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Déliberation - delib 01 12 25
Déliberation - delib 14 04 25
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ORDRE DU JOUR AVEC VOTES GROUPES
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 14 AVRIL 2025
INFORMATION
1. Avancement du plan d’action climatique de la Ville d’Agen
Rapporteur : Clémence BRANDOLIN-ROBERT
2. Rapport comportant les observations définitives de la chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’Agglomération d’Agen (cahier mutualisation et ressources humaines)
Rapporteur : Jean DIONIS du SEJOUR
FINANCES
1. Compte Financier Unique (CFU) 2024
Rapporteur : Mohamed FELLAH
Compte Financiers Unique (CFU) 2024.
2. Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025
Rapporteur : Mohamed FELLAH
Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025.
3. Objectifs et équilibres généraux du Budget Primitif 2025 Rapporteur : Mohamed FELLAH
Présentation des équilibres du budget principal pour l’exercice 2025.
3.1 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de la rénovation des couvertures et d’assainissement de l’église des Jacobins (engagement n°13)
Rapporteur : Marie-Claude IACHEMET
Cette délibération a pour objectif d'actualiser les crédits de paiements du projet de rénovation des couvertures et d’assainissement de l’église des Jacobins.
3.2 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet lié à l’aménagement du quai de Dunkerque
Rapporteur : Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Cette délibération a pour objectif d'actualiser l'autorisation de programme et la ventilation des crédits de paiements du projet lié à l’aménagement du quai de Dunkerque.
3.3 Actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian
Rapporteur : Nicolas BENATTI Actualisation d'autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian.
3.4 Actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre réfection complète de la chaussée et des trottoirs de la rue Cale Abadie et de l'extension de la partie piétonne de la contre-allée de Gaulle (engagement n°65) Rapporteur : Nicolas BENATTI
Cette délibération a pour objectif d'actualiser l'autorisation de programme et la ventilation des crédits de paiements du projet rue Cale Abadie/contre-allée de Gaulle.
3.5 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre des projets liés à la programmation des conseils de quartiers
Rapporteur : Thomas ZAMBONI
Cette délibération vise à actualiser l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre des projets liés à la programmation des conseils de quartiers.
3.6 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de
l’aménagement de l’avenue Jean JAURES sur la Ville d’Agen (engagement n°65)
Rapporteur : Nicolas BENATTI
Cette délibération a pour objectif d'actualiser l'autorisation de programme et la ventilation des crédits de paiements du projet d'aménagement de l'avenue Jean JAURES.
3.7 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’acquisition de matériels roulants (secteur 2)
Rapporteur : Mohamed FELLAH
Cette délibération a pour objectif d'actualiser la ventilation des crédits de paiements du secteur d'investissement n°2.
3.8 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de réfection complète de la chaussée et des trottoirs de la rue Antoine LOMET Rapporteur : Nicolas BENATTI
Cette délibération a pour objectif d'actualiser la ventilation des crédits de paiements du projet de réfection de voirie de la rue LOMET.
3.9 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert FERRASSE et au réaménagement du bâtiment existant
Rapporteur : Alain KLAJMAN
Cette délibération a pour objectif d'actualiser la ventilation des crédits de paiements du projet lié à la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert FERRASSE et au réaménagement du bâtiment existant. 3.10 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre des travaux de rénovation du Musée de la Ville d’Agen
Rapporteur : Marie-Claude IACHEMET
Cette délibération vise à approuver la révision de l’autorisation de programme et la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de la rénovation du musée des Beaux-Arts d’Agen.
3.11 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de la rénovation de la médiathèque Lacépède et création d’un tiers lieu culturel et numérique (engagement n°16 et n°84)
Rapporteur : Marie-Claude IACHEMET
Cette délibération vise à approuver la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de rénovation de la médiathèque Lacépède et la création d’un tiers lieu culturel et numérique.
3.12 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de reconstruction du groupe scolaire Langevin et ALSH Donnefort Rapporteur : Rose HECQUEFEUILLE
Actualisation des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de reconstruction du groupe scolaire Langevin et ALSH Donnefort.
3.13 Actualisation d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de rénovation du stade Armandie
Rapporteur : Alain KLAJMAN
Actualisation des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de rénovation du stade Armandie.
4. Budget primitif 2025 – Examen et vote par chapitre
Rapporteur : Mohamed FELLAH
Budget primitif 2025 – Examen et vote par chapitre.
5. Budget primitif 2025 – Vote des taux
Rapporteur : Mohamed FELLAH
Vote des taux communaux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti 2025.
6. Liste cadre des biens meubles à imputer en section d’investissement exercice 2025
Rapporteur : Mohamed FELLAH
Détermination de la liste des biens hors nomenclature constituant des immobilisations éligibles au FCTVA. 7. Attribution d’une subvention de fonctionnement au bénéfice du comité d’Agen de la F.N.A.C.A (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) pour les années 2024 et 2025
Rapporteur : Maïté FRANCOIS
Le comité d'Agen de la F.N.A.C.A (La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) sollicite la Ville d'Agen pour une subvention annuelle de fonctionnement leur permettant l'achat de plaques de reconnaissance pour chaque combattant décédé sur l'année qui vient de s'achever.
8. Modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire, d’hébergement pour les détendeurs de mandats électifs locaux Rapporteur : Mohamed FELLAH
Le décret n°2019-139 du 26 février 2019 ayant modifié le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et d'hébergement des personnels civils de l'Etat, il convient d'actualiser notre délibération en précisant les nouveaux montants revalorisés.
Le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales.
9. Garantie d'emprunt a DOMOFRANCE pour la construction de 10 logements locatifs sociaux et un local commercial au 18 place Jean-Baptiste DURAND a Agen
Rapporteur : Mohamed FELLAH
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la ville d’Agen a sollicité DOMOFRANCE pour porter le projet d’une construction mixte combinant logements et commerces. Cette opération amène DOMOFRANCE à contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 300 529,00€. Pour obtenir ce prêt, DOMOFRANCE sollicite une garantie d’emprunt à parité égale entre l’Agglomération d’Agen et la commune d’Agen.
TRANSITION ECOLOGIQUE
10. Ouvertures Dominicales 2025
Rapporteur : Clémence BRANDOLIN-ROBERT
La Ville d’Agen a pris un arrêté le 2 décembre 2024, concernant la dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail pour l’année 2025. Cet arrêté prévoit l’ouverture de 5 dimanches.
À la demande de plusieurs enseignes, la Ville d’Agen souhaite autoriser une date supplémentaire, le 29 juin 2025, premier dimanche des soldes d’été. Le Conseil d’Agglomération, lors de sa séance du 20 mars dernier, a donné un avis favorable à cette dérogation. DEFI ECONOMIQUE
11. Lancement d’une procédure de désaffectation et de déclassement d’une emprise du domaine public de la Ville d’Agen, sise rue Jean Louis BELLOC sur la commune d’Agen
Rapporteur : Jean PINASSEAU
Lancement d'une procédure de désaffectation et de déclassement d'une emprise du domaine public de la Ville d'Agen concernant le bâtiment service des fêtes, sise rue Jean Louis Belloc sur la commune d'Agen.
12. Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif entre la Ville d'Agen et l'union départementale des associations familiales de Lot et Garonne, portant modification du périmètre de la convention afin d'acter la sortie de la parcelle CC n°242 en partie, située avenue d'Italie sur la commune d'Agen (47000) Rapporteur : Jean PINASSEAU
Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif entre la Ville d'Agen et l'union départementale des associations familiales de Lot et Garonne, portant modification du périmètre de la convention afin d'acter la sortie de la parcelle CC n°242 en partie, située avenue d'Italie sur la commune d'Agen (47000).
NOUVELLE MOBILITES
13. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre l’Agglomération d’Agen et la Ville d’Agen pour le projet d’aménagement de l’avenue Jean JAURES – Tranche 3
Rapporteur : Nicolas BENATTI
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre l’Agglomération d’Agen et la Ville d’Agen pour le projet d’aménagement de l’avenue Jean JAURES – Tranche 3.
14. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) pour les travaux d’effacement de réseaux de la rue Rouget de Lisle
Rapporteur : Jean DIONIS du SEJOUR
Attribution d’un fonds de concours d’investissement au syndicat Territoire d’Energie Lot-et- Garonne (TE 47) pour les travaux d’effacement de réseaux de la rue Rouget de Lisle.
15. Point d’étape sur la remise en service de la passerelle Gauja et mise en œuvre d’une passerelle provisoire
Rapporteur : Jean DIONIS du SEJOUR
Point d’étape sur la remise en service de la passerelle Gauja et mise en œuvre d’une passerelle provisoire.
16. Convention de mandat de maitrise d’ouvrage unique relative à la réalisation d’une passerelle provisoire
Rapporteur : Jean DIONIS du SEJOUR
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage unique relative à la réalisation d’une passerelle provisoire. SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
17. Présentation du rapport 2025 sur la dépénalisation du stationnement payant Rapporteur : Nicolas BENATTI
Depuis 2018 et la dépénalisation du stationnement, la commune a pris en compte une nouvelle mission : la gestion du contentieux appelée Recours Administratif Préalable Obligatoire.
18. Application de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieur (TLPE) Rapporteur : Jean DUGAY
Cette délibération abroge et remplace la délibération DCM2023_058 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2023. Elle a pour objet de fixer les conditions d'applications de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures à compter du 1er janvier 2025.
19. Modification des statuts du SIVU Chenil fourrière de Caubeyres Rapporteur : Jean DIONIS du SEJOUR
La présente délibération a pour objet de se prononcer de manière défavorable sur le projet de modification des statuts du SIVU Chenil de Caubeyres et de demander une modification à la baisse des tarifs et redevances votés pour 2025.
CULTURE
20. Convention d’objectifs entre la Ville d’Agen et l’association Folies Vocales pour l’organisation de l’évènement « Folies Vocales » - Edition 2025
Rapporteur : Marie-Claude IACHEMET
Convention d'objectifs entre la Ville d'Agen et l'association Folies Vocales pour l'organisation de l'évènement "Folies Vocales" édition 2025.
21. Saisine pour avis CCSPL – Renouvellement de délégation de service public et de gestion et exploitation du cinéma Art et Essai
Rapporteur : Marie-Claude IACHEMET
La Ville d’Agen a délégué la gestion et l’exploitation de son cinéma Art et Essai, sous forme de Délégation de Service Public, à l’association des Montreurs d’images pour une durée de cinq ans.
L’actuelle délégation prenant fin le 31 décembre 2025, il convient de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis avant tout projet de nouvelle délégation de service public.
NUMERIQUE
22. Mise en place d’une redevance annuelle dans le cadre d’installation d’antennes relais radio par des opérateurs télécoms privés sur du patrimoine Ville d’Agen Rapporteur : Carole DEJEAN-SIMONITI
Ce rapport a pour objet de fixer le montant de la redevance annuelle relative à l’occupation du domaine public de La Ville d’Agen par des opérateurs télécoms privés liée à l'installation et à l’exploitation d'antennes relais radio. GOUVERNANCE
23. Actualisation de la composition de la commission municipale Education et Enfance de la Ville d’Agen
Rapporteur : Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la composition de la commission municipale Education et Enfance de la Ville d'Agen.
ACTION SCOLAIRE – JEUNESSE – PETITE ENFANCE
24. Révision des redevances Scolaires et Périscolaire – Année scolaire 2025-2026 Rapporteur : Rose HECQUEFEUILLE
Conformément au taux d'inflation prévisionnel pour 2025, il s'agit de réviser la tarification de la restauration scolaire et de l'offre périscolaire pour la rentrée de septembre 2025. DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
NUMERO: DCM2025_024
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 28
Absents : 2
Pouvoirs : 9
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA MAIRIE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, MME KHERKHACH, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, MME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, MME DEJEAN-SIMONITI, MME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M. HERMEREL M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. IMBERT, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, MME LASMAK, M. BRUNEAU, MME DELCROS ET M. DUPONT
MME FLORENTINY ET M. RAUCH
M. ZAMBONI (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), MME FRANCOIS (DONNE POUVOIR A MME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER (DONNE POUVOIR A M. VILLETA), MME MAIOROFF (DONNE POUVOIR A M. FELLAH), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), MME CHAUDRUC-BIZET (DONNE POUVOIR A MME BRANDOLIN-ROBERT), MME GROLLEAU (DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), MME COMBRES (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. GARAY (DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. VILLETA
MARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
Bilan de l’exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion
et des réalisations de l’exercice 2024. Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la
délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2021, la ville d’Agen applique la nomenclature
M57 pour ses écritures comptables. Depuis, en vertu de l’engagement de la Ville dans
l’expérimentation du compte financier unique, un seul document, et donc un seul rapport,
permettent d’approuver à la fois le compte de gestion du comptable et le compte
administratif de l’ordonnateur, réputés concordants. Il s’agit du compte financier unique
(CFU).
Lors du débat d’orientations budgétaires 2024, la Ville d’Agen, consciente de voir
son épargne brute reculer un peu plus chaque année dans un contexte économique difficile
(inflation, hausse des taux d’intérêts…) avait décidé d’un plan d’économies visant à
préserver son niveau d’autofinancement. Ces économies ayant été validées au moment du vote du budget, nous verrons que les résultats 2024 confirment la bonne tenue des
dépenses de fonctionnement de la Ville qui n’a pourtant pas baissé son niveau de service à
la population, ni activé le levier fiscal comme elle s’y est engagée (engagement n°1).
2024 est également l’année de concrétisation de 4 projets de mandats majeurs :
la nouvelle école Paul Chollet, la ceinture douce de l’avenue Jean Jaurès et celle de
l’avenue Jean Bru, et enfin, la transformation de la Place Fallières en véritable parc urbain.
La réalisation de ces projets, dans un climat financier peu propice au développement de
l’épargne brute, n’a pu se faire sans un recours à l’emprunt plus conséquent que par les
années passées. Et si 2024 est une année record en termes d’investissement, c’est forte
d’une bonne santé financière et d’un faible stock de dette que la Ville d’Agen conserve une
dette en dessous de la moyenne des villes de la strate, conformément à l’engagement n°2
du mandat.
Les principaux indicateurs de gestion vous seront présentés dans une première
partie. Les deux parties suivantes seront consacrées à la présentation détaillée des
réalisations 2024 en fonctionnement et en investissement, incluant pour la première année,
le bilan règlementaire sur l’impact environnemental de ces investissements (loi de finances
2024, article 191). Enfin, un focus sera effectué sur la dette avant d’observer le
positionnement de la Ville d’Agen au sein de sa strate de population et des collectivités
comparables du Sud-Ouest (données 2023).
I – Les indicateurs de gestion
L’examen de l’évolution des indicateurs de gestion (valeur ajoutée, épargne de gestion,
épargne brute) permet d’appréhender les évolutions des dépenses et recettes récurrentes
par grandes masses et ainsi, de comprendre la formation de l’épargne. Les montants
indiqués s’entendent en k€.
1. La valeur ajoutée
La valeur ajoutée représente le solde des recettes ordinaires diminué des dépenses
ordinaires. Nous y trouvons l’ensemble des recettes et dépenses hormis les dépenses et
recettes liées au personnel, les dépenses et recettes à caractère exceptionnel (désormais
comptabilisés en charges et produits dits « spécifiques ») et les frais financiers. % Var.
COMPTE CA24/CA23
+ 70 Vente de produits 3 001 2 794 3 453 3 779 3 972 4 521 4 634 2,5% 113
+ 73 Impôts et tax es 27 042 27 766 26 798 27 652 28 610 30 280 30 438 0,5% 158
+ 74 Dotations et subv entions 14 087 14 249 14 274 13 392 13 915 14 344 14 425 0,6% 81
+ 75 Produits de gestion courante 549 703 549 708 755 1 053 1 463 38,9% 410
+ 013 Atténuation de charges 178 161 174 149 146 69 0 -100,0% -69
Recettes courantes de fonctionnement (A) 44 857 45 673 45 248 45 680 47 398 50 267 50 960 1,4% 693
- 60 Achats 2 854 3 209 2 569 2 678 2 639 3 492 3 604 3,2% 112
- 61 Serv ices ex térieurs 3 419 4 184 3 427 3 725 3 761 4 648 5 001 7,6% 353
- 62 Autres serv ices ex térieurs 2 985 3 751 2 953 3 370 4 466 4 595 4 370 -4,9% -225
- 65 Charges de gestion courante 4 023 4 233 4 252 4 387 4 571 5 250 5 151 -1,9% -99
- 014 Atténuation de produits 92 61 71 106 69 61 90 47,5% 29
Dépenses externes de fonctionnement (B) 13 373 15 438 13 272 14 266 15 506 18 046 18 216 0,9% 170
Valeur ajoutée (C = A - B) 31 484 30 235 31 976 31 414 31 892 32 221 32 744 1,6% 523
CA23CA22 VariationCA24CA19 CA20 CA21CA18
En 2024, la valeur ajoutée augmente légèrement par rapport à 2023 (+1,6%), la hausse
des recettes étant, bien qu’assez faible (+1,4%), supérieure à celle des dépenses (+0,9%)
2. L’épargne de gestion
En déduisant de la valeur ajoutée les dépenses internes de fonctionnement (impôts et
taxes payés par la Ville et les charges de personnel nettes), on obtient l’épargne de gestion.
Avec une légère baisse des impôts et taxes payés par la collectivité de 9,6% (baisse des
frais de SACEM et assimilés notamment) et une hausse, bien que maîtrisée, des charges de
personnel de 2,4% (revalorisation du régime indemnitaire des agents de catégorie C et B,
revalorisation de la rémunération des agents contractuels, augmentation de 5 points d’indice
au 1er janvier pour tous les agents, GVT…), l’épargne de gestion est stable en 2024 (- 0,1%).
3. L’épargne brute
L’épargne brute est également parfois appelée capacité d’autofinancement. Elle
représente la marge de manœuvre que la collectivité parvient à dégager sur sa section de
fonctionnement et qui doit permettre de couvrir à minima le remboursement en capital de la
dette. L’épargne brute peut s’apprécier hors résultat spécifique (6 625 k€) ou en prenant en
compte le résultat spécifique ( 7 157 k€). L’épargne brute hors résultat spécifique est plutôt stable (-0,3% par rapport au CA 2023).
Elle avait subi 2 baisses significatives consécutives (-8,2% en 2022 et -6,6% en 2023) mais
l’effort d’économies enclenché dès le vote du budget par la municipalité a permis de ne pas
subir à nouveau un fléchissement de cette épargne en volume.
Le taux d’épargne brute (qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de
fonctionnement) s’établit à 12,9 % en 2024 (contre 13,2% en 2023 et 15,2 % en 2022).
C’est-à-dire que la Ville peut consacrer 12,9% de ses recettes de fonctionnement au
financement de ses investissements. Si ce taux d’épargne brute baisse, c’est parce que le
volume de l’épargne stagne alors que les recettes de fonctionnement augmentent.
Evolution de l’épargne brute (hors spécifique) II- La section de fonctionnement
Avant de s’intéresser à l’évolution des principaux postes de dépenses (C) et de recettes
(D), il est intéressant d’analyser les taux de réalisation de la section de fonctionnement (A)
mais aussi l’évolution des principales dépenses de la Ville (B).
- Taux de réalisation
hors frais financiers 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budget primitif 38 750 39 281 39 720 41 542 44 048 44 056
Réalisations 38 242 36 413 37 757 39 959 42 999 43 725
Réalisations / Budget primitif 98,7% 92,7% 95,1% 96,2% 97,6% 99,2%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budget primitif 45 133 47 974 46 108 47 497 49 174 50 908
Réalisations 48 970 45 368 47 756 50 050 50 356 51 581
Réalisations / Budget primitif 108,5% 94,6% 103,6% 105,4% 102,4% 101,3%
DEPENSES
RECETTES
hors frais financiers 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budget primitif 38 750 39 281 39 720 41 542 44 048 44 056
Réalisations 38 242 36 413 37 757 39 959 42 999 43 725
Réalisations / Budget primitif 98,7% 92,7% 95,1% 96,2% 97,6% 99,2%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budget primitif 45 133 47 974 46 108 47 497 49 174 50 908
Réalisations 48 970 45 368 47 756 50 050 50 356 51 581
Réalisations / Budget primitif 108,5% 94,6% 103,6% 105,4% 102,4% 101,3%
DEPENSES
RECETTES
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement passe de 97,6% en 2023 à 99,2% en
2024. Cela s’explique par une prévision budgétaire précise et optimisée dans le cadre du
plan d’économies initié dans la phase de préparation du budget 2024 ainsi que par un suivi
et des corrections permanentes tout au long de l’année (DM). - Evolution des principales dépenses
Les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont composées de quatre postes
principaux : les charges à caractère général (chap 011), les dépenses de personnel (chap
012), les autres charges de gestion courante (chap 65) qui comptabilisent principalement les
subventions aux associations et les indemnités des élus et pour finir, les charges financières
(chap 66). Les autres dépenses de fonctionnement sont les charges spécifiques sur le
chapitre 67 (annulations de titres sur exercice antérieur), les atténuations de produits au
chapitre 014 (dégrèvements sur les impôts locaux) et les dotations aux provisions et
dépréciations sur le chapitre 68 (provisions pour risques). 1) Charges à caractère général (chap 011 hors stock)
Les charges à caractère général sont en hausse d’à peine 1,4% (+193k€) en 2024 quand
elles avaient progressé de 21,3% en 2023 (+2,3M€). Cette faible évolution résulte de l’effort
d’économies appliqué à l’ensemble des secteurs d’activité communaux dont chaque poste
de dépense a été attentivement examiné dans le cadre du plan d’économies.
➢ Le poste « achats » (compte 60) est en hausse de 3,2% alors que la progression de ce
compte était de +32,3% en 2023 avec l’inflation. L’écart maîtrisé résulte seulement de l’effort
d’économies. L’inflation, particulièrement impactante sur les fluides en 2023, continue de
peser sur les dépenses en 2024, malgré le ralentissement de celle-ci. En effet, on note sur
les fluides les évolutions suivantes :
- Electricité : -9k€ (contre + 244k€ en 2023)
- Gaz : +240k€ (contre +282k€ en 2023)
- Eau : +69k€ (contre + 123k€ en 2023 en raison d’un décalage de facture uniquement)
- Carburants : - 84k€ (contre +100k€ en 2023)
In fine, hors fluides, le poste achats est en baisse de 8,4% (-103k€) par rapport à 2023.
➢ Le poste « services extérieurs » (compte 61), enregistre 353k€ de dépenses en plus
par rapport à 2023 soit + 7,6%.
Ces dépenses supplémentaires concernent principalement :
- la démolition du bâtiment 12 rue Lagasse suite à péril : + 254k€
- la restauration municipale (écoles, ALSH et crèche) : +286k€ en raison de la hausse
des tarifs appliquées par le prestataire
- les assurances : +178k€ (+111%) : renégociation des nouveaux contrats dans un
contexte général de difficultés pour les collectivités territoriales à trouver des
fournisseurs à des tarifs non prohibitifs et de plus grande sinistralité (véhicules)
A l’exception de ces 3 postes en augmentation et sur lesquels la ville n’a que peu de prise,
les dépenses comptabilisées sur ce compte sont en baisse de 11,3% (-365k€) par rapport à
2023.
➢ Le poste « autres services extérieurs » (compte 62) est celui qui enregistre la plus forte
évolution à la baisse (-4,9%) avec 225k€ de dépenses en moins par rapport à 2023, malgré
des dépenses supplémentaires liées à l’organisation du Tour de France (+222k€) et aux frais
de nettoyage à la suite des manifestions agricoles(+380k€). Les fluctuations, à la baisse, les
plus marquantes portent sur :
- la suppression du forum de la gastronomie (-210k€)
- la non reconduction de l’importante opération d’exhumation au cimetière de Gaillard
dans le cadre du projet d’extension du Jardin du Souvenir qui a pesé sur l’exercice (-
179k€).
- Une économie de 205k€ dans l’organisation de l’édition 2024 des fêtes d’Agen. En
effet, il convient de rappeler que dans un souci de maîtrise des dépenses, le format
« une journée » avait été choisi pour l’année 2024, entraînant une économie globale de dépense sur cette manifestation de 413k€ pesant à 50% sur le compte 62.
➢ Le poste « impôts, taxes et reversement assimilés » diminue de 9,6% (-47k€). Il s’agit
essentiellement des frais de SACEM et autres droits d’auteurs (-83k€) en lien avec la
réduction des dépenses du secteur évènementiel (Fêtes d’Agen sur une journée au lieu de
deux et suppression du festival de la gastronomie).
2) Dépenses de personnel (chap 012)
Depuis le 1er janvier 2015 et le pacte de mutualisation signé entre la Ville et
l’Agglomération d’Agen, cette dernière est l’employeur unique des agents de l’administration
commune. La masse salariale propre à la Ville (application des clés de répartition votées
chaque année) fait depuis l’objet d’une refacturation de l’Agglomération à la Ville d’Agen. Le
montant facturé est celui de la masse salariale nette, c’est-à-dire déduction faite des recettes
(indemnités journalières, subventions sur emplois aidés…).
L’évolution des dépenses nettes de personnel sur l’exercice 2024 s’élève à + 2,4% par
rapport à 2023 soit +580k€. en k € 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 evol %MS brute 22 391 22 626 22 823 22 418 22 545 22 774 23 259 24 028 24 727 25 350 2,6%MS nette 22 116 22 252 22 381 22 148 22 287 22 528 22 864 23 924 24 435 25 015 2,4%
Cette augmentation des dépenses est due à :
➢ la gestion interne des ressources humaines : GVT(glissement vieillesse technicité lié à l’évolution mécanique des carrières) (237k€)
➢diverses mesures indemnitaires nouvelles externes (indépendantes des choix de la collectivité):
- le report en année pleine de l’augmentation du point d’indice et du reclassement de certains agents de juillet 2023 (192k€)
- le report en année pleine de l’augmentation du SMIC de mai 2023 (56k€) - L’augmentation de 5 points d’indice majoré pour l’ensemble des agents au 1er janvier 2024 (229k€)
- l’augmentation de cotisations patronales (10k€)
➢diverses mesures indemnitaires nouvelles internes
- la revalorisation du régime indemnitaire des catégorie B hors filière technique (28k€) - la revalorisation de la participation à la complémentaire santé en vue de l’application de l’obligation de participation à compter du 1er janvier 2026 (9k€)
- la transformation du versement des indemnités de travaux insalubres en prime de pénibilité et l’extension de cette prime aux emplois plus féminisés exposés à la pénibilité physique (28k€) - la revalorisation de la rémunération des agents contractuels sur emplois permanents (14k€)
- l’alignement et la revalorisation du régime indemnitaire des adjoints du patrimoine au même niveau que l’ensemble des agents de catégorie C (5k€)
Cette augmentation est contrebalancée par des économies liées au non remplacement de
certains départs (retraite, disponibilité, mutation, rupture conventionnelle…).
3) Subventions et autres charges de gestion courante (chap 65)
Sont comptabilisées dans ce chapitre les subventions versées, les dépenses liées aux
indemnités, frais de mission et de formation des élus, les admissions en non-valeur et les
participations aux groupements.
Avec 5 151 k€ de dépenses réalisées en 2024, ce chapitre est en baisse de 99k€, soit
-1,9%, par rapport à 2023.
La subvention au CCAS, qui a connu une forte hausse en 2023 (+150k€), baisse de 40k€ en 2024 dans un souci de contribution à l’effort d’économies global.
Alors que le montant des admissions en non-valeur (produits qui, à la suite de procédures de
recouvrement infructueuses, s’avèrent irrécouvrables) avait enregistré une hausse de 51k€
en 2023, celui-ci est en baisse en 2024 de 13k€ pour atteindre un montant réalisé de 105k€.
Pour autant, le niveau des restes à recouvrer demeure élevé (782k€ au 31 décembre 2024).
Enfin, en 2024, le montant des indemnités diverses (contentieux, protocoles d’accord…) payées par la Ville d’Agen augmente de 175k€ en 2024 pour se porter à 283k€. On y retrouve principalement :
- Des indemnités d’expropriation (90k€) : réserve foncière (DUP) Bd de la République/rue Kléber,
- le versement d’indemnités dans le cadre d’un contentieux RH, pour lequel une provision avait été constituée dès l’ouverture de la procédure et dont la reprise a neutralisé la dépense (159k€)
- Indemnité de départ étal marché couvert BOPI : 25k€
Les principaux secteurs d’attribution de subventions demeurent le social (52%), avec
notamment la subvention versée au CCAS (1 680k€), les sports (22%), la culture (16%), la
jeunesse et l’éducation (6%), qui regroupent à eux quatre plus de 95 % des subventions
versées en 2024 par la Ville (3 473k€). 4) Frais financiers (chap 66) et charges spécifiques (chap 67)
Loin de la hausse inédite de 2023 (+85% en raison de la conjoncture et des tensions sur les marchés financiers et malgré un faible endettement de la Ville), la progression des intérêts de la dette s’élève à un peu moins de 30% en 2024. Cela représente une hausse en volume de 196k€, portant le montant total pour 2024 à 867k€ (contre 671k€ en 2023).Si l’année 2024 a vu s’amorcer la baisse des taux, ces derniers ne sont toutefois pas revenus à leurs niveaux d’avant inflation.
Avec la M57, les dépenses du chapitre 67 deviennent des « charges spécifiques ». On y
retrouve uniquement les annulations de titre sur exercice antérieur pour 27k€ en 2024 dont
24k€ portent sur la Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE) facturée à tort en 2023
(établissements fermés, erreurs de facturation…).
5) Répartition par fonction
L’ensemble des dépenses de fonctionnement (dépenses courantes, dépenses de
personnel, subventions, frais financiers) peuvent être réparties en fonction des différents
domaines d’intervention de la collectivité codifiés de 0 à 8. - Evolution des principales recettes
Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont principalement composées de trois
types de recettes : les produits fiscaux et para fiscaux (taxes) qui représentent 60% des
recettes totales, les dotations et participations, qui représentent plus du quart des recettes
totales, et les produits des services et du domaine, qui représentent environ 9% des recettes
totales. 1) Recettes fiscales (chap 73)
Les recettes fiscales sont composées à 86% par le produit de la fiscalité directe locale (a)
et 14 % par la fiscalité reversée (b).
a) Produit de la fiscalité directe (art. 7311)
Depuis 2021, et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ne
subsistent plus que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la taxe
d’habitation sur les logements vacants (THLV), pour un montant total de 1 585k€.
Cette perte de produit est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe
foncière.
L’augmentation significative du produit de la TH en 2023 est liée à la campagne de
déclaration GMBI « gérer mes biens immobiliers » conduite par la DDFIP à l’été 2023 auprès
de tous les contribuables. Elle a permis d’intégrer des biens qui n’étaient alors soumis à
aucune imposition, ce qui a représenté en 2023 une recette complémentaire de 700k€ pour
la Ville d’Agen.
Ces nouvelles impositions ayant donné lieu à des réclamations, les services fiscaux ont
procédé à des ajustements sur les bases 2024(notamment sur la répartition entre THRS et
THLV). Nous verrons dans le rapport du budget primitif que le véritable impact de ce
nouveau mode de gestion se fait ressentir en 2025.
Le produit de la taxe foncière a progressé, quant à lui, de 3,6% en 2024, uniquement grâce à
la revalorisation forfaitaire des bases fixée en loi de finances au regard de l’inflation
constatée (+3,4% pour 2024).
Evolution du produit fiscal
Fiscalité Ville d'Agen 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Taxe d'habitation (THRS) 6 524 6 702 6 914 637 576 1 246 807THLV 247 236 323 238 292 404 778Taxe foncière sur le bâti 12 915 13 263 13 521 20 594 21 320 22 400 23 208Taxe foncière sur le non bâti 25 26 27 26 25 31 32TOTAL FISCALITE DIRECTE 19 711 20 227 20 785 21 495 22 213 24 081 24 825Compensation exo TH 902 962 0 0 0 0Compensation exo TF 95 92 473 549 595 618TOTAL COMPENSATIONS FISCALES 997 1 054 473 549 595 618TOTAL PRODUIT FISCAL 21 224 21 839 21 968 22 762 24 676 25 443 b) Fiscalité reversée (art.732)
L’attribution de compensation (AC) versée par l’Agglomération d’Agen à la Ville a pour but
de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et
l’AA. Elle est le résultat de deux démarches : la neutralisation du passage en TPU (taxe
professionnelle unique) en 2000 et la compensation de transferts de compétence de la Ville
vers l’Agglomération d’Agen.
Il n’y a pas eu de nouveau transfert de charges en 2024. Les attributions de compensation
de la Ville d’Agen restent donc stables en 2024 (1 844k€ en fonctionnement et 299k€ en
investissement).
En vertu du Pacte financier et fiscal adopté le 8/12/2021, l’enveloppe de la dotation de
solidarité communautaire (DSC) est désormais répartie entre les 44 communes membres et
non plus entre les 6 communes historiques seules. Les critères de répartition retenus pour
cette DSC, assimilée à un dispositif de péréquation entre les communes membres, sont les
suivants :
potentiel fiscal : 17,5%
revenu/habitant : 17,5%
taux de logements sociaux : 32,5%
nombre d’enfants scolarisés dans le 1er degré sur la commune au regard de la population communale : 32,5%
Ainsi, le montant de la DSC de la Ville d’Agen pour 2024 s’établit à 475k€ (stable par
rapport à 2023).
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
avait connu un pic en 2023 (+63k€) du fait de la fusion entre l’Agglomération d’Agen et la
Communauté de communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS) mais il baisse
de 40k€ en 2024 pour se fixer à 472k€.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été créé à la suite de
la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Il est destiné à assurer à chaque commune et
à chaque EPCI la compensation des conséquences financières de cette réforme, de manière
à ce qu’ils conservent le même volume de ressources fiscales avant et après la réforme. Son
montant est stable depuis 2011, autour de 120K€.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AA) 1 796 2 116 1 994 1 994 1 994 1 994 1 994 1 844 1 844 1 844
DOTATIONS DE SOLIDARITE (AA) 728 728 728 728 728 728 506 480 474 475
FPIC (AA) 407 508 461 472 463 487 492 449 512 472
FNGIR 123 123 123 123 123 123 123 123 123 123
TOTAL FISCALITÉ REVERSÉE 3 054 3 475 3 306 3 317 3 308 3 332 3 115 2 896 2 953 2 914
2) Dotations et participations (chap 74)
On trouve sur ce chapitre :
− les grandes dotations que sont la dotation nationale de péréquation (DNP), la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation générale de décentralisation
(DGD) et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP).
− les financements perçus de la part de tiers : il s’agit pour l’essentiel de
participations de l’Etat mais également de l’Agglomération d’Agen (au titre de
la politique de la ville et de la cohésion sociale), de la CAF et plus
modestement de la MSA pour l’activité des centres sociaux, des structures
petite enfance et des deux ALSH, les Iles et Donnefort.
− les compensations fiscales (art 7483) en lien avec l’évolution de la fiscalité
directe.
− le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) perçu dorénavant également
sur certaines dépenses de fonctionnement (entretien des bâtiments publics et
de la voirie, dépenses informatiques dites de « cloud »).
Ce chapitre est plutôt stable en 2024 (+81K€ soit +0,6%). Il pèse près de 30% des
recettes réelles de fonctionnement et c’est sur ce montant que la ville d’Agen est
exposée, dans les années à venir, à un risque de perte de recettes. En effet, c’est à
travers les dotations de l’Etat que les collectivités locales participeront à l’effort de
redressement des finances de l’Etat sur les prochaines années.
a) Dotations :
Concernant plus spécifiquement les dotations qui représentent 79% du chapitre soit
11,4 M€ sur 14,4M€, elles sont en faible hausse entre 2023 et 2024 (+267k€). ➢ La Dotation Nationale de Péréquation (DNP), tout d’abord, a pour principal objet
d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de
l’intégration du Fonds national de péréquation (FNP) dans la DGF en 2004 et comprend
deux parts : une part dite « principale » qui vise à corriger les insuffisances de potentiel
financier et une part dite « majoration » plus spécifiquement destinée à réduire les écarts de
potentiel fiscal calculé par seule référence au panier de ressources de la fiscalité
économique.
La Ville d’Agen n’est éligible qu’ à la part principale de la DNP car :
- son potentiel financier par habitant est inférieur à 85% du potentiel financier de sa
strate,
- son ratio d’effort fiscal est supérieur à 85% de la moyenne de sa strate.
Après une hausse en 2023 (+40k€ soit 575k€) , celle-ci augmente à nouveau en 2024 pour
se porter à 593k€ (soit +18k€).
➢ Il est important de rappeler que les modalités de répartition de la Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU) ont été modifiées par la loi de finances pour 2017. Sont désormais éligibles
les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants (au lieu des trois
premiers quarts auparavant). La progression de la DSU (abondement décidé chaque année
en lois de finances) est depuis répartie entre toutes les communes éligibles en fonction :
− de leur indice synthétique1 de ressources et de charges,
− d’un coefficient variant de 0,5 à 4 (et non plus de 0,5 à 2) calculé selon le rang
de classement,
− de leur population résidant en quartier prioritaire politique de la ville,
− de leur population résidant en ZFU (zone franche urbaine),
− de leur effort fiscal.
Ainsi, classée au 225ème rang en 2024, la Ville d’Agen voit sa DSU continuer à progresser
(+207k€) en 2024 pour se porter à 4 068k€, soit une progression de +5,4%.
1 Cet indice, qui permet de classer les communes et de calculer leur attribution, a lui aussi été rénové en 2017 afin de mieux tenir compte du revenu des habitants. Ce facteur entre désormais pour 25% dans la composition de l’indice contre 10% en 2016. Le potentiel financier par habitant voit son poids minoré, passant de 45 à 30%. Les autres facteurs (logements sociaux et bénéficiaires APL) sont inchangés. ➢ la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui a diminué de 2,3M€ en 10 ans est
stable en 2024 (6,2M€)
➢ La Dotation Globale de Décentralisation (DGD) 2024 reste stable elle aussi (443k€).
➢Enfin, la Dotation de compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP) qui a été retirée de l’enveloppe normée et fait désormais partie des variables
d’ajustement, baisse à nouveau en 2024 et passe de 24k€ à 7k€. A court terme, cette
dotation est appelée à disparaître. Pour mémoire, en 2010, année qui a vu la disparition de
la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale
(CET), la DCRTP s’élevait à 69k€.
b) Compensations fiscales :
L’Etat verse annuellement des compensations aux collectivités afin de compenser la perte
de produit fiscal liée aux exonérations décidées par la loi.
