public : amélioration de la réactivité et de
l’efficacité par une meilleure coordination entre les deux administrations ;
- Un objectif social et professionnel : amélioration de l’évolution professionnelle et de
conditions de travail des agents territoriaux de chacune des collectivités.
La Ville d’Agen reconnait que la mutualisation de services entre plusieurs collectivités peut
présenter des avantages en matière d’optimisation de dépenses et de rationalisation de
ressources.
Elle rappelle que la notion de « mutualisation des services » renvoie à l’idée d’une mise en
commun des moyens humains entre communes et communauté mais ne bénéficie pas d’une
définition juridique précise. Elle regroupe à la fois la mise à disposition de services entre
communes et communauté dans le cadre des compétences transférées à cette dernière et la
création de services communs qui peuvent être créés, à cette même échelle, en dehors de
tout transfert de compétence.
Enfin, elle réaffirme son souhait de parvenir à un niveau adapté de coopération avec
l’agglomération d’Agen : cette organisation efficiente doit permettre de rendre le meilleur
service public aux administrés tout en respectant la volonté des Agenaises et des Agenais.
Néanmoins, en l’état du pacte d’administration commune et du fait de la dissociation de
personnes entre la fonction de maire d’Agen et celle de président, la Ville d’Agen constate
que le président de l’Agglomération est l’employeur unique de l’ensemble des agents, et qu’il
intervient à ce titre sur des choix municipaux qui ne devraient pas lui revenir.
L’exercice de son autorité par le maire d’Agen sur les services relevant de la compétence
exclusive de la commune (scolaire et périscolaire, police municipale, état civil, bâtiment,
culture, etc.) n’est donc que théorique. Il ne dispose donc pas des moyens d’exercer les
pouvoirs qui lui ont été confiés démocratiquement par les électeurs.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine en date du 16
janvier 2025 portant sur la gestion des ressources humaines de l’Agglomération d’Agen sur
les exercices 2019 et suivants avait déjà alerté sur ce risque. Il avait relevé que le nombre
d’agents gérés par l’administration commune mais relevant d’une compétence exclusive de
la commune s’élevait à 418 agents, soit plus de 40 % du total des agents de l’administration
commune. Par ailleurs, la CRC avait alerté l’AA sur la nécessité de réunir le comité de
contrôle et d’évaluation prévu dans le pacte d’administration commune et d’en obtenir les
rapports annuels attendus, dispositions qui n’avaient jusqu’alors pas été mises en œuvre.
Aussi, en l’état, la Ville d’Agen sollicite la mise en œuvre de la procédure établie au chapitre
6 du pacte d’administration commune et, en particulier, ses articles 19.1 et 20.
Elle saisit donc le CCAS d’Agen et l’Agglomération d’Agen afin de dénoncer la convention
tripartite du pacte d’administration commune signé le 1er janvier 2015. La procédure prévoit
une procédure amiable de traitement du litige d’une durée de 6 mois à compter de son
ouverture.
Une commission de conciliation doit être constituée, composée de représentants à parité des
deux collectivités (Ville et Agglomération) et de la Direction Départementale des Finances
Publiques. La ville d’Agen demande que cette commission de conciliation soit placée sous la présidence
de monsieur le préfet de Lot-et-Garonne.
La ville d’Agen propose que cette commission comprenne :
- La directrice départementale des Finances Publiques ou son représentant
- 3 élus de la Ville d’Agen
- 3 élus de l’Agglomération d’Agen
- Le DGS mutualisé de la Ville et de l’Agglomération
- Le Directeur Général Délégué à la Ville d’Agen (poste à créer au Conseil
d’Agglomération du 23 avril 2026)
- La DGSA ressources mutualisée de la Ville et de l’Agglomération
- Le DRH mutualisé de la Ville et de l’Agglomération
- La cheffe de service contrôle de gestion mutualisée de la Ville et de l’Agglomération
Le Préfet de Lot-et-Garonne ou son représentant fera éventuellement l’objet d’une invitation.
La commission de conciliation évalue les conséquences sur les deux organisations de la
défusion, mesure son coût pour chaque budget et définit les règles d’indemnisation
éventuelle de l’une ou l’autre des parties.
Les conclusions de la commission de conciliation sont présentées devant l’organe délibérant
de chacune des parties qui arbitrera et délibèrera sur ces conclusions et validera la rupture
de la convention de constitution du service commun. Les délibérations doivent intervenir au
plus tard deux mois après notification des conclusions de la commission consultative à
chaque partie.
L’entrée en vigueur du nouveau pacte de refondation et de coopération, modernisé, entre les
collectivités peut intervenir dès publication et la transmission en préfecture de la dernière
délibération prise par les parties.
La résiliation du pacte d’administration actuel peut avoir lieu si une seule des trois parties a
délibéré en faveur de la résiliation.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 ;
Vu le pacte d’administration commune signé le 1er janvier 2015.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE (7 CONTRES : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT, M. Mohamed FELLAH, Mme Baya KHERKHACH, M. Thomas ZAMBONI, Mme Claire RIVES, Mme Catherine CHAZOTTES et M. Louis TANDONNET)
(5 ABSTENTIONS : M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DENONCER en l’état du pacte d’administration commune la convention de création d’un service commun dénommée « pacte d’administration commune entre la Ville et l’Agglomération d’Agen » en date du 1er janvier 2015 et de proposer un nouveau cadre de coopération entre les 3 parties à la convention,
2°/ D’ENCLENCHER la procédure de résiliation au motif notamment de la dissociation de personnes entre le Maire d’AGEN et le Président de l’AGGLOMERATION D’AGEN dès lors que ce dernier a, en l’état du pacte, un pouvoir exorbitant sur les choix qui doivent relever du Maire,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à saisir et à notifier cette volonté de résiliation de la Ville d’AGEN aux autres parties à la convention que sont le CCAS d’AGEN et l’AGGLOMERATION D’AGEN,
4°/ D’APPROUVER les modalités pratiques de composition de la commission de conciliation,
5°/ DE DESIGNER les 3 conseillers municipaux de la Ville d’AGEN qui siègeront à la commission de conciliation :
- Laurent BRUNEAU
- Pierre DUPONT
- Naïma LASMAK
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_037
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose : RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2026
–
VILLE D’AGEN Table des matières
I. Contexte national et international ................................................................................................... 3
1.1. Une conjoncture économique incertaine ............................................................................ 3
1.2. Les collectivités locales sous pression ............................................................................... 4
1.3. Focus sur les communes moyennes comme Agen .............................................................. 6
1.4. Les dispositions de la loi de finances 2026 ......................................................................... 8
II. Les ratios financiers de la ville au 31/12/2025 .............................................................................. 13
2.1. Situation financière actuelle.................................................................................................. 13
2.2. Limites de la lecture actuelle ................................................................................................ 17
2.3. Lancement d’un audit financier et prospectif.......................................................................... 19
III. Enjeux et perspectives du mandat 2026–2032 ............................................................................. 20
3.1. Des priorités, une trajectoire, un cap ...................................................................................... 20
3.2. Dès l’exercice budgétaire 2026, agir vite et bien pour les Agenais ............................................ 23 I. Contexte national et international
1.1. Une conjoncture économique incertaine
▪ Inflation et évolution des taux d’intérêt
L’inflation en zone euro est globalement revenue à la cible de 2% fixée par la Banque centrale européenne (BCE) : elle a atteint 2,4% en moyenne en 2024 (après 5,3% en 2023) et 2,1% en 2025. Cela a permis à la BCE de normaliser ses taux directeurs. Le taux de dépôt a ainsi diminué de 4% en juin 2024 à 2% en juin 2025, soit 8 baisses successives de 25 points de bases (pb) sur la période. La Présidente de la BCE a indiqué que la Banque centrale arrivait au terme de son cycle d’assouplissement monétaire, le taux de dépôt étant proche de son niveau « neutre » pour l’économie. Les marchés n’anticipent donc pas d’évolution des taux directeurs courant 2026. Un ralentissement marqué de l’activité en 2026 pourrait inciter la BCE à positionner son taux directeur sous ce niveau, mais ce n’est pas ce qui est anticipé à ce stade. A l’inverse, un regain d’inflation pourrait pousser la BCE à revoir ses taux de nouveau à la hausse.
La baisse des taux courts ne s’est pas traduite dans la partie longue des taux en zone euro. En France, le contexte d’instabilité politique a continué de jouer sur le niveau du taux à 10 ans de la France (OAT) : la prime de risque de la France s’est tendue depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Au total, le taux à 10 ans de la France atteint 3,6% fin 2025 contre 3% fin 2024. La situation politique et financière de la France joue donc sur le niveau des taux fixes auxquels les collectivités territoriales peuvent emprunter mais également sur le niveau des marges proposées par les banques sur les taux variables.
▪ Crises internationales
Depuis les frappes israélo-américaines sur l’Iran fin février 2026, les marchés de l’énergie sont en ébullition. Le prix du Brent a bondi de plus de 16 % depuis le début des hostilités, franchissant la barre des 85 dollars, son plus haut niveau depuis juillet 2024. Le gaz européen n’est pas en reste, avec une hausse de 40 % dans les jours qui ont suivi le début des hostilités.
Il convient toutefois de relativiser. Les prix du gaz européen restent très en deçà des niveaux atteints en 2022, lorsque l’invasion de l’Ukraine par la Russie avait fait dépasser les 300 euros le mégawattheure (soit une multiplication par plus de 10). Et si le prix du baril de Brent a dépassé les 100 dollars, comme en 2022, il reste encore l’espoir que ce conflit ne s’enlise pas et ne dure pas suffisamment longtemps pour impacter durablement le taux d’inflation. Ainsi, certains analystes soulignent que les marchés avaient en partie anticipé le risque géopolitique iranien depuis plusieurs semaines, ce qui pourrait limiter l’ampleur du choc.
Bien que la transmission des prix de l’énergie au prix des biens et services dépende de nombreux facteurs, des études montrent qu’en moyenne, quand les prix du pétrole augmentent de 10 %, l’inflation augmente de 0,4 point de pourcentage sur deux ans. On pourrait cependant s’attendre à un choc moins fort en France, qui profite d’une part plus faible de l’énergie dans le panier de consommation, de moins de dépendance aux importations d’hydrocarbures, et de mécanismes de subvention ou de régulation des prix. Néanmoins, le conflit actuel en Iran rappelle à quel point l’économie mondiale reste tributaire de la géographie de l’énergie. Si l’ampleur du choc dépendra de la durée des hostilités et de l’évolution de la situation dans le détroit d’Ormuz, les précédents historiques montrent que les conséquences peuvent être considérables, tant sur les prix que sur la croissance économique.
Les collectivités territoriales ont été fortement impactées par ces crises mondiales lors du mandat écoulé au niveau de :
- leur propre consommation de fluides pour leurs bâtiments, leur flotte de véhicules ou leur parc d’éclairage public,
- l’inflation globale qui a impacté les formules de révision des marchés publics, - la hausse du coût des matériaux qui a renchérit le coût des travaux publics.
1.2. Les collectivités locales sous pression
▪ Réduction des marges de manœuvre financières
Désormais, les communes doivent faire face à une réduction sensible de leurs marges de manœuvre financières.
La stabilité apparente des dotations de l’État, notamment la DGF, masque en réalité une baisse en euros constants du fait de l’inflation. Par ailleurs, la contribution des communes à l’effort national de redressement des finances publiques se traduit par des prélèvements supplémentaires, réduisant leur capacité d’autofinancement.
Dans le même temps, les charges de fonctionnement progressent sous l’effet de l’inflation, de la hausse de la masse salariale et de contraintes normatives accrues. La perte d’autonomie fiscale, liée aux réformes récentes, limite également leur capacité à ajuster leurs recettes.
Cet effet de ciseau entre recettes contraintes et dépenses dynamiques pèse directement sur l’épargne brute. En conséquence, les capacités d’investissement des communes se trouvent fragilisées, avec un risque de report ou de réduction des projets structurants. Cette situation impose des arbitrages budgétaires plus stricts et une priorisation renforcée des politiques publiques locales. ▪ Mise à contribution par l’État au redressement des comptes publics du pays
Alors que la France s’efforce de contenir son déficit et sa dette au fil des lois de programmation des finances publiques (LPFF), ceux-ci semblent inexorablement se creuser. Afin de revenir dans la norme des critères européens et de rassurer les marchés financiers, la France se doit donc d’agir pour redresser ses comptes. Pour ce faire, elle mettra notamment les collectivités territoriales à contribution. Les lois de finances 2025 et 2026 ont été adoptées dans la douleur et, pour être acceptées par les parlementaires qui comptent dans leurs rangs de nombreux représentants des collectivités territoriales, elles ont été amputées d’un certain nombre de dispositions impactant ces dernières. Il faut donc s’attendre à ce que ces dispositions ou des dispositions équivalentes reviennent, par un biais ou par un autre, dans une prochaine loi de finances.
Une légère amélioration est à noter au niveau du déficit public, qui sans atteindre la cible de 5% que la France s’était fixée dans sa trajectoire de redressement, est passé de 5,8% du PIB en 2024 à 5,1% fin 2025. Toutefois, cette amélioration ne serait imputable qu’aux hausses d’impôts qui auraient rapporté 23Md€ alors que les 40Md€ d’économies ambitionnés dans la loi de finances pour 2025 n’ont pas été réalisés. Ainsi le chemin reste encore long pour repasser sous la barre des 3% d’ici à 2029 comme s’y est engagée la France auprès de l’Europe. La Cour des Comptes estime qu’il faudrait encore produire 80Md€ d’efforts. Le taux de prélèvements obligatoires étant déjà le plus élevé de la zone euro, il sera impossible de faire l'impasse sur des mesures d'économies en dépense. Alors que l’objectif initial était de réduire le déficit public de la France à 4,7% du PIB en 2026, il a été ramené à 5% dans la loi de finances pour 2026.
Alors qu’elle présente le déficit public le plus élevé de la zone euro, la France se place au 3ème rang des pays européens les plus endettés derrière la Grèce et l’Italie. Compte tenu de la faible croissance, c'est un déficit limité à 2,2 points de PIB qui aurait été nécessaire pour stabiliser la dette publique. Celle-ci progresse au contraire pour atteindre 116,3% du PIB (+3,1%), un niveau supérieur au pic enregistré en 2020, à 3 465 Md€. Aujourd’hui, c’est même la question de la soutenabilité de la dette française qui se pose puisque la charge des intérêts a doublé en 5 ans, passant de 29,7Md€ en 2020 à 64,9Md€ en 2025. Elle représente désormais le premier poste de dépense du budget de l’Etat.
Même s’il parvient à ramener le déficit public à 5% du PIB fin 2026, l’Etat français verrait son ratio de dette publique augmenter encore et atteindre 118,6% du PIB. Sans mesure de baisse drastique, les intérêts de la dette pourraient s'élever à plus de 100 Md€ en 2029, contraignant de manière croissante le reste de la dépense publique et les marges de manœuvre pour financer les priorités nationales. C’est pourquoi, même si après avoir craint de forts impacts, les collectivités territoriales ont finalement été relativement épargnées par la loi de finances 2026, elles doivent rester prudentes dans leurs prospectives financières et y intégrer de plus importants prélèvements sur leurs recettes de la part de l’Etat sur les années à venir. ▪ Contraintes normatives et inflation des coûts (énergie, RH, matériaux)
Désormais, et pour les années à venir, les communes doivent faire face à un renforcement des contraintes normatives, conjugué à la menace d’une reprise de l’inflation. L’évolution régulière des normes, notamment en matière environnementale, de sécurité ou d’accessibilité, impose des dépenses supplémentaires souvent difficiles à maîtriser. Parallèlement, la hausse des prix de l’énergie pèse sur les charges de fonctionnement, en particulier pour les bâtiments publics.
Les dépenses de ressources humaines progressent également sous l’effet des revalorisations salariales (deux hausses successives du point d’indice de la fonction publique territoriale +3,5% en 2022 et +1,5% en 2023), des hausses de cotisations sociales (+3 points/an sur la cotisation CNRACL1 de 2025 à 2028, décret 2025-86 du 30/1/2025) et des tensions sur le marché de l’emploi territorial.
À cela s’ajoute l’augmentation du coût des matériaux, qui renchérit les projets d’investissement. Dans ce contexte, les marges de manœuvre financières se réduisent, accentuant les effets de tension budgétaire. La collectivité doit ainsi adapter sa stratégie en renforçant la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, en priorisant ses investissements et en recherchant des financements externes. L’enjeu est de continuer à répondre aux obligations réglementaires tout en préservant la qualité du service public.
1.3. Focus sur les communes moyennes comme Agen
▪ Spécificités des villes moyennes
Les villes moyennes présentent des spécificités qui accentuent les tensions sur leurs équilibres financiers. Elles doivent assumer un niveau d’équipements et de services supérieur à celui des petites communes, afin de répondre aux besoins d’un bassin de vie élargi, sans pour autant bénéficier des ressources fiscales et de la dynamique économique des grandes métropoles. Leur rôle de centralité (commerces, services publics, infrastructures culturelles et sportives) génère des charges de fonctionnement importantes, souvent supportées seules ou insuffisamment compensées. Par ailleurs, elles sont confrontées à des enjeux d’attractivité (revitalisation des centres-villes, logement, mobilité) nécessitant des investissements significatifs. Leur tissu économique, parfois fragilisé, limite la croissance des bases fiscales. Dans ce contexte, elles apparaissent particulièrement exposées à l’effet de ciseau entre des recettes peu dynamiques et des dépenses contraintes élevées. Cette situation renforce la nécessité d’arbitrages budgétaires et d’un pilotage financier fin pour préserver leur capacité d’investissement et leur rôle structurant à l’échelle territoriale.
