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Déliberation - 2025.07.08 cahier des deliberations version a publier
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.08 cahier des deliberations version a publier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
pe
- 1 -
Le 1er juillet 2025
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 30 juin 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux
des 31 mars 2025 et 28 avril 2025
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
1°) Compte de gestion 2024 - Approbation (DEL-2025-169) ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Compte administratif 2024 - Approbation (DEL-2025-170) BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE BOUCLE
OPTIQUE ANGEVINE :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Bruno GOUA,
Mme Céline VERON, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
N'a pas pris part aux votes:
M. Christophe BÉCHU (sorti de
la salle). - 2 -
3°) Affectation des résultats 2024 (DEL-2025-171) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 10, M. Bruno GOUA,
Mme Céline VERON, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
4°) Exercice 2025 - Budget principal et budget annexe - Décision
modificative n° 1 (DEL-2025-172)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Bruno GOUA,
Mme Céline VERON, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
5°) Dotation de la police municipale en arme de poing de catégorie B et actualisation de la convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale (DEL-2025-173)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Bruno GOUA,
Mme Céline VERON, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme Rachel
CAPRON.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Christophe BÉCHU
6°) Renouvellement urbain du centre commercial Chapeau de gendarme - Alter public - Mandat d’études pré-opérationnelles (DEL-2025-174)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Francis
GUITEAU, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Maryse
CHRÉTIEN.
Rapporteur : Florian RAPIN
7°) Quartier Belle-Beille - Rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro - Validation du programme et lancement du concours de maitrise d'œuvre
(DEL-2025-175)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
8°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2025-176)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Éducation artistique et culturelle - Renouvellement d'un contrat local
d'éducation artistique (Clea) - Soutien aux projets d'éducation artistique et
culturelle (EAC) (DEL-2025-177)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Direction de la Culture et du Patrimoine - Charte éthique du mécénat - Approbation (DEL-2025-178)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Marielle HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme
Rachel CAPRON.
11°) Théâtres municipaux d'Angers (T.MA) - Programmation théâtrale de la saison 2025 - Mécénat d’entreprise - Convention avec GMR Investissement (DEL-2025-179)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Convention avec la SARL Lucas Angers, Clenet Manutention et Pasquier Connection (DEL-2025-180)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Musées d'Angers - Artothèque - Fondation Mécène et Loire - Convention de partenariat et de mécénat (DEL-2025-181)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
14°) Médiation 49 - Attribution d’une subvention complémentaire à la subvention annuelle (DEL-2025-182)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
15°) Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) -
Convention de prestations intégrées - Avenant n°5 (DEL-2025-183)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Benoit PILET, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Marina CHUPIN, M.
Florian RAPIN, M. Laurent
VIEU, Mme Christine
STEIN, Mme Claire
SCHWEITZER.
16°) Réfection des bibliothèques-centres de documentation des écoles et des accueils de loisirs (BCD) - Mécénat d'entreprise - Convention (DEL-2025-184) ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 9, M. Bruno GOUA,
Mme Céline VERON, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD,
M. Yves AUREGAN, Mme
Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER, M.
Anthony GUIDAULT, Mme
Rachel CAPRON.
N'a pas pris part au vote:
Mme Sonia PORTENGUEN.
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
17°) VYV3 Pays de la Loire - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 (DEL-2025-185)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, M. Benoît
CHRISTIAN.
18°) Convention de partenariat et de coopération CAF - VYV3 (DEL-2025-186) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, M. Benoît
CHRISTIAN.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : William BOUCHER
19°) Tour de France femmes 2025 - 3ème étape La Gacilly - Angers le 28 juillet 2025 - Convention avec la société Amaury Sport Organisation, Angers Loire Métropole et le Département de Maine-et-Loire (DEL-2025-187)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
20°) Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-188)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Saison 2025-2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-189)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2024/2025 : attribution d'une subvention exceptionnelle - Saison 2025/2026 : convention et attribution d'une subvention (DEL-2025-190)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-191)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-192)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-193)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-194)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Marielle HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme
Rachel CAPRON.
N'a pas pris part au vote:
Mme Nacira MEGHERBI.
27°) Politique sportive - Croix blanche Angers football - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-195)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
28°) Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2025-196)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution d'une subvention manifestation (DEL-2025-197)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
30°) Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'tout Sport" - Cezam Pays de la Loire - Convention de partenariat (DEL-2025-198)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Patinoire Angers IceParc - LS ANGERS GLACE - Convention de délégation de service public (DSP) - Avenant n°5 (DEL-2025-199)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD. - 6 -
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
32°) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2025-200) ADOPTE A L'UNANIMITE
33°) Contrat de ville 2025 - Attribution de subventions complémentaires - Avenant à la convention d'objectifs conclue avec Les Petits Débrouillards
(DEL-2025-201)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU,
Mme Marielle HAMARD.
34°) Dotation politique de la ville 2025 - Convention avec l'État (DEL-2025-202) ADOPTE A L'UNANIMITE
35°) Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier - Attribution d'une subvention (DEL-2025-203)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
36°) Budget participatif - Édition 2025 - Validation des projets lauréats
(DEL-2025-204)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Bruno
GOUA, Mme Céline
VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Marielle HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Sonia
PORTENGUEN, Mme
Rachel CAPRON.
37°) Projet lauréat du budget participatif 2021 intitulé « Voie piétonne et cyclable jusqu’au parc du Hutreau » - Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole (DEL-2025-205)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
38°) Association Maison Olympe - Centre de santé gynécologique et pôle "estime de soi" à Monplaisir - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2026
(DEL-2025-206)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Association Montjoie - Maison des adolescents - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2026 - Attribution d'une subvention (DEL-2025-207)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Marielle HAMARD. - 7 -
40°) Association Khera - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2026
(DEL-2025-208)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Claudette DAGUIN,
Mme Marielle HAMARD.
41°) Association ligérienne d'addictologie de Maine-et-Loire (Alia 49) -
Convention de partenariat 2025-2026 (DEL-2025-209)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Marielle HAMARD.
42°) Université d'Angers - Faculté de santé - Symposium « Politiques et soins primaires » du Groupe francophone de soins primaires (GFSP) - Attribution d’une subvention exceptionnelle (DEL-2025-210)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX.
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
43°) Angers Loire Campus (ALC) - Établissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante - Convention financière (DEL-2025-211)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Simon GIGAN, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Corinne
BOUCHOUX, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Elsa RICHARD, Mme Anne-
Sophie ARRAITZ.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
44°) Paris - Rue Auguste Chabrières - Legs - Cession d'un appartement
(DEL-2025-212)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
45°) Quartier Centre-ville - Impasse du Griffon - Déclassement de parcelles (DEL-2025-213)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
46°) Quartier Centre-ville - Impasse du Griffon - Cession de parcelles
(DEL-2025-214)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
47°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2025-215)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
48°) Parc de stationnement de la Cité administrative - Occupation par la Ville d’Angers d’une partie de ce parc – Convention avec l’Etat et le Département de Maine-et-Loire (DEL-2025-216)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
49°) Création d'un tarif accessoire à l’activité commerciale des commerçants non sédentaires du marché du samedi, place Lafayette (DEL-2025-217)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
50°) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Revalorisation règlementaire des tarifs 2026 (DEL-2025-218)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
51°) Fourrière municipale et propreté publique - Octroi de remises gracieuses (DEL-2025-219)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Florian RAPIN
52°) Ancien site de la Banque de France - Acquisition - Attribution d'un fond de concours à Angers Loire Métropole - Convention (DEL-2025-220)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
53°) Édition 2025 des Austin Days - Attribution de subventions (DEL-2025-221) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU.
54°) Association Angers Jumelages - Envoi d’un candidat angevin au concours de la chanson française de Torun, ville jumelle en Pologne - Attribution de
subvention (DEL-2025-222)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
55°) Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités - Congrès du SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités
territoriales) - Édition 2025 à Angers - Attribution d'une subvention (DEL-2025- 223)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
56°) Forum annuel des communicants publics et territoriaux - Édition 2025 à Angers - Cap'com - Attribution de subvention (DEL-2025-224)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE
57°) Association 131ème section des médaillés militaires - Attribution d'une subvention (DEL-2025-225)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
58°) Lions club Angers Roi René - Journée citoyenne 2025 (DEL-2025-226) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Christine STEIN.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
59°) Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (SIVVL) - Dissolution - Approbation (DEL-2025-227)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Benoit PILET.
60°) Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (SIVVL) - Constitution d'un groupement de commande entre les membres - Prestations juridiques (DEL-2025-228)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Benoit PILET.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
61°) Projet Demos (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) - Renouvellement de la mission de coordination du projet éducatif et artistique - Mise à jour du tableau des emplois (DEL-2025-229)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
62°) Angers - Quartier Deux-Croix - Banchais - Avenue Victor Chatenay - Podeliha - Acquisition en Vefa 12 logements - Garantie d’emprunts
(DEL-2025-230)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN, M.
William BOUCHER, Mme
Roselyne BIENVENU, Mme
Constance NEBBULA.
63°) Angers - Quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Auguste Fonteneau - OFS public Proviva - Acquisition foncière - Garantie d’emprunt (DEL-2025-231)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
64°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2025-232)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
65°) Organismes divers - Désignations (DEL-2025-233) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Florian RAPIN, Mme
Anne-Sophie ARRAITZ. - 10 -
w Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
w Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
w Questions diverses
Christophe BECHU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-169
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2024 - Approbation
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
Après s’être fait présenté le budget primitif de 2024 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la chef du service comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que la chef de service comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 5211-1 et suivants et L 5215-1 et suivants, Considérant la régularité des opérations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par la chef de service comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-FOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de ia DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-170
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2024 - Approbation
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — RAPPORT DE PRÉSENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.1612-12 du CGCT), le Conseil
Municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du comptable public.
Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2024, conforme au compte de gestion 2024 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose :
“ Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2024 accompagnés des taux de réalisation,
des niveaux de résultats et de la balance générale,
#“ Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
" Un point de situation au 31/12/2024 en matière de dette et de capacité de désendettement.
2 BUDGET PRINCIPAL
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Après les dernières années marquées par des niveaux d’inflation élevés et un contexte économique instable, les résultats 2024 confirment la qualité des fondamentaux de la collectivité grâce aux efforts de gestion réalisés depuis plusieurs années. Ce compte administratif 2024 en témoigne à travers : " Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 224 M€ de dépenses de fonctionnement prévues au BP 2024, 99,6 % ont pu être mis en œuvre.
” Un budget de fonctionnement qui dégage de l’épargne :
e Un dynamisme des recettes de fonctionnement de +3,3 ME (soit +1,3 %) sans augmentation des taux de fiscalité,
e Une évolution des dépenses de fonctionnement (+ 0,9 %) inférieure à l’inflation avec des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (ressources humaines notamment),
e Une épargne brute de 28,2 M€ en augmentation de + 1,9 % par rapport à 2023. Cette épargne permet de rembourser les annuités en capital de la dette (de l’ordre de 13,8 M€ en 2024) et d’autofinancer le volume des investissements à hauteur de 14,4 M€.
” Un budget d’investissement volontariste avec 51,4 M£€ de dépenses dont :
e Les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain (piscine de Belle Beïlle, rénovation du groupe scolaire Voltaire, ..….),
e Les actions sur la nature en ville (notamment la végétalisation des cours d’école), CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
e D’autres équipements et aménagements pour améliorer le vivre ensemble dans notre ville (stades et salles de sport, Médiathèque Toussaint, groupe scolaire Gérard Philipe. .….).
Au final, plus de 65 % des dépenses d’investissement (soient 34 M£€) auront été consacrées en 2024 aux priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation).
“ Une stratégie de désendettement qui se matérialise par une baisse de l’encours de dette de —- 5 M€ au CA 2024 et une capacité de désendettement qui se situe à 6,9 ans hors cessions (6,2 ans avec cessions). Ce ratio est environ deux fois moins élevé que le niveau prudentiel de 12 ans fixé par l’Etat.
Ces résultats 2024 sont le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années visant notamment à maintenir une gestion optimale des dépenses de fonctionnement. Les efforts ainsi engagés ces dernières années ont contribué à préserver l’épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts et en adaptant nos dépenses.
m LES NIVEAUX DE RÉALISATION DU BUDGET 2024
L'écart entre le montant des crédits votés au BP 2024 et celui constaté au CA 2024 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation global de plus de 100 % avec 102,2 % (total des dépenses et des recettes) permet de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du principe de sincérité.
Taux de
BP 2024 CA 2024 réalisation en %
Fonctionnement
Recettes {hors cessions) 242,4 252,9 104,3%
Dépenses {horsfrais financiers et CRFIP) 224,1 223,2 99,6%
En complément de ces éléments pour 2024, il vous est présenté un zoom sur l’historique de la prévision des dépenses de fonctionnement depuis le début du mandat. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
(Hors frais financiers et CRFiP)
Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif
105%
103% 102,6% 102,8%
Fe 99,6%
99%
97% SRE 96,8%
95%
93%
91%
89%
87%
85%
2020 2021 2022 2023 2024
Pour mémoire, le taux de réalisation en 2022 reflète l’inflation consécutive à l’attaque de l’Ukraine non anticipée en début d’année. Et en 2023 l’écart de 2,8 % entre prévisions de BP et réalisation au CA se justifie notamment par un ajustement d’environ 10 M€ de crédits (sur les ressources humaines et la subvention apportée au CCAS) inscrits en DM 2 2023. Ce montant non prévisible au BP 2023 correspond à l’impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice actée le 1° juillet 2023, et au soutien supplémentaire apporté aux EHPAD confrontés aux effets inflationnistes sur leurs charges de fonctionnement.
UNE ÉPARGNE 2024 EN HAUSSE
Dans le contexte de ces 10 dernières années particulièrement riche en évolutions (baisse drastique de
Dotation Globale de Fonctionnement imposée par l'Etat entre 2014 et 2017, passage en Communauté
Urbaine en 2015, crise sanitaire liée au COVID-19, suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales, revalorisation du point d'indice dans la fonction publique, inflation…), épargne brute repart
à la hausse en 2024 en se positionnant autour des 28 M£€ avec cessions. Ce ratio est important pour
garantir les capacités d’action de la collectivité à moyen terme.
Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue
{avec ou hors cession) en M€ sur là période 2014-2024
40 37,9
35
30
25
20
15
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
ü LES RÉSULTATS 2024
Variation Variation
2023/2024 2023/2024
2020 2021 2022 2023 2024 enME€ en %
Fonctionnement
Le: Recettes 227,7 231,7 240,5 252,2 255,5 3,3 1,3%
Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) 196,4 197,6 207,0 221,3 223,2 1,9 0,9%
Epargne de gestion 31,3 34,1 33,5 30,9 32,3 1,4 4,7%
Frais financiers (hors ICNE) 2,0 2,0 1,7 3,2 4,2 0,9 28,4%
Epargne Brute 29,3 32,2 31,8 27,7 28,2 0,5 1,9%
Amortissement du capital (Hors OCLT) 10,7 11,5 11,9 12,5 13,8 1,3 10,2%
Epargne nette 18,6 20,7 19,9 15,2 14,4 -0,8 -5,0%
RMS enl eh
Dépenses (Hors dette)
Recettes
Résultat de clôture aprés reports
m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Compte Administratif 2024 se présente de façon synthétique comme suit :
FONCTIONNEMENT
Variation %
RECETTES CA 2023 CA 2024 en K€ CA 2023 / 2023/2024 CA2024
Impôts ettaxes 155 053 155 445 Dépenses de Personnel 126 629 128 372 Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 126 077 128 596
Dont Attribution de Compensation et DSC 13797 12 906 Subventions et participations 42449 41212
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 7 403 7271 Subventions et participations 23763 23 842 Dont autres taxes 7776 6672 CCAS 16419 16719 ONPL etauires 2267 651
Dotations subventions et participations 66 283 68 254 de fonctionnement 52 236 53 614
Dont DGF 52 885 54 621
Dont Dotation Politique de la Ville 3234 1 293 , de Gestion 30 897 32337
Dont autres dotations 10164 12 340 ,4% Frais financiers (hors ICNE) 3231 4150
Brute 27665 28 187
Autres recettes de fonctionnement 30 874 31836 Amortissement du capital (hors OCLT) 12511 13793
CP 255 534 F nette 15154 14394
Variation Li
AO RES CA 2023 V7 en K€ OV
TER V7:
Variation 0
DEPENSES CA 2023 (eo. V»21 CCS CA 20231
PPT LYE CA 2024
Dépenses et subventions d'équipement -2 498
Gestion déléguée 3994
Epargne nette
Dotations, fonds divers et autre
Dont FCTVA
Subventions et autres
Gestion déléguée
Emprunt
-19 585
NB : Mouvements réels hors OCLT en k€
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2024, certains chiffres bruts de ce CA 2024 ont été complétés par un certain nombre de
retraitements comptables (écritures d’ordre, emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, …).
PRÉCISIONS TECHNIQUES : PREMIÈRES MAQUETTES BUDGÉTAIRES DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M57
Pour mémoire, ce compte administratif est le premier présenté selon la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget
principal (délibération de la collectivité prise en décembre 2023). Les maquettes budgétaires contiennent traditionnellement les informations du budget de l’année N-1. Cependant et exceptionnellement cette année, certaines données relatives au budget précédent ont dû être retraitées pour présenter des périmètres comptables comparables entre les 2 exercices. Pour avoir une information complète, la collectivité a ajouté en annexe de la délibération la maquette complète du CA 2023. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
#m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 1,3 %
Variation %
en K€ CA 2023/
RECETTES 2023 2024 2023 / 2024 CA 2024
Impôts et taxes 155 053 155 445 392 0,3%
Dotations subventions et participations 66 283 68 254 1 970 3,0%
Autres recettes de fonctionnement 30 875 31 835 962 3,1%
TOTAL 252 211 255 534 y Z 10
Point méthodologique : Compte tenu de la réforme de la Taxe d'Habitation (TH) et d'autres décisions fiscales de l'Etat depuis 2021, les allocations compensatrices (qui sont des dotations) ont été intégrées dans la rubrique « impôts et taxes » pour faciliter la lecture
entre 2023 et 2024 dans les différents tableaux de ce rapport.
Dotations subventions et
participations
22
Autres recettes de
Impôts et taxes fonctionnement
61% pi
Le montant des recettes de fonctionnement continue leur progression et passe ainsi de 252,2 M€ en 2023 à 255,5 M€ en 2024 (soit + 1,3 %). Cette évolution s’explique principalement par le dynamisme des bases fiscales (+2 %) et la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine.
En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il en ressort les éléments suivants :
> IMPOTS ET TAXES : 155,4 M€
Variation %
en K€ CA 2023 /
RECETTES CA 2023 CA2024 2023/2024 CA2024 Impôts et taxes 155 053 155 445 «y 0,3%
Dont taxe foncière et taxe d'habitation 126 077 128 596 2519 2,0%
Dont attribution de compensation et DSC 13797 12 906 -891 -6,5%
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 7 403 7271 -132 -1,8%
Dont autres taxes 7 776 6672 -1 104 -14,2% CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
“128,6 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D’HABITATION
Le produit fiscal entre 2023 et 2024 augmente de + 2,5 ME et évolue ainsi de 126,1 à 128,6 M£.
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, la progression globale des produits de foncier bâti de + 3,3 % en 2024 est essentiellement liée à la revalorisation des valeurs locatives décidée par le Parlement (+3,9 %). Ce maintien des taux de fiscalité pour la Ville d’Angers est à signaler dans un contexte financier en tension où la moitié des collectivités de + 100 000 habitants ont fait le choix d’augmenter entre 2022 et 2024 leurs taux d’imposition (comme Paris, Nantes, Grenoble, Bordeaux, Tours, Nice ..….).
En 2024, les recettes générées par la fiscalité ménages augmentent principalement sur la taxe sur le foncier bâti comme en témoigne le tableau ci-dessous. A noter que l’écart de - 1,6 M€ sur la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) observé entre 2023 et 2024 se justifie par la perception de produits exceptionnels liés aux difficultés de mise en œuvre par l’Etat du dispositif de déclaration GMBI (« Gérer Mes Biens Immobiliers ») en 2023.