La compensation des exonérations de taxe d’habitation, qui représentait plus de 90% de
l’enveloppe des compensations fiscales a été supprimée en 2021 pour être intégrée
directement dans le produit de taxe foncière (cf. Supra).
Aujourd’hui ne subsiste plus que la compensation des exonérations de taxe foncière (qui
intègre la compensation de la réduction des bases des établissements industriels décidée
dans la loi de finances 2021) qui augmente en 2024 de 3,8% et passe de 595k€ à 618k€.
Fiscalité Ville d'Agen 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Compensation exo TH 902 962 0 0 0 0Compensation exo TF 95 92 473 549 595 618TOTAL COMPENSATIONS FISCALES 997 1 054 473 549 595 618TOTAL PRODUIT FISCAL 21 224 21 839 21 968 22 762 24 676 25 443 3) Produits des services et du domaine (chap 70)
Leur montant total s’est élevé à 4 634k€ en 2024 soit une augmentation de 2,5% par
rapport à 2023. Cette évolution correspond à la revalorisation des tarifs et redevances votés
pour l’exercice 2024 (Cf délibération du conseil municipal du 27/11/2023) en adéquation
avec l’inflation prévisionnelle pour 2024 (+2,6%).
Répartition des produits des services et du domaine
4) Produits spécifiques (chap 77)
C’est sur ce chapitre que nous retrouvons les cessions (mobilières et immobilières)
réalisées sur l’exercice. En 2024, une seule cession immobilière a été réalisée (cession
d’un îlot Bd de la République à Domofrance) pour un montant de 370k€. On y retrouve
également les cessions de matériel roulant (pas de réalisation en 2024) et de matériel
technique (18k€). III- La section d’investissement
Les investissements de la collectivité se répartissent en 3 postes principaux : les projets
(1), la maintenance des bâtiments et équipements municipaux (2) et les contrats de quartier
(3).
Comme évoqué en introduction, 2024 est l’année record en volume d’investissement, dans
une cohérence des engagements pris par la municipalité, tant en matière de projets que de
maîtrise de la dette.
Evolution des dépenses et recettes d’investissement
Dépenses en k€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
PPI 6 494 3 403 7 146 7 695 6 497 9 409 4 750 9 178 20 926 10 802 25 371 111 671
CQ CONTRATS DE QUARTIER 2 423 935 1 309 1 172 702 3 406 1 136 249 1 175 979 1 273 14 759
MAINTENANCE 1 931 1 811 2 148 2 513 3 118 3 305 2 658 2 134 2 404 2 242 2 961 27 225
TOTAL 10 848 6 149 10 603 11 380 10 317 16 120 8 544 11 561 24 505 14 023 29 605 153 655
Recettes en k€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
PPI 2 781 724 1 635 1 269 2 355 2 483 1 341 4 982 4 978 4 589 5 004 32 141
MAINTENANCE 7 3 623 211 181 352 195 86 94 78 72 1 902
TOTAL 2 788 727 2 258 1 480 2 536 2 835 1 536 5 068 5 072 4 667 5 076 34 043
8 060 5 422 8 345 9 900 7 781 13 285 7 008 6 493 19 433 9 356 24 529 119 612Soit investissement net (dep - rec)
1) Projets
Les projets sont programmés dans un plan pluriannuel d’investissement (PPI) car ces
opérations font l’objet d’un suivi sur toute la durée du mandat.
En 2024, les dépenses d’investissement de la ville d’Agen ont principalement porté sur 4
projets majeurs : la ceinture douce de l’avenue Jean Jaurès (6M€), la ceinture douce de
l’avenue Jean Bru (3,4M€), la construction de la nouvelle école Paul Chollet (2,9M€) et enfin,
le parc urbain Fallières (1,2M€).
Ces 4 projets de mandats représentent à eux seuls plus de la moitié des dépenses nettes
du PPI de la Ville en 2024. Le total des dépenses nettes consacrées aux projets s’élève à
20,4M€ (soit 25,4M€ de dépenses et 5M€ de recettes). Dépenses d’investissement 2024 (par ordre décroissant de valeur nette)
DEP REC NET
Ceinture douce Jaurés 6 987 998 5 990
Centure douce Jean Bru 3 515 146 3 369
Nouvelle école Paul Chollet 4 021 1 105 2 916
Transformer la Place Fallières en parc urbain 1 464 300 1 164
Rénovation patrimoine économie d'énergie 1 367 279 1 089
Travaux dans les écoles dont accessibilté 1 353 402 951
Opérations foncières centre-ville 731 731
Création 3ème salle Art et Essai J Ferry 768 191 577
Eco quartier 662 108 554
Piétonisation Quai de Dunkerque 395 395
Médiathèque lieu de vie 397 14 383
Relogement associations culturelles 346 346
Couvertures du musée 664 321 343
Equipements sportifs (stades Rabal, Batmale, salle Le Manach …) 403 83 320
Renforcement vidéoprotection 324 41 283
Immeuble ex-Carnot 282 105 177
Rénovation parc logements sociaux 159 159
Rénovation couverture des Jacobins 175 48 127
Création de jardins urbains 123 123
Végétalisation (planter 5000 arbres, rafraîchir la ville, effort biodiversité …) 106 106
Place Jasmin 110 17 93
Restauration municipale 85 85
Poursuite de l'effort d'accessibilité 79 79
Inciter à la rénovation de logements (parc privé) 70 70
Plan écoles numériques 53 53
Gros travaux dans les églises 52 52
Rénover Rodrigues Passelaygues (FDC Agen Habitat) 48 48
Divers 253 209 44
Passerelle Gauja (études) 27 27
Mobilités douces quartier St Hlaire 25 25
Aménagement parking du Gravier 326 447 -121
Sensibiliser les Agenais à la propreté des lieux publics (subventions corbeilles de rue recyclage) 2 190 -188
25 371 5 004 20 367
DEP REC NET
Ceinture douce Jaurés 6 987 998 5 990
Centure douce Jean Bru 3 515 146 3 369
Nouvelle école Paul Chollet 4 021 1 105 2 916
Transformer la Place Fallières en parc urbain 1 464 300 1 164
Rénovation patrimoine économie d'énergie 1 367 279 1 089
Travaux dans les écoles dont accessibilté 1 353 402 951
Opérations foncières centre-ville 731 731
Création 3ème salle Art et Essai J Ferry 768 191 577
Eco quartier 662 108 554
Piétonisation Quai de Dunkerque 395 395
Médiathèque lieu de vie 397 14 383
Relogement associations culturelles 346 346
Couvertures du musée 664 321 343
Equipements sportifs (stades Rabal, Batmale, salle Le Manach …) 403 83 320
Renforcement vidéoprotection 324 41 283
Immeuble ex-Carnot 282 105 177
Rénovation parc logements sociaux 159 159
Rénovation couverture des Jacobins 175 48 127
Création de jardins urbains 123 123
Végétalisation (planter 5000 arbres, rafraîchir la ville, effort biodiversité …) 106 106
Place Jasmin 110 17 93
Restauration municipale 85 85
Poursuite de l'effort d'accessibilité 79 79
Inciter à la rénovation de logements (parc privé) 70 70
Plan écoles numériques 53 53
Gros travaux dans les églises 52 52
Rénover Rodrigues Passelaygues (FDC Agen Habitat) 48 48
Divers 253 209 44
Passerelle Gauja (études) 27 27
Mobilités douces quartier St Hlaire 25 25
Aménagement parking du Gravier 326 447 -121
Sensibiliser les Agenais à la propreté des lieux publics 2 190 -188
25 371 5 004 20 367
Si on classe les investissements par secteur on se rend compte que l’effort de la collectivité
en 2024 a principalement porté sur :
les aménagements urbains (ceintures douces Jaurès et Bru, parc Fallières…),
les écoles (nouvelle école Paul Chollet et accessibilité)
la transition environnementale (économies d’énergies, création de jardins urbains,
végétalisation et mobilités douces)
la culture (toitures du Musée, tiers-lieu Lacépède, toiture de l’église des Jacobins) Transition
environnementale
10%
sécurité
1%
écoles
20%
Culture
9%
Aménagements
urbains
58%
Sport, jeunesse et
loisirs
2%
PPI net 2024 par secteur
2) Maintenance
Les dépenses de maintenance, autour de 3 M€, sont en hausse de 719k€. Seul le secteur 3
(matériel informatique) enregistre une baisse de 173k€ après une forte progression sur
l’exercice précédent en raison de la cyberattaque subie en juillet 2023.
MAINTENANCE 2020 2021 2022 2023 2024
S1 MOBILIER ET MATERIEL 244 K€ 427 K€ 283 K€ 271 K€ 326 K€
S2 VEHICULES ROULANTS 672 K€ 256 K€ 622 K€ 270 K€ 295 K€
S3 INFORMATIQUE 549 K€ 336 K€ 231 K€ 492 K€ 319 K€
S4 BATIMENTS 500 K€ 475 K€ 529 K€ 487 K€ 801 K€
S5 ESPACES VERTS 274 K€ 141 K€ 84 K€ 56 K€ 151 K€
S7 VOIRIE 381 K€ 355 K€ 573 K€ 605 K€ 941 K€
S8 ŒUVRES D ART 38 K€ 116 K€ 62 K€ 41 K€ 121 K€
S10 PARC INSTRUMENTAL 0 K€ 25 K€ 20 K€ 20 K€ 7 K€
Total 2 658 K€ 2 131 K€ 2 404 K€ 2 242 K€ 2 961 K€
Sur la maintenance de la voirie, les principales dépenses concernent l’aménagement de la
piste cyclable Léon Blum (292k€), l’aménagement de la contre-allée de Gaulle (80k€), du
mobilier urbain (61k€), divers travaux de sécurité (61k€) et de réfection de chaussée
(142k€).
Les travaux de maintenance des bâtiments ont concerné principalement: la maison pour tous
St Exupéry (124k€), l’école élémentaire Simone Veil et la maternelle les Petits Ponts (72 et
50k€), les serres municipales (50k€), la mairie annexe (45k€), la crèche les Petits Lapins
(44k€) et le bâtiment du nouveau Théâtre du jour (40k€). En matière de véhicules, la Ville d’Agen a acquis, en 2024, 7 véhicules électriques afin de
tendre vers l’objectif qu’elle s’était fixé par délibération du 3 avril 2023 (50% de la flotte en
motorisation ou carburation alternative pour 2025).
L’acquisition de mobilier et matériel technique (S1) a concerné principalement le centre
technique (81k€), le parc des sports (49k€), et le théâtre (42k€).
Concernant la maintenance informatique, il s’agit notamment d’acquisition ou d’évolutions de
logiciels (120k€) et serveurs(35k€), ainsi que le remplacement de postes informatiques
(41k€).
3) Contrats de quartier
Sur 1 273k€ d’investissements réalisés dans le cadre des contrats de quartiers, 77% ont
concerné des travaux de voirie, 15% des aménagements d’espaces verts, parcs et aires de
jeux, 6% des installations pour la sécurité (vidéoprotection) et 2% pour divers
aménagements.
Domaines d'interventionNombred'Actions
Montant dépensé
par la collectivité
(en k€)
%
Voirie - trottoirs 16 974 77%
Espaces verts (aires de jeux, parcs, végéttalisation, clotures …) 16 195 15%
Sécurité - Vidéoprotection 3 72 6%Bâtiment 1 2 0%Sport 1 30 2%
1 273 100%
4) Impact environnemental des investissements
L’article 191 de la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024 instaure l’obligation pour
les collectivités et les établissements publics de plus de 3 500 habitants d’établir un état
annexé au compte financier unique pour mesurer l’impact du budget en matière de transition
écologique.
Cette annexe ne concerne, pour 2024, que 17 comptes de la section d’investissement et ne
porte que sur un seul axe d’étude : l’ « atténuation du changement climatique » qui
correspond aux objectifs visés par les politiques d’atténuation du changement climatique
dont la réduction des gaz à effet de serre et la création de puits de carbone.
A terme, les 6 axes suivants de la taxonomie européenne constitueront le cadre d’analyse
global pour mesurer l’impact des dépenses publiques en matière de transition écologique : Concernant sa politique de transition écologique, la municipalité de Ville d’Agen suit une
stratégie claire et structurée, définie depuis 2020, autour de 3 axes :
- DECARBONER nos activités, notamment en réduisant nos émissions de gaz à effet
de serre
- REDUIRE, notamment notre consommation d’énergie
- S’ADAPTER, aux effets du changement climatique
Ces 3 axes répondent déjà à la taxonomie européenne :
La décarbonation est l’objectif prioritaire en vue de l’atténuation du changement climatique,
et la Ville, moteur de l’Agglomération d’Agen, porte des actions fortes dans cet objectif de
décarbonation (rénovation de son patrimoine immobilier, remplacement de son système de
chauffage par branchement au Réseau de Chaleur Urbain, verdissement de sa flotte de
véhicules, etc). Les mesures des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle du
territoire témoignent des efforts désormais engagés. La Ville d’Agen s’est pliée à ce nouvel exercice règlementaire de cotation des dépenses
d’investissement réalisées en 2024, bien que l’exercice ait pour l’instant une portée limitée
puisqu’il ne concerne :
- (1) qu’un seul axe d’analyse sur les 6 axes de la taxonomie européenne qui
constitueront le cadre d’analyse final et complet à partir de 2027
- (2) que certaines dépenses d’investissement
et bien que la vision annuelle soit réductrice, puisque la plupart des projets d’investissement
s’étalent sur plusieurs exercices budgétaires.
Ce travail a toutefois le mérite d’exister et il constitue une première base sur laquelle la Ville
a l’intention de s’appuyer pour développer une véritable démarche de budget vert, qui
placerait cette analyse non pas a posteriori mais en amont des projets, afin que, dès leur
conception, ces derniers intègrent des objectifs en cohérence avec la stratégie
environnementale définie depuis le début du mandat par la municipalité.
Au terme du travail de cotation qui a impliqué tous les services de la collectivité, il ressort
que seulement 2% des 24M€ de dépenses d’investissement cotées peuvent être
considérées comme ayant un impact défavorable sur l’environnement au regard de
l’atténuation du changement climatique. 22% des dépenses d’investissement réalisées en
2024 étaient de nature à avoir un impact environnemental favorable au regard de
l’atténuation du changement climatique, tandis que pour les trois quarts de ces dépenses,
l’impact pouvait être considéré comme neutre et ne venant donc pas aggraver la situation
existante. La majorité des dépenses cotées concernaient des investissements relatifs aux bâtiments ou
à la voirie, ce qui explique que la majorité des dépenses soient cotées comme neutre (la
construction d’un bâtiment aux performances énergétiques optimisées mais conduisant à
une artificialisation des sols est considérée comme neutre tout comme un projet de
requalification de voirie réduisant la part réservée aux voitures et utilisant des matériaux plus
vertueux).
A titre d’exemple, les 4 principaux projets du PPI qui représentent à eux seuls plus de la
moitié des dépenses cotées, ont été cotés de la manière suivante : S’agissant des trois projets de requalification d’aménagements urbains (Fallières, Jaurès, et
Bru), la méthodologie d’analyse, basée sur la méthodologie I4CE, a conduit à classer en :
- favorable, les dépenses relatives à la création d’espaces végétalisés ou de voies
dédiées aux modes de déplacement doux (espaces piétons, pistes cyclables),
- neutre, les travaux de requalification de la voirie (conservation d’espaces dédiés à
la voiture mais avec des matériaux plus respectueux de l’environnement),
- défavorable, la création de parkings conduisant à une artificialisation des sols.
Les dépenses réalisées en 2024 pour la construction de la nouvelle école Paul Chollet ont
quant à elles été classées en « neutre » car bien que cette nouvelle école aura de biens
meilleures performances énergétiques que l’ancienne école (elle génèrera ainsi de bien
moindres émissions de carbone) et bien qu’elle offrira un meilleur confort aux élèves au
regard de l’enjeu d’adaptation au changement climatique, la construction d’un bâtiment neuf
peut être considérée comme neutre dans la mesure où elle engendre une artificialisation des
sols. Même si les anciens bâtiments ont vocation à être démolis (ancien ALSH Donnefort) ou
réutilisés (ancienne école), la cotation étant annuelle, il n’est pas possible de tenir compte de
ces éléments qui interviendront sur les exercices futurs. Pour autant, lors des prochaines
cotations, ils contribueront nécessairement de manière favorable au regard des axes
analysés au titre de ces impacts environnementaux.
C’est pourquoi la démarche de budget vert qu’entend développer la Ville à l’avenir autour de
son plan pluriannuel d’investissement (PPI) sera plus intéressante et plus stratégique.
Méthodologie établie par l’I4CE - Institut de l’Économie pour le Climat, et recommandée par
le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
IV- La dette
Malgré un recours à l’emprunt relativement important en 2024 pour financer la réalisation
des projets (A), la situation financière de la Ville reste saine et sa dette équilibrée et sûre (B).
A- L’emprunt pour financer les investissements 2024
ENCOURS CAPITAL EMPRUNT ENCOURS
au 01/01/2024 REMBOURSE REALISE au 31/12/2024 VARIATION VARIATION
A B C D = A - B + C D - A D/A
22 830 3 116 15 000 34 714 11 884 52% Quatre contrats ont été souscrits en 2024 pour un montant total de 15M€. L’encours de dette augmente donc de 11,9M€ passant de 22,8M€ à 34,7M€.
L’augmentation de l’encours de dette et un niveau de taux encore élevé impliquent une augmentation mécanique du coût de la dette.
La capacité de désendettement de la Ville, qui exprime en nombre d’années le temps que la Ville mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute, est passée de 3,4 ans en 2023 à 5,2 ans en 2024. Elle reste donc malgré tout très largement inférieure au plafond règlementaire de 12 ans.
B- Une dette équilibrée et sûre
En 2023, le volume de dette de la Ville d’Agen restait inférieur à la moyenne des
collectivités de sa strate (Cf partie V). En 2024, ce volume a nettement augmenté mais il
reste il est soutenable grâce à la maîtrise de l’épargne brute. Cette augmentation est
conforme à la trajectoire financière que la collectivité s’était fixée et se fait avec en ligne de
mire l’engagement n°2.
Dans sa structure, la dette de la Ville d’Agen est, nous allons le voir, à la fois équilibrée et
non risquée.
Au 31/12/2024, la Ville d’Agen était titulaire de 31 emprunts pour un capital total
restant dû de 34,7M€. Trois emprunts (2 contrats de 3M€ et 1 contrat de 6M€) ont été réalisés sur l’exercice 2024 pour assurer le financement des investissements, auxquels
s’ajoute un emprunt de couverture des reports de 3M€.
La durée de vie résiduelle de nos emprunts est de 11 ans et 4 mois et le taux moyen
constaté sur l’ensemble de notre dette est de 3,32 %. Ce taux, qui était optimisé en période
de faibles taux d’intérêt (pour mémoire, il était de 2,19% au 31/12/2022 et de 1,55% au
31/12/2021), s’est dégradé dans un contexte de hausse des taux d’intérêts.
La dette de la Ville d’Agen se décompose désormais à part égale ou presque, entre taux fixe
(48,2%) et taux variable (51,3%).
La dette à taux fixe offre à la Ville une certaine visibilité quant à l’évolution sur la
durée des frais financiers à acquitter puisque ces taux ne sont pas sensibles aux variations à
la hausse des marchés financiers. La part de dette à taux variable bénéficie quant à elle de
la baisse des taux amorcée mi-2024 et qui devrait se confirmer en 2025. Cette répartition
permet de garantir une certaine sécurité tout en offrant la possibilité de bénéficier des
baisses qui pourront intervenir à l’avenir.
On peut également considérer que la dette de la Ville d’Agen est équilibrée car elle se répartit entre plusieurs établissements prêteurs. Cette situation est le résultat d’une pratique systématisée de mise en concurrence entre les différents prêteurs potentiels du marché. Cette mise en concurrence s’effectue par une sélection des offres sur 2 critères, la performance financière (durée, marge, présence de frais et de pénalités) et l’exposition au risque.
Répartition par préteur : S’agissant de l’exposition au risque, au 31/12/2024 la Ville d’Agen ne disposait d’aucune dette dite « structurée ».
La charte de bonne conduite dite charte Gissler établie entre les établissements bancaires et
les collectivités locales introduite par la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits
financiers a mis en place une cotation du risque. Cette échelle de cotation prend en compte
à la fois les risques de structure (classés de A à F) et les risques sous-jacents (classés de 1
à 6). Elle va du risque 1A (le moins risqué) au risque 6F (le plus risqué).
Selon cette classification, 100 % de la dette de la Ville d'Agen est classée sur l’échelle de
risque 1A
La dette de la Ville d’Agen est donc globalement et à ce jour, une dette saine et sécurisée.
V – Le positionnement d’Agen au sein de sa strate de population
Les derniers chiffres mis à disposition par la Direction générale des collectivités locales
(DGCL) sont ceux de 2023 et il n’est pas possible à ce jour de pouvoir comparer nos ratios
2024. Ils permettent néanmoins de comparer la situation financière de la Ville d’Agen à celle
des communes appartenant à la même strate de population de 20 000 à 50 000 habitants,
que ce soit au niveau des ratios de fonctionnement (A) ou en matière d’endettement (B) sur
l’exercice précédent.
A- Ratios de fonctionnement Données DGCL 2023
relatives à la strate
20 000 à 50 000 habitants en k€ en €/hab en k€ en €/hab en k€ en €/hab
Agen (33 046 h) 50 182 1 519 24 213 733 43 519 1 317 24 435 739 6 663 202
Moyenne de la strate 1 607 756 1 396 823 210
Villeneuve-sur-Lot (22 385 h) 32 609 1 457 20 254 905 27 759 1 240 17 320 774 4 850 217
Auch (23 624 h) 28 392 1 202 19 530 827 22 365 947 14 541 616 6 028 255
Bergerac (27 101 h) 37 714 1 392 18 605 687 32 646 1 205 19 109 705 5 068 187
Périgueux (30 823 h) 47 493 1 541 26 699 866 41 429 1 344 25 460 826 6 064 197
Mont-de-Marsan (31 366 h) 27 201 867 19 015 606 26 309 839 11 700 373 893 28
Dax (21 857 h) 37 656 1 723 18 969 868 30 767 1 408 16 781 768 6 888 315
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnementEpargne brute
Total Impôts locaux Total Personnelen k€ en €/hab
En termes de recettes de fonctionnement, la Ville d’Agen se situe toujours en dessous de la
moyenne de la strate (1 519 €/hab. contre 1 607€/hab. pour la strate). Seule la ville de Dax
se place au-dessus de la strate (1 723€/hab).
En termes de dépenses de fonctionnement, l’ensemble des communes du panel se situe
au-dessous de la moyenne de la strate (1 396€/hab), sauf Dax qui se situe légèrement au-
dessus (1 408€/hab).
Le ratio des dépenses de personnel par habitant pour Agen (739€/hab) est quant à lui
toujours en dessous de la moyenne de la strate (823€/hab) comme l’ensemble des
communes du panel en dehors de Périgueux.
En 2023, l’épargne brute de la Ville d’Agen devient inférieure à moyenne de la strate
(202€/hab contre 210€/hab pour la strate). En dehors de Dax, toutes les communes du panel
ont également vu leur épargne brute baisser en 2023. La moyenne de la strate en revanche
augmente légèrement par rapport à 2022 (210€/hab contre 192€/hab en 2022)
B- Endettement
Données DGCL 2023
relatives à la strate
20 000 à 50 000 habitants en k€ en €/hab en k€ en €/hab
Agen (33 046 h) 22 888 693 3 514 106
Moyenne de la strate 976 126
Villeneuve-sur-Lot (22 385 h) 19 657 878 2 754 123
Auch (23 624 h) 22 186 939 3 350 142
Bergerac (27 101 h) 32 606 1 203 4 621 170
Périgueux (30 823 h) 31 867 1 034 4 672 152
Mont-de-Marsan (31 366 h) 34 021 1 085 3 751 120
Dax (21 857 h) 45 037 2 061 13 566 621
Encours de dette
au 31/12/2023Annuité de la dette C’est toujours en termes d’endettement que la Ville d’Agen continue de se distinguer des
autres villes de la strate avec 283€/hab. de moins que la moyenne de la strate et 1 368€/hab
de moins que Dax qui présente l’encours le plus élevé de l’échantillon. Agen dispose
d’ailleurs de l’encours/hab le plus bas du panel. Ce ratio a toutefois augmenté pour la ville en
2023 (tout comme Bergerac, Périgueux et Mont-de-Marsan) quand il a baissé pour la strate.
Le poids de l’annuité de la dette par habitant tout naturellement est encore à Agen le
moins lourd (106€/hab contre 126€/hab pour la strate)
De fait, tous les ratios d’endettement de la Ville d’Agen demeurent meilleurs que les ratios
d’endettement moyens de la strate. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-29 et L.2121-31,
Vu l’article 242 de la loi de Finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique
Vu la délibération n°DCM2021_035 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 12 juillet 2021, relative à l’expérimentation du compte financier unique et au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la Commission Ressources informée en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
(M. JEAN DIONIS du SEJOUR ne prend pas part au vote)
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 15…../04…../2025
Télétransmission le …24…/…04…/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_025
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 28
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT - Conseillers Municipaux
M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement est de + 4 080 048,65€. Avec un résultat antérieur reporté de + 1 399 376,73€, cela donne un résultat de clôture de la section de fonctionnement de 5 479 425,38€. Le résultat de l’exercice de la section d’investissement est de -2 469 545,30€. Avec un résultat antérieur reporté de -3 066 083,49€, cela donne un résultat de clôture de la section d’investissement de -5 535 628,79€.
L’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement doit participer prioritairement au financement :
- d’un déficit antérieur d’exploitation,
- d’un déficit d’investissement,
- du solde déficitaire des reports N-1.
Il n’y a pas de déficit antérieur.
Le déficit d’investissement est de -5 535 628,79€ et le solde des reports est de +3 369 936,47€. Cela donne un besoin de financement de -2 165 692.32€ à couvrir par une partie de l’excédent de fonctionnement.
Il reste 3 313 733,06€ d’excédent de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu la commission Ressources informée en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’AFFECTER au budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal :
- La somme de 2 165 692,32€ en recette d’investissement (compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés ») afin d’assurer la couverture du déficit global d’investissement reporté,
- La somme de 3 313 733,06€ en recette de fonctionnement pour participer au financement des charges d’exploitation du budget 2025 (compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »)
2°/ DE REPORTER au budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal la somme de 5 535 628,79€ en dépense d’investissement (compte 001 « Résultat d’investissement reporté ») EXERCICE 2024 Dépenses Recettes
investissement
Résultat antérieur reporté -3 066 083,49
Réalisé 35 597 022,10 33 127 476,80 -2 469 545,30
résultat de clôture -5 535 628,79
solde des restes à réaliser 7 310 981,34 10 680 917,81 3 369 936,47
besoin de financement -2 165 692,32
fonctionnement
Résultat antérieur reporté 1 399 376,73
Réalisé 47 670 455,24 51 750 503,89 4 080 048,65
résultat de clôture 5 479 425,38
résultat à reporter 3 313 733,06
résultat à affecter 2 165 692,32
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le16/04/2025
Télétransmission le 16/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_026
OBJECTIFS ET EQUILIBRE GENERAUX DU BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Secrétaire de séance :
Date de transmission
des rapports :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. VILLETA
M ERCREDI 2 AVRIL 2025
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’exercice de préparation budgétaire 2025 s’est fait dans le contexte que l’on connaît : une loi de finances 2025 adoptée tardivement et qui s’inscrit dans un processus de redressement des finances de l’Etat qui annonce une légitime mise à contribution des collectivités locales. Rappelons que les dotations de l’Etat représentent un peu plus d’1/4 des recettes de fonctionnement de la Ville d’Agen et qu’en cela, elle est exposée au risque de diminution de celles-ci dans les années à venir.
Si le CFU 2024 de la ville montre de bons résultats, la bonne tenue des ratios s’est faite grâce à un premier plan d’économies validé et exécuté dès le budget 2024, afin d’inverser l’effet ciseaux qui s’amorçait et de conserver une bonne épargne brute. L’effort fait en 2024 pour maintenir notre capacité d’autofinancement et la nouvelle donne financière 2025 nous indiquent que les difficultés pour les finances des collectivités territoriales ne font que commencer. Ainsi, la municipalité, dans l’élaboration du budget primitif 2025, a souhaité adopter un nouveau plan d’économies dit « d’urgence », avec des économies « réalisables rapidement » mais aussi des mesures plus difficiles avec le gel des recrutements externes jusqu’au mois de juin. Malgré tout, l’épargne brute prévisionnelle affichée au budget primitif 2025 ressort en baisse par rapport à celle constatée au compte administratif 2024 et laisse entrevoir tous les efforts de fond, plus structurels, restant à faire.
Le plan d’économies validé permet de présenter aujourd’hui un budget 2025 aux ratios relativement préservés tout en maintenant l’engagement de mandat n° 1 : la stabilité fiscale. Ce budget doit nous conduire, en cette dernière année de mandat, à dresser un bilan financier honorable et faire le constat de la bonne santé financière de la Ville d’Agen pour le début du prochain mandat. A cet effet, il conviendra d’appliquer un suivi d’exécution budgétaire rigoureux et régulier tout au long de l’année.
Toutefois, si la ville réussit à surmonter ces premières difficultés à travers ce budget primitif 2025, la trajectoire financière qui se dessine au niveau de l’Etat annonce que la nouvelle majorité qui sera issue des urnes en 2026 ne pourra s’exonérer d’un travail de fond beaucoup plus important.
Le présent rapport examine dans un premier temps le budget 2025 à travers la section de fonctionnement (I).
Sera ensuite détaillée la composition de la section d’investissement avec l’examen du plan pluriannuel d’investissement, des secteurs de maintenance et des crédits dévolus à la mise en œuvre des contrats de quartier (II).
Les deux dernières parties seront consacrées à la dette d’une part (III) et à la constitution de l’équilibre budgétaire d’autre part (IV).
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il convient ici de rappeler que la construction d’un budget primitif est un exercice de prévision. Si ces prévisions doivent être sincères et les plus réalistes possibles, les montants inscrits au budget constituent des autorisations budgétaires qui sont limitatives en ce qui concerne les dépenses et estimatives en ce qui concerne les recettes. Ainsi, autant, en recette (A), les réalisations peuvent s’avérer supérieures aux prévisions, toujours prudentes, autant, en dépense (B), atteindre le montant prévu n’est pas un objectif en soi, bien au contraire.
A – Les recettes ordinaires de fonctionnement
Les prévisions budgétaires présentées ci-dessous ont été élaborées sur la base de l’état fiscal 1259 de notification des bases fiscales prévisionnelles reçu le 17 mars, ainsi que des notifications des principales dotations de l’Etat (DGF, DSU et DNP) reçues le 31 mars.
% Var. Variation
BP25/CA24 BP25/CA24
+ 70 Vente de produits du domaine (tarifs) 4 087 3 972 3 950 4 521 4 481 4 634 4 921 6,2% 287
+ 73 Impôts et tax es 28 451 28 610 29 390 30 280 30 532 30 438 30 244 -0,6% -194
+ 74 Dotations et participations 13 914 13 915 14 293 14 344 14 429 14 425 14 550 0,9% 125
+ 75 Produits de gestion courante 895 755 1 350 1 053 1 396 1 463 1 097 -25,0% -366
+ 013 Aténuation de charges 150 146 147 69 0 0 0 0,0% 0
Recettes ordinaires de fonctionnement (A) 47 497 47 398 49 130 50 267 50 838 50 960 50 812 -0,3% -148
CA24 BP25 CA23 BP24 CA22 BP23 BP22 COMPTE
La relative baisse des recettes totales (-0,3%) recouvre des situations différenciées selon les chapitres. Les produits des services et du domaine sont dynamisés sous l’effet combiné de la revalorisation des tarifs et redevances (+ 1,8% selon l’inflation prévisionnelle) au 1 er janvier ou 1er septembre 2025 selon les tarifs (Cf délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2024) et l’effet volume pour la partie billetterie : billetterie fêtes d’Agen sur 2 journées au lieu d’une en 2024 (+114k€) et billetterie de l’exposition « Lumières françaises : de la cour de Versailles à Agen » qui débutera le 4 décembre 2025 (+120k€).
Si les dotations et subventions augmentent en 2025 de 125k€, la ville d’Agen se sait exposée au risque de baisse de ces recettes (un peu plus d’1/4 des recettes de fonctionnement) pour les années à venir.
De manière inédite, le produit attendu des impôts et taxes est en baisse de 0,6% par rapport à 2024 (les raisons de cette baisse sont expliquées ci-après). Les produits de gestion courante baissent fortement et logiquement (-25%) après avoir été dynamisés par la perception d’une recette exceptionnelle en 2024 (soulte photovoltaïque du stade Armandie). Il n’y a plus d’inscription au chapitre 013 qui comptabilisait le stock du magasin qui a disparu au profit d’une rationalisation de la gestion de l’approvisionnement des services en fournitures techniques.
1) Impôts, taxes et fiscalité locale (chap 73 et 731)
Le chapitre 73 qui était unique sous la nomenclature M14, se décline désormais sous la nomenclature M57 en un chapitre 73 « impôts et taxes » et un chapitre 731 « fiscalité locale ».
en k€ 2023 2024 2025
73 - Impôts et taxes 2 953 2 922 2 912 -10 -0,3%
731 - Fiscalité locale 27 327 27 516 27 336 -180 -0,7%
TOTAL 30 280 30 438 30 248 -190 -0,6%
evol 2025/2024
a- Impôts et taxes (chap 73)
Dans les impôts et taxes, on retrouve principalement la fiscalité reversée par l’Agglomération d’Agen (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) ou par l’Etat (fonds de péréquation intercommunale et communale et fonds national de garantie individuelle des ressources).
S’agissant de la fiscalité reversée par l’Agglomération d’Agen (AA), la prévision relative au produit de l’attribution de compensation (AC) s’élève à 1 844k€. Elle est inchangée depuis 2022 car il n’y a pas eu de nouveau transferts de charge depuis.
La Dotation de solidarité communautaire (DSC) est, depuis 2022, répartie par l’Agglomération d’Agen entre ses 44 communes membres et non plus entre les 6 communes qui la percevaient historiquement. Les critères de répartition sont les suivants : - potentiel fiscal : 17,5%
- revenu/habitant : 17,5%
- taux de logements sociaux : 32,5%
- nombre d’enfants scolarisés dans le 1 er degré sur la commune au regard de la population communale : 32,5%
Sur la base de ces critères, actualisés pour l’année 2025, la Ville d’Agen devrait percevoir 471k€, soit 4k€ de moins qu’en 2024.
S’agissant de la fiscalité reversée par l’Etat, le montant du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) ne sera connu qu’au mois de juillet et il est proposé d’inscrire, par prudence, 470k€ (soit le montant perçu en 2024). Le montant du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est quant à lui connu et inchangé depuis plusieurs années (123k€). b- Fiscalité locale (chap 731)
La fiscalité locale est composée des contributions directes (taxe foncière sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants), des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payés lors des transactions immobilières (1,20% du prix de vente revenant à la commune), des droits de places et de diverses taxes (impôt sur les spectacles, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur la consommation finale d’électricité).
détail du 731 (en k€) 2022 2023 2024 2025
Contributions directes 22 226 24 151 24 896 24 731 -165 -0,7%
Droits de mutation (DMTO) 2 165 1 583 1 256 1 256 0 0,0%
Taxes diverses (TLPE, TCCFE…) 1 006 1 267 1 047 1 038 -9 -0,9%
Droits de place 317 326 316 311 -5 -1,6%
TOTAL 25 714 27 327 27 515 27 336 -179 -0,7%
evol 2025/2024
A taux d’imposition constants, le produit des contributions directes global attendu en 2025 est de 24 731k€. Depuis la réforme fiscale actant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il se compose dorénavant majoritairement de la taxe sur le foncier bâti (23 604k€) qui représente 95% du produit et minoritairement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants (1 091k€).
en k€ 2022 2023 2024 2025
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 21 320 22 400 23 208 23 604 396 1,7%
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 25 32 33 37 4 12,1%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 576 1 247 807 653 -154 -19,1%
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) 293 404 778 437 -341 -43,8%
Rôles supplémentaires sur années antérieures 12 68 70 -70
TOTAL 22 226 24 151 24 896 24 731 -165 -0,7%
evol 2025/2024
Le produit global de taxe foncière de la Ville progresse conformément au coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fixé par l’Etat à 1,7% pour 2025 et sans aucune, ou presque, progression physique des bases.
Comme évoqué dans le rapport de présentation du compte financier unique 2024, le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants a connu une forte et inédite augmentation en 2023 et 2024. En effet, un certain nombre de logements qui n’étaient jusque-là pas taxés ont réintégré l’assiette de cette taxe à la suite de la campagne menée par l’Etat pour que les propriétaires déclarent dans leur espace « gérer mes biens immobiliers », les occupants de leurs biens (+700k€ de produit fiscal perçu au travers d’un rôle complémentaire en décembre 2023). Ces nouvelles impositions ayant donné lieu à des réclamations, les services fiscaux ont procédé à des ajustements sur les bases 2024 (notamment sur la répartition entre THRS et THLV), puis à nouveau en 2025, aboutissant à une baisse de produit de 494k€ sur le budget 2025 (ce à quoi il faut, nous le verrons plus loin, ajouter en dépense le remboursement des dégrèvements accordés aux contribuables).
Par ailleurs, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la reprise du marché de l’immobilier, la prévision des droits de mutation (1 256k€) est stabilisée par rapport au montant perçu en 2024, qui était en net recul par rapport à 2023.
S’agissant des taxes diverses qui comprennent la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), elles sont anticipées stables entre 2024 et 2025.
Enfin, le produit des droits de place (terrasses, marchés, fêtes foraines, diverses occupations du domaine public notamment par des installations de chantier…), est estimé à 311k€ en 2025 après un réalisé 2024 de 316k€, aucun élément ne laissant supposer une hausse ou une baisse de ces recettes.
2) Dotations et participations (chap 74)
2-1 Dotations d’Etat
Le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifié pour 2025 est de 6 192k€ soit -30k€ par rapport au montant perçu en 2024.
En revanche, la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse encore en 2025, avec un montant de 4 254€ soit 188k€ de plus qu’en 2024. La Dotation nationale de péréquation (DNP) augmente quant à elle de 48k€ avec un montant notifié de 641k€.
La Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), disparaît (-7k€) après avoir baissé régulièrement ces dernières années.