▪ Besoin de maintenir attractivité et services publics
Les villes moyennes doivent concilier contrainte financière et renforcement de leur attractivité. Dans un contexte d’effet ciseaux (augmentation des dépenses obligatoires vs baisse des recettes), il est essentiel de préserver un niveau de services publics de qualité, qui constitue un facteur clé d’attractivité résidentielle et économique. Écoles, équipements sportifs et culturels, propreté urbaine ou encore sécurité participent directement à l’image et au dynamisme du territoire. Parallèlement, l’attractivité repose aussi sur la capacité à investir dans des projets structurants, notamment en matière de transition écologique, de mobilité ou de revitalisation du centre-ville. Dès lors, la collectivité doit opérer des choix stratégiques, en priorisant les actions à forte valeur ajoutée pour les habitants. L’optimisation des dépenses de fonctionnement, la recherche de cofinancements et les partenariats deviennent indispensables. L’enjeu est ainsi de maintenir un équilibre entre rigueur budgétaire et ambition territoriale, afin de ne pas compromettre le développement futur de la commune.
1 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ▪ Des collectivités territoriales résilientes
Malgré les turbulences rencontrées, dans leur ensemble, les collectivités territoriales se sont montrées résilientes ces dernières années. Elles se sont adaptées et ont pris des mesures pour préserver leur épargne brute afin de rester le premier investisseur public. Les collectivités territoriales représentent en effet près de 60% de l’investissement public réalisé sur le territoire français, soit plus e 2% du PIB, et jouent un rôle majeur à cet égard.
▪ Une épargne brute difficilement préservée du fait de la forte progression des dépenses
Bien que les chiffres définitifs pour 2025 ne soient pas encore connus, la trajectoire financière de la Ville d’Agen s’annonce conforme aux tendances nationales. Ainsi, alors que les dépenses de fonctionnement ont fortement progressé entre 2022 et 2024, elles ont été contenues en 2025 (taux d’évolution prévisionnel de +2,2%). Cela s’explique certes par un ralentissement de l’inflation mais également par la volonté partagée par nombre de collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement afin de préserver leur épargne brute. En effet, après un net recul entre 2022 et 2023, celle-ci s’est stabilisée entre 2024 et 2025.
▪ Une augmentation des dépenses d’investissement sur la période 2020-2025 financée par un recours accru à l’emprunt
Comme évoqué dans la présentation du compte financier unique 2025, malgré un retard dans le lancement des programmes d’investissement en raison de la crise sanitaire de 2020-2021, le volume total d’investissement a été beaucoup plus important sur le mandat 2020-2025 que sur le mandat 2014-2020, avec un pic record sur 2025, dernière année du mandat. Malgré un bon niveau de financement des investissements par des subventions et une épargne nette relativement préservée, les collectivités ont majoritairement financé ce surcroît d’investissements par de l’emprunt supplémentaire avec, pour conséquence, une progression de leur encours de dette global d’environ 20Md€ sur la période.
1.4. Les dispositions de la loi de finances 2026
Entre le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2025 et la loi de finances adoptée début février par le biais de l’article 49.3, la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics a été ramenée de 5 à 2Md€. ▪ Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes (DILICO)
Depuis la loi de finances 2025, elle est la principale mesure sur laquelle s’est appuyé l’Etat pour mettre à contribution les collectivités territoriales. En 2025, ce prélèvement sur les recettes des collectivités s’est élevé à 1Md€. Le projet initial de loi de finances pour 2026 prévoyait de doubler ce prélèvement pour le porter à 2Md€. Finalement, il ne sera que de 740M€.
La Ville d’Agen n’est toutefois pas impactée par ce dispositif car :
- en 2025, étaient exonérées les 250 premières communes éligibles à la DSU (Agen était 237ème du classement),
- en 2026, toutes les communes sont finalement exonérées du dispositif dans la loi de finances.
Un DILICO 2 calqué sur le DILICO 1 instauré en 2025
Un prélèvement moins important que prévu dans la version initiale du PLF ▪ La Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale : dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP).
Sur la période écoulée, on constate une dotation forfaitaire stable mais une progression annuelle de la DSU, seule composante évoluant à la hausse pour la Ville d’Agen.
De plus, la Ville d’Agen ne subit pas d’écrêtement de sa dotation forfaitaire en raison de son potentiel fiscal (925,23€/hab. en 2025) inférieur au potentiel fiscal moyen de la strate (1 303,22€/hab. en 2025).
▪ Baisse de 25% de la compensation fiscale au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels
La Ville d’Agen n’échappera pas à la minoration de la compensation fiscale liée à l’abattement de 50% sur la valeur locative des établissements industriels, accordé en 2021 par l’Etat dans le cadre de la réduction des impôts de production (en même temps que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette allocation compensatrice devait être dynamique (c’est-à-dire évoluer avec la progression des bases fiscales) et compenser à l’euro près la perte de produit de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) engendrée par cet abattement. Cela a été le cas jusqu’en 2025. Mais le projet de loi de finances 2026 a introduit une minoration de cette compensation, d’abord à hauteur de -25% dans la version initiale, puis à hauteur de -19,3% dans la version finale. Nonobstant l’évolution des bases des locaux industriels entre 2025 et 2026 qui n’est pas encore connue, l’impact estimé de cette mesure pour la Ville est une perte de produit de l’ordre de 100k€ en 2026.
▪ Coefficient de revalorisation des bases pour 2026
Au niveau des recettes de fonctionnement, il ne faudra pas attendre une dynamique importante des recettes fiscales. En effet, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales s’élève à +0,8% pour 2026 et ne devrait pas dépasser, d’après les projections de la Banque de France, les 2% sur la période 2027-2029. ▪ Remplacement de la taxe sur les locaux vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants par la « taxe sur la vacance des locaux d’habitation »
Jusqu’alors, il existait deux outils fiscaux portant sur les logements vacants : - la taxe sur les locaux vacants (TLV) applicables dans les grandes villes ou zones fortement touristiques, bénéficiant à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
- la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) applicable dans les autres communes, et bénéficiant aux communes, dès lors que celles-ci l’instituaient, ce qui est le cas de la Ville d’Agen. Pour rappel, la Ville d’Agen a instauré la THLV en 2016 par délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2015.
A compter du 1er janvier 2027, ces deux taxes disparaissent au profit de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Elle pourra bénéficier aux communes et aux EPCI si ces derniers disposent d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Elle est applicable aux logements vacants :
- depuis 1 an : dans les communes en déséquilibre marqué entre offre et demande de logements, - depuis 2 ans : dans les autres communes.
Bien que TLV et THLV disparaissent, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est maintenue (5 à 60% possibles). Les communes en « zone tendue » peuvent donc taxer les logements vacants via la TVLH, et les résidences secondaires via la majoration THRS. La loi de finances pour 2026 ne mentionne pas les compensations fiscales liées aux deux précédentes taxes fusionnées ; il est probable qu’elles soient supprimées à l’avenir.
Quel taux ?
Pour les communes en situation de déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le taux appliqué est de 17% la 1ère année de vacance du logement et 34% à compter de la 2ème année. Ces mêmes communes peuvent, par dérogation et par l’adoption d’une délibération, augmenter ces taux, jusqu’à 30% la 1ère année et 60% à compter de la 2ème année.
Pour les autres communes (dont Agen), également par délibération, un taux maximum de 50% la 2eme année de vacance du logement. Cette réforme permettra aux communes éligibles de taxer différemment les locaux vacants et les résidences secondaires.
Ce n’est pas le cas de la Ville d’Agen dont le taux de TVLH et de THRS restent identiques sans différentiation possible. L’instauration de la TVLH à compter du 1er janvier 2027 devra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal avant le 1er octobre 2026. Le taux appliqué pourra être décidé dès l’instauration de la taxe ou, à défaut, avant le 15 avril de l’année de taxation. II. Les ratios financiers de la ville au 31/12/2025
2.1. Situation financière actuelle
▪ Évolution des recettes et des dépenses
Composées à 57% de la fiscalité et 29% des dotations de l’Etat, les recettes de la Ville ne présentent que peu de marges de manœuvre.
En termes de fiscalité locale, les bases physiques de la Ville d’Agen étant peu dynamiques, les perspectives d’évolution de ce produit sont extrêmement faibles. La Ville a d’ailleurs connu en 2025, une baisse inédite de son produit fiscal, en raison notamment des dégrèvements accordés à la suite des réclamations post campagne GMBI2. Quant
aux dotations de l’Etat, dans un contexte de redressement des finances de l’Etat, le meilleur scénario à espérer est celui de la stabilisation, ce qui est loin d’être acquis au regard du contexte national de crise des finances publiques évoqué supra.
Face à cela, on assite à une hausse structurelle des dépenses de fonctionnement (personnel, fluides…)
Dans un contexte marqué par un faible dynamisme des recettes, en raison notamment de la forte dépendance aux dotations de l’État et de la stagnation des bases fiscales, la commune doit adapter sa stratégie budgétaire. Cette contrainte impose une vigilance accrue sur l’évolution des dépenses de fonctionnement.
▪ Évolution de la masse salariale
Les charges de personnel constituent une composante essentielle du fonctionnement d’une collectivité. Elles traduisent l’investissement humain indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques au service des administrés. De fait, elles constituent le poste de dépense le plus important pour la commune. Et bien que sa part au sein des dépenses de fonctionnement (56,24% en 2024) soit inférieure à la moyenne de la strate (59,17% en 2024), tout en préservant le service rendu à l’usager et la qualité de vie au travail (QVCT), la maîtrise de la masse salariale est essentielle à la bonne gestion des finances locales. Celle-ci a évolué et évoluera au gré des mesures internes (recrutements, mesures de revalorisation de la rémunération et d’évolution des carrières des agents), des mesures externes s’imposant à la collectivité
2 Gérer mes biens immobiliers service en ligne pour les usagers propriétaires sur impôts.gouv.fr (augmentation du point d’indice de la fonction publique, revalorisation du SMIC, augmentation des taux de cotisations patronales) et de l’effet du glissement vieillesse technicité (GVT) constaté chaque année.
Du fait du résultat de l’élection du président de l’agglomération d’Agen intervenue le 9 avril 2026, avec une situation inédite dans laquelle le président ne sera pas le maire d’Agen (cf. rapport de la CRC qui alertait sur ce risque le 16 janvier 2025), il est difficile à l’heure actuelle de se projeter précisément sur les conséquences de l’arrêt de la mutualisation des fonctions supports et de pilotage des politiques publiques.
Evolution des dépenses de personnel 2020-2025
Toutes choses égales par ailleurs au niveau des effectifs, il est possible d’anticiper pour les 6 années à venir une évolution annuelle moyenne des dépenses de personnel de +3,5%.
▪ Epargne brute3 et Capacité d’autofinancement
Au 31 décembre 2025, le taux d’épargne brute de la Ville d’Agen s’élève à 12,9%, soit 6,6M€ en volume. Cela signifie qu’elle parvient à épargner près de 13% de ses recettes de fonctionnement de l’exercice, et ainsi financer une partie de ses investissements. Ce niveau d’épargne brute est nécessaire à la ville d’Agen qui doit a minima couvrir son annuité de la dette qui s’est élevée à 4090k€ en 2025.
Il est d'usage d'associer au taux d'épargne brute deux seuils :
- un premier seuil à 10% considéré comme seuil d'alerte et qui doit engager la collectivité à prendre les mesures nécessaires au relèvement de la situation,
- un second seuil de 7% en deçà duquel on considère que la situation de la collectivité se complexifie et devient un signe avant-coureur d'une situation financière dégradée.
3 Épargne brute = recettes réelles de fonctionnement de l’exercice – dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice. Le
taux d’épargne brute le rapporte aux recettes de fonctionnement
en k€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 evol moyenne
MS brute 22 774 23 259 24 028 24 727 25 350 26 070 2,4%
MS nette 22 528 22 864 23 924 24 435 25 015 25 595 2,3%
ANNEE BP 2026 2027 2028 2029 2030 2031 MASSE SALARIALE N-1 26 074 833 26 972 045 27 476 765 27 990 930 28 460 072 28 869 897 GVT 0,90% 234 936 1,00% 269 720 274 768 279 909 1,00% 284 601 288 699 MESURES INTERNES 0,73% 189 708 0,20% 53 944 54 954 55 982 0,20% 56 920 57 740 VARIATIONS DES EFFECTIFS 1,69% 439 996 MESURES EXTERNES 1,23% 321 052 0,80% 332 099 338 314 290 000 0,80% 227 681 227 681 ECONOMIES -1,11% 288 480 - -0,56% 151 043 - 153 870 - 156 749 - -0,56% 159 376 - 161 671 - TOTAL 3,44%
MASSE SALARIALE N 26 972 045 27 476 765 27 990 930 28 460 072 28 869 897 29 282 345
ECART ANNEE N ET N-1 897 212 504 720 514 165 469 142 409 825 412 448
PROSPECTIVE VILLE DE 2027 A 2031 D’après la projection faite par les services selon les directives et politiques de l’ancienne majorité municipale, le prévisionnel d’épargne brute au 31 décembre 2026 pour le budget primitif de 2026 est de 4 ,9 M€ soit un taux de 9,6%. Les projets planifiés par l’ancienne majorité mettent donc la Ville en seuil d’alerte.
▪ Niveau d’endettement et structure de la dette
L’encours de dette de la Ville d’Agen s’élève à 42,1M€ au 31/12/2025.
Au 31/12/2025, la Ville d’Agen était titulaire de 32 emprunts, pour un capital total restant dû de 42 124 362 €. La durée de vie résiduelle des emprunts est de 11 ans et 9 mois et le taux moyen constaté sur l’ensemble de la dette de la Ville est de 2,83%.
Les projections réalisées par les services, en phase préparatoire du budget 2026, font état à ce jour d’une capacité de désendettement au 31 décembre 2026 qui passerait de 6,4 à 10,4 annuités, au-delà également du seuil d’alerte. La dette de la Ville d’Agen sera un des points centraux à examiner dans le cadre de l’audit voulu par la nouvelle majorité afin de l’éclairer sur la structure, les risques sur les produits et les marges de manœuvre si réaménagement.
▪ Pression fiscale
Selon les données issues des fiches DGF 2025 et du diagnostic fiscal établi en 2024 (sur la base des chiffres 2023), la situation d’Agen met en évidence une pression fiscale relativement élevée, à replacer dans son environnement intercommunal et financier.
D’une part, le potentiel financier4 par habitant d’Agen se situe en dessous de la moyenne de la strate
(1 104,25/habitant en 2025 contre 1 401,23/habitant pour la moyenne de la strate). D’autre part, le taux consolidé de taxe foncière sur le bâti apparaît supérieur à la moyenne (56,28 %), plaçant Agen en seconde place des communes les plus fiscalisées de l’Agglomération. Ce niveau s’explique en partie par l’addition, lors de la réforme fiscale et de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2021, par le cumul d’un taux de foncier bâti départemental (27,33%) au taux de foncier bâti communal (33,52%) pourtant inchangé depuis 2003. Tout cela contribue à une pression fiscale significative sur les propriétaires. L'effort fiscal5 au niveau de la ville d’Agen est de 1,58 en 2025 (source fiche DGF) contre 1,20 pour la moyenne de la strate. Dans ce contexte, la pression fiscale à Agen peut être qualifiée de soutenue. Elle reflète à la fois un niveau de services publics et d’équipements important pour une ville centre, mais pose aussi un enjeu d’équilibre et d’équité, maintenir l’attractivité du territoire tout en évitant une surcharge fiscale pour les seuls propriétaires contribuables.
4 Potentiel financier : Le potentiel financier est un indicateur de richesse théorique permettant aux collectivités de se
comparer entre elles. Il est également utilisé par l’Etat dans le calcul et l’établissement des dotations. 5 Effort fiscal : L'effort fiscal de la commune est un indicateur permettant de mesurer la pression fiscale exercée sur le
territoire de celle-ci. Il est constitué du rapport entre les produits fiscaux et les bases brutes de fiscalité de la collectivité. Plus cet effort est supérieur à 1, plus on estime la pression pesant sur le contribuable forte et inversement. Quoi qu’il en soit, il convient ici de souligner la volonté affirmée de la nouvelle majorité municipale de ne pas augmenter les impôts des contribuables agenais. Ce paramètre devra être intégré comme tel dans la construction du budget primitif 2026 de la Ville.
2.2. Limites de la lecture actuelle
▪ Manque de visibilité consolidée
L’enjeu du prochain mandat sera de financer l’investissement avec une diminution de la capacité d’autofinancement qui risque de ne pas s’améliorer avant la mi-mandat. Aux inquiétudes liées à l’incertitude concernant les recettes et prélèvements de l’État, s’ajoute les conséquences des guerres et de la hausse des prix de l’énergie.