Evolution
. . Variation en K€ en %
Produit Fiscal en K€ CA 2023 CA 2024 2023 / 2024 2023 12024
Taxe sur le Foncier Bâti *(dont taux départemental en 2022) 114355 118 139 3784 3,3%
Coefficient Correcteur * 7117 7 428 311 44%
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 4414 2 821 -1 594 -36,1%
Taxe Foncier Non Bâti 190 208 18 9,4%
Total Produit Fiscal PONT 128 596 2519 2,0%
* Impacts de la réforme de la taxe d'habitation et allocations compensatrices intégrées
% 12,9 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
Ce poste budgétaire diminue sensiblement de — 0,9 ME par rapport à 2023 pour atteindre 12,9 M£ en 2024.
Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole atteint 6,4 M€ en 2024 contre 7,3 M€ au CA 2023. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion des transferts réalisés au 1% janvier 2024 vers la Communauté Urbaine (Orchestre National des Pays de la Loire, transfert du Centre des Congrès et du Parc des Expositions). Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire s’élève à 6,5 M£€ en 2024, identique à 2023.
®
13,9 M€ DE DROITS DE MUTATION ET D’AUTRES TAXES ®, %
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente un montant global de 155,4 M€. Cette rubrique comprend en plus des éléments précédemment présentés :
" le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 7,3 ME, contre 7,4 M€ en 2023,
qui traduit une relative stabilité des transactions immobilières,
# la taxe sur la consommation finale d’électricité pour 2,7 ME contre 3,4 M€ en 2023,
“le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) stable à 2,6 ME,
“les droits de place pour un montant de 0,4 M€ équivalent à 2023. %
+, .
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
>> DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 68,2 M€
Evolution
en K€ Variation en %
RECETTES CA 2023 CA 2024 2023 | 2024 2023 | 2024
Dotations subventions et participations 66 283 68 254 ré SA
Dont Dotation Globale de Fonctionnement 52 885 54 621 1736 3,3%
Dont Dotation Politique de la Ville 3 234 1 293 -1 941 -60,0%
Dont autres dotations 10 164 12 340 2176 21,4%
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOTATION FORFAITAIRE / DSU
(DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE) / DNP (DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION)) : 54,6
M£€
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée à la Ville par l'Etat, après une baisse continue sur la période 2014 à 2017, affiche une progression constante depuis 7 ans pour aboutir à 54,6 M€ en 2024. Ce niveau jamais atteint en 10 ans se justifie principalement par la progression de la population et par le niveau de Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation Nationale de Péréquation.
Evolution de la DGF depuis 2014
60,0 54,6
3,1
52,4 52,5
2,9
52,9
272
50,9
2,5
51,7
2,9
50,8
7:
56,0
ri
49,2
223
48,6
2,8
50,0
24
En
40,0 me 22 5 Ur 20,3 21 se Eva 178 LS as
30,0
20,0 nn
ET 072
30,6 PTT PET 28,7 29,0 PL] 29,2
10,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
RE Dotation de solidarité Dotation nationale de otation forfaitaire Mister péréquation
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été entre 2014 et 2017 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. La baisse cumulée de 25 ME entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF actuelle.
2024
AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : 13,6 M€
Le chapitre 74 « Dotations et participations » comprend également :
la dotation politique de la Ville (DPV) pour 1,3 ME (soit une baisse des encaissements de — 1,9
ME par rapport à 2023). Pour mémoire, cette DPV est notifiée annuellement pour un montant
constant autour de 2,2 M€. Les montants présentés dans les comptes administratifs varient eux
régulièrement car ils correspondent aux montants encaissés annuellement (montant directement lié à
l’avancée des projets éligibles à cette dotation). CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
A titre d'illustration pour 2024, cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville comme le versement d’acomptes pour la restructuration de la piscine de Belle-Beïlle (0,9 ME), les travaux de réhabilitation sur le Groupe Scolaire Voltaire (0,3 M£) ou encore des travaux de réaménagement (stade et parcs) sur les quartiers de Monplaisir et de la Roseraie (0,1 M€).
"les participations de la CAF pour 6,7 ME pour la petite enfance et les accueils de loisirs,
"la contribution de CITEO au titre de la convention mise en place en 2024 relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus (+ 0,9 ME par rapport à 2023),
“ la dotation générale de décentralisation stable à 0,9 ME par rapport au CA 2023.
> AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES /
PRODUITS DE GESTION COURANTE ET EXCEPTIONNELS / PRODUITS FINANCIERS /
PRODUITS DES CESSIONS) : 31,8 M€
Variation en %
Variation en K€ CA 2023/
RECETTES CA 2023 CA 2024 2023 / 2024 CA 2024
Autres recettes de fonctionnement 30 874 31 836 (Ly] cu D
Produits des services 18 793 18 961 168 0,9%
Produits de gestion courante et exceptionnels 7 318 9 388 2070 28,3%
Produits financiers 531 566 35 6,5%
Produits des cessions 4233 2 922 -1311 -31,0%
* PRODUITS DES SERVICES : 19 M€
Ce poste budgétaire est constitué de recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus (principalement via des redevances ou des remboursements de frais par des tiers). Ces produits affichent une hausse modérée de + 0,9 % entre 2023 et 2024.
Pour la partie redevances (liées aux services à caractère culturel, sportif ou social), le montant de 12 M€ de recettes encaissées en 2024 est en augmentation de 11 % par rapport l’année passée. Cette tendance est liée à une fréquentation à la hausse de nos équipements (musées, salles de sport, piscines, patinoire, accueils de loisirs ...) et dans une moindre mesure, à l’application de nouvelles grilles tarifaires votées en 2024 (avec une augmentation équivalente à l'inflation sur les tarifs).
Le tableau ci-dessous illustre ces éléments :
Variation %
en K€ CA2023 /
REDEVANCES PAR POLITIQUE CA2020 (CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 2023/2024 CA2024
Stationnement payant sur voirie 3 864 4 342 5 207 4705 5035 330 7%
Redevances et droits des services à caractère sportif 1477 1641 2 598 2551 2 889 338 13%
(Piscines, salles de sport, patinoire ...)
Redevances et droits des services à caractère social 1701 1985 2136 2473 2810 337 14%
(Crèches, accueils de loisirs, garderie ..)
Redevances et droits des services à caractère culturel 574 435 766 1 069 1271 201 19%
(Conservatoire, musées, bibliothèques ..;)
a E ®,La
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
Outre les diverses redevances ou droits de stationnement perçus par la collectivité, le chapitre « produits des services » regroupe également les remboursements de frais opérés par des tiers à la Ville (charges locatives, personnel mis à disposition, frais de mutualisation..….). Ces derniers affichent une diminution de l’ordre de - 0,9 M€ par rapport à 2023 en raison principalement :
e des nouvelles modalités de refacturation à la Communauté urbaine du coût d’entretien des
véhicules,
e des changements d’imputation avec le passage en M57 au 1° janvier 2024 notamment sur la récupération des charges auprès des tiers sur les loyers.
PRODUITS DE GESTION COURANTE ET EXCEPTIONNELS : 9,33 M€
Ce poste budgétaire (qui regroupe les chapitres 75 « autres produits de gestion courante » et 013 « atténuation de charges ») enregistre 9,3 M£ de recettes en 2024. A noter que les produits exceptionnels imputés sur un chapitre spécifique avant le changement de nomenclature comptable au 1° janvier 2024 sont désormais majoritairement enregistrés sur cette rubrique budgétaire.
Ces produits se composent de la manière suivante :
e Autres produits de gestion courante avec notamment les loyers perçus par la Ville (3,5 ME), les indemnisations d’assurance (2,3 ME), les redevances versées par les concessionnaires (0,6 M£€) ou la vente de certificat d’économie d’énergie (0,2 ME).
e Atténuation de charges pour 1,6 M£€ (contre 1,7 M€ en 2023) constituée majoritairement de la participation des agents aux chèques déjeuner.
Ces produits connaissent une variation d’un peu plus de 2 M€ entre 2023 et 2024 en raison principalement de la perception de recettes liées à deux contentieux pour + 1,9 M€ (sur le Parc des Sports de la Baumette - halle de tennis pour 1,6 M£ et sur la crèche de la Roseraie pour 0,3 ME).
PRODUITS FINANCIERS : 0,6 M€
Le chapitre budgétaire 76 « Produits financiers » intègre les dividendes liés aux diverses participations de la collectivité pour 0,6 M£ (montant stable par rapport au CA 2023).
RECETTES DE CESSIONS : 2,9 M€
Cette rubrique budgétaire comprend essentiellement les opérations de cessions d’actifs. En 2024, ces recettes atteignent 2,9 M€.
Les ventes les plus significatives en montant réalisées en 2024 sont :
e un ensemble immobilier situé rue Bardoul et rue Boreau au profit de la Soclova (0,6 ME),
e différents biens localisés au 326 rue Saint Léonard au profit d’Angers Loire Habitat (0,5 ME€),
e deux anciens logements situés au 11 rue de la Parcheminerie (0,4 ME),
e des terrains non bâtis dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin dans le cadre du projet
d'aménagement de la ZAC des Capucins (0,3 ME),
A noter, par ailleurs, la cession d’actions de la SPL Alter services pour un montant de 0,7 M£€ détenues par la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole. Cette nouvelle répartition du capital entre les deux collectivités actionnaires nécessitait d’être revue au regard des ajustements de l’objet social de la société et des compétences de chaque collectivité. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
# DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES
Les dépenses de fonctionnement affichent une hausse limitée à + 0,9 % par rapport au CA 2023. Les évolutions par type de dépenses peuvent se synthétiser de la manière suivante :
%
Variation en K€ CA2023/
DÉPENSES CA 2023 CA2024 2023/2024 CA2024
Dépenses de Personnel 126 629 128 372 1743 1,4%
Subventions et participations 42449 41212 -1237 -2,9%
Autres subventions et participations 23763 23 842 79 0,3%
CCAS 16419 16719 300 1,8%
ONPL et autres 2267 651 -1616 -71,3%
Autres dépenses de fonctionnement 52 236 53 614 1377 2,6%
TOTAL 221 314 223 197 1 883 CP
Autres dépenses de
fonctionnement
Subventions et
Dépenses de Personnel participations
iv 18%
* DEPENSES DE PERSONNEL : 128,4 M€
Les dépenses en ressources humaines atteignent 128,4 M€ en 2024 soit + 1,4 % par rapport au CA 2023. Vous trouverez ci-dessous l’historique associé à ce poste budgétaire depuis 2020.
Evolution des budgets ressources humaines depuis 2020 en M£
Evolution du point d'indice : 3,5 % en juillet 2022/ 1,5 % en juillet 2023 / Hausse de 5 points d'indice en janvier 2024
; Ÿ 4 + 130 128,4
126,6
5 114,7 115,3 as
110
100
90
80
70
60
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 © .
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 41,2 M€
Les subventions et participations de fonctionnement passent de 40,2 M€ à 40,6 ME entre 2023 et 2024. Cette progression est liée au renforcement de la subvention allouée au CCAS (+ 0,3 ME par rapport à 2023). Elle atteint ainsi 16,7 M£ afin de continuer à protéger les angevins les plus fragiles.
Pour mémoire, un retraitement exceptionnel de -1,6 M€ a été opéré entre 2023 et 2024 sur ce poste budgétaire afin de conserver un périmètre constant de comparaison. Cela concerne essentiellement le transfert vers le budget d’Angers Loire Métropole au 1% janvier 2024 de la contribution versée à l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL — -1,1 M€) et à Altec au titre de la DSP « Centre des Congrès » (-0,3 M€). Un ajustement de l’attribution de compensation a été opéré en contrepartie.
Ce niveau de subventions et de soutien aux structures locales continue de positionner Angers au plus haut des communes de notre strate. En effet, Les dernières données 2023 extraites des données de la DGFiP font état d’un montant de subventions de fonctionnement de 267 € / habitant contre 161 € / habitant pour les communes de notre strate. Les subventions de fonctionnement allouées par la Ville d’Angers (en € par habitant) sont donc supérieures de 66 % à la moyenne des communes de la même strate.
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par type d’organisme et par secteur d’activité :
Participations aux organisme publics
et aux DSP - 8,4 M€
EPEC Le Quai TC Autres structures de droit privé - 16,1 M€ DSP RESTAURATION 2 800 000
Patinoire délégation 802 791 Activités sportives et loisirs 4551047
BONUS TéfHitOiRe ARE R:VYV 270 346 Citoyenneté & vie de quartiers 4 419 533
Anjou Théâtre 150,000 Educ enfance famille formation 2 509 401
ERPRALM 80 009 Actions culturelles patrimoine 2461105
Subvention:aux partenaires 66 240 Pilotage mutualisé politiques 1 024 606
Prévention et sécurité 305 000
Politique de la ville 195 166
Attract. commerciale & artisa. 183 601
Subventions Santé publique 156 950
Autres 273 617
& participations
41,2M£€
Participation au CCAS
16,7 M€
AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 53,6 M€
Sur les 53,6 M€ de ce poste budgétaire, les dépenses du chapitre 011 «charges à caractère général » représentent 48,1 ME (soit 90 % du total). Ce chapitre regroupe notamment les charges de fluides (eau, électricité, chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
Ces charges, impactées par l’inflation qui a perduré en 2024, progressent de + 2,6 % entre les deux CA (soit + 1,4 M€). Cette évolution s’explique principalement par :
e La hausse des frais d’énergie (+ 0,9 ME par rapport à 2023),
e Un renchérissement du coût des contrats d’assurances de l’ordre de + 0,3 ME,
e La mise en place en 2024 de nouvelles prestations (avec par exemple les frais d’entretien et de désherbage vapeur sur le domaine public, la lutte contre les déchets abandonnés avec des recettes associées avec CITEO).
2 UNE PRÉSENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :
Comme évoqué lors du BP et pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une approche par politique publique des moyens de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2024.
Entretien/fluides bâtiments
LP rE TT
An Tu ere)
35,1
Parcs, jardins
Eee 4e
FER
NN
[aps [RSC ASF NS
propreté urbaine
A]
Autres politiques
Citoyenneté, Vie des quartiers, ET pis Es
| solidarité, relations aux usagers Culture et patrimoine ED CLS DE te test
29,8 29,2 PA ER
publiques {santx,
tourisme, urbanisme...)
Late] CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
# DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT STABLES À 51,4 M€
Evolution des dépenses d'investissement entre 2020 et 2024 en M€
Ch
Sir
2020 2021 2022 2023 2024
100
70
60
50
En 2024, les dépenses d’investissement atteignent 51,4 M£ (hors remboursement en capital de la dette). Ce niveau d’investissement, qui traduit la volonté de tenir les engagements pris au service de la qualité de vie des angevins, se situe dans la moyenne des collectivités de notre strate (50 M€ en 2023 pour les communes de + 100 000 habitants selon les données de l’'OFGL).
Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une présentation plus détaillée des principales opérations réalisées en 2024 et une approche synthétique par politique publique. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
> PRESENTATION PAR OPERATIONS D’INVESTISSEMENT :
1. Les principales dépenses portées dans le cadre des politiques publiques d’intervention sont les suivantes :
Montant
PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT CA 2024
Renouvellement Urbain : 14 630 408
Dont Piscine Belle Beille 6 359 920
Dont Voltaire et crèches 5 570 077
Dont Remise d'ouvrage Belle Beille 2 509 454
ZONES A'AmÉnSEEMENT Concerté PA): 3 561 664
Saint Serge / Thiers Boisnet / Roseraie
Angers Rives Vivantes 3 329 146
Acquisition de terrains 1993 078
Actions spécifiques sur le Végétal 1 665 800
Travaux - Autres stades 714977
Marché Territoire Intelligent (Bâtiments et espaces verts) 666 447
Médiathèque Toussaint 570 637
Groupe Scolaire Gérard Philipe 539 345
Equipement numérique / Raccordement BOA 497 683
Aménagement écoles : santé climat / Végétalisation 467 020
Salles de sports 437 566
Budget Participatif 343 543
Coeur de Maine - Centre Maine 307 376
Site de mise à l'abri nocturne 303 228
Travaux Espaces Publics 263 614
Vidéoprotection 225 093
Piscines 216877
Relais Mairie Roseraie 212 099
Autres investissements - Culture 200 019
Autres opérations d'investissement 5 691 055
2. Les moyens associés au pilotage des politiques publiques :
Montant
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES (eWw1y2
Gros entretien et Grosses réparations des Bâtiments 7127 103
Acquisition de véhicules et engins 1220 110
Moyens informatiques 1 153 370
FONDS DE CONCOURS ET GESTION DELEGUEE a CA 2024
Gestion déléguée - Voirie 4 116 607
Fonds de concours voirie 920 269
Lies 5 036876 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
> PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE:
Le graphique ci-après vient rappeler deux éléments la place prépondérante accordée aux priorités du mandat (transition écologique, aménagement et développement du territoire, culture, éducation et sport).
Investissements 2024 par politique publique
Autre Cadre de vie
Solidarité active et
Social
9% Pilotage administration
moyens
22%
Actions
transversales
de transition
Aménag. et dév. écologique
du territoire
35%
Education culture, sport
34%
> LA NOUVELLE ANNEXE ENVIRONNEMENTALE
Pour mémoire, l’article 191 de la loi de finances pour 2024 a introduit une nouvelle annexe au compte administratif dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement. La mesure de cet impact est le résultat d’un cheminement logique qui conduit à conclure qu’une dépense est favorable, défavorable ou neutre au regard d’un axe de la taxonomie européenne (pour 2024, il s’agit de l’atténuation au changement climatique).
Pour cette première année, cette étude a été menée par le cabinet Grant Thornton sur le périmètre réglementaire du CA 2024 (c’est-à-dire le budget principal en M57 et uniquement sur 17 imputations comptables de la section d’investissement représentant 24,7 M€ et 2 600 lignes de dépenses examinées) grâce à la méthodologie développée sur le sujet par plusieurs acteurs publics (I4CE, AMF, France Urbaine, ADEME, Ville de Paris, Métropoles, etc.). Les résultats sont les suivants : Favorabie
87/997/76€
Très favorable
1772016€
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
Défavorable
368 003 €
TOTAL *
24721979 €
Neutre
13 782 185 €
* Dépenses relatives aux 17 comptes d'investissement concernés par l'annexe pour 2024
m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES
+ Les dépenses classées en neutre concernent
principalement des opérations d'investissement
visant à entretenir le bâti existant. Sont concernés
également plusieurs opérations d'aménagement
sans impact majeur en termes de réduction des
émissions de GES.
+ La part favorable des dépenses se concentre
principalement autour de l'opération NPRU du
quartier Monplaisir et la restructuration du
groupe scolaire Voltaire ainsi que la création
d’une crèche multi-accueil. Un volet important de
performance énergétique et environnementale
est intégré à ce projet.
+ Les dépenses très favorables concernent les
investissements en lien avec le développement
des mobilités douces (plan vélo), les opérations
de végétalisation ainsi que l'achat de véhicules à
faible émission.
+ Les opérations ayant un impact direct sur les sols
{artificialisation nouvelle} ainsi que les achats de
véhicule thermique sont classés en défavorable.
Conformément à notre stratégie d’endettement, la structure de financement de ce CA 2024 présente un recours à l’autofinancement qui reste largement majoritaire. Nos investissements sont ainsi financés à plus de 2/3 par des ressources propres et 1/3 de recours à l'emprunt.
100%
90%
80%
76%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
51%
CA 2014
69%
CA 2015
Structure des investissements de 2014 à 2024
PA ee
20 772 6
A5 ..
ST (op
CA 2016 CA2017 CA2018 CA 2019
RESTE
vo
83%
CA 2020
15%
33% 31%
LA
194
YA 69%
55%
CA 2021 CA2022 CA2023 CA 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
+ FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 6,7 M€
Le fonds de compensation de la TVA atteint 6,7 M£€ en 2024 contre 8 M€ l’année précédente compte tenu du niveau de dépenses éligibles en 2024 plus faible que celui de 2023.
“+ SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 5,6 M€
En 2024, le montant des subventions et participations reçues atteint 5,6 M£€ et comprend notamment :
e le fonds de concours d’Angers Loire Métropole (2 ME) et le solde de subvention du FEDER (0,3
ME) au titre de la réalisation du programme Rives Vivantes,
e les participations de la CAF, de la Communauté urbaine et de l’Etat (au titre de la DSIL) dans le
cadre du dispositif d’aide aux travaux sur le Groupe Scolaire Gérard Philipe (pour un montant
global de 1,3 ME),
e les subventions accordées par la CAF, l’ANRU (au titre du nouveau Programme National des
Renouvellement urbain —- NPNRU) et l'Etat (dispositif Fonds Vert) pour les travaux sur le multi-
accueil Voltaire (1,1 ME).