Quant à la Dotation générale de décentralisation (DGD) son montant est figé depuis plusieurs années à hauteur de 443k€.
In fine, ces dotations sont en augmentation de 206k€ par rapport à 2024.
Les compensations fiscales, enfin, sont comptabilisées au chapitre 74. La compensation d’exonérations de taxe d’habitation ayant été supprimée et intégrée dans le transfert de taux départemental de taxe foncière pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et la compensation pour exonérations de taxe professionnelle ayant disparu depuis 2018, la Ville ne perçoit plus, depuis 2021, que la compensation pour exonérations de taxe foncière (sur le bâti et sur le non bâti). Celle-ci s’établira à 646k€ en 2025, soit 28k€ de plus qu’en 2024.
2-2 Autres participations
Les prévisions relatives aux participations à recevoir ressortent, pour leur part, en baisse de 1,3% (-30k€).
L’augmentation de 193k€ de recettes de l’Union Européenne provient uniquement des fonds attendus pour le financement du programme URBACT 4. Une grande partie devra être reversée par la Ville, chef de file, aux autres villes partenaires (177k€) que l’on retrouvera en augmentation sur le chapitre 65
L’Agglomération d’Agen avait participé à la prise en charge des frais de nettoyage engendrés par les manifestations des agriculteurs au mois de janvier 2024 à hauteur de 164k€ et à l’organisation du départ du Tour de France à Agen à hauteur de 50k€. Si ces crédits ne sont pas reconduits en 2025, l’Agglomération participera en revanche à l’exposition « Les lumières françaises » (50k€) et le montant de sa participation aux fêtes d’Agen passe de 25 à 50k€ en adéquation avec une organisation sur 2 journées au lieu d’une en 2024. Le département avait quant à lui participé aux frais d’organisation du départ du Tout de France à Agen à hauteur de 45k€ en 2024. Ces crédits ne sont pas reconduits au BP 2025. en volume en %
Union européenne 61 070 349 255 124 449 32 940 226 125 193 184 586,5%
Etat 240 985 300 843 347 069 235 124 202 184 -32 941 -14,0%
Région 25 000 45 500 28 000 25 000 35 000 10 000 40,0%
Département 126 220 106 220 127 720 122 720 76 220 -46 500 -37,9%
Agglomération Agen 182 926 189 273 316 100 354 165 159 800 -194 365 -54,9%
Autres communes 7 074 2 313 1 152 1 152 1 200 48 4,2%
CAF (crèches,ALSH, centres sociaux, CLAS…) 1 394 065 1 336 346 1 362 666 1 323 282 1 297 466 -25 816 -2,0%
Autres organismes (MSA, ARS, ACSE, mécénat…) 206 109 170 763 88 200 149 081 215 280 66 199 44,4%
TOTAL 2 243 449 2 500 513 2 395 356 2 243 463 2 213 273 -30 190 -1,3%
participations CA 2022 Evolution/CA 2024 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
3) Produits des services et du domaine (chap 70)
On retrouve dans ce chapitre, pour un montant de 4 921k€, les produits des services rendus aux usagers (droits culturels, participation des familles pour les crèches, les ALSH, la cantine scolaire…) ainsi que les redevances d’occupation du domaine public et les droits relatifs au stationnement payant sur voirie.
Les prévisions au chapitre 70 sont en hausse de 6,2% par rapport au réalisé 2024. Cette augmentation s’explique par :
- les tarifs municipaux augmentés selon le taux d’inflation prévisionnel 2025 prévu dans le PLF initial de décembre 2024 (+1,8%)
- les prévisions relatives à la billetterie pour l’exposition « Les lumières françaises » (+120k€)
- les prévisions relatives à la billetterie des fêtes d’Agen sur 2 journées (+115k€)
4) Produits de gestion courante (chap 75)
On retrouve notamment sur ce chapitre, qui s’élève au BP 2025 à 1 097k€: - les loyers tirés des différents bâtiments municipaux mis à disposition de tiers à titre onéreux (366k€),
- le loyer du stade Armandie (310k€),
- les redevances dues par les délégataires des DSP stationnement (121k€) et petite enfance
- les loyers des boutiques intérieures et extérieures du marché couvert (72k€), - les locations ponctuelles de salles municipales (48k€),
- la redevance d’occupation du domaine public versée par le concessionnaire du réseau de gaz (35k€),
- divers produits exceptionnels qui ne s’imputent dorénavant plus au chapitre 77 dans la nomenclature M57 (53k€)
En 2024, la soulte due par l’investisseur qui a installé des panneaux photovoltaïques sur la toiture des tribunes du stade Armandie a été comptabilisée sur ce chapitre (430k€). Cette recette étant ponctuelle, ce chapitre enregistre une baisse de 364k€ en 2025.
B – Les dépenses ordinaires de fonctionnement
C’est au niveau des dépenses de fonctionnement que la politique volontariste de recherche d’économies de la municipalité se traduit très clairement. En effet, malgré une inflation qui pèse encore sur le coût des achats et des impacts financiers sur lesquels la Ville n’a pas de maitrise (dégrèvements fiscaux, augmentation des cotisations patronales…) et sans réduction du niveau de service rendu aux administrés, les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2025 sont en hausse d’à peine 1,2% par rapport au CFU 2024. Le chapitre 011 affiche quant à lui une baisse de 757k€ (-5,6%).
Nous envisagerons successivement l’examen des dépenses ordinaires, des dépenses internes et des charges financières en lien avec les soldes intermédiaires de gestion qui en dépendent.
1) Les dépenses ordinaires et la valeur ajoutée
% Var. Variation
BP25/CA24 BP25/CA24
- 60 Achats 3 261 2 639 3 916 3 492 2 949 3 604 3 164 -12,2% -440
- 61 Serv ices ex térieurs 4 110 3 761 4 860 4 648 5 065 5 001 4 845 -3,1% -156
- 62 Autres serv ices ex térieurs 4 842 4 466 4 392 4 595 4 649 4 370 4 137 -5,3% -233
- 65 Charges de gestion courante 4 718 4 571 5 391 5 250 5 149 5 151 5 161 0,2% 10
- 014 Atténuation de produits 100 69 80 61 90 90 282 213,3% 192
Dépenses ordinaires de fonctionnement (B) 17 031 15 506 18 639 18 046 17 902 18 216 17 589 -3,4% -627
Valeur ajoutée (C = A - B) 30 466 31 892 30 491 32 221 32 936 32 744 33 223 1,5% 479
CA24 BP25 CA23 BP24 CA22 BP23 BP22 COMPTE
Les prévisions de dépenses ordinaires sont en recul de 3,4% par rapport au CA 2024. Cela représente un véritable effort d’économies, particulièrement sur le chapitre 011 (qui regroupe les comptes 60, 61 et 62) dont les dépenses prévisionnelles baissent de 829k€ (-7%).
-253
-380
-225
-338
-104
-319
-1239
Services extérieurs divers
TOTAL ECONOMIES
plan d'économies
chapitre
011
hors
impôts et
taxes
(compte 63)
en k€
Economie sur dépenses ponctuelles 2024
Démolition bâtiment rue Lagasse
Tour de France
Fluides
Achats
Nettoyage manifestations agricoles
Les seuls surcoûts notables concernent l’organisation de 2 événements majeurs pour lesquels il convient toutefois de soustraire aux dépenses brutes les recettes générées (billetterie, partenariats…):
l’organisation de l’exposition « Les lumières françaises : de la cour de Versailles à Agen » prévue du 4 décembre 2025 au 8 mars 2026 (Cf délibération du Conseil Municipal 3 février 2025)
2025 2026 TOTAL
Dépenses brutes 503k€ 224 727k€
Recettes 279k€ 303 582k€
Dépenses nettes 224k€ -79 145k€
expo "Les Lumières Françaises"
l’organisation des fêtes d’Agen sur 2 journées au lieu d’une en 2024 2023 (2 j) 2024 (1 j) 2025 (2j)
Dépenses brutes 931k€ 518k€ 825k€
Recettes 273k€ 163k€ 337k€
Dépense nettes 658k€ 355k€ 488k€
Fêtes d'Agen
Le chapitre 65 « charges de gestion courante » comprend essentiellement les subventions aux organismes tiers, les indemnités des élus et les admissions en non-valeur. Ce poste est stable par rapport au CA 2024.Les variations notables de ce chapitre sont : - une augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS (+ 62k€),
- un quasi-doublement de la cotisation au SIVU Chenil de Caubeyres appelée en 2025 pour 72k€ contre 49k€ en 2024 (soit +23k€), actuellement contestée par de nombreuses communes membres de l’Association des Maires du Lot-et-Garonne (ADM 47),
- la baisse de subventions ciblées : Les Amis de Michel Serres (-20k€), les Folies Vocales (-10k€) le Florida (-10k€) et la socquette légère (-5k€), associations solides dont les évènements sont ancrés dans le paysage local et bénéficient de bons plans de financement,
- la baisse de l’enveloppe globale des subventions aux associations sportives (- 11,5k€),
- des indemnités versées en 2024 (-153k€) que l’on ne retrouve pas en 2025 : expropriations réserve foncière DUP, indemnités suite à contentieux RH et indemnité de départ étal marché couvert,
- le reversement aux villes partenaires, Agen étant chef de file, des fonds européens perçus dans le cadre du programme URBACT 4 (+177k€).
Enfin, les 282k€ prévus au chapitre 014 correspondent aux dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) que la Ville est amenée à rembourser à l’Etat après traitement des dossiers de réclamation des contribuables par les services fiscaux (Cf paragraphe baisse du chapitre 73 page3)
Dans ce contexte, la valeur ajoutée progresse de 1,5% par rapport au CA 2024.
2) Les dépenses internes et l’épargne de gestion
% Var. Variation
BP25/CA24 BP25/CA24
- 63 Impôts et tax es 479 398 455 492 434 445 517 16,2% 72
- 012 Charges de personnel nettes 23 907 23 924 24 819 24 435 25 653 25 015 25 761 3,0% 746
Dépenses internes de fonctionnement (D) 24 386 24 322 25 274 24 927 26 087 25 460 26 278 3,2% 818
Epargne de gestion (E = C - D) 6 080 7 570 5 217 7 294 6 849 7 284 6 945 -4,7% -339
CA24 BP25 CA23 BP24 CA22 BP23 BP22 COMPTE
L’épargne de gestion est un solde intermédiaire qui déduit de la valeur ajoutée les charges d’impôts et taxes mais surtout les frais de personnel. L’épargne de gestion, d’un montant prévisionnel de 6 945k€, est en baisse de 4,7% par rapport au CA 2024. Elle reste toutefois supérieure à toutes les épargnes de gestion prévisionnelles qui ressortaient des budgets primitifs depuis le début de mandat. La prévision relative aux impôts à payer par la Ville d’Agen sur son patrimoine pour 2025 (385k€) tient compte de la revalorisation forfaitaire des bases (+1,7%) et des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2024. Le compte 63 intègre en outre les frais de SACEM (environ 85k€) relatifs aux spectacles (théâtre, fêtes d’Agen) et animations de rue organisés par la Ville ainsi que de la taxe d’assainissement que devra payer la Ville pour la construction de la nouvelle école Paul Chollet (40k€).
Les dépenses de personnel continuent à faire l’objet d’une vigilance particulière. Représentant 57% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Ville, leur maîtrise constitue un objectif fondamental dans le cadre de la stratégie financière de la collectivité. La performance de l’administration commune dans ce domaine a d’ailleurs été soulignée par la Chambre régionale des comptes dans son rapport issu du contrôle effectué en 2024 sur les comptes de l’Agglomération d’Agen sur la période 2019-2023 :
Après les hausses du point d’indice de 2022 et 2023, l’année 2025 est de nouveau impactée par des mesures externes et notamment la mesure relevant de 3 points la cotisation patronale à la CNRACL sur 4 ans (+296k€ en 2025) introduite dans la loi de finances pour la sécurité sociale 2025 à laquelle s’ajoute la hausse du taux de cotisation patronale de l’URSSAF pour les agents contractuels (+99k€ en 2025).
S’ajoutent les dépenses supplémentaires liées à la gestion interne des ressources humaines (+906k€) :
o GVT, glissement vieillesse technicité lié à l’évolution mécanique des carrières (avancements d’échelon, de grade, promotion interne)
o revalorisation de certains régimes indemnitaires comme l’harmonisation des catégories B
o revalorisation de la participation à la complémentaire santé en vue de l’application de l’obligation de participation à compter du 1 er janvier 2026
o dépenses supplémentaires liées aux recrutements effectués en fin d’année 2024 (effet report sur année pleine)
Face à la hausse des dépenses du chapitre 012 de plus d’1,3M€, la municipalité a fait le choix difficile mais indispensable de geler les recrutements externes (hors contrats courts<3 mois) jusqu’au mois de juin, permettant ainsi une économie d’au moins 244k€. Cela vient s’ajouter aux mesures déjà engagées sur la réduction des coûts de la masse salariale (révision des clés de répartition et non remplacement de certains départs) dégageant une économie totale de 572k€.
La Chambre relève l’effort réalisé pour maîtriser la masse salariale entre 2019 et 2023, malgré les recrutements de
policiers municipaux issus du programme de mandat de la ville d’Agen : « La masse salariale, qui s’élève à 42,1 M€
en 2023, est maîtrisée au cours de la période de contrôle » (p. 7) ; « la chambre salue l’effort de recherche
d’économies à travers cette démarche [ndlr : la mutualisation] » (p. 7)
Rapporté au total des produits de gestion, le pourcentage des dépenses de personnel est de « 48,6% en 2019 en
baisse constante pour atteindre 44,6% en 2023. […] Les dépenses de personnel de l’AA rapportées en pourcentage
des produits de gestion présentent le plus faible pourcentage des CA de strate similaire de la région Nouvelle-
Aquitaine. » (p. 28 et 29) Ainsi, l’évolution de la masse salariale nette de la Ville serait de + 746k€ par rapport à 2024 soit + 3% (la hausse aurait été de 4% sans gel des recrutements)
3) Les provisions pour risques et charges
Répondant aux recommandations de la Chambre régionale des comptes et aux exigences de la nomenclature comptable M57, sont constituées depuis 2021 des provisions au chapitre 68.
Compte 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » :
Sans contentieux avéré pour la ville d’Agen, aucune inscription budgétaire en 2025 Compte 6817 « dotations aux dépréciations des actifs circulants »: non recouvrement des titres de recette émis par la Ville et qui seraient susceptibles d’être admis en non-valeur si les poursuites engagées par le comptable public s’avéraient infructueuses. Il est proposé d’inscrire le même montant qu’en 2024, soit 21 845,00€. Compte 6865 « dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles ou incertaines »: cette provision est constituées dans le cadre du recours engagé par les co-propriétaires du 12 rue Lagasse mitoyen du 14 rue Lagasse démoli en 2024 qui pourrait contraindre la Ville à participer à des travaux complémentaires de sécurisation du mur (65k€/an sur 2 ans).
2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
6815- Dotation aux provisions 90 470,00 90 470,00 0,00 0,00 0,00 180 940,00
6817 - Dotation aux provisions 0,00 6 568,54 22 616,77 21 845,49 21 845,00 72 875,80
6865-Dotations aux provisions 0 0 0 0 65 000 65 000
Provision pour risques et charges de fonctionnement
Provision pour dépréciation des actifs circulants
Provision pour risques et charges exceptionnelles ou incertaines
4) Le solde financier de fonctionnement et l’épargne brute
% Var. Variation
BP25/CA24 BP25/CA24
+ 76 Produits financiers 1 1 44 43 37 40 17 -53,5% -23
- 66 Charges financières 327 363 614 671 664 867 1 137 31,1% 270
Solde financier de fonctionnement (F) -326 -362 -570 -628 -627 -827 -1 120 35,4% -293
+ 78 Reprise sur dotation aux prov isions 0 0 0 0 34 190 0 -100,0% -190
- 68 Dotation aux prov isions 97 98 113 23 22 22 87 295,5% 65
Dotation aux provisions (G) 97 98 113 23 -12 -168 87 -151,8% 255
Epargne brute (hors spécifique) (H = E + F - G) 5 657 7 110 4 534 6 643 6 234 6 625 5 738 -13,4% -887
CA24 BP25 CA23 BP24 CA22 BP23 BP22 COMPTE
Avec un encours de dette qui augmente en 2024 en lien avec le pic d’investissement de l’année écoulée (Cf rapport CFU), les frais financiers augmentent mécaniquement en 2025 (+270k€). La baisse des taux d’intérêts amorcée au 2 ème semestre 2024 devrait toutefois permettre de contenir cette progression.
Les produits financiers correspondent quant à eux aux intérêts reçus dans le cadre de deux contrats de swap de taux1 qui avaient été souscrits en 2013 et 2014 (la Ville payant un taux fixe et les banques lui versant un taux variable). Selon la même logique reposant sur une anticipation de baisse des taux variables, ces produits financiers devraient diminuer en 2025.
In fine, si l’ensemble des prévisions inscrites au BP 2025 se réalisaient en totalité, la Ville perdrait plus de 13% de son épargne brute (soit 887k€) par rapport à 2024. Sans la mise en œuvre d’un nouveau plan d’économies et la suspension des recrutements pour six mois, la situation aurait été plus difficile. Comme évoqué en introduction, le travail réalisé dès la préparation budgétaire 2024 et renforcée en 2025 a mis un véritable coup d’arrêt à la progression des dépenses constatée ces dernières années et constitue un changement de paradigme.
Si les réalisations au CA s’avèrent toujours meilleures que les prévisions faites au moment du BP, c’est un constat qui doit être encore plus vrai désormais. Ainsi, tout l’enjeu sera d’effectuer un suivi rigoureux de l’exécution de ce budget primitif afin qu’il produise un CA 2025 en adéquation avec les efforts fournis pour préparer ce budget.
5) Le résultat spécifique
Dans la nomenclature comptable M57, les chapitres 67 et 77 deviennent des chapitres de « charges et produits spécifiques », les charges et produits exceptionnels étant renvoyés aux chapitres 65 et 75 « autres charges et produits de gestion courante ». Ainsi, ces chapitres ne recouvrent plus que les annulations de titres sur exercice antérieur (compte 673), les annulations de mandats sur exercice antérieur (compte 773) et les produits de cessions (compte 775 qui ne fait l’objet que d’une réalisation et pas d’une prévision, cette dernière étant inscrite au chapitre 024 en recette d’investissement).
***
La section de fonctionnement, retraitée des dépenses et recettes spécifiques (67 et 77), se présente, en mouvements réels, de la manière suivante :
hors produits et charges spécifiques (67 et
77) et excédent reporté (002) CA 2024 BP 2025 Evol /CA 24
Evol
/CA24
Dépenses de gestion courante (011) 13 420 383 12 663 195 -757 188 -5,6%
Autres charges de gesiton courante (65) 5 151 159 5 161 262 10 103 0,2%
Charges financières (66) 867 357 1 136 742 269 385 31,1%
Charges de personnel (012) 25 014 639 25 761 209 746 570 3,0%
Atténuations de produits (014) 90 052 281 863 191 811 213,0%
Dotation aux provisions (68) 21 845 86 845 65 000 297,5%
Total dépenses 44 565 435 45 091 116 525 681 1,2%
Produits des services et du domaine (70) 4 634 083 4 921 379 287 297 6,2%
Impôts et taxes (73) 2 921 542 2 907 875 -13 667 -0,5%
Fiscalité locale (731) 27 515 933 27 335 750 -180 183 -0,7%
Dotations et participations (74) 14 425 056 14 550 287 125 231 0,9%
Produits de gestion courante (75) 1 463 213 1 097 212 -366 001 -25,0%
Produits financiers (76) 40 610 17 301 -23 309 -57,4%
Reprise sur provision (78) 189 614 0 -189 614
Atténuation de charges (013) 0 0 0 0,0%
Total recettes 51 190 051 50 829 804 -360 247 -0,7%
Epargne brute (hors spécifiques) 6 624 616 5 738 688 -885 928 -13,4%
Taux épargne brute (hors spécifiques) 12,9% 11,3%
1 Contrats d’échange de taux II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, les investissements ont fait l’objet d’un examen attentif et d’arbitrages avec la volonté de rester dans la trajectoire financière fixée en début de mandat :
Maintenir une capacité de désendettement inférieure à 10 ans
Maintenir le niveau d’endettement en-dessous de la moyenne des
villes de la strate (engagement n°2 de notre programme municipal de mandat)
Mener à bien le programme de mandat (une moyenne de 20M€/an)
Même si le niveau global d’investissement est nettement plus élevé sur ce mandat que sur les précédents, on retrouve le profil classique du cycle d’investissement municipal, avec le début du mandat consacré à la conception des nouveaux projets, et la fin de mandat marquant leur concrétisation et donc un pic de dépenses. Ainsi, 2025 représentera de manière classique un point culminant mais, de la même manière que les mandats précédents, on peut s’attendre à une décrue sur les années 2026-2027 avec pour conséquence, une diminution du stock de dette.
La section d’investissement se décompose en 3 grands postes : les projets de mandat, la maintenance du patrimoine communal et les projets des contrats de quartier :
en k € bruts CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 RP 2024 Total 2025
PPI 4 750 9 178 20 926 10 802 25 371 23 643 6 200 29 843
CQ 1 136 249 1 175 979 1 273 3 448 187 3 635
Maintenance 2 658 2 131 2 404 2 242 2 961 2 506 850 3 356
Autre 1 751 64 209 44 160 66 226
TOTAL 8 544 13 309 24 569 14 232 29 649 29 756 7 303 37 059 A - Le plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Les restes à réaliser de l’exercice 2024 s’élèvent à 7,3M€ en dépenses et 8,2M€ en recettes.
Si 2024 est l’année qui a marqué un pic sur les investissements, le volume des investissements 2025 reste important en raison de projets majeurs qui seront livrés cette année.
L’année 2025 s’inscrit en effet dans la finalisation des projets inscrits dans le programme de mandat :
la construction de la nouvelle école Paul Chollet (ouverture de l’école en septembre 2025 ),
l’aménagement du parc Fallières (mise en circulation en septembre 2025 ), la ceinture douce avenue Jean Jaurès (inauguration en avril 2025),
le réaménagement de la médiathèque Lacépède,
la piétonnisation/sécurisation de la contre allée De Gaulle et de la rue Cale Abadie.
En brut, le montant total du PPI s’élève à 29,3M€ pour 2025 (BP + reports). Avec un niveau particulièrement élevé (15,5M€) de recettes attendues, le montant net du PPI (dépenses – recettes) est de 13,8M€ pour 2025. Ce niveau de recettes illustre le fait que ce sont les projets les plus importants qui sont les mieux financés et que si la municipalité a lancé ces grands projets, c’est aussi car elle en a obtenu un bon niveau de financement. Afin de limiter l’endettement de la ville, l’encaissement de ces recettes, en lien avec la fin des travaux pour nombre de grands projets, devient un véritable enjeu et nécessitera d’assurer un suivi rigoureux et régulier de leur perception. projets suivis en AP/CP
Reports BP 2025 TOTAL Reports BP 2025 TOTAL
C33 Nouvelle école Paul Chollet 40 7 314 7 354 2 011 600 2 611 4 743
C65 Ceinture douce Jean Jaurès 669 3 954 4 623 2 349 2 349 2 274
N8 Immeuble ex-Carnot 1 372 479 1 851 595 595 1 256
C64/C70
Mobilités douces quartier St Hilaire (rues Reine, Quillou, Malatuffe,
Fon de Raché et Charretiers) 505 620 1 125 0 1 125
C57/B95 Rénovation patrimoine économies d'énergie 720 357 1 077 81 81 996
C49 Parc Fallières 55 3 915 3 970 724 2 283 3 007 963
C57B Travaux dans les écoles (Simone Veil, P Bert, Carnot) 136 998 1 134 181 144 325 809
N9/PTB71
Programme de rénovation des églises (toiture Sacré Cœur, St
Hilaire) 58 710 768 0 768
C31 Piétonisation contre-allée de Gaulle et rue Cale Abadie 650 650 0 650
C12/C12B/B93 Travaux du Musée (couvertures + restructuration) 641 350 991 350 78 428 563
C13 Rénovation couverture église des Jacobins 56 1 135 1 191 111 524 635 556
B99/C20/N3/N2/C18 Equipements sportifs (courts SUA tennis) 164 334 498 135 135 363
C50 Jardins urbains (jardin du souvenir Gaillard, square Verdun) 231 80 311 0 311
C53 Liaison piétonne Courpian-Picketty et déplacement Kayak 24 245 269 0 269
C63 Réhabilitation Rodrigues/Passelaygues 255 255 0 255
N10 Rénovation théâtre Ducourneau 2 361 363 129 129 234
C62/B40/PT29
Habitat - Logement (incitation rénovation logements + fonds de concours
habitat social) 140 71 211 0 211
C56 Centre Technique Mutualisé (CTMA - fonds de concours à l'AA) 63 134 197 0 197
C29 Renforcement vidéoprotection 9 173 182 0 182
B79/C87/C119 Plan numérique (écoles, télétravail, appli mobile) 8 90 98 0 98
C48/C48B/C52/C51 Végétalisation 8 152 160 56 56 104
C53C Passerelle Gauja 29 72 101 0 101
PSS43 Restauration municipale 45 68 113 3 15 18 95
N1 Espace mémoire Ferrasse 70 70 0 70
C60 Eco quartier (parkings impasse Manceau) 107 33 140 110 110 30
C14 3ème salle Cinéma Art et Essai 93 20 113 191 191 -78
Divers 136 81 217 316 3 319 -102
B72/C78/C78B Poursuite de l'effort d'accessibilté (écoles Sembel, Lacour, Herriot) 394 125 519 658 658 -139
C16/C84 Médiathèque lieu de vie 25 720 745 215 720 935 -190
C65B Ceinture douce Jean Bru 363 15 378 295 1 170 1 465 -1 087
B100 Opérations foncières centre-ville 37 132 169 1 425 1 425 -1 256
6 200 23 643 29 843 8 136 7 336 15 472 14 371
Dépenses Recettes MONTANT
NET
B - Les secteurs de maintenance
Les reports de l’exercice 2024 sont intégrés à hauteur de 850k€ en dépenses.
Les crédits nouveaux s’élèvent à 2 506k€ poursuivant ainsi une volonté de veiller à la bonne préservation du patrimoine communal, à améliorer sa performance énergétique et à œuvrer pour la transition environnementale.
Les principales opérations de maintenance 2025 sont (en dépenses brutes hors reports) :
1 MOBILIER ET MATERIEL ~ 142k€
le remplacement de matériel et outillages techniques,
l’acquisition de matériel et mobilier de bureau.
2 MATERIEL ROULANT ~ 423k€
acquisition d’une mini-benne et d’une balayeuse pour le service propreté, acquisition d’un tracteur-tondeuse, d’un véhicule léger et d’une balayeuse de gazon pour le service espaces verts,
acquisition d’un conteneur à vélos pour le service des sports,
Chaque fois que cela est possible, les véhicules acquis sont à carburation alternative afin de décarboner peu à peu la flotte municipale. 3 INFORMATIQUE ~ 329k€
remplacement des matériels (tablettes, smartphones, PC portables, serveurs, copieurs),
acquisition et mise à jour de logiciels,
renouvellement des réseaux informatiques.
Il est important de noter qu’une partie de la dépense prévisionnelle 2025 est portée par la Ville avec un remboursement par l’Agglomération d’Agen de la part qui lui revient dans le cadre du pacte d’administration commune.
4 BATIMENTS ~ 463k€
clos, couvert, sécurité,
travaux d’amélioration dans les écoles et bâtiments municipaux (hors travaux d’économies d’énergie et d’aménagement des cours d’écoles inscrits au PPI),
5 ESPACES VERTS ~ 99k€
Des crédits sont prévus principalement pour l’implantation ou le renouvellement d’aires de jeux.
7 GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE ~ 920k€
Cette enveloppe couvre les dépenses de renouvellement des chaussées (notamment les abords de la nouvelle école Paul Chollet), de sécurisation, d’aménagement de trottoirs, l’acquisition de mobilier urbain et de signalétique verticale, ainsi que les participations versées aux concessionnaires pour l’effacement des réseaux.
8 ACQUISITION ET RESTAURATION D’ŒUVRES D’ART ~ 113k€
Cette enveloppe permet d’enrichir et restaurer les collections du Musée en fonction des opportunités du marché de l’art. En 2025, cette enveloppe est entièrement dédiée à la restauration des œuvres qui seront présentées lors de l’exposition « les lumières françaises ». De plus, ces dépenses font l’objet d’un mécénat dont les recettes sont inscrites au budget 2025 pour 49k€.
10 PARC INSTRUMENTAL ~ 14k€
Cette enveloppe permet d’acquérir des instruments de musique pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Agen (CRDA)
C - Les provisions dévolues à la mise en œuvre des contrats de quartier
En 2025, ce sont 28 projets d’aménagements relatifs aux contrats de quartier qui ont été inscrits au budget 2025 pour un montant prévisionnel de 3,45M€. Il est important de souligner que 16% de ces dépenses soit 559K€ concernent des compétences propres à l’Agglomération d’Agen (pluvial et éclairage public pour l’essentiel). Ces travaux sont donc réalisés par la Ville dans le cadre d’une convention de mandat avec l’Agglomération d’Agen (délibération du Conseil municipal du 3 février 2025) qui permet in fine à la commune d’être intégralement remboursée des dépenses qu’elle réalise sur ces compétences Les projets de voirie concernent principalement la réfection et la végétalisation de la place des Droits de l’Homme, la reprise de la rue des Cailles, de la rue de Raymond, des rues Neuve et Rogué, la réfection de trottoirs rues Ravel et de Musset, la réhabilitation de la rue de Lisbonne effacement de réseaux inclus, la réfection des rues Ducourneau, Londrade, de Bézis et de la Tour, un aménagement de sécurité rue Pierre-Mendes France, la création d’un parking en evergreen rue de Santarem, la reprise des trottoirs avenue de Vérone et impasse Mermoz, des effacements de réseaux rue de la Masse et la réfection de la chaussée boulevard du Dr Messines.
Le volet espaces verts prévoit quant à lui la végétalisation du parc Chabaud avec l’implantation de mobilier, la pose d’une clôture au terrain de basket de Rodrigues et à l’espace vert des Tanneries, la création d’une micro-forêt à côté de Pôle Emploi, l’aménagement du square de Verdun, la végétalisation du parvis de l’église des Jacobins, la création d’allées piétonnes au square de Chiquito et l’implantation d’un jeu d’eau place de Montanou.
III – LE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’équilibre du BP 2025, avec des taux de réalisation de 100% en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, serait quant à lui assuré par un emprunt prévisionnel de 13,6M€ (dont 2,5M€ souscrits pour le financement des restes à réaliser 2024).
ENCOURS CAPITAL EMPRUNT ENCOURS
2025 au 01/01/2025 REMBOURSE EQUILIBRE au 31/12/2025 VARIATION VARIATION
A B C D = A - B + C D - A D/A
BUDGET PRINCIPAL 34 714 4 047 13 630 44 297 9 583 +28%
Dette propre 34 714 4 047 13 630 44 297 9 583 28%
L’encours de dette s’élèverait donc, au 31/12/2025, à 44,3M€ si cet emprunt d’équilibre devait être réalisé dans sa totalité.
Le ratio encours de dette propre au 31/12 sur épargne brute (dit aussi capacité de désendettement) serait en augmentation de 2,5 ans par rapport au CA 2024, sous l’effet combiné d’une augmentation de l’encours de dette et d’une diminution de l’épargne brute. La capacité de désendettement resterait toutefois inférieure au plafond de 12 ans fixé par la loi.
BUDGET PRINCIPAL BP22 CA22 BP23 CA23 BP24 CA24 BP25
(hors mouvements exceptionnels)
EPARGNE BRUTE 5 754 7 208 4 534 6 643 6 234 6 625 5 738 0 0 0 0 0 0 0
TAUX D'EPARGNE BRUTE 12,2% 15,2% 9,2% 13,2% 12,3% 13,0% 11,3%
(Epargne brute/recettes réelles de l'exercice)
ENCOURS DE DETTE PROPRE AU 31/12 29 235 21 699 32 839 22 830 34 629 34 714 44 297
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT 5,1 ans 3,0 ans 7,2 ans 3,4 ans 5,6 ans 5,2 ans 7,7 ans
(Encours de dette/Epargne brute) IV – L’EQUILIBRE BUDGÉTAIRE 2025
Afin d’avoir une vision complète de l’équilibre budgétaire de l’exercice 2025, il convient d’intégrer l’affectation des résultats 2024 (cf rapport spécifique) ainsi que les dépenses et recettes d’ordre2 (notamment dotations aux amortissements).
En effet, l’excédent de fonctionnement dégagé en 2024 est affecté en 2025 en partie sur la section de fonctionnement (3 314k€) et en partie sur la section d’investissement (2 166k€), en couverture du déficit constaté en 2024 sur la section d’investissement (5 536k€) déduit de l’excédent des restes à réaliser en investissement (3 370k€) Cf rapport d’affectation des résultats de l’exercice 2024
Ainsi, l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement de l’exercice 2025 n’est pas uniquement fonction des dépenses et recettes inscrites au budget 2025 mais également de l’excédent de fonctionnement reporté.
Par conséquent, le montant prévisionnel du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui correspond à l’autofinancement (enregistré à la fois en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement) s’élève à 6 647k€.