Le retard dû au projet de loi de finances (PLF), associé au démarrage classique de début de mandat entraine de fait un retard sur les projets d’investissements prévus.
▪ Absence d’évaluation fine de certaines politiques publiques
La performance de l’action publique devient incontournable au sein des collectivités. Face à l’instabilité des recettes et l’inflation des dépenses, les attentes des habitants sont fortes pour savoir comment sont utilisés les deniers publics. Mesurer l’efficacité d’une politique permet de la maintenir, d’en modifier le cap, ou de justifier sa suppression. Plutôt que de faire appel à un cabinet, notre nouvelle gouvernance a créé une délégation à la prospective et la recherche de subvention. Une mission destinée à conduire, en interne, des évaluations de politiques publiques. Cette délégation est aussi un atout pour l’optimisation des ressources et maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de pouvoir récupérer une épargne brute permettant le remboursement des annuités d’emprunt sans puiser dans les réserves. ▪ Besoin de clarification des engagements pluriannuels
Du fait du changement de majorité à la suite des élections du 15 et 22 mars 2026, la nouvelle équipe est contrainte de gérer un budget de transition pour l’exercice 2026. En effet, même si le budget n’a pas encore été voté, son exécution provisoire a débuté au mois de janvier. De plus, des projets d’investissements, et par conséquent leur financement, s’imposent à la nouvelle gouvernance, soit parce qu’ils se terminent sur ce nouveau mandat, soit parce qu’ils ont été engagés en fin d’année 2025 et devront être financés à partir de 2026. La nouvelle équipe va devoir examiner chaque projet en analysant le bien fondé de certaines décisions prises par l’ancienne équipe et faire des choix afin de pouvoir financer son propre programme.
▪ La volonté de tenir une stratégie d’investissement ambitieuse au service de l’amélioration du quotidien
La volonté de la nouvelle majorité municipale est bien de maintenir un haut niveau d’investissement en optimisant les dépenses, en recherchant des financements et en hiérarchisation les projets afin de pouvoir financer rapidement les plus urgents comme la rénovation prioritaire des routes ou de certains bâtiments publics très fortement dégradés.
Sa mission première va être, après ce travail d’optimisation, d’aller rechercher des co-financements auprès d’interlocuteurs tels que l’Etat, la Région, le Département ou l’Europe. Elle a pour cela désigné un conseiller municipal délégué, spécialement chargé de la prospective et de la recherche de subventions. Car il convient aussi que notre collectivité puisse nouer des rapports de confiance avec ses partenaires au service de notre territoire.
▪ De la fusion à une mutualisation moderne et efficiente
Lors du pacte de 2015, la Ville, l'Agglomération et le CCAS se sont unis pour ne former qu'une seule entité de fonctionnement des services. Le choix a alors été fait de fusionner un grand nombre de services municipaux et communautaires, relevant pourtant de deux Exécutifs distincts (le Maire de la Ville et le Président de l’Agglomération), sous l’égide de la seule Agglomération. De nombreuses collectivités font un choix différent en mutualisant leurs services tout en préservant l’autonomie de leur organisation et leurs moyens de fonctionner respectifs.
L’organisation retenue pour Agen, hasardeuse, s'accompagne d'une difficulté structurelle pour l'une ou l'autre dès lors que l'Exécutif, chef du personnel, n'est plus unique. Les limites de cette fusion intégrale interrogent l'autonomie de la ville-Préfecture qui ne dispose d'aucun service directement, ni d'une autonomie de gestion pourtant indispensable.
La vision moderne qu'il convient de mettre en œuvre réside dans le respect de chaque collectivité à disposer des moyens pour porter le projet voulu par la population.
Il convient donc de parvenir à l’instauration d’un pacte de coopération entre les deux collectivités permettant la mutualisation des services, partout où cela est rendu possible, et identifiant la séparation nécessaire de certains autres services pour le bon fonctionnement des entités respectives. Un processus transactionnel devra être engagé pour cela.
Bien évidemment, nombre de fonctions supports sont concernées. C’est pourquoi une approche conjointe sera nécessaire, afin de ne pas déstabiliser les personnels des deux collectivités. Il n'en demeure pas moins que ce travail, cette trajectoire indispensable, aura un coût humain et financier à anticiper dans les prévisions budgétaires de la Ville -comme de l’Agglomération, à court, moyen et plus long terme.
2.3. Lancement d’un audit financier et prospectif
▪ Les objectifs : transparence, sincérité, efficacité
L’audit financier de début de mandat permet de dresser un état des lieux complet de la collectivité : finances, fiscalités, projets en cours et « coups partis », risques et opportunités. Il offre aux élus une base neutre et solide pour prendre des décisions éclairées dès les premiers mois du mandat.
▪ Le périmètre : santé financière, soutenabilité, optimisation
Les résultats de cet audit, en plus d’objectiver la situation financière, organisationnelle, et institutionnelle, permettent d’identifier les marges de manœuvre et le cas échéant, les risques. L’audit est un outil indispensable à l’équipe municipale qui va lui permettre d’ajuster au mieux les ambitions politiques avec les réalités et capacités du budget municipal.
Cet audit associé à la mission de la délégation en charge de la prospective permet d’éclairer les élus sur les leviers permettant l’optimisation budgétaire dans l’objectif de financer les projets prévus au programme.
▪ Le calendrier : une restitution lors de la première Décision Modificative (DM1) du budget 2026 en juin
Le résultat de cet audit devra être livré et l’analyse faite par la délégation finances et les services de la ville avant la première décision modificative (DM1) prévue lors du conseil municipal du mois de juin 2026. Les services proposeront alors les mesures correctives nécessaires pour optimiser le budget primitif, mesures débattues au sein du conseil. III. Enjeux et perspectives du mandat 2026–2032
3.1. Des priorités, une trajectoire, un cap
▪ Qualité de vie et services publics
L’équipe municipale entend inscrire son action dans une ambition claire : garantir durablement un haut niveau de qualité de vie à l’ensemble des habitants, en s’appuyant sur un service public local à la fois accessible, efficient et financièrement soutenable. Dans ce cadre, il est affirmé que les dépenses de personnel ne sauraient constituer une variable d’ajustement budgétaire, mais bien un levier structurant de la qualité du service rendu.
Cette orientation se traduit par une volonté de renforcer l’accès aux services publics dans toutes leurs dimensions. Sur le plan financier, une révision progressive des grilles tarifaires sera engagée afin de mieux prendre en compte les capacités contributives des ménages et préserver leur pouvoir d’achat, avec des mesures immédiates telles que la baisse des tarifs de la restauration scolaire. Sur le plan fonctionnel, un travail sera conduit sur l’adaptation des horaires d’ouverture, la simplification des démarches administratives et le développement de modalités d’accueil plus souples et mieux adaptées aux usages d’aujourd’hui. Par ailleurs, l’accessibilité physique des services fera l’objet d’une attention particulière, en lien étroit avec les politiques de mobilités et d’aménagement. La collectivité s’attachera également à renforcer le pilotage des délégations de service public, dans une logique d’évaluation continue de leur efficacité, de leur coût et de leur qualité ; avec, le cas échéant, la possibilité de reprendre tout ou partie de ces délégations en régie, après audit approfondi.
▪ Enfance, jeunesse et famille
La politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités dès le plus jeune âge et à accompagner les parcours de vie dans leur diversité. Une attention particulière sera portée à la petite enfance, notamment en ce qui concerne les modes de garde et plus particulièrement les crèches.
La collectivité poursuivra et amplifiera le programme pluriannuel de rénovation des écoles, en intégrant pleinement les enjeux de transition écologique, notamment à travers la rénovation énergétique des bâtiments, la végétalisation des cours et l’amélioration du confort d’usage. Ces investissements, au-delà de leur dimension patrimoniale, traduisent une volonté d’offrir aux enfants et aux équipes éducatives des conditions d’accueil de qualité, adaptées aux enjeux du moment.
En matière de fonctionnement, une attention particulière sera portée à l’accessibilité des services périscolaires et extrascolaires. La municipalité veillera également à développer des espaces et des équipements dédiés à la jeunesse dans l’ensemble des quartiers, afin de favoriser l’inclusion, l’épanouissement et la participation des jeunes à la vie locale.
Plus globalement, la municipalité portera une ambition affirmée de faire d’Agen une « ville à hauteur d’enfant », en intégrant systématiquement les besoins des plus jeunes dans la conception et l’évaluation des politiques publiques. Cette orientation implique de repenser l’aménagement des espaces publics, des abords d’écoles et des équipements afin de les rendre plus sûrs, plus accessibles et plus favorables à l’autonomie des enfants. Au-delà des aménagements, cette démarche vise également à reconnaître la place des enfants dans la vie de la cité, en favorisant leur participation, leur bien-être et leur épanouissement, dans une ville inclusive et durable, bénéfique à l’ensemble des habitants. ▪ Solidarités, cohésion sociale et accès aux soins
Dans un contexte marqué par des fragilités sociales persistantes, accentuées par les crises récentes, la collectivité entend renforcer son engagement en faveur des solidarités, en faisant de l’accès aux droits et de l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages des priorités du mandat.
La création d’un guichet unique des solidarités constitue à ce titre une mesure structurante. Il s’agira de simplifier les parcours des usagers en proposant un point d’entrée unique pour l’ensemble des dispositifs d’accompagnement, en s’appuyant sur un repositionnement du Centre communal d’action sociale (CCAS) au plus près des besoins des habitants.
Cette démarche sera complétée par la mise en place d’une mutuelle municipale, visant à réduire les inégalités d’accès aux soins en limitant le reste à charge pour les habitants. Par ailleurs, une révision globale des tarifications des services municipaux sera engagée afin de garantir une plus grande équité et de favoriser un accès effectif aux services publics pour l’ensemble de la population.
La collectivité poursuivra également le développement de dispositifs facilitant l’accès aux pratiques sportives et culturelles, notamment à destination des publics les plus fragiles, en simplifiant les démarches et en améliorant la lisibilité des dispositifs existants.
Enfin, en matière d’habitat, une attention particulière sera portée au développement d’une offre de logements accessibles, dans une logique d’équilibre territorial, afin de favoriser la mixité sociale et de répondre aux besoins des ménages.
La Ville d’Agen engagera également une politique volontariste en faveur des droits des femmes et de l’égalité de genre, à travers une approche à la fois intégrée (actions préventives comme par exemple la promotion de la mixité dans le sport) et spécifique (actions correctives comme par exemple le développement des logements d’urgence).
▪ Sécurité et tranquillité publique
La sécurité et la tranquillité publique constituent des conditions indispensables à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire. Dans ce cadre, la municipalité entend déployer une stratégie globale, articulée autour de la présence humaine, de la coordination des acteurs et de la prévention.
L’action municipale visera en premier lieu à renforcer la présence de proximité sur le terrain, dans une logique de visibilité, de réactivité et de connaissance fine des quartiers. Cette présence devra permettre à la fois de répondre aux situations du quotidien et de prévenir les incivilités, en lien étroit avec les habitants.
Parallèlement, la collectivité renforcera les coopérations avec l’ensemble des partenaires institutionnels, notamment les services de l’État, l’autorité judiciaire et les acteurs sociaux, afin d’assurer une meilleure coordination des interventions et une prise en charge plus efficace des situations complexes. Une attention particulière sera portée aux actions de prévention, en particulier en direction de la jeunesse, à travers le développement d’actions éducatives, sportives et culturelles permettant de lutter contre les phénomènes de désocialisation. Cette approche vise à mieux appréhender le traitement des causes, et non uniquement des conséquences.
Enfin, la municipalité veillera à mobiliser de manière proportionnée les outils à sa disposition, dans le respect des libertés publiques, afin de garantir durablement un cadre de vie apaisé.
▪ Habitat, mobilités et espace public
La politique d’aménagement du territoire s’inscrit dans une trajectoire visant à concilier attractivité, qualité de vie et transition écologique. Elle repose sur une approche intégrée de l’habitat, des mobilités et de l’espace public, considérés comme des leviers complémentaires d’un développement urbain équilibré. En matière de mobilités, la collectivité engagera des actions visant à améliorer la fluidité des déplacements du quotidien, à renforcer l’accessibilité aux équipements et aux services, et à diversifier les modes de déplacement. Une attention particulière sera portée aux mobilités actives et aux solutions alternatives à la voiture individuelle, afin de réduire les contraintes pour les habitants et d’améliorer leur cadre de vie. S’agissant de l’espace public, des opérations de requalification seront conduites afin d’en améliorer la qualité, la sécurité et la convivialité. Ces interventions intégreront pleinement les enjeux de partage des usages, d’accessibilité universelle et de végétalisation, afin de créer des espaces plus inclusifs et plus agréables à vivre.
En matière d’habitat, la collectivité veillera à soutenir le développement d’une offre diversifiée, adaptée aux besoins du territoire et accessible à tous les publics. Cette politique s’inscrira dans une volonté de maîtrise de l’étalement urbain et de sobriété foncière, en privilégiant la mobilisation du foncier existant et la requalification du bâti.
L’ensemble de ces orientations vise à structurer une ville plus lisible, plus accessible et plus résiliente. Elle trouvera sa traduction concrète notamment dans le cadre de notre Plan Ville et Vivant.
▪ Transformation écologique
Plus encore que la transition, la transformation écologique constitue un axe structurant du mandat, appréhendé à la fois comme une nécessité environnementale et comme un levier d’amélioration de la qualité de vie et de maîtrise des dépenses publiques.
Dans un contexte de contraintes financières, la stratégie municipale privilégiera une approche pragmatique, fondée sur la priorisation des investissements à fort impact, tant sur le plan environnemental que budgétaire. À ce titre, la rénovation énergétique du patrimoine communal constituera une priorité, avec pour objectif de réduire durablement les consommations énergétiques, de limiter l’exposition aux fluctuations des coûts de l’énergie et d’améliorer le confort des usagers.
La poursuite du programme de rénovation des écoles s’inscrira pleinement dans cette dynamique, en intégrant des solutions fondées sur la nature, telles que la végétalisation des cours, la désimperméabilisation des sols et l’adaptation aux épisodes climatiques extrêmes. Ces actions contribueront à la fois à la réduction des îlots de chaleur urbains et à l’amélioration du bien-être des enfants.
Plus largement, la collectivité s’attachera à intégrer systématiquement les enjeux environnementaux dans l’ensemble de ses politiques publiques, qu’il s’agisse d’aménagement, de mobilités ou de gestion des ressources. Cette approche transversale vise à inscrire durablement l’action municipale dans une trajectoire de transition, conciliant exigences écologiques et justice sociale.
▪ Commerce, économie et emploi
La stratégie économique municipale vise à renforcer durablement l’attractivité du territoire, à soutenir le tissu économique local et à favoriser la création d’emplois, dans un contexte de mutation des modes de consommation et d’organisation du travail.
Dans cette perspective, une attention particulière sera portée au soutien au commerce de proximité, notamment dans les centralités, en mobilisant les leviers d’action municipaux pour lutter contre la vacance commerciale, accompagner les porteurs de projets et améliorer l’attractivité des espaces commerciaux. Agir sur l’offre bien sûr, mais aussi agir sur la demande et les flux. Tels sont les deux bouts de la chaine sur lesquels il nous faut travailler. Cela passera aussi par une stratégie d’animation volontariste de la ville. La collectivité veillera également à créer un environnement favorable à l’implantation et au maintien des activités économiques et commerciales, en valorisant les atouts du territoire : qualité du cadre de vie, accessibilité, dynamisme associatif et culturel. Des actions spécifiques pourront être engagées en lien avec les partenaires économiques et institutionnels afin d’accompagner les transitions économiques, notamment en matière de transition écologique et numérique. Par ailleurs, la municipalité encouragera le développement d’une économie locale plus résiliente, reposant sur des circuits courts, des pratiques responsables et une création d’emplois non délocalisables. Cette orientation vise à renforcer l’ancrage territorial de l’activité économique et à sécuriser les parcours professionnels.
▪ Démocratie permanente, vie associative, culture et sport
La municipalité entend renforcer les fondements d’une démocratie locale active, continue et inclusive, en considérant la participation citoyenne comme un levier essentiel de légitimité et d’efficacité de l’action publique. Nous l’avons qualifiée ainsi plus précisément notre intention par le terme de « démocratie permanente ».
Dans ce cadre, des dispositifs de concertation et de participation seront développés et structurés, afin de permettre aux habitants de contribuer plus directement à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence et de co-construction, visant à rapprocher les citoyens de la décision publique. Pour ce nouveau mandat, la municipalité souhaite à ce titre ouvrir les commissions thématiques de la ville aux citoyens, via un appel à candidatures dont les modalités seront soumises à délibération très prochainement. Un acte fort et encore très rare en France. La ville d’Agen entend ainsi être pionnière dans ce domaine et donner corps à cette nouvelle approche qualifiée de « démocratie permanente ». De même, il mettra en place un Conseil municipal des enfants, notamment pour les associer à tous les projets d’aménagement concernant les jeunes dans la ville. Par ailleurs, la collectivité poursuivra son engagement en faveur de l’accès à la culture et au sport pour tous, en veillant à réduire les inégalités d’accès, notamment par une politique tarifaire adaptée et un soutien aux acteurs locaux. L’organisation d’événements culturels et sportifs contribuera à renforcer l’attractivité du territoire et le sentiment d’appartenance.