# UN ENCOURS DE DETTE EN BAISSE
Au 31/12/2024, l’encours de dette est de 174,5 M€. Cette année 2024 est donc marquée par une
diminution de l’encours au 31 décembre de -5 M€.
Variation de l'encours de dette par années depuis 2020
30
25
20 15,5
15
10 6,1
«5 -2,0
-5,0
-10
-15
2020 2021 2022 2023 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2020
Encours de la dette 2020-2024 au 31/12/N
180
160
140
120
100
CS
80 159,9 164,0
60
40
20
0
2020 2021 2022 2023 2024
Cet indicateur d’encours de dette ne peut être regardé seul. La dette permet de financer des investissements (et uniquement des investissements pour les collectivités locales).
Sur la base des données du comptable public, la valeur du patrimoine de la Ville a progressé depuis le début du mandat de 128 M€ quand sa dette progressait de seulement 15 M€.
Evolution de la valeur du patrimoine de la ville d'Angers de 2020à 2024 {Chiffres extraits des comptes de gestion en k£)
2 000 à 200 se 154 1796 1827 1 844
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
300 159,9 157,9 164,0 179,5 174,5
]
20206 2021 2022 2023 2024
BH ACTIF IMMOBILISE # Dettes financières à long terme CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
% LES CONDITIONS FINANCIÈRES DES NOUVEAUX ENCOURS 2024 :
Vous trouverez en annexe à la délibération les caractéristiques détaillées (montant, prêteur, taux et durée) des 13,5 M€ de nouveaux emprunts mobilisés en 2024. Compte tenu des conditions des marchés financiers et de la structure de l’encours, ces 13,5 M£€ ont été majoritairement adossés au livret À ou à du taux variable sécurisé. Cette action reflète notre volonté de ne pas nous engager sur des taux élevés à long terme (en moyenne supérieurs à 4 % ces dernières années) et de bénéficier d’une baisse des taux variables sur les années à venir.
Cette annexe apporte également des compléments d’information sur la structure de notre encours (totalement sécurisé), sur nos prêteurs, les actions d’optimisation et le volume de frais financiers par type de taux.
+ LA CAPACITE DE DÉSENDETTEMENT
La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2024, ce ratio (avec cessions) se situe à 6,2 ans. Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans. Le graphique suivant permet de visualiser ces éléments d’analyse :
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années
14 Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10
2021 2022 2023 2024
m Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession)
W Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions) CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 2 (dans l’ordre du jour)
m ANALYSE FINANCIERE «crFREs pGriP 202: COMMENT SE SITUE LA VILLE
D’ANGERS ?
Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d'Angers établi sur
la base des derniers ratios connus, soit 2023, de la Direction Générale des Finances Publiques (Strate
des 42 communes de + de 100 000 habitants). Ce graphique permet de comparer les ratios moyens
des communes de même strate démographique à ceux de la ville d'Angers.
Dépenses de personnel
Taux moyen de la dette 6% Produits Impôts locaux
a4k
Encours de dette Subventions fonctionnement versées
53%
Dépenses d'investissement Dotations reçues
——— Chiffres 2023 de la Ville d'Angers ‘+. Moyenne 2023 des Villes de même strate
€ /habitant
Pour 2023, notre Collectivité se caractérise par des niveaux à peu près équivalent à la strate pour :
e le niveau d’investissement par habitant,
e l’encours et le taux moyen de dette,
e les dépenses de personnel
e le produit des impôts
Et se distingue de manière structurelle avec des niveaux supérieurs à la strate sur
e les subventions de fonctionnement (+66 % par rapport à la moyenne des communes de même
strate),
e le ratio de DGF qui s'explique par un niveau de « dotation de solidarité urbaine » particulièrement
marqué dans notre commune,
Chiffres 2023 de Moyenne 2023 1194
la Ville d'Angers des Villes
À EU
PAC LIICLS de même strate
Charges de personnel 785 743 6%
Produits Impôts locaux 774 800 -3%
Subventions fonctionnement versées 267 161 66%
Dotations reçues 332 217 53%
Dépenses d'investissement 306 321 -5%
Encours de dette 1128 1079 4%
Taux moyen de la dette 2,51% 2,57% -2% CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
2 BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Le résultat de l’exercice 2024 se présente de la façon suivante (en k€) :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
49,45 106,49
33,04 18,87
TOTAL RECETTES ET DEPENSES 82,49 125,36
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°2 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de l'exercice 2024,
Arrête les résultats de l’exercice (hors résultats antérieurs) se décomposant comme suit :
Investissement Fonctionnement Résultat de l'exercice
BUDGET PRINCIPAL -17 457 784,65 9 115 819,82 -8 341 964,83
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 37 642,24 5 220,34 42 862,58
BUDGET GENERAL J PET 9121040,16 - 8 299 102,25
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
Résultat Part affectée à Résultat de Résultat de clôture Soldes des
de clôture l'investissement l'exercice avant restes restes à Résultat
fin 2023 en 2024 en 2024 à réaliser réaliser de clôture
BUDGET PRINCIPAL 25 927 488,17 0,00 -8 341 964,83 17 585 523,34 10 482 073,10 7 103 450,24
BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 9 871,34 18 868,85 42 862,58 33 865,07 10 065,30 23 799,77
BUDGET GENERAL 25 937 359,51 ELITE SC PLCR (y 17 619 388,41 10 492 138,40 7 127 250,01
Budget principal et budget annexe Boucle optique angevine :
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON. N'a pas pris part aux votes : M. Christophe BÉCHU (sorti de la salle).
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-171
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats 2024
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
Le budget général de la ville (budget principal et budget annexe Boucle optique angevine) enregistre au 31 décembre 2024 un excédent cumulé de fonctionnement de 17 877 156.04 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 17 868 881,08 €
Budget annexe BOA + 8 274,96 €
+ 17 877 156,04 €
En y ajoutant un excédent cumulé d’investissement de - 257 767,63 € on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 17 619 388,41 € et de + 7 127 250,01 après financement des restes à réaliser.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R. 2311-11 et R. 2311-12 du CGCT):
à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le solde
des restes à réaliser),
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064).
A —- BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2023) + 8 753 061,26 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : +9 115 819,82 €
Soit un total à affecter de : + 17 868 881,08 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31.12.2023) + 17 174 426,91 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 : - 17 457 784,65 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 10 482 073.10 €
Soit un solde de : - 10 765 430,84 € à couvrir. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°3 (dans l’ordre du jour)
B —- BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2023) +3 054,62 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : +5220,34 €
Soit un total à affecter de : 8 274,96 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31.12.2023) - 12 052,13 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2024 : +37 642,24 €
Solde des restes à réaliser - 10 065,30 €
Soit un solde de : 15 524,81 € et donc aucun besoin à couvrir.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant les résultats antérieurs 2023 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,
DELIBERE
Affecte au compte 1068 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
“ Budget Principal : + 10 765 430,84 €
" Budget annexe Boucle optique : 0 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-172
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2025 - Budget principal et budget annexe - Décision modificative n° 1
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
Cette première décision modificative (DM) de l’exercice 2025 a pour objet :
- de confirmer définitivement les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2024 (à ce titre, aucun écart n’est constaté par rapport à l’estimation du BP 2025) selon les modalités prévues par la délibération d’affectation des résultats,
-_ d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif en fonction des dernières informations connues.
Au préalable, il convient de préciser que les nouvelles propositions de dépenses portées par cette décision modificative représentent seulement 1,1 % des crédits de dépenses du BP 2025. Les différentes mesures budgétaires portées par cette DM diminuent de - 1,1 M€ l’emprunt d’équilibre projeté lors du budget primitif (13,4 ME inscrits au BP 2025). Cet ajustement nous assure une diminution de 2 M€ de l’encours de dette entre les exercices 2024 et 2025.
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires et autres opérations comptables, les nouvelles propositions de crédits proprement dites s’élèvent à + 0,7 M£€ en dépenses de fonctionnement et à +2,3 M€ en dépenses d’investissement.
Fonctionnement
Nouvelles de crédits 2 953 409 704 552 2 248 857
Inscri uilibrées 259 760 259 760 0
rations comptables 0 2 248 857 -2 248 857
r 0
Investissement
Nouvelles de crédits 1 145 904 2 298 000 -1 152 096
| tions équilibrées 50 000 50 000 0
tions comptables 3 863 510 1 614 653 2 248 857
Emprunt d'équilibre -1 096 761 0 -1 096 761
LS 3
[Total décision modificative | 7175822 | 7175822 | 0 |
A) Section de fonctionnement
e Des recettes de fonctionnement en hausse : + 2,9 M€
Les principales mises à jour de recettes retranscrites dans cette DM sont liées aux notifications de fiscalité et de dotations de l’Etat intervenues après le vote du BP (+ 1,5 M£), à des indemnisations sur le contentieux Aquavita et à des ajustements de produits divers (+ 1,4 M€). CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 4 (dans l’ordre du jour)
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 0,7 M€
Les nouvelles propositions de dépenses portent essentiellement sur le versement de subventions complémentaires (+ 300 000€) et une augmentation de la contribution de la Ville de 103 000 € à Papillote et Compagnie, portant sa contribution annuelle totale à 2,9 ME, en contrepartie de la tarification sociale et solidaire demandée à la SPL par la Ville.
B) La section d’investissement
e Des dépenses d’investissement qui s’ajustent de + 2,3 M€
Pour l’essentiel, ces propositions nouvelles permettront d'apporter un fonds de concours pour participer à l’acquisition du bâtiment de la Banque de France (+ 1,3 M€) et de tenir compte de l’avancée de différents chantiers (l’enfouissement de réseaux télécom, la végétalisation des cours d’école...).
e Enfin, il est prévu un ajustement du niveau des recettes d’investissement de + 1,1 M€ essentiellement associée à des régularisations de Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Au global et comme évoqué en introduction, l’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif est ajusté de - 1,1 M€ (13,4 ME inscrits au BP 2025).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif pour l’exercice 2025,
Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2024.
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération.
DELIBERE
Approuve par chapitre budgétaire la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 pour le budget principal et pour le budget annexe de la Boucle optique angevine tel que présenté dans la maquette budgétaire présente en annexe.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Chri stelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°S (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo FOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAÎITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEE, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 30 JUIN 2025
N°S (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-173
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Dotation de la police municipale en arme de poing de catégorie B et actualisation de la convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Notre pays fait face à une évolution de la délinquance avec des situations de tension et de violence récurrentes.
Si ces phénomènes de délinquance restent, à Angers, modérés et inférieurs à ceux observés au niveau national, il convient de les suivre avec vigilance et de préserver la tranquillité et de protéger nos agents en charge de la sécurité des Angevins.
Ce climat nécessite une adaptation des moyens alloués à la police municipale dont les agents sont chargés de protéger la population et font face de plus en plus à des situations traduisant une volonté de porter atteinte à l'intégrité physique.
C’est ainsi que, pour faire face à des interventions plus nombreuses et à un contexte plus violent au fil des années, la ville d'Angers a décidé d’augmenter de plus de 40% depuis 2014 les effectifs de la police municipale. Une équipe de nuit a été créée dès 2015, puis une seconde en 2021, afin de répondre à l’évolution de la vie nocturne et de prévenir, notamment aux côtés des médiateurs de nuit, des situations de nuisances ou de tensions pouvant porter atteinte à la tranquillité des Angevins.
Parallèlement, la Ville a également déployé différents dispositifs de prévention dans les quartiers, à l’image du réseau de médiateurs socio-sportifs (12 à l’heure actuelle), de la prévention spécialisée en partenariat avec l’Association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adoiescent à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49) ou encore de la médiation sociale urbaine, dispositifs qui bénéficient de financements municipaux annuels supérieurs à 300 000 euros chacun. Des mesures de rappel à l’ordre (RAO), en lien avec le parquet, ou visant à prévenir le harcèlement et les faits de violence (classes justice) figurent également au rang des moyens mis en œuvre.
L'action des policiers municipaux est par ailleurs appuyée par un réseau de caméras de vidéoprotection en constante augmentation et dont le nombre a été multiplié par plus de 10 depuis 2015, pour atteindre aujourd’hui près de 250 sites couverts (contre 24 en 2014). Corollaire de ce développement, le nombre de réquisitions d’images pour des enquêtes judiciaires a lui aussi connu une augmentation sensible avec 183 procédures pour la seule année 2024. Enfin, la vidéoverbalisation des infractions au code de la route, généralisée à l’ensemble du territoire, devrait participer également de la lutte contre les nuisances et les incivilités générées par des comportements abusifs ou de délinquance routière.
Parallèlement à ces évolutions, la police municipale s’est vue doter progressivement d’un armement évolutif, à l’image du pistolet à impulsion électrique en 2015, puis du lanceur de balle de défense en 2021. De même, l’équipement en caméras piétons en 2017 puis la création, en 2021, d’une équipe cynophile complémentaire de l’équipe équestre, sont venus à la fois renforcer les capacités opérationnelles et améliorer les conditions d'intervention des agents.
Pour faire face aux situations de tension et dans une volonté affirmée de renforcer la sécurité des agents, une demande exprimée à l’unanimité de ces derniers, il est décidé de compléter l’armement de la police municipale par une dotation individuelle en arme de poing.
Selon le code de la sécurité intérieure, le port d’armes par les agents de police municipale est possible dès lors que la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient. À la demande motivée du maire, et sous réserve de l’existence d’une convention de coordination avec les services de l'Etat, les agents de la CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°5 (dans l’ordre du jour)
police municipale sont autorisés, après avoir suivi une formation préalable, à porter une arme de catégorie B listée dans l’article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure.
A cet effet, et conformément à l’article L. 512-5 du code de la sécurité intérieure, il est convenu d’actualiser
la convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale conclue en 2021 qui précise les modalités de la dotation en arme des agents de la police municipale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la dotation individuelle des agents de la police municipale d'Angers en arme de poing listée à l’article R. 511-12 du code la sécurité intérieure.
Approuve l’actualisation de la convention de coordination des interventions de la police municipale d’Angers et de la police nationale.
Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention de coordination, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. et des droits des femmes
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N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-174
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Renouvellement urbain du centre commercial Chapeau de gendarme - Alter public - Mandat d’études pré-opérationnelles
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, la Ville d'Angers souhaite engager une réflexion sur la restructuration urbaine du secteur dénommé «Chapeau de gendarme » afin d’envisager à terme la réalisation d’une opération mixte d’habitat et de commerce.
Ce secteur, d’une surface d’environ 10,7 ha, est situé au cœur d’un quartier dynamique, à moins de 1,5 km de la gare d’Angers et directement connecté au tramway. Il constitue donc un emplacement stratégique aux portes des quartiers La Roseraie et Lafavette/Eblé.
Cette polarité commerciale importante du sud d'Angers est actuellement en pleine évolution (reprise du supermarché Géant par l’enseigne Intermarché, déplacement et doublement des surfaces de vente du supermarché Lidl). Il convient d'accompagner cette mutation et d’anticiper ce que peut devenir à terme ce
secteur.
Cette réflexion aura pour enjeu principal de redéfinir les vocations futures du secteur Chapeau de gendarme autour des questions suivantes :
- programmation commerciale: jauge et complémentarité avec celle des centres commerciaux voisins (notamment : Jean XXIII, Jean Vilar et Lorette) ;
- introduction de la vocation logement sur le site dans l’objectif de rompre avec une logique commerciale monofonctionnelle.
- besoins complémentaires en services et équipement, en lien avec la vie du quartier.
Elle permettra également de définir les formes urbaines et le fonctionnement du secteur en y intégrant la dimension environnementale qui s’impose notamment aux nouveaux quartiers: mixité des usages, végétalisation et réintroduction de la biodiversité, création d’îlots de fraîcheur et intégration des modes de déplacement doux.
À ce titre, la réflexion s’intègre pleinement dans la perspective de l'objectif « zéro artificialisation nette » puisqu'elle doit conduire à l’optimisation de terrains déjà urbanisés et potentiellement mutables en ville.
Pour mener à bien cette réflexion, il est proposé de confier un mandat d’études pré-opérationnelles à Alter public, afin d’engager les études préalables pour apprécier la faisabilité de l’opération. Celles-ci permettront de disposer de l’ensemble des éléments techniques, financiers et réglementaires propres à guider l'aménagement du secteur et, le cas échéant, de décider des actions publiques à engager.
Le mandataire sera chargé de la passation, de l’exécution et du paiement des différents marchés nécessaires à la réalisation des études pour le compte du mandant. Il accompagnera également le mandant dans les étapes de concertation et d’information du public.
Le coût global des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 281 000 euros HT, auquel s’ajoutera la rémunération d’Alter public, fixée à la somme de 50 000 euros HT.
Le mandataire s’engage à faire réaliser par des tiers les études et à les présenter au mandant dans un délai de 24 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent mandat, prorogeable par avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 300-3,
Vu le code civil, notamment ses articles 1984 et suivants,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant la nécessité de recourir à un mandat d’études préalables à la réalisation du projet d'aménagement susvisé, conformément aux dispositions de l’article L. 300-3 du code de l’urbanisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 6 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le contrat de mandat d’études « Restructuration du secteur Chapeau de gendarme » confié à Alter public, d’un montant total de 331 000 € HT (soit 397 200 € TTC) dont 281 000 € HT (soit 337 200 € TTC) d’études sous-traitées et 50 000 € HT (soit 60 000 € TTC) de rémunération du mandataire.
Autorise le maire ou son représentant à signer ce contrat, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Maryse CHRETIEN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025S- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des coilègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
CR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-175
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Belle-Beille - Rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro - Validation du programme et lancement du concours de maitrise d'oeuvre
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Le quartier de Belle-Beille, fondé dans les années 1950, fait l’objet depuis plusieurs années d’une profonde transformation portée par le programme de rénovation urbaine actuellement en cours de déploiement. Cette mutation se traduit par un renouvellement important des équipements publics, des infrastructures et des logements.
Au cœur de ce quartier prioritaire, le groupe scolaire Aldo Ferraro, dont les bâtiments datent de 1958, requiert une remise à niveau technique globale. Cette rénovation apparaît nécessaire afin de répondre aux besoins croissants liés à l’augmentation des effectifs et d’assurer un cadre d’usage conforme aux exigences actuelles.
Le projet de rénovation consistera à adapter le fonctionnement de l’établissement aux évolutions urbaines du quartier, notamment par le retournement des accès, visant à renforcer la visibilité et l’accessibilité de l’école depuis l’avenue Patton. La création d’un parvis apaisé et sécurisé permettra de concilier harmonieusement l’ensemble des modes de déplacement.
Par ailleurs, les cours extérieures seront renaturées, contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie des élèves. Les espaces dédiés à l’enseignement, au périscolaire et à la restauration seront repensés et adaptés en anticipation de la hausse des effectifs, tout en optimisant leurs fonctionnalités et en garantissant leur accessibilité.
Enfin, une rénovation thermique globale des bâtiments sera mise en œuvre afin d’assurer un confort optimal aux usagers.
Ces orientations s’inscrivent dans une démarche raisonnée visant à réduire l’empreinte carbone des travaux. À ce titre, les interventions sur l’existant seront limitées autant que possible, privilégiant des solutions innovantes et durables.
Pour réaliser ce projet, il est proposé d’approuver le programme de l’opération et de lancer un concours de maîtrise d'œuvre intégrant la sélection de quatre candidats admis à concourir, indemnisés sur la base d’une prime forfaitaire de 23 000 € HT pour chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
Au stade programme, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 5 740 000 € HT et le coût prévisionnel de l’opération, intégrant travaux, honoraires et frais divers, est estimé à 7 200 000 € HT.
Il est enfin proposé d’autoriser le maire ou son représentant à solliciter le versement de subventions pour
concourir au financement de cette opération.
Vu je code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°7 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Autorise le lancement du concours de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro.
Approuve le programme et l’enveloppe prévisionnelle financière des travaux.
Approuve le montant forfaitaire de la prime à verser aux candidats admis et ayant présenté une offre conforme au règlement de la consultation, arrêté à la somme de 23 000 € HT.
Décide que le/les représentant(s) de l’ordre des architectes, membre(s) du jury, sera(ont) indemnisé(s) à l’occasion des jurys de concours.
Autorise le maire ou son représentant à solliciter le versement de subventions pour concourir au financement de cette opération.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD . | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo FOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-176
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Angers BD revient les 6 et 7 décembre 2025 pour célébrer la 26*" cuvée de son festival de BD. Une quarantaine d’auteurs et autrices est invitée au Centre des congrès pour, notamment, des dédicaces, des expositions et des conférences. Pour soutenir l’organisation de cet événement littéraire intergénérationnel qui
réunit près de 2 000 personnes et est devenu un rendez-vous attendu par les amateurs et passionnés de bande-
dessinée, la Ville d’Angers propose une aide de 10 000 €.