Compte tenu de l'autofinancement ainsi dégagé et du volume des investissements à financer, l'équilibre de la section d'investissement est assuré par l’inscription d’un emprunt d'équilibre de 11 130k€ s’ajoutant aux 2 500k€ d’emprunts souscrits en couverture des reports 2024.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT (réel + ordre)
Opérations réelles 45 121 380,38 € 50 829 804,06 €
Opérations d'ordre 2 550 000,00 € 174 516,12 €
002 Excédent 2024 (env 2384) 3 313 733,06 €
Sous-total avant virement 47 671 380,38 € 54 318 053,24 €
023 Virement (env 2380) 6 646 672,86 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 54 318 053,24 € 54 318 053,24 €
INVESTISSEMENT (réel + ordre)
Opérations réelles 33 803 364,18 € 13 651 051,25 €
Opérations d'ordre 974 516,12 € 3 350 000,00 €
Reports 2024 7 310 981,34 € 8 180 917,81 €
Emprunt de couverture 2 500 000,00 €
Sous-total avant virement 42 088 861,64 € 27 681 969,06 €
021 Virement (env 2562) 6 646 672,86 €
001 Déficit global de cloture 2024 (env 3548) 5 535 628,79 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (env 4779) 2 165 692,32 €
Sous-total avant emprunt 47 624 490,43 € 36 494 334,24 €
16411 Emprunt d'équilibre (env 7890) 11 130 156,19 €
TOTAL INVESTISSEMENT 47 624 490,43 € 47 624 490,43 €
EQUILIBRE DU BP 2025 BUDGET PRINCIPAL
2 Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements
effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures entre sections (amortissements) ou à l’intérieur d’une section (intégrations budgétaire) sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes. Elles sont très souvent en lien avec la gestion de l’inventaire comptable du patrimoine de la collectivité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2312-1,
La Commission Ressources consultée le 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
06 ABSTENTION(S) : Mme Naïma LASMAK, M. Laurent BRUNEAU, M. Pierre DUPONT mandataire de M. GARAY, et Mme Marjorie DELCROS mandataire de Mme COMBRES
DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’équilibre général du budget primitif 2025,
2°/ D’APPROUVER l’inscription au compte 6865 « dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles ou incertaines » d’un montant de 65 000 € dans le cadre du recours des co-propriétaires du mur mitoyen du bâtiment appartenant à la Ville d’Agen 14 rue Lagasse (démoli en 2024),
3°/ D’APPROUVER l’inscription au compte 6817 « dotations aux dépréciations des actifs circulants » d’un montant de 21 845,00 € conformément à la comptabilité des restes à recouvrer tenue par le comptable public,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte en exécution de ce budget, et notamment de procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement de la section, hors dépenses de personnel, comme l’autorise l’instruction comptable M57.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 16/04/2025
Télétransmission le 16/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE D AGEN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21470001500016
POSTE COMPTABLE : AGEN MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 86
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 87
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 91
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 100
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 104
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 116
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 117
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 118
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 119
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 120
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 122
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 123
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 124
D3 - Décisions en matière de taux 126
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 127
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 129
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 131
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 83 267 477,34 84 877 980,69 -1 666 706,76 A1 -56 203,41
Investissement 35 597 022,10 33 127 476,80 (3) -3 066 083,49 A2 -5 535 628,79
Fonctionnement 47 670 455,24 51 750 503,89 (4) 1 399 376,73 A3 5 479 425,38
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 310 981,34 III + IV 10 680 917,81 B1 3 369 936,47
Investissement I 7 310 981,34 III 10 680 917,81 B2 3 369 936,47
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 313 733,06
Investissement A2 + B2 -2 165 692,32
Fonctionnement A3 + B3 5 479 425,38
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 310 981,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 797 069,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 547 350,76
21 Immobilisations corporelles (3) 1 560 510,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 631 031,54
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 775 018,52
4541110 TX INTERV OFFICE INSALUBRITE 786,00
4541111 TRAVAUX D OFFICE PERILS 37 766,64
458143 CDM AA AV J.BRU 13 765,66
458144 CDM AA AV J.JAURES 669 444,65
458145 CDM AA ECO Q. ARRET DE BUS DOMITYS 53 255,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 680 917,81
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 245 729,73
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 935 188,08
4541210 TX INTERV OFFICE INSALUBRITE 786,00
4541211 TRAVAUX D OFFICE PERILS 23 476,80
458243 CDM AA AV J.BRU 98 912,94
458244 CDM AA AV J.JAURES 812 012,34
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 34 777 880,30 36 943 572,62
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 7 310 981,34 10 680 917,81
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
5 535 628,79
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 47 624 490,43 47 624 490,43
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 54 318 053,24 51 004 320,18
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 313 733,06
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 54 318 053,24 54 318 053,24
TOTAL DU BUDGET (4) 101 942 543,67 101 942 543,67
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D DE GAULE 2024/1 ALLEE DE GAULE 23 300 000,00
D VOIE DOUCE 2023/1 CEINTURE DOUCE AV J JAURES 23 1 406 000,00
D QUARTIER 2024/1 CONTRAT DE QUARTIER 23, 204 911 092,57
D LACEPEDE 2024/1 MEDIATHEQUE LACEPEDE 20 202 728,59
D FALLIERES 2024/1 PARC FALLIERES 23 -1 382 105,62
D LES PONTS 2024/1 PIKETTY ET COURPIAN 23 562 888,00
D S2 2024/1 SECTEUR DE MAINTENANCE 2 21 -337 373,54
D ARMANDIE 2020/1 STADE ARMANDIE 23 -3 453,15
TOTAL 1 659 776,85
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 659 776,85
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
47 624 490,43
5 535 628,79
42 088 861,64 0,00 34 777 880,30 7 310 981,34 29 855 659,53
974 516,12 0,00 974 516,12 2 838 894,89
800 000,00 0,00 800 000,00 2 600 000,00
174 516,12 0,00 174 516,12 238 894,89
41 114 345,52 0,00 33 803 364,18 7 310 981,34 27 016 764,64
1 959 184,76 0,00 1 184 166,24 775 018,52 125 579,73
4 136 853,68 0,00 4 136 853,68 0,00 3 233 197,00
89 918,00 0,00 89 918,00 0,00 173 928,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 046 935,68 0,00 4 046 935,68 0,00 3 059 269,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 018 307,08 0,00 28 482 344,26 6 535 962,82 23 657 987,91
25 366 483,46 0,00 21 735 451,92 3 631 031,54 15 801 165,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 124 453,13 0,00 3 563 942,51 1 560 510,62 4 215 874,91
2 232 634,86 0,00 1 685 284,10 547 350,76 1 318 594,00
2 294 735,63 0,00 1 497 665,73 797 069,90 2 322 353,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 13
9 022 156,74
47 624 490,43
0,00
47 624 490,43 0,00 36 943 572,62 10 680 917,81 33 916 897,00
9 996 672,86 0,00 9 996 672,86 10 425 697,31
800 000,00 0,00 800 000,00 2 600 000,00
2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 2 850 000,00
6 646 672,86 0,00 6 646 672,86 4 975 697,31
37 627 817,57 0,00 26 946 899,76 10 680 917,81 23 491 199,69
2 106 820,96 0,00 1 171 632,88 935 188,08 134 820,53
8 482 943,66 0,00 8 415 005,32 67 938,34 7 626 237,47
1 544 000,00 0,00 1 544 000,00 0,00 1 615 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 938,34 0,00 0,00 67 938,34 0,00
2 165 692,32 0,00 2 165 692,32 0,00 4 061 237,47
4 705 313,00 0,00 4 705 313,00 0,00 1 950 000,00
27 038 052,95 0,00 17 360 261,56 9 677 791,39 15 730 141,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 630 156,19 0,00 11 130 156,19 2 500 000,00 9 357 871,73
13 407 896,76 0,00 6 230 105,37 7 177 791,39 6 332 069,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
54 318 053,24
0,00
54 318 053,24 0,00 54 318 053,24 0,00 52 545 819,40
9 196 672,86 0,00 9 196 672,86 7 825 697,31
0,00 0,00 0,00 0,00
2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 2 850 000,00
6 646 672,86 0,00 6 646 672,86 4 975 697,31
45 121 380,38 0,00 45 121 380,38 0,00 44 720 122,09
86 845,00 0,00 86 845,00 21 845,49
30 264,37 0,00 30 264,37 0,00 45 084,10
1 136 742,38 0,00 1 136 742,38 0,00 663 943,46
43 867 528,63 0,00 43 867 528,63 0,00 43 989 249,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 161 261,54 0,00 5 161 261,54 0,00 5 148 577,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 863,00 0,00 281 863,00 0,00 90 052,00
25 761 208,86 0,00 25 761 208,86 0,00 25 653 335,00
12 663 195,23 0,00 12 663 195,23 0,00 13 097 284,39
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
9 022 156,74
54 318 053,24
3 313 733,06
51 004 320,18 0,00 51 004 320,18 0,00 51 146 442,67
174 516,12 0,00 174 516,12 238 894,89
0,00 0,00 0,00 0,00
174 516,12 0,00 174 516,12 238 894,89
50 829 804,06 0,00 50 829 804,06 0,00 50 907 547,78
0,00 0,00 0,00 33 898,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 301,00 0,00 17 301,00 0,00 36 743,78
50 812 503,06 0,00 50 812 503,06 0,00 50 836 905,78
1 097 212,00 0,00 1 097 212,00 0,00 1 395 931,50
14 550 286,80 0,00 14 550 286,80 0,00 14 428 606,32
27 335 750,00 0,00 27 335 750,00 0,00 27 590 057,00
2 907 874,96 0,00 2 907 874,96 0,00 2 941 681,96
4 921 379,30 0,00 4 921 379,30 0,00 4 480 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 174 516,12 174 516,12
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 046 935,68 0,00 4 046 935,68
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 294 735,63 0,00 2 294 735,63
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 232 634,86 0,00 2 232 634,86
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 124 453,13 0,00 5 124 453,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 25 366 483,46 800 000,00 26 166 483,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 89 918,00 0,00 89 918,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 959 184,76 0,00 1 959 184,76
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 41 114 345,52 974 516,12 42 088 861,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 535 628,79
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 624 490,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 12 663 195,23 12 663 195,23
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 25 761 208,86 25 761 208,86
014 Atténuations de produits 281 863,00 281 863,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
5 161 261,54 0,00 5 161 261,54
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 136 742,38 0,00 1 136 742,38
67 Charges spécifiques (9) 30 264,37 0,00 30 264,37
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 86 845,00 2 550 000,00 2 636 845,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 646 672,86 6 646 672,86
Dépenses de fonctionnement – Total 45 121 380,38 9 196 672,86 54 318 053,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 54 318 053,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 705 313,00 0,00 4 705 313,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 475 835,10 0,00 13 475 835,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
13 630 156,19 0,00 13 630 156,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 550 000,00 2 550 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 106 820,96 0,00 2 106 820,96
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 646 672,86 6 646 672,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 544 000,00 1 544 000,00
Recettes d’investissement – Total 35 462 125,25 9 996 672,86 45 458 798,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 165 692,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 624 490,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 921 379,30 4 921 379,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 907 874,96 2 907 874,96
731 Fiscalité locale 27 335 750,00 27 335 750,00
74 Dotations et participations (8) 14 550 286,80 14 550 286,80
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 097 212,00 0,00 1 097 212,00
76 Produits financiers 17 301,00 0,00 17 301,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 174 516,12 174 516,12
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 50 829 804,06 174 516,12 51 004 320,18 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 313 733,06
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 54 318 053,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
5 535 628,79
974 516,12 974 516,12 0,00 974 516,12 2 838 894,89
800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 2 600 000,00
174 516,12 174 516,12 0,00 174 516,12 238 894,89
41 114 345,52 15 005 295,68 18 798 068,50 0,00 33 803 364,18 1 659 776,85 7 310 981,34 27 016 764,64
1 959 184,76 1 184 166,24 0,00 0,00 1 184 166,24 0,00 775 018,52 125 579,73
4 136 853,68 4 136 853,68 0,00 0,00 4 136 853,68 0,00 0,00 3 233 197,00
0,00
89 918,00 89 918,00 0,00 0,00 89 918,00 0,00 0,00 173 928,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 046 935,68 4 046 935,68 0,00 4 046 935,68 0,00 3 059 269,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 018 307,08 9 684 275,76 18 798 068,50 0,00 28 482 344,26 1 659 776,85 6 535 962,82 23 657 987,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 366 483,46 4 503 325,98 17 232 125,94 0,00 21 735 451,92 1 478 238,80 3 631 031,54 15 801 165,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 124 453,13 3 139 514,91 424 427,60 0,00 3 563 942,51 -337 373,54 1 560 510,62 4 215 874,91
2 232 634,86 1 245 284,10 440 000,00 0,00 1 685 284,10 316 183,00 547 350,76 1 318 594,00
2 294 735,63 796 150,77 701 514,96 0,00 1 497 665,73 202 728,59 797 069,90 2 322 353,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 088 861,64 15 979 811,80 18 798 068,50 0,00 34 777 880,30 1 659 776,85 7 310 981,34 29 855 659,53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
47 624 490,43
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 855 659,53 10 680 917,81 34 777 880,30 0,00 45 458 798,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 332 069,96 7 177 791,39 6 230 105,37 0,00 13 407 896,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 357 871,73 2 500 000,00 11 130 156,19 0,00 13 630 156,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 730 141,69 9 677 791,39 17 360 261,56 0,00 27 038 052,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 950 000,00 0,00 4 705 313,00 0,00 4 705 313,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 67 938,34 0,00 0,00 67 938,34
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 615 000,00 0,00 1 544 000,00 0,00 1 544 000,00
Total des recettes financières 3 565 000,00 67 938,34 6 249 313,00 0,00 6 317 251,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 134 820,53 935 188,08 1 171 632,88 0,00 2 106 820,96
Total des recettes réelles 19 429 962,22 10 680 917,81 24 781 207,44 0,00 35 462 125,25
021 Virement de la section de fonctionnement 4 975 697,31 6 646 672,86 0,00 6 646 672,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 850 000,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 600 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre 10 425 697,31 9 996 672,86 0,00 9 996 672,86
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 165 692,32 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 47 624 490,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
442 848,87 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 152 848,87 558 116,00
64 290,06 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 61 290,06 95 000,00
331 458,85 146 821,67 0,00 0,00 146 821,67 184 637,18 345 860,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
23 305,20 0,00 0,00 0,00 0,00 23 305,20 38 505,10
90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 50 000,00
34 574,99 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00 5 374,99 44 765,20
48 766,80 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 36 766,80 39 219,96
5 124 453,13 3 139 514,91 424 427,60 0,00 3 563 942,51 -337 373,54 1 560 510,62 4 215 874,91
55 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 753,00 0,00
311 435,35 67 592,34 0,00 0,00 67 592,34 243 843,01 223 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
24 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 232,00 0,00
957 312,39 641 000,00 217 000,00 0,00 858 000,00 99 312,39 730 000,00
588 282,78 338 056,76 223 000,00 0,00 561 056,76 27 226,02 10 000,00
255 619,34 178 635,00 0,00 0,00 178 635,00 76 984,34 355 432,00
2 232 634,86 1 245 284,10 440 000,00 0,00 1 685 284,10 316 183,00 547 350,76 1 318 594,00
270 984,02 126 091,36 0,00 0,00 126 091,36 144 892,66 174 720,00
2 023 751,61 670 059,41 701 514,96 0,00 1 371 574,37 652 177,24 2 147 633,09
2 294 735,63 796 150,77 701 514,96 0,00 1 497 665,73 202 728,59 797 069,90 2 322 353,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 088 861,64 15 979 811,80 18 798 068,50 0,00 34 777 880,30 1 659 776,85 7 310 981,34 29 855 659,53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2041721 SNCF Réseau : Bien mobilier,
matériel
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
9 168 217,89 1 186 507,80 7 372 678,43 0,00 8 559 186,23 609 031,66 5 908 229,00
13 738 700,08 2 848 500,00 8 292 447,51 0,00 11 140 947,51 2 597 752,57 8 260 936,91
2 459 565,49 468 318,18 1 567 000,00 0,00 2 035 318,18 424 247,31 1 632 000,00
25 366 483,46 4 503 325,98 17 232 125,94 0,00 21 735 451,92 1 478 238,80 3 631 031,54 15 801 165,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
528 599,95 351 170,21 0,00 0,00 351 170,21 177 429,74 663 741,43
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 29 400,00
27 079,77 12 210,21 0,00 0,00 12 210,21 14 869,56 32 597,64
124 343,13 121 384,93 0,00 0,00 121 384,93 2 958,20 68 538,68
335 402,64 276 005,09 0,00 0,00 276 005,09 59 397,55 257 400,00
47 517,25 39 308,00 0,00 0,00 39 308,00 8 209,25 62 142,00
35 700,00 0,00 35 700,00 0,00 35 700,00 0,00 44 000,00
342,70 0,00 0,00 0,00 0,00 342,70 45 778,00
135 602,80 112 588,00 0,00 0,00 112 588,00 23 014,80 58 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 335,06 122 000,00 104 258,32 0,00 226 258,32 20 076,74 258 000,00
464 469,28 0,00 284 469,28 0,00 284 469,28 180 000,00 40 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
63 724,36 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 55 724,36 125 000,00
50 599,01 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 24 599,01 37 850,00
799 157,36 625 366,80 0,00 0,00 625 366,80 173 790,56 605 000,00
330 773,11 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 55 773,11 208 260,00
94 205,20 93 700,00 0,00 0,00 93 700,00 505,20 182 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 211,18 0,00 0,00 0,00 0,00 8 211,18 27 000,00
401 527,85 310 760,00 0,00 0,00 310 760,00 90 767,85 192 500,00
32 010,23 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 010,23 30 000,00
283 607,48 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 198 607,48 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21572 Matériel technique scolaire
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
669 444,65 0,00 0,00 0,00 0,00 669 444,65 0,00
13 765,66 0,00 0,00 0,00 0,00 13 765,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 083,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
117 766,64 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 37 766,64 80 000,00
30 786,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 786,00 30 000,00
1 959 184,76 1 184 166,24 0,00 0,00 1 184 166,24 0,00 775 018,52 125 579,73
4 136 853,68 4 136 853,68 0,00 0,00 4 136 853,68 0,00 0,00 3 233 197,00
0,00
89 918,00 89 918,00 0,00 0,00 89 918,00 0,00 173 928,00
89 918,00 89 918,00 0,00 0,00 89 918,00 0,00 0,00 173 928,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 435,00 7 435,00 0,00 7 435,00 0,00 7 740,00
4 039 500,68 4 039 500,68 0,00 4 039 500,68 0,00 3 051 529,00
4 046 935,68 4 046 935,68 0,00 4 046 935,68 0,00 3 059 269,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 018 307,08 9 684 275,76 18 798 068,50 0,00 28 482 344,26 1 659 776,85 6 535 962,82 23 657 987,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541110 TX INTERV OFFICE
INSALUBRITE
4541111 TRAVAUX D OFFICE PERILS
4541112 ENTR TERRAINS
FRICHE/LOG NETTOYAGE
4541211 TRAVAUX D OFFICE PERILS
458141 CDM CD47 PLACE JASMIN
458142 CDM AA PARKING GRAVIER
458143 CDM AA AV J.BRU
458144 CDM AA AV J.JAURES VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 2 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 73 585,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 144,77 2 144,77 0,00 2 144,77 2 144,77
14 053,12 14 053,12 0,00 14 053,12 11 471,20
13 298,81 13 298,81 0,00 13 298,81 12 516,89
1 586,94 1 586,94 0,00 1 586,94 1 741,16
50 784,75 50 784,75 0,00 50 784,75 90 035,27
2 918,06 2 918,06 0,00 2 918,06 5 798,71
21 977,23 21 977,23 0,00 21 977,23 27 271,55
67 752,44 67 752,44 0,00 67 752,44 14 329,48
174 516,12 174 516,12 0,00 174 516,12 238 894,89
174 516,12 174 516,12 0,00 174 516,12 238 894,89
41 114 345,52 15 005 295,68 18 798 068,50 0,00 33 803 364,18 1 659 776,85 7 310 981,34 27 016 764,64
559 166,24 559 166,24 0,00 0,00 559 166,24 0,00 0,00
485 000,00 485 000,00 0,00 0,00 485 000,00 0,00 0,00
53 255,57 0,00 0,00 0,00 0,00 53 255,57 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458145 CDM AA ECO Q. ARRET DE
BUS DOMITYS
458146 CDM FALLIERES
458148 CDM TRAVAUX DE VOIRIE
DES QUARTIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139148 Subv. transf. Autres communes
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
974 516,12 974 516,12 0,00 974 516,12 2 838 894,89
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 2 150 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 855 659,53 10 680 917,81 34 777 880,30 0,00 45 458 798,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 332 069,96 7 177 791,39 6 230 105,37 0,00 13 407 896,76
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 396 228,00 1 152 906,44 28 012,00 0,00 1 180 918,44
1313 Subv. transf. Départements 2 170 000,00 1 377 545,10 5 000,00 0,00 1 382 545,10
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 21 600,00 1 607,02 8 362,00 0,00 9 969,02
13148 Subv. transf. Autres communes 4 400,00 312,26 1 628,00 0,00 1 940,26
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 712 846,00 8 491,25 17 858,00 0,00 26 349,25
13158 Subv. transf. Autres groupements 1 800,00 88,51 461,00 0,00 549,51
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 8 800,00 812,58 1 200,00 0,00 2 012,58
1318 Autres subventions d'équipement transf. 490 000,00 1 500 282,49 19 393,00 0,00 1 519 675,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 167 288,00 604 523,68 648 530,17 0,00 1 253 053,85
1322 Subv. non transf. Régions 111 165,00 105 219,00 691 879,00 0,00 797 098,00
1323 Subv. non transf. Départements 35 000,00 32 705,52 150 000,00 0,00 182 705,52
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 222 600,00 1 364 929,91 2 183 000,00 0,00 3 547 929,91
13256 Attributions compensation investissement 299 406,96 0,00 299 406,96 0,00 299 406,96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 200 936,00 182 222,00 80 375,24 0,00 262 597,24
1345 Amendes radars automatiques et de police 490 000,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 846 145,63 1 545 000,00 0,00 2 391 145,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 357 871,73 2 500 000,00 11 130 156,19 0,00 13 630 156,19
1641 Emprunts en euros 9 357 871,73 2 500 000,00 11 130 156,19 0,00 13 630 156,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 730 141,69 9 677 791,39 17 360 261,56 0,00 27 038 052,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 950 000,00 0,00 4 705 313,00 0,00 4 705 313,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00 4 355 313,00 0,00 4 355 313,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 67 938,34 0,00 0,00 67 938,34 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1388 Autres fonds non transférables 0,00 67 938,34 0,00 0,00 67 938,34
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 615 000,00 0,00 1 544 000,00 0,00 1 544 000,00
Total des recettes financières 3 565 000,00 67 938,34 6 249 313,00 0,00 6 317 251,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 134 820,53 935 188,08 1 171 632,88 0,00 2 106 820,96
Total des recettes réelles 19 429 962,22 10 680 917,81 24 781 207,44 0,00 35 462 125,25
021 Virement de la section de fonctionnement 4 975 697,31 6 646 672,86 0,00 6 646 672,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 850 000,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 2 850 000,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 600 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00
2031 Frais d'études 2 150 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 450 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 10 425 697,31 9 996 672,86 0,00 9 996 672,86
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
54 318 053,24
0,00
9 196 672,86 9 196 672,86 0,00 9 196 672,86 7 825 697,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 550 000,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 2 850 000,00
6 646 672,86 6 646 672,86 0,00 6 646 672,86 4 975 697,31
45 121 380,38 0,00 0,00 45 121 380,38 0,00 0,00 44 720 122,09
1 253 851,75 1 253 851,75 0,00 1 253 851,75 0,00 0,00 730 873,05
0,00
86 845,00 86 845,00 0,00 86 845,00 21 845,49
30 264,37 30 264,37 0,00 30 264,37 0,00 45 084,10
1 136 742,38 1 136 742,38 0,00 1 136 742,38 0,00 663 943,46
43 867 528,63 43 867 528,63 0,00 0,00 43 867 528,63 0,00 0,00 43 989 249,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 161 261,54 5 161 261,54 0,00 0,00 5 161 261,54 0,00 0,00 5 148 577,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 863,00 281 863,00 0,00 281 863,00 0,00 90 052,00
25 761 208,86 25 761 208,86 0,00 25 761 208,86 0,00 25 653 335,00
12 663 195,23 12 663 195,23 0,00 0,00 12 663 195,23 0,00 0,00 13 097 284,39
54 318 053,24 54 318 053,24 0,00 0,00 54 318 053,24 0,00 0,00 52 545 819,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 45 121 380,38
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 146 442,67 0,00 51 004 320,18 0,00 51 004 320,18
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 480 629,00 0,00 4 921 379,30 0,00 4 921 379,30
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 941 681,96 0,00 2 907 874,96 0,00 2 907 874,96
731 Fiscalité locale 27 590 057,00 0,00 27 335 750,00 0,00 27 335 750,00
74 Dotations et participations (2) 14 428 606,32 0,00 14 550 286,80 0,00 14 550 286,80
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 395 931,50 0,00 1 097 212,00 0,00 1 097 212,00
Total des recettes de gestion des services 50 836 905,78 0,00 50 812 503,06 0,00 50 812 503,06
76 Produits financiers 36 743,78 0,00 17 301,00 0,00 17 301,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 33 898,22 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 70 642,00 0,00 17 301,00 0,00 17 301,00
Total des recettes réelles 50 907 547,78 0,00 50 829 804,06 0,00 50 829 804,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 238 894,89 174 516,12 0,00 174 516,12
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 238 894,89 174 516,12 0,00 174 516,12
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 313 733,06
Total des recettes de fonctionnement cumulées 54 318 053,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 39
61 100,00 61 100,00 0,00 0,00 61 100,00 0,00 41 100,00
205 500,00 205 500,00 0,00 0,00 205 500,00 0,00 221 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 287 940,00
241 100,00 241 100,00 0,00 0,00 241 100,00 0,00 518 000,00
562 200,00 562 200,00 0,00 0,00 562 200,00 0,00 538 000,00
156 814,65 156 814,65 0,00 0,00 156 814,65 0,00 103 809,60
140,00 140,00 0,00 0,00 140,00 0,00 1 300,00
37 163,00 37 163,00 0,00 0,00 37 163,00 0,00 40 154,00
2 134 784,00 2 134 784,00 0,00 0,00 2 134 784,00 0,00 2 063 779,81
24 050,00 24 050,00 0,00 0,00 24 050,00 0,00 18 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 8 250,00
42 220,00 42 220,00 0,00 0,00 42 220,00 0,00 53 020,00
58 727,00 58 727,00 0,00 0,00 58 727,00 0,00 44 855,00
37 800,00 37 800,00 0,00 0,00 37 800,00 0,00 31 750,00
79 372,00 79 372,00 0,00 0,00 79 372,00 0,00 64 451,48
92 100,00 92 100,00 0,00 0,00 92 100,00 0,00 82 500,00
620 300,00 620 300,00 0,00 0,00 620 300,00 0,00 645 400,00
35 130,00 35 130,00 0,00 0,00 35 130,00 0,00 32 300,00
260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 306 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 677 000,00 1 677 000,00 0,00 0,00 1 677 000,00 0,00 1 385 750,00
219 450,00 219 450,00 0,00 0,00 219 450,00 0,00 174 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 609,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
12 663 195,23 12 663 195,23 0,00 0,00 12 663 195,23 0,00 0,00 13 097 284,39
54 318 053,24 54 318 053,24 0,00 0,00 54 318 053,24 0,00 0,00 52 545 819,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60222 Produits d'entretien
60226 Habillement et vêtements de travail
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 40
61 200,00 61 200,00 0,00 0,00 61 200,00 0,00 60 000,00
20 271,00 20 271,00 0,00 0,00 20 271,00 0,00 16 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 21 500,00
56 500,00 56 500,00 0,00 0,00 56 500,00 0,00 52 500,00
35 547,82 35 547,82 0,00 0,00 35 547,82 0,00 24 335,01
27 563,00 27 563,00 0,00 0,00 27 563,00 0,00 30 070,00
85 750,00 85 750,00 0,00 0,00 85 750,00 0,00 131 690,00
68 700,00 68 700,00 0,00 0,00 68 700,00 0,00 75 100,00
12 351,88 12 351,88 0,00 0,00 12 351,88 0,00 14 200,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 34 000,00
100 310,00 100 310,00 0,00 0,00 100 310,00 0,00 101 288,36
79 500,00 79 500,00 0,00 0,00 79 500,00 0,00 10 000,00
190 084,10 190 084,10 0,00 0,00 190 084,10 0,00 201 750,00
245 260,29 245 260,29 0,00 0,00 245 260,29 0,00 90 420,00
82 265,00 82 265,00 0,00 0,00 82 265,00 0,00 87 800,00
178 995,10 178 995,10 0,00 0,00 178 995,10 0,00 136 450,00
329 750,00 329 750,00 0,00 0,00 329 750,00 0,00 570 010,40
71 100,00 71 100,00 0,00 0,00 71 100,00 0,00 53 500,00
125 737,18 125 737,18 0,00 0,00 125 737,18 0,00 129 306,00
43 000,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 36 500,00
59 520,00 59 520,00 0,00 0,00 59 520,00 0,00 67 960,00
6 880,00 6 880,00 0,00 0,00 6 880,00 0,00 7 105,00
110,00 110,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00
21 966,00 21 966,00 0,00 0,00 21 966,00 0,00 83 516,00
2 900,00 2 900,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 5 000,00
3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 5 400,00
34 256,00 34 256,00 0,00 0,00 34 256,00 0,00 30 531,00
265 222,00 265 222,00 0,00 0,00 265 222,00 0,00 113 652,00
18 513,00 18 513,00 0,00 0,00 18 513,00 0,00 10 705,26
420 051,62 420 051,62 0,00 0,00 420 051,62 0,00 328 810,65
595 010,00 595 010,00 0,00 0,00 595 010,00 0,00 609 611,62
58 905,00 58 905,00 0,00 0,00 58 905,00 0,00 62 430,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 41
506 228,00 506 228,00 0,00 0,00 506 228,00 0,00 516 000,00
72 434,25 72 434,25 0,00 0,00 72 434,25 0,00 48 727,50
7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 200,00
46 000,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 51 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 65 000,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 8 161,00
48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 46 780,00
39 400,00 39 400,00 0,00 0,00 39 400,00 0,00 39 400,00
23 480,00 23 480,00 0,00 0,00 23 480,00 0,00 10 600,00
322 000,00 322 000,00 0,00 0,00 322 000,00 0,00 321 900,00
8 400,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 8 000,00
5 161 261,54 5 161 261,54 0,00 0,00 5 161 261,54 0,00 0,00 5 148 577,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 863,00 281 863,00 0,00 281 863,00 0,00 90 052,00
281 863,00 281 863,00 0,00 281 863,00 0,00 90 052,00
25 761 208,86 25 761 208,86 0,00 25 761 208,86 0,00 25 653 335,00
25 761 208,86 25 761 208,86 0,00 25 761 208,86 0,00 25 653 335,00
130 810,00 130 810,00 0,00 0,00 130 810,00 0,00 0,00
400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 021,00
900,00 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00 730,00
385 000,00 385 000,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 355 900,00
1 353 577,78 1 353 577,78 0,00 0,00 1 353 577,78 0,00 1 797 386,10
31 969,00 31 969,00 0,00 0,00 31 969,00 0,00 35 187,00
827 768,81 827 768,81 0,00 0,00 827 768,81 0,00 864 739,83
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
63718 Autres
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 42
6 646 672,86 6 646 672,86 0,00 6 646 672,86 4 975 697,31
45 121 380,38 45 121 380,38 0,00 0,00 45 121 380,38 0,00 0,00 44 720 122,09
1 253 851,75 1 253 851,75 0,00 1 253 851,75 0,00 0,00 730 873,05
0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
21 845,00 21 845,00 0,00 21 845,00 21 845,49
86 845,00 86 845,00 0,00 86 845,00 21 845,49
30 264,37 30 264,37 0,00 30 264,37 0,00 45 084,10
30 264,37 30 264,37 0,00 30 264,37 0,00 45 084,10
11 100,00 11 100,00 0,00 11 100,00 0,00 16 055,14
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 5 000,00
-10 457,62 -10 457,62 0,00 -10 457,62 0,00 -29 563,37
1 036 100,00 1 036 100,00 0,00 1 036 100,00 0,00 672 451,69
1 136 742,38 1 136 742,38 0,00 1 136 742,38 0,00 663 943,46
43 867 528,63 43 867 528,63 0,00 0,00 43 867 528,63 0,00 0,00 43 989 249,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 361,89 320 361,89 0,00 0,00 320 361,89 0,00 199 315,90
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6 000,00
3 908,15 3 908,15 0,00 0,00 3 908,15 0,00 0,00
6 600,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00
292 000,00 292 000,00 0,00 0,00 292 000,00 0,00 305 300,00
1 240,25 1 240,25 0,00 0,00 1 240,25 0,00 1 240,25
1 507 794,00 1 507 794,00 0,00 0,00 1 507 794,00 0,00 1 592 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 850,00
153 700,00 153 700,00 0,00 0,00 153 700,00 0,00 157 500,00
1 783 976,00 1 783 976,00 0,00 0,00 1 783 976,00 0,00 1 749 237,00
1 739,00 1 739,00 0,00 0,00 1 739,00 0,00 2 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
9 196 672,86 9 196 672,86 0,00 9 196 672,86 7 825 697,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 550 000,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 2 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 550 000,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 2 850 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 118 055,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 128 512,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 457,62
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 146 442,67 0,00 51 004 320,18 0,00 51 004 320,18
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 480 629,00 0,00 4 921 379,30 0,00 4 921 379,30
7018 Autres ventes de produits finis 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 102 150,00 0,00 97 150,00 0,00 97 150,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 190 140,00 0,00 1 264 210,00 0,00 1 264 210,00
70323 Red. occupation dom. public 171 900,00 0,00 141 830,00 0,00 141 830,00
70328 Autres droits stationnement et location 530 000,00 0,00 16 140,06 0,00 16 140,06
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 221 850,00 0,00 253 850,00 0,00 253 850,00
7062 Redevances services à caractère culturel 596 150,00 0,00 839 728,00 0,00 839 728,00
7066 Redevances services à caractère social 448 600,00 0,00 466 129,00 0,00 466 129,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 675 000,00 0,00 689 352,00 0,00 689 352,00
706888 Autres 41 140,00 0,00 40 350,00 0,00 40 350,00
7078 Autres marchandises 35 000,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 500,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 21 500,00 0,00 33 700,00 0,00 33 700,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 14 610,00 0,00 19 900,00 0,00 19 900,00
70874 Remb. frais par la CDE 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 205 230,00 0,00 212 800,00 0,00 212 800,00
70878 Remb. frais par des tiers 206 639,00 0,00 236 190,24 0,00 236 190,24
7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 770,00 0,00 25 550,00 0,00 25 550,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 941 681,96 0,00 2 907 874,96 0,00 2 907 874,96
73211 Attribution de compensation 1 843 569,96 0,00 1 843 569,96 0,00 1 843 569,96
73212 Dotation de solidarité communautaire 475 410,00 0,00 471 103,00 0,00 471 103,00
73221 FNGIR 123 202,00 0,00 123 202,00 0,00 123 202,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 492 000,00 0,00 470 000,00 0,00 470 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731 Fiscalité locale 27 590 057,00 0,00 27 335 750,00 0,00 27 335 750,00
73111 Impôts directs locaux 24 690 019,00 0,00 24 731 354,00 0,00 24 731 354,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 600 000,00 0,00 1 256 000,00 0,00 1 256 000,00
73141 Accise sur l'électricité 745 000,00 0,00 765 000,00 0,00 765 000,00
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 293 038,00 0,00 311 396,00 0,00 311 396,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 260 000,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
74 Dotations et participations (3) 14 428 606,32 0,00 14 550 286,80 0,00 14 550 286,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 180 671,00 0,00 6 192 356,00 0,00 6 192 356,00
741123 DSU des communes 3 988 143,39 0,00 4 254 384,00 0,00 4 254 384,00
741127 DNP des communes 575 427,00 0,00 640 619,00 0,00 640 619,00
743 DSI 2 808,00 0,00 2 808,00 0,00 2 808,00
744 FCTVA 142 604,00 0,00 101 315,00 0,00 101 315,00
74611 DGD des communes et EPCI 443 324,00 0,00 443 324,00 0,00 443 324,00
74718 Autres participations Etat 347 068,66 0,00 202 183,50 0,00 202 183,50
7472 Participation régions 28 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
7473 Participation départements 127 719,59 0,00 76 219,59 0,00 76 219,59
74748 Participation autres communes 1 151,90 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
74751 Participation GFP de rattachement 316 100,00 0,00 159 800,00 0,00 159 800,00
74778 Autres fonds européens 124 449,00 0,00 226 124,60 0,00 226 124,60
747888 Autres 1 450 865,78 0,00 1 512 745,61 0,00 1 512 745,61
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 5 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
748312 D.C.R.T.P. 6 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 617 607,00 0,00 645 767,00 0,00 645 767,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7484 Dotation de recensement 6 748,00 0,00 6 785,50 0,00 6 785,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 125,00 0,00 41 655,00 0,00 41 655,00
74888 Autres 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 395 931,50 0,00 1 097 212,00 0,00 1 097 212,00
752 Revenus des immeubles 1 145 578,00 0,00 795 628,00 0,00 795 628,00
755 Dédits et pénalités perçus 25 000,00 0,00 74 062,00 0,00 74 062,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 160 000,00 0,00 174 122,00 0,00 174 122,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 65 353,50 0,00 53 400,00 0,00 53 400,00
Total des recettes de gestion des services 50 836 905,78 0,00 50 812 503,06 0,00 50 812 503,06
76 Produits financiers 36 743,78 0,00 17 301,00 0,00 17 301,00
761 Produits de participations 600,00 0,00 650,00 0,00 650,00
7688 Autres 36 143,78 0,00 16 651,00 0,00 16 651,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 33 898,22 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 8 674,22 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 25 224,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 907 547,78 0,00 50 829 804,06 0,00 50 829 804,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 238 894,89 174 516,12 0,00 174 516,12
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 165 309,03 174 516,12 0,00 174 516,12
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 73 585,86 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 238 894,89 174 516,12 0,00 174 516,12
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 127 466,64 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 130 156,19
0,00 1 200,00 1 394 411,00 759 153,41 0,00 0,00 314 420,96 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 871 005,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 000,00 428 000,00
0,00 1 200,00 1 394 411,00 759 153,41 127 466,64 0,00 1 422 420,96 18 979 161,51
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 240 528,00 7 290 919,51 0,00 0,00 3 518 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 172 782,45 415 168,62 644 492,93 162 636,64 0,00 691 448,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 635,00 0,00
0,00 0,00 501 891,00 387 643,96 13 301,36 0,00 128 110,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039 500,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 172 782,45 4 165 022,62 8 323 056,40 315 938,00 0,00 4 536 693,69 4 039 500,68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 130 156,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6 230 105,37 1 583 000,00 2 920,00 0,00 1 625 000,00
6 871 005,32 0,00 0,00 0,00 0,00
1 544 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
26 946 899,76 2 142 166,24 2 920,00 0,00 2 118 000,00
1 184 166,24 559 166,24 0,00 0,00 485 000,00
89 918,00 0,00 0,00 0,00 89 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 735 451,92 6 377 678,43 0,00 0,00 1 307 825,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 563 942,51 925 788,84 115 500,27 0,00 436 124,07
1 685 284,10 1 076 406,76 0,00 0,00 410 242,34
1 497 665,73 175 000,00 20 000,00 0,00 271 719,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 046 935,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 803 364,18 9 114 040,27 135 500,27 0,00 3 000 829,80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
1 171 632,88 559 166,24 0,00 0,00 485 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 039 500,68
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 039 500,68
RECETTES 18 979 161,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 428 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 705 313,00
106 Réserves 2 165 692,32
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 550 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 130 156,19
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 486 693,69 0,00 30 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 178 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 74 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 43 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 377 547,60 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 240 901,09 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 518 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 422 420,96 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 15 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 299 406,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 4 536 693,69
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 198 635,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 110,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 547,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 901,09
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422 420,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 014,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 406,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 175 938,00 0,00 140 000,00 0,00 315 938,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 13 301,36 0,00 0,00 0,00 13 301,36
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 162 636,64 0,00 0,00 0,00 162 636,64
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 127 466,64 0,00 127 466,64
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 127 466,64 0,00 127 466,64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 105 058,00 201 434,93 7 948 563,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 387 643,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 83 500,00 86 500,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 500,00 25 500,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 058,00 44 434,93 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 45 000,00 7 225 919,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 144 385,41 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 144 385,41 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323
056,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 643,96
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 492,93
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 290
919,51
RECETTES 0,00 0,00 14 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 153,41
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 14 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 768,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 385,41
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 30 119,98 38 525,20 743 000,00 720 948,41 1 609 784,04 59 000,00 366 440,00 27 200,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 80 000,00 350 471,00 0,00 3 540,00 7 200,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 5 800,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 30 000,00 10 000,00 33 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 112 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
119,98 22 725,20 0,00 1 228,41 15 637,04 2 000,00 5 300,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 710 000,00 639 720,00 1 128 208,00 0,00 357 600,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 480 000,00 650 371,00 0,00 129 040,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 33 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 617 359,00 0,00 129 040,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 99 600,00 397 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 600,00 8 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 98 000,00 287 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 72 264,99 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 4 165 022,62
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 435,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 211,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,00
213 Constructions 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 588,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 829,99 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 59 580,62
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240 528,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 411,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 012,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 399,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 317 371,45 5 000,00 0,00 0,00 414 637,41 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 124 719,41 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 143 821,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 43 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 59 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 54 651,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 975 318,18 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 918,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 650,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 650,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 938 170,94 0,00 3 000 829,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 271 719,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 71 592,34 0,00 410 242,34
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 131 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 146 821,67
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 59 750,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 651,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 152 507,80 0,00 1 307 825,98
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 918,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 485 000,00 0,00 485 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 110 000,00 0,00 2 118 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 560 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 1 065 000,00 0,00 1 065 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 485 000,00 0,00 485 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 26 620,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 26 620,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00 135 500,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 114 040,27 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 406,76 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 900 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 492,84 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 377 678,43 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 559 166,24 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142 166,24 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 559 166,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 114
040,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076
406,76
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 296,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 492,84
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 377
678,43
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 166,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142
166,24
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 166,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 301,00
0,00 54 710,00 458 883,00 0,00 36 700,00 0,00 318 640,00 0,00
0,00 1 037 092,51 848 332,69 66 830,00 0,00 0,00 922 185,60 11 641 146,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 272 896,00 25 987 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907 874,96 0,00
0,00 177 310,00 1 039 928,00 819 621,00 1 250,00 0,00 2 770 770,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 269 112,51 2 348 643,69 886 451,00 37 950,00 0,00 8 192 366,86 37 645 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 845,00 0,00
0,00 1 200,00 550,00 5 960,17 0,00 0,00 11 483,39 10 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 742,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 857 304,00 1 399 853,32 673 667,00 12 340,25 0,00 1 118 714,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 863,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 761 208,86 0,00
0,00 538 299,00 2 465 022,89 1 666 858,65 168 565,00 0,00 6 342 228,69 390 000,00
0,00 2 396 803,00 3 865 426,21 2 346 485,82 180 905,25 0,00 33 602 343,91 1 537 563,19
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 097 212,00 20 000,00 40 000,00 168 279,00 0,00 0,00
14 550 286,80 0,00 34 700,00 0,00 0,00 0,00
27 335 750,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
2 907 874,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 921 379,30 53 000,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 829 804,06 73 000,00 134 200,00 242 279,00 0,00 0,00
86 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 264,37 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
1 136 742,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 161 261,54 0,00 0,00 88 050,00 11 332,00 0,00
281 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 761 208,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 663 195,23 340 540,00 73 313,00 30 780,00 647 588,00 0,00
45 121 380,38 340 540,00 73 563,00 118 830,00 658 920,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 537 563,19
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 385 000,00
661 Charges d'intérêts 1 125 642,38
668 Autres charges financières 11 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 820,81
RECETTES 37 645 801,00
731 Fiscalité locale 25 987 354,00
741 D.G.F. 10 446 740,00
744 FCTVA 101 315,00
746 Dotation générale de décentralisation 443 324,00
748 Autres attributions et participations 649 767,00
761 Produits de participations 650,00
768 Autres produits financiers 16 651,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 168 344,18 0,00 97 800,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 914 677,00 0,00 800,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 72 734,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 651 570,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 391 364,62 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 44 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 36 516,00 0,00 7 000,00 2 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 25 761 208,86 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 107 100,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 562 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 154 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 21 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 104 716,11 0,00 1 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 428 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 72 434,25 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 314 518,15 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 483,39 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 21 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 281 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 818 458,26 0,00 97 343,50 50 440,50 0,00
701 Ventes de produits finis 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 121 980,06 0,00 97 150,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 17 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 500 090,24 0,00 0,00 2 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 272 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 907 874,96 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 640 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 193,50 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 4 000,00 0,00 0,00 48 440,50 0,00
752 Revenus des immeubles 185 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 131 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 758,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 250,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 678,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 236 291,73 0,00 0,00 34 500,00 33 602 343,91
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917 977,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 734,80
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 570,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 364,62
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 516,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 761 208,86
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 11 701,18 0,00 0,00 0,00 148 801,18
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 25 404,10 0,00 0,00 34 500,00 624 984,10
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 9 531,88 0,00 0,00 0,00 10 151,88
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 513,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 966,11
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
653 Indemnités 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 434 380,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 434,25
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 428,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 183 954,57 0,00 0,00 0,00 498 472,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 483,39
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 845,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 863,00
RECETTES 0,00 0,00 226 124,60 0,00 0,00 0,00 8 192 366,86
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219 130,06
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 050,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 090,24
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 896,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907 874,96
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 619,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
747 Participations 0,00 0,00 226 124,60 0,00 0,00 0,00 226 318,10
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 440,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 566,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 122,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 15 969,00 583 140,00 0,00 0,00 0,00 34 601,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 39 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 514 100,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 15 969,00 12 050,00 0,00 0,00 0,00 24 569,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 832,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 3 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 658 920,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 340,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 517 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 17 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 12 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 798,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 332,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 33 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 790,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 17 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 550,00 0,00
RECETTES 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 279,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 279,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 830,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 780,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 279,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 279,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
613 Locations 1 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
758 Produits divers de gestion courante 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 73 563,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 134 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 283 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 281 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 540,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 040,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 118
0,00 11 523 941,02
0,00 15 745 392,82
0,00 4 221 451,80
3 369 936,47 0,00
3 369 936,47 -2 165 692,32
0,00 2 165 692,32
3 369 936,47 -2 165 692,32
3 369 936,47 3 369 936,47
0,00 -5 535 628,79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 221 451,80 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 046 935,68 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 039 500,68 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 435,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 174 516,12 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 174 516,12 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 745 392,82 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 004 719,96 0,00
10222 FCTVA 4 355 313,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 350 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 299 406,96 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 740 672,86 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 2 550 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 121
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 544 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 646 672,86 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 125
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 7 380,00
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 0,00
2188 AUTRES 7 380,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 7 380,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 380,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 2 920,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
1318 AUTRES 2 920,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 2 920,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 128
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 2 920,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 700,00
60226 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 36 000,00
615231 VOIRIES 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 4 000,00
6156 MAINTENANCE 3 300,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 300,00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 25 000,00
6288 AUTRES 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 250,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 250,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 70 950,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 70 950,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 130
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 34 700,00
747888 AUTRES 34 700,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 59 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 59 500,00
706888 PRESTATIONS AUTRES 25 800,00
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 33 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 94 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 94 200,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D AGEN - 01 BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 131
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_027
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES COUVERTURES ET D’ASSAINISSEMENT DE L’EGLISE DES JACOBINS (ENGAGEMENT N°13)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
Les Crédits de Paiement (CP) quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
L’Autorisation de Programme relative au projet lié à la rénovation des couvertures et d’assainissement de l’église des Jacobins a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal le 7 octobre 2024.