Le tissu associatif, acteur central de la cohésion sociale et du dynamisme local, fera l’objet d’un accompagnement renforcé. A ce titre, la création d’une Maison citoyenne et de la vie associative constituera un projet structurant du mandat. Elle aura vocation à regrouper les services d’accompagnement aux habitants, à soutenir l’engagement associatif et à favoriser les dynamiques collectives. Cette ambition, pilotée par le premier adjoint, sera prolongée par l’organisation régulière de temps forts fédérateurs, à l’image du forum des associations d’ores et déjà programmé le 12 septembre 2026 au parc des expositions.
3.2. Dès l’exercice budgétaire 2026, agir vite et bien pour les Agenais
Dès le premier exercice budgétaire du mandat en 2026, la nouvelle municipalité entend engager une dynamique d’action rapide, lisible et concrète, afin de répondre sans délai aux attentes des Agenaises et des Agenais, tout en posant les bases des transformations de moyen et long terme. Cette première séquence d’action s’inscrit dans une logique de mesures immédiates, d’études structurantes et de concertations approfondies, permettant d’articuler réactivité et préparation de l’avenir.
▪ Améliorer immédiatement le pouvoir d’achat et la vie quotidienne
Plusieurs décisions à effet rapide seront mises en œuvre afin d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes des habitants. À ce titre, la municipalité engagera dès la rentrée scolaire en septembre 2026 une baisse d’un euro du prix des repas dans les cantines des écoles publiques, accompagnée d’un travail avec le délégataire visant à renforcer la part des circuits courts, des produits locaux et à lutter plus efficacement contre le gaspillage alimentaire. La perspective de la rentrée scolaire sera également celle de la mise en œuvre du kit scolaire de base gratuit à destination de tous les élèves des écoles publiques. Dans le même esprit, la durée de gratuité du stationnement en voirie sera portée à deux heures, afin de soutenir l’activité commerciale et de faciliter l’accès au centre-ville. Cette mesure s’accompagnera d’un examen des modalités de connexion entre les parkings excentrés et le cœur de ville, dans une logique de fluidification des déplacements.
Enfin, une réflexion sera engagée, en tenant compte des contraintes d’une négociation avec l’agglomération qui a compétence exclusive dans ce domaine, sur les conditions de réintroduction d’un service de collecte des déchets verts, en intégrant les enjeux environnementaux et les périodes compatibles avec le respect de la biodiversité.
▪ Renforcer la sécurité et agir pour la tranquillité publique
La municipalité agira sans délai pour renforcer la sécurité et la tranquillité publique, en mobilisant l’ensemble des leviers à sa disposition dans une approche à la fois opérationnelle et partenariale. Les moyens et les effectifs de la police municipale seront renforcés afin d’assurer une présence accrue sur le terrain, une meilleure couverture des quartiers et une plus grande réactivité face aux situations du quotidien. Cette montée en puissance s’accompagnera d’une volonté de renforcer la proximité avec les habitants et la capacité d’intervention.
Parallèlement, la collectivité engagera un travail structuré de concertation avec l’ensemble des acteurs de la sécurité — services de l’État, justice, forces de l’ordre, acteurs éducatifs et sociaux — afin de renforcer les instances existantes et d’améliorer la coordination des interventions. L’objectif est de mieux partager l’information, d’anticiper les situations à risque et de construire des réponses adaptées, à la fois préventives et opérationnelles.
Cette démarche vise à inscrire durablement l’action municipale pour une sécurité partagée, fondée sur la complémentarité des acteurs et la prise en compte des réalités locales.
Une ville qui protège est aussi une ville qui veille sur ses enfants par des dispositifs de solidarité locale. Le lancement du dispositif « Papi Mamie School » en sera une des premières illustrations.
▪ Accès aux soins et santé pour tous
Face aux enjeux croissants d’accès aux soins, la municipalité engagera sans délai une politique volontariste en matière de santé, articulée autour de mesures concrètes et de projets structurants. Dès la rentrée de septembre, une mutuelle municipale sera mise en place, afin de proposer aux habitants une solution accessible permettant de réduire le reste à charge et de lutter contre les inégalités d’accès aux soins. Par ailleurs, une mobilisation de l’ensemble des partenaires institutionnels et privés sera engagée afin d’amorcer la création d’un Centre de santé municipal, projet structurant destiné à renforcer l’offre de soins de proximité et à répondre aux difficultés d’accès à certains professionnels de santé. Ces actions traduisent une volonté forte de faire de la santé un enjeu prioritaire du début de mandat, en apportant des réponses concrètes et rapides aux besoins des habitants.
▪ Relancer la dynamique économique et commerciale
La municipalité fera de la revitalisation économique et commerciale une priorité du début de mandat, dans un contexte de mutation des modes de consommation et de fragilisation de certains commerces de proximité. L’action engagée reposera sur une approche équilibrée, articulant soutien à l’offre, stimulation de la demande et recréation de flux en centralité.
À ce titre, une grande concertation des commerçants sera engagée dès les premiers mois, afin d’établir un diagnostic partagé et de co-construire des réponses adaptées aux besoins du terrain, en renforçant les synergies entre acteurs économiques. Parallèlement, la collectivité mobilisera des outils de lutte contre la vacance commerciale, notamment à travers l’étude d’un dispositif de “bonus à l’installation”, visant à soutenir les premières implantations et à favoriser le renouvellement de l’offre commerciale dans les secteurs fragilisés. Une attention particulière sera également portée aux mutations du travail liées à l’ubérisation de l’économie, avec la volonté d’encourager des modèles plus protecteurs pour les travailleurs. Dans cette perspective, la structuration d’une coopérative locale de travailleurs et de livreurs pourra être accompagnée, dans une logique conciliant innovation, protection sociale et ancrage territorial.
Enfin, un travail de recensement et de valorisation des événements sportifs, culturels et commerciaux sera conduit afin d’en améliorer la lisibilité et la coordination, et de générer de nouveaux flux au bénéfice du tissu économique local.
Cette stratégie vise à agir simultanément sur les leviers de l’offre et de la demande, afin de renforcer durablement l’attractivité commerciale et l’activité économique du territoire.
▪ Faire vivre une ville animée, populaire et culturelle
La municipalité réaffirme son attachement aux grands événements qui rythment la vie locale, notamment les Fêtes d’Agen. Toutefois, une attention particulière sera portée au développement d’un « off » renforcé, plus accessible et plus ancré dans une dynamique populaire, conformément aux engagements pris. Dans le même esprit, une assemblée des acteurs culturels sera constituée dès le début du mandat, afin de structurer le dialogue avec les professionnels et les associations, notamment en préparation d’événements majeurs tels que la Fête de la musique.
Par ailleurs, la municipalité organisera, en lien avec l’ensemble du tissu associatif, les États généraux de la vie associative agenaise, afin de redéfinir collectivement les modalités de soutien, d’accompagnement et de reconnaissance des associations, acteurs essentiels de la cohésion sociale.
▪ Engager les premières transformations urbaines et de mobilités
Dès le début du mandat, plusieurs démarches structurantes seront engagées afin de préparer les évolutions urbaines à venir. Dans le cadre du Plan Ville et Vivant, les études relatives à l’avenir du Quartier du Pin seront lancées, avec une concertation approfondie associant l’ensemble des parties prenantes et les habitants. Les études concernant les aménagements des berges du canal seront également reprises, avec l’expérimentation de la piétonisation le dimanche après-midi, afin de favoriser les usages familiaux et de loisirs, à l’appui d’un programme d’animations.
En matière de mobilités, un audit du réseau cyclable sera conduit avec les acteurs concernés, afin d’identifier les améliorations nécessaires et de poser les premières bases d’un schéma global des mobilités à l’échelle de la ville.
Dans ce cadre, une démarche spécifique sera engagée sur le Boulevard de la République, associant aménagements et actions de pédagogie pour favoriser sa remise en cyclabilité.
▪ Renforcer la participation citoyenne et la vie démocratique
La municipalité engagera dès les premiers mois du mandat une grande concertation avec l’ensemble des Agenais afin de redéfinir les rôles, les moyens et les périmètres des conseils de quartier, en vue de leur renouvellement à l’automne. Cette démarche vise à renforcer l’efficacité de ces instances et à mieux les adapter aux attentes des habitants.
Plus largement, cette dynamique participative s’inscrit dans une volonté de refonder les modalités de dialogue entre la collectivité et les citoyens, en favorisant des formats plus ouverts, plus réguliers et plus opérationnels. A l’image de l’ouverture des commissions municipales aux citoyens (cf. supra). ▪ Préparer la ville aux enjeux climatiques et à la période estivale
Dans un contexte de récurrence accrue des épisodes de chaleur et de vulnérabilité croissante des populations urbaines, la municipalité engagera sans délai une série de mesures concrètes visant à adapter la ville aux conditions climatiques estivales et à améliorer le confort de vie des habitants. À court terme, des dispositifs d’ombrage seront progressivement déployés dans les espaces publics les plus exposés, en particulier dans les zones à forte fréquentation telles que les places, les rues commerçantes et les abords des équipements publics. Parallèlement, un réseau de lieux de fraîcheur sera identifié et structuré à l’échelle de la ville, en mobilisant à la fois les équipements municipaux existants et les espaces végétalisés, afin d’offrir des solutions accessibles à tous, notamment aux publics les plus fragiles.
Ces premières actions s’inscrivent dans une démarche plus globale d’adaptation de l’espace public, intégrant des solutions durables telles que la végétalisation, la désimperméabilisation des sols et une meilleure prise en compte des îlots de chaleur urbains dans les projets d’aménagement. En complément, la municipalité engagera des discussions avec l’agglomération afin d’examiner les conditions d’ouverture de la piscine Aquasud durant la période estivale, dans un objectif d’accès élargi aux équipements de loisirs et de rafraîchissement. Cette réflexion s’inscrit dans une volonté plus large de garantir à l’ensemble des habitants des solutions adaptées face aux épisodes de chaleur. L’ensemble de ces mesures vise à inscrire l’action municipale dans une volonté d’adaptation immédiate, tout en préparant une transformation plus structurelle de la ville face aux enjeux climatiques.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 ;
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04//2026
Télétransmission le 27/04//2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_038
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.
Pour déterminer ces montants, il convient d’abord de déterminer l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L.2123-24 du CGCT susceptible légalement d'y être consacrée, puis de répartir dans cette limite les indemnités au bénéfice du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués. Détermination de l’enveloppe :
Les indemnités de fonction des élus locaux sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IBTFP). Depuis le 1er janvier 2024, cet indice correspond à l’indice brut 1027 et à l’indice majoré 835, soit 4 110,52 € mensuel.
L’indemnité maximale pouvant être versée est calculée en appliquant à cet indice un taux qui est fonction du type et de la taille de la collectivité.
A la Ville d'Agen, la population étant comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le taux maximum de l'indemnité de fonction du maire peut être fixée à 90 % de la rémunération afférente à cet indice. Il est de 33 % pour les adjoints.
Détermination de l'enveloppe
% théorique Brut mensuel individuel Nombre Brut x nbre
Maire 90% maxi 3 699,48 1 3 699,48
1er Maire-
Adjoint 33% maxi 1 356,48 1 1 356,48
Adjoints 33% maxi 1 356,48 10 13 564,8
Total enveloppe globale à répartir : 18 620,76 €
Détermination des montants individuels alloués :
Il convient de déterminer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Les indemnités sont fixées aux taux suivants :
Nombre % versé
Montants
individuels
bruts €
Montant brut
total €
Maire 1 77.8490% 3200 3200
1er Maire-Adjoint 1 23.9872% 986 986
Adjoints 10 19.2433% 791 7910
Conseillers municipaux délégués 12 12.1639% 500 6 000
Total 18 096 €
L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux, ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total d'indemnité de fonction supérieur à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire de base (ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires). Si le montant cumulé des indemnités nettes de cotisations sociales perçues par un élu dépasse le montant susvisé : il y a écrêtement.
Depuis les réformes de mars 2014, la part écrêtée n’est plus librement reversée à d’autres élus : elle doit être reversée au budget de la collectivité dans laquelle l’élu exerce le plus récemment son mandat (article L.2123-20-III/L.5211-12 du CGCT).
Le versement des indemnités majorées du Maire, de ses Adjoints ainsi que des Conseillers Municipaux délégués entrera en vigueur à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-20 à L.2123-24,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(12 ABSTENTIONS : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT, M. Mohamed FELLAH, Mme Baya KHERKHACH, M. Thomas ZAMBONI, Mme Claire RIVES, Mme Catherine CHAZOTTES, M. Louis TANDONNET, M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n° DCM2024_095 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 octobre 2024 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
2°/ D’ADOPTER pour le calcul de l’enveloppe globale théorique le mode de calcul ci- dessous : Détermination de l'enveloppe
% théorique Brut mensuel individuel Nombre Brut x nbre
Maire 90% maxi 3 699,48 1 3 699,48
1er Maire-
Adjoint 33% maxi 1 356,48 1 1 356,48
Adjoints 33% maxi 1 356,48 10 13 564,8
Total enveloppe globale à répartir : 18 620,76 €
3°/ DE PRENDRE ACTE que cette enveloppe sera indexée sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des fonctionnaires applicable à l'indice brut terminal de la fonction publique et en référence à cet indice,
4°/ DE FIXER, sur la base de l’enveloppe globale précitée, l’indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués aux niveaux suivants :
• Maire : 77.8490 %
• 1er Adjoint au Maire : 23.9872 %
• Autres adjoints au Maire : 19.2433 %
• Conseillers Municipaux Délégués : 12.1639 %
5°/ DE DIRE que ces indemnités seront versées à compter de la date exécutoire de la présente délibération et que leur montant sera indexé sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des fonctionnaires applicable à l'indice brut terminal de la fonction publique et en référence à cet indice,
6°/ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal :
Chapitre : 65 – Autres charges de gestion courante
Article : 6531 – Indemnités des élus
7°/ ET D’ANNEXER à la présente délibération, en application de l’article L 2123-20-1-II du Code général des collectivités territoriales, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal titulaires d’une délégation. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 22/04/2026
Télétransmission le 22/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI Prénom NOM Fonction TAUX MONTANT mensuel brut
Laurent BRUNEAU MAIRE 77,8490% 3 200 €
Pierre DUPONT 1er MAIRE ADJOINT 23,9872% 986 €
Marjorie DELCROS MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Dorian JANRAY MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Naïma LASMAK MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Paul VO VAN MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Amanda SANZ MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Dominique STOLL MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Elodie BENARD MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Nasser MENNI MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Anne-Marie JEAN-MEILLIER MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Moner HARYOULI MAIRE ADJOINT 19,2433% 791 €
Cédrine MONSEGUR CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Philippe ESPIET CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Anne CHATELAIN CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Jon GARAY CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Guilhem MIRANDE CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Franck ROLLINI CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Eva MELLA CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Laura GARAY CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Thierry SALVALAIO CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Béatrice BOURGAREL CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Elie BOUET-JACQUELINE CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Samia ACHOUR CONSEILLER DELEGUE 12,1639% 500 €
Annexe 1 : DETAIL DES INDEMNITES MENSUELLES DES ELUS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_039
OBJET : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Dans un premier temps, le Conseil Municipal a voté le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé à l’assemblée délibérante dans un second temps de se prononcer sur les majorations prévues au premier alinéa de l’article L.2123-22 du CGCT, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe. Rappel des montants des indemnités individuelles allouées :
Les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, ont été déterminés dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Les indemnités ont été fixées aux taux suivants :
Nombre % versé
Montants
individuels
bruts €
Montant brut
total €
Maire 1 77.8490% 3200 3200
1er Maire-Adjoint 1 23.9872% 986 986
Adjoints 10 19.2433% 791 7910
Conseillers municipaux délégués 12 12.1639% 500 6 000
Total 18 096 €
Détermination des majorations individuelles :
La Ville d'Agen ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, le taux maximum applicable au Maire et aux Adjoints peut être porté au taux maximum applicable aux communes dont la population est comprise entre 50000 et 99999 habitants. Ce taux est de 110 % pour le maire et de 44 % pour les adjoints.
Par ailleurs, au titre de commune chef-lieu de Département, l'indemnité du Maire et celle des Adjoints peuvent être majorées d'un montant égal à 25 % de l'indemnité maximale normalement prévue pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants.
Je vous propose de retenir ces dispositions pour le calcul du montant maximum des indemnités individuelles pouvant être allouées aux élus et de fixer les pourcentages suivants :
Nombre % versé
Montants
individuels
bruts €
Montant brut
Total €
Maire 1 114,6170 % 4711.36 4711.36
1er Maire-Adjoint 1 37.9820 % 1561.26 1561.26
Adjoints 10 30.4696 % 1252.46 12524.59
Conseillers municipaux délégués 12 19.2611 % 791.73 9500.78
Total 28 297.99 € L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux, ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total d'indemnité de fonction supérieur à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire de base (ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires).
Si le montant cumulé des indemnités nettes de cotisations sociales perçues par un élu dépasse le montant susvisé : il y a écrêtement.
Depuis les réformes de mars 2014, la part écrêtée n’est plus librement reversée à d’autres élus : elle doit être reversée au budget de la collectivité dans laquelle l’élu exerce le plus récemment son mandat (article L.2123-20-III/L.5211-12 du CGCT).
Le versement des indemnités majorées du Maire, de ses Adjoints ainsi que des Conseillers Municipaux délégués entrera en vigueur à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-20 à
L.2123-24,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(12 ABSTENTIONS : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT, M. Mohamed FELLAH, Mme Baya KHERKHACH, M. Thomas ZAMBONI, Mme Claire RIVES, Mme Catherine CHAZOTTES, M. Louis TANDONNET, M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n° DCM2024_096 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 octobre 2024 relative aux indemnités majorées de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,
2°/ DE FIXER l’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, tenant compte des majorations, aux niveaux suivants :
• Maire : 114.6170 % • 1er Adjoint au Maire : 37.9820 %
• Autres adjoints au Maire : 30.4696 %
• Conseillers Municipaux Délégués : 19.2611 %
3°/ DE DIRE que ces indemnités seront versées à compter de la date exécutoire de la présente délibération et que leur montant sera indexé sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des fonctionnaires applicable à l'indice brut terminal de la fonction publique et en référence à cet indice,
4°/ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal :
Chapitre : 65 – Autres charges de gestion courante
Article : 6531 – Indemnités des élus
5°/ ET D’ANNEXER à la présente délibération, en application de l’article L 2123-20-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal titulaires d’une délégation.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 21/04/2026
Télétransmission le 21/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI Prénom NOM Fonction TAUX MONTANT mensuel brut
Laurent BRUNEAU MAIRE 114,6170% 4 711,36 €
Pierre DUPONT 1er MAIRE ADJOINT 37,9820% 1 561,26 €
Marjorie DELCROS MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Dorian JANRAY MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Naïma LASMAK MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Paul VO VAN MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Amanda SANZ MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Dominique STOLL MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Elodie BENARD MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Nasser MENNI MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Anne-Marie JEAN-MEILLIER MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Moner HARYOULI MAIRE ADJOINT 30,4696% 1 252,46 €
Cédrine MONSEGUR CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Philippe ESPIET CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Anne CHATELAIN CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Jon GARAY CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Guilhem MIRANDE CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Franck ROLLINI CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Eva MELLA CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Laura GARAY CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Thierry SALVALAIO CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Béatrice BOURGAREL CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Elie BOUET-JACQUELINE CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Samia ACHOUR CONSEILLER DELEGUE 19,2611% 791,73 €
Annexe 1 : DETAIL DES INDEMNITES MENSUELLES MAJOREES DES ELUS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_040
OBJET : RAPPORT RELATIF A LA CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, AUX CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Conformément à l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, le titulaire est choisi par une Commission d’Appel d’Offres. De plus, et selon l’article L. 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d’avenant à un marché public soumis à la commission d’appel d’offres entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% doit être soumis pour avis à cette même Commission d’Appel d’Offres.
En application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres est composée :
• Du Maire, ou de son représentant, Président de droit (autorité habilitée à signer les
marchés),
• De cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
• De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires.
Conformément à l’article D. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle en application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément à l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
• Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pouvoir,
• En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages,
• En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes.
Selon une réponse ministérielle à la question n° 54877 publiée au Journal Officiel le 18/10/2016, il est admis que l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes dans une délibération adoptée juste avant ledit dépôt et l’élection elle-même, le tout au cours de la même séance.
Le dépôt des listes sera ainsi organisé immédiatement après l’adoption de la présente délibération, et avant le vote de la délibération relative à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Considérant que l’élection des membres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes, avant d’élire les membres de la commission. Il est proposé :
• D’approuver le principe de création d’une Commission d’Appel d’Offres ;
• De fixer les conditions de dépôt des listes ;
• D’arrêter les modalités d’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO.
Vu les articles L. 1414-2, L. 1414-4 et L. 1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE DECIDER de la création d’une Commission d’Appel d’Offres
2°/ DE FIXER les conditions de dépôt des listes comme suit :
• Les listes pourront comporter moins de nom qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir ;
• Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
• Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ; • Le dépôt des listes relatives à l’élection des membres titulaires et suppléants aura lieu immédiatement après l’adoption de la présente délibération, et avant le vote de la délibération relative à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
3°/ D’ARRETER les modalités d’élection des membres de la CAO suivantes :
• L’élection des membres titulaires et suppléants à la CAO fera l’objet d’une délibération ultérieure adoptée au cours de la présente séance ;
• En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
• En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. 4°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_041
OBJET : ELECTION DES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Conformément à l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, le titulaire est choisi par une Commission d’Appel d’Offres.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d’avenant à un marché public soumis à la commission d’appel d’offres entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% doit être soumis pour avis à cette même Commission d’Appel d’Offres.
En application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres est composée :
• Du Maire, ou de son représentant, Président de droit (autorité habilitée à signer les marchés),
• De cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
• De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Eu égard à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres.
Vu les articles L. 1411-5 et L. 1414-1 à L. 1414-4 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE DECIDER unanimement de ne pas recourir au scrutin secret,
2°/ DE PROCEDER à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres :
Membres Titulaires : Membres Suppléants :
1/ Naïma LASMAK 1/ Thierry SALVALAIO
2/ Philippe ESPIET 2/ Dominique STOLL
3/ Guilhem MIRANDE 3/ Anne-Marie JEAN-MEILLIER
4/ Paul VO VAN 4/ Frank ROLLINI
5/Mohamed FELLAH 5/ Sébastien DELBOSQ
3°/ DE PRECISER que le Président de la Commission d’Appel d’Offres étant le Maire de droit, il pourra déléguer cette fonction par arrêté, 4°/ DE PRENDRE acte qu’en cas d’urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la Commission d‘Appel d’Offres.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_042
OBJET : RAPPORT RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. Cette commission examine chaque année sur le rapport de son président :
- Le rapport annuel d’exploitation, mentionné à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, établi par chaque délégataire de service public, - Le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - Le rapport annuel mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
La CCSPL est également consultée pour avis sur :
- Tout projet de délégation de service public,
- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, - Tout projet de partenariat.
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
Elle est présidée par le Maire, Président de droit, ou son représentant. Elle comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la CCSPL peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1413-1, L.2121-21 et L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CREER la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/042026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_043
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. Cette commission examine chaque année :
- Le rapport annuel d’exploitation établi par chaque délégataire de service public, - Le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - Le rapport annuel établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
La CCSPL est également consultée pour avis sur :
- Tout projet de délégation de service public,
- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, - Tout projet de partenariat,
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant, Président de droit. Elle comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la CCSPL peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Sous le mandat précédent, le nombre de représentants du Conseil municipal au sein de cette commission était de 10.
Il convient donc de désigner de nouveaux représentants de la Ville d’Agen au sein de cette commission pour le mandat 2026-2032.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1413-1, L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE DECIDER unanimement de ne pas recourir au scrutin secret, 2°/ DE DESIGNER les 10 représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission :
- Guilhem MIRANDE
- Frank ROLLINI
- Anne CHATELAIN
- Paul VO VAN
- Naïma LASMAK
- Dorian JANRAY
- Marjorie DELCROS
- Armonie BARGUES
- Mohamed FELLAH
- Michaël FARGUE
3°/ DE PRECISER que Monsieur le Maire est Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics et qu’à ce titre il a la possibilité de déléguer fonction par arrêté,
4°/ DE PRENDRE ACTE que le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_044
OBJET : RAPPORT RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
La Ville d’Agen peut être amenée à recourir à des contrats de délégation de service public pour la gestion de certains services publics locaux.
Dans ce cadre, la procédure de passation de ces contrats est encadrée par les dispositions du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient la mise en place d’une Commission de Délégation de Service Public chargée d’intervenir tout au long de la procédure.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales, cette commission a notamment pour missions : • D’examiner les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
• D’analyser les offres et d’émettre un avis sur celles-ci ;
• D’émettre un avis préalable à l’engagement des négociations avec les candidats ; • Plus généralement, d’assister l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public dans le choix du délégataire.
La CDSP est également consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Il convient donc de procéder à la création de cette commission.
Vu l’article L.1121-1 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.1411-5 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CRÉER la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la Ville d’Agen.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_045
OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (DSP) DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Les collectivités territoriales peuvent confier l’exécution de travaux ou la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L.1121-1 du Code de la commande publique. Après délibération du Conseil Municipal sur le principe de la délégation, et lancement de la procédure de consultation, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Examine les candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- Analyse les offres et d’émettre un avis sur celles-ci ;
- Emet un avis préalable à l’engagement des négociations avec les candidats ; - Plus généralement, assiste l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public dans le choix du délégataire.
La CDSP est également consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
En application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission est composée :
- Du Maire, ou de son représentant, Président de droit,
- De cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Eu égard à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres titulaires et suppléants à la commission de délégation de service public.
Vu l’article L.1121-1 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.1411-5 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE PROCEDER à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Titulaires : Suppléants :
Laurent BRUNEAU Thierry SALVALAIO
Guilhem MIRANDE Armonie BARGUES
Naïma LASMAK Paul VO VAN
Dorian JANRAY Nasser MENNI
Mohamed FELLAH Nicolas HENRY
3°/ DE PRECISER que le Maire est Président de droit de la Commission de délégation de service public et qu’à ce titre il a la possibilité de déléguer cette fonction par arrêté,
4°/ DE PRENDRE ACTE que, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
- Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
- L'absence de convocation d'un membre à voix consultative dont la présence est obligatoire de par la loi est un motif d'annulation de la procédure de délégation.
5°/ DE PRENDRE ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission de délégation de service public lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit,
6°/ DE PRENDRE ACTE qu’en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_046
OBJET : RAPPORT RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque commune.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 9 membres : - Le Maire ou l’Adjoint délégué Président de la CCID
- 8 commissaires titulaires - 8 commissaires suppléants
Les commissaires doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
- Avoir au moins 18 ans ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
À l’issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si le Maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID.
La proposition des noms des commissaires se fera par délibération distincte.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CREER la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_047
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article 1650 du Code général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) chargée d’apporter son concours à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour la détermination de l’assiette des taxes directes locales et appelée à émettre un avis sur le bien-fondé de certaines demandes à caractère contentieux. La CCID est composée de neuf membres : le Maire ou l’adjoint délégué, président, et huit commissaires. Huit commissaires suppléants doivent également être désignés.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,
- être âgés de 18 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits à l’un des rôles des impôts directs dans la commune,
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises).
Les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur départemental des Finances publiques qui choisit sur une liste de seize noms de titulaires et seize noms de suppléants établie par le Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE PROPOSER à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de 32 noms parmi lesquels il désignera les 8 commissaires titulaires et 8 suppléants de la CCID : NOM Prénom Date de naissance Adresse
Titulaires : 16 propositions
LASMAK Naïma 22/10/1973 1 rue Albert Camus 47000 AGEN
BARGUES Armonie 14/08/1945 31, rue de Barleté 47000 AGEN
SALVALAIO Thierry 11/04/1967 52 bis rue Mirabeau 47000 AGEN
JANRAY Dorian 28/05/1997 34 rue Denfert Rochereau 47000 AGEN
DELCROS Marjorie 01/11/1988 13 avenue Michelet 47000 AGEN
DAMIANI Jean-Antoine 07/08/1997
39 cours Victor
Hugo - appt 15
droit
47000 AGEN
GARAY Juan-Cruz 23/03/1954 45 rue Albert Camus 47000 AGEN
ESPIET Philippe 19/04/1963 27 boulevard Président Carnot 47000 AGEN
FELLAH Mohamed 23/06/1975 9 rue des Droits de l'Homme 47000 AGEN
BRANDOLIN-
ROBERT Clémence 14/07/1983 38 boulevard
Scaliger 47000 AGEN
ANANIA Tunui 07/07/1983 6 rue gustave bohm 47000 AGEN
MARTIN Nina 10/10/1996 3 rue Maurice HIRSCH 47000 AGEN
RENAUD Jean-Luc 26/03/1961 51 Quai Georges Leygues 47000 AGEN
BERGOUNOUX Michèle 12/04/1975 1 Impasse Jean Labrunie 47000 AGEN
OLIVIER Xavier 09/07/1972 15 Rue Paganel 47000 AGEN
ESPINASSE France 29/09/1970 162 Impasse Printemps 47000 AGEN
Suppléants : 16 propositions
JEAN-MEILLIER Anne-Marie 08/12/1947 26 rue Laborie 47000 AGEN
BOUET-JACQUELINE Elie 02/11/1989 5 place des Droits de l'Homme 47000 AGEN
MONSEGUR Cédrine 21/04/1975 13 rue Denfert Rochereau 47000 AGEN
ROLLINI Frank 23/06/1968 69 rue Lafayette 47000 AGEN
STOLL Dominique 11/06/1957 16 rue Montaigne 47000 AGEN
MIRANDE Guilhem 16/09/1988 13 avenue Michelet 47000 AGEN
VO VAN Paul 26/10/1969 6 route d'Aubiac 47310 MOIRAX
ACHOUR Samia 27/07/1966 24 rue Tchékov 47000 AGEN
CHAZOTTES Catherine 31/03/1964 22a rue de Durens 47000 AGEN
TANDONNET Louis 13/10/1980 10 rue Gabriel Griffon 47000 AGEN
ZAMBONI Thomas 07/08/1985 23 boulevard de la République 47000 AGEN
BLATT Pascale 04/02/1976 18 rue de l'école vieille 47000 AGEN
QUINET Steven 13/05/2003 4 Rue Des Augustins 47000 AGEN
LODETTI Sylvie 13/04/1965 30 Boulevard de la République 47000 AGEN
ADRADE Franck 22/12/1997 52 Rue Emile Zola, appt 19 47000 AGEN
BERGER-BIT-DE-
PARSEVAL Nicolas 10/01/1970 61 Avenue du
Général de Gaulle 47000 AGEN Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_048
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMNISTRATION DE LA REGIE DE QUARTIER
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Une régie de quartier, de statut associatif, a été créée par une délibération du 5 octobre 1998 pour mettre en place des actions d'insertion de publics défavorisés et renforcer le lien social dans les quartiers tout en améliorant l'environnement de la vie quotidienne des habitants des quartiers Nord-Est et Sud-Est d’Agen. La présente association a pour objet :
- De développer des activités d’insertion par l’économie et des services de proximité répondant aux besoins des habitants, sous leur responsabilité et participation directe, et en partenariat avec les organismes compétents,
- De répondre à une vocation économique et sociale en menant ses activités avec le souci d’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté de ces quartiers, en les mettant en situation de travail salarié,
- De favoriser la création d’un lien social entre les habitants des quartiers, support d’une citoyenneté.
Conformément à ses statuts la Régie de quartier d’Agen est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois collèges :
Collège membres de Droit : jusqu’à 12
- 4 : Représentation Ville d’Agen
- 3 : Représentants du Bailleur Sociale
- 2 : Représentants du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
- 3 : Représentants de l’Agglomération d’Agen
Collège des Habitants : jusqu’à 12
- 4 : Zone Nord Est – Quartier 18, 19, 20, 21
- 4 : Zone Sud Est – Quartier 6, 7, 8, 23
- 4 : Centre Pin-Quartier 3, 5, 16, 22
Collège des Partenaires et des Personnalités Qualifiées : jusqu’à 12 - 6 : Partenaires
- 6 : Personnalités Qualifiées
A noter que lors de la révision des statuts, le Régie de quartier a proposé une augmentation des membres représentatifs de chaque collège pouvant aller de 8 à 12 représentants dont 4 représentants pour la Ville d’Agen.
La Ville d’Agen disposera de quatre représentants titulaires au sein du collège des membres de droit, qu’il convient de désigner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la modification des statuts de l’Association Régie de Quartier du 30 juin 2020.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER quatre représentants de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration de la Régie de quartier d’Agen :
- Anne-Marie JEAN-MEILLIER
- Anne CHATELAIN
- Naïma LASMAK
- Juan-Cruz GARAY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_049
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADRC)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L'Agence pour le développement régional du cinéma a pour objet de favoriser la desserte cinématographique de l’ensemble du territoire. Elle a vocation à conseiller les collectivités désirant aménager et développer des salles de cinéma Art et Essai. La Ville d’Agen, adhérente depuis 2002, est représentée par un élu désigné par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER Monsieur Nasser MENNI représentant de la Ville d’Agen au sein de l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04//2026
Télétransmission le 27/042026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_050
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EXPRESSION MUSICALE (ADEM) DU FLORIDA
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM) a pour but de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville, du Département et de la Région, en facilitant l’accès à la connaissance et à la pratique des musiques amplifiées et notamment d’assurer la gestion, l’animation et le développement du Florida. Elle associe la ville d’Agen, l’Etat, le Département de Lot-et-Garonne et la Région Nouvelle- Aquitaine à des personnes physiques et morales (musiciens, public, opérateurs culturels).
Les statuts de l’ADEM prévoient que les 5 représentants de la Ville d’Agen au sein du conseil d’administration de l’association doivent être désignés par la délibération du conseil municipal dans les 3 mois du renouvellement général du Conseil municipal.
La Ville d’Agen, adhérente depuis 2002, est représentée par un élu désigné par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
Vu les statuts de l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM),
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER les cinq représentants de la Ville d’Agen au sein du conseil d’administration de l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale (ADEM) du Florida :
- Nasser MENNI
- Juan-Cruz GARAY
- Dorian JANRAY
- Pierre DUPONT
- Gwenaëlle GILMANT Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_051
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU COMITE D’EVALUATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) RELATIVE A LA GESTION D’UN CINEMA ART ET ESSAI
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article 29 de la convention de délégation de service public relative à la gestion d’un Cinéma Art et Essai prévoit la mise en place d’un comité d’évaluation. Il se compose à parité de 3 membres représentants du délégataire et de 3 membres représentants de la municipalité. Ce comité d’évaluation est chargé :
- De suivre l’exécution de la convention, et notamment de rendre un avis sur les tarifs proposés,
- D’examiner les investissements prévus et réalisés dans le cadre de l’utilisation du fond de soutien déléguée par la Ville.
Le cas échéant, d’autres partenaires peuvent être invités à compléter ce comité d’évaluation.
Eu égard à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres de ce Comité.
Vu le Code Général des Collectivité Publiques,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
Vu l’article 29 du contrat de Délégation de Service Public sous la forme d’un affermage relative à la gestion d’un Cinéma Art et Essai, conclu le 30 décembre 2016 et visé par la Préfecture de Lot-et-Garonne le 6 janvier 2017,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER les 3 membres représentants du Conseil municipal dans ce comité : - Nasser MENNI
- Thierry SALVALAIO
- Guilhem MIRANDE
2°/ DE PRENDRE ACTE que le délégataire sera représenté par :
- Marie-Ange CASTELLI
3°/ DE PRENDRE ACTE que ce comité se réunira au moins une fois par an. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_052
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYLLABE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’association SYLLABE est une plateforme d’accueil, de positionnement et de suivi de parcours de formation de toute personne de plus de 16 ans dont la maîtrise du français et/ou des compétences clés constitue un frein à une insertion sociale et professionnelle satisfaisante. Les actions de SYLLABE :
- L’acquisition des savoirs de base,
- L’apprentissage de la langue française,
- L’accès à la formation, aux activités culturelles et sportives,
- La communication et l’accès aux nouvelles technologies,
- La question du vivre-ensemble et l’apprentissage au règles citoyennes.
SYLLABE est aussi un centre d’examen de la langue française « Diplôme d’Etudes en Langue Française (DELF) et un centre de passation du Test de Connaissance du Français pour l’accès à la naturalisation française.
L’association Syllabe se compose de plusieurs collèges :
- Collèges collectivités territoriales
- Collèges prescripteurs
- Collèges partenaires
La ville d’Agen dispose donc d’un poste titulaire et d’un poste suppléant au sein du Bureau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
Vu les statuts de l’association Syllabe.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un suppléant, au Bureau de l’association SYLLABE, 145 avenue Henri Barbusse, 47000 AGEN :
- Titulaire : Chantal QUILLOT
- Suppléant : Eva MELLA Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/042026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_053
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DU COMMERCE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Lors du Conseil municipal du 6 juillet 2009, vous avez accepté le principe de création d’une Agence du commerce Cœur d’Agen sous forme associative, lieu partagé et dédié à la valorisation du centre-ville d’Agen, cœur commercial de l’Agglomération agenaise. Toutefois, en juin 2023, il a été convenu de transformer la structure juridique de l’Agence afin d’avoir un cadre réglementaire plus adapté, de continuer d’associer de manière collaborative les acteurs privés et publics du commerce que sont la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, l’Union des commerçants d’Agen, tout en maintenant une implication forte des élus locaux. De plus, le périmètre d’intervention de l’Agence a également été étendu aux centre villes et centres bourgs de l’Agglomération d’Agen. En conséquence, la Ville d’Agen a approuvé la forme juridique d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), par une délibération du 26 juin 2023, confirmant ainsi la volonté de maintenir son implication dans le GIP de l’Agence du Commerce d’Agen.
Son fonctionnement s’organise comme suit :
- 5 structures membres de droit : la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen (AA), la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et l’Union des Commerçants et Artisans d’Agen (UCAA),
- Chaque membre désigne en son sein ses représentants et leurs suppléants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration,
- Les représentants au conseil d’administration sont désignés parmi les représentants de chaque membre siégeant à l’assemblée générale.
L’Assemblée générale se compose de 20 sièges qui se répartissent de la manière suivante :
- 7 sièges pour la Ville d’Agen,
- 3 sièges pour la CCI,
- 2 sièges pour la CMA,
- 1 siège pour l’UCAA,
- 7 sièges pour l’Agglomération d’Agen.
Le Conseil d’administration se compose quant à lui de 14 représentants :
- 4 pour la Ville d’Agen,
- 4 pour l’Agglomération d’Agen,
- 3 pour la CCI,
- 2 pour la CMA,
- 1 pour l’UCAA,
Le Conseil d’administration élit en son sein le Président et les deux Vice-Présidents.
Enfin, compte tenu du renouvellement de l’instance communale, la Ville d’Agen doit procéder à la désignation de ses nouveaux représentants pour toute la durée de ce nouveau mandat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2019-91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP,
Vu la délibération n° DCM2023-062 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 26 juin 2023, approuvant la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence du Commerce d’Agen et désignant les sept représentants (titulaires et suppléants) de la Ville d’Agen à l’Assemblée Générale du GIP, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER les 7 représentants et leurs suppléants de la Ville d’Agen appelés à siéger à l’Assemblée générale de l’Agence du commerce Cœur d’Agen :
Titulaires :
- Dorian JANRAY
- Philippe ESPIET
- Pierre DUPONT
- Samia ACHOUR
- Thierry SALVALAIO
- Jean-Antoine DAMIANI
- Sébastien DELBOSQ
Suppléants :
- Laura GARAY
- Armonie BARGUES
- Anne-Marie JEAN-MEILLIER
- Amanda SANZ
- Anne CHATELAIN
- Guilhem MIRANDE
- Claire RIVES
2°/ DE DESIGNER les 4 représentants et leurs suppléants de la Ville d’Agen appelés à siéger au Conseil d’Administration de l’Agence du Commerce Cœur d’Agen :
Titulaires :
- Philippe ESPIET
- Dorian JANRAY
- Pierre DUPONT
- Samia ACHOUR
Suppléants :
- Jean-Antoine DAMIANI
- Thierry SALVALAIO
- Armonie BARGUES
- Anne-Marie JEAN-MEILLIER Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_054
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AUX COMITES DE JUMELAGE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Eu égard à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres au sein des différents comités de jumelage.
La représentation de la Ville d’Agen au sein des différents Comités de Jumelage est de 5 Conseillers municipaux dans chaque Comité de Jumelage : Tolède, Dinslaken, Llanelli, et Corpus Christi. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER les représentants de la Ville d’Agen dans chaque Comité de Jumelage ci- dessous :
Tolède :
- Béatrice BOURGAREL
- Dorian JANRAY
- Nasser MENNI
- Armonie BARGUES
- Baya KHERKHACH
Dinslaken :
- Béatrice BOURGAREL
- Dorian JANRAY
- Nasser MENNI
- Elodie BENARD
- Catherine CHAZOTTES
Llanelli :
- Béatrice BOURGAREL
- Dorian JANRAY
- Nasser MENNI
- Anne-Marie JEAN MEILLIER
- Michaël FARGUE Corpus Christi :
- Béatrice BOURGAREL
- Dorian JANRAY
- Elie BOUET-JACQUELINE
- Nasser MENNI
- Sébastien DELBOSQ
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_055
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU COMITE SYNDICAL MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA MASSE ET DE LA LAURENDANNE (SMAML)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Par délibération en date du 7 mars 2016, la Ville d’Agen a approuvé la modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne en syndicat mixte fermé « à la carte ».
Pour mémoire, cette modification était rendue nécessaire afin de clarifier la situation juridique entre l’Agglomération d’Agen, le Syndicat et ses communes membres mais également se conformer au contenu de la loi Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
L’objet du syndicat s’articule autour de deux axes : les missions communes et les missions optionnelles liées au bassin versant.
En application des statuts du Syndicat Mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne en date du 2 mars 2026, il convient de désigner 2 représentants titulaires et 1 suppléant pour les missions complémentaires.
A la suite des élections municipales du 22 mars 2026, et l’installation du nouveau Conseil municipal le 28 mars 2026, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la Ville d’Agen au comité syndical restreint pour les missions optionnelles citées ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.5711-1,
Vu l’arrêté Préfectoral n°47-2026-03-02-00002 en date du 2 mars 2026, portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DESIGNE 2 titulaires et 1 suppléant au comité syndical restreint relatif aux compétences optionnelles citées ci-dessus :
Titulaires : Suppléant :
Amanda SANZ Anne-Marie JEAN-MEILLIER
Paul VO VAN Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_056
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE ET D’EVALUATION DU PACTE D’AMINISTRATION COMMUNE DE LA VILLE D’AGEN ET DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Le pacte d’administration commune entre la Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen créé au 1er janvier 2015 prévoit dans son chapitre 5, la constitution d’un Comité de Contrôle et d’Evaluation, pour assurer le suivi de la bonne exécution de ladite convention.
Ce Comité de Contrôle et d’Evaluation est composé à parité : - De 6 représentants de la Ville d’Agen sur délibération du Conseil Municipal (dont un représentant du CCAS),
- De 6 représentants de l’Agglomération d’Agen, sur proposition des communes membres hors commune d’Agen, et par délibération du Conseil d’Agglomération.
Le Maire et le Président de l’Agglomération ne peuvent siéger au sein de ce Comité.
Ce comité élit ses deux co-présidents issus de chacune des deux institutions (Ville et Agglomération).
Ce Comité de contrôle et d’évaluation a pour mission de garantir l’équité entre les institutions de la mise en œuvre de la convention de mutualisation annexée au présent rapport et assure pour ce faire, le contrôle a posteriori de l’exécution des dispositions de la convention en disposant à cet effet, de tout moyen d’investigation et des services de l’administration communautaire.
Le Comité peut faire des recommandations à la Commission de Mutualisation pour améliorer et corriger en tant que besoin les conditions d’application de la convention.
Il fait un rapport chaque année aux conseils délibérants de la Ville et de l’Agglomération d’Agen.
Il est proposé de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein de ce comité.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du 28 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 décembre 2014, relative au pacte d’administration commune entre la Ville, le CCAS et l’Agglomération d’Agen (convention de constitution de services communs entre les trois structures),
Vu le pacte d’administration commune entre la Ville et l’Agglomération d’Agen créant un service commun à compter du 1er janvier 2015,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret, 2°/ DE DESIGNER les six représentants de la Ville d’Agen au Comité de Contrôle et d’Evaluation du pacte d’administration commune Ville-Agglomération d’Agen, tels que ci- dessous :
- Laurent BRUNEAU
- Naïma LASMAK
- Guilhem MIRANDE
- Thierry SALVALAIO
- Anne CHATELAIN (au titre du CCAS)
- Mohamed FELLAH
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_057
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE LA SOGAD
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article L.125-1 II 2° du Code de l’Environnement prévoit la création, sur tous sites d’élimination et de stockage de déchets, d’une Commission locale d’information et de surveillance où siègent, avec des représentants des administrations, de l’exploitant et des associations de protection de l’environnement, des représentants des collectivités territoriales concernées.
La SOGAD entre dans cette catégorie d’établissement et il convient que nous désignions un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Vu le Code de l’Environnement et notamment, son article L.125-1 II 2°,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-21,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDE, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant au Comité Local d’Information et de Surveillance de la SOGAD :
Titulaire : Béatrice BOURGAREL
Suppléant : Juan-Cruz GARAY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_058
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE ATEMAX (EX- FERSO)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article L.125-1 II 2° du Code de l’Environnement prévoit la création, sur tous sites d’élimination et de stockage de déchets, d’une Commission locale d’information et de surveillance où siègent, avec des représentants des administrations, de l’exploitant et des associations de protection de l’environnement, des représentants des Collectivités territoriales concernées. Le site ATEMAX entre dans cette catégorie d’établissement et il convient que nous désignions un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Vu le Code de l’Environnement et notamment, son article L.125-1 II 2°,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-21,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un suppléant au Comité Local d’Information et de Surveillance de la société ATEMAX :
Titulaire : Béatrice BOURGAREL
Suppléant : Juan-Cruz GARAY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_059
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION DES ETABLISSEMENTS CLASSES SEVESO
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article D.125-29 du Code de l’Environnement prévoit la création d’un Comité local d’information et de concertation dans le périmètre d’exposition aux risques des installations susceptibles de créer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement (classées SEVESO).
Dans l’Agglomération Agenaise, deux entreprises sont classées SEVESO : - L’entreprise De Sangosse, à Pont-du-Casse,
- L’entreprise Gruel-Fayer, à Estillac.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour ces deux Comités.
Vu le Code de l’Environnement et notamment, l’article D.125-29,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, l’article L.2121-21,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du 25 mai 2020,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant au Comité Local d’Information et de Concertation des établissements classés SEVESO de l’Agglomération Agenaise :
Titulaire : Frank ROLLINI
Suppléant : Juan-Cruz GARAY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_060
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION (CLI) DE LA CENTRALE DE GOLFECH
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
La CLI Commission locale d’information est chargée d’une mission générale d’information, de suivi et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement (loi TSN 2006 – article 22). Une des missions essentielles de la CLI est de relayer l’information auprès du grand public sur la question du nucléaire.
Créée en 1982 auprès de la centrale nucléaire de Golfech à l’initiative du Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, la Cli rattachée au site de Golfech participe également à une surveillance indépendante de l’environnement effectuée en permanence par le Laboratoire vétérinaire départemental de Tarn-et-Garonne autour du site nucléaire.
La CLI est constituée sous forme associative, dont le Président est nommé par le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.
L’arrêté préfectoral interdépartemental signé par les 3 autorités préfectorales (Tarn-et Garonne, Lot-et-Garonne et Gers) le 9 juillet 2018, a fixé la liste des communes concernées par l’extension du périmètre d’application du PPI de 10 à 20 km autour de la centrale nucléaire de Golfech. 2/3 de l’Agglomération entre dans le périmètre du PPI soit environ 80 000 habitants dont la Ville d’Agen.
L'extension du périmètre d'application du plan particulier d'intervention pour l'organisation des mesures de protection de la population conduit l'intégration de la Ville d’Agen et la recomposition de la Commission locale d'information.
Il vous est donc proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour cette commission.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981 relative aux conditions de création et de fonctionnement des Commissions Locales d’information placées auprès des grands équipements énergétiques,
Vu le code de l'environnement, notamment en ses articles L.125-17 et suivants et R 125-50 et suivants,
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,
Vu l'arrêté départemental n° 2017-1337 du 31 août 2017 portant composition de la commission locale d'information auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech,
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental « Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gers » n° 82 2018-07-09-005 du 9 juillet 2018 fixant la liste des communes concernées par l'extension du périmètre d'application du plan particulier d'intervention de 10 à 20 kilomètres autour du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech,
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental « Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gers » n°82 2020-03-12-001 du 12 mars 2020 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech,
Vu l’arrêté n) 2020-991 portant recomposition de la Commission Locale d’Information auprès du Centre nucléaire de Production d’électricité de Golfech du 9 juillet 2020. LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission locale d’information (CLI) de la centrale de Golfech :
Titulaire : Guilhem MIRANDE
Suppléant : Dominique STOLL
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_061
OBJET : REPRESENTATION AU SEIN DE LA COMMISSION D’AMENAGEMENT DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
La Ville d’Agen a déjà engagé un programme de requalification de son centre-ville historique. Ce projet urbain de requalification du cœur de ville d’Agen traduit la volonté politique de mettre en œuvre un projet urbain global, s’appuyant sur l’existant et le patrimoine de la Ville. Une OPAH RU et une opération ORI ont déjà été lancées et permettent d’intervenir sur la réhabilitation de logements.
Dans le cadre de ce projet, une Commission d’aménagement avait été créée en 2019. Suite au renouvellement des instances municipales en mars 2026, il vous est proposé de désigner les nouveaux membres de cette commission.
Conformément à l’article R.300-9 du code de l’urbanisme : « l’organe délibérant de la commune, désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission ».
Je vous rappelle le fonctionnement de cette commission :
Elle est composée de 5 membres titulaires élus au sein de l’assemblée délibérante et de 5 membres suppléants qui sont désignés, selon les mêmes modalités, en cas d’empêchement d’un ou plusieurs membre(s) titulaire(s).
Cette Commission est présidée par Monsieur le Maire, selon l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Vice-Présidence sera désignée en son sein lors de la première réunion de la Commission renouvelée. Celle-ci présidera la commission en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Avant toute réunion de la Commission, une convocation est adressée à chacun de ses membres cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion.
Il est précisé que la Commission pourra se faire assister, pour les aspects techniques et juridiques, par les services de la collectivité ou par une assistance extérieure. Cette Commission a pour mission :
- D’émettre un avis sur les offres analysées préalablement à l’engagement d’une négociation,
- D’émettre un avis sur tout projet d’avenant à une concession d’aménagement entraînant une augmentation d’un montant global supérieur à 5%,
- D’examiner les bilans et rapports.
Les avis émis par ladite Commission ne sont valables que si le quorum est réuni (3 élus présents).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2122-22,
Vu l’article R.300-9 du code de l’urbanisme,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE 1°/ A L’UNANIMITE, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE PROCEDER à la désignation des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d’Aménagement de la Ville d’Agen à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
3°/ DE DESIGNER les membres de la commission :
Titulaires : Suppléants :
Paul VO VAN Anne-Marie JEAN-MEILLIER Dorian JANRAY Dominique STOLL
Amanda SANZ Frank ROLLINI
Philippe ESPIET Samia ACHOUR
Louis TANDONNET Nicolas HENRY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_062
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA COMMISSION DES MENUS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Un contrat de délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale ainsi que sur la fourniture de prestations de restaurations collectives a été conclu entre un groupement d’autorités concédantes, dont la Ville d’Agen est membre, et la société Elior Restauration France le 30 octobre et jusqu’au 31 août 2036.
Ce contrat prévoit la tenue d’une commission des menus organisée de manière mutualisée avec la totalité des membres du groupement d’autorités concédantes. La commission recueille les observations des membres du groupement d’autorités concédantes à propos des repas servis pour les scolaires, les ALSH et les crèches, puis donne son avis et formule des propositions quant à la qualité et la quantité des prestations de la période écoulée.
Les missions de la commission sont, notamment, les suivantes :
- Vérifier puis valider les menus proposés (appellations, composition des plats). Pour ce faire, elle peut, au cours de la réunion, apporter les modifications nécessaires à leur composition,
- Valider des projets de menus pour le cycle à venir, tels que les animations, repas à thème,
- Proposer des solutions, suggestions pour améliorer la qualité de la prestation, - Faire un bilan des actions éducatives qui se sont déroulées autour du repas et échanger sur la base de nouvelles propositions du délégataire,
- Examiner de nouveaux produits ou nouvelles préparations à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Cette commission technique se tient environ toutes les 8 semaines, à l’occasion de la présentation des menus par le délégataire.
Les convocations sont adressées par l’Agglomération d’Agen, coordonnateur du groupement d’autorités concédantes.
La commission des menus est composée des représentants désignés par chacun des membres du groupement d’autorités concédantes.
Ces membres pourront représenter l’autorité concédante dans les commissions suivantes :
- Une commission repas crèches
- Une commission repas scolaires et ALSH
- Une commission exceptionnelle ALSH avant les congés d’été
- Une commission spéciale représentant des parents d’élèves des écoles de la Ville d’Agen
La composition de cette commission étant laissée au libre choix de la collectivité, je vous propose que celle-ci soit composée comme suit :
- Cinq représentants de la Ville d’Agen,
- Un responsable administratif désigné par le Maire,
- Un représentant des parents d’élèves de chaque école,
- Deux représentants des directeurs des écoles : un pour les écoles maternelles et un pour les écoles élémentaires,
Pour le délégataire, la société Elior Restauration France, il y a une participation obligatoire :
- Du référent désigné par le délégataire,
- Du (de la) diététicien(ne) rattaché(e) au contrat,
- Eventuellement, selon les sujets à traiter, de tout responsable (directeur de l'outil de production, responsable logistique, expert qualité …).
Il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants de la ville d’Agen au sein de cette commission. Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du samedi 28 mars 2026,
Vu la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes signée le 16 mars 2023 par la Ville d’Agen, visant à passer une délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire de l’Agglomération d’Agen, destinée à la production de repas de restauration collective,
Vu le contrat de délégation de service public n° 23DSP01 pour la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration associées conclu le 30 octobre 2024 entre le groupement d’autorités concédante et la société Elior Restauration France,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les cinq représentants de la Ville d’Agen au sein de la commission des menus du service de restauration collective :
- Marjorie DELCROS
- Cédrine MONSEGUR
- Amanda SANZ
- Anne CHATELAIN
- Pia LANDRIN Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_063
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA DELEGATION DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA COMMUNE DE DJEBONOUA EN COTE D’IVOIRE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Suite à la sollicitation de la Commune de DJEBONOUA, le Conseil municipal s’est engagé par une délibération du 2 juillet 2018, à effectuer des actions de coopération décentralisée notamment en matière de gestion d’eau potable.
Afin de définir le cadre de la mise en œuvre du projet, en définir les objectifs, les actions et la durée, il a été proposé qu’une mission exploratoire soit menée par une délégation de 5 élus. Eu égard à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale, il convient de désigner de nouveaux élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
Vu la délibération n°DCM_067/2018 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 2 juillet 2018,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les cinq représentants de la Ville d’Agen à la délégation de coopération décentralisée avec la Commune de DJEBONOUA, en Côte d’Ivoire :
- Béatrice BOURGAREL
- Dorian JANRAY
- Samia ACHOUR
- Nasser MENNI
- Thomas ZAMBONI
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/042026
Télétransmission le 28/042026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_064
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU « TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE » (TE47)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Par délibération du 17 février 2020, la Ville d’Agen a approuvé la modification des statuts proposée par le Syndicat Département d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE47) qui se nomme désormais, « Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ».
Pour rappel, cet organisme est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Il exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.
Il préside également la Commission Consultative visant à coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, comprenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre du département.
Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article 6.1.1. des statuts du « Territoire d’Energie » (TE) 47, la Ville d’Agen dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants supérieure à 5 000 habitants.
Au total, la Ville d’Agen dispose donc de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants. Ces représentants sont désignés par le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres du Syndicat « Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21, L.2121-29, L.5211-20, L.5212-7-1 et L.5212-24,
Vu la délibération DCM2020_019 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 février 2020, portant sur l’avis relatif à la modification des statuts du Syndicat Départemental de l’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne,
Vu l’arrêté n°47-2020-02-20-001 de la Préfecture de Lot-et-Garonne portant modification des statuts et actualisation des compétences transférées du syndicat départemental d’électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne qui devient Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47),
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE 1°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER trois titulaires et trois suppléants pour représenter la Ville d’Agen au sein du comité syndical du « Territoire d’Energie 47 » :
Titulaires : Suppléants :
Paul VO VAN Philippe ESPIET
Frank ROLLINI Jean-Antoine DAMIANI Dorian JANRAY Amanda SANZ
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_065
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGEN- NERAC
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a mis en place les Conseils de surveillance des établissements publics de santé.
Le Conseil de surveillance a pour missions de définir les orientations stratégiques et de garantir le contrôle permanent de l’établissement. La loi confère plusieurs rôles au conseil de surveillance des établissements publics de santé : • La compétence générale : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion.
• La compétence décisionnelle : à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats (projet d’établissement, convention constitutive des CHU, compte financier, rapport annuel…)
• La compétence consultative : la politique qualité de l’établissement (règlement intérieur…)
Le Conseil de surveillance est composé de trois collèges et comprend 15 membres. Le nombre total de membres étant plafonné à 15, chaque collège comprend au plus 5 personnes :
• Le collège des collectivités territoriales : Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements,
• Le collège des représentants du personnel qui comprend au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l’établissement public,
• Le collège des personnalités qualifiées qui compte au plus cinq personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux désignées par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé et trois désignés par le préfet du département.
Le Conseil de surveillance élit son président parmi les membres du collège des collectivités territoriales et du collège des personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans.
L’article R.6143-12 du code de la santé publique dispose que la durée du mandat des membres du Conseil de surveillance est de cinq ans. Le dernier renouvellement ayant eu lieu en 2025 soit avant les élections municipales de mars 2026, il convient d’actualiser la représentation de la Ville d’Agen au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Agen-Nérac.
Conformément au b du 1° de l’article R 6143-3 du code de la santé publique, le collège composé des membres de collectivités territoriales doit être composé : « de deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels appartiennent respectivement ces deux communes ou, à défaut, un représentant de chacune des deux principales communes d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle du siège de l’établissement principal ».
Aussi, il convient de désigner un représentant de la Ville d’Agen au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Agen-Nérac au vu du nouveau mandat 2026-2032.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21,
Vu les articles L.6143-1 à L.6143-6 du Code de la Santé Publique,
Vu l’Instruction n° DGOS/PF1/2010/112 du 17 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé, Vu l’Instruction n° DGOS/PF1/2010/155 du 17 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret.
2°/ DE DESIGNER Monsieur Laurent BRUNEAU pour représenter la Ville d’Agen au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Agen-Nérac.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_066
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRENSFEREES ENTRE L’AGGLOMERATION D’AGEN ET LES COMMUNES MEMBRES (CLECT)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
En application de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, les établissements publics de coopération intercommunale substitués aux communes pour l’application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont dotés d’une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient lorsque ce dernier a opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation (positives si les produits transférés sont supérieurs aux charges transférées et inversement), tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Aux termes du règlement intérieur de la commission créée par l’Agglomération d’Agen, chaque commune y est représentée par 2 délégués : un titulaire et un suppléant.
Il convient de préciser que le ou la Vice-présidente de l’Agglomération d’Agen, sera proposé en vertu du règlement intérieur de la CLECT, comme Président(e) de cette commission. A ce titre, le ou la Vice-présidente ne peut y représenter la Ville d’Agen.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les deux représentants de la Ville d’Agen au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
Titulaire : Suppléant :
Laurent BRUNEAU Naïma LASMAK Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_067
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DU CHENIL FOURRIERE DE LOT-ET-GARONNE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
La gestion de la fourrière a été confiée à l’association « Chenil départemental de Lot-et- Garonne » regroupant l’ensemble des communes par convention, en date du 22 décembre 1995. Par la suite le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) a été créé par arrêté préfectoral le 22 août 2005. Le syndicat a pour objet l’aménagement, la gestion, l’entretien, le fonctionnement et le développement de la fourrière, située à Caubeyres, dans le cadre de la mission dévolue aux communes en ce qui concerne les animaux errants.
Les statuts du SIVU prévoient que chaque commune membre élit un délégué municipal titulaire et un délégué suppléant qui constituera, avec les communes appartenant au même secteur communal, un collège électoral, sans personnalité juridique. Ce collège électoral élit, en son sein, les conseillers syndicaux titulaires et suppléants appelés à siéger au comité syndical.
A la suite des élections du mois de mars 2026, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-1-33, L.2121-21 et L.2121-29,
Vu l’arrêté n°47-2021-05-05-00001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 5 mai 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique du chenil fourrière de Lot- et-Garonne.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville d’Agen au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du chenil fourrière de Lot-et- Garonne :
Titulaire : Suppléant :
Dominique STOLL Chantal GUILLOT Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_068
OBJET : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Le Ministère de la Défense a demandé d’instaurer au sein de chaque Conseil municipal, une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller a vocation à être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en charge de cette mission. Il est destinataire d’une information régulière et sera en mesure de la diffuser.
Il a également vocation à entretenir les relations avec le 48ème Régiment de Transmission (RT) et le monde des Anciens Combattants.
Il appartient au Conseil municipal de désigner ce délégué.
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER le Conseiller municipal en charge des questions de Défense :
- Paul VO VAN
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_069
OBJET : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un correspondant incendie et secours doit être désigné.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur tous les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Ce correspondant a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à :
- La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,
- La préparation des mesures de sauvegarde,
- L’organisation des moyens de secours
- La protection des personnes, des biens et de l’environnement,
- Les secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophe ainsi qu’à leur évaluation
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et des secours qui relève, le cas échéant, de la commune,
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,
Concourir à la définition et à la gestion de la défense intérieure contre l’incendie de la commune.
Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Il convient de préciser que cette fonction n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article D.731-14,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 13,
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY) DECIDE
1°/ DE DESIGNER à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER Monsieur Dominique STOLL en qualité de correspondant incendie et secours de la Ville d’Agen.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_070
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Le Code de l’éducation prévoit la constitution d’un Conseil d'administration au sein des collèges et des lycées.
Les missions de cet organe délibératif sont, sur rapport du chef d’établissement :
- De fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements, - D’adopter le projet d'établissement et d’approuver le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement, le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son budget,
- De délibérer chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
Les articles R.421-14 et R.421-16 du Code de l’éducation prévoient la composition des Conseils d’administration des collèges et lycées.
Cette composition prévoit, outre un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, des représentants de la commune siège de l'établissement, au nombre de :
- Deux pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves ou comportant une section d’éducation spécialisée,
- Un pour les collèges de moins de 600 élèves.
En conséquence, il vous est proposé de désigner les représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration des établissements d’enseignements publics du second degré.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de l’Education et notamment, les articles R.421-14 et R.421-16,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DESIGNER les représentants de la Ville d’Agen au sein des lycées et des collèges ci- dessous :
POUR LES LYCEES
Lycée Bernard PALISSY :
- Thierry SALVALAIO
- Laura GARAY
Lycée Antoine LOMET :
- Marjorie DELCROS
- Pierre DUPONT
Lycée Jean-Baptiste DE BAUDRE :
- Moner HARYOULI - Naïma LASMAK
POUR LES COLLEGES
Collège DUCOS DU HAURON :
- Anne CHATELAIN
- Pierre DUPONT
Collège DANGLA :
- Frank ROLLINI
- Anne CHATELAIN
Collège JASMIN :
- Marjorie DELCROS
- Jean-Antoine DAMIANI
Collège CHAUMIÉ :
- Anne CHATELAIN
- Laura GARAY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_071
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS PRIVE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article L.442-8 du Code de l’éducation prévoit, dans le cadre du contrat d’association à l’enseignement public passé avec l’Etat par des établissements d’enseignements privés, la participation d’un représentant de la commune siège de l’établissement aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
En conséquence, il vous est proposé de désigner un représentant de la Ville au sein du Conseil d’administration pour l’ensemble des établissements d’enseignement privé d’Agen. Vu l’article L.442-8 du Code de l’éducation,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DESIGNE Madame Marjorie DELCROS représentante de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’administration des établissements d’enseignement privé suivant :
- Institution Adèle de Trenquelléon
- Ecole Félix Aunac
- Ecole du Sacré Cœur
- Association Calendreta
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_072
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA VIE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article D.311-18 du Code de l’action sociale et des familles permet l’invitation d’un membre élu de la commune d’implantation au sein du Conseil de Vie Sociale des institutions à caractère social et médico-social.
La commune du lieu d’implantation participe à ce Conseil de la vie sociale avec voix consultative. De nombreux établissements de ce type existent sur le territoire de la Ville d’Agen, agissant essentiellement dans deux directions :
- Accueil des jeunes en difficultés et des handicapés,
- Hébergement des personnes âgées.
C’est pourquoi, il paraît opportun que nous désignions deux personnes pour représenter la Ville d’Agen, l’une chargée d’assister aux Conseils de la vie sociale orientés vers l’accueil des jeunes et des handicapés, l’autre qui se chargerait des établissements d’hébergement des personnes âgées.
Nous pourrions également désigner un suppléant pour chacun de nos délégués afin que la représentation de la ville soit assurée en toutes circonstances.
Vu l’article D.311-18 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER deux élus référents titulaires et deux élus suppléants de la Ville d’Agen pouvant participer à titre consultatif aux Conseils de la vie sociale des institutions sociales et médico-sociales.
Accueil jeunes en difficultés et handicapés :
Titulaire : Elodie BENARD Suppléant : Elie BOUET-JACQUELINE
Hébergement des personnes âgées :
Titulaire : Samia ACHOUR Suppléant : Anne CHATELAIN Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_073
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (CFA) LA PALME A AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) la Palme est un vivier essentiel pour l’artisanat du Lot-et-Garonne. En effet, près de la moitié des apprentis du département y sont formés.
Le CFA constitue un outil de formation polyvalent en termes de compétences professionnelles.
Il convient de désigner les représentants de la Ville d’Agen avec un titulaire et un suppléant. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un élus titulaire et un élu suppléant de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Apprentis (CFA) la Palme à Agen :
Titulaire : Philippe ESPIET Suppléant : Dorian JANRAY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_074
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AUX CONSEILS PUBLICS DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’article D.411-1 du Code de l’Education institue un conseil d’école dans chaque école
élémentaire et maternelle.
Le conseil d’école est un organe de concertation institutionnelle dotée de compétences
décisionnelles. Ses attributions et sa composition sont définies par décret. Le conseil d’école a pour mission de :
- Voter le règlement intérieur de l’école,
- Formuler des propositions sur l’organisation de la semaine scolaire,
- Donner son avis dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, et sur toutes
questions intéressant la vie de l’école, notamment :
• Les actions entreprises pour atteindre les objectifs nationaux du service public de
l’enseignement,
• L’utilisation des moyens alloués à l’école,
• Les conditions de bonne scolarisation des élèves en situation de handicap ou
présentant toute autre difficulté,
• Les activités périscolaires,
• La restauration scolaire,
• L’hygiène scolaire,
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
- Statuer sur la proposition des équipes pédagogiques pour ce qui est de la partie
pédagogique du projet d’école,
- Adapter le projet d’école,
- Donner un avis lorsqu’il est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires
en dehors des heures d’ouverture de l’école,
- Donner une information sur :
• Les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
• L’organisation des aides spécialisées,
• Les conditions dans lesquelles les maîtres et maitresses organisent les rencontres
avec les parents d’élèves, notamment pour les réunions de rentrée.
En outre, le conseil d’école, concernant l’organisation du temps scolaire décidée pour une
période de trois ans maximum, peut, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire,
et avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un
réaménagement du temps scolaire.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les
quinze jours qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des
parents d’élèves.
Le maire ou la moitié au moins des membres du conseil d’école peuvent demander une
réunion à titre extraordinaire.
Le conseil d’école est composé comme suit :
- Du Directeur de l’école, Président,
- De deux élus municipaux : le Maire ou son représentant, et un conseiller municipal
désigné par le conseil municipal,
- Des maîtres d’école et maîtres remplaçants exerçant dans l’école à la date de
réunion du conseil d’école, - D’un maître du réseau d’aide spécialisée,
- Des représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de
l’école,
- Du délégué départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école.
Le Maire est systématiquement représenté au sein des conseils d’école, la commune étant
propriétaire des bâtiments scolaires et assurant la construction, la reconstruction, l’extension,
les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles.
En conséquent, il est proposé au conseil municipal de désigner quatre représentants de la
ville d’Agen au sein des conseils d’écoles élémentaires et maternelles publiques d’Agen.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article D.411-1 du Code de l’Education,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les quatre élus pour représenter la Ville d’Agen au sein des conseils d’écoles publiques maternelles et élémentaires d’Agen, cités ci-dessous :
- Marjorie DELCROS
- Cédrine MONSEGUR
- Laura GARAY
- Elodie BENARD Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_075
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Le Centre Communal d'Action Sociale de chaque commune anime une action générale de prévention et de développement social.
Son action se décline en trois volets : l’obligation de l’instruction d’aide sociale légale, l’action sociale et l’aide sociale facultative ainsi que la coordination des actions sociales du territoire. Il constitue un établissement public administratif communal, administré par un Conseil d'administration, présidé par le Maire ou, en son absence, par un Vice-président élu par le Conseil.
Le Conseil d'administration comprend outre le Maire, en nombre égal, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire représentant des associations de troisième âge, de personnes handicapées, d’action de lutte contre l’exclusion et d’actions familiales.
Il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de ces membres, dans la limite maximale de 8 élus par le Conseil et 8 personnalités qualifiées nommés par le Maire. Ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et donc 4 membres élus, soit huit au total, en plus du président.
Il vous est proposé de fixer à 5 le nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration du CCAS en plus du Maire qui est membre de droit.
Vu les articles L. 2121-21 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.123-4, L.123-6 et R.123-1 du Code de l’action sociale et des familles.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE DECIDER ET DE FIXER à cinq le nombre de conseillers municipaux à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en plus du Maire membre de droit,
2°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE DESIGNER les représentants suivants :
Le Maire, membre de droit,
- Laurent BRUNEAU
- Anne CHATELAIN
- Elodie BENARD
- Eva MELLA
- Chantal QUILLOT
- Louis TANDONNET Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_076
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU COMITE DE GESTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
La caisse des écoles a pour mission de recevoir et de gérer les subventions accordées par la ville d’Agen pour le fonctionnement des écoles.
Elle est administrée par un comité qui, conformément aux dispositions de l’article R.212-26 du Code de l’Education, comprend les représentants suivants : Le Maire, Président,
- L’Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou de son représentant,
- Un membre désigné par le Préfet,
- Trois membres élus par les sociétaires dans le cas de financement avec contributions privées auxquels peuvent se rajouter autant de membres supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l’effectif normal,
- Un nombre de conseillers municipaux compris entre deux et, au maximum, le tiers des membres de l’assemblée municipale, soit treize représentants au plus.
Il vous est proposé de fixer à huit le nombre de conseillers municipaux siégeant au comité de gestion de la caisse des écoles dont le Maire membre de droit.
Vu l’article L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.212-26 du Code de l’Education,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE FIXER à huit le nombre de représentants de la ville d’Agen au comité de la caisse des écoles dont le Maire membre de droit,
2°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE DESIGNER les représentants suivants :
Le Maire, membre de droit,
- Marjorie DELCROS
- Cédrine MONSEGUR
- Laura GARAY
- Chantal QUILLOT
- Armonie BARGUES
- Thomas ZAMBONI
- Pia LANDRIN Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_077
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU COMITE DIRECTEUR ET DU BUREAU DU SUA RUGBY ASSOCIATION
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 39
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, M. DELBOSQ SEBASTIEN, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Au regard du soutien important de la Ville d’Agen au SUA Rugby Association, la collectivité a souhaité participer à la gouvernance du club de rugby et ainsi être associée à la définition des enjeux liés à la promotion et au développement du rugby.
Lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 16 septembre 2025, l’Association a ainsi procédé à une modification de ses statuts afin de permettre l’intégration de représentants de la Ville d’Agen au sein de son Comité directeur et de son Bureau.
Désormais, la Ville d’Agen siège au sein de l’Association en qualité de membre de droit, en bénéficiant de 3 sièges avec voie délibérative au sein du Comité directeur ainsi que d’un siège au sein du Bureau, avec voie délibérante.
La SAS SUA Rugby est également membre de droit de l’Association avec des voix en nombre équivalent à celles de la ville au sein du Comité directeur et du Bureau.
Ces représentants seront en lien avec la Direction Enfance, Education, Jeunesse et Sports, notamment par l’interface du Directeur, Monsieur Jean-Baptiste CHIPY, qui sera responsable de l’opérationnalité du suivi des actions relatives à la Ville.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du samedi 28 mars 2026,
Vu l’article L. 113-2 du Code du Sport,
Vu la délibération n°DCM2025_109 en date du 29 septembre 2026 portant sur la refonte de la Ville d’Agen au SUA Rugby Association et à la SA Agen Rugby.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER trois représentants de la Ville d’Agen au sein du Comité Directeur du SUA Rugby Association :
- Juan-Cruz GARAY, Conseiller Municipal Délégué
- Amanda SANZ, Adjointe au Maire
- Christian LAGARDE, personnalité qualifiée
3°/ DE DESIGNER parmi les trois membres du Comité Directeur, un représentant au sein du Bureau du SUA Rugby Association en la personne de Monsieur Juan-Cruz GARAY pour représenter la Ville d’Agen. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 27/04/2026
Télétransmission le 27/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_078
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Un contrat de délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale, ainsi que sur la fourniture de prestations de restauration collective a été conclu entre un groupement d’autorités concédantes, dont la Ville d’Agen est membre, et la société Elior Restauration France le 30 octobre 2024, pour une durée courant jusqu’au 31 août 2036.
Dans ce cadre, une convention constitutive de groupement d’autorités concédantes a été approuvée afin d’organiser la passation et le suivi du contrat. Cette convention prévoit notamment la mise en place d’un comité de pilotage, chargé d’assurer la gouvernance du groupement.
Le comité de pilotage est composé des représentants des collectivités membres du groupement. Il est présidé par le représentant de l’établissement coordonnateur.
Ses missions sont notamment les suivantes :
- régler les litiges entre les membres du groupement et/ou avec le délégataire ; - autoriser les modifications de la convention constitutive et adopter ses avenants ; - participer à la définition de la politique qualité du groupement ;
- émettre un avis sur l’attribution du contrat de délégation de service public ; - être consulté sur le rapport annuel du délégataire ainsi que sur les éventuels avenants au contrat.
Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an et peut être convoqué à tout moment à l’initiative du coordonnateur ou d’une partie de ses membres.
Conformément aux stipulations de la convention, chaque collectivité membre doit désigner ses représentants appelés à siéger au sein de ce comité.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants de la Ville d’Agen au sein du comité de pilotage du groupement d’autorités concédantes relatif à la délégation de service public « cuisine centrale ».
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.3112-1 et suivants relatifs aux groupements d’autorités concédantes,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du samedi 28 mars 2026,
Vu la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes signée le 16 mars 2023 par la Ville d’Agen, visant à passer une délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire de l’Agglomération d’Agen, destinée à la production de repas de restauration collective,
Vu le contrat de délégation de service public n° 23DSP01 pour la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration associées conclu le 30 octobre 2024 entre le groupement d’autorités concédante et la société Elior Restauration France. LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DE DECIDER, unanimement de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les deux représentants de la Ville d’Agen au sein du comité de pilotage de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire de l’Agglomération d’Agen :
- Marjorie DELCROS
- Cédrine MONSEGUR
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_079
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) DE LOT-ET-GARONNE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est un organisme départemental chargé de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Il accompagne les collectivités dans leurs projets, conseille les particuliers, sensibilise le public et contribue à la diffusion d’une culture architecturale et environnementale partagée. Le CAUE 47 développe depuis quelques années une action culturelle et technique de sensibilisation pour appréhender de nouveaux modes d’habiter plus économes en foncier et plus respectueux de l’environnement.
La participation active de la Ville d’Agen aux travaux du CAUE constitue un enjeu important pour la conduite de ses politiques publiques en matière d’aménagement, de développement urbain, de transition écologique et de valorisation du cadre de vie.
Afin de pouvoir bénéficier de ses services et de son aide, la Ville d’Agen adhère au CAUE.
La présence d’un représentant municipal permet de faire entendre les besoins du territoire, de suivre les orientations stratégiques du CAUE et de renforcer la coopération entre les services municipaux et cet organisme.
Il appartient donc au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire, ainsi qu’un représentant suppléant, afin d’assurer la participation de la Ville aux instances du CAUE.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein des instances du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Lot-et-Garonne.
- Titulaire : Paul VO VAN
- Suppléant : Amanda SANZ Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_080
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE L’ASSOCIATION CLUB TGV GARE D’AGEN, PORTE DE LA GASCOGNE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
Créée en mai 2022, l’Association « Club TGV Gare d’Agen, Porte de la Gascogne » a pour objet, dans le cadre du « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest » (GPSO) et de la création d’une infrastructure nouvelle de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse :
- De soutenir et promouvoir le projet de création de la gare nouvelle située en rive gauche d’Agen, - D'anticiper, soutenir, accompagner et coordonner toutes les actions qui peuvent contribuer à l'optimisation des retombées du projet GPSO et de la création de la nouvelle gare TGV d'Agen sur les territoires et les acteurs concernés.
Pour ce faire, l'Association conduit les actions suivantes :
- Assurer la veille et rassembler données, faits, avis, études prospectives et propositions sur le projet,
- Informer les élus, acteurs locaux et habitants des territoires concernés par le rayonnement de la future gare LGV d'Agen de l'évolution et de la planification de son aménagement,
- Favoriser un dialogue constructif et participatif entre les partenaires du projet d'aménagement de la nouvelle gare LGV d'Agen, notamment l’État, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations d’usagers et les habitants des territoires concernés,
- Proposer des solutions (services ou aménagements) en termes d'accessibilité, de stationnement, d'acheminement facilitant l'utilisation de cette gare et de ses services par les usagers avec l'ambition de favoriser l'intermodalité et le recours aux mobilités décarbonées,
- Soutenir toutes les démarches engagées ou à engager pour sauver et/ou relancer les voies ferrées existantes desservant les territoires autour de l’étoile ferroviaire d’Agen, dans le but de faciliter l'accès à cette gare et d'encourager le développement du fret ferroviaire et des mobilités locales et régionales,
- Participer au renforcement de l’attractivité des territoires autour du projet et à la définition des politiques de promotion et de développement touristiques, y compris pour le tourisme d’affaires, ainsi qu'à la définition de la politique d'attractivité et d'accueil de nouveaux arrivants,
- Veiller à la prise en compte des principes de transition écologique, environnementale et paysagère pour ce type de projet.
Dans ce but, l’association prend les initiatives, soutient les actions et réalise toutes opérations relevant de son objet, en s’assurant des concours techniques et financiers nécessaires.
Son périmètre d’intervention couvre tous les territoires bénéficiant du rayonnement de cette nouvelle gare LGV, et en particulier les départements du Lot-et-Garonne, du Gers, du Tarn- et-Garonne, du Lot, de la Dordogne, de la Gironde et des Landes.
La Ville d’Agen est membre fondateur de cette association et compte 2 représentants titulaires au sein de l’assemblée générale de l’association.
Chaque structure membre désigne pour 3 ans renouvelables ses représentants.
Afin de bénéficier de l’accompagnement qu’offre l’Association « Club TGV Gare d’Agen, Porte de la Gascogne » la Ville d’Agen adhère à cette association.
Il est proposé de désigner les représentants de la ville d’Agen dans le cadre de cette adhésion. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER deux représentants titulaires, au sein des instances de l’association « Club TGV Gare d’Agen, Porte de la Gascogne » :
- Laurent BRUNEAU
- Pierre DUPONT
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_081
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
L’association des communes du canal des deux mers a pour objet de faire prendre en compte les réalités particulières des petites et moyennes communes traversées par le Canal (de Garonne ou du Midi) : activité économique, entretien, sauvegarde du patrimoine, valorisation de son potentiel.
Ses moyens d’action sont l’établissement d’un lien d’information et de proposition entre les communes, la participation à toute instance autorisée sur les questions, objet de l’association, notamment auprès des Voies Navigables de France.
L’association a également pour objet la défense des communes membres de l’association, par des actions judiciaires et la participation à toute instance judiciaire concernant le canal des deux mers.
Les grandes villes riveraines du canal, représentées en tant que telles à la commission territoriale des Voies Navigables de France, peuvent demander à faire partie des membres actifs de cette association
C’est dans ce contexte que la Ville d’Agen adhère à cette association et qu’il est proposé au Conseil Municipal de la Ville d’Agen de bien vouloir désigner, au sein de l’assemblée deux représentants (un délégué et un suppléant) pour siéger au sein de son assemblée générale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein des instances de l’Association des Communes du Canal des deux mers :
- Titulaire : Dorian JANRAY
- Suppléant : Philippe ESPIET Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AGEN
Séance du lundi 20 avril 2026
NUMERO : DCM2026_082
OBJET : REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE L’ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 38
Absents : 0
Pouvoirs : 1
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT AVRIL A DIX-HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUNEAU LAURENT, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. BRUNEAU LAURENT, M. DUPONT PIERRE, MME DELCROS MARJORIE, M. JANRAY DORIAN, MME LASMAK NAÏMA, M. VO VAN PAUL, MME SANZ AMANDA, M. STOLL DOMINIQUE, MME BENARD ELODIE, M. MENNI NASSER, MME JEAN-MEILLIER ANNE-MARIE, M. HARYOULI MONER, MME MONSEGUR CEDRINE, M. ESPIET PHILIPPE, MME CHATELAIN ANNE, M. GARAY JUAN-CRUZ, M. MIRANDE GUILHEM, M. ROLLINI FRANK, MME MELLA EVA, MME GARAY LAURA, M. SALVALAIO THIERRY, MME BOURGAREL BEATRICE, M. BOUET-JACQUELINE ELIE, MME ACHOUR SAMIA, MME QUILLOT CHANTAL, MME BARGUES ARMONIE, M. DAMIANI JEAN-ANTOINE, MME BRANDOLIN-ROBERT CLEMENCE, M. FELLAH MOHAMED, MME KHERKHACH BAYA, M. ZAMBONI THOMAS, MME RIVES CLAIRE, MME CHAZOTTES CATHERINE, M. TANDONNET LOUIS, MME LANDRIN PIA, M. FARGUE MICHAËL, MME GILMANT GWENAËLLE ET M. HENRY NICOLAS
M. DELBOSQ SEBASTIEN (DONNE POUVOIR A MME LANDRIN PIA)
M. BRUNEAU LAURENT
M. DAMIANI JEAN-ANTOINE
MARDI 14 AVRIL 2026
Expose :
La Ville d’Agen œuvre pour la protection et la valorisation de son patrimoine et développe à ce titre des politiques de reconquête et de réhabilitation des quartiers protégés.
L’association Sites & Cités remarquables de France développe une action globale, politique et technique, urbanistique, économique, sociale et culturelle. Créée en 2000, elle regroupe les villes et ensembles de communes porteurs d’un secteur protégé aujourd’hui « Sites Patrimoniaux Remarquables » ainsi que les villes et pays signataires de la convention « Ville et Pays d’art et d’histoire ».
Sites & Cités remarquables de France a ainsi pour objectifs de :
- Mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine,
- Développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires,
- Contribuer à la définition d’une économie d’ensemble de la ville ou du territoire et du patrimoine en participant à l’évolution du cadre législatif, des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine,
- Accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale,
- Mobiliser les acteurs, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine.
Afin de bénéficier de l’accompagnement qu’offre Sites & cités remarquables de France, la Ville d’Agen adhère à cette association.
Il est proposé de désigner les représentants de la ville d’Agen dans le cadre de cette adhésion.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du samedi 28 mars 2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
(5 ABSTENTIONS : Mme Pia LANDRIN mandataire de M. Sébastien DELBOSQ, Mme Pia LANDRIN, M. Michaël FARGUE, Mme Gwenaëlle GILMANT et M. Nicolas HENRY)
DECIDE
1°/ DECIDE à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER un représentant titulaire et un suppléant, au sein des instances de l’association Sites et Cités remarquables :
- Titulaire : Nasser MENNI
- Suppléant : Béatrice BOURGAREL Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 28/04/2026
Télétransmission le 28/04/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
le Maire d’Agen,
Laurent BRUNEAU Jean-Antoine DAMIANI