L’Association Enjeu 49 organise les Printemps théâtraux, qui rassemblent plus de 900 élèves, de la maternelle au lycée, issus d’établissements publics et privés de tout le département, dans le cadre de parcours d'éducation artistique et culturelle menés sur l’année scolaire. Pour l’édition 2025, la Ville propose un soutien de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant de 11 000 €:
Association Angers BD sise 10 000 €
Association Enjeu 49 iii 1 000 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des-solidarités actives site télérecours dans un délai de d deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Naciïa MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIL, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont+ donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-177
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Éducation artistique et culturelle - Renouvellement d'un contrat local d'éducation artistique (Clea) - Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle (E AC)
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
L'éducation artistique et culturelle (EAC) concourt à la formation intellectuelle et sensible de l'individu et favorise son épanouissement. Elle prépare les jeunes à l'exercice du choix et du jugement et participe à l’apprentissage de la vie civique et sociale comme à l'égalité des chances.
Levier majeur de la démocratisation culturelle, l'EAC joue en outre un rôle essentiel en faveur de la diversité des cultures et des formes artistiques et participe à l'aménagement culturel du territoire.
C'est pourquoi, pour la période 2025-2028, la Ville d'Angers souhaite renouveler le Contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEA) avec l'Etat (ministère de la Culture - direction régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire ; ministère de l'Éducation nationale) et un nouveau partenaire : le Département de Maine- et-Loire.
Le CLÉA vise à permettre prioritairement aux jeunes du territoire de participer à un parcours d’éducation artistique et culturelle sur tous les temps (scolaire, périscolaire et extrascolaire) permettant de :
- fréquenter des œuvres, des artistes et des structures culturelles ;
- _ s’approprier les œuvres, les ressources et structures culturelles du territoire ;
- pratiquer une activité artistique ou culturelle.
Entre 2022 et 2025, près de 900 élèves ont été touchés par les résidences d'artistes, soit 36 classes réparties sur 17 établissements scolaires. En moyenne, les artistes ont réalisé entre 5 à 6 ateliers par classe et sont également intervenus sur du temps extrascolaire, avec une centaine d’ateliers et de temps forts à destination des jeunes et des familles des quartiers concernés.
Ce deuxième CLÉA a pour objectif la poursuite et l’amplification des actions et collaborations menées avec des partenaires artistiques et culturels sur des temps longs. Il vise à accroître la lisibilité, la cohérence et l’articulation de l’ensemble des propositions faites par les nombreux acteurs artistiques et culturels qui interviennent sur le territoire angevin en direction des jeunes. Son ambition est enfin d’élargir les publics touchés en s’adressant également aux habitants éloignés de l'offre culturelle.
Pour atteindre cet objectif et réussir le « 100 % EAC » (label distinguant les collectivités engagées dans un projet visant le bénéfice d'une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100 % des jeunes de leur territoire), quatre axes seront privilégiés :
- la continuité des résidences artistiques de médiation territorialisées, permettant de mettre en œuvre,
sur un territoire cible des projets qui associent les acteurs socio-culturels, éducatifs, culturels, en complémentarité d’actions EAC déjà existantes ;
- le renforcement des coopérations entre acteurs de l’EAC par la mise en place d’espaces de dialogue et d’échanges pour proposer des parcours ouverts sur des esthétiques multiples et encourager les approches pluridisciplinaires ;
- la mobilisation et la mise en commun des ressources et données de l’ensemble des acteurs artistiques et culturels du territoire pour une offre plus lisible et équilibrée ;
- des actions de sensibilisation en direction des acteurs de la culture, de l'Éducation nationale ainsi que du champ social et solidaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 9 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLÉA) pour la période 2025-2028 conclu avec l'État - ministère de la Culture, direction régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire et ministère de l'Éducation nationale, direction départementale des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire - et le Département de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent au projet CLÉA, et notamment les contrats de résidence artistique.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHTRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL.-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAUTLT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-178
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Direction de la Culture et du Patrimoine - Charte éthique du mécénat - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers, accompagnée par son Agence de Développement Economique (ALDEV) a mis en place un pôle mécénat en 2022 pour mobiliser les acteurs économiques au service de projets porteurs de sens dans des domaines variés : culture, patrimoine, environnement, sport, éducation et cohésion sociale.
Ce dispositif s’adresse aux entreprises, artisans, investisseurs, et forces vives du territoire qui souhaitent s’associer à des actions concrètes d'intérêt général, valoriser leur ancrage local et affirmer leur responsabilité sociétale.
Le mécénat est créateur de valeur et peut contribuer à favoriser des projets du territoire.
Le mécénat permet aux entreprises de :
- _ participer à des actions concrètes
-__ s’engager au service du développement de la culture, du patrimoine,
- montrer leur dynamisme territorial
- poser une identité optimiste, d’avenir et de projets
- _ fédérer leur force autour de projets d’intérêt général
- associer leur image à l’attractivité et rayonnement de leur territoire
- _ s’associer, acteur privé, à la vie de la Ville
- être un outil stratégique de valorisation d’image, de notoriété et de fierté pour ses collaborateurs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2003-709 du 1% août 2023 relative au mécénat, aux associations, aux fondations,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place le cadre déontologique clair garantissant la transparence, l’éthique, et la conformité des pratiques du mécénat,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Adopte la charte annexée à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer et diffuser la charte éthique de la Ville d'Angers pour ses relations avec les mécènes et donateurs.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Étaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1°’ juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-179
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Théâtres municipaux d'Angers (T.MA) - Programmation théâtrale de la saison 2025 - Mécénat d’entreprise - Convention avec GMR Investissement
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La vie des théâtres est riche à Angers.
Le théâtre permet à chacun de se retrouver, se divertir, s’évader, s’émouvoir, s’édifier : vivre autrement le
monde au quotidien.
Angers dispose de trois théâtres dont chacun possède ses propres caractéristiques, en complémentarité des autres. Le théâtre Chanzy, la salle Claude Chabrol et le Grand Théâtre d’Angers forment un triptyque essentiel de la vie culturelle angevine qui s’appelle T.M.A (Théâtres municipaux d’Angers).
Pour la saison théâtrale 2024-2025 des T.M.A, une vingtaine de spectacles ancrés dans leur époque, avec ou sans tête d’affiche, ont en commun la faculté d’émouvoir, de faire rire ou sourire.
Cette programmation théâtrale a fait l’objet d’une campagne de mécénat auprès des entreprises.
GMR Investissements a souhaité apporter un soutien par un mécénat financier sur la saison 2025 à hauteur
de 5 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat avec l’entreprise GMR Investissements relative à la programmation 2025 des Théâtres municipaux d’ Angers, pour un montant total de 5 500 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
_ _. er ns Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un ; recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois.
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RE DNS CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI,, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-180
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Convention avec la SARL Lucas Angers, Clenet Manutention et Pasquier Connection
Rapporteur : Nicolas DUFETETL,
EXPOSE
Les Échappées d’art fêtent leur 10è" édition.
Depuis 2016, ce parcours d’art urbain est devenu un rendez-vous majeur de la vie culturelle angevine et une référence nationale. En intégrant l’art contemporain dans l’espace public, il invite les Angevins à poser chaque jour un regard curieux sur la beauté, dans tous les quartiers de la ville.
Pour 2025, la programmation, confiée à l’entreprise Manifesto, continue d’explorer de nouvelles formes artistiques: la sculpture s’y invite avec Raphaël EMINE, introduisant du volume dans le parcours. Le tramway se pare d’une œuvre graphique d’Irma KALT et une fresque murale sera peinte par Kahina LOUMI. Des collaborations avec les Musées d’Angers et l’École supérieure d’art et de design - Tours - Angers - Le Mans (Esad-Talm) enrichissent encore cette édition.
Fidèle à son esprit participatif, Échappées d’art propose des projets avec les habitants : renouvellement de la fresque du collectif La Douceur à la Roseraie, dispositif MurMurMoi pour et avec les artistes angevins et visites guidées tout au long de l’été. Plus que jamais, Échappées d’art embellit et dynamise la ville en célébrant l’art urbain comme un lien vivant entre la création contemporaine et le public.
Des entreprises ont souhaité apporter leur soutien financier en devenant mécènes de l'édition 2025
d’Echappées d’art :
- Ja Sarl Lucas Angers, pour un montant de 5 000 €;
- Clenet Manutention, pour un montant de 6 200 € ;
- Pasquier Connection, pour un montant de 7 000 €.
Va le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 12 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Dans le cadre de l’organisation de l’édition 2025 d’Echappées d’art, approuve les conventions de mécénat conclues avec :
- la Sarl Lucas Angers, pour un montant de 5 000 € ;
- Clenet Manutention, pour un montant de 6 200 €;
- Pasquier Connection, pour un montant de 7 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération, ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits de site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025S- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-isabelle LEMIERRE, Mme Naciïa MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-181
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Artothèque - Fondation Mécène et Loire - Convention de partenariat et de mécénat
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Créée en 2007, la fondation d'entreprise Mécène et Loire entend œuvrer pour l'intérêt général, qu'il soit philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel et pour la mise en valeur du patrimoine culturel artistique.
En partenariat avec la Ville d'Angers, Mécène et Loire affirme son ambition de renouveler sa bourse de création pour l’élaboration d’une résidence d’artiste au sein du RU-Repère Urbain avec l’artothèque.
Cette bourse, d'un montant annuel de 25 000 € sur quatre ans, a pour objet de soutenir et de développer l’art contemporain. Elle prend la forme d’une commande photographique dans le cadre d’une résidence d’artiste au sein du RU-Repère Urbain avec l’artothèque. L’artiste réalise plusieurs œuvres dont une série de tirages intègre la collection permanente de l’artothèque de la Ville d’ Angers et une autre est attribuée à la fondation.
L'appel à projets est destiné aux artistes contemporains dits de « la jeune création », qui développent un travail artistique autour du médium photographique. Durant sa résidence, l’artiste retenu réalise une commande photographique pouvant être diversifiée plastiquement, tout en prenant en considération la question du territoire d’ Angers et du Département de Maine-et-Loire.
La Ville d'Angers s’engage à mettre à disposition de l’artiste choisi l'aide matérielle, humaine et logistique pour la réalisation de son projet artistique et d’une exposition.
Dans le cadre du premier partenariat (2020-2023), les quatre lauréats de cette bourse furent les suivants :
- 2020, Stéphane COUTURIER, L’Industrie dans le Maine-et-Loire ;
2021, Capucine LAGEAT et Antoine PERROTEAU, Ecologie et urbanisme en Maine-et-Loire ;
- 2022, Pierre-Antoine PLÜQUET, Cycle de l'eau en Maine-et-Loire ;
2023, Lo KEE, Patrimoine et lumière en Maine-et-Loire.
Il est proposé de renouveler ce partenariat pour la période 2026 à 2029.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 mai 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 13 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat et de mécénat d’une durée de quatre ans, pour la période 2026-2029, conclue avec la fondation d’entreprise Mécène et Loire relative à la résidence d’artiste au sein du RU-Repère Urbain avec l’artothèque, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LERBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
è
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-182
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Médiation 49 - Attribution d’une subvention complémentaire à la subvention annuelle
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Chaque année, la Ville d'Angers apporte son soutien à l’association Médiation 49, qui joue un rôle essentiel dans la gestion des conflits familiaux à Angers en proposant des services de médiation familiale et en facilitant les rencontres entre parents et enfants, notamment dans des situations de séparation complexe.
Une subvention de fonctionnement de 10 000 € a été attribuée à cette association au titre de l’année 2025.
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 3 000 € pour l’année 2025, en co- financement avec les aides de la cour d’appel d’Angers et de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et- Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue à l’association Médiation 49 une subvention complémentaire (à la subvention de fonctionnement annuelle) d’un montant de 3 000 €.
Cette subvention sera versée en seule fois en juillet 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 39 JUIN 2025
N°15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEE, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-183
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) - Convention de prestations intégrées - Avenant n°5
Rapporteur : Caroline FEI,
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 30 novembre 2020 (DEL-2020-397), la Ville d'Angers a approuvé une convention de prestations intégrées conclue avec la société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) relative à la construction, l’exploitation et la gestion de la nouvelle cuisine centrale du service public administratif de restauration collective et sociale du territoire, pour une durée de 30 ans, du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2050, correspondant à l’amortissement des équipements.
Pour les années 2025 et suivantes, il est proposé d’ajuster la participation financière de la Ville d’Angers de 103 000 € supplémentaires, portant la subvention globale à 2 903 000 €, en contrepartie de la tarification sociale et solidaire demandée par la Ville.
Par ailleurs, afin de tenir compte des versements déjà réalisés sur l’année 2025, il est proposé, par voie d’avenant à la convention, de modifier les versements mensuels restants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 15 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant n°5 à la convention de prestations intégrées relative à la construction, l’exploitation et la gestion de la nouvelle cuisine centrale du service public administratif de restauration collective et sociale du territoire, conclu avec la société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Dans ce cadre, fixe à 2 903 000 € le montant de la contribution financière annuelle de la Ville au budget de la société et approuve les modalités suivantes pour son versement :
- pour 2025 :
o 233 333,33 € par mois, jusqu’au mois de juin ;
o 250 500,00 € par mois, de juillet à décembre ;
- pour 2026 et les années suivantes,
o 2903 000 € par an, soit 241 916,67 € par mois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
La pins Pa Pas : est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ;
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard VVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
A
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-184
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Réfection des bibliothèques-centres de documentation des écoles et des accueils de loisirs (BCD) - Mécénat d'entreprise - Convention
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la Ville d’ Angers développe le goût de la lecture et permet un accès au livre aux enfants dès leur plus jeune âge. La réfection des bibliothèques - centres de documentation (BCD) des écoles et accueils de loisirs s’inscrit dans cette dynamique et se met en œuvre en partenariat avec le réseau jeunesse des bibliothèques municipales.
Le déploiement des projets de réfection assure un rôle important dans la promotion du livre jeunesse, en offrant aux enfants le plaisir de lire dans des lieux où il fait bon se poser pour découvrir, s’initier et pratiquer la lecture.
La réfection des BCD comprend le « désherbage du fond de livres », en lien avec les équipes éducatives, le réaménagement des espaces de lecture et la formation de notre personnel à l’animation de ces lieux.
L'entreprise Cultura souhaite participer à ce projet en apportant un soutien financier à la Ville d'Angers pour la réfection de la BCD de l’école élémentaire Voltaire, et de ce fait bénéficier des dispositions relatives au mécénat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat avec l’entreprise Cultura relative au soutien apporté à la réfection de la bibliothèque — centre de documentation de l’école élémentaire Voltaire, pour un montant de 5 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 9, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Rachel CAPRON.
N'a pas pris part au vote: Mme Sonia PORTENGUEN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des fe deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEE, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-185
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
VYV3 Pays de la Loire - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant à leurs besoins, de favoriser à l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion des professionnels du secteur et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
En complément des établissements d’accueil du jeune enfant municipaux, la Ville d'Angers soutient les initiatives des différents partenaires afin de les accompagner dans le développement de leur offre d’accueil, notamment dans le cadre des accueils collectifs proposés par le biais du Point information famille.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure avec le groupe VYV3 Pays de la Loire d'Angers une convention d’objectifs et d'accompagnement financier pour la période du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2027, qui permettra de soutenir le financement de 187 places d’accueil.
La subvention versée par la Ville s’établira à 1 300 000 € par année complète, soit :
- 433 400 € pour la période de septembre à décembre 2025 (prorata temporis) ;
- 1 300 000 € en 2026 ;
- 1 300 000 € en 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et d'accompagnement financier pour la période courant du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2027, conclue avec le groupe VYV3 Pays de la Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout avenant sans incidence financière et tout document afférent.
Dans ce cadre, attribue à VYV3 Pays de la Loire une subvention de 433 400 € pour la période de septembre à décembre 2025, puis 1 300 000 € par an en 2026 et 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIF
administratif de Nantes ou sur le Première adj ointe au maire, chargée ) Ï actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo FOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAÎITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
é
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-186
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Convention de partenariat et de coopération CAF - VYV3
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
Acteur central de la petite enfance, la branche Famille de la Sécurité sociale s’engage en faveur de l’accès de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale / vie professionnelle et d'investissement social.
Dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE), la convention d’objectifs et de gestion 2023- 2027 de la branche Famille porte de fortes ambitions en matière de création de places en accueil collectif et individuel. Elle contribue également à la régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l’offre d’accueil existante, de poursuivre le rééquilibrage territorial et social de l’offre et de participer à son développement.
Dans ce cadre, une des priorités de la Caisse d’allocation familiales (CAF) de Maine-et-Loire est de renforcer des démarches proactives de soutien aux EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) en difficulté à travers la démarche nationale dite IDA (« informer, détecter, accompagner »). Cette démarche permet d'identifier les FEAJE présentant des signes de fragilité pour ensuite leur proposer un accompagnement adapté.
Neuf EAJE administrés par VYV3 Pays de la Loire rencontrent des difficultés d’ordre conjoncturel (évolution des besoins des familles) et structurel (augmentation des coûts salariaux et de matières premières). Afin d’y faire face, un accompagnement spécifique par la Ville d’Angers et la CAF de Maine-et-Loire a été initié en 2024 et a fait l’objet de plusieurs rencontres tripartites.
Afin de prolonger cette dynamique, il est proposé d’approuver une convention pour la période 2025-2027 visant à :
- formaliser les actions définies de façon partagée par les différentes parties visant un retour à l’équilibre des équipements concernés et la pérennité des services aux familles ;
- maintenir a minima les places existantes sur le territoire et la qualité de l’accueil ;
- garantir un fonctionnement en adéquation avec les besoins des familles du territoire ;
- définir les engagements et les modalités de collaboration des différentes parties ;
- formaliser les modalités d'évaluation des structures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 18 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat et de coopération dans la cadre d'une démarche d'accompagnement et de soutien aux EAJE en difficulté conclue avec la Caisse d’allocation familiales (CAF) de Maine-et-Loire et VVYV3 Pays de la Loire pour la période 2025-2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant et document afférent.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
La pren Poe CD pros Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un $
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. A CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAÏITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
de
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 1°" juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-187
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Tour de France femmes 2025 - 3ème étape La Gacilly - Angers le 28 juillet 2025 - Convention avec la société Amaury Sport Organisation, Angers Loire Métropole et le Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de rayonnement à travers l’événementiel sportif, Angers accueillera l’arrivée de la troisième étape du «Tour de France femmes avec Zwift» 2025 La Gacilly-Angers (162 kms) le lundi 28 juillet 2025.
L'accueil d’une étape du Tour de France génère des retombées économiques conséquentes avec notamment des nuitées à prévoir dans les hôtels de la région pour l’organisation (groupes sportifs, caravanes, prestataires et médias).
Cet événement signifie pour Angers une couverture médiatique importante : présentation de la collectivité comme site d’accueil par Amaury Sport Organisation (ASO), présence sur le site internet dédié à l’événement et mise en valeur des sites et pratiques touristiques dans les divers supports de communication du Tour et de ses partenaires, notamment sur France Télévision.
En sa qualité d’organisateur et de titulaire exclusif de tous les droits d’exploitation du Tour de France, la société Amaury Sport Organisation (ASO) développe des relations de partenariat avec les villes d’accueil de l'épreuve.
Une convention quadripartite conclue avec ASO, Angers Loire Métropole et le Département de Maine-et- Loire définit ainsi les modalités d’organisation et les engagements des différents partenaires. Dans ce cadre, la Ville d'Angers met à disposition des moyens matériels et humains notamment afin d’assurer la sécurisation de l'évènement. Elle organise également des animations sur l'esplanade du Théâtre le Quai le jour de l'arrivée du Tour. Angers Loire Métropole et le Département de Maine-et-Loire apportent, quant à eux, une participation financière de 40 000 € HT chacun.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention quadripartite conclue avec Amaury Sport Organisation (ASO), Angers Loire Métropole, et le Département de Maine-et-Loire relative à l’accueil de la troisième étape du « Tour de France femmes avec Zwift » 2025.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délég susceptible de faire l'objet d'un : DT recours devant le tribunal Christelle LARDEUX- D4y : administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargé raoliaritésa\tives site télérecours dans un délai de ï a deux mois. m1 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD Gusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima T AHIRI à donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-188
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
L'association Etoile Angers basket (EAB) compte plus de 550 licenciés (filles et garçons). Ce ciub est l’un des dix plus importants de France en nombre de licenciés.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et de rayonnement du territoire angevin, compte tenu de ses objectifs de performance et de sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les prochaines années.