Cette autorisation de programme couvrait les marchés de travaux relatifs à ce projet.
Les travaux consistent en la restauration des couvertures de la nef (révision totale du versant sud et réfection du versant nord ; travaux de charpente avec reprise de solives ; travaux sur les chéneaux ; assainissement des pieds de murs), la restauration des couvertures et des façades des chapelles et de la sacristie, les travaux de maçonnerie d’accompagnement (reprise des contreforts), la dépose et repose de certains vitraux.
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 1 021 916.66 € 1 226 300.00 €
L’Autorisation de Programme, qui concerne uniquement les travaux (hors études) portait sur un montant de 1 226 300 € TTC en dépenses et sera ventilée sur trois ans selon les crédits de paiements annuels ci-dessous :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 23
Travaux 200 000 € 976 300 € 50 000 € 1 226 300,00 € TTC
Les dépenses envisagées sur 2024 ont été surestimées, sans impact sur le calendrier de travaux, il convient donc d’ajuster de nouveau la ventilation des crédits comme suit :
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 23
Travaux 143 092 € 1 033 208 € 50 000 € 1 226 300,00 € TTC
Les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels, feront l’objet d’une nouvelle délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-9 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’engagement n°13 « Confirmer l’Eglise des Jacobins comme lieu d’Exposition temporaire »,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 1er octobre 2024,
Vu la délibération DCM2024_114 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen du 7 octobre 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 23
Travaux 143 092 € 1 033 208 € 50 000 € 1 226 300,00 € TTC
2°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites dans le budget primitif 2025 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_028
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET LIE A L’AMENAGEMENT DU QUAI DE DUNKERQUE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’autorisation de programme (AP) relative au projet de libération et reconstitution du petit fret en gare d’Agen a été ouverte par une délibération du Conseil municipal, en date du 7 octobre 2024. Le périmètre de l’autorisation de programme englobe les travaux consistant à libérer et reconstituer les installations du petit triage en gare d’Agen (voies n°33 à 39) notamment par une déconnexion au réseau ferré national afin de permettre une cession foncière dans le cadre du projet de piétonnisation de la Ville d’Agen.
Cette autorisation de programme couvre également les acquisitions foncières, les fonds de concours à verser à la SNCF RESEAU, les coûts d’assistance à maitrise d’ouvrage, de maitrise d’œuvre et les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
L’Autorisation de Programme ouverte en octobre 2024 pour un montant de 2 006 000 € TTC en dépenses se ventilait sur trois ans selon les crédits de paiements annuels ci-dessous :
Années 2024 2025 2026
Crédits de paiements TTC
325 600 €
chapitre 204
1 139 600 €
chapitre 204
378 000 €
chapitre 21
162 800 €
chapitre 204
Compte tenu d’un décalage du projet après 2026, il convient de ventiler les crédits de paiements comme suit :
Années 2024 (réalisé) 2025 2026 2027
Crédits
paiements TTC
325 600 €
chapitre 204 - 680 400 € 1 000 000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération DCM2024_129 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 7 octobre 2024 portant ouverture d’une autorisation de programme et inscription de crédits de paiements pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de libération et reconstitution du petit fret en gare d’Agen,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE DECIDE
1°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années 2024 (réalisé) 2025 2026 2027
Crédits paiements
TTC
325 600 €
chapitre 204 - 680 400 € 1 000 000 €
2°/ DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération lors du vote du budget primitif.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_029
ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DES CIRCULATIONS PIETONNES ENTRE LE PONT DE PIKETTY ET LE PONT DE COURPIAN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme relative au projet d’aménagement et de sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 pour un montant de 650 000 €.
Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
L’autorisation de programme ouverte en mars 2024 pour une montant de 650 000 € TTC en dépenses se ventilait sur deux ans selon les crédits de paiement annuels ci-dessous :
Années 2024 2025
Crédits paiements TTC 150 000 € chapitre 20 500 000 € chapitre 23
Les premiers éléments d’études ont amené à ajuster à la baisse le montant de l’Autorisation de Programme, lors de la dernière révision intervenue le 7 octobre 2024, le montant de l’AP avait été porté à 545 000 € TTC et les crédits de paiement ventilés comme suit :
Années 2024 2025
Crédits paiements TTC 45 000 chapitre 20 500 000 € chapitre 23
Cette baisse du montant global du projet et donc de l’autorisation de programme s’expliquait par l’évolution de l’emprise du projet réduite à l’aménagement et la sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian.
Aujourd’hui, le projet évolue et intègre dès 2025 la démolition des maisons appartenant aux Voies Navigables de France (VNF) et celle du bâtiment du kayak situé dans l’emprise du projet, la liaison piétonne, quant à elle, ne sera réalisée qu’en 2026.
Il convient donc d’augmenter l’autorisation de programme à hauteur de 1 107 888 € TTC et de ventiler les crédits de paiements comme suit :
Années 2024 (réalisé) 2025 2026
Crédits paiements TTC 12 888 €
245 000 €
50 000 € chap. 20
60 000 € chap. 204
135 000 € chap. 23
850 000 €
50 000 € chap. 20
800 000 € chap. 23
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n°DCM2024_029 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024, portant ouverture d’une autorisation de programme et inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation des circulations piétonnes entre le Pont Piketty et le Pont de Courpian,
Vu la délibération n°DCM2024_128 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 octobre 2024, portant sur la révision n°1 de l’autorisation de programme et des crédits de paiements relatifs au projet d’aménagement et de sécurisation des circulations piétonnes entre le Pont de Piketty et le Pont de Courpian,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme pour le projet de l’aménagement et la sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian à hauteur de 1 107 888 € TTC,
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années 2024 (réalisé) 2025 2026
Crédits paiements TTC 12 888 €
245 000 €
50 000 € chap. 20
60 000 € chap. 204
135 000 € chap. 23
850 000 €
50 000 € chap. 20
800 000 € chap. 23
3°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites dans le budget 2025 et seront à prévoir au budget 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/042025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_030
ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE LA REFECTION COMPLETE DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS DE LA RUE CALE ABADIE ET DE
L’EXTENSION DE LA PARTIE PIETONNE DE LA CONTRE-ALLEE DE GAULLE (ENGAGEMENT N°65)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’autorisation de programme pour le projet d’aménagement de la contre-allée de Gaulle et de la rue Cale Abadie a été ouverte par une délibération en date du 25 mars 2024.
Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
Le projet consiste en la réfection complète de la chaussée et des trottoirs de la rue Cale Abadie et de l’extension de la partie piétonne de la contre-allée de Gaulle. Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 333 333 € 400 000 €
Les crédits de paiement étaient ventilés comme suit :
Années 2024 2025
Crédit
de paiements
TTC
100 000 €
50 000 € chapitre 204
50 000 € chapitre 23
300 000 €
chapitre 23
A ce stade du projet, il y a lieu d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement qui en découle comme suit :
Dépenses HT TTC
Travaux 583 333.33 € 700 000 €
Années 2024 (réalisé) 2025 2026
Crédit
de paiements
TTC
0 €
650 000 €
chapitre 23
50 000 €
chapitre 23
La révision à la hausse du montant de l’Autorisation de Programme et la nouvelle ventilation des Crédits de Paiement s’expliquent par les coûts réels constatés à la notification des marchés de travaux.
Les travaux ont démarré le 17 février 2025 et se dérouleront jusqu’au 6 juin 2025. Les espaces verts de la contre-allée seront réalisés fin 2025/début 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-, l’article L. 2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération DCM2024_030 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen du 25 mars 2024,
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’engagement n°65 « Créer une ceinture douce autour du centre-ville »,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision à la hausse du montant de l’Autorisation de Programme pour l’aménagement de la contre-allée de Gaulle et de la rue Cale Abadie à hauteur de 700 000 € TTC ;
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous,
Années 2024 2025 2026
Crédit
de paiements
TTC
0 € 650 000 €
chapitre 23
50 000 €
chapitre 23
3°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2025 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2026. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/042025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_031
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DES PROJETS LIES A LA PROGRAMMATION DES CONSEILS DE QUARTIERS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme (AP)/crédits de paiement (CP) a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre 2023, le programme 2024 des projets de quartier a été approuvé. Au vu du montant de certaines opérations, il a donc été proposé de mettre en place une gestion en AP/CP qui a été ouverte par la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 pour les projets liés à la programmation des conseils de quartiers.
Cette autorisation de programme couvrait les marchés et commandes de travaux relatifs à ces projets.
L’autorisation de programme ouverte en mars 2024 pour un montant de 1 912 962 € TTC en dépenses se ventilait sur deux ans selon les crédits de paiement annuels ci-dessous :
Quartier Projets
Crédits paiements prévisionnels TOTAL
2024 2025
Quartier Dangla Effacement des réseaux aériens de la rue de Lisbonne 250 000 €
150 k€ chapitre 23
100 k€ chapitre 204
100 000 €
chapitre 23 350 000 €
Quartier Lycée Palissy Effacement de réseaux et réfection de voirie de la rue Marcel Rogué 128 495 €
80 495 € chapitre 23
48 000 € chapitre 204
138 000 €
chapitre 23 266 495 €
Quartier Préfecture Rénovation du square de Verdun 172 000 € chapitre 23 43 000 € chapitre 23 215 000 €
Quartier Victor Hugo Aménagement d’ensemble de la rue Neuve 103 734 € chapitre 23 103 733 € chapitre 23 207 467 €
Quartier Saint-Hilaire Aménagement d’ensemble de la rue Puits du Saumon 50 000 € chapitre 23 150 000 € chapitre 23 200 000 €
Quartier l’Ermitage Réfection de trottoirs Vallon de Vérone 50 000 € chapitre 23 150 000 € chapitre 23 200 000 €
Quartier Bézis Aménagement sécuritaire et pose d’écluses de rue Pierre Paul de Riquet 75 000 € chapitre 23 25 000 € chapitre 23 100 000 €
Quartier Hôtel de ville
et quartier Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de l’homme
50 000 €
chapitre 23
75 000 €
chapitre 23 125 000 €
Quartier Cathédrale Aménagement d’un trottoir rue de la Tour 40 000 € chapitre 23 45 000 € chapitre 23 85 000 €
Quartier Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements
du Square Labesque
50 000 €
chapitre 23
25 000 €
chapitre 23 75 000 €
Quartier La Villette Effacement de réseau 50 000 € chapitre 204 39 000 € chapitre 204 89 000 €
TOTAL 1 019 229 € 893 733 € 1 912 962 €
Lors de la révision du 7 octobre 2024, le montant de l’AP avait été porté à 1 637 962 € et les crédits de paiement ventilés comme suit :
Quartier Projets
Crédits paiements prévisionnels TOTAL
2024 2025
Quartier Dangla Effacement des réseaux aériens de la rue de Lisbonne 250 000 €
150 k€ chapitre 23
100 k€ chapitre 204
100 000 €
chapitre 23 350 000 €
Quartier Lycée Palissy
Effacement de réseaux et
réfection
de voirie de la rue Marcel Rogué
128 495 €
80 495 € chapitre 23
48 000 € chapitre 204
138 000 €
chapitre 23 266 495 € Quartier Préfecture Rénovation du square de Verdun 0 € chapitre 23 215 000 € chapitre 23 215 000 €
Quartier Victor Hugo Aménagement d’ensemble de la rue Neuve 0 € chapitre 23 207 467 € chapitre 23 207 467 €
Quartier Saint-Hilaire Aménagement d’ensemble de la rue Puits du Saumon 0 € chapitre 23 200 000 € chapitre 23 200 000 €
Quartier l’Ermitage Réfection de trottoirs Vallon de Vérone 0 € chapitre 23 0 € chapitre 23 0 €
Quartier Bézis
Aménagement sécuritaire et pose
d’écluses de rue Pierre Paul de
Riquet
25 000 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23 25 000 €
Quartier Hôtel de ville
et quartier Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de l’homme
50 000 €
chapitre 23
75 000 €
chapitre 23 125 000 €
Quartier Cathédrale Aménagement d’un trottoir rue de la Tour 0 € chapitre 23 85 000 € chapitre 23 85 000 €
Quartier Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements
du Square Labesque
75 000 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23 75 000 €
Quartier La Villette Effacement de réseau 50 000 € chapitre 204 39 000 € chapitre 204 89 000 €
TOTAL 578 495 € 1 059 467€ 1 637 962 €
Ces modifications ont été liées à la suppression de certains projets et à des modifications de calendriers de réalisation de certains projets.
Lors du Conseil municipal du 11 janvier 2025, le programme 2025 des projets de quartier a été approuvé. Il convient donc d’ajuster le montant de l’autorisation de programme à hauteur 2 549 054.57 € et la ventilation des crédits de paiement comme suit :
Quartier Projets
Crédits paiements prévisionnels
TOTAL 2024
réalisé 2025 2026
Quartier Dangla Effacement des réseaux aériens de la rue de Lisbonne 0 € 400 000 €
100 000 € chapitre 204
300 000 € chapitre 23
0 € 400 000 €
Quartier Lycée
Palissy
Effacement de réseaux et
réfection de voirie de la rue
Marcel Rogué
0 € 280 000 € chapitre 23 0 € 280 000 €
Quartier
Préfecture Rénovation du square de Verdun 0 €
150 000 €
chapitre 23
65 000 €
chapitre 23 215 000 €
Quartier Victor
Hugo
Aménagement d’ensemble
de la rue Neuve 0 €
213 332.34 €
chapitre 23 0 € 213 333 €
Quartier Saint-
Hilaire
Aménagement d’ensemble
de la rue Puits du Saumon 0 € 0 € 0 € 0 €
Quartier
l’Ermitage
Réfection de trottoirs Vallon de
Vérone 0 €
219 000 €
chapitre 23 0 € 219 000.00 €
Quartier Bézis
Aménagement sécuritaire et pose
d’écluses de rue Pierre Paul de
Riquet
23 958.02 €
chapitre 23 0 € 0 € 23 958.02 €
Quartier Hôtel
de ville
et quartier
Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de
l’homme
0 € 153 515.09 € chapitre 23 0 € 153 515.09 Quartier
Cathédrale
Aménagement d’un trottoir
rue de la Tour 0 €
85 000 €
chapitre 23 0 € 85 000 €
Quartier
Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements
du Square Labesque
68 418.12 €
chapitre 23 0 € 0 € 68 418.12 €
Quartier La
Villette
Effacement de réseau – rue de la
Masse 0 €
89 000 €
49 000 € chapitre 204
50 000 € chapitre 23
0 € 89 000 €
Quartier La
Villette
Réfection de trottoirs
Impasse de Mermoz 0 €
0 €
chapitre 23 120 00 € 120 000 €
Quartier Carnot Aménagement d’un trottoir Rue de Raymond 0 € 56 831 € chapitre 23 100 000 € chapitre 23 156 831 €
Quartier Bézis Réfection de chaussée Rue de Bézis 0 € 150 000 € chapitre 23 70 000 € chapitre 23 220 000 €
Quartier du Pin Effacement de réseau Rue Paulin Régnier 0 € 0 €
305 000 €
166 183 €
Chapitre 204
138 817 €
Chapitre 21
305 000 €
TOTAL 92 376.14 € 1 796 678.43 € 660 000.00 € 2 549 054.57 €
La révision à la hausse du montant de l’Autorisation de Programme et la nouvelle ventilation des Crédits de Paiement s’expliquent par :
- les coûts réels des marchés publics constatés ;
- l’intégration de quatre nouvelles opérations (rue Mermoz, rue de Raymond, rue de Bézis et rue Paulin Régnier).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n°DCM2024_26 du Conseil municipal de la Ville d’Agen en date du 25 mars 2024 portant approbation d’une ouverture d’autorisation de programme et inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des travaux engagés par les conseils de quartiers,
Vu la délibération n°DCM2024_130 du Conseil municipal de la Ville d’Agen en date du 7 octobre 2024 portant actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiements relatifs aux projets liés à la programmation des conseils de quartiers,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’Autorisation de Programme pour les projets des conseils de quartiers à hauteur de 2 549 054.57 € en dépenses,
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Quartier Projets
Crédits paiements prévisionnels
TOTAL 2024
réalisé 2025 2026
Quartier Dangla Effacement des réseaux aériens de la rue de Lisbonne 0 € 400 000 €
100 000 € chapitre 204
300 000 € chapitre 23
0 € 400 000 €
Quartier Lycée
Palissy
Effacement de réseaux et
réfection de voirie de la rue
Marcel Rogué
0 € 280 000 € chapitre 23 0 € 280 000 €
Quartier
Préfecture Rénovation du square de Verdun 0 €
150 000 €
chapitre 23
65 000 €
chapitre 23 215 000 €
Quartier Victor
Hugo
Aménagement d’ensemble
de la rue Neuve 0 €
213 332.34 €
chapitre 23 0 € 213 333 €
Quartier Saint-
Hilaire
Aménagement d’ensemble
de la rue Puits du Saumon 0 € 0 € 0 € 0 €
Quartier
l’Ermitage
Réfection de trottoirs Vallon de
Vérone 0 €
219 000 €
chapitre 23 0 € 219 000.00 €
Quartier Bézis
Aménagement sécuritaire et pose
d’écluses de rue Pierre Paul de
Riquet
23 958.02 €
chapitre 23 0 € 0 € 23 958.02 €
Quartier Hôtel
de ville
et quartier
Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de
l’homme
0 € 153 515.09 € chapitre 23 0 € 153 515.09
Quartier
Cathédrale
Aménagement d’un trottoir
rue de la Tour 0 €
85 000 €
chapitre 23 0 € 85 000 €
Quartier
Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements
du Square Labesque
68 418.12 €
chapitre 23 0 € 0 € 68 418.12 €
Quartier La
Villette
Effacement de réseau – rue de la
Masse 0 €
89 000 €
49 000 € chapitre 204
50 000 € chapitre 23
0 € 89 000 €
Quartier La
Villette
Réfection de trottoirs
Impasse de Mermoz 0 €
0 €
chapitre 23 120 00 € 120 000 €
Quartier Carnot Aménagement d’un trottoir Rue de Raymond 0 € 56 831 € chapitre 23 100 000 € chapitre 23 156 831 €
Quartier Bézis Réfection de chaussée Rue de Bézis 0 € 150 000 € chapitre 23 70 000 € chapitre 23 220 000 €
Quartier du Pin Effacement de réseau Rue Paulin Régnier 0 € 0 €
305 000 €
166 183 €
Chapitre 204
138 817 €
Chapitre 21
305 000 €
TOTAL 92 376.14 € 1 796 678.43 € 660 000.00 € 2 549 054.57 €
3°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2025 et de 2026. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/042025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_032
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE JEAN JAURES SUR LA VILLE D’AGEN (ENGAGEMENT N°65)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme relative au projet de l’avenue Jean JAURES a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal le 3 avril 2023 pour couvrir les marchés et les commandes liées à ce projet (hors travaux sous convention de mandat pour l’Agglomération d’Agen et hors fonds de concours de l’Agglomération d’Agen et Territoire Energie 47). Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 6 599 490 7 919 388
Les Crédits de Paiement étaient ventilés comme suit :
Années 2023 2024 2025
Crédits de paiements TTC 750 000 € 6 593 388 € 576 000 €
Lors du Conseil municipal du 7 octobre 2024 le montant de l’autorisation de programme et la répartition des Crédits de Paiement annuels ont été modifiés comme suit, pour tenir compte de l’accélération du calendrier d’exécution des travaux en raison des nouvelles échéances fixées à 2025 et de l’extension du périmètre du projet (intégration de travaux de l’église du Sacré cœur pour un montant de 540k€ TTC) :
Dépenses HT TTC
Travaux 7 745 000€ 9 294 000 €
Années Réalisé en 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de
paiements
TTC
370 377,95 €
5 546 000 €
25 000 € chap. 20
260 000 € chap. 204
5 261 000 € chap.23
3 377 622,05 €
23 000 € chap. 20
111 000 € chap.204
3 243 622,05 € chap.23
9 294 000 €
48 000 € chap. 20
371 000 € chap.204
8 875 000 € chap.23
L’état des dépenses réalisées en décembre 2024, ajouté à l’estimation des factures restant à payer sur l’exercice 2024 ont conduit à ajouter 1M€ de CP 2024 et à revoir la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante :
Années Réalisé en 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de
paiements
TTC
370 377,95 €
6 546 000 €
260 000 € chap. 204
6 286 000 € chap.23
2 377 622,05 €
45 000 € chap. 20
165 000 € chap.204
2 167 622,05 € chap.23
9 294 000 €
45 000 € chap. 20
425 000 € chap.204
8 824 000 € chap.23 Dans le cadre des arbitrages budgétaires, il a décidé de ne réaliser en 2025 que les travaux correspondants à la réfection du parvis et du parking du Sacré Cœur.
Par ailleurs, le périmètre du projet a évolué avec l’intégration de travaux de réfection de voirie des rues Jegun de Marans et Philippe de Lauzun.
Aussi il convient d’augmenter l’autorisation de programme à hauteur de 10 700 000 € et de revoir la ventilation des crédits affectés à cette opération importante comme suit :
Années Réalisé 2023/2024 2025 2026 TOTAL
Crédits de
paiements
TTC
6 689 684.47 €
370 377.95 € en 2023
6 319 306.52 € en 2024
3 265 000 €
3 265 000 € chap.23
745 315.53
chap.23
10 700 000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n°DCM2023_037 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 3 avril 2023, portant approbation d'une ouverture d'autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu la délibération n°DCM2024_028 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024, portant actualisation de l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu la délibération n°DCM2024_133 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 7 octobre 2024, portant actualisation de l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’engagement n°65 "Créer une ceinture douce autour du centre-ville",
Vu la délibération DCM2024_160 du 2 décembre 2024,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’Autorisation de Programme relative à l’aménagement de l’avenue Jean JAURES à hauteur de 10 700 000 €,
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années Réalisé 2023/2024 2025 2026 TOTAL
Crédits de
paiements
TTC
6 689 684.47 €
370 377.95 € en 2023
6 319 306.52 € en 2024
3 265 000 €
3 265 000 € chap.23
745 315.53
chap.23
10 700 000 €
3°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2025 et 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_033
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS (SECTEUR 2)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme relative à l’acquisition de matériels roulants (secteur 2) a été ouverte le 25 mars 2024. Cette AP/CP couvre les marchés et commandes relatifs au matériel roulant, à leurs accessoires et à leurs pièces mécaniques.
Le secteur 2 d’investissement concerne l’ensemble du parc de véhicules de la ville d’Agen (véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles, engins de chantier et de nettoyage, deux roues motorisés, vélos etc…).
Le coût prévisionnel des acquisitions était estimé à 1 200 000 € TTC et les crédits de paiements annuels étaient ventilés comme suit :
Années 2024 (réalisé) 2025 2026
Crédits paiements TTC 232 000 € chapitre 21 625 000 € chapitre 21 343 000 k€ chapitre 21
Compte tenu des arbitrages budgétaires et de la réalisation 2024, il y a lieu de revoir la ventilation des crédits de paiements comme suit :
Dépenses HT TTC
Acquisitions parc véhicules 1 000 000 € 1 200 000 €
Années 2024 2025 2026
Crédits paiements réalisés TTC 15 198.86 € chapitre 21 481 273.99 € chapitre 21 703.527.15 € chapitre 21
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous : Années 2024 2025 2026
Crédits paiements réalisés TTC
15 198.86 €
chapitre 21
481 273.99 €
chapitre 21
703.527.15 €
chapitre 21
2°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2025 et 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/042025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_034
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE REFECTION COMPLETE DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS DE LA RUE ANTOINE LOMET
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme relative au projet de la rue Lomet a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024. Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
Le projet consiste en la réfection complète de la chaussée et des trottoirs de la rue Antoine LOMET.
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 333 333 € 400 000 €
Les Crédits de Paiement étaient ventilés comme suit :
Années 2024 2025
Crédits
de paiements
TTC
100 000 €
50 000 € chapitre 204
50 000 € chapitre 23
300 000 €
chapitre 23
Par délibération du 7 octobre 2024, le montant de l’Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiements ont été ajustés comme suit :
Dépenses HT TTC
Travaux 208 333.33 € 250 000 €
Années 2024 2025
Crédits
de paiements
TTC
179 000 €
8 000 € chapitre 204
171 000 € chapitre 23
71 000 €
chapitre 23
Aujourd’hui, les travaux étant terminés, il y a lieu d’ajuster la ventilation des crédits de paiements et l’autorisation de programme comme suit :
Dépenses HT TTC
Travaux 160236.67 € 192 284 € Années 2024 (réalisé) 2025
Crédits
de paiements
TTC
4 284 €
chapitre 23
188 000 €
180 000 € chapitre 23
8 000 € chapitre 204
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, l’article L. 2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération DCM2024_031 du Conseil Municipal de la ville d’Agen en date du 25 mars 2024,
Vu la délibération DCM2024_127 du Conseil Municipal de la ville d’Agen en date du 7 octobre 2024,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision à la baisse du montant de l’Autorisation de Programme pour l’aménagement de la rue LOMET à hauteur de 192 284 € TTC ;
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années 2024 (réalisé) 2025
Crédits
de paiements
TTC
4 284 €
chapitre 23
188 000 €
180 000 € chapitre 23
8 000 € chapitre 204
3°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2025. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/042025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_035
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN ESPACE EPONYME A LA MEMOIRE D’ALBERT FERRASSE ET AU REAMENAGEMENT DU BATIMENT EXISTANT
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
Les Crédits de Paiement (CP) quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif. L’Autorisation de Programme relative au projet lié à la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert FERRASSE et au réaménagement du bâtiment existant a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal le 25 mars 2024.
Cette autorisation de programme couvrait les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
Le projet consiste en la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert Ferrasse permettant la mise en valeur de ces actions tout au long de sa vie personnelle et professionnelle.
La réalisation de cet Espace Mémoire implique un programme de travaux qui se décomposent comme suit :
• L’aménagement et l’extension de locaux (130 m 2) du bâtiment de la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de rugby dans le but d’y accueillir le futur Espace Mémoire : Création d’un hall d’exposition temporaire de 83 m 2
Création d’une salle multimédias pour des expositions temporaires de 46,7 m 2 Création d’une salle de trésors de 25,6 m²
• La mise en valeur du salon Ferrasse d’origine
• La restructuration des locaux existants (environ 100 m²) avec le déménagement du service des Sports dans la partie administrative du bâtiment
• La mise en accessibilité du site avec la création d’un élévateur PMR.
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 912 500 € 1 095 000 €
L’Autorisation de Programme, qui concerne uniquement les travaux (hors études) portait sur un montant de 1 095 000 € TTC en dépenses et sera ventilée sur deux ans selon les crédits de paiements annuels ci-dessous : Années 2024 2025
Crédits de paiements TTC 198 250 € (chapitre 23)
896 750 €
267 000 € chapitre 21
629 750 € chapitre 23
Par délibération du 7 octobre 2024, il y a eu lieu d’ajuster la ventilation des crédits de paiements comme suit :
Années 2024 2025
Crédits de paiements TC 10 000 € (chapitre 23)
1 085 000 €
267 000 € chapitre 21
818 000 € chapitre 23
Cette nouvelle répartition des crédits de paiement s’expliquait par le décalage des études du projet.
Finalement, les travaux envisagés en 2025 ne concerneront que le relogement du service Sports et loisirs dans la partie administrative du bâtiment et la restructuration des locaux existants.
Il convient donc d’ajuster de nouveau la ventilation des crédits comme suit :
Année 2024 2025 2026
Crédits de
paiements TTC 0 € 0 €
1 095 000 €
267 000 € chapitre 21
828 000 € chapitre 23
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’Autorisation de Programme, notamment à la notification des marchés de travaux, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels .
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération DCM2024_035 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024,
Vu la délibération DCM2024_115 du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 24 mars 2025, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Année 2024 2025 2026
Crédits de
paiements TTC 0 € 0 €
1 095 000 €
267 000 € chapitre 21
828 000 € chapitre 23
2°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites dans le budget primitif 2025 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/042025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_036
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU MUSEE DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel. L’autorisation de programme (AP) relative au projet de rénovation du musée des Beaux-Arts d’Agen a été ouverte par une délibération du Conseil municipal, en date du 25 mars 2024 et actualisée par une délibération du 7 octobre 2024.
Le périmètre de l’autorisation de programme englobe les travaux relatifs à la rénovation complète des bâtiments (hors travaux actuellement engagés : restauration des toitures et d’une partie du réseau des eaux pluviales) et des espaces extérieurs, en une extension, nécessaire pour satisfaire les besoins d’accueil, ainsi qu’en un renouvellement complet de la scénographie de l’exposition permanente.
L’autorisation de programme couvre également le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que les études de contrôle technique de la construction (CTC) et du coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS).
L’autorisation de programme ouverte en mars 2024 pour un montant total de 18 365 000 € TTC se ventilait, en crédits de paiement (CP) de la manière suivante sur les exercices 2024 à 2028 :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Chapitre 20
–CTC SPS
34 600 69 200 34 600 17 300 17 300 173 000
Chapitre 20
– Maîtrise
d’œuvre
410 600 821 200 410 600 205 300 205 300 2 053 000
Chapitre 23
- Travaux
0 2 376 800 5 667 200 4 047 500 4 047 500 16 139 000
TOTAL 445 200 3 267 200 6 112 400 4 270 100 4 270 100 18 365 000
La collectivité étant toujours en négociation avec le cabinet lauréat du concours et les études n’ayant pas débutées, l’autorisation de programme a fait l’objet d’une révision le 7 octobre 2024, le montant de l’AP demeurait à 18 365 000 € TTC mais les crédits de paiement annuels étaient ventilés comme suit :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Chapitre 20
–CTC SPS
34 400 69 400 34 600 17 300 17 300 173 000
Chapitre 20
– Maîtrise
d’œuvre
210 600 1 021 200 410 600 205 300 205 300 2 053 000
Chapitre 23
- Travaux
0 2 376 800 5 667 200 4 047 500 4 047 500 16 139 000
TOTAL 245 000 3 467 400 6 112 400 4 270 100 4 270 100 18 365 000
A ce jour, et à la suite de la négociation avec le cabinet lauréat du concours, Architectures Adelfo SCARANELLO et à la notification du marché de maitrise d’œuvre, il y a lieu d’ajuster l’autorisation de programme à hauteur de 18 912 420 € TTC et la ventilation des crédits de paiements comme suit : Réalisé
2024
CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Chapitre 20
CTC – SPS
MOE
0 243 471 1 420 581 554 684 554 684 2 773 420
Chapitre 23
Travaux
0 0 6 437 500 4 904 000 4 797 500 16 139 000
TOTAL 0 243 471 7 858 081 5 458 684 5 352 184 18 912 420
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° DCM2024-033 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024 portant ouverture de l’autorisation de programme relative au projet de rénovation du musée des Beaux-Arts d’Agen,
Vu la délibération n° DCM2024-139 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 7 octobre 2024 approuvant la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative au projet de rénovation du musée des Beaux-Arts d’Agen,
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment, l’engagement n°12 « faire entrer le Musée dans le XXIème siècle et l’insérer dans un programme architectural moderne »,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 21 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme liée au projet de rénovation du musée à hauteur de 18 912 420 €,
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous : Réalisé
2024
CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Chapitre 20
CTC – SPS
MOE
0 243 471 1 420 581 554 684 554 684 2 773 420
Chapitre 23
Travaux
0 0 6 437 500 4 904 000 4 797 500 16 139 000
TOTAL 0 243 471 7 858 081 5 458 684 5 352 184 18 912 420
3°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites au budget primitif 2025 présenté à ce même conseil.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/042025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_037
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE LACEPEDE ET CREATION D’UN TIERS LIEU CULTUREL ET NUMERIQUE (ENGAGEMENT N°16 ET N°84)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel. L’autorisation de programme (AP) relative au projet de rénovation de la médiathèque d’Agen a été ouverte par une délibération du Conseil municipal, en date du 25 mars 2024.
Le périmètre de l’autorisation de programme englobe les travaux relatifs à la rénovation complète des bâtiments : rénovation thermique avec notamment la rénovation des toitures et des menuiseries, la rénovation du rez-de-chaussée et du 1er étage avec la création d’une seconde mezzanine, de la médiathèque Lacépède. Elle couvre également le marché de maîtrise d’œuvre.
L’autorisation de programme ouverte en mars 2024 pour un montant total de 2 187 635.00 € TTC se ventilait initialement, en crédits de paiement (CP) de la manière suivante sur les exercices 2024 à 2026 :
Programme
MEDIATHEQUE
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 20
Maitrise d’oeuvre
110 000 € 100 000 € 47 964 € 257 964 €
Chapitre 23
Travaux
0 1 533 708 € 395 963 € 1 929 671 €
Total 110 000 € 1 633 708 € 443 927 € 2 187 635 €
A ce jour, la collectivité a réalisé les études préparatoires au projet : c’est-à-dire les phases : diagnostique, APS, APD et PRO et obtenu le permis de construire. La phase DCE est finalisée. Le marché de travaux va être lancé et les travaux pourront débuter en juillet 2025. Aussi, il y a lieu d’ajuster l’autorisation de programme à hauteur de 2 390 364€ et la ventilation des crédits de paiements comme suit :
Programme
MEDIATHEQUE
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 20
Maitrise d’œuvre
81 990 € 80 000 € 95 974 € 257 964 €
Chapitre 23
Travaux
0 639 720 € 1 492 680 € 2 132 400 €
Total 81 990 € 719 720 € 1 588 654 € 2 390 364 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement, Vu la délibération n° DCM2024-034 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024 portant ouverture de l’autorisation de programme relative au projet de rénovation de la médiathèque Lacepède et la création d’un tiers lieu culturel,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 21 mars 2025,
Considérant les engagements n°16 « Transformer la médiathèque en lieu de vie et d’étude » et n°84 « Créer un réseau de tiers lieux numériques » du projet de mandat 2020/2026,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Programme
MEDIATHEQUE
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 20
Maitrise d’œuvre
81 990 € 80 000 € 95 974 € 257 964 €
Chapitre 23
Travaux
0 639 720 € 1 492 680 € 2 132 400 €
Total 81 990 € 719 720 € 1 588 654 € 2 390 364 €
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites au budget 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_038
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN ET ALSH DONNEFORT
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’autorisation de programme (AP) relative au projet de reconstruction du Groupe Scolaire Paul Langevin et de l’ALSH de Donnefort a été ouverte par une délibération du Conseil municipal, en date du 9 octobre 2023.