L'équipe première a fini 1°° du tableau de Nationale masculine 1 (NM1) pour la saison 2024/2025.
Depuis sa création en 2017, l'EAB s’engage dans la vie de la cité à de nombreux niveaux: démarche citoyenne, valorisation d’actions à vocation sociale sur le territoire et soutien aux projets auprès des collectivités et des associations.
Le club n’a cessé de se développer économiquement et socialement : démarche éco-responsable, éducation par le sport et développement du projet « baskool » avec plusieurs écoles de la Ville pour proposer des initiations ludiques à la pratique du basketball et créer du lien social dans les différents quartiers d’Angers, mixité sociale et citoyenne, création de l’académie EAB en partenariat avec plusieurs établissements scolaires, création de la Team Business EAB et labellisation « FFBB club citoyen ».
Afin d'accompagner cette association et reconnaître son rôle au sein de la ville, il est proposé d’attribuer à l'Etoile Angers basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2025/2026, une subvention de 600 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 20 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Etoile Angers basket au titre de la saison 2025/2026, dont le projet
est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’Etoile Angers basket, au titre de la saison 2025/2026, une subvention
de 600 000 €, avec un versement en deux fois :
— 330 000 € à partir de juillet 2025,
— 270 000 € à partir de janvier 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
EE deal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de me deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 39 JUIN 2025
N° 21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard VVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Naciïïa MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-189
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Saison 2025-2026 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
L'Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49), née lors de la saison 2004/2005, compte environ 200 licenciées (uniquement des équipes féminines allant des U9 aux seniors). Depuis 2023, son équipe première évolue en 1° division de la ligue féminine, renommée La Boulangère WonderLigue (LBWL), le plus haut échelon de la ligue de basketball, et a effectué un très beau parcours en Eurocup. Le club dispose par ailleurs d’un centre de formation agréé par le ministère des Sports.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin, compte tenu de ses objectifs de performance et de sa volonté de porter le basket féminin angevin au plus haut niveau.
Le club ambitionne par ailleurs d’être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin sur le département sur les plans sportif, économique et social.
L’Ufab 49 s’implique également dans son quartier d'implantation (Monplaisir} grâce à plusieurs opérations, dont l’académie et OKLM (Only girls Kiffe Le basket Monplaisir). Cette dernière action, née en 2017/2018, marque la volonté de travailler en réseau avec les partenaires scolaires (écoles et collège sur le quartier Monplaisir) et municipaux afin de faire découvrir le basket aux jeunes filles du quartier âgées de 9 à 15 ans.
Au regard de ces éléments, dans le cadre d’une convention d’obijectifs à conclure pour la saison sportive 2025/2026, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à l’Ufab 49 en lui attribuant une subvention de 695 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°21 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) au titre de la saison 2025/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’Ufab 49, au titre de la saison 2025/2026, une subvention de 695 000 €, avec un
versement en deux fois :
- 382 250 € à partir de juillet 2025,
- 312750 € à partir de janvier 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEE, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-190
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2024/2025 : attribution d'une subvention exceptionnelle - Saison 2025/2026 : convention et attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
L'histoire du club phare angevin de handball commence dans les années 80-90, dans le segréen. En 1988, ce club s’installe à Angers et l’entité Angers Noyant est créée.
Après plusieurs saisons de structuration et de progression, le club connaît une montée en puissance et finit par décrocher sa place parmi les meilleures équipes françaises de handball.
En juin 2018, la SAS Angers SCO handball est fondée pour constituer une entité plus ambitieuse permettant de développer la pratique du handball de haut niveau et d’accéder à la Proligue.
La SAS s’appuie sur la filière performance développée par l’association Angers SCO handball. Son rôle est de former et d'accompagner les jeunes joueurs afin qu’ils intègrent le haut niveau, porteur d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers.
Cette saison, l’équipe a terminé 15°" du classement de Proligue. Pour la saison 2025/2026, la SAS Angers
SCO Handball continuera à évoluer en Proligue.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SAS Angers SCO handball en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour la saison 2024/2025 et de 380 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2025/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 22 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 20 000 €, à verser en une seule fois, à la la SAS Angers SCO handball au titre de la saison 2024/2025.
Approuve la convention d’objectifs avec la SAS Angers SCO handball au titre de la saison 2025/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à la SAS Angers SCO handball une subvention de 380 000 € au titre de ses missions d’intérêt général, dans le cadre de la saison 2025/2026, avec un versement en deux fois :
- 209 000 € à partir de juillet 2025,
- 171 000 € à partir de janvier 2026
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des arités actives site télérecours dans un délai de et des droi deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Ïsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAÎTZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mne Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil à nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
ec
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-191
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution
d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Le SCO handball est un club de haut niveau masculin de la région des Pays de la Loire.
Il se compose de deux entités : une société qui gère le secteur professionnel et une association en charge de la filière «amateur ». Ainsi, dans le cadre du développement des pratiques sportives pouvant conduire à la haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Le rôle de l’association est d’accueillir et former de jeunes joueurs «à potentiel» via la filière de
performance, et de les accompagner vers le haut niveau.
L’ambition et le projet sportif de l’association sont donc de maintenir la filière « performance » et conserver
ainsi le niveau régional et national de l’entité SCO handball.
Les pratiques de haut niveau sont, par ailleurs, porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général,
mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’association Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de 50 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2025/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO handball au titre de la saison 2025/2026,
dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à l’association Angers SCO handball, au titre de la saison 2025/2026, une subvention de 50 000 €,
avec un versement en deux fois :
- 27 500 £ en juillet 2025 ;
- 22 500 € en janvier 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COI A Ua, .
administratif de Nantes ou sur le Première adj ointe au maire, chargée dk idar tés äctives
site télérecours dans un délai de k . Q
danemots. et des droits des fie CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPINN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAUXLT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mne Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-192
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi
pour l’image de la Ville d'Angers et de ses habitants.
Depuis la saison 2019/2020, les Ducs d’Angers évoluent à la patinoire Angers IceParc. Ce complexe de glace composé de deux pistes permet désormais aux Ducs d’Angers d’accueillir, en temps normal, plus de 3 500 spectateurs et de disposer de conditions d’entraînement optimales.
Depuis septembre 2019, la SA Ducs d’Angers a opté pour une nouvelle politique tarifaire attractive basée sur l’accessibilité, visant un plus grand nombre de spectateurs, et a mis en place de nouvelles prestations «hospitalités VIP » pour attirer plus de partenaires.
Cette saison, l’équipe des Ducs d’Angers a terminé 2°" du classement de ligue Magnus, en phase de saison régulière, et a gagné la Coupe de France.
Les Ducs sont très investis dans les missions d’intérêt général : mise à disposition de places gratuites lors des matchs pour les jeunes des quartiers accompagnés des médiateurs socio-sportifs, tarifs préférentiels pour les demandeurs d’emplois. Ils entretiennent aussi des liens privilégiés avec le centre de rééducation des Capucins du CHU d’Angers (visites de joueurs et du staff, invitation des familles et des soignants aux matchs).
Ils participent à des évènements locaux comme Octobre Rose, Vaincre ma mucoviscidose, le Téléthon, les
Chiens guides d’aveugles, La Dalle Angevine, la Dictée du Tour de France féminin 2025, en présence du Capitaine Robin GABORIT, avec des élèves de primaire.
Ils participent également à des actions à Noël comme le lancer de peluches avec le Secours Populaire ou les
Boites solidaires.
Ils font la promotion pour la pratique du sport et contre les violences (harcèlement dans le sport, harcèlement sexuel et harcèlement scolaire) avec des campagnes de communication sur le Cube lors des matchs et sur les
réseaux sOCIaux.
Les Ducs sont acteurs du développement durable, ils sont labellisés Fair Play For Planet depuis mai 2025.
Pour la saison prochaine, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SA Ducs d’Angers au titre de ses missions d’intérêt général, avec l’attribution d’une subvention de 350 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2025/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs avec la SA Ducs d’Angers au titre de la saison 2025/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à la SA Ducs d’Angers, au titre de la saison 2025/2026, une subvention de 350 000 € au titre de ses missions d'intérêt général, avec un versement en deux fois :
- 192 500 € à partir de juillet 2025,
- 157 S00 € à partir de janvier 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La ns Jane lab ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de s deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1°" juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-193
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une
subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi
pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le
sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément du plus haut niveau représenté par la SA Ducs d’Angers, l’association Angers hockey club amateurs (AHCA), forte de 510 licenciés, a fait de la formation complète des jeunes hockeyeurs l’axe
principal de son projet associatif.
Depuis plusieurs saisons, l’association s’est engagée dans le parcours d’excellence sportive de la Fédération française de hockey sur glace, qui est un label de qualité de formation sur les plans scolaire et sportif. L'ouverture de la patinoire Angers IceParc a permis à l’AHCA d’augmenter fortement son attractivité et le
nombre de ses adhérents.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à lAHCA en lui attribuant une subvention de 100 000 €, identique à la saison passée, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure
pour la saison sportive 2025/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec Angers hockey club amateurs au titre de la saison 2025/2026, dont
le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer,
Dans ce cadre, attribue à Angers hockey club amateurs, au titre de la saison 2025/2026, une subvention de
100 000 €, avec un versement en deux fois :
- 60 000 € à partir de juillet 2025,
- 40 000 € à partir de janvier 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est nb da drie (be di Pour le Maire et par délé susceptible de faire l'objet d'un : k recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX- | W . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, charg tés Actives site télérecours dans un délai de et des droits des ‘ deux mois. ‘ e CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAUET, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-194
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d'Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.
Dans le cadre du développement des pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément de l’activité du centre de formation portée par la SA Angers SCO, l’association Angers SCO football est responsable de l’école de football et de la préformation (équipes allant des plus jeunes jusqu'aux U15).
Au regard de ces différents éléments, la ville souhaite soutenir l’association Angers SCO football en lui attribuant une subvention de 110 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la saison 2025/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO football, pour la saison 2025/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise la maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Angers SCO football, au titre de la saison 2025/2026, une subvention
de 110 000 € dans le cadre des missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois :
- 55 000 € à partir de juillet 2025,
- 55 000 € à partir de janvier 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON. N'a pas pris part au vote: Mme Nacira MEGHERBI.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l’objet d’un . L recours devant le tribunal | Christelle LARD EU QFARD administratif de Nantes ou sur le Première adj ointe au maire, ch site télérecours dans un délai de
deux mois.
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et des droits dés fem 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Naciïa MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
de
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-195
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Croix blanche Angers football - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
L'association Croix Blanche Angers football a été créée en 1963 et le football féminin y a fait son apparition en 1973. À ce jour, l’association compte plus de 500 licenciés, dont une centaine de footballeuses.
Le club est reconnu pour la qualité de son école de football, qui fonctionne sur le principe de la mixité. L'équipe 1 de football féminin évolue depuis plusieurs saisons en Régional 1 féminin. En 2023, cette équipe a accédé à la Division 3 nationale, nouvellement créée. Elle termine dernière du classement pour cette saison et est donc relégable.
L'association est aussi engagée aux côtés du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) pour développer la pratique sportive féminine, accompagner des groupes de femmes pendant les matches de football féminin et ainsi favoriser l’autonomie, la confiance en soi et l’insertion sociale.
Conformément à la volonté de la ville de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau, il est proposé d’attribuer une subvention de 35 000 € à l’association et de conclure une convention d’objectifs au titre de la saison 2025/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Croix Blanche Angers football, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Croix Blanche Angers Football, au titre de la saison 2025/2026, une
subvention de 35 000 €, avec un versement en deux fois :
- 17 500 € à partir de juillet 2025,
- 17 500 € à partir de janvier 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
RE de and Christelle LARDEUX-COIFFARD Lo . x . . r . nn 7 ; administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée ep actives site télérecours dans un délai de et des droits des e 4. deux mois. QU UT _L . E < cn \ À nr
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N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1‘ juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-196
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2025/2026 - Convention - Attribution
d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Fondé en 1973, le club des Loups d’Angers tennis de table compte actuellement 267 licenciés. Son équipe
première évolue en Pro A depuis la saison 2000/2001.
L'équipe de Pro A termine troisième du classement de saison régulière et a joué les playoffs de fin de saison.
Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle depuis près de 20 ans, le club est un centre
d’entrainement angevin reconnu.
L'association poursuit également son engagement pour la pratique et la performance en handisport. Sur le plan national, le club des Loups d’Angers tennis de table est cité par la Fédération française handisport comme club référent en termes d’intégration et est, de ce fait, labellisé handisport 2 étoiles.
Enfin, le club compte dans ses rangs Matéo BOHEAS, médaillé de bronze en individuel aux jeux paralympiques de Paris en 2024 et actuellement 1* mondial. Il est également membre de la Team Angers
sport.
Le club a développé une section Ping Parkinson avec 17 licenciés, la 1°° section des Pays de la Loire.
Le club poursuit également ses actions dans le quartier de Monplaisir dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, Pieds de Bât, du Stade vers l’emploi, Sports Actions et Mon Ping Plaisir. Mon Ping Plaisir permet à des habitants du quartier de découvrir le tennis de table avec un encadrant du club pendant 2 heures, une date est proposée chaque mois entre octobre et juin. A cette occasion il est remis une raquette, un maillot
du club et une licence découverte d’un mois.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien aux Loups d’Angers tennis de table en attribuant une subvention de 185 000 € dans le cadre d’une convention d'objectifs à conclure pour la
saison sportive 2025/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 28 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec les Loups d'Angers tennis de table au titre de la saison 2025/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue aux Loups d’ Angers tennis de table, au titre de la saison 2025/2026, une subvention
de 185 000 €, avec un versement en deux fois :
— 101 750 € à partir de juillet 2025,
— 83 250 € à partir de janvier 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un mie ere Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima T AHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DÉL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-197
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution d'une subvention manifestation
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de
manifestations sportives exceptionnelles.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Le soutien dont l’approbation est proposée concerne un événement :
- 6000 € à Angers nat’synchro pour l’organisation des championnats de France Avenirs et Seniors de nage artistique du 24 au 29 juin 2025, à la piscine Jean Bouin.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention «manifestation» de 6000 €, versée en une seule fois, à Angers nat’synchro pour l’organisation des championnats de France Avenirs et Seniors de nage artistique du 24 au 29 juin 2025, à la piscine Jean Bouin.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pr gene nets con pr Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée dés 5 rités actives site télérecours dans un délai de : 4 N et des droits de8Ye] E
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N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Clare SCHWEÏTZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
EÉtaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. ELaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1” juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-198
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'tout Sport" - Cezam Pays de la Loire - Convention
de partenariat
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
La Ville d'Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et chaque Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans le cadre de son choix, au sein d’un club ou de manière autonome, et ce, quelle que soit sa singularité ou son quartier. Le plan « Angers Sport 2026 » prévoit d’ailleurs de rendre plus accessibles et plus innovantes les offres sportives que la collectivité et ses partenaires développent à leur
intention.
Le réseau Cezam, composé d’associations, a été fondé il y a 40 ans à l’initiative d’élus de comités sociaux d’entreprises. Cette structure se développe autour d’un même objectif : mutualiser les forces et les moyens afin de permettre à chacun de bénéficier des activités proposées et d’accéder à la culture et aux loisirs.
Il est proposé de conclure une convention avec le Cezam Pays de la Loire pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises du territoire angevin.
Dans ce cadre, la Ville propose l’offre « Pluriel A’Tout Sport », qui permet d’accéder à l’ensemble des piscines municipales (Monplaisir, Roseraie, Jean Bouin, AquaVita et Belle-Beille) ainsi qu'aux activités «Dimanche en baskets » et « Midi bad » sur la base d’un tarif réduit de 29,40 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec le Cezam Pays de la Loire visant à faciliter l’accès aux installations sportives municipales pour les salariés des entreprises du territoire à compter du 1% septembre 2025 et jusqu’au 30 août 2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, fixe à 29,40 € le tarif réduit de l’offre « Pluriel A’Tout Sport », qui permet d’accéder à l’ensemble des piscines municipales (Monplaisir, Roseraie, Jean Bouin, AquaVita et Belle Beïlle) ainsi
qu'aux activités « Dimanche en baskets » et « Midi bad ».
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX: FD - | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, c ge S its actives site télérecours dans un délai de et des droit fdnTes] Ce \ deux mois. D & E À on! + Pa:
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7 nn CONSEIL MUNICIPAL DU 36 JUIN 2025
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBIL Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
à
| Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi : qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 31 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-199
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Patinoire Angers IceParc - LS ANGERS GLACE - Convention de délégation de service public (DSP) -
Avenant n°5
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil municipal a approuvé la convention de délégation de service public (DSP) conclue avec l’association UCPA Sport Loisirs, pour une durée de 10 ans, dans le cadre de la
gestion de la patinoire Angers IceParc.
Conformément à l’article 6 « Société dédiée » du contrat, l’association UCPA Sports Loisirs a constitué la société dédiée LS ANGERS GLACE. Par un courrier en date du 24 juin 2019, l’association a informé que LS ANGERS GLACE a été créée et sera affectée à l’exécution du contrat.
Il est proposé un avenant n°5 à cette convention ayant pour objet d’ajuster la répartition des heures de glace afin de prendre en compte les heures mises à disposition du SCO broomball (ballon-balai), pour 20 heures par an. Le volume d’heures mis à disposition passe ainsi de 2 864 heures à 2 884 heures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de la patinoire Angers IceParc, conclue avec la société LS ANGERS GLACE, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femm deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 32 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAÏITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 32 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-200
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité
elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé de valider le financement du projet suivant :
- «Inauguration du Boxon au jardin », porté par l’Association Boxon au jardin, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 1 200 €, qui s’est déroulée le 14 juin 2025.
Ce projet visant à animer le jardin de la Cerclère - situé à Monplaisir, au 128 route de Briollay - avec l’aide de musiciens et à communiquer sur le jardin et ses activités.
L'association utilise des méthodes de jardinage naturel dans l’esprit de la permaculture et propose aux habitants du quartier des animations sur cet espace permettant d’en faire un lieu de vie pour les habitants du
quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 200 €, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier, à l’association Boxon au Jardin, pour son action « Inauguration du Boxon au Jardin ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le a 1 site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°33 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBE Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
ee 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I‘ juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-201
POLITIQUE DE LA VILEE - Politique de la ville
Contrat de ville 2025 - Attribution de subventions complémentaires - Avenant à la convention
d'objectifs conclue avec Les Petits Débrouillards
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le contrat de ville Quartiers 2030 d’Angers Loire Métropole, signé le 3 avril 2024 par tous les partenaires, précise les priorités de la politique de la ville dans chaque quartier concerné.
Parmi les outils de lutte contre les inégalités, les signataires de ce contrat élaborent chaque année un appel à
projets à destination des quartiers prioritaires de la communauté urbaine.
En complément des subventions attribuées par délibération n°2025-124 du 28 avril 2025 pour le financement de 30 actions dans le cadre de la programmation 2025, pour un montant total de 149 273 €, il est proposé de
soutenir les huit actions suivantes :
- «Accompagnement à la scolarité individualisé », portée par l’association Entraide scolaire amicale,
pour 1 200 €;
- «Parcours d’actions Sciences et Société», portée par l’association Les Petits Débrouillards,
pour 3 000 € ;
- «Académie Basket Avenir», portée par l’Athletic Club de Belle-Beille basket (ACBB),
pour 5 000 €;
- « Psychomobile Roseraie », portée par l’Association pour la sauvegarde de l’enfant et de
l’adolescent à l’adulte (Asea), pour 4 000 € ;
- _«Inclusion sociale par le sport », portée par Soli’sport Anjou, pour 1 000 € ;
- «Tous en cuisine », portée par l’association Consommation logement cadre de vie, pour 2 000 € ;
- «Stages multisports foot2coeur », portée par l’association Loïc Théron, un but pour l’espoir, pour
1 400 €;
- «Le collectif silencieux », portée par la Compagnie Omi Sissi, pour 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°33 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue, au titre des actions qu’elles développent dans le cadre de la programmation 2025 du contrat de ville, huit subventions aux structures mentionnées ci-dessus, pour un montant total de 18 600 €.