Le périmètre de l’autorisation de programme englobe les travaux relatifs à la construction du Groupe Scolaire Paul Langevin et de l’ALSH maternel de Donnefort à l’exclusion des dépenses relatives aux études techniques complémentaires ou interventions annexes non évaluables à ce jour (modification transformateur, enfouissement de réseaux, extincteurs, frais de concessionnaires…), à l’aménagement du parc public, à l’acquisition de mobilier et équipements ainsi qu’aux travaux sur la voirie pour faire la jonction avec le quartier de Montanou.
L’autorisation de programme couvre en revanche le marché de maîtrise d’œuvre.
L’autorisation de programme ouverte en octobre 2023 pour un montant total de 12 587 000€ se ventilait initialement, en crédits de paiement (CP) de la manière suivante sur les exercices 2023 à 2025 :
Programme LANGEVIN CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
Dépenses prévisionnelles 402 000 € 7 253 840 € 4 931 160 € 12 587 000 €
Depuis cette date, deux révisions ont été réalisées le 25 mars et 7 octobre 2024 afin de réajuster le montant de l’Autorisation de Paiement à la nouvelle estimation du projet et de revoir la ventilation des crédits en fonction de l’avancée du projet.
Lors de la dernière révision intervenue en octobre 2024, le montant de l’AP avait été fixé à 12 170 756,69 € et la ventilation des crédits était la suivante :
Programme
LANGEVIN Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Dépenses
prévisionnelles 401 603,69 € 5 100 000 € 5 669 153 € 1 000 000 € 12 170 756,69 €
Eu égard à l’état d’avancement du projet ainsi qu’à l’avancée du traitement des situations comptables et compte-tenu des dépenses restant à réaliser sur l’année 2025 et 2026, il convient de revoir la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante sans modification de l’AP qui reste fixée à 12 170 756,69 € et dont le montant intègre dorénavant les aléas hors marché.
Programme
LANGEVIN Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Budget
Prévisionnel 401 603,69€ 3 963 589,53€ 6 805 563,47€ 1 000 000 € 12 170 756,69€
Pour rappel, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées (articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales). Les crédits de paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année (articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales).
A tout moment, la somme des CP doit être égale au montant de l’AP.
Les CP votés non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° DCM2023-085 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 9 octobre 2023 portant ouverture de l’autorisation de programme relative au projet de reconstruction du Groupe Scolaire Paul Langevin et de l’ALSH Donnefort,
Vu la délibération n° DCM2024-037 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024 portant modification de l’autorisation de programme relative au projet de reconstruction du Groupe Scolaire Paul Langevin et de l’ALSH Donnefort,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Programme
LANGEVIN Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Budget
Prévisionnel 401 603,69€ 3 963 589,53€ 6 805 563,47€ 1 000 000 € 12 170 756,69€
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget 2025 présenté à ce même conseil.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_039
ACTUALISATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DU STADE ARMANDIE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. DIONIS DU SEJOUR
M. VILLETA
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, une gestion en autorisation de programme (AP)/crédits de paiement (CP) a été mise en place pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme (AP) relative au projet de rénovation et de mise aux normes du stade Armandie a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020. Des révisions ont été réalisées les 4 octobre 2021, 14 mars 2022, 26 septembre 2022, 3 avril 2023 et 25 mars 2024.
Le périmètre de l’autorisation de programme englobe les travaux sur le stade Armandie (coûts en HT car récupération de la TVA par la voie fiscale) et les travaux relatifs au pôle associatif (coûts en TTC car récupération de la TVA par le fonds de compensation de la TVA) à l’exclusion des dépenses relatives à la restructuration de la plaine des sports.
L’autorisation de programme couvre le marché de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux relatifs à ce projet mais n’intègre pas :
1. les études d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les études techniques relatives à
l’élaboration et à l’accompagnement du projet.
2. les frais relatifs à l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre.
3. les travaux en lien avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des
tribunes Lacroix et Ferrasse.
4. les travaux de réfection de l’éclairage du stade.
L’autorisation de programme a été ouverte en 2020, au moment de la notification du marché de maîtrise d’œuvre, pour un montant total de 14 M € et les crédits de paiement étaient ventilés comme suit :
La révision n°1 du 4 octobre 2021 portait le montant de l’autorisation de programme à 14 640 000 € TTC et ventilait les crédits de paiement comme suit :
La révision n°2 du 14 mars 2022 portait le montant de l’autorisation de programme à 14 932 000 € TTC et ventilait les crédits de paiements comme suit :
Programme ARMANDIE Réalisé 2020 + 2021 CP 2022 TOTAL AP
Dépenses Prévisionnelles 5 108 362,80€ 9 823 638,20€ 14 932 000,00€
La révision n°3 du 26 septembre 2022 portait le montant de l’autorisation de programme à 16 132 000 € TTC et ventilait les crédits de paiements comme suit :
Programme
ARMANDIE
Réalisé 2020 +
2021
CP 2022 CP 2023 TOTAL AP
Dépenses
Prévisionnelles
5 108 361,80€ 10 623 638,20€ 400 000 € 16 132 000,00€
La révision n°4 du 3 avril 2023 portait le montant de l’autorisation de programme à 15 907 341,11 € TTC et ventilait les crédits de paiements comme suit : Programme
ARMANDIE
Réalisé 2020 +
2021
Réalisé 2022 CP 2023 TOTAL AP
Dépenses
Prévisionnelles
5 108 361,80€ 10 098 979,31€ 700 000€ 15 907 341,11€
Lors de la dernière révision intervenue le 25 mars 2024, le montant de l’AP avait été porté à 15 895 157,62 € et la ventilation des crédits était la suivante :
Programme
ARMANDIE
Réalisé 2020 +
2021
Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024 TOTAL AP
Dépenses
Prévisionnelles
5 108 361,80 € 10 098 979,31 € 595 916,51 € 91 900,00 € 15 895 157,62 €
Le chantier de rénovation du stade est aujourd’hui terminé avec des travaux réceptionnés en octobre 2022.
La totalité des situations comptables sont dorénavant finalisées à l’exception d’un dernier règlement à effectuer à l’entreprise titulaire du lot 7 MENUISERIE BOIS avec laquelle la collectivité est en contentieux en raison de l’application de pénalités de retard à hauteur de 8 000 €.
De plus, le montant des dépenses réelles est inférieur au montant des dépenses prévisionnelles.
Compte tenu de ces éléments, il convient de réajuster l’AP, de porter cette dernière à 15 891 704,47 € et de prévoir en 2025 des crédits à hauteur de 7 000 € afin d’être en capacité de régler la dernière situation comptable au profit de l’entreprise titulaire du lot 7 MENUISERIE BOIS.
La répartition des crédits à prévoir est donc la suivante :
Programme
ARMANDIE
Réalisé 2020 +
2021
Réalisé 2022
+ 2023
Réalisé 2024 CP 2025 TOTAL AP
Dépenses
Prévisionnelles
5 108 361,80 € 10 694 895,82 € 81 446,85 € 7 000,00 € 15 891 704,47 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° DCM2020_105 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28
septembre 2020, portant ouverture de l’autorisation de programme relative au projet de
rénovation et mise aux normes du stade Armandie, Vu la délibération n° DCM2021_077 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 4
octobre 2021, portant sur la révision n°1 – Autorisation de programme – Crédits de paiement
2021 – Projet de rénovation et mise aux normes du stade Armandie,
Vu la délibération n° DCM2022_058 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 14
mars 2022, portant sur la révision n°2 – Autorisation de programme – Crédits de paiement
2021 – Projet de rénovation et mise aux normes du stade Armandie,
Vu la délibération n° DCM2022_123 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 26
septembre 2022, portant sur la révision n°3 – Autorisation de programme – Crédits de
paiement 2022 – Projet de rénovation et mise aux normes du stade Armandie,
Vu la délibération n° DCM2023_047 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 3 avril 2023, portant sur la révision n°4 – Autorisation de programme – Crédits de paiement 2023 – Projet de rénovation et mise aux normes du stade Armandie,
Vu la délibération n°DCM2024_036 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024, portant sur la révision n°5 – Autorisation de programme – Crédits de paiement 2024 – Projet de rénovation et mise aux normes du stade Armandie,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant final de l’autorisation de programme pour le projet de rénovation du stade Armandie à hauteur de 15 891 704,47 € en dépenses,
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Programme
ARMANDIE
Réalisé 2020 +
2021
Réalisé 2022
+ 2023
Réalisé 2024 CP 2025 TOTAL AP
Dépenses
Prévisionnelles
5 108 361,80 €
10 694 895,82 € 81 446,85 € 7 000,00 € 15 891 704,47 €
3°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites au budget primitif 2025 présenté à ce même conseil. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_040
BUDGET PRIMITIF 2025 – EXAMEN ET VOTE PAR CHAPITRE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Secrétaire de séance :
Date de transmission
des rapports :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. VILLETA
M ERCREDI 2 AVRIL 2025
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
Depuis une délibération en date du 30 septembre 1996, la Ville d’Agen appliquait l’instruction comptable M14 et votait son budget par nature.
Par délibération en date du 12 juillet 2021, dans le cadre de l’expérimentation du compte
financier unique, vous avez approuvé le passage à la nomenclature comptable M57 à
compter du 1er janvier 2022. Le budget doit toujours être voté par nature.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29 et L.2312-2, Vu la délibération n° DCM2021_035 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 12 juillet 2021, portant expérimentation du compte financier unique et passage à la nomenclature comptable M57,
La Commission Ressources informée en date du 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
06 ABSTENTION(S) : Mme Naïma LASMAK, M. Laurent BRUNEAU, M. Pierre DUPONT mandataire de M. GARAY, et Mme Marjorie DELCROS mandataire de Mme COMBRES
DECIDE
1°/ DE VOTER les crédits du budget primitif 2025 par nature et par chapitre,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte en exécution de ce budget primitif, et notamment de procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement de la section, hors dépenses de personnel, comme l’autorise l’instruction comptable M57 (cf délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2021)
BP 2025 Propositions
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 663 195,23 12 663 195,23
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 761 208,86 25 761 208,86
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 281 863,00 281 863,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 646 672,86 6 646 672,86
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 550 000,00 2 550 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 161 261,54 5 161 261,54
66 CHARGES FINANCIERES 1 136 742,38 1 136 742,38
68 PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES 86 845,00 86 845,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 30 264,37 30 264,37
Somme: 54 318 053,24 54 318 053,24
Chapitre
DEPENSES
BUDGET B01 PAR CHAPITRE BP 2025
FONCTIONNEMENT BP 2025 Propositions
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 313 733,06 3 313 733,06
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 174 516,12 174 516,12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 921 379,30 4 921 379,30
73 IMPOTS ET TAXES 2 907 874,96 2 907 874,96
731 FISCALITE LOCALE 27 335 750,00 27 335 750,00
76 PRODUITS FINANCIERS 17 301,00 17 301,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 14 550 286,80 14 550 286,80
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 097 212,00 1 097 212,00
Somme: 54 318 053,24 54 318 053,24
Chapitre
RECETTES Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le …../…../2025
Télétransmission le ……/……/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
N UMERO: DCM2025_041
BUDGET PRIMITF 2025 – VOTE DES TAUX
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 27
Absents : 3
Pouvoirs : 9
Secrétaire de séance :
Date de transmission
des rapports :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUATORZE AVRIL A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR J EAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. LAFFORE, M . HERMEREL M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, M ME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, M. TOLOT, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M ME DELCROS ET M. DUPONT
M ME FLORENTINY, M. IMBERT ET M. RAUCH
M. ZAMBONI ( DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M ME FRANCOIS ( DONNE POUVOIR A M ME RICHARD- FAYOLLE), M. RAUNIER ( DONNE POUVOIR A M. VILLETA), M ME MAIOROFF ( DONNE POUVOIR A M. FELLAH), M ME PEREZ ( DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M ME CHAUDRUC-BIZET ( DONNE POUVOIR A M ME BRANDOLIN-ROBERT), M ME GROLLEAU ( DONNE POUVOIR A M. LAFFORE), M ME COMBRES ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. GARAY ( DONNE POUVOIR A M. DUPONT)
M. VILLETA
M ERCREDI 2 AVRIL 2025
M ARDI 8 AVRIL 2025
Expose :
Rappelons qu’à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et ce depuis l’année 2021, le taux de taxe foncière sur le bâti intègre désormais l’ancien taux municipal (33,52%) et l’ancien taux départemental (27,33%), soit 60,85% au total.
Depuis cette date, la Ville continue à percevoir la taxe d’habitation uniquement sur les résidences secondaires et sur les logements vacants (sur la base du taux 2019, soit 19,14%).
L’équilibre général du budget primitif 2025 qui vous a été présenté dans le rapport précédent a été construit à taux constants conformément à l’engagement de mandat n°1 de la municipalité et aux orientations prises lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 3 février dernier. Il s’agit d’un choix politique fort dans un environnement tendu pour les finances des collectivités locales en lien avec le redressement de la trajectoire financière de l’Etat et de la réduction du déficit public. C’est en effet dans ce contexte que la Loi de Finances 2025 a été adoptée et que le seront sans aucun doute celles des années à venir.
Ainsi, je vous propose de reconduire, en 2025, les taux votés en 2024, ce qui porte à 22 le nombre d’années de stabilité fiscale.
Vu l’article 1639 A du code général des impôts,
Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020,
La commission ressources consultée le 24 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
06 ABSTENTION(S) : Mme Naïma LASMAK, M. Laurent BRUNEAU, M. Pierre DUPONT mandataire de M. GARAY, et Mme Marjorie DELCROS mandataire de Mme COMBRES
DECIDE
1°/ DE FIXER pour 2025, les taux suivants :
Foncier Bâti : 60,85 %
Foncier Non Bâti : 71,98 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 19,14%.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le …../…../2025
Télétransmission le ……/……/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_042
Objet : LISTE CADRE DES BIENS MEUBLES A IMPUTER EN SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2025
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
La circulaire du 26 février 2002 précise les dispositions de l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.
Elle détermine la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées qui peuvent, à ce titre, être comptabilisés en section d’investissement.
En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à
500€ TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement et ne sont éligibles au Fonds de Compensation de la TVA que s’ils figurent dans la nomenclature susvisée.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la Collectivité.
Vu l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local,
Vu la circulaire du 26 février 2002,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1/° D’ADOPTER la liste des biens meubles ci-après, destinée à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001, permettant l’inscription desdites dépenses en section d’investissement du Budget 2025 compte tenu :
- de leur caractère de durabilité,
- de leur montant unitaire toutes taxes comprises inférieur à 500 €
- de la non-inscription de ce type de bien sur la liste des biens meubles fixée par l’arrêté ministériel susvisé. TYPE DE MATERIEL
Petit électroménager : bouilloire, cafetière, micro-ondes…
Pack de matériel ergonomique de bureau : supports de
documents, pochettes magnétiques, repose-pieds…
Centres sociaux : jeux pédagogiques enfants, thermos,
vaisselle, parasols
Informatique : coque Iphone, adaptateurs, câbles USB,
cordons RJ45 câbles, casques et adaptateurs
Sport : protection pour poteaux rugby, oriflamme
Communication : serre-fils et fil de guidage, nappes
Coque téléphone et cordon
Ateliers : petits outillage, clé à filtre, masque à souder, sac à
outils, batterie
Jeunesse : enceinte avec micro
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_043
Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DU COMITE D'AGEN DE LA F.N.A.C.A.
(FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE) POUR LES ANNEES 2024 ET 2025
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Le comité d’Agen de la F.N.A.C.A (La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) sollicite la Ville d’Agen pour une subvention annuelle de fonctionnement leur permettant l’achat de plaques de reconnaissance pour chaque combattant décédé.
Sur la période 2022-2023, 5 décès de combattants ont été enregistrés en Lot-et-Garonne et 6 décès sont à déplorer sur la période 2024-2025.
De fait, l’association constate une baisse des recettes liée à la diminution du nombre de cotisations.
Après étude de la demande de l’association et compte tenu du devoir de mémoire auquel la Ville d’Agen est attachée, cette dernière accepte de soutenir l’association en lui octroyant une subvention d’un le montant de 648 € conformément au montant sollicité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2011-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant la demande formulée par le comité d’Agen de la F.N.A.C.A,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ATTRIBUER, en 2025, une subvention d’un montant de 648 euros (six cent quarante- huit euros) au comité d’Agen de la F.N.A.C.A (La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) pour l’achat de plaques de reconnaissance au bénéfice de chaque combattant décédé,
2°/ DE DIRE que les crédits sont prévus par le service communication au budget 2025 Nature 65748 – Fonction 024 – Chapitre 65 – Enveloppe 8470.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_044
Objet : MODIFICATION DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE, D'HEBERGEMENT
POUR LES DETENDEURS DE MANDATS ELECTIFS LOCAUX ET DE GARDE POUR LES DETENDEURS DE MANDATS
ELECTIFS LOCAUX
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose : 1. FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE ET D’HEBERGEMENT EN DEHORS DE
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Les élus de la ville d’Agen qui, dans le cadre de certaines missions spécifiques ou liées à la formation, sont amenés à se déplacer vers des villes se situant en dehors de leur résidence administrative peuvent bénéficier de la prise en charge des frais occasionnés par ces déplacements.
CONDITIONS D’OCTROI
Les déplacements doivent être réalisés dans le cadre de l’exercice normal de leurs fonctions et de leur délégation.
La prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas sont effectués sur présentation de justificatifs de paiement et à partir du lieu de la résidence administrative de l’élu.
Dans le cas d’une formation, les frais ne sont remboursés que lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation.
Il est également possible de rembourser les frais de transport pour chaque journée de formation à la place du repas du soir et des frais d’hébergement (en cas de nécessité de présence de l’élu chez lui en fin de journée).
BENEFICIAIRES
Les élus du conseil municipal de la Ville d’Agen
BASE DE REMBOURSEMENT
Train : les transports SNCF sont pris en charge sur la base d’un billet de 2nde classe.
Voiture personnelle : le remboursement se fera sur la base des indemnités kilométriques en fonction de la puissance du véhicule. Les frais d’autoroute sont également pris en charge sur fourniture des tickets de péage. Les indemnités kilométriques sont calculées sur la base de l’itinéraire le plus rapide et sont susceptibles d’être modifiées par le service en charge du traitement des frais.
En ce qui concerne le covoiturage, les indemnités kilométriques et les frais de péage seront remboursés uniquement à l’élu propriétaire du véhicule utilisé.
Avion : toute demande de déplacement en avion sera soumise à validation de l’autorité territoriale.
Frais annexes : la Ville d’Agen rembourse au réel les frais annexes (transport en commun, parking…). L’utilisation d’un taxi doit être justifié par l’intérêt de la mission et soumis au préalable à la validation de l’autorité territoriale.
MONTANTS
Frais d’hébergement et repas ( remboursement forfaitaire) : Frais de déplacements temporaires :
Frais de déplacements Jusqu’à 2000 Km De 2001 à 10 000 Km Après 10 000 Km
Véhicule de 5 CV et moins 0.32 0.40 0.23
Véhicule de 6 à 7 CV 0.41 0.51 0.30
Véhicule de 8 CV et plus 0.45 0.55 0.32
Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0.15 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0.12 €
Exceptionnellement, et lorsque l’intérêt de la fonction d’élu l’exige, la ville d’Agen peut prendre en charge des frais réels d’hébergement pour toute mission à durée limitée à Paris ou dans les grandes agglomérations (les Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ainsi que les Communes de plus de 200 000 habitants ; Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). La décision de cette prise en charge au frais réel doit être soumise au préalable à la validation de l’autorité territoriale.
Aucune indemnité n’est due si l’élu est hébergé gratuitement.
2. FRAIS DE GARDE D’ENFANTS OU D’ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES
OU HANDICAPEES
Les élus locaux, pour se rendre disponibles afin de participer à certaines réunions obligatoires, peuvent être amenés à engager des frais de garde d'enfants ou des frais d'assistance.
L’article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du conseil municipal bénéficient d’un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions liées à leur mandat.
Ces réunions sont les suivantes (article 2123-1 du CGCT) : - Les séances plénières de ce conseil ;
- Les réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du
conseil municipal ;
- Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été
désigné pour représenter la commune.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :
- Que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs ci-après) : -
o Livret de famille dans le cadre de la garde d’enfants
o Certificat médical dans le cadre d’une personne dépendante ou handicapée o Facture ou fiche de paye pour la prestation de garde (qui ne peut excéder le montant horaire du SMIC)
o Pièces justificatives visant à s’assurer que les aides financières de l’élu (crédit ou remboursement d’impôt ou de la commune) n’excèdent pas le montant de la prestation
- Que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de la réunion (horaires à préciser par le demandeur)
- Le caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenant sur la base des pièces justificatives fournies
- Le caractère subsidiaire du remboursement, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-1,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 et arrêtés du 28 février 2019,
Vu le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Vu la délibération n° 2020-137 du Conseil Municipal d’Agen en date du 7 décembre 2020 validant la disposition de prise en charge des frais occasionnés pour les déplacements temporaires et d’hébergement des élus de la Ville d’Agen en dehors de la résidence administrative,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n° DCM 2020_137 validant la revalorisation des frais occasionnés pour les déplacements temporaires d’hébergement et de garde en dehors de la résidence administrative,
2°/ DE VALIDER la revalorisation des frais occasionnés pour les déplacements temporaires et d’hébergement des élus de la Ville d’Agen en dehors de la résidence administrative,
3°/ DE PRECISER que la dépense en résultant est prévue au budget 2025 et sera à prévoir aux budgets suivants.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_045
Objet : GARANTIE D'EMPRUNT A DOMOFRANCE POUR LA
CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET UN LOCAL COMMERCIAL AU 18 PLACE JEAN-BAPTISTE
DURAND A AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
La Ville d’Agen a sollicité DOMOFRANCE pour porter le projet d’une construction mixte combinant logements et commerces dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
DOMOFRANCE souhaite réaliser l’opération de construction de 10 logements locatifs collectifs sociaux dont 8 PLUS et 2 PLS et un local commercial sur la commune d’Agen, 18- 19 place Jean-Baptiste Durand. La décision de financement de la DDT Lot-et Garonne a été obtenue le 21 décembre 2021.
Lors de la séance du 04 juillet 2023, le conseil d’administration de DOMOFRANCE a validé : - Le lancement des travaux,
- Le dépôt du dossier de financement auprès des instances compétentes ainsi que la demande de garantie d’emprunt auprès de collectivités,
- La mise en place des contrats de prêts et les demandes de réalisations de fonds, - L’engagement de l’opération conformément aux éléments mentionnés ci avant.
Afin de poursuivre la réalisation de ce projet, DOMOFRANCE doit souscrire un contrat de prêt n°166190 d’un montant total de 1 300 529,00 € (un million trois cent mille cinq cent vingt-neuf euros) auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.
Pour pouvoir obtenir ce prêt, DOMOFRANCE a besoin d’une garantie d’emprunt qui peut lui être apportée à parité égale par la ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen.
Les principales caractéristiques de chaque ligne du prêt n°166190 signé entre DOMOFRANCE et la Caisse des dépôts et Consignations (joint en annexe) sont les suivantes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2252- 1 à L.2252-5 et D.1511-30 à D.1511-35 et L.2313-1,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu le procès-verbal du Conseil d’Administration de DOMOFRANCE, en date du 04/07/2023, validant l’engagement de l’opération locative neuve 47 B1-7 Agen 18-19 place Jean-Baptiste Durand.
Vu le contrat de prêt n° 166190 en annexe signé entre DOMOFRANCE ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant la demande formulée par DOMOFRANCE, en date du 21 janvier 2025, portant sur une demande de garantie d’emprunt à hauteur de 650 264,50 € (six cent cinquante mille deux cent soixante-quatre euros et cinquante centimes euros), soit 50% du montant total du prêt,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACCORDER une garantie d’emprunt à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 300 529,00€ (un million trois cent mille cinq cent vingt-neuf euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 166190 constitué de 5 Ligne (s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 650 264,50 € (six cent cinquante mille deux cent soixante-quatre euros et cinquante centimes euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2°/ D’ACCORDER la garantie d’emprunt pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3°/ DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite garantie d’emprunt ainsi que tout acte et document y afférent.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_046
Objet : OUVERTURE DOMINICALES 2025
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
La Ville d’Agen a été saisie par plusieurs enseignes, dont les Galeries Lafayette, pour compléter l’arrêté municipal du 2 décembre 2024 d’une date supplémentaire, le 29 juin 2025, premier dimanche des soldes.
En effet, le commerce de détail vacille sous le poids des transformations économiques et sociétales. Il souffre de ce contexte conjoncturel très tendu. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail.
L’article L 3132-26 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 250 de la loi précitée, indique :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saine, cet avis est réputé favorable ».
Conformément à l’avis favorable du conseil communautaire en date du 20 mars dernier, et au regard de la nécessité de soutenir et d’accompagner la filière des commerces de détail pendant cette période compliquée, il vous est proposé d’accorder 6 ouvertures dominicales pour l’année 2025, au lieu des 5 initialement prévues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code du Travail et notamment, l’article L. 3132-26,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
01 VOIX CONTRE : Mme Marjorie DELCROS
DECIDE
1°/ DE COMPLETER la délibération DCM2024_151 du Conseil Municipal du 02 décembre 2024,
2°/ DE DONNER un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail, au nombre de 6, pour l’année 2025,
3°/ D’AUTORISER l’ouverture dominicale des commerces à 6 dimanches en 2025 Les dates retenues sont : 29 juin (premier dimanche des soldes)
30 novembre 2025(Black Friday)
7 décembre 2025(1er dimanche précédent Noël)
14 décembre (2ème dimanche précédent Noël)
21 décembre (3ème dimanche précédent Noël)
28 décembre (avant le réveillon)
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_047
Objet : LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D'AGEN, SISE RUE JEAN LOUIS BELLOC SUR LA COMMUNE D'AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Pour céder une emprise foncière du domaine public appartenant à la Ville d’Agen, notre collectivité doit procéder au lancement de la procédure de désaffectation préalable et indispensable au déclassement du domaine public de la Ville d’Agen. Cette action permettra ainsi d’intégrer cette emprise dans le patrimoine privé de la municipalité en vue de sa cession.
L’emprise foncière qu’il est envisagé de céder est issue de la parcelle cadastrée section AK n° 317 pour une surface totale de 1505 m² située rue Jean Louis Belloc sur la commune d’Agen. A ce jour, il s’agit du bâtiment service des fêtes occupé par le service technique des fêtes de la Ville d’Agen.
La Ville d’Agen dans le cadre de sa politique de déstockage foncier souhaite le rassemblement des unités du service technique afin de céder ladite parcelle.
Cette cession cible plusieurs porteurs de projet proposant une modification d’usage de bâtiment fléchant de l’habitation avec des places de parking privé.
Préalablement à ce projet de cession, il convient pour la Ville d’Agen d’initier la procédure de désaffectation de cette emprise publique, afin de procéder à son déclassement au terme de celle-ci. Les modalités de cette désaffectation seront établies par un arrêté du Maire qui sera affiché sur site.
Ainsi :
o Cette emprise sera close afin de ne plus être accessible au stationnement ou à la circulation publique. Cette mesure devra être effective pour une durée minimum d’un mois et ce, jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.
o Un procès-verbal sera dressé par un huissier de justice lors du lancement de cette procédure et à l’issue de celle-ci, après un délai minimum d’un mois, afin de constater de la désaffectation effective de l’espace concerné.
o Le déclassement de cette emprise fera l’objet d’une nouvelle délibération lors d’un prochain Conseil Municipal, validant et actant leur intégration au domaine privé de la Ville d’Agen, en vue de procéder à cette cession au profit d’un porteur de projet. Les modalités de cession, notamment concernant le prix de vente seront mises au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1311-1 et L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2141-1, L.3111-1,
Considérant que la procédure de déclassement permet d’intégrer un bien du domaine public d’une personne publique dans son domaine privé en vue d’une cession future,
Considérant que la désaffectation du bien est la première étape de la procédure de déclassement,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du projet de cession de l’emprise foncière située rue Jean Louis Belloc (47000), qui sera cédée à un porteur de projet,
2°/ D’ENGAGER la procédure de déclassement de l’emprise foncière préalablement citée,
3°/ DE DECIDER de la désaffectation du domaine public de la Ville d’Agen de l’emprise foncière préalablement citée,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder par arrêté à la désaffectation de cet espace du domaine public de la Ville d’Agen, qui sera fermé à la circulation publique,
5°/ DE DIRE que la constatation de cette désaffectation sera suivie par un déclassement du domaine public, par délibération lors d’un prochain Conseil Municipal, en vue d’intégrer cette emprise dans le domaine privé du patrimoine de la Ville d’Agen,
6°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette procédure.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
LOT ET GARONNE
Commune :
AGEN
Section : AK
Feuille : 000 AK 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 01/02/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
AGEN
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale Centre des Finances
Publiques 47921
47921 AGEN CEDEX 9
tél. 05 53 69 19 19 -fax
ptgc.470.agen@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1510700
1510700
1510800
1510800
3225500 3225500
3225600 3225600 DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_048
Objet : AVENANT N°1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ENTRE LA VILLE D'AGEN ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE, PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CONVENTION AFIN
D'ACTER LA SORTIE DE LA PARCELLE CC N°242 EN PARTIE, SITUEE AVENUE D'ITALIE SUR LA COMMUNE D'AGEN (47000)
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Le 30 mai 2005, La Ville d’Agen a donné à bail emphytéotique administratif à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Lot et Garonne, les parcelles cadastrées section CC n° 239, 240 et 242 d’une superficie totale de 3 222 m², afin que l’UDAF puisse y édifier un bâtiment à usage de crèche collective Multi-Accueil.
Ce bail emphytéotique administratif (BEA) a été conclu pour une durée de 30 ans. Il arrivera à son terme le 30 mai 2035.
L’emprise foncière de ce BEA se situe à proximité d’une zone commerciale, située avenue d’Italie sur la Commune d’Agen.
La parcelle cadastrée section CC n° 242 comprend de la voirie et un espace enherbé. Elle constitue également la voie d’accès à l’emprise principale du BEA comprenant le bâtiment de la crèche Kirikou. Une partie de cette emprise ne présente aucune utilité pour l’UDAF dans la gestion de la crèche et pourrait accueillir des places de stationnement supplémentaires pour les cellules commerciales à proximité.
Pour ce faire, il conviendrait de retirer une partie de la parcelle cadastrée section CC n° 242 du BEA. Cette emprise foncière a une superficie totale de 349 m². Le projet d’aménagement ne nécessite qu’une superficie de 125 m². Les emprises foncières à retirer du périmètre de BEA sont matérialisées en jaune sur le plan ci-dessous : L’UDAF s’est déjà positionnée favorablement sur le retrait de 125 m² de la parcelle cadastrée section CC n° 242. Toutefois, il convient que les instances délibérantes de la Ville d’Agen et de l’UDAF se prononcent sur la réalisation d’un avenant au BEA existant. Cet avenant a pour objet d’acter la modification du périmètre du BEA donné par la collectivité à l’UDAF.
L’Assemblée Générale de l’UDAF se prononcera le 19 juin 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1311-2 et suivants, L.2121-29, L.2122-21, et L.2241-1,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment, les article L.451-1 et suivants,
Vu le Bail Emphytéotique Administratif entre la Ville d’Agen et l’Union Départementale des Associations Familiales de Lot et Garonne, signé le 30 mai 2005,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER la prise avenant n° 1 au Bail Emphytéotique Administratif entre la Ville d’Agen et l’Union Départementale des Associations Familiales de Lot et Garonne, signé le 30 mai 2005, afin d’acter le retrait d’une emprise de 125 m² de la parcelle cadastrée section CC n° 242, située Avenue d’Italie sur la Commune d’Agen, pour l’aménagement de places de stationnement supplémentaires au profit des cellules commerciales à proximité,
2°/ DE DIRE que les frais d’acte notarié et les formalités de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de la Ville d’Agen,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant avec l’Union Départementale des Associations Familiales de Lot et Garonne ainsi que tous actes et documents y afférents,
4°/ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
LOT ET GARONNE
Commune :
AGEN
Section : CC
Feuille : 000 CC 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 20/11/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC AGEN
Cité administrative Lacuée rue René
Bonnat 47013
47013 AGEN CEDEX 9
tél. 05 53 69 19 63 -fax
ptgc.470.agen@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1510000
1510000
3223375 3223375
3223500 3223500 DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_049
Objet : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre
l'Agglomération d'Agen et la Ville d'Agen pour le Projet
d'Aménagement de l'Avenue Jean Jaurès - Tranche 3
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
La Ville d’Agen a pour objectif de créer une ceinture douce autour du centre-ville. L’engagement n°65 dit que nous aménagerons un circuit sécurisé et végétalisé avec une voie dédiée de 7 kms autour du centre-ville, réservée aux mobilités douces (piétons, vélos …).
Ce circuit empruntera l’itinéraire suivant : Au Nord : Scaliger/gare/Sylvain Dumon/Pin
A l’Est : Place du Pin/Avenue Jean-Jaurès qui sera réaménagée et végétalisée,
Au Sud : Min d’Agen/Avenue de Colmar/Avenue Jean-Bru qui passera de 4 voies à 2 voies
A l’Ouest : Rond-point Saint Jacques/Gravier/Avenue Général de Gaulle où l’on utilisera la piste cyclable existante
Cette délibération concerne particulièrement l’aménagement de l’Avenue Jean Jaurès qui obéira au phasage suivant :
2023 - 2024 : Phase 1 : Rue Ferry > Rue Michelet
2024 - 2025 : Phase 2 : Rue Michelet > Avenue de Colmar
Plus particulièrement la Tranche 3 pour l’aménagement des abords de l’Eglise du Sacré Cœur.
Ces travaux concernent deux maîtres d’ouvrage :
La ville d’Agen, pour les travaux d'aménagement de la voirie communale L’Agglomération d’Agen, pour les travaux relatifs aux réseaux d’eaux pluviales et à l’aménagement de PAV.
Au titre de ces travaux, l’Agglomération d’Agen versera à la Ville d'Agen une participation au prorata des travaux liés aux compétences communautaires.
COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
MONTANT
PREVISIONNEL
TRAVAUX
OBS
RESEAU EAUX PLUVIALES
103 333,33 € HT
(soit 124 000 €
TTC)
Montant estimatif
avec un seuil de
tolérance
de + ou - 15 %
VALORISATION DES DECHETS
14 166,67 € HT
(soit 17 000 € TTC)
Montant estimatif
avec un seuil de
tolérance
de + ou - 15 %
TOTAL TRAVAUX SUR COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
117 500,00 € HT
141 000,00 € TTC
Ces montants seront actualisés sur la base du coût réel, lors de la notification du marché de travaux à l’entreprise attributaire. Au-delà des seuils de tolérance, ces nouveaux montants seront formalisés par la signature d’un avenant de participation définitive de rémunération au titre des travaux.
L’Agglomération d’Agen s’acquittera de sa participation, après émission par la ville d’Agen d’un titre de recettes correspondant à la participation communautaire à la réception des Décomptes Généraux et Définitifs (DGD) des marchés de travaux ou des factures acquittées et du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L5214-16,
Vu Code de la commande publique et notamment les articles L.2410-1 à L.2432-2,
Vu la délibération DCM_2023_036 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 3 avril 2023,
Vu l’article 1.10 « Gestion des eaux pluviales urbaines » du Chapitre I du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022 ;
Vu l’article 1.3 de la délibération n°DCA_006/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, donnant délégation permanente au Président, pour prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen concernant les travaux d’aménagement de l’Avenue Jean Jaurès – Tranche 3 – Aménagement des abords de l’Eglise du Sacré Cœur,
2°/ D’ACTER une participation financière de l’Agglomération d’Agen de 117 500,00 € HT soit 141 000,00 € TTC avec un seuil de tolérance de + / - 15 %,
3°/ DE DIRE que ladite convention prend effet à compter du jour de sa signature et trouvera son terme lors du remboursement des sommes dues au titre du fond de concours par la commune d’Agen,
4°/ DE SIGNER ou d’autoriser son représentant à signer ladite convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la l’Agglomération d’Agen ainsi que tous les actes et documents y afférents,
5°/ DE DIRE que les dépenses et recettes afférentes à l’exécution de cette convention seront prévues sur l’exercice budgétaire 2025 et les suivants. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR Désignée ci-après « la Commune »,
D’autre part,
1 PREAMBULE
La Ville d’Agen a pour objectif de créer une ceinture douce autour du centre-ville.
L’engagement n°65 dit que nous aménagerons un circuit sécurisé et végétalisé avec une voie
dédiée de 7 kms autour du centre-ville, réservée aux mobilités douces (piétons, vélos …).
Ce circuit empruntera l’itinéraire suivant :
Au Nord : Scaliger/gare/Sylvain Dumon/Pin
A l’Est : Place du Pin/Avenue Jean-Jaurès qui sera réaménagée et végétalisée, Au Sud : Min d’Agen/Avenue de Colmar/Avenue Jean-Bru qui passera de 4 voies à 2 voies
A l’Ouest : Rond-point Saint Jacques/Gravier/Avenue Général de Gaulle où l’on utilisera la piste cyclable existante
Cette délibération concerne particulièrement l’aménagement de l’Avenue Jean Jaurès qui
obéira au phasage suivant :
2023 - 2024 : Phase 1 : Rue Ferry > Rue Michelet
2024 - 2025 : Phase 2 : Rue Michelet > Avenue de Colmar
Plus particulièrement la Tranche 3 pour l’aménagement des abords de l’Eglise du Sacré Cœur.
Ces travaux concernent deux maîtres d’ouvrage :
La ville d’Agen, pour les travaux d'aménagement de la voirie communale
L’Agglomération d’Agen, pour les travaux relatifs aux réseaux d’eaux pluviales et à l’aménagement de PAV.
Dans un souci de cohérence du projet dans sa conception (continuité géographique) et
d’efficience, et afin d’assurer l’exécution et faciliter la coordination de cette opération, les deux
entités ont décidé de désigner la ville d’Agen, comme maître d’ouvrage unique, pour porter la
réalisation de l'ensemble des travaux.