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Les Petits Débrouillards, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à
le signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BECHU, Mme Marielle HAMARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
. N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loïre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-202
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Dotation politique de la ville 2025 - Convention avec l'État
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Créée par l’article 172 de la loi de finances 2009, la dotation politique de la ville, à laquelle la Ville d’Angers est éligible, peut concerner des projets inscrits dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que celui zones situées à leur périphérie dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu »,
ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires.
Cette dotation peut être répartie sur des projets inscrits en fonctionnement et en investissement et doit faire
l’objet d’une convention avec l'Etat.
Pour l’année 2025, le montant de dotation attribué à la Ville s’élève à 2 264 814 €. Ce faisant, l’Etat concourra
au financement des opérations suivantes (exclusivement en dépenses d'investissement) :
- rénovation du groupe scolaire Aldo Ferraro dans le quartier de Belle-Be:ille,
- réfection du terrain de sports Paul Robin dans le quartier de Belle-Beille,
- réfection de l’espace multisports Gagarine dans le quartier de la Roseraie,
- mise en place d’une boîte à livres pour les habitants dans le quartier Grand-Pigeon,
- mise en place de dispositif de vidéoprotection dans plusieurs QPV (Monplaisir, Roseraie).
La répartition de la dotation 2025 serait ainsi la suivante :
Belle-Beille — Groupe scolaire Aldo Ferraro — 5 740 000 € 30.46% 1 748 541.33 €
Rénovation
Belle-Beiïlle — Terrain de sports Paul Robin 498 550 € 80% 398 840,00 €
Roseraie — Espace stadium Gagarine 62 000 € 80% 49 600,00 €
Grand-Pigeon — Boîte à livres pour Les habitants 8 833 € 80% 7 066,00 €
QPV — Tranquillité publique - Vidéoprotection 75 957,84 € 80% 60 766,27 € 2 264 814,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 172, Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 156, Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 34 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention conclue avec l’Etat relative à la dotation politique de la ville 2025, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
qe Es PR N Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°35 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo FOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°35 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-203
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale en proposant de nombreux temps forts fédérateurs pour le bien vivre ensemble.
Dans ce cadre, l’association Salpinte sans frontière a sollicité la Ville d'Angers à l’occasion de sa fête annuelle de quartier, qui se déroulera le 20 septembre 2025. Celle-ci favorisera la rencontre intergénérationnelle entre les habitants du quartier de la Roseraie et de l’îlot Salpinte.
La fête du quartier débutera l'après-midi avec divers stands de jeux pour enfants et adultes, un espace buvette et restauration, un spectacle de clown, une tombola, la participation du groupe de musique The Frogs (groupe folklorique irlandais) et se prolongera avec un repas et une soirée dansante.
Participeront à l’organisation de cette manifestation des associations du quartier — telles que l’association des parents d’élèves de l’école Marcel Pagnol et l’Interassociation Roseraie — ainsi que, à titre individuel, des habitants du quartier.
Il est en conséquence proposé de verser une subvention de 2 500 € à l’association Salpinte sans frontière.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 500 € à l’association Salpinte sans frontière, versée en une seule fois, pour l’organisation de la fête annuelle de quartier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pre to A Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-C " administratif de Nantes ou sur le Première adj ointe au maire, char ca Koiègy és actives site télérecours dans un délai de et des droits d MAIES UT] On deux mois. RS Tao
m CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 36 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
COR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-204
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Budget participatif - Édition 2025 - Validation des projets lauréats
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La Ville d'Angers déploie depuis 2015 une vaste offre de participation citoyenne à destination des Angevins. Le budget participatif s’inscrit pleinement dans cette démarche et contribue au développement
d’une citoyenneté active sur notre territoire.
Depuis 2018, le budget participatif est un rendez-vous qui réunit des milliers d’Angevins autour de projets
concrets imaginés et portés par les citoyens.
Durant la phase de vote de cette nouvelle édition qui s’est déroulée, du 24 avril au 25 maï 2025, 11 302 Angevins se sont exprimés sur la plateforme participative « ecrivons.angers.fr » ou dans l’une des 23 urnes mises à disposition sur le territoire communal, en votant pour 5 projets parmi les 29 projets réalisables proposés par des Angevins, dont au moins 2 portants sur la thématique « Quartiers ».
Il convient désormais de valider la liste des 11 projets lauréats, en prenant en considération le montant estimé
cumulé de ces projets qui est de 982 000 € :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Valide la liste des 11 projets lauréats suivants :
— Projet 1 « Ombre et fraicheur rue Lenepveu », d’un montant estimé à 100 000 €
— Projet 2 «Une forêt urbaine pour les Justices », d’un montant estimé à 110 000 €
— Projet 3 « Nature et santé mentale : un parcours à Balzac », d’un montant estimé à 20 000 €
— Projet 4 « Une piste cyclable d'apprentissage », d’un montant estimé à 120 000 €
— Projet 5 « Du basket au parc St-Serge », d’un montant estimé à 12 000 €
— Projet 6 « Végétaliser le parking du Centre Commercial de la Roseraie », d’un montant estimé
à 250 000 €
— Projet 7 « Des rues colorées dans le quartier Ney », d’un montant estimé à 15 000 €
— Projet 8 « Donner un nouvel éclat au kiosque du Mail, d’un montant estimé à 220 000 € CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 36 (dans l’ordre du jour)
— Projet 9 « Un jardin pour se retrouver à Belle-Beille », d’un montant estimé à 60 000 €
— Projet 10 « Aménager les abords du Héron Carré », d’un montant estimé à 25 000 €
— Projet 11 « Des jardins sensoriels en résidences séniors », d’un montant estimé à 50 000 €
S’engage à inscrire le montant estimé cumulé de ces 11 projets, soit 982 000 €, au budget primitif 2026 en
section d’investissement..
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
La pe ne ä est Pour le Maire et par délégation, Û { : ones den D nl Christelle LARDEUX-COIFFARD recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives et des droits site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 37 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUÜYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHTIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard VYVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 36 JUIN 2025
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-205
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Projet lauréat du budget participatif 2021 intitulé « Voie piétonne et cyclable jusqu’au parc du Hutreau » - Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La Ville d'Angers déploie depuis 2015 une vaste offre de participation citoyenne en faveur des Angevins. Le budget participatif s’inscrit pleinement dans cette démarche et contribue au développement d’une
citoyenneté active sur notre territoire.
Depuis 2018, le budget participatif est un rendez-vous qui réunit des milliers d’Angevins autour de projets
concrets imaginés et portés par les citoyens.
Lors du vote du budget participatif de la Ville d’Angers en 2021, le projet « Voie piétonne et cyclable jusqu’au parc du Hutreau » a été adopté.
Pour la mise en œuvre de ce projet lauréat, l'aménagement de deux itinéraires a été retenu :
- le premier, piétonnier, consistant en la pose de jalonnement depuis la place Jean Vilar, jusqu’au parc du Hutreau, en passant par le chemin du Frémureau, relève de la compétence communale ;
- le deuxième itinéraire, cyclable et piéton, au droit de la RD312 depuis l’avenue Maurice Tardat en direction de Sainte-Gemmes-sur-Loire, est traité dans le cadre du projet d’axe vélo Angers-Sainte- Gemmes-sur-Loire en maitrise d’ouvrage communautaire, relevant de la compétence d’Angers Loire Métropole.
L’enveloppe allouée au projet est de 250 000 € et ventilée de la manière suivante :
- le premier itinéraire relatif au jalonnement est financé directement par le budget de la Ville d’Angers
à hauteur de 20 000 € ;
- le second itinéraire fera l’objet d’un fonds de concours depuis le budget de la Ville d'Angers vers celui d'Angers Loire Métropole pour un montant de 230 000 € net de taxe, ce montant ne dépassant pas 50 % du montant global de la réalisation de la voie verte de la RD 312.
Par délibération du 10 juin 2025, le conseil communautaire d’ Angers Loire Métropole a appelé ledit fonds de
concours auprès de la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 37 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole, d’un montant de 230 000 € net de taxe, dans le cadre de la réalisation de l’opération lauréate du budget participatif 2021 « Voie cyclable et
piétonne jusqu’au parc du Hutreau ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un SRE RE Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de : - deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°38 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204}, Mme Claire SCHWEÏTTFZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAUET, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 38 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2025-206
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Maison Olympe - Centre de santé gynécologique et pôle "estime de soi" à Monplaisir - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2026
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
L'association Maison Olympe - dont le siège social est établi 3, rue de l’Ecriture à Angers - a été créée le 13 juillet 2022.
L'association propose des consultations de santé gynécologique couvrant divers aspects tels que le suivi gynécologique de la puberté à la ménopause, la contraception, la grossesse, le post-partum, l’interruption volontaire de grossesse et la santé sexuelle. L’offre de services est également composée d’échographies de datation de grossesse, de séances d’accompagnement et de préparation à la naissance, de séances de rééducation post-partum, ainsi que des consultations d'accompagnement psychologique.
L'association Maison Olympe est actuellement organisée autour de deux pôles :
- le centre de Santé de l’association Maison Olympe offre l’ensemble des soins et l’accompagnement sur un même lieu ; il est dédié à la santé de tous et plus spécifiquement à la santé gynécologique des femmes; chaque motif de soin est considéré comme un levier de la prise en charge globale, la personne étant prise en compte dans son entièreté physique, psychologique et sociale ;
- le pôle «estime de soi» propose de réduire les inégalités en santé en renforçant les liens et la cohésion sociale, préserver la stabilité sociale et accompagner les patients sur le plan psychologique dans une perspective de restauration de l'estime de soi.
L’association participe également aux projets développés dans les différents quartiers d’Angers, en partenariat avec les acteurs du territoire et la direction Santé publique de la Ville d'Angers.
La Ville souhaite soutenir l’association Maison Olympe, dont les activités s’inscrivent pleinement dans le cadre des objectifs qu’elle poursuit en matière de prévention et promotion de la santé. Il est ainsi proposé d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs définissant les conditions dans lesquelles la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d'Angers lui apporteront leur soutien pour la mise en œuvre de son projet sur la période 2025-2026.
Pour l’année 2025, le soutien de la Ville, de la communauté urbaine et du CCAS s’établirait à 33 500 €,
répartis comme suit :
- Ville d'Angers :
o 8 600 € au titre de la politique santé publique pour le fonctionnement du pôle « estime de SOI » ;
o 2 900 € au titre de la politique de la ville pour l’action « activ” ton français ! »;
-__ CCAS : 2 000 € au titre de la politique de la ville :
© 1 000 € pour l’action « Activ’ ton français ! » ;
o 1 000 € pour l’action « Construire sa confiance et cultiver une estime de soi positive ».
- Angers Loire Métropole : 20 000 € au titre de la politique de la ville pour le projet « Construire sa confiance et cultiver une estime de soi positive ».
Pour l’année 2026, le soutien s’établirait à 53 500 €, répartis comme suit :
- Ville d'Angers :
o 14 600 € pour le fonctionnement du « pôle estime » de soi dans le cadre de sa politique santé publique : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 38 (dans l’ordre du jour)
o 4000 € au titre de la défense des droits des femmes ;
o 2 900 € pour l’action « Activ’ ton français » ;
- CCAS:
© 10 000 € pour le fonctionnement du pôle « estime de soi » ;
o 1 000 € pour l’action « Activ’ ton français ! » ;
o 1 000 € pour l’action « Construire sa confiance et cultiver une estime de soi positive ».
- Angers Loire Métropole : 20 000 € au titre de la politique de la ville pour l’action « Construire sa confiance et cultiver une estime de soi positive ».
Un comité de suivi composé des quatre partenaires se réunira chaque année en décembre afin de dresser le bilan d’activité et le bilan financier de l’année en cours et analyser le budget prévisionnel de l’année à venir.
Le versement des subventions programmées sera conditionné au respect, par l’association, des engagements pris dans la convention. En cas de non-respect, les trois financeurs publics pourront demander le
remboursement de tout ou partie des sommes versées.
La convention prendra fin le 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 conclue avec Angers Loire Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d'Angers et l’association Maison Olympe, dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’association Maison Olympe une subvention annuelle, versée en une seule fois,
dont le montant est fixé à :
- 11 500 € pour l’année 2025,
. - 21 500 € pour l’année 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois.
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N° 39 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustme VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBIL Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
@
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-207
SANTE PUBLIQUE - Santé mentale
Association Montjoie - Maison des adolescents - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2026 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
Créée en 2010, la Maison des adolescents de Maine-et-Loire - dont le siège est situé 1, place André Leroy à Angers - est depuis le 1% janvier 2023 un établissement porté par l’association Montjoie.
La Maison des adolescents de Maine-et-Loire est un dispositif ressource pour toutes les questions et problématiques liées à l’adolescence. Elle met à disposition des jeunes de 11 à 21 ans, de leur entourage et des professionnels concernés, un lieu d’accueil généraliste d’écoute, d’accompagnement, d'évaluation et d'orientation vers la ou les structures de prise en charge les mieux adaptées.
Le site angevin de la Maison des adolescents de Maine-et-Loire compte aujourd’hui une équipe pluridisciplinaire permanente, pour partie salariée de l’association Montjoie et pour partie mise à disposition par les partenaires de l’établissement: Centre de santé mentale angevin (Cesame), Centre hospitalier universitaire (CHU) et Association ligérienne en addictologie (Alia 49).
Les objectifs de la Maison des adolescents de Maine-et-Loire rencontrent ceux de la Ville d'Angers en contribuant notamment au repérage précoce et au soin des adolescents en difficulté, ainsi qu’au maillage et à la formation du réseau d’acteurs impliqués auprès de ce public et des familles.
La convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Montjoie et portant sur la Maison des Adolescents est arrivée à son terme. Il est proposé de la renouveler pour la période 2025-2026, la nouvelle
convention devant prendre fin le 31 décembre 2026.
Dans ce cadre, les missions assurées par la Maison des adolescents de Maine-et-Loire sont les suivantes :
- accueil des adolescents, de leur entourage et des professionnels concernés ;
- développement d’actions « hors les murs », notamment vers les acteurs Jeunesse et en particulier ceux implantés dans les quartiers prioritaires de la ville ;
- appui au parcours des jeunes en répondant aux sollicitations des acteurs du territoire ;
- co-construction des actions territoriales, notamment sur les quartiers de la ville d'Angers, favorisant le repérage des acteurs par les jeunes ;
- développement des temps de sensibilisation auprès des différentes acteurs.
A cet effet, il est proposé de soutenir l’association Montjoie à hauteur de 38 000 € par an, en 2025 et 2026, soit une subvention en hausse de 8,57 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 39 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 conclue avec l’association Montjoie - Maison des Adolescents de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement de 38 000 €, versée en une
seule fois, en 2025 et 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 40 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 40 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-208
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Khera - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2026
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
L'association Khera - dont le siège social est établi 16, rue Louis Dolbeau à Angers - a été créée le 1% janvier 2022, suite à la fusion des associations Soins Santé, Petite Enfance (dix établissements d’accueil de jeunes enfants) et La Rossignolerie (un établissement d’hébergement pour personnes âgées, la
Résidence Lebreton).
L'association Khera a pour objet la promotion, le développement et la mise en œuvre, sur son territoire d'intervention, de tous les moyens concourant à accompagner l’humain, de la petite enfance au grand âge, dans le respect des valeurs de l’économie sociale et solidaire et ce, sans but lucratif.
Elle est actuellement organisée de la manière suivante :
- une offre sanitaire composée de huit centres de santé de proximité ;
- une offre de petite enfance composée de dix multi-accueils ;
- une offre médico-sociale composée d’un service de soins infirmiers à domicile, d'un accueil de jour
« Alzheimer et troubles apparentés », d'une équipe spécialisée Alzheimer et d’une résidence pour
personnes âgées.
Afin de permettre le développement d’actions de promotion de la santé, de prévention et d’éducation thérapeutique, l’association Khera dispose d’un pôle transversal de promotion de la Santé composé de professionnels de santé (infirmières et psychomotricienne) formés à l’éducation thérapeutique. Ces professionnels participent également aux projets développés dans les différents quartiers d'Angers en partenariat avec les acteurs du territoire et la direction Santé publique de la Ville d'Angers.
Les objectifs de l’association rencontrent ceux de la Ville, notamment en matière de prévention et de promotion de la santé dans les différents quartiers. Aussi est-il proposé d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs définissant les conditions dans lesquelles la collectivité lui apporte son soutien pour la mise en œuvre de son projet pour la période 2025-2026, celle-ci prenant fin le 31 décembre 2026.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention annuelle de fonctionnement de
14 000 € pour les années 2025 et 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 40 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 conclue avec l’association Khera, dont le projet
est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’association Khera une subvention annuelle de fonctionnement de 14 000 €, versée
en une seule fois en 2025 et 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN, Mme Marielle HAMARD.
La En à ed . Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ï
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. = CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 41 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILELON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAIÏTZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
2 é
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 41 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-209
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association ligérienne d'addictologie de Maine-et-Loire (Alia 49) - Convention de partenariat 2025- 2026
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
L'Association ligérienne d’addictologie de Maine-et-Loire (Alia 49) - dont le siège social est situé 8, rue de Landemaure à Angers - a été créée en juin 2000.
Elle gère notamment deux établissements médico-sociaux: le Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et le Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud). Elle anime également la Comité des acteurs en addictologie de Maine-et- Loire (CAAD 49).
En 2014, dans le cadre de la politique de réduction des risques, la Ville d’Angers a mis en place un automate récupérateur, échangeur de seringues et distributeur de kits stériles situé à proximité de l’entrée du Centre hospitalier universitaire d'Angers. En 2024, 2 362 kits ont été distribués et on estime à 5 500 le nombre de seringues récupérées.
Une convention de partenariat avec Alia 49 est régulièrement renouvelée afin que l’association prenne en charge la maintenance et le réapprovisionnement de cet automate. Dans ce cadre, les dépenses liées à l’achat de matériel (kits plastifiés, containers de récupération, jetons) et à sa maintenance sont intégralement pris en charge par la Ville d'Angers.
Il est ainsi proposé de renouveler cette convention pour les années 2025 et 2026, la convention devant prendre fin le 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’Association ligérienne d’addictologie de Maine-et-Loire (Alia 49) relative à la maintenance et au réapprovisionnement de l’automate récupérateur, échangeur de seringues et distributeur de kits stériles, situé à proximité de l’entrée du Centre hospitalier universitaire d'Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée ÉS site télérecours dans un délai de dE deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 42 (dans l’ordre du jour)
République Françaïse - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Étaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (Gusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCAWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEE, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-210
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Université d'Angers - Faculté de santé - Symposium « Politiques et soins primaires » du Groupe francophone de soins primaires (GFSP) - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
La France, à l’image des pays occidentaux fait face à une forte mise en tension de son système de santé, du fait de besoins accrus, d’exigences sociétales croissantes et de ressources contraintes. Des innovations ont ainsi eu lieu ces dernières décennies, en faveur du regroupement de professionnels, voire de dynamiques de structuration territoriale de soins.
Aüinsi, le Groupe francophone de soins primaires (GFSP) est un réseau francophone interdisciplinaire en soins primaires qui a pour but d’échanger expériences et expertises dans la mise en place de structures modernes de prise en charge de première ligne. Il fédère des acteurs académiques, cliniques et institutionnels ainsi que des journalistes. Il soutient la recherche et la formation académique du domaine.
L’Unité de recherche Pops (Préventions, organisations et parcours en soins primaires), unité de recherche interdisciplinaire de l’Université d’Angers, articule ses travaux autour de deux axes : préventions et organisations, d’une part, parcours en soins primaires, d’autre part.
Ils organisent conjointement le 7°" symposium du GFPS intitulé « Politique(s) et soins primaires » à Angers le 18 juin 2025.
Ce Symposium sera consacré aux enjeux politiques relatifs aux soins primaires et visera à favoriser les interactions entre les différents acteurs politiques au sens large, notamment : élus, décideurs, gestionnaires, professionnels, académiques et société civile.
Il vient ainsi rejoindre les réflexions de la Ville d’Angers s’agissant de l’accès à la santé des Angevins.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 650 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue à une subvention exceptionnelle de 650 €, versée en une seule fois, à la faculté de Santé de l’Université d'Angers pour l’organisaiton du 7% symposium du Groupe francophone de soins primaires intitulé « Politique(s) et soins primaires » à Angers le 18 juin 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFF administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée LR idari yes site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPALE DU 360 JUIN 2025
N° 43 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAIFZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ 6
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 43 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-211
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Campus (ALC) - Établissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée
étudiante - Convention financière
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers organise la 7°" édition de Study Vibes, le concert de rentrée étudiante, pour le groupement
Angers Loire Campus (ALC) dont elle est membre.
Cet événement gratuit, au bénéfice de tous les étudiants du territoire d'Angers Loire Métropole, aura lieu le
jeudi 18 septembre 2025 au Parc Saint-Serge de 19h à 23h30.
Comme pour les éditions précédentes, cet événement est co-construit avec un collectif d'étudiants de divers établissements et se veut un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine.
L'un des enjeux de cet événement est également d'en faire un évènement responsable sur le plan de la prévention alcool et de la sécurité, à l'image de ce que la Ville et ses partenaires demandent aux associations étudiantes organisatrices de soirées (cf. Label soirée responsable).
Cet évènement, dont le coût prévisionnel est de 60 000 €, est co-financé par la Ville, les établissements d'enseignement supérieur et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Nantes-Paysde- Loire, membres du groupement AILC.
Dans ce cadre, l'ensemble des engagements financiers sera avancé par la Ville d'Angers et chaque établissement et institution membre du groupement est invité à lui verser sa participation. À cette fin, une
convention est signée entre la Ville et chaque co-financeur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve le modèle type de convention à conclure avec chaque cofinanceur de la 7°* édition de StudyVibes, concert de rentrée étudiante, membre du groupement Anger Loire Campus, dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer chacune de ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Simon GIGAN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, Mme Elsa RICHARD,
Mme Anne-Sophie ARRAITZ.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 44 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 44 (dans l’ordre du jour)
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2025-212
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Paris - Rue Auguste Chabrières - Legs - Cession d'un appartement
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par testament olographe du 20 avril 2014, Mme Monique ALLAIN a institué pour légataire universel, en
toute propriété, le Musée des Beaux-Arts d’Angers.
Suite à son décès, et par jugement du 13 mars 2023, le tribunal judiciaire d’ Angers a jugé que la volonté de la défunte doit être interprétée en ce sens : « J'’institue pour légataire universel, en toute propriété, la Ville d'Angers qui pourra acquérir un tableau de son choix avec la charge qu'il intègre le Musée des Beaux-Arts et fera figurer dans le catalogue et sur l'étiquette la mention "don ALLAIN - MARCILLE" ».
Par délibération du conseil municipal du 27 mars 2023, la Ville d’Angers a accepté le legs universel consenti par Mme ALLAIN, comprenant, entre autres, un appartement T2 situé 5, rue Chabrières à Paris (15°"°) et accepté la charge de ce legs.
La Ville d’Angers a mis en vente ce bien, composant le lot n°18 de la copropriété cadastrée section BI n°23, par l’intermédiaire de l’étude notariale Acteconseils, au prix de 300 000 € net vendeur, et a reçu une offre à
ce prix de SSI Les autres modalités de cession sont définies dans la promesse d’achat jointe à la présente délibération.
Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par l’acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025
DELIBERE
Approuve la cession du bien situé 5, rue Auguste Chabrières à Paris, composant le lot de copropriété n°18 de la copropriété cadastrée section BI n°23, à MR 2 prix de 300 000 € net vendeur, et selon les modalités définies dans la promesse d’achat jointe à la présente délibération.
Autorise le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargé site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 45 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. [Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
èe G
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 45 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-213
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Centre-ville - Impasse du Griffon - Déclassement de parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de l’opération Angers Cœur de Maine et en particulier des aménagements réalisés aux abords du Mail de la poissonnerie, il est proposé de résidentialiser l’impasse du Griffon à Angers.
En effet, de nombreuses incivilités s’y déroulent de façon récurrente. Aussi, la Ville d’Angers, Angers Loire habitat, l’école et le lycée du Sacré-Cœur souhaitent limiter l’accès aux seuls résidents d'Angers Loire habitat et aux usagers de l’établissement scolaire.
Afin d’assurer la sécurisation de l’impasse et de mieux en maitriser la fréquentation, il est prévu la mise en place de portails d'accès à ses deux entrées.
Aujourd’hui, l’impasse du Griffon, empruntée particulièrement par les résidents, les commerçants et les usagers de l’établissement scolaire Sacré-Cœur, est affectée à la circulation publique. Elle relève du domaine public de la Ville d'Angers.
Compte tenu de la configuration des lieux et de son usage, il est constaté la désaffectation de cette impasse, constituée de plusieurs parcelles, sur l’ensemble de sa surface, soit environ 652 n°.
Dans ce cadre, et pour permettre la réalisation de ce projet, il est proposé de déclasser cet espace public afin de le céder à Angers Loire Habitat, office public de l’habitat, propriétaire des immeubles riverains. Devenu propriétaire de cette impasse, Angers Loire Habitat en assurera la résidentialisation et conventionnera avec l’ensemble scolaire pour laisser un accès à ses usagers. Le futur propriétaire s’engage à examiner les
demandes d’accès qui pourraient émaner des commerçants.
Conformément aux dispositions légales, ce dossier a été soumis à enquête publique préalablement au
déclassement, du 23 septembre au 7 octobre 2022.
Au vu d’un avis favorable du commissaire enquêteur émis par rapport argumenté, il est proposé le déclassement des parcelles concernées, pour une surface totale d’environ 652 m°, incluant le lot 5 correspondant au porche.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 45 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Constate la désaffectation des parcelles concernées.
Approuve le déclassement du domaine public des parcelles concernées pour une surface d’environ 652 m°, incluant le lot 5 correspondant au porche suivant l’état et le plan parcellaires annexés.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée dé
et des droits des ARGUS FR Y
idarités actives
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CAE D, Z S À
&, ss A CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 46 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
à 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I‘ juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 46 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-214
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-ville - Impasse du Griffon - Cession de parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre du réaménagement des abords du mail de la Poissonnerie, Angers Loire Habitat propose de résidentialiser l’impasse du Griffon à Angers. Cette opération permettra de limiter l’accès aux seuls résidents d’Angers Loire Habitat et à d’autres riverains autorisés par le baïlleur social.
Pour mener à bien son projet, la Ville d’Angers accepte de lui céder les parcelles suivantes, en nature de voirie, d’une superficie totale de 6a 52ca :
BT 399 1a 53 ca
BT 400 6ca
BT 402 22ca
BT 403 13ca
BT 406 58ca
BT 421 58ca
BT 452 59ca
BT A54 16ca
BT 456 Aâca
BT 458 16ca
BT 460 9Jca
BT 462 92ca
BT 464 18ca
466 {lots
BT correspondant 60ca
au porche)
BT A68 12ca
BT 470 16ca
TOTAL 6a 52 ca
Une enquête publique de déclassement s’est déroulée du 23 septembre au 7 octobre 2022, à l’issue de
laquelle un avis favorable a été émis par le commissaire enquêteur.
L'arrêté pris par le président d'Angers Loire Métropole approuvant l’engagement d’une procédure de désaffectation de ces espaces du domaine public routier a été signé le 28 mai 2025. La désaffectation matérielle étant effective, une délibération portant sur le déclassement des parcelles a été préalablement approuvée ce jour.
Un accord est intervenu pour une vente à 1 € au profit d'Angers Loire Habitat. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par la Ville d'Angers.
Il est par ailleurs proposé d’autoriser Angers Loire Habitat à déposer une déclaration préalable pour la pose d’un portail/portillon côté mail de la Poissonnerie, la pose d’une grille côté rue Baudrière et la création d’un local poubelles dans la future impasse du Griffon privatisée. Tous les frais engagés pour permettre le dépôt
de la déclaration préalable seront à la charge d’Angers Loire Habitat.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié joint à la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 46 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 28 mai 2025 approuvant l’engagement d’une procédure de désaffectation des parcelles de l’impasse Griffon détaillées ci-dessus,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public routier des parcelles de l’impasse du Griffon détaillées ci-dessus,
Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l’Etat du 6 mai 2025, Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la vente au profit d’Angers Loire Habitat des parcelles BT 399, 400, 402, 403, 406, 421, 452, 454, 456, 458, 460, 462, 464, 466 (lot 5, correspondant au porche), 468 et 470 situées impasse du Griffon, moyennant le prix de 1 €, avec une prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d'Angers et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise Angers Loire Habitat à déposer une déclaration préalable pour les travaux nécessaires à la réalisation de son projet.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette et la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 47 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima T'AHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I‘ juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 47 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-215
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2025, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 avril 2025, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des
aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique
d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une
proposition de subvention est présentée.
Le tableau ci-dessous détaille, par nature de logements, la répartition des aides à l’accession sociale qu’il est
proposé d’attribuer :
Nature des logements DR Montant des subventions
Collectif neuf 18 49 000 €
Individuel neuf 3 8 500 €
Collectif ancien H.L.M 11 25 500 €
Dane) ancien 3 9 500 €
Total Angers 35 92 500 €
TOTAL 35 92 500 €
Pour l’année 2025, à ce jour, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 35 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un
montant total de soutien de 92 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 47 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, 35 subventions individuelles d'un montant total de
92 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la communauté urbaine d'accompagner les projets d’accession concernés de la Ville d’Angers sur la base de son dispositif annuel.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un EU -der Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de ns deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 48 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Étaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. EÉaurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo FOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 48 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-216
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Parc de stationnement de la Cité administrative - Occupation par la Ville d’Angers d’une partie de ce parc — Convention avec l'Etat et le Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Stéphane PABRITZ,
EXPOSE
L'État et le Département de Maine-et-Loire sont copropriétaires de la cité administrative sise 15 bis rue Dupetit-Thouars à Angers, où sont implantés certains de leurs services administratifs respectifs.
Ils mettent à disposition de leurs personnels un parc de stationnement de surface d’une capacité de 358 emplacements, accessibles aux jours et heures ouvrés.
Par ailleurs, la Ville d'Angers gère, au bénéfice des usagers, le marché qui se tient les mercredis et samedis matins place Lafayette, à proximité de la cité administrative.
Considérant la saturation des aires publiques de stationnement dans ce quartier résidentiel densifié et dans l’objectif de satisfaire les commerçants et les usagers de ce marché, la Ville d’Angers a sollicité du préfet de Maine-et-Loire la possibilité d’utiliser le parc de surface de la cité administrative, libre d’occupation, les
samedis matins.
Après avoir recueilli l’avis de ses services installés sur le site ainsi que celui du Département, copropriétaire,
le représentant de l’État a répondu favorablement aux sollicitations de la Ville.
Aussi est-il proposé de conclure une convention avec l’Etat et le Département de Maine-et-Loire définissant les conditions dans lesquelles une partie du parc de stationnement de surface de la cité administrative est mis gracieusement à disposition de la Ville d’Angers les samedis matins. Ce parc sera destiné au stationnement des véhicules des commerçants non sédentaires abonnés du marché Lafayette et ceux de leurs salariés, dans le cadre de leurs activités professionnelles et commerciales.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025
DELIBERE
Approuve la convention conclue avec l’Etat et le Département de Maine-et-Loire pour la mise à disposition de la Ville d’une partie du parc de stationnement de surface de la cité administrative d’Angers, sise 15 bis rue du Dupetit-Thouars à Angers les samedis matins.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un ;
recours devant le tribunal Christelle LARDE
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, cha arités actives site télérecours dans un délai de et des droits deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 49 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo FOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 49 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-217
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
Création d'un tarif accessoire à l’activité commerciale des commerçants non sédentaires du marché du samedi, place Lafayette
Rapporteur : Stéphane PABRITZ,
EXPOSE
La Ville d'Angers gère, au bénéfice des usagers, le marché qui se tient les mercredis et samedis matins place Lafayette, à proximité de la cité administrative, sise 15 bis rue Dupetit-Thouars.
L’Etat et le Département de Maine-et-Loire, copropriétaires du parc de stationnement de surface de la cité administrative, acceptent de mettre à disposition de la Ville d'Angers une partie de ce parc les samedis matins afin que cette dernière puisse proposer aux commerçants non sédentaires abonnés de stationner leurs véhicules professionnels ainsi que ceux de leurs salariés.
L’occupation d’une partie de ce parc de stationnement par la Ville d'Angers permettra aux clients et aux usagers du marché Lafayette de bénéficier d’une libération de places de stationnements sur l’espace public, et ainsi contribuer à renforcer l’attractivité commerciale du marché.
Dans le cadre de cette mise à disposition, il y a lieu de créer un tarif de stationnement forfaitaire pour occupation du domaine public accessoire à l’activité commerciale, applicable aux commerçants abonnés au marché organisé le samedi matin place Lafayette, en complément du droit de place qu’ils acquittent. Ce tarif
serait le suivant :
Occupation accessoire à l’activité commerciale - Marché Lafayette
Par commerçant abonné | 39 € par trimestre (soit 3 € par samedi)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025
DELIBERE
Approuve la création d’un tarif de stationnement forfaitaire pour occupation du domaine public accessoire à l’activité commerciale, applicable aux commerçants abonnés au marché organisé le samedi matin place Lafayette, en complément du droit de place qu’ils acquittent.
Fixe le montant de ce tarif à 39€ par trimestre (soit 3€ par samedi pour un trimestre
comprenant 13 samedis).
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un : recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COE \
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée de s agtives site télérecours dans un délai de et des droits des f deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 50 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Naciïa MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 50 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-218
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Revalorisation règlementaire des tarifs 2026
Rapporteur : Stéphane PABRITZ,
EXPOSE
La taxe locale de publicité extérieure (TLPE), instituée le 1% janvier 2009 (art. 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008), est un impôt instauré par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique (dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes).
Il convient d’adopter les tarifs de la TLPE qui seront appliqués durant l’année 2026.
La Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien au commerce de proximité par une exonération totale des enseignes jusqu’à 12 m°et par l’application d’une réfaction de 50% pour les enseignes entre 12 m2 et 20m2.
Les tarifs appliqués pour l’année 2026 sur les enseignes de plus de 12 m2, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires font l’objet d’une revalorisation, selon l’indice des prix à la consommation, fixée par l’Insee (+ 1,8 %). Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré.
S <= 7m Exonération
S <= 12 nm Exonération
Enseignes 12
>50 m°? 103,00 €
non numériques < = 50 rm? 33,30 €
Pré-enseignes et non numériques > 50 m°? 66,60 € dispositifs publicitaires numériques < = 50 m? 99,90 € numériques > 50 m? 193,50 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2333-6, L. 2333-9, L. 2333-10, L.2333-11, L. 2333-12.
Vu la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et notamment l’article 171, Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 50 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les tarifs de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) tels qu’indiqués dans les tableaux ci- dessus pour l’année 2026.
Affecte les recettes aux budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La _. Pre Cébjer 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée-des-solidarités actives site télérecours dans un délai de a deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 51 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRIFZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEÏIIZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 51 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-219
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Fourrière municipale et propreté publique - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Après évaluation des conditions de mise en fourrière, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour les dossiers et montants suivants :
-__ dossier DG-2024-41 : 141,15 euros ;
- __ dossier DG-2025-01 : 134,40 euros ;
-__ dossier DG-2025-03 : 141,15 euros ;
-__ dossier DG-2025-05 : 154,65 euros ;
-__ dossier DG-2025-06 : 195,15 euros.
Après étude de l’avis de la médiatrice concernant un dépôt sauvage, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour les dossiers suivants :
-_ dossier PP-2025-01 : 135 euros ;
-__ dossier PP-2025-02 : 135 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 766,50 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux indications
reportées en annexe à la présente délibération.
Accorde deux remises gracieuses, pour un montant de 270 euros, concernant les dossiers PP-2025-01 et PP-
2025-02, liés à un dépôt sauvage de déchets, conformément aux informations indiquées dans l’annexe à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par dél g
susceptible de faire l’objet d’un : VeCOUrS devant le Berre Christelle LARDE \.
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chaf£ dexsobila tés actives site télérecours dans un délai de } De deux mois. : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 52 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI,, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD Gusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Vves GIDOINa donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 52 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-220
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Ancien site de la Banque de France - Acquisition - Attribution d'un fond de concours à Angers Loire Métropole - Convention
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Dans le cadre de sa stratégie immobilière, par délibération du 14 avril 2025, Angers Loire Métropole a décidé de se porter acquéreur de l’ancienne Banque de France, hôtel particulier situé 13 place Pierre- Mendès-France à Angers, pour un montant de 2 635 000 €.
Par délibération du 10 juin 2025, le conseil de communauté a sollicité la Ville d’Angers pour l’octroi d’un fonds de concours pour cette acquisition à hauteur de 50 % du prix de vente.
En effet, outre les services d’Angers Loire Métropole, ce bâtiment accueillera également des services de la Ville d’Angers, comme la direction de la Sécurité et de la Prévention et le service Commerce.
Au vu de ces éléments, il est proposé que la Ville d’Angers verse un fonds de concours d’un montant de 1 317 500 € correspondant à 50 % du montant de l’acquisition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue un fonds de concours d’un montant de 1 317 500 € correspondant à 50 % du montant de l’acquisition à Angers Loire Métropole dans le cadre de l’acquisition de l’ancien site de la Banque de France.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout acte afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 53 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loîre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI,, Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINE, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
è
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 53 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-221
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Édition 2025 des Austin Days - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Depuis 2011, Angers est jumelée avec Austin (capitale de l’Etat du Texas, aux Etats-Unis) avec l’objectif commun de favoriser l’émergence de partenariats autour de filières d’excellence partagées telles que, notamment, les nouvelles technologies. Au-delà des coopérations techniques qu’elles développent tout au long de l’année, les Villes d’Austin et d'Angers ont décidé d’organiser un événement biennal sur leurs territoires respectifs. Après les Angers Days 2024 à Austin, ce sont donc les Austin Days qui se dérouleront à Angers du 25 juin au 6 juillet 2025.
Cette série d'événements permet, d’une part, de favoriser la découverte d’Austin à travers ses différents modes d’expression culturels et artistiques et, d’autre part, d’inspirer et d’impulser toujours plus d'initiatives et de synergies entre acteurs austinites et angevins.
La Ville d'Angers a lancé en mars 2025 un appel à projets pour permettre aux structures angevines qui le souhaitent de participer à la programmation des Austin Days en proposant une ou plusieurs activités reflétant la culture austinite ou les liens entre nos deux villes.
La programmation de cette édition 2025 vise à mettre en avant l’esprit singulier d’Austin, ville progressiste et très créative, marquée par l’influence de la culture mexicaine et considérée comme la capitale mondiale de la musique live. Ainsi les Austin Days seront, cette année, particulièrement empreints de cette identité musicale dans toute sa diversité. Angers vibrera au rythme du rock et de la musique psychédélique lors du festival Levitation France, émanation du festival austinite Levifation qui incarne ainsi les liens artistiques nés du jumelage. La venue de la Fava (Franco-American Vocal Academy), prestigieuse école d’art lyrique, qui réunit de jeunes chanteurs internationaux d’excellence pour une summer school à Angers fait également partie des temps forts (récitals, concerts et ateliers publics sont au programme). Une journée de festivités à travers la musique populaire américaine - blues & soul - est prévue en clôture de l’événement le dimanche 6 juillet.
De nombreuses autres manifestations et animations sont prévues pour célébrer ce jumelage dynamique lors de cette dizaine de jours placés sous le signe, au-delà de la musique, de la gastronomie, de la littérature et d’échanges géopolitiques.
Les organismes suivants souhaitent apporter leur contribution et ont sollicité une subvention auprès de la Ville d'Angers dans le cadre de l’appel à projets précité :
- _ l’association L’R de rien :
o 1400 € pour financer la venue du groupe austinite MDK et l’organisation d’un concert du collectif angevino-austinite MDK & Da French Touch, au Donald’s Pub ;
l’association Levitation France :
© 3000 € pour l’organisation de trois temps en la présence d’un artiste austinite: une masterclass pour musiciens amateurs et semi-professionnels, une session d’écoute commentée et un concert au Joker”’s Pub ;
o 1000 € pour la mise en place d’une exposition photographique et d’affiches autour des festivals Levitation Austin et Levitation France à travers la ville dans plusieurs lieux : le Joker’s Pub et Café, le Cercle rouge, le 1801, Chez Rémi et le disquaire Exit Music for a
Drink ;
- la Bibliothèque anglophone :
© 100 € pour une conférence de Marie-Pascale LEGRAND, autrice d’une biographie d’un vétéran américain de la Seconde Guerre mondiale ;
o 100 € pour l’organisation d’un cocktail apéritif Tex-Mex pour la fête nationale américaine ; CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 53 (dans l’ordre du jour)
o 170 € pour l’inauguration coorganisée avec la Ville d’Angers d’une fresque située à la station de tramway Patton ;
- Austin Angers Creative :
o 1000 € pour l’organisation de trois temps autour de la musique et du cinéma d’Austin : un deaf test spécial Austin au Joker’s Pub, une projection de film (Primitifs, de David et Nathan ZELLNER) au cinéma Les 400 Coups, et une soirée dégustation de bière et écoute de bandes originales composées par des artistes austinites au Boléro ;
- L'association American Motor’s Family 49 :
o 300 € pour une exposition de voitures de collection américaines à l’occasion de la journée de clôture des Austin Days.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, pour un montant total de 7 070 €, chacune versée en une seule fois, aux
associations suivantes :
- 1 400 € à l’association L’R de Rien ;
- 4 000 € à l’association Lévitation France ;
- 370 € à la Bibliothèque anglophone ;
- 1 000 € à l’association Austin Angers Creative ;
- 300 € à l’association American Motor’s Family.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD , .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 54 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VYECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 54 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-222
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Association Angers Jumelages - Envoi d’un candidat angevin au concours de la chanson française de
Torun, ville jumelle en Pologne - Attribution de subvention
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Depuis 2016, Angers est jumelée avec la ville de Toruñ, en Pologne.
Le festival de la chanson française de Toruñ existe depuis une quinzaine d’année. Habituellement programmé le samedi le plus proche du 14 juillet, il se déroule dans le jardin du bâtiment du XV°"* siècle loué par la ville de Torunñ à l’association des jumelages de la ville de Torun.
Pour représenter Angers à ce festival et faire rayonner la culture française en Pologne, l’association Angers Jumelages a organisé, le 28 mai 2025, la sélection de candidats dans le cadre de l’événement Angers fête l’Europe, pilotée par la Ville d'Angers.
Il est proposé de soutenir l’envoi de Suzy VATZ, artiste-interprète amateur, au festival de la chanson française de Toruñ par l’octroi d’une subvention de 150 € à l’association Angers Jumelages.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 150 €, versées en une seule fois, à l’association Angers Jumelages.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La as Er CAB 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un 5
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. = CONSEIL MUNICIPAL DU 39 JUIN 2025
N°SS (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILEON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°55 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-223
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités - Congrès du SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) - Édition 2025 à Angers - Attribution d'une
subvention à Angers.
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE,
EXPOSE
Les assises nationales des cadres dirigeants des collectivités organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales auront lieu du 24 au 27 septembre 2025 au Centre des
congrès Jean Monnier à Angers.
Chaque année, cet évènement réunit des centaines de directeurs généraux des services et cadres dirigeants territoriaux autour de sujets fédérateurs et d’actualité. C’est un moment important d’échanges qui a
réuni 1 600 participants en 2024.
Pour l’organisation de cet événement, il est proposé de soutenir le Syndicat national des directeurs généraux
des collectivités territoriales à hauteur de 6 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 6 500 €, versée en une seule fois, au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales afin de soutenir l’organisation des assises nationales des cadres dirigeants des collectivités, qui se tiendront 24 au 27 septembre 2025 au Centre des congrès Jean Monnier à Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La a Pts Cote ps Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un s cours Geon le tibunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD | | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des Sofittanités actives site télérecours dans un délai de et des droits des # A \ deux mois. Æ CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 56 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCEU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD),
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEE, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Vves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 56 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-224
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Forum annuel des communicants publics et territoriaux - Édition 2025 à Angers - Cap'com - Attribution de subvention
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE,
EXPOSE
La coopérative Cap’Com organise chaque année depuis 1988 le Forum Cap’Com, convention nationale des communicants publics et territoriaux à destination d’un réseau de plus de 20 000 abonnés. Ce rendez-vous professionnel réunit plus de mille participants, communicants publics, experts, universitaires et élus, dans une ville différente chaque année. Après Rennes en 2021, Strasbourg en 2022, Toulouse en 2023 et Lille en 2024, il se tiendra pour sa 37° édition, au centre de congrès Jean-Monnier, à Angers, du 18 au 20 novembre 2025,
Ce forum, qui constitue l’événement professionnel phare de la communication publique et un temps de formation important, proposera une quarantaine de rendez-vous : visites professionnelles permettant la découverte du territoire à des fins, notamment, de promotion touristique, conférences plénières, ateliers et temps d’échange autour de sujets d’actualité.
Parmi eux : les questions d’inclusion et de communication en direction des publics éloignés, l’animation du débat public et la concertation, l'accompagnement de la transition socio-environnementale, le soutien aux mutations urbaines, l’attractivité durable et la mise en valeur du patrimoine.
La tenue de ce forum offre un impact direct à notre territoire, à la fois économique, par la présence de plus d’un millier de communicants publics durant trois jours, mais également en termes de notoriété, par la promotion mise en place par Cap’Com dans les médias nationaux.
Un soutien financier est demandé pour l’organisation de ce forum à hauteur de 20 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 20 000 €, versée en une seule fois, à Cap’Com, pour la tenue de la convention nationale des communicants publics et territoriaux en novembre prochain au Centre des Congrès Jean Monnier d’Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARD EUXX< administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, ch site télérecours dans un délai de et des droits des deux mois. !
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N° 57 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-ei-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 57 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-225
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Association 131ème section des médaillés militaires - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Marie-lsabelle LEMIERRE,
EXPOSE
L'association « 131°" section des médaillés militaires » participe activement à l’organisation de l’ensemble des cérémonies patriotiques annuelles organisées sur le territoire de la Ville d’Angers.
Le drapeau de l’association date de 1932 et son état ne permet plus de le présenter dignement au public et
aux autorités.
Pour l’achat d’un nouveau drapeau, l’association sollicite une subvention d’un montant de 300 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 300 €, versée en une seule fois, à l’association 131°"% section des médaillés militaires pour l’achat d’un nouveau drapeau.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La rt Être Cable pr Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ;
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD ., | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droit es deux mois. 4
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N° 58 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Naciïa MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Étaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi . qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 58 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-226
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Lions club Angers Roi René - Journée citoyenne 2025
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE,
EXPOSE
Le Lions Club Angers Roi René, crée en 1981, est un des sept clubs existants sur Angers.
« Servir » est la devise de tous ces clubs, dont les membres ont choisi de mettre une partie de leur temps et
de leur expérience au service des autres.
Depuis 2011, en partenariat avec la Jeune chambre économique locale, le Lions Club Angers Roi René organise chaque année une action en faveur des jeunes à l’occasion de la journée citoyenne.
L'objectif de cette action est de sensibiliser les élèves de CM2 des écoles primaires de la Ville d’Angers à la vie de la Cité et au « vivre ensemble », en leur faisant visiter, sous forme d’ateliers interactifs, quelques entreprises et administrations emblématiques de la ville. Ils peuvent ainsi découvrir l’organisation de certains
services publics permettant aux habitants de vivre en harmonie.
Cette opération est organisée en accord avec la direction des services départementaux de l’Education nationale de Maine-et-Loire et la direction diocésaine de l’enseignement catholique.
Chaque édition de cette opération concerne en moyenne huit classes, représentant environ 200 élèves.
Pour soutenir le Lions Club Angers Roi René dans l’organisation de cette opération, qui s’est à nouveau déroulée cette année à l’occasion de la journée citoyenne, il est proposé de lui attribuer une subvention
de 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 €, versée en une seule fois, au Lions Club Angers Roi René pour l’organisation de son action de sensibilisation des jeunes à la vie de la Cité à l’occasion de la journée
citoyenne.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christine STEIN.
La a Fire Pubs 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD …, . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solida actives
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Sp CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 59 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Étaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard VYVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Re cé
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 59 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-227
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (SIVVL) - Dissolution - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Le Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (SIVVL) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1966 par plusieurs communes et syndicats de communes de France pour permettre aux enfants de leurs territoires respectifs de découvrir la montagne ou plus simplement des
vacances hors de leur domicile.
A ce titre, le Syndicat intercommunal a été institué pour la construction et la gestion du village vacances de Lamoura.
Pour de nombreux motifs déjà exposés, les membres du SIVVL ont souhaité, depuis plusieurs années, cesser la gestion publique de cet équipement et en céder la propriété, et donc l’exploitation, à un acteur de l’hôtellerie et du tourisme.
Nombreux différends contractuels et contentieux ont conduit à l’arrêt de l’activité du village de vacances et à la mise en liquidation de la société privée qui en était devenue acquéreur et qui l’exploitait.
Ces derniers contentieux étant désormais clos, nonobstant les créances détenues par le SIVVL auprès du
liquidateur judiciaire de la société, l’objet même du syndicat, qui avait préexisté à sa création en 1966, a disparu.
Par délibération en date du 11 avril 2025, le comité syndical a délibéré en faveur de la dissolution du syndicat et a, à ce titre, demandé à l’ensemble des organes délibérants des membres du syndicat de se prononcer sur cette proposition de dissolution, en vue de recueillir leur accord.
Conformément à l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un syndicat
intercommunal peut être dissous par arrêté motivé du représentant de l’État dans le département siège du syndicat, à la demande motivée de la majorité qualifiée des conseils municipaux qui le composent.
C’est dans ce contexte que la dissolution du Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura doit être sollicitée par la majorité qualifiée de ses membres, conformément aux dispositions légales précitées.
Etant précisé que l’arrêté de dissolution devra déterminer, dans le respect du droit des tiers et des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du CGCT, les conditions de liquidation du syndicat.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5212-33 Vu la décision du Comité syndical du SIVV de Lamoura en date du 11 avril 2025 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIYBERE
Approuve la dissolution du Syndicat intercommunal village de vacances de Lamoura, conformément aux dispositions de l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales.
Demande aux représentants de l’État dans les départements concernés de prononcer par arrêté inter-
préfectoral la dissolution du Syndicat intercommunal village de vacances de Lamoura, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Prend acte que l’arrêté de dissolution déterminera les conditions de liquidation du syndicat, dans le respect du droit des tiers et des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du code général des collectivités
territoriales.
Autorise le maire à notifier la présente délibération aux autres membres du Syndicat intercommunal village de vacances de Lamoura et à la transmettre aux représentants de l’Etat concernés. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 59 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Benoit PILET.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 60 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Étaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à ia DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025, La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 60 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-228
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (SIVVL) - Constitution d'un groupement
de commande entre les membres - Prestations juridiques
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Depuis le rejet du pourvoi en cassation formulé par la société Réal Hope à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel de Besançon du 24 avril 2018, la vente est définitivement considérée comme parfaite.
Néanmoins, malgré l’obtention de l’exécution forcée de la vente, le SIVVL de Lamoura n’a à ce jour pas obtenu le versement du solde de la vente (1 947 500 euros).
Dans ce contexte, afin de sauvegarder ses droits en l’absence de privilège de vendeur inscrit, le SIVVL a pris l'initiative de faire procéder à une inscription d’hypothèque judicaire.
Enfin, le tribunal de commerce de Pontoise a, par un jugement du 7 septembre 2020, ouvert à l’égard de Real Hope une procédure de liquidation judiciaire. Le SIVVL restant à ce jour dans l’attente de la liquidation judiciaire et de la vente des actifs correspondants.
Ceci étant exposé, et afin de sauvegarder les intérêts des membres du SIVVL après l’achèvement de la procédure de dissolution du syndicat, il apparait nécessaire de s’attacher les services d’un conseil juridique spécialisé aux fins de poursuivre les actions nécessaires, y compris judiciaires, au recouvrement des créances
du syndicat auprès du liquidateur judiciaire.
A ce titre, il est proposé la constitution d’un groupement de commande, dont le projet de convention constitutive est joint en annexe, entre les membres du syndicat, permettant de mutualiser les ressources et de garantir une procédure efficace pour la sélection d’un cabinet d’avocats compétent.
Etant entendu que dans ce cadre, les membres signataires de la convention de groupement de commande désignent la Ville de Troyes comme mandataire afin de percevoir, au nom et pour le compte de chacun des membres, les sommes potentiellement acquises à l’issue de la procédure de liquidation. À charge au mandataire de redistribuer cette somme aux membres selon les conditions et modalités définies dans la
convention constitutive.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements
de commande et R. 2122-8 relatif aux marchés publics de faible montant,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal du village vacances de Lamoura (SIVVL), Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération exposant le contexte de son intervention, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Décide de la constitution d’un groupement de commande entre les membres du Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants et R. 2122-8 du code de la commande publique, en vue de la passation d’un marché public de prestations juridiques destiné à la poursuite des actions nécessaires, y compris judiciaires, au recouvrement des créances du syndicat auprès du
hiquidateur judiciaire.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, notamment la désignation de la commune de Troyes en tant que coordonnateur du groupement, chargée de la procédure de passation et de l’exécution du marché
public.
Prend acte que la commune de Troyes sera chargée, au nom et pour le compte des membres du groupement et en sa qualité de mandataire, de percevoir les sommes potentiellement acquises à l’issue de la procédure de CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 60 (dans l’ordre du jour)
liquidation, dans les conditions définies à l’article 8 de la convention constitutive de groupement de commandes.
Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents afférents, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Précise que les dépenses relatives à ce marché public seront réparties entre les membres du groupement selon les modalités définies dans la convention constitutive.
Charge le maire de transmettre la présente délibération au représentant de l’État et aux autres membres du Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Benoit PILET.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes deux mois. F
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Z CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 61 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRE, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Eaurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOINN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 61 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-229
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Projet Demos (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) - Renouvellement de la mission de coordination du projet éducatif et artistique - Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Depuis 2019 la Ville d'Angers s'est inscrite dans le projet Demos (dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) en partenariat avec la Philharmonie de Paris, qui en est l’établissement coordinateur.
Demos est un projet de démocratisation culturelle centré sur la pratique musicale en orchestre. Il s’adresse à des enfants de 7 à 12 ans habitant en quartiers prioritaires de la Ville. Chaque enfant se voit confier durant trois ans un instrument de musique et suit 3 à 4 heures de cours par semaine en moyenne, encadré par des professionnels de la musique et du champ social. Un grand concert organisé sur un lieu emblématique du territoire vient clôturer chaque année scolaire.
Afin d'assurer la conduite du projet et sa coordination auprès des partenaires sociaux et culturels, un emploi de chargé de mission coordinateur du projet éducatif et artistique Demos a été créé pour trois ans et a été renouvelé en 2022.
Il est prévu de poursuivre ce projet pour une nouvelle durée de trois ans et, en conséquence, il convient de renouveler cette fonction pour la même durée.
Par ailleurs, afin d’assurer les heures d’enseignement artistique, les professeurs du conservatoire et quelques enseignants extérieurs seront mobilisés sur ce projet hors de leurs horaires de travail et seront rémunérés sur la base de 30 euros bruts de l’heure.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve le renouvellement de la mission de coordination du projet éducatif et artistique Demos et l'inscription d'un emploi de chargé de mission, coordinateur du projet éducatif et artistique Demos à temps complet, pour trois ans, dans le cadre d'emplois des attachés, ainsi que la mise à jour du tableau des emplois en conséquence.
Approuve le principe de la rémunération des heures d’enseignement sur le fondement des éléments mentionnés ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
Pour le Maire et par délégation : le
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-CQ RARD Ag LN. administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée s és'athves site télérecours dans un délai de TZ et des droits des féa + & deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 62 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 62 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-230
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Angers - Quartier Deux-Croix - Banchais - Avenue Victor Chatenay - Podeliha - Acquisition en Vefa 12 logements - Garantie d’emprunts
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant global de 2 600 212,08 €.
Cet emprunt, qui s'inscrit dans le cadre de l’opération dénommée « Astrée », est destiné à financer l'acquisition en vefa (vente en l’état futur d’achèvement) de 12 logements locatifs intermédiaires situés quartier « Deux-Croix - Banchais », avenue Victor Chatenay, à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu les statuts de la Ville d’Angers,
Considérant le contrat de prêt signé n°171169 joint en annexe entre la SA HLM Podeliha, l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
Considérant l’avis de la commission des finances du 19 juin 2025,
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant total de 2 600 212,08 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°171169 constitué de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa de 12 logements locatifs intermédiaires situés quartier « Deux-Croix - Banchais », avenue Victor Chatenay à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 300 106,04 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n° n°171169 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 62 (dans l’ordre du jour)
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’Angers s'engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette garantie d’emprunt.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. William BOUCHER, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA.
La a Pire Catrer P Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des deux mois. Fe 4ÿ
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LE 67 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 63 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard VVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2025-204, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
de
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 63 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-231
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Auguste Fonteneau - OFS public Proviva - Acquisition foncière - Garantie d’emprunt
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
L'Organisme de foncier solidaire (OFS) public Proviva envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant global de 77 526 €.
S’inscrivant dans la perspective de développement d’une offre de logements en bail réel solidaire, cet emprunt est destiné à financer l’opération dénommée Isatys, visant à l’acquisition de la quote-part foncière de trois maisons individuelles situées 10 rue Auguste Fonteneau, quartier des Justices - Madeleine — Saint- Léonard à Angers.
L’OFS public Proviva sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu les statuts de la Ville d'Angers,
Considérant le contrat de prêt n°166389 du 19 novembre 2024 et la lettre avenant modificative n°386 du 15 mai 2025 joints en annexes entre l'OFS public Proviva, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025.
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d’Angers, à hauteur de 50 % du capital restant dû, à l'OFS public Proviva pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 77 526 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre avenant n°386 du 15 mai 2025 apportant modification du contrat de prêt n°166389 du 19 novembre 2024 constitué d’une ligne de prêt afin de financer l’acquisition de la quote- part foncière de trois maisons individuelles situées 10 rue Auguste Fonteneau, quartier des Justices - Madeleine — Saint-Léonard à Angers.
La garantie de la collectivité est acordée à hauteur de la somme en principal de 38 763 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat et la lettre avenant sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 63 (dans l’ordre du jour)
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d'Angers s’engage à se substituer à l'OFS Pulic Proviva pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à la garantie d’emprunt. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pr gene Re 13 on pi Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un ;
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD | |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de
deux mois. et des droi CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 64 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE,
M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD (Gusqu'à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT,
M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Yves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 64 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-232
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
ns dur le ol Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée solidarités actives
site télérecours dans un délai de et des droits
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 65 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 juin 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 24 juin 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025- 215), M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN,
Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN , Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William
BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT,
Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON,
Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine VECKE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2025-204), Mme Claire SCHWEITZER,
M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT,
M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON,
M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Karine ENGEL, M. Vves GIDOIN, M. Laurent VIEU,
M. Patrick GANNON, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-216 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2025-205 Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Angelo TOCCO
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1° juillet 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi
qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 65 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2025-233
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes divers - Désignations
Rapporteur : Christophe BÉCAU,
EXPOSE
Il convient de procéder à diverses désignations dans les instances internes de la Ville d’Angers ainsi que dans celles de divers organismes extérieurs partenaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret afin de procéder à ces désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 juin 2025
DELIBERE
Désigne les élus dont les noms figurent dans le tableau ci-après afin de siéger dans les instances internes de la Ville d’Angers suivantes et dans celles de divers organismes extérieurs partenaires suivants :
Instance interne Elu désigné En qualité de En remplacement de
Commission communale | Florian RAPIN Membre titulaire Jacques-Olivier pour l’accessibilité MARTIN
Commission Education | Anne-Sophie ARRAITZ | Membre titulaire -
Organisme extérieur Elu désigné En qualité de En remplacement de
Alter cités Florian RAPIN Représentant au conseil | Roch BRANCOUR
d'administration
Florian RAPIN Représentant titulaire à Roch BRANCOUR
l’assemblée générale
Florian RAPIN Représentant titulaire à Roch B COUR
la commission des
marchés
Alter public Florian RAPIN Représentant à Roch B COUR
l’assemblée générale
Florian RAPIN Représentant aux Roch BRANCOUR
assemblées spéciales
Florian RAPIN Représentant titulaire à Roch B COUR
la commission des
marchés
Alter services Florian RAPIN Représentant au conseil Roch B COUR d’administration CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N° 65 (dans l’ordre du jour)
Ecole primaire privée — | Anne-Sophie ARRAITZ | Représentante Jacques-Olivier Ecole Immaculée MARTIN conception
Ecole primaire privée — | Anne-Sophie ARRAITZ | Représentante Jacques-Olivier Ecole Sainte-Agnès MARTIN
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN, Mme Anne-Sophie ARRAITZ.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives
et des droits des femmes