Cette convention acte des modalités d'exécution de cette maitrise d'ouvrage déléguée.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L5214-
16,
Vu Code de la commande publique et notamment les articles L.2410-1 à L.2432-2
Vu la délibération DCM_2023_036 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 3 avril
2023.
2 Vu l’article 1.10 « Gestion des eaux pluviales urbaines » du Chapitre I du Titre III des Statuts de
l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022 ;
Vu l’article 1.3 de la délibération n°DCA_006/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date
du 20 janvier 2022, donnant délégation permanente au Président, pour prendre toute décision
concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat
ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet une délégation de maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération d’Agen à la
Ville d’Agen.
Cette délégation porte sur la réalisation :
- De travaux sur le réseau d’eaux pluviales ;
- Des travaux d’aménagement de PAV.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives au mandat
de maîtrise d’ouvrage, la présente convention a pour objet de définir les modalités
d’organisation de cette maîtrise d’ouvrage unique.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
2.1 Contenu de la mission de maîtrise d’ouvrage unique
La Ville d'Agen est désignée comme maître d’ouvrage unique pour les travaux.
Cette maîtrise d’ouvrage unique comprend les missions suivantes :
- Gestion des procédures de passation des marchés publics ;
- Suivi de l’exécution et règlement des marchés publics ;
- Contrôle et règlement des situations des marchés publics.
2.2 Répartition des autres missions entre l’Agglomération d’Agen et la Ville d’Agen
La Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen définissent ensemble les missions, les travaux à
mettre en œuvre et l’enveloppe financière prévisionnelle.
L’Agglomération d’Agen sera consultée par la Ville d’Agen pour tout dépassement de
l’enveloppe financière.
La Ville d’Agen soumettra à l’Agglomération d’Agen la validation des phases d’études et du
dossier d’exécution des travaux, l’associera à toute réunion de pilotage et de chantier, et lui
fournira le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), afin d’assurer l’intégration des ouvrages
dans le patrimoine.
ARTICLE 3 - DEFINITION DES TRAVAUX
Les travaux consistent en :
3 La création et le renforcement du réseau pluvial
La création et l’aménagement de PAV
ARTICLE 4 - PARTICIPATION FINANCIERE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
4.1 Dépenses éligibles
La Ville d'Agen exécutera techniquement et financièrement les marchés publics. Les dépenses éligibles dans cette convention sont celles liées aux travaux relevant des
L’Agglomération d’Agen s’acquittera de sa participation, après émission par la ville d’Agen d’un titre de recettes correspondant à la participation communautaire à la réception des Décomptes Généraux et Définitifs (DGD) des marchés de travaux ou des factures acquittées et du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
ARTICLE 5 - IMPUTATIONS BUDGETAIRES
Il conviendra de respecter les imputations budgétaires suivantes :
4 Pour la Ville d'Agen:
En dépenses : compte 4581 : opérations d'investissement sous mandat.
Montant des travaux sur le réseau des eaux pluviales et sur les travaux d’aménagement des PAV
En recettes : compte 4582 : opérations d'investissement sous mandat.
Montant des travaux sur le réseau des eaux pluviales et sur les travaux d’aménagement des PAV
Pour l'Agglomération d'Agen:
En dépenses : chapitre 21 ou 23 - Immobilisations en cours.
Montant des travaux sur le réseau des eaux pluviales et sur les travaux d’aménagement des PAV
ARTICLE 6 - LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Les paiements des participations se feront en TTC.
La Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen présenteront chacune une demande de versement
du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses patrimoniales qu’elles auront
assumées.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Le maître d’ouvrage s'engage à faire mention de la participation de l’Agglomération d’Agen
dans ses rapports avec les médias ainsi que sur tout support de communication relatif au
projet soutenu.
ARTICLE 8 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
La présente convention, établie en deux exemplaires, entrera en vigueur à compter de sa
signature.
Elle prendra fin lors du versement du solde de la participation communautaire mentionnée à
l’article 4.3, lequel constitue le terme des missions de maîtrise d’ouvrage attribuées à la Ville
d'Agen, dans le cadre de cette convention.
ARTICLE 9 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La résiliation de la présente convention peut intervenir en cas de non-respect des obligations
respectives des deux parties.
ARTICLE 10 - REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet, à
l’initiative de la partie la plus diligente, d’une recherche de conciliation préalablement à toute
action contentieuse devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet 33000
BORDEAUX).
5 Dans le cadre des litiges entre la Ville d'Agen et ses cocontractants, cette dernière pourra agir
en justice pour le compte de la commune jusqu’à réception des travaux, aussi bien en tant que
demandeur que défendeur.
La Ville d'Agen, devra cependant, avant toute action vis-à-vis des tiers ou de ses
cocontractants, demander l’accord de la commune si le litige se situe sur un de ses domaines
de compétences.
Fait à Agen,
Le
Pour l’Agglomération d’Agen
Jean-Marc GILLY
Vice-président
Pour la Ville d’Agen,
Monsieur Nicolas BENATTI
Adjointe au maire
6 DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_050
Objet : Attribution d'un fonds de concours d'investissement au
syndicat Territoire d'Energie Lot-et-Garonne pour les travaux d'effacement de réseaux de la Rue Rouget de Lisle
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Il vous est rappelé que la Ville d'Agen est adhérente à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.
Selon les types d’opérations, la Ville d'Agen verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la ville en section de fonctionnement. L’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L.5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75 %) du coût hors taxes de l'opération concernée.
Depuis 2015, TE 47 a donc instauré la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;
Le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à TE 47 dans le cadre de chaque opération ;
Dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à TE 47 au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
Ce financement doit faire l’objet de délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de la ville d'Agen et du comité syndical de TE 47.
TE 47 doit réaliser des travaux d’électrification et d'effacement de réseau sur la Rue Rouget de Lisle.
Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant est estimé à 75 527,68 € HT est le suivant :
Contribution de la Ville d’Agen : 30 211,07 € HT
Prise en charge par TE 47 : solde de l’opération.
Il est proposé que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 40 % du coût global réel HT de l’opération, soit 30 211,07 € HT, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget de la commune.
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.5212-24 et L.5212-26,
Vu les statuts du syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne,
Vu l’adhésion de la Ville d’Agen au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
(Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT, M. Jean PINASSEAU, M. Nicolas BENATTI, M. Jean DUGAY, M. Denis IMBERT et M. Mickaël GESLOT ne prennent pas part au vote)
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours au syndicat TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification et d'effacement de réseau de la Rue Rouget de Lisle, à hauteur de 40 % du coût global réel HT de l’opération soit 30 211,07 € HT
2°/ DE PRÉCISER que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ;
3°/ DE DIRE que ce fonds de concours se substitue à la contribution normalement due au Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui ne pourra réclamer aucun autre financement de la Ville d’Agen dans le cadre de cette opération,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents liés à cette opération.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_051
Objet : POINT D'ETAPE SUR LA REMISE EN SERVICE DE LA
PASSERELLE GAUJA ET MISE EN OEUVRE D'UNE
PASSERELLE PROVISOIRE
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 29
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme
HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT - Conseillers Municipaux
M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 8
Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Lors des conseils municipaux du 26 Juin et du 3 Octobre 2023 des délibérations vous ont informés de la fermeture de la passerelle Gauja et de la constitution d’un groupe projet fixant des objectifs à court, moyen et long terme en vue de rétablir le lien piéton entre l’Ermitage et le centre-ville. Pour mémoire, les objectifs étaient les suivants :
A court terme :
• De solliciter l’Agglomération d’Agen afin de mettre en place des navettes pour assurer les liaisons entre le quartier de l’Ermitage et le cœur de ville. Ces Navettes sont en service depuis le 15 novembre 2023
• Remonter le passage piéton au niveau du Pont de Courpian, ce qui a été fait en octobre 2023
• Lancer une étude-diagnostic, qui viendra compléter le rapport initial de la SNCF, afin de connaître précisément les travaux qu’il conviendrait de réaliser (démolition - réhabilitation - reconstruction). Cette étude a été menée par l’APAVE
A moyen terme :
• Réaliser des travaux d’aménagement et de sécurisation du cheminement piéton reliant le pont de Courpian au pont de Picketty.
• Réaliser des travaux d’aménagements du Pont de Picketty pour rendre les cheminements piétons plus confortables.
Ces opérations, en cours d’études, conduiront à aménager une voie verte sur le quai du canal entre les deux ponts, et à réaffecter l’usage du domaine public en démolissant les bâtiments propriété de VNF et en déménageant les locaux du Kayak à Passeligne. La libération de ces espaces se déroulera sur l’année 2025.
L’aménagement faisant le lien entre le pont de Courpian et le pont de picketty sera mis en œuvre en 2026 et intégrera la mise en sens unique du pont de Picketty afin de disposer de l’espace nécessaire à la création d’une voie sécurisée pour les mobilités douces.
A long terme :
L’objectif final de la municipalité est de rétablir le lien entre le quartier de l’Ermitage et celui de la gare.
Pour ce faire, suite aux études de l’APAVE qui a confirmé l’état préoccupant de la passerelle Gauja et la nécessité de la maintenir fermée, la ville d’Agen a passé une convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage unique avec la SNCF Gares et connexions et a missionné son Bureau d’études AREP sur l’étude de 3 scénarios :
• Scénario 1 : Rénovation de la passerelle existante
• Scénario 2 : Prolongement de la passerelle SNCF existante
• Scénario 3 : Remplacement de la passerelle existante
L’AREP a remis son étude de faisabilité le 17 février 2025
Au regard de cette étude de faisabilité, le scénario de la réhabilitation de la passerelle est celui qui apparait comme le plus favorable en termes de coût (estimation à 3,5 M€ contre 9 et 10,7 pour les deux autres scénarios), de délai de mise en œuvre et d’impact environnemental des travaux. COUT ESTIMATIF REHABILITATION DE LA PASSERELLE
LIBELLE
MONTANT
EN EUROS
HT
STRUCTURE METALLIQUE (RENOVATION OU CONSTRUCTION) Y COMPRIS ETUDES ET INSTALLATION CHANTIER) 1 615 000
IMPACTS FERROVIAIRES 1 050 000
COUT MAITRISE OUVRAGE DELEGUEE 160 000
COUT MOE 413 000
PROVISION POUR RISQUES 324 000
TOTAL 3 562 000
PLANNING PREVISIONNEL DE REHABILITATION DE LA PASSERELLE
ETAPES DATES PREVISIONNELLES
Etudes (jusqu’au DCE) Janvier à août 2027
Consultation des entreprises Septembre 2027 à janvier 2028
Travaux Février à novembre 2028
Compte tenu des délais d’études et de réservation des capacités SNCF pour réaliser les travaux, la date envisagée du début des travaux est février 2028 avec une livraison de la passerelle fin 2028.
Aussi, la ville d’Agen a exploré la piste de la mise en œuvre d’une passerelle provisoire qui, après échanges avec l’APAVE et l’AREP, s’avère être une solution intéressante qui permettrait de rétablir un lien piéton provisoire en attendant la fin des travaux de réhabilitation de la passerelle.
COUT ESTIMATIF REALISATION D’UNE PASSERELLE PROVISOIRE
LIBELLE MONTANT EN EUROS HT
GRUTAGE (montage et démontage) 80 000 €
IMPACTS FERROVIAIRES
(1 semaine de nuit pour les appuis sous interruption temporaire du trafic + 1 week-end pour les tabliers)
Nota : sous réserve des capacités réseau
118 000 €
LOCATION PASSERELLE (y compris écrans de protection et hors cintrage de sécurisation) 215 000 € RACCORDEMENTS EXISTANTS (COTE PARVIS ET COTE QUAI
DUNKERQUE) 50 000 €
ETUDES 74 000 €
ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE OUVRAGE 32 000 €
PROVISION POUR ALEAS ET IMPREVUS 113 800 €
TOTAL 682 800 €
PLANNING PREVISIONNEL DE LA REALISATION D’UNE PASSERELLE PROVISOIRE
ETAPES DATES PREVISIONNELLES
Consultation des entreprises Juin 2025
Remise des offres Septembre 2025
Etudes/montage/raccordement rampe existante et finitions Décembre 2025/ janvier 2026
Livraison de la passerelle Fin 2025 – janvier 2026
La ville d’Agen va donc passer une nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage unique avec SNCF gares et connexions pour l’étude et la réalisation de cette passerelle provisoire. L’objectif étant de disposer de cette passerelle provisoire de début 2026 jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation de la passerelle Gauja fin 2028.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu l'article L. 2111-9 du Code des transports,
Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE DECIDE
1°/ D’APPROUVER cet ensemble de solutions à court, moyen et long terme,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre en œuvre ces actions dans les délais les plus courts.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_052
Objet : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE RELATIVE A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE
PROVISOIRE
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 28
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT - Conseillers Municipaux
M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Construite entre 1911 et 1912, la passerelle Gauja représentait un lien piéton entre l’Ermitage et le centre-ville.
Les études menées successivement depuis début mars ont confirmé des désordres structurels présumant un risque de chute de pièces métalliques sur caténaires et voies ferrées. Cet état de fait a conduit à la fermeture de la passerelle le 1 er juillet 2023.
Si la ville d’Agen s’attache à mener les études pour réparer in fine la passerelle, l’opportunité de pouvoir déployer, le temps des travaux sur la passerelle Gauja, une passerelle provisoire s’offre à la ville.
La configuration particulière du site nécessite une opération globale et unique, il est convenu de confier cette maîtrise d’ouvrage unique à la société anonyme SNCF GARES et CONNEXIONS pour porter le projet jusqu’à sa réalisation.
Cette délégation porte sur la définition de la solution technique à mettre en œuvre pour rétablir provisoirement la circulation piétonne et les circulations douces entre le quartier de l’Ermitage et le centre-ville de ville d’Agen (quais de Dunkerque et boulevard Sylvain DUMON) dès la fin de l’année 2025 ou au début de l’année 2026 jusqu’à la livraison de la passerelle Gauja en 2028/2029.
SNCF Gares & Connexions pourra réaliser ces missions par l’intermédiaire de son agence pluridisciplinaire AREP, filiale à 100 % de l'entreprise publique SNCF Gares & Connexions.
En effet, AREP réunit de multiples compétences : en architecture au travers de sa société d’architecture AREP Architectes, en urbanisme, design, ingénierie, programmation, flux, conseil et management de projet.
La mission à confier se restreint à la réalisation des études de projet (PRO) et la réalisation de la passerelle provisoire (de la passation des marchés publics à la réception de l’ouvrage).
Le coût estimatif est détaillé dans le tableau ci-dessous :
LIBELLE MONTANT EN EUROS HT
GRUTAGE (montage et démontage) 80 000 €
IMPACTS FERROVIAIRES
(1 semaine de nuit pour les appuis sous interruption temporaire du trafic + 1 week-end pour les tabliers)
Nota : sous réserve des capacités réseau
118 000 €
LOCATION PASSERELLE (y compris écrans de protection et hors cintrage de sécurisation) 215 000 €
RACCORDEMENTS EXISTANTS (COTE PARVIS ET COTE QUAI
DUNKERQUE) 50 000 €
ETUDES 74 000 €
ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE OUVRAGE 32 000 €
PROVISION POUR ALEAS ET IMPREVUS 113 800 € TOTAL 682 800 €
Au titre de ces études préalables, la ville d'Agen versera à l’entreprise SNCF GARE ET CONNEXIONS une participation au d’un montant estimé à 682 800 € HT soit 819 360 € TTC, avec un seuil de tolérance de +/- 15 %.
La ville d’Agen s’acquittera de sa participation, après émission par SNCF GARES et CONNEXIONS de titres de recettes correspondant à la participation communale selon le calendrier suivant :
• D’un premier appel de fonds correspondant à 25% du montant
estimatif global de la participation soit 170 700 € HT soit 204 840 € TTC à la signature de la convention ;
• D’un dernier appel de fonds correspondant au solde de la
participation à la livraison de la passerelle provisoire selon les
montants réels constatés.
La livraison de la passerelle provisoire est attendue dans un délai maximum de 9 mois à compter de sa signature soit avant le 31 janvier 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu l'article L. 2111-9 du Code des transports,
Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la ville d’Agen et la société SNCF GARES et CONNEXIONS relative aux études de projet et à la réalisation de la passerelle provisoire,
2°/ DE DIRE que la participation communale s’élèvera à 682 800 euros HT soit 819 360 euros TTC avec un seuil de tolérance de +/- 15,
3°/ DE DIRE que les modalités de versement de cette participation sont établies comme suit : • D’un premier appel de fonds correspondant à 25% du montant
estimatif global de la participation soit 170 700 euros HT soit 204 840 euros TTC à la signature de la convention,
• D’un dernier appel de fonds correspondant au solde de la
participation à la livraison de la passerelle provisoire selon les
montants réels constatés,
4°/ DE DIRE que la convention prend effet à compter du jour de sa signature par le dernier signataire et trouvera son terme au versement du solde de la participation de la ville d’Agen,
5°/ DE SOLLICITER le concours financier du FST GPSO pour cette étude,
6°/ DE DIRE que la passerelle provisoire doit être livrée au plus tard le 31 janvier 2026,
7°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR 1
CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LA SOCIETE SNCF GARES ET CONNEXIONS
Réalisation d’une passerelle provisoire
MANDANT : VILLE D'AGEN
MANDATAIRE IDENTIFIE : SOCIETE SNCF GARES ET CONNEXIONS
La Ville d’Agen, dont le siège social se trouve Place du Docteur Esquirol, 47000 AGEN, représentée par son
Maire, Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, agissant en vertu de la délibération DCM_2025_**** du Conseil
municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 avril 2025
Désignée ci-après « la Ville d’Agen »,
D’une part,
ET :
La société SNCF GARES ET CONNEXIONS, Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de **** € dont le siège social est situé********* *******, immatriculée au Registre du Commerce d'AGEN sous le numéro *****, représentée par Monsieur *******,
Désignée ci-après « SNCF GARES ET CONNEXIONS »,
D’autre part, 2
PREAMBULE
Construite entre 1911 et 1912, la passerelle Gauja représentait un lien piéton entre l’Ermitage et le centre-ville.
Les études menées successivement depuis début mars ont confirmé des désordres structurels présumant un
risque de chute de pièces métalliques sur caténaires et voies ferrées. Cet état de fait a conduit à la fermeture de
la passerelle le 1er juillet 2023.
Si la ville s’attache à mener les études pour réparer la passerelle, l’opportunité de pouvoir déployer, le temps des
travaux sur la passerelle Gauja, une passerelle provisoire s’offre à la ville.
Considérant que la configuration du site nécessite une opération globale et unique, il est convenu de confier cette
maîtrise d’ouvrage à la société anonyme SNCF GARES et CONNEXIONS pour porter le projet jusqu’à sa
réalisation.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu l'article L. 2111-9 du Code des transports,
Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique.
ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet une délégation de maîtrise d’ouvrage à la société GARES ET CONNEXIONS par la
Ville d'Agen.
Cette délégation porte sur la définition de la solution technique à mettre en œuvre pour rétablir la circulation piétonne
et les circulations douces entre le quartier de l’Ermitage et le centre-ville d’Agen (quais du canal et boulevard Sylvain
DUMON) entre la fin de l’année 2025 et le début d’année 2026 jusqu’à la livraison de la passerelle Gauja en
2028/2029.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives au mandat de maîtrise
d’ouvrage, la présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation de cette maîtrise d’ouvrage
unique. 3
ARTICLE 2 - ORGANISATION DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
2.1 Contenu de la mission de maîtrise d’ouvrage unique
SNCF GARES et CONNEXIONS est désignée comme maître d’ouvrage unique pour la réalisation des missions
nécessaires à l’installation de la passerelle provisoire.
SNCF Gares & Connexions pourra réaliser ces travaux par l’intermédiaire de son agence pluridisciplinaire AREP,
filiale à 100 % de l'entreprise publique SNCF Gares & Connexions.
En effet, AREP réunit de multiples compétences : en architecture au travers de sa société d’architecture AREP
Architectes, en urbanisme, design, ingénierie, programmation, flux, conseil et management de projet.
La SNCF Gares et Connexion bénéficiaire de la convention de mandat respectera donc ses propres règles de
passation des marchés et pourra recourir en gré à gré à sa maîtrise d’œuvre AREP.
2.2 Répartition des autres missions entre la ville d’Agen et SNCF
La société SNCF GARES ET CONNEXIONS et la ville d’Agen définissent le périmètre d’études à mettre en œuvre
et l’enveloppe financière prévisionnelle.
La ville d’Agen sera consultée par la SNCF pour tout dépassement de l’enveloppe financière.
ARTICLE 3 - DEFINITION DES ETUDES
La mission à confier se restreint à la réalisation des études de projet (PRO) et la réalisation de la passerelle
provisoire (de la passation des marchés publics à la réception de l’ouvrage).
La restitution des études sera transmise sous les formats suivants :
- Pièces sous format Word et Excel
- Plans sous format DWG 4
ARTICLE 4 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D’AGEN
4.1 Dépenses éligibles
SNCF GARES et CONNEXIONS exécutera techniquement et financièrement la réalisation de ces études et des
travaux de réalisation de la passerelle provisoire.
Les dépenses éligibles dans cette convention sont uniquement celles liées aux prestations nécessaires pour
déployer la passerelle provisoire.
4.2 Montant prévisionnel de la participation de la ville d’Agen
Au titre de cette délégation, la ville d'Agen versera à l’entreprise SNCF GARE ET CONNEXIONS une participation
au d’un montant estimé à 682 800 € HT soit 819 360 € TTC, avec un seuil de tolérance de +/- 15 %.
Au-delà des seuils de tolérance, ces nouveaux montants seront formalisés par la signature d’un avenant de
participation définitive de rémunération.
La ville d’Agen s’acquittera de sa participation, après émission par SNCF GARES et CONNEXIONS de titres de recettes correspondant à la participation communale selon le calendrier suivant :
• D’un premier appel de fonds correspondant à 25% du montant estimatif global de la participation soit 170 700 € HT soit 204 840 € TTC à la signature de la convention ; • D’un dernier appel de fonds correspondant au solde de la participation à la livraison de la passerelle provisoire selon les montants réels constatés.
ARTICLE 5 - IMPUTATIONS BUDGETAIRES ET DOMICILIATION DE LA FACTURATION
Il conviendra de respecter les imputations budgétaires suivantes :
Pour SNCF GARES ET CONNEXION
Adresse de facturation
Service responsable du suivi des factures
Nom du service N° téléphone / adresse électronique
COMMUNE
D’AGEN
Ville d’Agen
Place du Docteur Esquirol
47000 - AGEN
Service Voirie 05 53 69 48 91
GARES ET
CONNEXIONS
Pour la ville d'Agen: 5
En dépenses : chapitre 20 et 23
ARTICLE 6 - LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Les paiements des participations se feront en TTC.
SNCF GARES ET CONNEXIONS et la ville d’Agen présenteront chacune une demande de versement du fonds
de compensation de la TVA sur les dépenses patrimoniales qu’elles auront assumées.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Le maître d’ouvrage s'engage à faire mention de la participation de la ville d'Agen dans ses rapports avec les
médias ainsi que sur tout support de communication relatif au projet soutenu.
ARTICLE 8 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
La présente convention, établie en deux exemplaires, entrera en vigueur à compter de sa signature.
La livraison de la passerelle provisoire est attendue dans un délai maximum de 9 mois à compter de sa signature soit avant le 31 janvier 2026.
Elle prendra fin lors du versement de sa participation par la ville d’Agen.
ARTICLE 9 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La résiliation de la présente convention peut intervenir en cas de non-respect des obligations respectives des deux
parties.
ARTICLE 10 - REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet, à l’initiative de la partie
la plus diligente, d’une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX).
Dans le cadre des litiges entre la SNCF GARES ET CONNEXIONS et ses cocontractants, cette dernière pourra
agir en justice pour le compte de la ville d'Agen jusqu’à réception des travaux, aussi bien en tant que demandeur
que défendeur.
La SNCF GARES ET CONNEXIONS devra cependant, avant toute action vis-à-vis des tiers ou de ses
cocontractants, demander l’accord de la ville d'Agen si le litige se situe sur un de ses domaines de compétences.
Fait à Agen,
Le
Pour la ville d’Agen
Monsieur Jean DIONIS de SEJOUR
Pour SNCF GARES ET CONNEXIONS
Monsieur Florent KUNC DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_053
Objet : PRESENTATION DU RAPPORT 2025 SUR LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Depuis le 1 er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant est entrée en vigueur : si un automobiliste ne règle pas son stationnement, il ne sera plus sanctionné par une amende mais devra régler une redevance appelée « forfait de post-stationnement » ou FPS.
Dans ce nouveau cadre, notre collectivité a dû s’adapter pour prendre en compte une nouvelle mission : la gestion des contentieux appelés Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) est gérée par un agent administratif au sein de la Police Municipale d’Agen.
Pour assurer un suivi précis de ces recours, le législateur a prévu qu’un rapport annuel soit établi dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) et de permettre à l’organe délibérant de la collectivité de contrôler l’exercice de cette mission.
A la suite de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et le guide élaboré par le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).
1° Moyens mise en œuvre pour le traitement des RAPO
2024
Moyen humain 1 Emploi Temps Plein Logiciel de Gestion (TeFps) 8 046.15 €/an
Traitement des courriers ANTAI 35 185€
2° Indicateurs relatifs au traitement des RAPO
Afin d’apporter un élément de corrélation avec le tableau ci-dessous, sur l’année 2024, 23 635 FPS ont été édités.
Habitants Nombre de
RAPO
Délai
moyen de
traitement
en jour
Nombre
de
décision
explicites
Nombre
de
décision
implicites
(sans
réponse)
Nombre de
RAPO
Irrecevables
(Hors
délais…)
Nombre
de
RAPO
Rejetés
Nombre
de RAPO
Admis
Nombre
de
décision
de rejet
TSP*
Nombre de
décisions
d’annulation /
Rembourseme
nt
TSP*
Hors
commune 430 14.2 413 17 02 203 225 0 2
Dans la
commune 195 12.9 191 04 01 55 139 0 0
Total 625 13.8 604 21 03 258 364 0 2
*Tribunal stationnement payant (anciennement ccsp)
3° Analyse des motifs de contestation des FPS.
Nombre
Total
Usagers
résidants
dans la
commune
Usagers
résidants
hors
commune
625 195 430
Liste des motifs de contestation FPS (prévus par les textes) Mon véhicule a été volé ou détruit 0 0 0
Je ne suis pas titulaire de la carte grise 0 0 0
Mon véhicule a été cédé ou vendu avant que l’absence de paiement ne soit constatée
0 0 0
Mes plaques ont été usurpées 3 0 3
Je bénéficie d’une gratuité permanente (carte handicapées, service
public…)
0 0 0
Je n’avais pas payé car la période bénéficiait d’une gratuité temporaire 0 0 0
Je prouve que le justificatif de paiement était correctement apposé à l’intérieur du véhicule et que sa durée n’était pas expirée
0 11 11
Je prouve que le justificatif de paiement avait été transmis par voie
dématérialisée et que sa durée n’était pas expirée et que le requérant est de bonne foi
76 07 69
Le requérant estime avoir payé et demande l’annulation totale du montant du FPS réclamé
405 134 271
Le justificatif de paiement de la redevance non valide pris en compte dans l’avis de paiement n’est pas celui qui aurait dû être retenu
0 0 0
L’avis de paiement du FPS est incomplet ou mal rédigé 0 0 0
La durée de validité indiquée sur l’avis de paiement n’était pas expirée 0 0 0
Autres motifs de contestation (motif invoqué par contrevenant) 119 43 76
4° Réponses de la collectivité apportées à la contestation Nombre
Total
Usagers
résidants
dans la
commune
Usagers
résidants
hors
commune
625 195 430
Motifs d’irrecevabilité du RAPO
Rejeté implicitement
0 0 0
Le requérant n’a pas envoyé sa demande suivant les modalités indiquées dans l’APA (avis de paiement)
0 0 0
Le requérant ne produit aucun motif 0 0 0
Le requérant est hors délai 0 0 0
Autres (FPS déjà traité ou payé) 0 0 0
Motifs de rejet du RAPO
Les éléments produits n’ont pas emporté la conviction de l’autorité en charge du RAPO 6 2 4
Le FPS était fondé 210 44 166
Motifs d’annulation du FPS
L’usager avait bien un ticket valide
2 1 1
L’usager apporte des éléments probants de l’usurpation de sa plaque ou du vol / vente de son véhicule
1 0 1
Une erreur a été commise dans le décompte de la somme due après application du FPS
0 0 0 Le requérant est hors délais 0 0 0
Verbalisation malgré gratuité temporaire 1 1 0
Avis de paiement comportant des erreurs 5 2 3
Avis de paiement incomplet ou mal rédigé
Autres motifs tirés de la bonne foi de l’usager (erreur de plaque, carte handicapée ou caducée non apposée)
295 105 190
Autres (véhicules police, SP, gendarmerie, …..) 105 40 65
Vu les articles L1611-7-1, L2121-29, L2333-87 à L2333-87-11, R2333-120-1 à R2333-120-74 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport relatif aux Recours Administratif Préalable Obligatoire
(RAPO) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_054
Objet : APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES (TLPE)
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
I. Rappel du contexte
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a remplacé depuis le 1 er janvier 2009, la taxe sur la publicité sur les affiches (TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) ainsi que la taxe sur les véhicules publicitaires. Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité. Elle est due de manière générale sur les supports existant au 1 er janvier de l'année d'imposition.
La TLPE s’applique à trois catégories de supports :
- La publicité,
- Les enseignes,
- Les pré-enseignes.
L’article L.581-3 du Code de l’Environnement définit ces supports publicitaires de la manière suivante :
- Constitue un dispositif publicitaire (ou publicité), à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
- Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Pour illustration, en application de la définition légale de la publicité, les mobiliers urbains publicitaires sont soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Enfin, pour mémoire, le montant de cette recette pour l’année 2024 s’élevait à : 272 630€17
II. Les exonérations à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Les exonérations de droit commun
Les articles L.454-44 et L.454-45 du code des impositions sur les biens et services listent l’ensemble des supports dont l’objet n’est pas soumis à la taxe :
- L’affichage d’informations à visées non commerciale,
- L’indication d’une direction, sous réserve que le support ait le caractère d’une enseigne,
- L’indication du lieu d’exercice d’une profession règlementée,
- L’indication des horaires ou des moyens de paiement d’une activité,
- L’indication des tarifs d’une activité, sous réserve que la superficie du support soit inférieure ou égale à un 1 m²,
- Le respect d’une obligation légale, règlementaire ou résultant d’une convention conclue avec l’Etat.
Les exonérations facultatives mises en œuvre de 2009 à 2025
Disposant de la faculté d’exonérer partiellement ou totalement d’autres supports publicitaires, la Ville d’Agen a fait le choix d’exonérer totalement de TLPE les supports suivants, par une délibération du 17 mai 2010 : A.
es dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,
B.
es dispositifs apposés sur les mobiliers urbains,
C.
es enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m² pour préserver les commerces les plus modestes de centre-ville.
D.
es pré-enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 1,5 m².
Par ailleurs, la Ville d’Agen a également décidé de créer un seuil de taxation intermédiaire pour les enseignes dont la superficie était comprise entre 12 et 20 m² et d’appliquer une réfaction de 50% sur le tarif de droit commun pour la tranche d’imposition.
III. Actualisation des tarifs applicables pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
A. Les tarifs actuels applicables pour la TLPE
Le Conseil municipal du 17 mai 2010 avait fixé comme principe la taxation progressive pour les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Pour chacun de ces supports, la dernière taxe (tarifs appliqués en 2024) est traduite comme suit :
Année de
Déclaration
Année de
perception
Enseignes
≤ 7m² 7
50 m²
2025 2025 Exonéré Exonéré 23.43 € 47.05 € 91.44 €
Année de
déclaration
Année de
perception
Pré enseignes
Non numérique Numérique
≤ 1,5m² 1,5
50m² ≤ 1,5m² 1,5
50m²
2025 2025 Exonéré 23.43 € 47.05 € Exonéré 70.59 € 141.18 €
Année de
déclaration
Année de
perception
Dispositifs publicitaires
Non numérique Numérique ≤ 50 m² > 50m² ≤ 50 m² > 50m²
2025 2025 23.43 € 47.05 € 70.59 € 141.18 €
B. Les nouveaux tarifs applicables à la TLPE à compter du 1er janvier 2025
Le Conseil municipal est tenu de délibérer en année N, pour une application de la tarification au 1er janvier de l’année N+1. Toutefois, notre fonctionnement n’a pas encore permis d’atteindre cet objectif et la présente délibération permet donc de voter les tarifs applicables à la perception de la TLPE 2024 qui sera effective sur le budget 2025.
Pour l’avenir, l’administration municipale tentera de réajuster et lisser la TLPE afin que celle- ci soit applicable et perçue pour l’année en cours.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal dans le 1 er semestre de l’année précédant l’année d’application, dans la limite de montants maximaux qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2. L’augmentation du tarif ne doit pas dépasser 5 € par rapport à l’année précédente.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de +1.8% pour 2025 (source INSEE). En conséquence, il a été décidé d’augmenter la hausse de ces tarifs à ce taux.
Les articles L.454-58, L.454-60, L.454-61 et L.454-62 du code des impositions sur les biens et services fixent les tarifs maximaux de TLPE.
Le tarif dépend du nombre d’habitants de la commune. Ainsi, pour illustration, la Ville d’Agen, en tant que ville de moins de 50 000 habitants et membre d’un EPCI de plus de 50 000 habitants, peut appliquer un tarif de 37,60 € (au lieu de 16,20€) pour les enseignes dont la superficie est comprise entre 7 et 12 m², un tarif de 53,80 € (au lieu de 32,40€) pour les enseignes de 12 à 50 m² et un tarif de 86,20 € (au lieu de 64,80€) pour les enseignes de plus de 50 m².
Il convient en outre de préciser que désormais la TLPE jusqu’alors déclarée en N-1 et perçue en année N, sera déclarée et perçue la même année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’Environnement et notamment, les articles L.581-1 et suivants
Vu le Code des Impositions sur les biens services et notamment, les articles L.454-39 à L.454-77,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n°INTB1613974N, en date du 13 juillet 2016, relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 mai 2010, portant sur la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu la délibération n°DCM2023_058 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 26 juin 2023, relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – conditions d’exonération et actualisation des tarifs au 1er janvier 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n°DCM2023_058 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 26 juin 2023,
2°/ D’EXONÉRER totalement de la TLPE les supports publicitaires suivants, en sus des exonérations de droit commun :
A. Les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,
B.
es dispositifs apposés sur les mobiliers urbains,
C.
es enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m² pour préserver les commerces les plus modestes de centre-ville,
D.
es pré-enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 1,5 m²,
3°/ DE MAINTENIR le seuil intermédiaire de taxation pour les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 et 20 m² et la réfaction de 50 % sur le tarif de droit commun valant pour cette tranche d’imposition intermédiaire,
4°/ DE DIRE que les tarifs sont encore fixés et perçus en année N pour les supports existants en année N-1,
5°/ D’APPLIQUER les tarifs de la TLPE pour les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires, tels que présentés ci-après :
Année de
Déclaration
Année de
perception
Enseignes
≤ 7m² 7
50 m² 2025 2025 Exonéré Exonéré 23.85 € (+1.8%) 47.89 € (+1.8%) 95.83 € (+1.8%)
Année
de
déclarat
ion
Année de
perception
Pré enseignes
Non numérique Numérique
≤ 1,5m² 1,5
50m² ≤ 1,5m² 1,5
50m²
2025 2025 Exonéré 23.85 €
(+1.8%)
47.89 €
(+1.8%)
Exonéré 71.86 €
(+1.8%)
143.72 €
(+1.8%)
Année de
déclaration
Année de
perception
Dispositifs publicitaires
Non numérique Numérique
≤ 50 m² > 50m² ≤ 50 m² > 50m²
2025 2025 23.85 €
(+1.8%)
47.89 €
(+1.8%)
71.86 €
(+1.8%)
143.72 €
(+1.8%)
6°/ DE DIRE que les tarifs de référence de la Commune seront automatiquement relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (année N-2), sachant que l’augmentation du tarif ne doit pas dépasser 5 euros, par rapport à l’année précédente,
7°/ DE DIRE que les crédits seront prévus aux budgets 2025 et suivants.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_055
Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU CHENIL FOURRIERE DE CAUBEYRES
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
La Ville d’Agen est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Chenil de Caubeyres qui est un Syndicat Mixte, créé par arrêté préfectoral le 22 août 2005. Le SIVU récupère auprès des mairies les chiens et chats errants capturés par les communes du département de Lot-et-Garonne.
Les cotisations demandées sont classées parmi les dépenses obligatoires des collectivités territoriales. L’article L. 211-24 du Code Rural impose l’obligation suivante aux Maires dans le cadre des animaux errants : « chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation ou, par convention, du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune ».
Le comité Syndical du 11 décembre 2024 du SIVU Chenil de Caubeyres a voté deux décisions qui impactent la Ville d’Agen : Une majoration de la cotisation de 50% et une proposition de modification de statuts.
Dans ce contexte, il est impératif que la ville d’Agen fasse connaître sa position et l’argumente dans un contexte rugueux obligeant la ville d’Agen, comme 47 communes du département, à suspendre le paiement de la cotisation 2025.
1/ La première décision contestable est la majoration des cotisations de 50% pour 2025 ; la Ville d’Agen voit sa cotisation portée à 73 091 € par rapport à 48 727 € en 2024 et cela pour 32 animaux pris en charge.
Ces dispositions sont de nature à compromettre de manière essentielle l’intérêt de la commune à adhérer au syndicat. En effet, à nombre d’animal constant, cette dépense représente, pour la Ville d’Agen, près de 2 300 euros par animal pour 2025. Au regard du contexte budgétaire actuel et de nos objectifs de bonne gestion des deniers publics, il est indispensable de s’opposer à cette hausse susceptible d’entraîner, à terme, des difficultés financières pour notre collectivité.
Le 8 janvier 2025, le Maire d’Agen a écrit à la présidente du SIVU pour demander le retrait de la délibération fixant les nouveaux tarifs, portant atteinte aux intérêts de la Ville d’Agen. Cette initiative relayée par l’Association des Maires de Lot-et-Garonne, a été suivie par de nombreuses communes dont les principales contributrices au SIVU.
2/ La seconde décision contestable est la modification des statuts du SIVU Chenil, pour laquelle les communes membres doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à partir de la notification qui leur a été faite.
Après analyse des statuts, la commune d’Agen ne peut se prononcer favorablement dès lors que de nombreuses modifications méritent d’être justifiées.
Pour illustration, la phase préalable impliquant une délibération qui désigne 2 délégués titulaires a été supprimée. Les nouveaux statuts prévoient 1 titulaire et 1 suppléant entraînant ainsi la réduction des représentants des communes.
De même, la possibilité d'inviter des interlocuteurs dans les instances a été supprimée.
Sur la question de la suspension de l'indemnité du président, désormais cette indemnité sera versée au 1er Vice-Président sans minimum de durée (auparavant 8 jours de délai). Cette nouvelle rédaction laisse planer un doute sur le maintien de l'indemnité du président, même absent, cumulée avec celle versée au 1er Vice-Président.
Enfin, le terme cotisation est remplacé dans le texte par contribution, sans explication sur l’impact juridique de cette nouvelle dénomination.
Par ailleurs, la représentation de la Ville d'Agen, au sein de l’exécutif du SIVU, est inéquitable au regard de sa démographie et du niveau de la cotisation demandée. Les statuts du SIVU doivent tenir compte de cette réalité. Face à ces nombreux points de désaccord, l’Association des Maires a aussi proposé d’organiser une « mission d’audit-flash » paritaire AdM47/ SIVU Chenil, composée d’élus et de techniciens du SIVU afin de travailler sur les sujets suivants :
• Réflexion sur les statuts et la gouvernance dans l’objectif d’améliorer la participation au sein des instances et assurer une meilleure représentativité des communes.
• Présentation précise de la situation financière du SIVU de sa trajectoire financière impactant les cotisations des communes.
• Ouverture d’une procédure de Délégation de Service Public afin de permette de comparer les coûts de chaque mode de gestion.
• Expression précise des besoins pour le projet de réhabilitation du SIVU et notamment l’impact des demandes réelles des services vétérinaires.
L’exécutif du SIVU Chenil SIVU de Caubeyres ne donne pas de réponses aux demandes des maires portées par l’intermédiaire de l’AdM47. Une réunion en Préfecture, avec les représentants des maires, du SIVU et des EPCI est la dernière option pour sortir de cette crise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.5212-7,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
06 ABSTENTION(S) : Mme LASMAK Naïma, Mme DELCROS Marjorie mandataire de
Mme COMBRES Maryse, M. BRUNEAU Laurent, M. DUPONT Pierre mandataire de
M. GARAY Juan-Cruz
DECIDE
1°/ DE DONNER UN AVIS DEFAVORABLE à la proposition de modification des statuts du SIVU Chenil de Caubeyres,
2°/ DE SOLLICITER du SIVU Chenil de Caubeyres une nouvelle modification de ses statuts en tenant compte des précisions demandées dans la présente délibération et d’un plus grand respect de la représentation des communes, notamment dans les modalités de détermination des représentants au Comité Syndical,
3°/ DE DIRE que la modification des tarifs pour l’année 2025 est de nature à compromettre de manière essentielle l’intérêt de la Ville d’Agen à adhérer au syndicat,
4°/ DE SOLLICITER du Comité Syndical du SIVU Chenil de Caubeyres le retrait et/ou la modification de la délibération relative aux tarifs 2025 afin de revenir à une cotisation respectueuse des budgets locaux,
5°/ DE SOLLICITER du Comité Syndical du SIVU Chenil de Caubeyres l’ouverture d’une consultation permettant de comparer le mode de gestion en régie avec une délégation de service publique afin d’optimiser la dépense publique,
6°/ DE DIRE qu’à défaut de prise en compte des précédents points, le Conseil Municipal confirme la possibilité pour le Maire d’intenter toute action contentieuse utile, dans le cadre des délégations déjà consenties, ou de mettre en œuvre la procédure de retrait de la commune d’Agen du SIVU,
7°/ DE MAINTENIR la plus grande attention sur l’évolution de la gestion du SIVU Chenil de Caubeyres en lien avec l’Association des Maires de Lot-et-Garonne.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_056
Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'AGEN ET
L'ASSOCIATION FOLIES VOCALES POUR L'ORGANISATION
DE L'EVENEMENT « FOLIES VOCALES » - EDITION 2025
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
L’association Folies Vocales a été retenue en 2017 pour créer un événement culturel autour de la voix.
L’édition 2025 se déroulera du mardi 20 au dimanche 25 mai 2025. La programmation fera la part belle à la polyphonie vocale, à l'humour, au théâtre musical et aux spectacles jeune public :
- « New » la comédie musicale improvisée : performance pluridisciplinaire alliant théâtre, musique, chant, danse et arts visuels, mardi 20 mai au théâtre Ducourneau ; - « Piaf je me fous du passé » : deux chanteuses mêlant fiction théâtrale et histoire authentique, mercredi 21 mai à Boé ;
- « Un air de fête » : cinq chanteurs qui revisitent tous les genres de la chanson, jeudi 22 mai au théâtre Ducourneau ;
- « Ciné concert Charlot » : deux courts-métrages de et avec Charlie Chaplin accompagnés par quatre voix a cappella, vendredi 23 mai à Foulayronnes ; - « Paris Varsovie » : deux artistes pour tisser un lien entre la chanson française et la chanson slave, samedi 24 mai et dimanche 25 mai à La Tannerie ;
Et un festival off avec des concerts gratuits dans tout le centre-ville d’Agen.
Pour accompagner cet événement culturel, une convention d’objectifs est établie avec l’association Folies Vocales pour l’année 2025. A cette occasion, la ville d’Agen accorde à l’association Folies Vocales une subvention de 70 000€. Cette subvention sera versée en deux temps :
-un acompte de 60% (soit 42.000,00 €) à la signature de la convention par les parties ;
-le solde de 40% (soit 28.000,00 €) à l’issue d’une réunion de bilan prévue au plus tard en juillet 2025.
Par ailleurs, la ville d’Agen s’engage également à mettre à disposition de l’association des locaux municipaux à titre gracieux (sous réserve de leur disponibilité) et à relayer sur ses supports les actions de communication entreprises par l’association. A titre d’information, l’aide en nature apportée à l’association pour l’organisation de l’édition 2024, s’est élevée à 19 954€.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu le règlement n°2018-06 de l’autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° DCM-076/2017 du conseil municipal de la ville d’Agen en date du 25 septembre 2017 désignant l’association Folies Vocales comme opérateur culturel pour l’organisation du festival du même nom,
Vu l’avis favorable de la commission culture en date du 21 mars 2025.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER pour l’année 2025 l’organisation d’un festival par l’association Folies Vocales,
2°/ DE VALIDER les termes de la convention d’objectifs entre la Ville d’Agen et l’Association Folies Vocales relative à l’évènement « Folies Vocales » - édition 2025,
3°/ D’ATTRIBUER à l’association une participation financière de 70.000€ pour contribuer à l’organisation de l’édition 2025 du festival les Folies Vocales, versée comme suit :
-un acompte de 60% (soit 42.000,00 €) à la signature de la convention par les parties -le solde de 40% (soit 28.000,00 €) à l’issue d’une réunion de bilan prévue au plus tard en juillet 2024.
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention d’objectifs avec l’association Folies Vocales, ainsi que tous les actes et documents y afférents.
5°/ DE DIRE que les aides en nature apportées par la Ville d’Agen à l’association seront valorisées au titre des contributions volontaires en nature au sein du budget de l’exercice 2025 de la Ville d’Agen,
6°/ DE DIRE que cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2025 :
• Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
• Article 6574 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé
• Fonction 33 : action culturelle
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR PREAMBULE A l’issue des assisses de la culture, le Conseil municipal du 18 mai 2015 a fixé les grands engagements culturels. L’engagement n° 113 prévoyait que « La ville d’Agen créera avec l’aide d’autres acteurs culturels agenais volontaires et passionnés, un nouvel évènement culturel d’ambition nationale. »
Le Conseil municipal par délibération du 25 septembre 2017 a désigné l’association Folies Vocales pour organiser un évènement culturel sur la ville d’Agen. Le Conseil municipal par délibération du 31 mars 2025 a décidé d’accompagner cette association en 2025 sur l’organisation de son évènement culturel.
Cet évènement, qui se déroulera du mardi 20 au dimanche 25 mai 2025, proposera différents concerts, animations et spectacles en cœur de ville déclinant toutes formes d’art autour de la voix et du chant.
************
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2144-3 et L.2313-1,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu le règlement n°2018-06 de l’autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville d’Agen, en date du 31 mars 2025,
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Ville d’Agen et de l’Association Folies Vocales, dans le cadre de l’évènement du même nom dont elle est l’organisatrice, qui se tiendra du mardi 20 au dimanche 25 mai 2025.
L’organisateur proposera différents concerts, animations et spectacles en cœur de ville déclinant toutes formes d’art autour de la voix et du chant.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION « FOLIES VOCALES »
L’organisateur s’engage à :
- Réaliser du mardi 20 au dimanche 25 mai 2025un évènement culturel intitulé Les Folies Vocales d’Agen en cœur de ville.
- Fournir à la Ville d’Agen le programme définitif de cette ainsi que l’ensemble de son plan de communication élaboré en collaboration avec la Direction de la communication et de la transition numérique de la Ville.
- Mobiliser une équipe dans sa structure, pendant toute la phase de mise en place de l’événement et de la réalisation. Il s’appuiera sur le fonctionnement de sa structure en adéquation avec les obligations juridiques, sociales et fiscales faites aux entreprises culturelles.
- Respecter la législation en vigueur et effectuer toutes les déclarations préalables nécessaires auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne et de la police municipale.
- Souscrire une assurance responsabilité civile.
- Faire mention du partenariat avec la Ville d’Agen pour toute communication relative à l’évènement Folies Vocales d’Agen.
- Faire figurer le logo de la Ville d’Agen sur tous les supports de communication de la manifestation.
- Dégager les moyens financiers, humains, techniques et artistiques nécessaires et s’employer à rechercher des partenariats/financements privés et publics.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’AGEN
3.1. Contribution financière
Pour l’année 2025 et au titre de sa compétence culture, la Ville d’Agen octroie à l’association Folies Vocales, une subvention d’un montant de 70 000,00 € pour l’organisation de l’évènement Les Folies Vocales d’Agen.
La subvention allouée par la Ville d’Agen sera versée selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 60 %, soit 42.000 € dès signature de la présente convention par les parties,
- Le solde, soit 28.000 € après la réunion bilan prévue à l’article 5 de la présente convention.
En cas d’annulation ou de modification du format de l’événement, l’Association remboursera à la Ville d’Agen, sur présentation des factures et justificatifs, les sommes non engagées.
3.2. Aide en nature
La Ville d’Agen s’engage quant à elle, à :
- Mettre à disposition de l’organisateur des locaux communaux (Théâtre Ducourneau), à titre gracieux et sous réserve de leur disponibilité.
- Relayer sur ses supports les actions de communication entreprises par l’organisateur.
- Mettre à disposition de l’organisateur des agents municipaux (pour le fonctionnement du théâtre), à titre gracieux et sous réserve des nécessités de service. A titre informatif l’aide en nature apportée par la ville d’Agen pour l’édition 2024 du festival a été évaluée à :
Théâtre Ducourneau : 9.500€
Communication : 10.454 €
Soit un total de 19.954 €
ARTICLE 4: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme au jour du versement du solde de sa participation financière par la Ville d’Agen.
ARTICLE 5 : SUIVI, EVALUATION ET CONTROLE DE LA CONVENTION
La ville :
- S’engage à réunir un comité de suivi de l’évènement, composé de représentants de la Ville d’Agen et de l’organisateur. Il sera mis en place et se réunira autant que de besoin, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties jusqu’à la date de la manifestation. Les dates de ces réunions seront fixées d’un commun accord au moins une semaine à l’avance.
- Se réserve le droit de procéder à toute vérification liée à l’exécution de la présente convention, qu’elle jugera utile.
Elle pourra notamment vérifier que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre des prestations.
L’organisateur s’engage à :
- Faciliter toutes les démarches de vérification de la Ville d’Agen,
- Tenir à sa disposition tout document permettant de retracer de manière fiable l’emploi des fonds publics alloués.
Enfin, l’Organisateur adressera à la Ville d’Agen, les divers documents, notamment comptables, nécessaires au suivi et au contrôle de la bonne utilisation des deniers publics alloués pour les engagement notifiés ci-dessus.
Il sera fait un bilan de l’évènement Folies Vocales d’Agen (fréquentation détaillée ainsi qu’un bilan financier associé à une évaluation de l’impact économique de la manifestation sur le territoire agenais) lors d’une réunion bilan du comité de suivi au plus tard en juillet 2025.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objet de la présente convention.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnités en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles, restée infructueuse.
La Ville d’Agen se réserve également, le droit de résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt général, sans préavis ni indemnités.
La résiliation de la présente convention entraînera la restitution à la Ville d’Agen des sommes perçues par l’organisateur, au prorata des engagements effectivement réalisés.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend.
En cas d’échec de cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le Tribunal Administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX).
A Agen, le
Pour les Folies Vocales Pour la Ville d'Agen
La Présidente Le Maire
Cathy JUDIT Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_057
Objet : SAISINE POUR AVIS CCSPL - RENOUVELLEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET
EXPLOITATION DU CINEMA ART ET ESSAI
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) doit notamment être consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public, avant que celle-ci se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rôle de la C.C.S.P.L est d’émettre un avis sur le projet envisagé, notamment au regard du mode de gestion existant au moment de sa saisine, lorsque le service public concerné existe déjà.
En matière de délégation de service public plus particulièrement, son rôle consiste à évaluer le mode de gestion actuel dudit service public, et à émettre un avis sur le mode de gestion à envisager pour l’avenir.
Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante de saisir pour avis, la Commission Consultative des Services Public Locaux, pour examen et avis sur le projet de nouvelle délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation du Cinéma Art et Essai, la dernière convention arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L2121-29, L.1411-1 et L.1413-1,
Vu le contrat actuel de délégation de Service Public conclu pour une période allant du 1 er juin 2021 au 31 décembre 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
(M. Pierre DUPONT ne prend pas part au vote)
DECIDE
1°/ DE SAISIR la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) sur le projet de nouvelle délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Cinéma Art et Essai.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_058
Objet : MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE ANNUELLE DANS LE CADRE D'INSTALLATION D'ANTENNES RELAIS RADIO PAR
DES OPERATEURS TELECOMS PRIVES SUR DU PATRIMOINE VILLE D'AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Les opérateurs de télécommunication peuvent être amenés à occuper des emprises du domaine public communale pour les besoins de l’exploitation de leurs réseaux de télécommunications. Des antennes relais pourraient en effet être installées sur des biens immatériels ou des ouvrages communales. Ces autorisations d’occupation seront formalisées par des conventions lesquelles viendront notamment préciser le type et le nombre d’installation, et encadrer les relations entre l’opérateur, le propriétaire et le cas échéant le gestionnaire du site.
En contrepartie de cette autorisation d’occupation, les opérateurs de télécommunications sont tenus de s’acquitter d’une redevance, calculée au regard des avantages de toute nature procurée par l’occupation.
Dans un souci de simplification, et d’égalité de traitement des futurs opérateurs présents sur le territoire, il vous est proposé de fixer l’assiette et le montant de la redevance due pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications comme suit :
• 8 000,00 € pour les antennes installées sur le domaine public de la Ville d’Agen
Il convient de préciser que les installations de télécommunication nécessaires aux opérateurs de sécurité et de secours, sont, eu égard aux objectifs poursuivis et à l’absence d’exploitation à des fins commerciales, exonérées du règlement de ces redevances.
Cette redevance, due au propriétaire du site occupé, est indépendante des éventuels frais de fonctionnement qui pourront être demandés par la gestionnaire de site, en cas par exemple de déplacement obligatoire de leurs agents lors d’interventions programmées par l’occupant.
Il convient également de prendre en compte dans le montant de la redevance la superficie du bien immobilier mis à disposition.
En effet, la superficie de base des biens immobiliers et mobiliers mis à disposition des opérateurs télécoms est définie à 10 mètre carré. Au-delà, les opérateurs devront payer un coût additionnel de 2% du montant total de la redevance et ce toutes les tranches de 10 m 2.
Par exemple, le calcul du coût, basé sur la superficie sera le suivant :
• Pour une superficie = ou < 10 m 2, le montant de la redevance sera égal au montant de la redevance d’occupation (défini selon la taille de la population de la commune), • Pour une superficie > à 10 m 2 et < 20m 2, le montant de la redevance sera égal à : [montant de la redevance annuelle * 2%],
• Pour une superficie > 20m 2 et < 30m 2, le montant de la redevance sera égal à : [montant de la redevance d’occupation pour une superficie comprise entre 10m 2 et 20m 2 *2%].
Il est également convenu d’appliquer une révision globale annuelle au 1er janvier suivant un coût annuel de révision fixe à 2%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2125-1
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER la mise en place d’une redevance annuelle pour l’occupation du domaine public de la Ville d’Agen dans le cadre de l’installation et de l’exploitation d’antennes relais radio, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
2°/ DE FIXER le montant de la redevance annuelle pour toute occupation du domaine public dans le cadre précité, comme suit :
• 8 000 € pour les antennes installées sur du patrimoine Ville d’Agen,
3°/ D’ACTER la mise en place d’un coût additionnel de 2% du montant total de la redevance et ce toutes les tranches de 10m 2,
4°/ DE FIXER le coût annuel de révision de cette redevance au taux fixe de 2%.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_059
Objet : ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE EDUCATION ET ENFANCE DE LA VILLE D'AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
A l’issue des élections municipales et de l’élection de Monsieur le Maire en mai 2020, le Conseil municipal de la Ville d’Agen a voté à l’unanimité la création de onze commissions extra-municipales.
Ces commissions extra-municipales ont fait l’objet de modifications en septembre 2020, portant sur : la modification des commissions « extra-municipales » en commissions « municipales »,
le changement de la dénomination de la commission « vie municipale » en commission « ressources »,
la désignation des membres des onze commissions municipales.
Le 7 février, 27 juin, 28 novembre, 17 décembre 2022, 3 avril 2023, le 25 mars, le 13 mai 2024 et le 7 octobre 2024, le Conseil Municipal de la Ville d’Agen a actualisé les membres des onze commissions municipales.
Jusqu’à présent, les commissions étaient composées de la manière suivante :
Nom de la
commission Elus proposés Personnalités qualifiées
Cohésion Sociale
et du Vivre
Ensemble
- Madame Baya
KHERKHACH (VP)
- Madame Claude
FLORENTINY
- Madame Aurélie
CHAUDRUC
- Monsieur Juan Cruz
GARAY
- Madame LAVIT (CAF –
Présidente)
- Madame LAVERGNE DE
CERVAL (UDAF – Présidente)
- Madame LARDOUET (Droit des
femmes et à l’égalité –
Déléguée départementale)
- Monsieur BRUSTIS (Association
Petits Frères des Pauvres -
Directeur régional Sud-Ouest)
Défi Citoyen
- Monsieur Thomas
ZAMBONI (VP)
- Monsieur Farid SI-
TAYEB
- Monsieur Pierre
DUPONT
- Monsieur GIRAUDON
(Quartiers)
- Monsieur DUPEYRON (Régie
de Quartier d’Agen)
- Madame SAUVAGE-FEREZIN
(Le Hang’art)
- Monsieur SUCH (Monte le Son)
Transition
Ecologique
- Madame Clémence
BRANDOLIN-ROBERT
(VP)
- Monsieur Mickaël
GESLOT
- Madame Maryse
COMBRES
- Madame Marie-
Christine RAUNIER
- Monsieur BERTHOUMIEUX
(ACMG/Cluster Eau Climat)
- Monsieur TIXIER
- Monsieur TEDO (Architecte)
- Monsieur PREAULT
(Paysagiste) Nouvelles
Mobilités
- Monsieur Nicolas
BENATTI (VP)
- Madame Sophie
GROLLEAU-
BONFANTI
- Monsieur Denis
IMBERT
- Monsieur Pierre
DUPONT
- Expert mobilités : Monsieur
DIONIS
- Expert aménagement urbain et
voirie : Madame Nathalie
HERARD
- Expert flux, circulation et
stationnement : Représentant
des services de l’Etat
- Expert accessibilité et
handicap : Madame
STROMBONI (Collectif inter-
associatif toutes déficiences 47)
Défi du Numérique
- Madame Carole
DEJEAN-SIMONITI
(VP)
- Monsieur Hugo DASSY
- Madame Myriam
PEREZ
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Sylvie GUERRE
(Directrice du Campus
Numérique 47)
- Monsieur BONNAIRE (Directeur
départemental « La Dépêche du
Midi » - Président du Quartier 22
Le Pin)
- Monsieur GOOLD (Directeur de
la SCIC qui anime et gère « Le
Hang’Art »)
- Monsieur Nicolas CLUZEL
(Directeur de l’Ecole Supérieur
d’Ingénierie Informatique
Intech ‘Sud )
- Monsieur Matthieu RIVIERE
(Dirigeant d’une entreprise de
Conseil Numérique)
Défi Economique
- Monsieur Jean
PINASSEAU (VP)
- Monsieur Jean DUGAY
- Monsieur Pierre
DUPONT
- Monsieur PECHAVY (Président
du groupe PECHAVY, Président
de la CCI 47)
- Monsieur BIZET
- Madame FAUGÉ
Ressources
- Monsieur Mohamed
FELLAH (VP)
- Madame Laurence
- Monsieur DARTUS Jean Claude
- Monsieur MARTINEU (Retraité
de la DGFIP) MAIOROFF
- Madame Maïté
FRANCOIS
- Monsieur Jean-Pierre
LAFFORE
- Madame Naïma
LASMAK
- Monsieur PECHAVY (Chef
d’entreprise)
- Monsieur BOUKHARI (Directeur
Délégué du groupe GIFI)
Sport
- Monsieur Alain
KLAJMAN (VP)
- Monsieur Thierry
HERMEREL
- Madame Anne
GALLISSAIRES
- Madame Naïma
LASMAK
- Monsieur Hugo TOLOT
- Madame GOMEZ (Chercheuse
à l’Institut des Relations
Internationales et Stratégiques)
- Monsieur CAZEAUDUMEC
(Ancien membre de l’équipe
paralympique de tennis, en
charge de l’accessibilité au
Crédit Agricole)
- Monsieur ANTONIOLLI,
Directeur d’une Agence
Immobilière
- Monsieur BOGGIONE,
Orthopédiste
Culture
- Madame Marie-Claude
IACHEMET (VP)
- Monsieur Laurent
BRUNEAU
- Monsieur JAVERZAC
(Directeur de l’Office du
Tourisme)
- Monsieur FABRE (Agenais)
- Madame REPACI (Directrice
de l’Hôtel SERRA)
- Madame DUCOUSSO
(membre de plusieurs
associations Culturelles)
Santé, Propreté et
Hygiène
- Madame Nadège
LAUZZANA (VP)
- Monsieur Jean-Marc
NKOLLO
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Madame SAUVAGE-FEZERIN
(Hang ‘art)
- Monsieur ELISSALDE (France
Assos Santé)
- Madame MAILLARD (UFC)
- Madame DUPOUEY (CEDP)
- Madame GOBBINI (Jeune Chambre Economique)
Education
et Enfance
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Madame Bernadette
RICHARD-FAYOLLE
- Madame Naïma
LASMAK
- Madame Karen MORAIS-
BAUDIS (Directrice de l’école
RODRIGUES)
- Monsieur Antoine YESTE
(Directeur de l’institution Félix
AUNAC)
- Madame Anne-Charlotte
LAMON (Représentant parents
d’élèves – Ecole maternelle
Carnot)
- Madame Céline CARLI (Ligue
47)
Aujourd’hui, il convient d’actualiser la commission Education et Enfance afin d’y intégrer un
nouvel élu proposé : Claire RIVES.
La composition des commissions non modifiées par la présente délibération est et demeure inchangée.
Il est rappelé que la Ville d’Agen souhaite tendre à un objectif de parité élus/personnalités qualifiées.
La Ville d’Agen souhaite également donner à chaque adjoint responsable d’une commission la liberté d’organiser son travail (accueil et audition de personnes qualifiées, évocation de sujets généraux ou d’actualité, etc…).
Il convient de préciser que Monsieur le Maire garde la possibilité de saisir la commission compétente à tout moment pour lui demander d’émettre un avis sur les projets majeurs de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-22 et L.2121-29,
Vu la délibération n° DCM2020_083 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 6 juillet 2020, relative à la création des commissions extra-municipales,
Vu la délibération n° DCM2020_108 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020, relative à la désignation des membres des onze commissions municipales,
Vu la délibération n° DCM2025_023 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 03 février 2025, portant actualisation de la composition des différentes commissions de la Ville d’Agen, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° DCM2024_105 du 07 octobre 2024,
2°/ DE DIRE que les onze commissions municipales de la Ville d’Agen sont composées comme suit :
Nom de la
commission Elus proposés Personnalités qualifiées
Cohésion Sociale
et du Vivre
Ensemble
- Madame Baya
KHERKHACH (VP)
- Madame Claude
FLORENTINY
- Madame Aurélie
CHAUDRUC
- Monsieur Juan Cruz
GARAY
- Madame LAVIT (CAF –
Présidente)
- Madame LAVERGNE DE
CERVAL (UDAF – Présidente)
- Madame LARDOUET (Droit des
femmes et à l’égalité –
Déléguée départementale)
- Monsieur BRUSTIS (Association
Petits Frères des Pauvres -
Directeur régional Sud-Ouest)
Défi Citoyen
- Monsieur Thomas
ZAMBONI (VP)
- Monsieur Farid SI-
TAYEB
- Monsieur Pierre
DUPONT
- Monsieur GIRAUDON
(Quartiers)
- Monsieur DUPEYRON (Régie
de Quartier d’Agen)
- Madame SAUVAGE-FEREZIN
(Le Hang’art)
- Monsieur SUCH (Monte le Son)
Transition
Ecologique
- Madame Clémence
BRANDOLIN-ROBERT
(VP)
- Monsieur BERTHOUMIEUX
(ACMG/Cluster Eau Climat)
- Monsieur TIXIER - Monsieur Mickaël
GESLOT
- Madame Maryse
COMBRES
- Madame Marie-
Christine RAUNIER
- Monsieur TEDO (Architecte)
- Monsieur PREAULT
(Paysagiste)
Nouvelles
Mobilités
- Monsieur Nicolas
BENATTI (VP)
- Madame Sophie
GROLLEAU-
BONFANTI
- Monsieur Denis
IMBERT
- Monsieur Pierre
DUPONT
- Expert mobilités : Monsieur
DIONIS
- Expert aménagement urbain et
voirie : Madame Nathalie
HERARD
- Expert flux, circulation et
stationnement : Représentant
des services de l’Etat
- Expert accessibilité et
handicap : Madame
STROMBONI (Collectif inter-
associatif toutes déficiences 47)
Défi du Numérique
- Madame Carole
DEJEAN-SIMONITI
(VP)
- Monsieur Hugo DASSY
- Madame Myriam
PEREZ
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Sylvie GUERRE
(Directrice du Campus
Numérique 47)
- Monsieur BONNAIRE (Directeur
départemental « La Dépêche du
Midi » - Président du Quartier 22
Le Pin)
- Monsieur GOOLD (Directeur de
la SCIC qui anime et gère « Le
Hang’Art »)
- Monsieur Nicolas CLUZEL
(Directeur de l’Ecole Supérieur
d’Ingénierie Informatique
Intech ‘Sud )
- Monsieur Matthieu RIVIERE
(dirigeant d’une entreprise de
Conseil Numérique)
Défi Economique
- Monsieur Jean
PINASSEAU (VP)
- Monsieur PECHAVY (Président
du groupe PECHAVY, Président
de la CCI 47) - Monsieur Jean DUGAY
- Monsieur Pierre
DUPONT
- Monsieur BIZET
- Madame FAUGÉ
Ressources
- Monsieur Mohamed
FELLAH (VP)
- Madame Laurence
MAIOROFF
- Madame Maïté
FRANCOIS
- Monsieur Jean-Pierre
LAFFORE
- Madame Naïma
LASMAK
- Monsieur DARTUS Jean Claude
- Monsieur MARTINEU (Retraité
de la DGFIP)
- Monsieur PECHAVY (Chef
d’entreprise)
- Monsieur BOUKHARI (Directeur
Délégué du groupe GIFI)
Sport
- Monsieur Alain
KLAJMAN (VP)
- Monsieur Thierry
HERMEREL
- Madame Anne
GALLISSAIRES
- Madame Naïma
LASMAK
- Hugo TOLOT
- Madame GOMEZ (Chercheuse
à l’Institut des Relations
Internationales et Stratégiques)
- Monsieur CAZEAUDUMEC
(Ancien membre de l’équipe
paralympique de tennis, en
charge de l’accessibilité au
Crédit Agricole)
- Monsieur ANTONIOLLI,
Directeur d’une Agence
Immobilière
- Monsieur BOGGIONE,
Orthopédiste
Culture
- Madame Marie-Claude
IACHEMET (VP)
- Monsieur Laurent
BRUNEAU
- Monsieur JAVERZAC
(Directeur de l’Office du
Tourisme)
- Monsieur FABRE (Agenais)
- Madame REPACI (Directrice
de l’Hôtel SERRA)
- Madame DUCOUSSO
(membre de plusieurs
associations Culturelles)
Santé, Propreté et
Hygiène
- Madame Nadège
LAUZZANA (VP)
- Madame SAUVAGE-FEZERIN
(Hang ‘art) - Monsieur Jean-Marc
NKOLLO
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Monsieur ELISSALDE (France
Assos Santé)
- Madame MAILLARD (UFC)
- Madame DUPOUEY (CEDP)
- Madame GOBBINI (Jeune
Chambre Economique)
Education
et Enfance
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Madame Bernadette
RICHARD-FAYOLLE
- Madame Naïma
LASMAK
- Madame Claire RIVES
- Madame Karen MORAIS-
BAUDIS (Directrice de l’école
RODRIGUES)
- Monsieur Antoine YESTE
(Directeur de l’institution Félix
AUNAC)
- Madame Anne-Charlotte
LAMON (Représentant parents
d’élèves – Ecole maternelle
Carnot)
- Madame Céline CARLI (Ligue
47)
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 14 avril 2025
Numéro : DCM2025_060
Objet : REVISION DES REDEVANCES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES - ANNEES SCOLAIRES 2025-2026
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-cinq le lundi quatorze avril à dix-huit heures Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 27
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, M. FELLAH, Mme KHERKHACH, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET, M. KLAJMAN, Mme HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, Mme DEJEAN-SIMONITI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux Délégués
M. LAFFORE, M. HERMEREL - Conseillers Municipaux
M. NKOLLO, Mme GALLISSAIRES, M. SI-TAYEB, M. DUGAY, M. GESLOT, Mme RIVES - Conseillers Municipaux Délégués
M. DASSY - Conseillers Municipaux
M. VILLETA - Conseillers Municipaux Délégués
M. TOLOT, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, Mme DELCROS, M. DUPONT - Conseillers Municipaux
Absent(s)
Mme FLORENTINY (absente excusée), M. IMBERT (absent excusé), M. RAUCH (absent excusé)
Pouvoir(s) 9
M. ZAMBONI (donne pouvoir à M. DUGAY), Mme FRANCOIS (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. RAUNIER (donne pouvoir à M. VILLETA), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à M. FELLAH), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC-BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN ROBERT), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. LAFFORE), Mme COMBRES (donne pouvoir à Mme DELCROS), M. GARAY (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Roberto VILLETA
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
08/04/2025
Expose :
Les tarifs de nos redevances de restauration scolaire et forfaits périscolaires doivent évoluer en suivant la tendance des coûts que la ville d’Agen doit supporter.
Ainsi, chaque année, est fixé un cadre de revalorisation des tarifs municipaux, en fonction de l’inflation prévisionnelle. Pour 2025, le taux directeur de progression des tarifs et redevances a été fixé à +1,8% en application du taux d’inflation prévisionnel pour 2025 inscrit par le gouvernement au projet de loi de finances 2025.
Lors du conseil municipal du 02 décembre 2024 il a été proposé, à compter de 2025, de revaloriser les tarifs et redevances de la Ville d’Agen selon deux calendriers distincts. Ainsi, selon le type de service public, les tarifs appliqués pourront être votés pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ou pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août)
Les tarifs de de restauration scolaire et forfaits périscolaires doivent être votés pour une année scolaire et au plus tard avant la période d’inscription périscolaire qui débutera le 07 mai 2025 prochain. Ces nouveaux tarifs, seront applicables aux familles agenaises et non agenaises dès la rentrée scolaire 2025-2026. (soit le 1er septembre 2025)
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous l’offre tarifaire proposée, en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’augmentation souhaitée de 1,8%.
Tarifs restauration scolaire et
périscolaires
TARIF ACTUEL
2024-2025
Proposition TARIF
2025-2026
QF CAF Montant QF CAF Montant
1- RESTAURATION SCOLAIRE AVEC OFFRE
PÉRISCOLAIRE MÉRIDIENNE
POUR LES FAMILLES AGENAISES
TRANCHE 1 0-389 1,87 € 0-389 1,90 €
TRANCHE 2 390-572 2,63 € 390-572 2,65 €
TRANCHE 3 573-726 3,56 € 573-726 3,60 €
TRANCHE 4 727-888 4,67 € 727-888 4,75 €
TRANCHE 5 889-1085 5,06 € 889-1085 5,15 €
TRANCHE 6 1086 et + 5,51 € 1086 et + 5,60 €
Enfants en foyer et famille d'accueil 4,34 € 4,75 €
POUR LES FAMILLES HORS AGEN
TRANCHE 1 0-726 5,55 € 0-726 5,65 €
TRANCHE 2 727 et + 6,50 € 727 et + 6,60 €
ADULTES
Animateurs - Enseignants - Stagiaires 6,52 € 6,65 €
2. FORFAIT PÉRISCOLAIRE MATIN ET SOIR
TARIF MENSUEL FAMILLES AGENAISES
MATERNELLES
TRANCHE 1 0-389 2,87 € 0-389 2,90 €
TRANCHE 2 390-572 5,94 € 390-572 6,05 €
TRANCHE 3 573-726 9,02 € 573-726 9,15 €
TRANCHE 4 727-888 12,10 € 727-888 12,30 €
TRANCHE 5 889-1085 15,28 € 889-1085 15,55 €
TRANCHE 6 1086 et + 18,35 € 1086 et + 18,65 €
TARIF MENSUEL FAMILLES HORS AGEN
MATERNELLES
TRANCHE 1 0-726 22,54 € 0-726 22,95 €
TRANCHE 2 727 et + 27,00 € 727 et + 27,50 € TARIF MENSUEL FAMILLES AGENAISES
ÉLÉMENTAIRES
TRANCHE 1 0-389 3,40 € 0-389 3,45 €
TRANCHE 2 390-572 6,48 € 390-572 6,60 €
TRANCHE 3 573-726 9,56 € 573-726 9,75 €
TRANCHE 4 727-888 12,67 € 727-888 12,90 €
TRANCHE 5 889-1085 15,80 € 889-1085 16,10 €
TRANCHE 6 1086 et + 18,88 € 1086 et + 19,20 €
TARIF MENSUEL FAMILLES HORS AGEN
ÉLÉMENTAIRES
TRANCHE 1 0-726 24,55 € 0-726 25,00 €
TRANCHE 2 727 et + 29,00 € 727 et + 29,55 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
Vu la délibération n° DCM2024_057 du 13 mai 2024 définissant les redevances et tarifs municipaux de l’offre périscolaire pour 2024,
Vu la délibération n° DCM2024_146 du 2 décembre 2024 approuvant le principe d’un vote des tarifs selon deux calendriers distincts,
Vu l’avis de la commission favorable « Enfance et Jeunesse » en date du 19 mars 2025,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
06 VOIX CONTRE : Mme LASMAK Naïma, Mme DELCROS Marjorie mandataire de
Mme COMBRES Maryse, M. BRUNEAU Laurent, M. DUPONT Pierre mandataire de
M. GARAY Juan-Cruz
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision des tarifs de restauration scolaire avec offre périscolaire méridienne et des forfaits périscolaires municipaux applicables aux familles agenaises et non agenaises telle que définie ci-dessous :
Tarifs restauration scolaire et
périscolaires
Proposition TARIF
2025-2026
QF CAF Montant
1- RESTAURATION SCOLAIRE AVEC OFFRE
PÉRISCOLAIRE MÉRIDIENNE
POUR LES FAMILLES AGENAISES
TRANCHE 1 0-389 1,90 €
TRANCHE 2 390-572 2,65 €
TRANCHE 3 573-726 3,60 €
TRANCHE 4 727-888 4,75 €
TRANCHE 5 889-1085 5,15 €
TRANCHE 6 1086 et + 5,60 €
Enfants en foyer et famille d'accueil 4,75 €
POUR LES FAMILLES HORS AGEN
TRANCHE 1 0-726 5,65 €
TRANCHE 2 727 et + 6,60 €
ADULTES
Animateurs - Enseignants - Stagiaires 6,65 €
2. FORFAIT PÉRISCOLAIRE MATIN ET SOIR
TARIF MENSUEL FAMILLES AGENAISES
MATERNELLES
TRANCHE 1 0-389 2,90 €
TRANCHE 2 390-572 6,05 €
TRANCHE 3 573-726 9,15 €
TRANCHE 4 727-888 12,30 €
TRANCHE 5 889-1085 15,55 €
TRANCHE 6 1086 et + 18,65 €
TARIF MENSUEL FAMILLES HORS AGEN
MATERNELLES
TRANCHE 1 0-726 22,95 €
TRANCHE 2 727 et + 27,50 €
TARIF MENSUEL FAMILLES AGENAISES
ÉLÉMENTAIRES
TRANCHE 1 0-389 3,45 €
TRANCHE 2 390-572 6,60 €
TRANCHE 3 573-726 9,75 €
TRANCHE 4 727-888 12,90 €
TRANCHE 5 889-1085 16,10 €
TRANCHE 6 1086 et + 19,20 € TARIF MENSUEL FAMILLES HORS AGEN
ÉLÉMENTAIRES
TRANCHE 1 0-726 25,00 €
TRANCHE 2 727 et + 29,55 €
2°/ DE DIRE que ces nouveaux tarifs seront applicables dès la rentrée scolaire 2025-2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Publication le 17/04/2025
Télétransmission le 17/04/2025
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR