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Déliberation - 2024.02.05 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2025.02.24 cahier des deliberations executoires
Déliberation - cahier des deliberations du 29.11.21
Déliberation - 20171127 cahier des deliberations
Déliberation - 2020.09.28 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.09.28 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
Le 29 septembre 2020
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 28 septembre 2020
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
POINT POUR INFORMATION
Budget participatif
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
1°) Sécurité publique - Tranquillité publique et cohésion sociale -
Développement des moyens d'actions de la Police Municipale - Approbation (DEL-2020-269)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 2, Mme Céline VERON,
Mme Claire SCHWEITZER.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
2°) Rives Vivantes - Deuxième étape de Coeur de Maine - Lancement de
la concertation préalable. (DEL-2020-270)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme
Claire SCHWEITZER. - 2 -
3°) Rives Vivantes - Deuxième étape de Coeur de Maine - ALTER
Public - Convention de mandat d'études et de réalisation pour la période 2020-2027 - Approbation (DEL-2020-271)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN, M.
Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme
Claire SCHWEITZER.
4°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Réaménagement de l'îlot
Savary - Ouverture par Angers Loire Métropole de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté - Autorisation. (DEL-2020- 272)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
5°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Anjou
Théâtre - Saison 2020/2021 "Les Hivernales" du Festival d'Anjou -
Convention de partenariat - Approbation (DEL-2020-273)
ADOPTE A L'UNANIMITE
6°) Musées d'Angers - Exposition "Francis Wilson - du nœud à la couleur" - SAS Ligerim Gestion - Convention de mécénat - Approbation (DEL-2020- 274)
ADOPTE A L'UNANIMITE
7°) Charte Culture et Solidarité - Saison 2020 - 2021 - Conventions avec les structures culturelles - Approbation (DEL-2020-275)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Association pour le Développement du Rock et des Autres Musiques à Angers (Adrama) - Rapport annuel 2019 de la Délégation du Service Public CHABADA (DEL-2020-276)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend acte.
9°) "Angers, Coeur de l'été" 2020 - Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) - Convention - Approbation (DEL-2020- 277)
ADOPTE A L'UNANIMITE
10°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL- 2020-278)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: M.
Arash SAEIDI. - 3 -
TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
11°) Quartier Monplaisir - Réseau de chaleur - Route de Briollay - Cession d'une parcelle (DEL-2020-279)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 6, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
12°) Stationnement - Prolongation de la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques (DEL-2020-280)
ADOPTE A L'UNANIMITE
13°) Remplacement des menuiseries de l'ancien bâtiment de l'Hôtel de Ville - Marchés de travaux (DEL-2020-281)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
14°) Politique sportive - Projet "Karaté et réussite éducative" - Attribution d'une subvention pour les trois saisons à venir 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023. (DEL-2020-282)
ADOPTE A L'UNANIMITE
15°) Politique sportive - Académie Notre Dame des Champs Angers
Football - Attribution d'une subvention pour les trois saisons à venir 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 (DEL-2020-283)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16°) Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) -
Convention 2020-2021 - Approbation (DEL-2020-284)
ADOPTE A L'UNANIMITE
17°) Politique sportive - Modification des tarifs d'utilisation des
équipements sportifs 2020-2021 applicables aux établissements scolaires, accueils de loisirs, associations et autres groupements - Création de tarifs (DEL-2020-285)
ADOPTE A L'UNANIMITE
18°) Politique sportive - Associations sportives - Attribution de subventions (DEL-2020-286)
ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Politique sportive - Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - Convention avec l'Union Nationale Sport Scolaire (U.N.S.S.) - Approbation (DEL-2020-287)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Francis GUITEAU
20°) Politique sportive - NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - Approbation du projet et du coût prévisionnel pour les équipements
structurants. (DEL-2020-288)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
21°) Contrat de ville - Deuxième programmation 2020 - Approbation -
Attribution de subventions (DEL-2020-289)
ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) NPNRU - Quartier de Monplaisir - Convention de mise à disposition et d'autorisation de travaux du terrain de la barre de l'Europe après démolition - Approbation (DEL-2020-290)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
23°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2020-291) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme
Anita DAUVILLON.
Rapporteur : Maxence HENRY
24°) Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Angers Mécénat - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2020-292)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Alima TAHIRI
25°) Association des habitants de Monplaisir - Prorogation de la convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant - Approbation
(DEL-2020-293)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
26°) Contrat de ville - Deuxième programmation - Association "Femmes d'ici et d'ailleurs" - Attribution d'une subvention (DEL-2020-294)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CCAS - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
27°) Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Observations définitives sur la gestion du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour les années 2013 et suivantes (DEL-2020-295)
PREND ACTE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
28°) Angers Coeur de Maine - Programme Rives Vivantes - Site Ligny Jean Turc - Mandat d'études et de travaux confié à ALTER Public - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2020-296)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 5, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD. - 5 -
29°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études global confié à ALTER Public - Avenant n°5 - Approbation (DEL-2020-297)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 5, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD.
30°) Quartier Belle-Beille - Rue de Pruniers - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Deuxième convention avec VINCI Immobilier - Approbation (DEL-2020-298)
ADOPTE A L'UNANIMITE
31°) Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Patton/Elysée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 - Avenant n° 14 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation (DEL-2020-299)
ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) Quartier Centre-ville/Lafayette/Eblé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2019 - Approbation. (DEL-2020-300)
ADOPTE A L'UNANIMITE
33°) Quartier Doutre/Saint-Jacques/Nazareth - Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) Front de Maine - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2019 - Avenant n°5 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation. (DEL-2020-301)
ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Quartier Grand Pigeon - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand- Pigeon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 (DEL-2020-302)
ADOPTE A L'UNANIMITE
35°) Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 (DEL-2020-303)
ADOPTE A L'UNANIMITE
36°) Quartier de la Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2019 - Avenant n°7 à la Convention Publique d'Aménagement. (DEL-2020-304)
ADOPTE A L'UNANIMITE
37°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) Desjardins - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2019 - Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement - Approbation (DEL-2020-305)
ADOPTE A L'UNANIMITE
38°) Quartier Centre Ville - ZAC Thiers-Boisnet - 4 Boulevard Ayrault - Imagine Angers - Projet Arborescence - Cession de lots de copropriété et annulation du règlement de copropriété - Etat descriptif de division. (DEL- 2020-306)
ADOPTE A L'UNANIMITE
39°) Quartier Justices - Rue de la Foucaudière - Rachat d'une parcelle de terrain non bâtie auprès d'Angers Loire Métropole (DEL-2020-307)
ADOPTE A L'UNANIMITE
40°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de L'Europe - Déclassement d'une parcelle (DEL-2020-308)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 6 -
41°) Verrières-en-Anjou, commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou - Rue Hélène Boucher - Cession d'un terrain (DEL-2020-309)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme
Claire SCHWEITZER.
42°) Bilan des acquisitions et des cessions 2019 (DEL-2020-310) PREND ACTE
43°) Programme Local de l'Habitat (PLH) - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions. (DEL-2020-311)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
44°) Carte achat - Renouvellement du contrat - Approbation (DEL-2020- 312)
ADOPTE A L'UNANIMITE
45°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Boulevard Albert Camus, résidence « le Mondovi » - Logi Ouest - Construction de 13 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 214 687 € (DEL-2020-313)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU.
46°) Quartier Deux Croix - Banchais - Rue Larévellière, résidence « l'Arceau » - Logi Ouest - Construction de 18 logements - Garantie
d'emprunts d'un montant total de 1 965 045 €. (DEL-2020-314)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU.
47°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue de la Maître École, impasse de la Gatellerie, résidence « la Halte » - Logi Ouest - Construction de 21 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 255 827 € (DEL-2020-315)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU.
PILOTAGE MUTALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
48°) Convention de prestations intégrées avec la Société Publique Locale Angers Loire Restauration - Concession - Décision de principe (DEL-2020- 316)
ADOPTE A L'UNANIMITE
49°) Renouvellement électoral - Désignation de représentants (DEL-2020- 317)
ADOPTE A L'UNANIMITE
50°) Règlement intérieur du Conseil municipal - Expression des groupes politiques - Modification de l'article 54 - Approbation (DEL-2020-318)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU - 7 -
51°) Mise à disposition d'un agent de l'ENSAM auprès de la Bibliothèque Municipale - Convention - Approbation (DEL-2020-319)
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Constance NEBBULA
52°) Territoire Intelligent - Marché global de performance - Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes de fournitures - Approbation (DEL-2020-320)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Benoit PILET
53°) Courtage d'enchères - Liste des matériels soumis à la vente -
Approbation (DEL-2020-321)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
54°) Association Anjou Liban - Explosion à Beyrouth - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2020-322)
ADOPTE A L'UNANIMITE
55°) Ville de Rabat - Angers Loire Métropole - Mémorandum d'entente pour la période 2020-2024 - Approbation. (DEL-2020-323)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Yves GIDOIN
56°) La Grande Aventure pour Entreprendre - Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) de Maine-et-Loire - Attribution de subvention (DEL-2020- 324)
ACTE RETIRE
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Patrick GANNON
57°) Plan vélo - Quartier Monplaisir - Contrat de ville - Animation d'une
vélo-école - Attribution d'une subvention à l'association des habitants de Monplaisir - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectif - Approbation (DEL-2020-325)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
58°) Schéma directeur des paysages angevins - Parc Balzac - Conservation des milieux naturels et péri-urbains - Demande de subvention au
Département de Maine-et-Loire (DEL-2020-326)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
59°) COVID 19 - Espace public - Attractivité commerciale et artisanale - Exonération des redevances des occupations commerciales sédentaires du domaine public (DEL-2020-327)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
60°) Redevances des occupations commerciales non sédentaires du domaine public - Réduction partielle des tarifs de la Foire Saint-Martin - Tarifs 2020 (DEL-2020-328)
ADOPTE A L'UNANIMITE
61°) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2021 - Approbation (DEL-2020-329)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
62°) Modalités de concertation relatives aux ouvertures dominicales -
Renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre de
Commerce et d'Industrie (CCI) de Maine-et-Loire - Approbation (DEL- 2020-330)
ADOPTE A L'UNANIMITE
63°) Délégation de Service Public - Organisation et animation du marché de Noël - Rapport annuel 2019 du délégataire - Grille tarifaire 2020 -
Approbation (DEL-2020-331)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
64°) Quartier des Hauts de Saint Aubin - Place de la Fraternité -
Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Propositions de la commission - Conventions de transaction - Approbation (DEL-2020-332)
ADOPTE A L'UNANIMITE
65°) Passerelle piétonne de la gare - Superposition d'affectations, de gestion et de maintenance - Convention avec SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions - Approbation (DEL-2020-333)
ADOPTE A L'UNANIMITE
66°) Rue de Villechien - Création d'un regard de visite - Convention avec l'entreprise Brangeon Services et la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou - Approbation (DEL-2020-334)
ADOPTE A L'UNANIMITE
67°) Vente de biens mobiliers - Société ENGIE - Approbation (DEL-2020- 335)
ADOPTE A L'UNANIMITE
68°) Plan de viabilité hivernale - Verrières-en-Anjou et Ecouflant - D 323 - Renouvellement de convention - Approbation. (DEL-2020-336)
ADOPTE A L'UNANIMITE
69°) Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Marchés de travaux (DEL-2020-337)
ADOPTE A L'UNANIMITE
70°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Extension et restructuration - Avenants aux marchés de travaux -
Approbation (DEL-2020-338)
ADOPTE A L'UNANIMITE
71°) Rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Dacier - Marché de travaux (DEL-2020-339)
ADOPTE A L'UNANIMITE
72°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Construction du siège social de la Régie de Quartiers - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL- 2020-340)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
73°) Groupe scolaire Isoret - Travaux de mise aux normes accessibilité - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-341)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 9 -
Rapporteur : Gilles BARON
74°) Eglise Saint-Laud - Restauration des vitraux de la façade Nord-Ouest - Mécénat financier de la Fondation du Patrimoine - Avenant à la convention de souscription et convention de financement - Approbation (DEL-2020- 342)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
75°) Centre de Ressources Sport Santé - Maisons Sport Santé en Pays-de-la- Loire - Attribution de subvention - Charte d'engagement - Approbation (DEL-2020-343)
ADOPTE A L'UNANIMITE
76°) Cycle de conférences « les mardis de la santé » - Convention de partenariat entre la Ville et le CHU - Approbation. (DEL-2020-344)
ADOPTE A L'UNANIMITE
77°) Association Aéroclub Angers-Marcé - Report de l'organisation du tour aérien "Rêves de Gosse" - Annulation de l'attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2020-345)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
78°) Budget participatif - Projet "partage ton frigo" - Association
Solidarifood - Mise en place d'un frigidaire solidaire et anti-gaspi au J Angers Connectée Jeunesse - Convention - Approbation. (DEL-2020-346)
ADOPTE A L'UNANIMITE
79°) Label jeunesse engagée - Attribution de subventions (DEL-2020-347) ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Karine ENGEL
80°) Association AFMD - Attribution d'une subvention. (DEL-2020-348) ADOPTE A L'UNANIMITE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-269
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et
sécurité
des
biens
et
des
personnes
Sécurité
publique
- Tranquillité
publique
et
cohésion
sociale
- Développement
des
moyens
d'actions
de
la Police
Municipale
- Approbation
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Depuis
2014,
tranquillité
publique
et
cohésion
sociale
figurent
au
centre
des
priorités
de
la
stratégie
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
municipalité.
Dès
2015
en
effet,
la
création
d’une
équipe
de
nuit
de
la
police
municipale
a
permis
d’assurer,
en
coordination
avec
la
police
nationale,
une
présence
renforcée,
dans
le
temps
et dans
l’espace,
sur
l’espace
public.
Le
déploiement,
la même
année,
de
la vidéoprotection
a constitué
l’autre
tournant
ayant
résolument
inscrit
la
police
municipale
au
cœur
du
continuum
de
sécurité.
Appui
opérationnel
aux
équipes
sur
le
terrain,
prévention
situationnelle
ou
encore
aide
aux
investigations
dans
un
cadre
judiciaire,
la
vidéoprotection
a
su
faire
la preuve
de
son
intégration
dans
le dispositif de
sécurité
et
de
prévention
de
la ville.
Ces
deux
mesures
ont
été
complétées
par
le
renforcement
de
la
territorialisation
afin
d’assurer
une
plus
grande
visibilité
des
agents
sur
le terrain
et,
ainsi,
affermir
le
lien
avec
la population.
Parallèlement,
la
municipalité
a
constamment
veillé
à préserver
l’intégrité
physique
de
ses
agents
de
police,
tout
en
assurant
la
sécurisation
de
leurs
interventions.
Alors
que
l’équipement
des
agents
s’est
poursuivi
en
gilets
pare-balles,
bâtons
de
défense
et
bombes
lacrymogènes
à
la
faveur,
notamment,
de
la
création
de
l’équipe
de
nuit
en
2015,
une
dotation
en
pistolets
à
impulsion
électrique
(PIE)
et
en
caméras
mobiles
individuelles
est
venue
compléter
cet
équipement
dès
2017.
Par
ces
mesures,
dont
la
plus-value
est
reconnue
des
autres
acteurs
sécuritaires
(PN,
SDIS,
SUGE,
Irigo.….),
la
police
municipale
d’Angers
est
aujourd’hui
considérée
comme
un
acteur
majeur
de
la coproduction
locale
de
sécurité.
A
l’instar
de
tout
territoire
en
développement,
la
ville
d'Angers
est
aujourd’hui
confrontée
à
de
nouvelles
formes
de
nuisance
et
d’incivilité
du
quotidien.
Parce
que
la
sécurité
est
la
première
des
libertés,
une
nouvelle
étape
doit
être
envisagée
dans
le
renforcement
de
la
police
municipale.
A
cet
effet,
la
création
de
huit
postes
d’agents
de
police
municipale
(soit
une
augmentation
de
15%
des
effectifs)
permettra
d’assurer
une
meilleure
couverture
du
territoire
dans
un
souci
d’anticipation
et
de
réactivité.
L’affectation
de
ces
agents
se déclinera
comme
suit
:
-
quatre
agents
au
profit
de
l’équipe
de
nuit.
L'augmentation
de
l’activité
liée
à
l’apparition
de
nouveaux
espaces
publics
et
points
de
rassemblement
sensibles
conduit
à
la
nécessité
d’assurer
une
présence
plus
visible.
Par
ce
renfort,
une
deuxième
équipe
de
terrain
sera
constituée
et
permettra
en
outre
d’assurer
une
continuité
de
service
affranchie
des
contraintes
liées
aux
absences ;
-
deux
agents
au
profit
des
équipes
de
jour.
Le
renforcement
des
unités
territorialisées
s’inscrit
dans
une
démarche
d’entretien
du
lien
de
confiance
avec
la population.
Alliant
dissuasion
et prévention,
la
proximité
contribue
à
la
connaissance
du
territoire
pour
mieux
prioriser
la
réponse
opérationnelle
à
apporter ;
-
deux
agents
au
profit
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU).
L’amplitude
horaire
limitée
induite
par
un
effectif
restreint
de
quatre
agents
réduit
la
capacité
de
veille
du
CSU
sur
l’ensemble
du
territoire
angevin.
Le
renfort
de
deux
agents
de
police
municipale
assermentés
offrira
par
ailleurs CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
la
possibilité
de
verbaliser
des
infractions
au
code
de
la
route
(conduite
dangereuse
..)
relevées
depuis
les
caméras.
Enfin,
l’accroissement
de
la
défiance
et
de
l’agressivité
perceptibles
chez
certains
publics
auxquels
la
police
municipale
est
confrontée
milite
pour
l’engagement
d’une
réflexion
sur
la
création
d’un
dispositif
cynophile.
La
constitution
d’une
équipe
composée
de
deux
canidés
offrira,
pour
les
agents
de
la
police
municipale,
des
conditions
de
dissuasion
et
de
sécurisation
supplémentaires.
Ces
objectifs
de
recrutement,
ainsi
que
l’esprit
dans
lequel
ils
sont
envisagés,
permettront
d’allier
sécurité,
tranquillité
publique
et mieux-vivre
ensemble.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
développement
des
moyens
d’actions
de
la
Police
Municipale
et
la
création
au
tableau
des
emplois,
de
8 postes
dans
le cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
2, Mme
Céline
VERON,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
Jean-Mare
VER
ler Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-270
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Rives
Vivantes
- Deuxième
étape
de
Coeur
de
Maine
- Lancement
de
la
concertation
préalable.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
la
continuité
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine,
la
Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
mise
en
valeur
de
la Maine
avec
le Plan
Programme
Rives
Vivantes.
Pour
ce
faire,
la
Ville
d'Angers
a
sollicité
ALTER
Public
qui
s’engage,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mandat,
à
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
d’Angers
et
sous
son
contrôle,
l’ensemble
des
études,
démarches
et travaux
concourant
à la mise
en œuvre
du Plan Programme
Rives
Vivantes
comprenant
:
1.
Le
prolongement
de
la
démarche
d’association
des
acteurs
de
la
rivière
et
des
Angevins
intéressés
concourant
à une
animation
et une
dynamisation
de
la Maine
et de
ses
rives
(concertation,
co-conception,
médiation),
participation
à
l'émergence
d’animations,
recherche
de
partenaires
économiques
et
développeurs
de projets
en lien avec
la rivière
;
2.
Toute
étude
urbaine
et
environnementale
permettant
la
renaturation
d’espaces,
le
renforcement
de
la
biodiversité,
la réorganisation
et l’embellissement
de
sites inclus
dans
le périmètre
général
Rives
Vivantes
et
le développement
d’activités
respectueuses
de
la rivière et de ses abords
;
3.
Les
aménagements
des
espaces
stratégiques
suivants
: Promenade
de Reculée,
Quai
Ligny,
Quais
Gambetta
et Félix-Faure,
Boulevard
de la Maine
4.
Les
actions
d’information
et de communication
facilitant
l’appropriation
par
les Angevins
de
ce projet
et de
leur rivière et participant
au rayonnement
du
projet
Rives
Vivantes.
Le
périmètre
global
du
mandat
Rives
Vivantes
intègre
4
sites
opérationnels
à
aménager
sur
les
rives
de
la
Maine :
-
Le
site
Promenade
de
Reculée
se
trouve
sur
la
rive
droite
de
la
Maine,
entre
le
pont
Jean
Moulin
et le pont
Confluences
devant
le Centre
Hospitalier
Universitaire
d’Angers.
-
Le
site
Quai
Ligny
s’étend
sur
la
rive
gauche,
entre
le
pont
de
la
Basse-Chaine
et
le
Pont
de
Verdun
et
incluant
les
travaux
d'aménagement
d’un
cheminement
bas
sous
le
pont
de
la
Basse-
Chaîne
rive
gauche
vers
la Baumette.
-
Les
Quai
Gambetta
et Félix
Faure
se trouvent
sur
la rive
gauche
de
la Maine,
entre
le Pont
des
arts
et métiers
et le Pont
Confluences.
-
Le
site
Boulevard
de
la
Maine,
correspond
à
l’actuelle
route
départementale
523
rejoignant
Paris
par
le nord,
et Nantes
au
sud.
Pour
ce
faire,
plusieurs
opérations
d'aménagement
pourraient
être
réalisées
par
l’intermédiaire
d’un
ou
plusieurs
permis
d’aménager,
ou
tout
autre
outil
d'aménagement
prévu
par
le code
de
l’urbanisme.
Dans
ce
cadre,
il
convient
d'engager
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées.
Les
objectifs
de
cette
concertation
sont
d’informer,
d’échanger
et
de
faire
évoluer
le
projet
avec
l’ensemble
des
personnes
et représentants
impliqués
dans
la démarche.
Les
modalités
retenues
pour
cette
concertation
sont
les
suivantes :
-
La
tenue
d’une
ou
plusieurs
réunions
publiques
à
des
dates
et
lieux
qui
seront
communiquées
ultérieurement
par
voie
de
presse
afin
de
présenter,
expliquer
et
échanger
sur
les
enjeux
du
site,
le(s)
périmètre(s)
opérationnel(s)
prévisionnel(s),
le programme
envisagé
et
les
aménagements
;
-
L'organisation
d’une
exposition
à la Maison
des
Projets,
7 rue
Plantagenêt
à Angers
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
La
tenue
d’une
ou
plusieurs
permanences
à
la
Maison
des
Projets,
située
7,
rue
Plantagenêt
à
Angers,
à des
dates
qui
seront
communiquées
ultérieurement
par
voie
de
presse,
-
La
mise
à disposition
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
(83
Rue
du
Mail,
49100
Angers),
ainsi
qu’à
la
Maison
de
Projets
(7
rue
Plantagenêt,
49100
Angers)
d’un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et à mesure
des
études jusqu’à
la clôture
de
la concertation.
-
Un
registre
destiné
à recevoir
Les
observations
du
public
accompagnera
ce
dossier.
Il
est
proposé
d’approuver
les
objectifs
poursuivis
dans
le
projet
urbain
Rives
Vivantes
et
d’engager
la
concertation
préalable
selon
les
modalités
précédemment
définies.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants
et L.
300-2
et suivants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
par
ce projet
d'aménagement
urbain,
Lance
la
concertation
préalable
pour
l’aménagement
du
secteur
Rives
Vivantes
qui
pourrait
être
réalisé
par
plusieurs
opérations
d’aménagement
par
l’intermédiaire
de
permis
d'aménagement
ou
d’un
autre
mode
de
réalisation
prévu
par
le Code
de
l’urbanisme,
Approuve
les
modalités
de
la concertation
préalable
telles
que
proposées
ci-dessus,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
concertation
préalable,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
.
de
deux
mois.
F, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ë
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-271
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Rives
Vivantes
-
Deuxième
étape
de
Coeur
de
Maine
-
ALTER
Public
-
Convention
de
mandat
d'études
et de
réalisation
pour
la
période
2020-2027
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
la
continuité
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine,
la
Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
mise
en
valeur
de
la Maine
avec
le Plan
Programme
Rives
Vivantes.
Cette
idée
de
Plan
Programme
a
été
mise
en
œuvre
avec
les
acteurs
de
la
rivière,
ainsi
que
l’équipe
d’urbanistes
et paysagistes.
70
propositions
ont
été
formalisées,
telles
que
les
continuités
piétons
et
cycles
le
long
de
la
rivière,
les
actions
de
renaturation
ou
de
préservation
de
la
biodiversité,
les
animations
sur
la
rivière
et ses
rives.
Avec
ce projet,
c’est
une
deuxième
page
de
la reconquête
de
la Maine
qui
s’écrit.
Pour
ce
faire,
la Ville
d’Angers
a sollicité
ALTER
Public
qui
s’engage
à réaliser,
au nom
et pour
le compte
de la
Ville
d’Angers
et
sous
son
contrôle,
l’ensemble
des
études,
démarches
et travaux
concourant
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan-Programme
Rives
Vivantes.
Une
convention
de mandat
définie
les termes
et conditions
de ces
engagements.
Les
principaux
objectifs
du
Plan Programme
Rives
Vivantes
sont
les suivants :
-
L'amélioration
des
continuités
piétonnières
et cyclables
le long
de
la Maine ;
-
La
valorisation
et
le
renfocement
des
continuités
écologiques
de
la
rivière
dans
sa
traversée
d’Angers
;
-
Favoriser
les
accès
à la rivière
et
le
développement
d’activités
respecteuses
de
l’environnement
dans
les
domaines
sportif,
culturel,
ludique
et touristique
;
-
L’apaisement
de
la
circulation
automobile
sur
la
voie
des
berges,
consitutant,
malgré
les
récentes
interventions,
une
rupture
entre
la
ville
et
son
cours
d’eau
et
desservant
de
manière
incomplète
le
secteur
de
Saint
Serge
;
-
La
proposition
d’espaces
publics
et aménagements
paysagers
qualitatifs
sur
les quais
de
la Maine.
Le
périmètre
global
du
mandat
Rives
Vivantes
intègre
quatre
grands
espaces
à
aménager
sur
les
rives
de
la
Maine :
-
Le
site
Promenade
de
Reculée
se
trouve
sur
la
rive
droite
de
la
Maine,
entre
le pont
Jean
Moulin
et
le
pont
Confluences
devant
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
d’Angers.
Cet
espace
constitue
déjà
une
étape
dans
les
parcours
piétons
et cyclistes
entre
le centre-ville
et l’île
Saint-Aubin.
-
Le
site
Quai
Ligny
s’étend
sur
la
rive
gauche,
entre
le pont
de
la
Basse-Chaine,
le
Pont
de
Verdun.
Cette
ancienne
cale
prend
place
au
pied
du
Château
d'Angers
et
des
aménagements
réalisés
dans
le
cadre
d’Angers
Cœur
de
Maine.
Il
inclut
les
travaux
d'aménagement
d’un
cheminement
bas
sous
le
pont
de
la Basse-Chaîne
rive
gauche
vers
la Baumette.
-
Les
Quai
Gambetta
et Félix
Faure
se trouvent
sur
la rive
gauche
de
la Maine,
entre
le Pont
des
arts
et métiers
et
le Pont
Confluences.
-
Le
site
Boulevard
de
la
Maine,
correspond
à
l’actuelle
route
départementale
323
rejoignant
Paris
par
le nord,
et Nantes
au
sud.
Cet
axe
de
circulation
majeure
de
l’agglomération
angevine
draine
près
de
50
000
véhicules
par jour.
Les
démarches
et actions
mises
en
œuvre
pour
la réalisation
du
Plan
Programme
Rives
Vivantes :
1.
Le prolongement
de
la démarche
d’association
des
acteurs
de
la rivière
et Angevins
intéressés
concourant
à
une
animation
et
dynamisation
de
la
Maine
et
de
ses
rives
(concertation,
co-conception,
médiation), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
participation
à l’émergence
d’animations,
recherche
de partenaires
économiques
et développeurs
de projets
en lien avec
la rivière
;
2.
Toute
étude
urbaine
et
environnementale
permettant
la
renaturation
d’espaces,
le
renforcement
de
la
biodiversité,
la réorganisation
et l’embellissement
de
sites inclus
dans
le périmètre
général
Rives
Vivantes
et
le développement
d’activités
respectueuses
de la rivière et ses abords
;
3.
Les
aménagements
des
espaces
stratégiques
suivants
: Promenade
de Reculée,
Quai
Ligny,
Quais
Gambetta
et Félix-Faure,
Boulevard
de
la Maine
dont
les objectifs
d'aménagement
sont présentés
dans
le Programme
annexé
au présent
contrat.
4.
Les
actions
d’information
et de communication
facilitant
l’appropriation
par les Angevins
de
ce projet
et de
leur rivière et participant
au rayonnement
du projet Rives
Vivantes.
Le
coût
total
de
la mise
en
œuvre
du
Plan
Programme
Rives
Vivantes
est
estimé
à
30
000
000
€
HT,
incluant
la
rémunération
du
mandataire
fixée
à
la
somme
de
2 043
000
€
HT.
Un
plan
financier
et
pluriannuel
a
été
établi
jusqu’à
2027.
Il convient
d’établir
une
convention
de
mandat
pour
la réalisation
du
Plan-Programme
Rives
Vivantes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
son
article
L.
300-3,
Vu
le
Code
Civil,
notamment
ses
articles
1984
et
suivants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
mandat
pour
la
réalisation
du
Plan-programme
« Rives
Vivantes
»
confié
à
la
Société
Publique
Locale
Alter
Public
pour
un
montant
de
30 000
000
€ HT
(soit 36
000
000
€ TTC),
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant,
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
Fean-m
arc
V
de
deux
mois.
.
ler
Adi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-272
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Saint-Serge
/ Ney
/ Chalouère
- Réaménagement
de
l'ilot
Savary
-
Ouverture
par
Angers
Loire
Métropole
de
la
concertation
préalable
à
la
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
-
Autorisation. Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
15
juillet
2019,
la ville
d'Angers
a approuvé
l’ouverture
d’une
concertation
préalable
sur
l’îlot
Savary.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
Angers
Loire
Métropole
envisage
la
réalisation
d’une
opération
de
rénovation
urbaine
sur
cet
îlot
sis
à proximité
du
centre-ville
et au
droit
de
la future
ligne
de
tramway.
L'enjeu
est
d’engager
un
réaménagement
sur
ce
secteur
tout
en
poursuivant
les
actions
de
développement
social
engagées
aujourd’hui,
via
les relations
de
proximité
et de
lien
social
au
sein
du
quartier.
L’Ilot
Savary
d’une
surface
de
2.2
hectares
environ
est
entouré
:
-
Au
Nord
par
le boulevard
Saint
Michel,
-
Au
Sud
par
la rue
Pierre
Lise,
-
À
l’Ouest
par
la rue
Savary,
-
À
l'Est,
par
l’avenue
Pasteur.
A
cet
effet,
le conseil
communautaire
d'Angers
Loire
Métropole
souhaite
engager
une
concertation
préalable
à
la création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
l’îlot
Savary.
Cette
phase
de
concertation
sera
engagée
avec
les
habitants,
les
associations
locales,
et
les
autres
personnes
concernées.
Celle-ci
devra
permettre
la
communication
au
grand
public
de
l’avancement
du
projet,
et
recueillir
l’ensemble
des
souhaits,
remarques
et propositions
des
citoyens
concernés
par
le projet.
La
procédure
d'aménagement
envisagée
est
la
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC).
Le
périmètre
précis
de
la future
ZAC
sera
défini
à l’issue
de
la concertation
préalable.
Ainsi,
conformément
à
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
délibération
du
conseil
communautaire
à
venir
définira
les
objectifs
poursuivis
et
précisera
les
modalités
de
cette
concertation.
De
même,
préalablement
à
la
création
d’une
ZAC,
le
bilan
de
cette
concertation
sera
effectué
et
soumis
pour
approbation
au
Conseil
Communautaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les articles
L.103-2
et suivants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
d’Angers
Loire
Métropole,
à
ouvrir
la
concertation
préalable
à la création
d’une
zone
d'aménagement
concerté ;
Autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
d’Angers
Loire
Métropole,
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à la conduite
de
cette
concertation
préalable
;
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MIFONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-273
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(E.P.C.C.)
Anjou
Théâtre
-
Saison
2020/2021
"Les
Hivernales"
du
Festival
d'Anjou
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
En
2018,
la
Ville
d'Angers
a
sollicité
l’E.P.C.C.
Anjou
Théâtre
pour
la
création
d’une
saison
hivernale
du
Festival
d’Anjou
qui
viendrait
enrichir
l’offre
artistique
proposée
au
sein
du
Grand
Théâtre
et
réaffirmer
l’ancrage
du
festival
sur
Angers.
Après
les
2
premières
éditions
des
« Hivernales
»
du
Festival
d’Anjou
au
Grand
Théâtre,
la Ville
a décidé
de
reconduire
son
soutien
financier
pour
la troisième
saison
2020/2021.
Anjou
Théâtre
s’engage
à
proposer
9
spectacles
de
novembre
2020
à
mai
2021
pour
15
représentations,
en
veillant
à
une
tarification
accessible
aux
Angevins
et
à
la
recherche
de
financements
auprès
de
partenaires
privés.La
Ville
mettra
à
disposition
gracieuse
le
Grand
Théâtre,
ses
équipes
techniques
et
d’accueil,
le
matériel
technique,
et
la
communication.
La
Ville
s’engage
pour
sa
part,
à
apporter
une
contribution
financière
estimée
à
100
000
€
versée
en
deux
fois
: ©
Un
premier
tiers
pour
la période
d’octobre
à décembre
2020
o
Le
solde
en
2021
à l’issue
de
la saison.
La
contribution
financière
de
la Ville
pourra
être
réajustée
en
fonction
du
taux
de
remplissage
réel
comme
ce
fut
le cas
lors
de
la précédente
édition.
Le
montant
réel
de
la contribution
Ville
s’élève
à 33
881,48
€ pour
la
saison
2019/2020
et ses
sept
représentations.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
Anjou
Théâtre
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
saison
2020/2021
«
Les
Hivernales
» du
Festival
d'Anjou.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
‘Jean-Marc
V
©
Icr
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Æ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
Ia
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-274
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et
conservation
du
patrimoine
Musées
d'Angers
-
Exposition
"Francis
Wilson
-
du
nœud
à
la
couleur"
-
SAS
Ligerim
Gestion
-
Convention
de
mécénat
- Approbation
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
culturelle
visant
à promouvoir
l’art
moderne
et contemporain,
la Ville
d'Angers
organise
une
exposition
rétrospective
de
l’artiste
Francis
Wilson,
au
musée
Jean
Lurçat
et
de
la
Tapisserie
contemporaine,
du
03 juillet
2020
au
10 janvier
2021.
Artiste
américain
installé
en
France
depuis
la
fin
des
années
1960,
Francis
Wilson
mène
un
parcours
artistique
tôt reconnu
par
les
grands
musées
et institutions
françaises
qui
vont
acquérir
des
œuvres
clefs
de
sa
création
comme
le
Fonds
national
d’arts
contemporains,
le
musée
d’Art
moderne
de
la
Ville
de
Paris
ou
le
musée
des
Arts
décoratifs
de
Paris.
Le
musée
Jean
Lurçat
et
de
la
Tapisserie
contemporaine
propose
une
exposition
avec
un
parcours
chronologique
permettant
de
suivre
l’évolution
de
l’artiste
des
années
1970
aux
années
2010.
Celle-ci
permettra
d’engager
les prémices
pour
une
future
donation
de
l’artiste
aux
musées
de
la Ville
d’Angers.
Dans
ce
cadre,
la
SAS
Ligerim
Gestion
a
souhaité
participer
financièrement
à
la
réalisation
de
cette
exposition
à
hauteur
de
1
000
€.
Une
convention
de
mécénat
est
donc
proposée
pour
définir
les
conditions
selon
lesquelles
elle
sera
associée
comme
mécène.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de
mécénat
avec
la
SAS
Ligerim
Gestion.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
" COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD),
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
dé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-275
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Charte
Culture
et
Solidarité
-
Saison
2020
-
2021
-
Conventions
avec
les
structures
culturelles
-
Approbation Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
La
Charte
Culture
et
Solidarité,
initiée
par
la Ville
d’Angers,
s’adresse
en
priorité
aux
personnes
isolées
et
en
difficulté
financière.
Elle
a pour
objectif
l'accompagnement
de
ces
personnes
dans
la
découverte
de
formes
artistiques
et
culturelles,
la
valorisation
de
leur
culture
et
de
leur
créativité.
L’art
et
la
culture
ouvrent
à
chacun
la
possibilité
de
nouer
des
liens,
de
partager
des
émotions
avec
d’autres
personnes
et
de
se
sentir
citoyen.
La
Charte
Culture
et
Solidarité
inscrit
ses
actions
dans
la vie
de
la
cité
et met
en
place
les
conditions
d’une
mixité
sociale.
Ce
sont
70
partenaires
qui
s’engagent
: associations,
maisons
de
quartier,
services
et
structures
de
création,
de
diffusion
et
de
médiation
artistique
et
culturelle.
Pour
les
participants,
ce
sont
des
ateliers
de
pratique
artistique,
des
sorties
culturelles
à un
tarif unique
de
2
€,
des
temps
d’échange
autour
de
formes
artistiques,
des
rencontres
avec
des
artistes,
la
découverte
de
lieux
de
création...
Autant
d’occasions
d’être
en
relation
avec
d’autres.
Les
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité
proposent
un
ensemble
de
spectacles,
de
concerts,
d'ateliers,
de
visites
sur
la
saison
2020/2021.
Les
dates,
le
nombre
de
places
mises
à
disposition,
les
modalités
de
réservation,
les
tarifs
et
les
actions
spécifiques
sont
déterminées
avec
eux
lors
de
plénières
trimestrielles. Pour
certains
partenaires,
la Charte
Culture
et
Solidarité
fait
l’objet
d’une
convention :
-
Angers
Nantes
Opéra,
-
Département
de
Maine-et-Loire
- Collégiale
Saint-Martin,
-
Adrama
- Le
Chabada,
-
Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire.
Pour
les
autres
partenaires,
la
Charte
Culture
et
Solidarité
fait
l’objet
d’un
article
et
d’une
annexe
dans
les
conventions
d'objectifs
en
cours :
-
Cinéma
Parlant
et
Cinéma
400
Coups,
-
Association
la Paperie,
Centre
National
des
Arts
de
la Rue
et de
l’Espace
Public
(CNAREP),
-
Centre
National
de
Danse
Contemporaine,
- _
Ecole
des
Arts
du
Cirque
«
La
Carrière
»,
-
Festival
Cinémas
et Cultures
d'Afrique,
-
E.P.C.C.
Anjou
Théâtre
(Festival
d'Anjou,
Les
Hivernales),
-
Festival
Premiers
Plans,
-
Le
Quai-CDN,
-
Maîtrise
des
Pays-de-la-Loire,
-
Parole
Déliée
(Théâtre
du
Champ
de
Bataille),
-
Terre
des
Sciences,
-
Amarillis.
Les
dépenses
prévues
sont
au
maximum
64
000
€
pour
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
sur
la
saison
culturelle. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
conventions
avec
les
structures
culturelles
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité,
à
savoir
: -
Angers
Nantes
Opéra,
-
Département
de
Maine-et-Loire
— Collégiale
Saint-Martin,
-
Adrama
- Le
Chabada,
-
Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier
;
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire!
l'Adjoint
d
recours
devant
le
tribunal
:
administratif de
Nantes
ou
sur
|
É
Vs
.
177
#
.
.
Y
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dans
un
délai
F—
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À
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Jean-Marc
VBRG
:
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Adjoint
$
es
NS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N° 8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
V
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Étaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
VECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
de
Le
compte
rendu
de
Ia
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°8
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-276
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Association
pour
le
Développement
du
Rock
et
des
Autres
Musiques
à
Angers
(Adrama)
- Rapport
annuel
2019
de
la
Délégation
du
Service
Public
CHABADA
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
Depuis
1994,
la Ville
d'Angers
délègue
la gestion
du
service
public
du
lieu-dit
Le
Chabada,
labellisé
«
Scène
de
Musiques
actuelles
» « SMAC
» par
le Ministère
de
la Culture.
Cet
équipement
est
un
pôle
de
référence
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
tant
sur
le
plan
local,
régional
que
national.
Le
Chabada
est
actuellement
géré
et exploité
par
l’Association
pour
le Développement
du
Rock
et des
Autres
Musiques
à
Angers
(Adrama),
par
convention
de
délégation
de
service
public
courant
jusqu’au
30
juin
2021.). Le
service
délégué
porte
sur
les
missions
suivantes
:
1.
La
découverte,
la
promotion
et
la
diffusion
des
musiques
actuelles,
par
la
programmation
d’artistes
angevins,
français,
européens
et
internationaux,
dans
un
souci
constant
de
faire
découvrir
les
nouvelles
tendances
artistiques.
2.
La
création
et
l’accompagnement
des
pratiques
artistiques
locales
(résidence
d’artistes,
accueil
des
amateurs,
etc.).
3.
L’encouragement
d'initiatives
locales
en
matière
de
promotion
et
de
développement
des
musiques
actuelles
amplifiées,
y compris
des
cultures
émergentes.
4.
Le
développement
de
l’action
culturelle
et
de
la
sensibilisation
auprès
des
publics
(scolaires,
monde
associatif,
quartiers).
5.
La
gestion
et l’exploitation
administrative,
technique
et financière
du
Chabada.
En
application
des
dispositions
légales,
le délégataire
produit
chaque
année
à l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
Délégation
de
Service
Public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Il présente
les
éléments
suivants
:
le
cadre
général
de
la
Délégation
de
Service
Public,
la
description
des
activités
réalisées
en
2019
dans
le
cadre
de
la
délégation,
l’analyse
financière
et comptable
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la mission,
l’analyse
de
la qualité
de
service,
les
éléments
prévisionnels
: projets
nouveaux,
plan
d’investissements,
budget
prévisionnel.
++ + + +
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
de
la Délégation
de
Service
Public
« Le
CHABADA
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
s
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
#
M
de
deux
mois.
ean-Mare CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme.
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
:
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°9
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-277
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
dans
l'espace
public
"Angers,
Coeur
de
l'été"
2020
- Société
des
Auteurs
Compositeurs
et Editeurs
de
Musique
(SACEM)
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
En
réponse
à
la
crise
du
secteur
culturel
due
à
la
situation
sanitaire,
la
Ville
d'Angers
a
organisé
une
programmation
estivale
culturelle
exceptionnelle
« Angers,
Coeur
de
l’été
»
en
soutien
aux
artistes
et
pour
proposer
une
offre
culturelle
compatible
avec
les
contraintes.
Il
s’agit
d’une
manifestation
gratuite
de
spectacle
vivant
et de
musique,
pour
tout
public.
Dans
le
cadre
de
cet
événement,
la Ville
a sollicité
la
SACEM
pour
reconduire
le partenariat
habituellement
engagé
sur
le festival
Tempo
Rives.
La
SACEM
a
répondu
positivement
pour
soutenir
cette
manifestation
2020
exceptionnelle,
événement
qui
correspond
à
ses
objectifs
de
soutien
à
la
promotion
d’artistes
locaux.
La
SACEM
a
décidé
d’apporter
une
subvention
de
4 000
€.
Une
convention
est donc
établie
afin
de
déterminer
les
engagements
pris
par
chacune
des
parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
la
SACEM.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
FT
Sn
de deux
mois.
Jean-Marc
SP
a
ter Ad
‘
en
ASE
E CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-278
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
La
Ville
mène
une
politique
culturelle
ambitieuse
et
durable
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la création
et la diffusion.
Elle
prend
appui
sur
la qualité
des
projets
portés
par
les
différents
acteurs
culturels
du
territoire
angevin
dans
les
domaines
du
spectacle
vivant,
du
cinéma,
des
arts
visuels,
de
la littérature,
de
la
culture
scientifique
et du
patrimoine.
La
Ville
d'Angers
soutient
les
structures
culturelles
concourant
à
l’intérêt
‘général
en
versant
des
contributions
financières
annuelles.
L’association
Jazz
Maine
souhaite
maintenir
sa
«
Jazz
Week
»,
festival
dédié
à
la
découverte
des
nouveaux
talents
du
jazz
contemporain,
du
25
au
28
novembre.
L'événement
élargit
son
format
en
augmentant
son
nombre
de
dates
cette
année
(de
3 à 4)
et ses jauges.
A
la
suite
d’une
première
édition
en
novembre
2019,
sous
l’appellation
«
Megasound
Fest
»,
l’association
AMC
Production
a
souhaité
rééditer
l’évènement
sous
une
nouvelle
appellation
:
« Omega
Fest
».
Il
proposera
cette
année
une
programmation
nationale
et locale
avec
10
groupes
les 06
et 07
novembre
2020.
L'association
BOMB X
à repris
depuis
2019
l’organisation
des
événements
Domingo”’s
et Modern
Factory.
Cette
année,
2 Domingo”’s
ont
été
prévus
les
13
et 27
septembre,
et
sont
gratuits.
La
Modern
Factory
est
une
soirée
annuelle
au
Chabada
prisée
par
le
public
amateur,
proposant
une
programmation
de
renom
et
de
grande
qualité.
Elle
se déroulera
le
10
octobre.
L’association
Orange
Platine
va
constituer
un
orchestre
éphémère
d’environ
12
personnes
de
novembre
2020
à février
2021
en
développant
la pratique
du
« rythme
signé
». Le
Rythme
Signé
est
une
nouvelle
forme
de
composition
musicale
basée
et
improvisée
sur
le
tempo.
Ce
projet
sera
en
lien
avec
des
partenaires
de
la
Roseraie
autour
d'animations
sur
l’espace
public
et d’ateliers
de
découverte.
L’association
Le
Grand
Saut
avait
prévu
la première
édition
de
son
festival
mêlant
musiques
et patrimoine
en
avril
2020,
événement
soutenu
financièrement
par
la
Ville.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
l’association
a
décidé
de
reporter
son
festival
aux
23
et
24
octobre,
entrainant
un
surcoût
de
production
lié
à un
changement
de
site.
Le
collectif
Culture
Bar-Bars
est
une
fédération
nationale
de
cafés-cultures
présente
et
active
sur
le
territoire
angevin.
Face
à
la
crise
sanitaire
et
aux
conséquences
économiques
pour
ces
lieux
de
proximité
et
pour
l’économie
de
la culture
en
général,
le collectif anime
une
programmation
musicale
durant
l’été
au
sein
des
établissements
d’Angers.
Les
«
Estivales
Angevines
»
propose
14
concerts
du
14 juillet
au
2
septembre,
valorisant
à la fois
les
cafés-cultures
locaux
ainsi
que
la scène
artistique
locale.
L'association
Silence
ça
tourne
a
pour
objet
de
rassembler
des
passionnés
d’audiovisuel.
L’association
projette
de
produire
le deuxième
court-métrage
de
Nathan
Villanneau,
jeune
réalisateur
amateur
angevin,
sur
le
thème
de
l’affirmation
de
soi,
mêlant
dessin
d’animation
et
prises
de
vues
réelles,
véritable
défi
de
réalisation
et
de
production
pour
les
30
bénévoles
impliqués
dans
le
projet.
Le
tournage
se
déroulera
en
octobre
et novembre
2020
en
région
et notamment
à Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
pour
un
montant
total
de
15
050
€:
-
L'association
Jazz
Maine...
iii
3
000
€
-
L'association
AMC
Production... sise
-
L'association
BOMB
Xe
ssnnsessnnnsssssnns ss esesnseesssssessnne 2250
€
-
L'association
Orange
Platine... serres
2 000
€
-
L'association
Le
Grand
Saut
-
Le
Collectif
Culture
Bar-Bars
-
L'association
Silence
ça
tourne
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Arash
SAEIDI.
La
présente
délibération
est
L]
Maire
susceptible de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire;
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
FT
de
deux
mois.
Jean-Marc
VER
ler
Adjôi
t CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-279
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
écologique
Quartier
Monplaisir
- Réseau
de
chaleur
- Route
de
Briollay
- Cession
d'une
parcelle
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX,
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
politiques
locales
en
faveur
du
développement
durable,
il est
prévu
l’aménagement
d’un
réseau
de
chaleur
sur
le quartier
Monplaisir
qui
fait l’objet
d’une
opération
de renouvellement
urbain.
Ce
projet
porte
sur
la
création
des
équipements
«
réseaux
de
chaleur
»
qui
comprennent
le
réseau
de
distribution
de
la
chaleur
avec
ses
parties
principales
et
ses
liaisons
de
raccordement,
ainsi
que
les
sous-
stations,
points
de
livraison
de
la
chaleur
aux
abonnés.
Il
est
prévu
de
créer
ces
équipements
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°529,
d’une
surface
de
70a
04
ca,
située
Route
de
Briollay
à Angers.
Les
réseaux
de
chaleur
étant
désormais
de
la
compétence
d’Angers
Loire
Métropole,
il
est
nécessaire
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°529,
propriété
de
la
Ville
d'Angers,
au
profit
de
la
Communauté
urbaine. Il est proposé
une
cession
au
prix
de
1 € et
les
frais
d’acte
seront
à la charge
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
du
20
doût
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
désignée
ci-dessus,
située
Route
de
Briollay,
au
profit
d'Angers
Loire
Métropole,
moyennant
le prix
de
1 €.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécéssaires
à
la conclusion
de
cette
cession.
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
6,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
M
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
F
1er
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERB]
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-280
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
écologique
Stationnement
- Prolongation
de
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX,
EXPOSE
Depuis
2016,
la Ville
d’Angers
s’est
positionnée
pour
soutenir
le développement
de
la mobilité
électrique
sur
son
territoire,
en
accompagnant
notamment
le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
par
le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire),
maître
d'ouvrage
sur
l’ensemble
du
département.
En
parallèle,
la
Ville
d'Angers
a
souhaité
faciliter
l’usage
de
ces
véhicules
et
a
instauré
la
gratuité
du
stationnement,
dans
la
limite
de
2
heures
par jour,
sur
l’ensemble
de
la
zone
payante
(zones
orange
et
verte)
pour
tous
les véhicules
électriques
rechargeables.
Le
contrôle
s’effectuant
par
l’apposition
derrière
le pare-brise
du
certificat
de
qualité
de
l’air
(pastille
verte)
et du
disque
européen
de
stationnement.
Afin
de
toujours
encourager
ces
pratiques,
il est
proposé
de
poursuivre
cette
mesure
de
gratuité
jusqu’au
30
septembre
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2016-148
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2016
approuvant
la
mise
en
place
de
cette
mesure,
Vu
la délibération
DEL-2018-344
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2018
approuvant
la prolongation
de
la gratuité
du
stationnement,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
poursuite
de
la
mesure
octroyant
la
gratuité
du
stationnement
à
tous
les
véhicules
électriques
rechargeables,
dans
la
limite
de
2
heures,
sur
l’ensemble
des
places
de
stationnement
payant
sur
voirie
jusqu’au
30
septembre
2022.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
1
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
}
ean-Marc
VE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-281
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
écologique
Remplacement
des
menuiseries
de
l'ancien
bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintenance,
de
préservation
du
patrimoine
et
d’amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
de
la
collectivité,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
de
l’ancien
bâtiment
de
l’Hôtel
de
Ville.
Le
projet
consiste
à retirer
les
menuiseries
vétustes
en
aluminium
et
à les
remplacer
par
des
menuiseries
bois
plus
performantes
au
niveau
énergétique.
Leurs
qualités
isolantes
et
l’ajout
de
stores
ou
de
fermetures
mécaniques
accentueront
la
sensation
de
bien-être
dans
les
locaux
en
diminuant
notamment
les
apports
solaires
extérieurs
en
été et les déperditions
en
hiver.
Cette
opération,
travaillée
en
concertation
avec
les
services
de
la
DRAC,
s’inscrit
également
dans
le
programme
de
préservation
et
de
rénovation
des
bâtiments
anciens
conformément
à
l’arrêté
du
31
Janvier
2019
portant
sur
le classement
du
site patrimonial
remarquable
d’ Angers.
Après
analyse
des
offres
et
négociation,
le
Représentant
du
Pouvoir
Adjudicateur
a
décidé
d’attribuer
les
marchés
répartis
comme
suit :
Lot
Désignation
Titulaire
Montant
en
€ HT
01
Désamiantage
-
EBM
73
320,56
Menuiseries
extérieures
bois,
MENUISERIE
02
plâtrerie
et peinture
BOURNEUF
352
070,74
ee
estimation
:
.
03
Electricité
50
000
€ HT
sans
suite
TOTAL
425
391,30
Le
lot n°3
« électricité
» va
être
relancé
par
le biais
de
l’accord
cadre
de
travaux
d’entretien,
de
réparation
ou
d’amélioration
dans
les
bâtiments,
afin
de
respecter
les
délais
imposés
pour
l’exécution
de
l’ensemble
des
travaux. Une
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et
les
avenants
sans
incidence
financière. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
lé site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
FT Jean-Marc
V
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2620
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-282
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Projet
"Karaté
et
réussite
éducative"
- Attribution
d'une
subvention
pour
les
trois
saisons
à venir
2020/2021,
2021/2022
et 2022/2023.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'association
Karaté
Timing
Evolution
(KTE),
avec
son
projet
« Karaté
et réussite
éducative
»
s’inscrit
dans
la
continuité
du
Contrat
de
Ville
qui
a
pour
objectif
d’assurer
l’égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
d’améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants. Depuis
3
ans,
l’association
et
le collège
Jean
Mermoz
ont
mis
en
place
un
partenariat
qui
allie
le
sport
et
la
réussite
éducative
des jeunes,
avec
les
objectifs
suivants
:
-
Proposer
aux
enfants
une
initiation
puis
un
perfectionnement
dans
la pratique
du
karaté
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
-
Bénéficier
d’un
soutien
scolaire,
d’une
aide
aux
devoirs.
La
Ville
d'Angers
souhaite
s’associer
à
ce
projet
en
attribuant
une
subvention
de
22
500
€,
répartie
de
la
façon
suivante :
-
Saison
2020/2021
: 7 500
€
-
Saison
2021/2022
: 7 500
€
-
Saison
2022/2023
: 7 500
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
22
500
€
à l’association
Karaté
Timing
Evolution,
au
titre
de
son
projet
« Karaté
et
réussite
éducative
»,
répartie
de
la
façon
suivante
:
-
7
500
€
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
-
7 500
€ au
titre
de
la saison
2021/2022,
-
7 500
€ au
titre
de
la saison
2022/2023.
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
l’association
Karaté
Timing
Evolution,
au
titre
de
son
projet
« Karaté
et réussite
éducative
»,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
S
le site télérecours
dans
un
délai
Jean-Marc
VÈ
de
deux
mois.
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-283
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
-
Académie
Notre
Dame
des
Champs
Angers
Football
-
Attribution
d'une
subvention
pour
les
trois
saisons
à venir
2020/2021,
2021/2022
et 2022/2023
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'association
Notre
Dame
des
Champs
Football
(NDC),
avec
son
projet
d’Académie,
se
positionne
comme
animateur
de
réseau
et centre
de
ressources
pour
le licencié
en
dehors
de
sa
pratique.
Elle
est
au
carrefour
de
ses
« vies
» familiale,
scolaire,
étudiante
et professionnelle.
L'Académie
a
pour
objectif
d’aider
le
licencié
dans
sa
vie
hors
du
football
et
d’améliorer
les
liens
entre
le
club
et les
autres
acteurs
de
la vie
du
licencié.
Le
club
accueillera
en
septembre
2020
la cinquième
promotion
d’académiciens
composée
de joueurs
en U11,
U
13
et U
15,
avec
les
objectifs
suivants :
-
Favoriser
la
réussite
scolaire
en
donnant
aux
jeunes
la
possibilité
de
concilier
l’école
(Aide
aux
devoirs)
et la pratique
du
football.
-
Transmettre
aux
enfants
les
valeurs
du
club
(respect,
solidarité,
partage….).
-
Se
perfectionner
sur
le plan
footballistique
grâce
à une
pratique
plus
régulière.
Les
enfants
participant
à
l’Académie,
scolarisés
du
CM1
à
la
3°",
sont
placés
sous
la
responsabilité
d’éducateurs
diplômés.
La
Ville
d'Angers
souhaite
s’associer
à
ce
projet
en
attribuant
une
subvention
de
22
500
€,
répartie
de
la
façon
suivante :
-
saison
2020/2021
: 7 500
€
-
saison
2021/2022
: 7
500
€
-
saison
2022/2023
: 7 500
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
22
500
€
à Notre
Dame
des
Champs
Football,
au
titre
de
son
projet
« Académie
NDC
Football
», répartie
de
la façon
suivante
:
-
7500
€ au
titre de
la saison
2020/2021,
-
7 500
€ au
titre
de
la saison
2021/2022,
-
7
500
€ au
titre
de
la saison
2022/2023.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-284
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Politique
sportive
-
Animations
sportives
au
profit
des
jeunes
-
Institut
de
Formation
d'Education
Physique
et Sportive
d'Angers
(IFEPSA)
- Convention
2020-2021
- Approbation
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'Institut
de
Formation
d'Education
Physique
et
Sportive
d'Angers
(IFEPSA)
est
un
établissement
d’enseignement
supérieur
privé
affilié
à l’Université
Catholique
de
l’Ouest
et qui
a pour
objet
de
promouvoir
la
formation,
l’enseignement
et
la
recherche
à
partir
des
activités
physiques,
sportives,
de
santé,
de
prévention
et d’intégration.
En
diversifiant
les
parcours
de
formation
dans
les
secteurs
d’activité
en
relation
avec
le
sport,
les
activités
physiques,
la
santé
par
le
sport,
les
loisirs
sportifs,
le marketing
sportif...
l’IFEPSA
forme
ses
étudiants
vers
le monde
professionnel.
Depuis
plusieurs
années
l’IFEPSA
apporte
son
concours
au
paysage
sportif
angevin,
il
convient
de
poursuivre
cet
engagement
au
titre
de
l’année
universitaire
2020-2021,
pour
des
actions
au
bénéfice
de
la
jeunesse
angevine
et des
associations
sportives
locales.
Il s’agit
notamment
de
prévoir
:
-
L'intervention
dans
les
associations
sportives
locales
(aide
à l’entraînement
dans
les
clubs),
-
L'intervention
d’étudiants
spécialisés
en
Activité
Physique
Adaptée
et
Santé
dans
le
cadre
du
dispositif de prescription
médicale
d’activités
physiques
et sportives
de
la Maison
Sport
Santé,
-
Une
aide
à la mise
en
place
éventuelle
d’activités
collectives
en
prévention
primaire
dans
les
espaces
publics
en
complément
de
l’offre
d'équipements
sportifs
en
libre
accès.
Aussi,
il est
proposé
de
conclure
avec
l’IFEPSA
une
convention
pour
la période
d’octobre
2020
à juin
2021,
prévoyant
notamment
le
versement
d’une
subvention
de
6 200
€
au
titre
de
la
mise
en
place
des
actions
proposées. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’IFEPSA
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Attribue
une
subvention
de
6
200
€
à
l’IFEPSA,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention,
au
titre
de
l’année
universitaire
2020-2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
i
PCR
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Mà
PA
recours
devant
le
tribunal
2
administratif
de
Nantes
ou
sur
g
le site télérecours
dans
un
délai
Fe
5
,
de deux
mois.
Jean-Marc
VE
®)
&
RE
DNS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-285
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Politique
sportive
- Modification
des
tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs
2020-2021
applicables
aux
établissements
scolaires,
accueils
de
loisirs,
associations
et autres
groupements
- Création
de
tarifs
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Compte
tenu
du
contexte
actuel
de
crise
sanitaire,
le maintien
des
tarifs
des
services
publics
proposés
par
la
Ville
d'Angers
pour
2020-2021
a été
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2020.
C'est
dans
ce
cadre
que
des
tarifs
spécifiques
ont
été
adoptés
pour
les
installations
couvertes
et extérieures
ou
de
plein
air utilisées
par
les
établissements
de
cycle
élémentaire,
les
accueils
de
loisirs,
les
associations
dont
le
siège
social
est
hors
Angers,
les
comités
d’entreprise
et
autres
groupements
angevins
et
les
collèges
et
lycées.Afin
de
prendre
en
compte
les
contraintes
techniques
du
logiciel
de
facturation
pour
pouvoir
facturer
les
créneaux
utilisés,
il est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
proposés
et de
proposer
des
tarifs
au
quart
d’heure.
Il
convient
de
rétablir
le
forfait
de
300
points
pour
l’offre
A‘Tout
Sport
avec
le
maintien
de
la
tarification
2019-2020. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2020-155
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2020
approuvant
les
tarifs,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Abroge
pour
partie
les
tarifs
adoptés
par
délibération
DEL-2020-155
en
date
du
29
juin
2020
concernant
les
établissements
de
cycle
élémentaire,
les
accueils
de
loisirs,
les
associations
dont
le
siège
social
est
hors
Angers,
les
comités
d’entreprise
et autres
groupements
angevins
et les
collèges
et lycées.
Approuve
les
tarifs joints
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-286
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Associations
sportives
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
subventions
proposées
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
spécifique.
Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs.
Ce
soutien
concerne
11
clubs
pour
une
dépense
totale
de
6 747
€.
Par
délibération
DEL-2020-236
du
20 juillet
2020,
des
subventions
ont
été
attribuées
à des
associations
dans
le cadre
des
animations
estivales
« l’Eté
au
Lac
» et « Cœur
de
Maine
».
Il
est
proposé
d’actualiser
ces
montants
de
subventions
en
prenant
en
compte
les
interventions
réellement
effectuées : Pour
l’Eté
au
Lac
:
e
666
€ au
lieu
de
786
€ à l’Ablette
Angevine,
1331
€ au
lieu
de
301
€ à Alegria,
530
€
au
lieu
de
343
€
à
Art
Thiossane,
950
€ au
lieu
de
1
175
€ au
Canoë
Kayak
Club
Angers,
500
€ au
lieu
de
200
€ à Mille
et une
danses
d’Orient,
annulation
de
155
€ au
SCO
Handball.
Pour
Cœur
de
Maine
:
e
15€
au
lieu
de
30
€
à
Bloom
Fit,
e
232,50
€
au
lieu
de
112,50
€
à Art
Thiossane,
e
585
€
au
lieu
de
330
€
au
Canoë
Kayak
Club
Angers,
e
337,50
€
au
lieu
de
240
€
à Angers
Nautique
Aviron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement,
versée
en
une
seule
fois,
à :
-
1
000
€
à
l’Entente
Angevine
Athlétisme
pour
l’organisation
des
10
kms
d’Angers
en
septembre
2020,
-
600
€ à
SCO
Angers
Volleyball
pour
l’organisation
de
son
tournoi
les
5
et 6 septembre
2020,
Dans
le cadre
des
animations
de
l’Eté
au
Lac :
-
666
€
à
l’Ablette
Angevine
et
annule
la
subvention
de
786
€
votée
par
délibération
du
20
juillet
2020,
-
1331
€ à Alegria
et annule
la subvention
de
301
€ votée
par
délibération
du
20 juillet
2020,
-
530
€ à Art
Thiossane
et annule
la subvention
de
343
€ votée
par
délibération
du
20 juillet
2020,
-
950
€ au
Canoë
Kayak
Club
Angers
au
lieu
de
1
175
€ votée
par
délibération
du
20 juillet
2020,
-
500
€
au
lieu
de
200
€
à
Mille
et
une
danses
d’Orient
votée
par
délibération
du
20
juillet
2020,
-
annulation
de
155
€ au
SCO
Handball
votée
par
délibération
du
20 juillet
2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Dans
le cadre
des
animations
de
Cœur
de
Maine :
-
15€
à Bloom
Fit
ét annule
la subvention
de
30
€ votée
par
délibération
du
20 juillet
2020,
-
232,50
€ au
lieu
de
112,50
€ à Art
Thiossane,
-
585
€
au
Canoë
Kayak
Club
Angers
et
annule
la
subvention
de
330
€
votée
par
délibération
du
20 juillet
2020,
-
337,50
€
à
Angers
Nautique
Aviron
et
annule
la
subvention
de
240
€
votée
par
délibération
du
20 juillet
2020.
Impute
les
dépenses
au budget
concemé
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jean-Marc
VERC
ler
Adjoin CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL.-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-287
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Politique
sportive
-
Développement
des
activités
physiques
et
sportives
en
direction
des
enfants
-
Convention
avec
l'Union
Nationale
Sport
Scolaire
(U.N.S.S.)
- Approbation
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
développement,
des
activités
physiques
et
sportives
en
direction
des
jeunes
le
mercredi
après-midi,
une
convention
a été
conclue
avec
l'Union
Nationale
Sport
Scolaire
de
Maine-et-Loire
(U.N.S.S.)
en
vue
de
définir
les
rôles
et les
fonctions
à répartir
entre
les
intervenants
de
la Ville
et de
l’U.N.S.S.
Ces
activités
sont
proposées
aux
jeunes
de
11
à
15
ans
scolarisés
dans
les
collèges
angevins
et
concernent
des
animations
de
pleine
nature,
dont
la
course
d’orientation,
le
vélo.
Il est
proposé
de
passer
une
nouvelle
convention
pour
l’année
scolaire
2020/2021
afin
de
fixer
les
modalités
d'organisation
de
ces
activités.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
avec
l'Union
Nationale
Sport
Scolaire
de
Maine-
et-Loire
(U.N.S.S.),
pour
le développement
des
activités
de
pleine
nature
en
direction
des jeunes.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ia
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-288
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Politique
sportive
-
NPNRU
-
Quartier
Monplaisir
-
Restructuration
et
extension
du
gymnase
-
Subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
- Approbation
du
projet
et
du
coût
prévisionnel
pour
les
équipements
structurants.
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
par
l’Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Dans
ce
cadre,
la Ville
d'Angers
a décidé
d’intervenir
sur
le gymnase,
aujourd’hui
vétuste,
pour
permettre
sa
requalification.
Ces
travaux
permettront
également
de
valoriser
l’offre
aux
usagers
dans
le domaine
sportif.
Par
délibération
du
17
décembre
2018,
le Conseil
municipal
a autorisé
toute
demande
de
subvention
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et
notamment
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
(FEDER)
et
ANRU. Par
délibération
du
27 janvier
2020,
l’Avant-Projet
Définitif a été
approuvé
pour
un
montant
des
travaux
fixé
à
8
686
000,00
€ HT
en
valeur
janvier
2020.
Par
courrier
du
4 juin
2020,
la
Ville
d'Angers
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
hauteur
de
1 200
000
€
du
montant
subventionnable
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
(A.N.S.)
afin
de
bénéficier
d’une
aide
financière
au
titre
des
subventions
de
la
part
équipement
pour
l’année
2020,
pour
le
projet
:
Rénovation
de
la salle
multisports
et construction
d’une
salle
spécifique
quartier
Monplaisir.
Or
le
montant
des
dépenses
éligibles
indiqué
dans
le
plan
de
financement
est
de
8
799
037
€
et
non
8
686
000
€,
correspondant
au
montant
des
travaux.
Il
convient
donc
d’approuver
le
coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant
de
8 799
037
€,
pour
les
équipements
structurants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2018-484
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2018
autorisant
toute
demande
de
subvention, Vu
la
délibération
n°
DEL-2020-15
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2020
approuvant
l’Avant
Projet
Définitif, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le coût
prévisionnel
pour
les
équipements
structurants,
soit un
montant
de
8
799
037
€,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet d'un
Pour
ire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
JS
QUTOA
le site
télérecours
dans
un
délai
[&
de deux
mois.
ie Z
|
.
y
D
are
VERCHÈÉRE
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excüusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-289
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
de
ville
- Deuxième
programmation
2020
-
Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la
cohésion
urbaine
fixe
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le
7
mai
2015
pour
la
période
2015-2022.
Elle
vise
à
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et
économiques
au
travers
d’un
dispositif
intégré
permettant
la
réduction
des
inégalités
entre
le territoire
de
l’agglomération
et les
quartiers
prioritaires.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à projets
à destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
La
deuxième
programmation
d’actions
2020
soutiendra
9
actions
pour
les
montants
suivants
:
Pilier
Cohésion
Sociale
: 8 actions
pour
un
total
de
26
396
€ répartis
au
titre
des
crédits
comme
mentionnés
en
annexe :
-
«Sortir
à la campagne
», action
portée
par
l’association
Céméa,
pour
6
696
€,
-
_« VVV-séjours
et activités
prévention
spécialisée
», action
portée
par
l’association
ASEA
pour
2 470
€,
-
«Ensemble,
aidons-les
à réussir
»,
action
portée
par
l’association
Entraide
scolaire
amicale,
pour
2
000
€,
-
«Quartiers
d’été
», action
portée
par
l’association
Karaté
timing
évolution,
pour
1 300
€,
-
«Ateliers
du
rythme
signé
», action
portée
par
l’association
Orange
platine,
pour
1 500
€,
-
«Toi,
moi
et les
autres
au
temps
du
corona
»,
action
portée
par
l’association
Pag
la
lune,
pour
4 000€,
-
_«Inclusion
sociale
par
les
activités
physiques
et
sportives
»,
action
portée
par
l’association
Soli’sport
Anjou,
pour
2 500
€,
-
«Langue
des
familles,
langue
de
l’école
»,
action
portée
par
l’association
Toile
d'éveil,
pour
5
930
€.
Pilier
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain:
1
action
pour
2 000
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville,
portés
par
la Mission
Politique
de
la ville :
-
_«Belle-Beïlle,
chronique
d’une
rénovation
urbaine
»,
action
portée
par
l’association
Report
Cité,
pour
2 000€.
Certains
projets
déposés
par
les
Maisons
de
quartier
ont
fait
l’objet
d’un
soutien
dans
le
cadre
de
cette
programmation.
Afin
de
ne
pas
multiplier
les
avenants
aux
conventions,
les
soutiens
seront
présentés
de
manière
globale,
à
l’occasion
du
second
avenant
2020
aux
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
signées
entre
la Ville
et les
Maisons
de
quartier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
ville,
une
subvention
totale
de
28
396
€ pour
les
9
actions
précitées,
selon
les
modalités
de
versement
définies
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Mairé,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
> CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-290
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
NPNRU
- Quartier
de
Monplaisir
- Convention
de
mise
à
disposition
et
d'autorisation
de
travaux
du
terrain
de
la barre
de
l'Europe
après
démolition
- Approbation
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
Le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Monplaisir
est
dans
sa
phase
opérationnelle
comme
le
symbolise
la
démolition
de
la barre
de
l’Europe.
La
transformation
du
quartier
passe
par
une
transformation
profonde
de
sa
centralité.
A
cet
effet,
la
Ville
d’Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
leurs
partenaires
du
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain)
se
sont
engagés
à
requalifier
le
gymnase
de
l’Europe
avec
un
objectif de
livraison
à l’été
2022.
Pour
tenir
ce
calendrier,
les
travaux
vont
commencer
début
octobre
2020.
Au
préalable,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
et
d’installer
la base
vie
du
chantier
sur
le
foncier
libéré
par
la
démolition
de
la barre
de
l’Europe. Ce
foncier
appartient
aujourd’hui
à l’entreprise
sociale
pour
l’habitat
Podeliha
et
sera
cédé
à terme
à ALTER
Public. Une
convention
de
mise
à disposition
du
foncier
et d’autorisation
de
travaux
doit
être
signée
avec
Podeliha
et
la
Ville
d'Angers.
Podeliha
y
met
à
disposition
à
titre
gratuit
son
terrain
pendant
la
durée
des
travaux
et
jusqu’à
la future
cession
à ALTER
Public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
et
d’autorisation
de
travaux
du
terrain
de
la barre
de
l’Europe
après
démolition.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
1
‘Adjoint
délégé FR
Nu
recours
devant
le
tribunal
LS
Laù
administratif
de
Nantes
ou
sur
F5
le site
télérecours
dans
un
délai
m
de
deux
mois.
';
Jean-Marc
VER
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-291
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Fonds
Projets
de
Quartier
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuilles
de
route
du
développement
territorial
souhaité,
dans
les
10
quartiers
d'Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
des
espaces
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la collectivité
elle-même. Le
fonds
de
soutien
aux
projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
le financement
des
projets
suivants
:
« Voies
et
chemins
d’eau
»,
porté
par
l’association
« A
tout
hasard
associés
»
dans
les
quartiers
des
Banchais
et du
Grand
Pigeon,
pour
un
montant
de
8 000
€.
L’objectif
est
de
favoriser
le lien
social
et
les
pratiques
artistiques
des
habitants
au
travers
d'ateliers
sur
la
thématique
de
l'eau
et
du
jardin
menés
pendant
l’été
2020,
et de
12
ateliers
artistiques
pendant
les
vacances
d'automne
et d'hiver.
« Gouter
Halloween
et
Couture
zéro
déchet»,
porté
par
l'association
« Beauval
Morellerie
Activités
»,
pour
un
montant
de
1 235
€.
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de
réunir
les
habitants
du
secteur
prioritaire
autour
d’un
temps
de
convivialité,
de
rompre
l’isolement,
et
de
présenter
les
activités
de
cette jeune
association
aux
habitants
;
«
Histoire
du
Square
Boisramé
»,
porté
par
l’association
« Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
Angers
»,
dans
le
quartier
de
Belle
Beille,
pour
un
montant
de
3
000
€.
Les
objectifs
sont
de
permettre
aux
habitants
de
se
connaître
davantage,
de
s’exprimer
et
de
faciliter
la
transition
urbaine
occasionnée
par
les travaux.
« Ateliers
participatifs
de
la
ruche
»,
porté
par
l’association
« La
Ruche
de
Belle
Beïlle,
dans
le
quartier
de
Belle
Beille,
pour
un
montant
de
4 558
€.
Les
objectifs
sont
de
participer
à l’animation
du
quartier
et favoriser
des
rencontres
entre
habitants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de
16
793
€,
au
titre du
Fonds
Projets
de
quartier,
à :
-
L'association
«
À
tout
hasard
associés
»
pour
un
montant
de
8
000
€,
versé
selon
les
modalités
de
versement
suivantes
:
o
Direction
du
Développement
des
Associations
et des
Quartiers,
pour
un
montant
de
5 000
€,
versé
en
une
fois
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
23
(dans
l'Ordre
du
Jour)
o
Direction
Cultures
Patrimoines
Créations,
pour
un
montant
de
3 000
€, versé
en une
fois.
-
L'association
Beauval
Morellerie
Activités,
pour
un
montant
de
1 235
€,
versé
en
une
fois.
-
L'association
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
Angers,
pour
un
montant
de
3
000
€,
versé
en
une
fois.
-
L'association
La
Ruche
de Belle-Beille
; pour
un
montant
de
4 558
€, versé
en
une
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Anita
DAUVILLON.
La
présente
délibération
est
LE
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Mairé,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jean-Marc
VER
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:”
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
Fa
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-292
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Quartier
Roseraie
- Centre
Jean
Vilar
- Angers
Mécénat
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Maxence
HENRY,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
porte,
sur
le
quartier
de
la
Roseraie,
un
projet
« Contrat
local
d’accompagnement
à
la
scolarité
»
et
s’est
engagée
dans
une
action
de
médiation
numérique
auprès
des
habitants
du
quartier
de
la
Roseraie.
Cette
action
est portée
par
le Centre
social
Jean
Vilar.
Pour
son
activité
de
soutien
scolaire
auprès
des
collégiens,
le
Centre
Jean
Vilar
souhaiterait
la
mise
à
disposition
de
5 tablettes
numériques.
Dans
le
cadre
d’une
opération
contribuant
au
développement
et
au
financement
d’actions
désintéressées,
le
fond
de
dotation
Angers
Mécénat
s’engage
à mettre
à disposition
5 tablettes
numériques
au
Centre
Jean
Vilar
de
la Ville
d'Angers.
Une
convention
avec
Angers
Mécénat,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
5
tablettes
numériques
au
Centre
Jean
Vilar
de
la Ville
d'Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
à intervenir
avec
Angers
Mécénat.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
lé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
gr:
F4
le site
télérecours
dans
un
délai
Fean-Mure
VE
=
de
deux
mois.
ler
Adi
® cm
y
LR’
NB
D ne
D, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
25
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-293
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
des
habitants
de
Monplaisir
-
Prorogation
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
-
Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Alima
TAHIRI,
EXPOSE
L'association
des
habitants
de
Monplaisir
exerce
de
par
ses
statuts
une
mission
d’animation
et
de
rassemblement
des
habitants
de
Monplaisir
en
lien
avec
la
ville
et
ses
partenaires.
Agréée
Espace
de
Vie
Sociale
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
elle
agit
sur
un
quartier
en
grande
transformation
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine.
La
Ville
apporte
son
soutien
financier
et
technique
à
l'association
des
habitants
de
Monplaisir
par
le
biais
d’une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
signée
le
29
mars
2016.
Celle-ci
a
été
prorogée
par
avenants
jusqu’en
juin
2020
pour
permettre
à
l’association
de
présenter
un
nouveau
projet
associatif
ajusté
en
partenariat
avec
la Maison
Pour
Tous.
La
crise
sanitaire
inédite
a conduit
à la suspension
brutale
des
activités
de
lien
social
de
l’association
qui
ont
repris
modestement
depuis
le mois
de juin.
D'un
commun
accord,
il
est
proposé
de
prendre
un
nouvel
avenant
de
prorogation
jusqu’au
31
décembre
2020
avec
l’attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
32
000
€
à
l’identique
de
l’avenant
précédent
n°6
(prorogation
de janvier
à juin
2020).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
32
000
€ à l’association
des
habitants
de
Monplaisir.
Approuve
l’avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
nécessaire
à
l’attribution
de
la
subvention
à
l’association. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
leÎ
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
F
le site
télérecours
dans
un
délai
Jean-Marc
VE
de
deux
mois.
k CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DÉL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-294
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Contrat
de
ville
- Deuxième
programmation
- Association
"Femmes
d'ici
et
d'ailleurs"
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En
application
de
la
loi
cadre
pour
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
du
4
août
2004,
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
tous
et
toutes
et
constitue
une
valeur
capitale
pour
la
démocratie.
Ce
droit
ne
doit
pas
être
seulement
reconnu
légalement
maïs
il doit
être
exercé
et concerner
tous
les
aspects
de
la vie
: politique,
économique,
sociale
et culturelle.
C’est
dans
ce
cadre
que
la Ville
d'Angers
a approuvé
la Charte
Européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie
sociale
ainsi
que
le protocole
départemental
de
prévention
et de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
afin
de
développer
des
partenariats
et coopérations.
Ces
dimensions
sont
également
intégrées
à la politique
de
la Ville
dans
le cadre
des
orientations
nationales
et
du
plan
territorial
de
lutte
contre
les
discriminations.
En
effet,
dans
les
quartiers
prioritaires,
les
inégalités
entre
les
femmes
et
hommes
persistent
dans
un
contexte
marqué
par
la précarité,
les
habitudes
culturelles
ou
encore
les
freins
et obstacles
à la mobilité
sociale
et géographique.
En
France,
les
violences
faites
aux
femmes
représentent
un
phénomène
d’ampleur,
un
enjeu
social
et
sociétal
concernant
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Elles
portent
atteinte
aux
droits
fondamentaux
de
la
personne,
à la dignité,
à l’intégrité
et à la citoyenneté.
L’association
« Femmes
d’ici
et
d’ailleurs
»
a
mis
en
œuvre
en
2019,
en
partenariat
avec
le
Centre
Jean
Vilar,
une
chorale
éphémère
afin
de
favoriser
les
liens
interculturels
et
intergénérationnels,
de
lutter
contre
l'isolement
et de
favoriser
l’accès
à la culture
en
animant
un
chœur
de
femmes.
Cette
chorale
a
permis
à
des
femmes
du
quartier
de
la
Roseraie
et
d’horizons
différents
de
se
réunir,
d'échanger
autour
de
la
pratique
du
chant,
de
libérer
la
parole,
de
porter
un
discours
autour
du
droit
des
femmes
et de
la lutte
contre
les
violences
conjugales.
Ce
projet
est
en
adéquation
avec
les
priorités
que
la collectivité
s’est
fixée
en
termes
de
prévention
et de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexistes
et
sexuelles
en
favorisant
la
citoyenneté
et
l’autonomie
des
femmes. Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
la
Ville
d'Angers
souhaite
apporter
son
soutien
à
l’association
« Femmes
d’ici
et d’ailleurs
» en
attribuant
une
subvention
de
4 000€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
à
l’association
«
Femmes
d'ici
et
d’ailleurs
»
une
subvention
d’un
montant
total
de
4
000
€
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
3
le site télérecours
dans
un
délai
Jean-Marc
VE
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a
donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-295
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
DES
POLITIQUES
SOCIALES
-
Centre
Communal
Action
Sociale
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
-
Observations
définitives
sur
la
gestion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
les
années
2013
et suivantes
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En
application
des
dispositions
du
Code
des juridictions
financières,
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
(CRC)
arrêtent
leurs
observations
définitives
sous
la
forme
d’un
rapport
d’observations.
Ce
rapport
doit
être
transmis
à l’assemblée
délibérante,
dès
sa plus
proche
réunion,
à compter
de
la réception
dudit
rapport.
C’est
pourquoi,
il convient
de
présenter
à
l’Assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
contenant
les
observations
de
cette
dernière
sur
la
gestion
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
|
En
l’espèce,
les
observations
sont
aujourd’hui
définitives
et
figurent
intégralement
en
document
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
portant
sur
les
observations
définitives
de
la gestion
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
pour
les
années
2013
et suivantes.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
7
de
deux
mois.
ean-Maäre CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
28
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-296
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- Programme
Rives
Vivantes
- Site
Ligny
Jean
Turc
- Mandat
d'études
et
de
travaux
confié
à ALTER
Public
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
la
Ville
d’Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public,
par
délibération
du
30
mai
2016,
un
mandat
d’études
et de
travaux
visant
à
réaliser
l'aménagement
du
site
Ligny
— Jean
Turc
situé
au
pied
du
château
d’Angers.
Cet
aménagement
avait
pour
objectif
d’améliorer
les
accès
au
bas
du
centre-ville,
d'engager
une
première
étape
d’apaisement
de
la
voie
des
berges
dans
cette
section
urbaine
à forte
valeur
patrimoniale
et d’améliorer
la qualité
et
la continuité
des
espaces
paysagers
des
rives
et de
la promenade
Jean
Turc.
Les
travaux
d’apaisement
de
la
voie
des
berges
et
de
réaménagement
de
la
promenade
Jean
Turc
ont
été
réalisés
au
cours
des
années
2017
et
2018.
En
revanche,
le
projet
de
réaménagement
du
Quai
Ligny
a
été
différé
afin
de
s’intégrer
à
la
démarche
de
concertation
menée
pour
la
définition
du
Plan-Programme
Rives
Vivantes. En
effet,
dans
la continuité
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine,
la Ville
d’ Angers
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
mise
en
valeur
de
la Maine
avec
le Plan
Programme
Rives
Vivantes.
Cette
idée
de
Plan
Programme
a
été
mise
en
œuvre
avec
les
acteurs
de
la
rivière,
ainsi
que
l’équipe
d’urbanistes
et paysagistes.
70
propositions
ont
été
formalisées,
telles
que
les
continuités
piétons
et
cycles
le
long
de
la
rivière,
les
actions
de
renaturation
ou
de
préservation
de
la
biodiversité,
les
animations
sur
la
rivière
et ses
rives.
Avec
ce
projet,
c’est
une
deuxième
page
de
la reconquête
de
la Maine
qui
s’écrit.
Pour
ce
faire,
la Ville
d'Angers
a sollicité
ALTER
Public
qui
s’engage
à réaliser,
au
nom
et pour
le compte
de la
Ville
d'Angers
et
sous
son
contrôle,
l’ensemble
des
études,
démarches
et travaux
concourant
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan-Programme
Rives
Vivantes.
Une
convention
de mandat
définit les termes
et conditions
de ces engagements.
La
concertation
liée
au
Plan
programme
Rives
Vivantes,
menée
dans
le périmètre
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
a permis
de
définir
un
plan
d’actions
visant
à:
e
Valoriser
et diversifier
les
différents
usages
de
la rivière
;
e
Participer
à la constitution
de
continuités
douces
à l’échelle
de
l’agglomération ;
e
Valoriser
la
biodiversité
et
le patrimoine
des
rives
de
Maine
;
e
Prioriser
ensemble
les
interventions
d'aménagement
et de
programmation
afin
de
composer
un
projet
d’ensemble.
Parmi
ces
actions,
il a été
proposé
les
études
et
travaux
suivants,
préalablement
rattachés
au
mandat
« Ligny
Jean
Turc
» confié
à ALTER
Public
:
e
Travaux
d'aménagement
d’un
cheminement
bas
sous
le pont
de
la
Basse-Chaîne
rive
gauche
vers
la
Baumette
e
L’amélioration
du
traitement
paysager
des
rives
de Maine
(Cale
de
Ligny)
Conformément
à
l’article
11.1
du
contrat
de
mandat
précité,
le
mandataire
est
chargé
de
proposer
les
avenants
nécessaires
à la bonne
exécution
des
marchés,
qu’il
signe
après
accord
du
mandant.
Il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
d’intégrer
au
périmètre
du
mandat
« Rives
vivantes
»
l’aménagement
du
cheminement
bas
vers
la Baumette
sous
le
pont
de
la Basse-Chaîne
(rive
gauche
—
Quai
du
Roi
de
Pologne)
ainsi
que
l’amélioration
du
traitement
paysager
des
rives
de
Maine
(cale
Ligny)
; dès
lors,
il
convient,
par
avenant
n°2,
de
supprimer
cet
aménagement
du
mandat
« Ligny —
Jean
Turc
». CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ces
aménagements
s’élève
à
494
069,35
€
TTC
(rémunération
incluse).
Il
est
proposé
que
cette
somme
soit
affectée
au
mandat
pour
la
réalisation
du
Plan
Programme
« Rives
Vivantes
»
confié
à ALTER
Public
permettant
de
financer
l’avance
des
premières
études
à engager
sur
la
fin
d’année
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2020,
approuvant
le
mandat
pour
la
réalisation
du
Plan
Programme
« Rives
vivantes
» avec
ALTER
Public,
-
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
au
mandat
d’études
et travaux
site
« Ligny
— Jean
Turc
» confié
à ALTER
Public.
Approuve
le
transfert
de
crédits
restants
d’un
montant
de
494
069,35
€
TTC
vers
le
mandat
de
réalisation
« Rives
Vivantes
».
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
5, Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI]
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-297
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- Mandat
d'études
global
confié
à ALTER
Public
- Avenant
n°5
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2015,
la
Ville
d’Angers
a confié
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public
un
mandat
d’études
global
visant
à définir
le projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
et à
préciser
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
des
opérations
envisagées
sur
les
sites
Centre-Ville
Maine
et Quai
Saint-Serge.
Ces
études
préalables
ont
par
la
suite
permis
de
confier
à
ALTER
Public,
par
le
biais
de
plusieurs
mandats
d’études
et
travaux,
la
réalisation
des
aménagements
programmés
sur
ces
deux
sites
stratégiques
et
prioritaires. Par
délibération
du
26
octobre
2015,
un
avenant
n°1
au
mandat
d’études
global
a été
approuvé
visant
:
-
d’une
part,
à
accompagner
la
collectivité
dans
la
définition
des
quatre
orientations
générales
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
(apaisement
de
la
voie
des
berges,
Plan
Programme
Rives
Vivantes,
intervention
urbaine
sur
le
bas
du
centre-ville
et
transformation
de
la
zone
d’activités
de
Saint
Serge)
-
et,
d’autre
part,
à
engager
les
études
pré-opérationnelles
visant
à définir
une
première
transformation
de
la voie
des
berges.
C’est
ainsi
qu’un
mandat
de
travaux
a
été
confié
à ALTER
Public,
pour
la
réalisation
de
l’aménagement
du
secteur
Ligny-Jean-Turc
au
pied
du
Château
d’Angers
et,
un
mandat
de
travaux
pour
l’aménagement
de
la
voie
des
berges
au
niveau
de
la Baumette
et de
Saint-Serge.
Par
délibération
du
28
novembre
2016,
un
2ème
avenant
a permis
d’engager
les
études
et
missions
suivantes
visant
principalement à
:
-
actualiser
l’inventaire
faune
et flore
sur
le périmètre
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
-
finaliser
le Plan
Programme
Rives
Vivantes
par
l’équipe
GRETHER,
-
concevoir
les
grandes
lignes
du
projet
urbain
de renouvellement
de
Saint-Serge
Faubourg
Actif,
-
accompagner
l’évolution
du
Marché
d’Intérêt
National,
-
proposer
un
Plan
Lumière
sur
le périmètre
d’Angers
Cœur
de
Maine,
-
préparer
l’accord
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
sur
le projet
Angers
Cœur
de
Maine
et ses
déclinaisons
opérationnelles,
-
proposer
une
méthode
pour
les
interventions
à
programmer
sur
les
îlots
urbains
du
bas
du
centre-
ville.
Par
délibération
du
26
mars
2018,
un
3°"
avenant
a
permis
de
poursuivre
la
concertation
autour
du
Plan
Programme
Rives
Vivantes
avec
les
acteurs
de
la
rivière
mais
aussi
d’engager
les
études
préalables
au
renouvellement
du
site
Saint-Serge
Faubourg
Actif.
Par
délibération
du
29
avril
2019,
un
4°"
avenant
a permis
d’engager
les
études
de
préfiguration
sur
4
sites
identifiés
comme
prioritaires
: le
secteur
du
Quai
Ligny
; les
quais
Gambetta
et Félix-Faure
; le Boulevard
de
la Maine
et la promenade
de
Reculée.
La
concertation
avec
les
acteurs
de
la
rivière
engagée
depuis
2016
a
pu
se
poursuivre
au
cours
de
l’année
2019,
tout
en
engageant
de
nouvelles
réflexions
sur
des
sujets
comme
la
gestion
de
la
rivière
et
le
développement
du
tourisme
fluvial
et fluvestre.
Le
budget
fixé par
ce
4°"
avenant
avait
été
arrêté
à la somme
de
216
667
€ HT,
hors
rémunération
du
mandataire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
29
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Il
convient,
aujourd’hui,
de
proposer
un
avenant
n°5
afin
de
tenir
compte
du
transfert
de
crédit
de
60
000
€
HT
du
mandat
« Ligny
Jean-Turc
»
vers
le
mandat
« Angers
Cœur
de
Maine
».
Ce
transfert
de
crédit
permet
d’actualiser
le bilan
du
mandat
« Angers
Cœur
de
Maine
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°5
au
mandat
d’études
« Angers
Cœur
de
Maine
»
confié
à
ALTER
Public
d’un
montant
de
60
000
€ HT
(soit
72
000
€
TTC)
correspondant
à
l’application
du
transfert
de
crédit
prévu
par
l’avenant
n°4
du
mandat
« Angers
Cœur
de
Maine
» du
29
avril
2019
et de
l’avenant
n°1
au
mandat
« Ligny
Jean-Turc
» du
29
avril
2019.
Approuve
le budget
actualisé
de
276
667
€ HT
hors
rémunération
du
mandataire
(50
000
€ HT)
de
l’avenant
n°4
du
mandat
« Angers
Cœur
de Maine
».
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
5,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
La
présente
délibération
est
Le
Voie
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mae,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fean-me
re CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
de
Le
compte
rendu
de
Ia
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-298
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Belle-Beille
- Rue
de
Pruniers
- Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
- Deuxième
convention
avec
VINCI
Immobilier
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Société
Vinci
Immobilier
envisage,
sur
la
commune
d’Angers,
la
réalisation
d’une
opération
de
construction
de
26
logements
(soit
1614
m?
de
surface
de
plancher)
en
accession
privée
au
1 rue
de
Pruniers
(référence
cadastrale
EY
736-739-390
pour
partie),
secteur
classé
en
zone
UD
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
d’Angers
Loire
Métropole.
Cette
opération
de
construction
se
situe
dans
un
périmètre
élargi
de
participations
instauré,
à
l’occasion
d’une
première
opération
de
construction
conduite
par
la même
société.
Pour
rappel,
selon
les
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme,
un
périmètre
élargi
de
participations
est
instauré
lorsque
des
équipements
publics
ayant
vocation
à
faire
l'objet
d'une
première
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(« PUP
»)
desservent
d’autres
terrains
que
ceux
mentionnés
dans
le
projet
de
ladite
convention.
Le
PUP
est un
mécanisme
de
financement
des
équipements
publics
alternatif à la taxe
d'aménagement.
En
l’espèce,
la
première
opération
de
construction
conduite
par
la
Société
Vinci
Immobilier
portait
sur
40
logements
et
rendait
nécessaire
la
réalisation
d’un
certain
nombre
d’équipements
publics
tels
que
la
reprise
d’un
carrefour,
la réalisation
d’une
voie,
la
réalisation
d’éclairage
public
ou
des
extensions
de
réseaux.
Ces
équipements
publics
excédaient
les
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
cette
première
opération.
Un
périmètre
élargi
de
participations
a
donc
été
délimité
de
la
rue
de
Pruniers
jusqu'à
la
piste
cyclable
longeant
le
stade
Mikulak
afin
d’imposer
aux
futurs
constructeurs
ou
aménageurs
qui
se
livreraient
à
des
opérations
dans
ce
périmètre
de
conclure
une
convention
de
PUP
avec
la
collectivité
pour
participer
au
financement
des
équipements
publics,
que
ceux-ci
soient
encore
à
réaliser
ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu'ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations.
Les
modalités
de
partage
entre
les
différentes
opérations
réalisées
ont
été
définies
par
délibérations
d’Angers
Loire
Métropole
des
12
mars
2018
et 9 septembre
2019
fixant
le périmètre
sur
la base
d’un
ratio
qui
s’élève
à
130,42
€ TTC
du
m°
de
surface
de
plancher.
Ce
périmètre
a été
instauré
pour
10
ans
et
les
conventions
de
PUP
conclues
à l’intérieur
exonèrent
de
la taxe
d’aménagement
pour
une
durée
maximale
de
10
ans.
La
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
emporte
de
plein
droit
la
compétence
en
matière
de
PUP.
Néanmoins,
lorsque
les
équipements
publics
ne
relèvent
pas
uniquement
de
la
compétence
d'Angers
Loire
Métropole,
la commune
compétente
doit
être
partie
à la convention
qui
est
donc
tripartite.
Il convient
donc
de
conclure
une
convention
n°2
avec
la société
Vinci
Immobilier
et
Angers
Loire
Métropole
d'une
durée
de
10
ans
fixant
notamment :
-
la liste
des
équipements
que
la Ville
d'Angers
s'engage
à réaliser
(réalisation
sous
sa
propre
maîtrise
d'ouvrage
ou
sous
maîtrise
d'ouvrage
déléguée),
-
la part
du
coût
de
ces
équipements
qui
sera
versée
par
la
société
Vinci
Immobilier
(23%
du
coût
total
prévisionnel
des
équipements
publics,
soit un
montant
provisoire
de
210
497,88
€ TTC),
-
les
modalités
de
versement
(préfinancement
à
hauteur
de
25
%)
-
l'exonération
de
la part
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement
d'une
durée
de
10
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
article
L
332-11-3,
L
332-11-4
et suivants,
et R
332-25-1
et
suivants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
n°
2
établie
entre
la
société
Vinci
Immobilier,
Angers
Loire
Métropole
et la Ville
d'Angers.
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Prend
acte
des
équipements
publics
à
réaliser
par
Angers
Loire
Métropole
et
de
la
participation
du
constructeur
à
leur
financement
pour
un
montant
de
210
497,88
€
TTC,
représentant
23%
du
coût
total
prévisionnels
des
équipements
publics.
La
présente
délibération fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
d'Angers.
La
mention
de
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
du
lieu
où
le
document
peut
être
consulté
sera
affichée pendant
un mois
en Mairie
d'Angers.
La
présente
délibération
et
la
convention
sont
mises
à
disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et en Mairie
d'Angers.
Cette
délibération
et
cette
convention
seront
exécutoires
à
compter
de
leur
transmission
en
préfecture
et de
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
Mai
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fean-Marc
VE
1er
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
m7
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Chartes
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
.
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-299
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Belle-Beille
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton/Elysée
- Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
au
31
décembre
2019
-
Avenant
n°
14
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
octobre
2004,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton-Elysée.
Cette
Zone
d'Aménagement
Concerté
a été
concédée
à ALTER
Cités
par
convention
publique
d'aménagement. Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
les
données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
8 736
000
€
HT,
sans
changement
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
dont
les principaux
postes
s’établissent
comme
suit :
+
Acquisitions
foncières
….................................................
2 254
000
€ HT
©
Etudes
sisi
srrrnessssnes
379
000
€ HT
+
Frais
divers
ss
123
000
EHT
+
Honoraires
res ssnnrrrrsesenenreressssersnes
652
000
€ HT
©
Travaux...
ss sssnnnenssssssssesssenese
vue
3
879
000€
HT
+
Frais
financier...
216
000
EHT
+
Rémunération
du
concessionnaire
1
233
000
E HT
Sur
les
8
736
000
€
HT
de
dépenses,
8
623
000
€
HT
sont
réalisés
au
31
décembre
2019,
soit
98,70
%.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
8 736
000
€
HT,
composé
des
postes
suivants :
+
Cessions
foncières
.…..................................................
3
150
000
€ HT
+
Participation
du
concédant..…...........................
3
334
000
€ HT
+
Subventions...
2 203
000
€ HT
+
Autres
produits
ii
49
000
€ HT
Sur
les
8
736
000
€
HT
de
recettes,
8
725
000
€
HT
sont
réalisés,
soit
99,87
%.
Participation
de
la
Collectivité
La
participation
de
la
collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
3 334
041
€ HT.
Ce
montant
de
participation
a été
arrondi
à
3
334
000
€ HT
dans
l’état
actualisé
des
recettes
prévisionnelles
ci-dessus. Elle
est
affectée
pour
:
+
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics...
3
115
749
€ HT
+
Participation
d’équilibre..…..................
ss...
218
292
€ AT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
31
décembre
2019,
le montant
total
des
participations
de
la
Collectivité
encaissées
par
ALTER
Cités
est
de
3
334
041
€ HT,
soit
100
%
du
montant
prévisionnel
total.
Au
31
décembre
2019,
la
situation
de
trésorerie
est
positive
de
101
000
€
Avenant
n°
14
à la
convention
publique
d’aménagement
Conformément
aux
dispositions
légales,
un
avenant
n°14
à
la
convention
publique
d'aménagement
visant
à
proroger
la convention
au
31
décembre
2021
est proposée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton-Elysée,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés :
+
Le
compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2019,
+
Le
plan
de
trésorerie,
+
Les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
l’avenant
n°
14
à la convention
publique
d’aménagement
avec
ALTER
Cités.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Mäire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le MAX, l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
FT
de
deux
mois.
Jean-Marc
VER
1er
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-300
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Centre-ville/Lafayette/Eblé
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Thiers-Boisnet
- Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
29
avril
1996,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Thiers-Boisnet.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public
par
convention
publique
d'aménagement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il est présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019 :
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
35
732
000
€
HT,
sans
modification
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
dont
les postes
s’établissent
comme
suit :
+
Acquisitions
fONCIÈTES
ss
16
231
000
€ HT
+
Etudes... inieneneeeneenenerrnenene
325
000
€EHT
©
Travaux
ei
resenneneeesreeneeeneennnees 6
301
000
E HT
+
Construction
OUVTAGE
se
eideiererernenenee
9
022
000
€ HT
+
Frais
financiers... iiisiiseesesreennr
1 604
000
€ HT
+
Honoraires
ii enenreessesseesseesnnsnes
573
000
€ HT
+
Rémunération
de
l’aménageur
1 483
000
€ HT
+
Frais
divers... ssiisininrenenreenesernernse
193
000
€ HT
Sur
les
35
732
000
€ HT
de
dépenses,
31
744
000
€ HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit
88,8
%
du
montant
global.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
:
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
35
732
000
€
HT,
composé
des
postes
suivants
:
+
Cessions
foncières
issus
21
652
000
€ HT
+
Participations
du
concédant
.…......................................
ss
12
974
000
€ HT
+
Participations
Autres
sise
53
000
EHT
+
Autres
produits
sessions
1 053
000
EHT
Sur
les
35
732
000
€
HT
de
recettes,
29
415
000
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit
près
de
82,3
%
du
montant
global.
Participation
de
la
collectivité
:
La
participation
de
la
collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
12
974
050
€ HT,
inchangée
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
montant
de
la
participation
a
été
arrondi
à
12974000
€
HT
dans
l’état
actualisé
des
recettes
prévisionnelles
ci-dessus.
Elle
est
affectée
pour
:
+
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics
….................................................. 1 435
163
€EHT
+
Participation
d’équilibre
ss
11
538
887
EHT
Au
31
décembre
2019,
la
Ville
d'Angers
a
versé
9
520
440
€
HT,
soit
73
%
des
participations
inscrites
au
bilan
dont
685
163
€ HT
au
titre
de
la participation
pour
remises
d'ouvrage
et
8
835
277
€ HT
au
titre
de
la
participation
d'équilibre.
Avance
de
trésorerie :
Deux
avances
de
trésorerie
ont
été
consenties
et
versées
au
concessionnaire :
-
La
première
d’un
montant
de
1
274
672
€
en
2008,
-
La
seconde
d’un
montant
de
1
500
000
€
en
2012.
La
durée
de
ces
avances
initialement
fixée
à
3
ans
a été
prolongée
par
plusieurs
avenants
successifs
portant
ainsi
l’échéance
au
31
décembre
2021.
Sur
l’année
2020,
un
remboursement
de
trésorerie
à hauteur
de
2 200
000
€ est prévu.
l
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Thiers
Boisnet,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés :
+
le Compte-Rendu
Annuel
à la Collectivité
pour
l’année
2019,
+
le plan
de
trésorerie,
+
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
le remboursement
par
ALTER
Public
de
l’avance
de
trésorerie
pour
un
montant
de
2 200
000
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
Ë
de
deux
mois.
jJean-Mare
VERCHERI
ler
Adjoint
-7 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-301
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Doutre/Saint-Jacques/Nazareth
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Front
de
Maine
-
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Avenant
n°5
à la
convention
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
juin
1990,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Front
de
Maine.
Cette
ZAC
a
été
concédée
ALTER
Cités,
par
convention
publique
d'aménagement. Conformément
aux
dispositions
légales,
l'aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il
est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci
après. Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019
:
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses,
s’élève
à
24
856
000€
HT,
dont
les
postes
s'établissent
comme
suit
:
Acquisitions
foncières...
9
614
000
€
HT
EHUdES
eee
sessrosscessnesnneesnnesnesesnec
eme ce secs senc sneee sms eseeesne seen eseeeenneeneeeneesenneeee 399
000
EHT
HONOTAÏTES..
nee sass esse
esnessnssns essences
essence seen sec eeenesenneeeeeeeeeeeeeneeeesesnee
1 231
000
€
HT
Frais
dIiV@rs
ei cisssnssessnrercessesesrsennesseeereseesneeneeeeeesseenesenneeeneeneeneeeenesesennnne 222
000€
HT
TTAVAUX
nier
sneseeseesee see ssneesee see eeeenssee ee seneeeeeneeeneeeeeensee
9
925
000
EHT
Frais
financiers... eesnessseeeeeereessereseeeeeeeneeceeneseeneeesesseoeeocees
1 910
000
€ HT
Rémunération
de
l'aménageur.….......................................
ses
1
555
000
EHT
Sur
les
24
856
000
€
HT
de
dépenses
envisagées,
21
815
000
€HT
ont
été
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit près
de
88
%.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019 :
Le
montant
prévisionnel
total
s'élève
également
à
24
856
000€
HT,
dont
les
postes
s'établissent
comme
suit
:
Cessions
foncières...
.
.
18
194
000
€ HT
Participations
du
concédant
et remise
d'ouvrage...
5
226
000
€ HT
Subventions... ssssseesesseeeeeessseeeiseseeeereeeeenecennecsssnessssenees
85
000
€EHT
Autre
produit
sisi
sneseeeeseeessneeeenieeseeeeeneeneneenneeeeee
1 351
000
€EHT
Sur
les
24
856
000€
HT
de
recettes
attendues,
19
639
000
€
HT
ont
été
perçues
au
31
décembre
2019,
soit
près
de
79
%.
La
vente
du
dernier
foncier
est
attendue
en
2020-2021.
Participation
de
la
collectivité:
La
participation
de
la
collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
5 226
366
€
HT.
Ce
montant
de
participation
a
été
arrondi
à
5
226
000
€
HT
dans
l’état
actualisé
des
recettes
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Elle
est
affectée
pour :
-
Participation
pour
remise
d'ouvrages
publics...
4
155
483
€ HT
-
Participation
d'équilibre... ss.
1 070
883€
HT
Au
31
décembre
2019,
la
Ville
d'Angers
a
versé
des
5
226
366
€
HT
soit
la
totalité
des
participations
attendues. Situation
de
trésorerie
Au
31
décembre
2019,
la situation
de
la trésorerie
de
l’opération
est
négative
à —
675
000
€.
Avance
de
trésorerie
Par
délibération
du
27
septembre
2007,
la
collectivité
a
accordé
une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 500
000
€.
Dans
ce
cadre,
une
convention
avait
été
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
puis,
prorogée
par
avenants
fixant
l’échéance
au
31
décembre
2020.
Un
remboursement
partiel
de
500
000
€ a été comptabilisé
par
la Ville
d’Angers
en
2019
et réglé
par
ALTER
Cités
en
2020.
Compte
tenu
des
besoins
de
trésorerie
et
dans
l’attente
de
la
vente
du
dernier
terrain,
il
est
prévu
la
prorogation
de
la
convention
d’avance
de
trésorerie
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
fixe
le
remboursement
du
solde
à
1
000
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Front
de
Maine,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés:
-
Le
compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l'année
2019,
-
Le
plan
de
trésorerie,
-
Les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières,
Approuve
l’avenant
n°5
à
la
convention
d’avance
de
trésorerie,
prorogeant
la
durée
jusqu’au
31
décembre
2023. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le M:
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
\
de dleux
mois.
Pean-Mare
VERCHÈERR
icr
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabeile
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MIFONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-302
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Grand
Pigeon
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Grand-Pigeon
-
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
au
31
décembre
2019
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
octobre
2004,
le
Conseil
municipal
a créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Grand-Pigeon.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Cités,
par
convention
publique
d'aménagement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il est présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019 :
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
14
029
000
€
HT,
sans
changement
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
dont
les principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
foncières...
977
000
€ HT
+
Etudes...
512
000
€ HT
+
Frais
divers...
403
000
€ HT
+
Honoraires...
1 216
000
€ HT
&
Travaux... sssseeereesresnssse
9
275
000
€
HT
+
Frais
financiers...
184
000
€ HT
+
RÉMUNÉTATIOM...nnnnn
ns
1 462
000
€ HT
Sur
les
14029
000
€
HT
de
dépenses
envisagées,
13
133
000
€
HT
de
dépenses
ont
été
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit
environ
94
%.
La
somme
de
896
000
€ HT
reste
à
régler.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
:
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
14029
000
€
HT,
composé
des
postes
suivant
:
+
Cessions
foncières...
2 512
000
EHT
+
Participation
de
la Collectivité
pour
remise
d’ouvrages
publics.
5
589
000
€ HT
+
Subventions
(ANRU
et Région)...
5
861
000
€ HT
+
Produits
divers
0
eee
67
000
E HT
Sur
les
14
029
000
€
HT
de
recettes,
13
004
000
€
HT
ont
été
réalisées
au
31
décembre
2018,
soit
environ
93
%
du
montant
global.
La
somme
de
1 025
000
€ HT
reste
à encaisser.
Participation
de
la
collectivité
:
La
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
5
588
989
€ HT,
au
titre
de
la remise
des
ouvrages
destinés
à entrer
dans
le patrimoine
du
concédant.
Ce
montant
de
participation
a été
arrondi
à 5
589
000
€ dans
l’état
actualisé
des
recettes
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
31
décembre
2019,
le montant
total
de
la
participation
de
la
collectivité
encaissée
par
ALTER
Cités
est
de
5
588
989
€ HT,
soit
100%
du
montant
prévisionnel
total.
Pour
2020,
aucun
versement
n’est
donc
attendu
de
la part
de
la collectivité.
Situation
de
la
trésorerie
:
Au
31
décembre
2019,
la situation
de
la trésorerie
est négative
de
-129
000
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Grand-Pigeon,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés
:
"
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2019,
"
Je plan
de
trésorerie,
»
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
F
;
‘Jean-Marc
VERÇGE
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-303
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Lac
de
Maine
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Lac
de
Maine
-
Compte-Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
au
31
décembre
2019
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
arrêtés
du
6
septembre
1976,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
a
procédé
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Lac
de
Maine.
Cette
Zone
d’ Aménagement
Concerté
a été
concédé
à la
Société
Publique
Locale
ALTER
Cités
par
convention
publique
d'aménagement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
les
données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
22
556
000
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit :
“
Acquisitions
foncières...
3
684
000
€ AT
m
Etudes...
Bossreesssnesseesssnneesse
869
000
€ HT
#
Frais
divers...
694
000
€
HT
m
HOnoOraIrES.......
sr
602
000
€ HT
m
Travaux...
14
256
000
€ HT
=
Frais
financiers...........................................
1
173
000
€
HT
“
Rémunération
du
concessionnaire...
1
278
000
€ HT
Sur
22
556
000
€ H.T.
de
dépenses,
21
199
000
€ sont
réalisés,
soit
près
de
94
%.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
En
recettes,
le montant
total
s’élève
également
22
556
000
€ HT,
composé
des
postes
suivants :
=
Cessions
foncières...
20
643
000
€ HT
=
Participation
du
concédant..….................................
649
000
€E HT
“
Participation
du
constructeur...
851
000
€ HT
#
Autres
produits....................,.,.,.,........................
1 013
000
€ HT
Sur
22
556
000
€ H.T.
de
recettes,
20
810
000
€
sont
réalisés,
soit
près
de
92
%.
Participation
de
la
Collectivité
La
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
649
000
€ HT.
Elle
est
affectée
pour :
“
Participation
d’équilibre.................................,...........
649
000
€ HT
Au
31
décembre
2019,
le
montant
total
des
participations
de
la
Collectivité
encaissée
par
ALTER
Cités
est
de
649
000
€,
soit
100
%
du
montant
prévisionnel
total.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’Urbanisme
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Lac
de
Maine,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés :
+
le Compte-Rendu
Annuel
à la Collectivité
pour
l’année
2019,
+
le plan
de
trésorerie,
+
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
pr
Jean-Marc
VERGE
1er
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-304
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
de
la
Roseraie
- Opération
de
Renouvellement
Urbain
(ORU)
- Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Avenant
n°7
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement. Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Le
quartier
de
la Roseraie
est
engagé
depuis
1999
dans
une
Opération
de
Renouvellement
Urbain
(ORU).
La
Ville
d'Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Cités,
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
rénovation
urbaine,
par
voie
de
traité
de
concession
d’aménagement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d’Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il est présenté
les données
chiffrées
essentielles
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019
:
Le
montant
prévisionnel
total
s’élève
à 24
583
000
€ HT,
en
hausse
de
884
000
€ par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
(lié
à
l’acquisition
des
murs
du
commerce
« U
Express
»
du
centre
commercial
Jean
XXIID),
dont
les postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
fONCIÈTES............................
esse
3
022
000
€
+
Etudes
et honoraires...
2
361
000
€
©
Travaux
seen
15
622
000
€
+
Frais
financiers...
697
000
€
+
Rémunération
du
concessionnaire/Conduite
de
projet
2
646
000
€
+
Frais
divers...
side
235
000
€
Sur
les
24
583
000
€ HT
de
dépenses,
23
504
000
€ HT
sont
réalisés
soit
95,6
%
du
montant
global.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
:
En
recettes,
le montant
total
s’élève
à 24
583
000
€ HT
en
hausse
de
884
000
€
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
dont
les
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Cessions
foncières
esse
3
141
000
€
+
Participation
du
concédant
ss
16
787
000
€
+
SUbyentions
sise
4
345
000
€
+
Produits
divers
einer
310
000
€
Sur
les
24
583
000
€ HT
de
recettes,
22
893
000
€ HT
sont
réalisés
soit
93,1
%
du
montant
global.
Participation
de
la
collectivité
:
La
participation
s'établit
à
16
787
279
€
HT,
en
hausse
de
113
000
€
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
par
le Conseil
municipal
du
25 juin
2018.
Ce
montant
de
participation
a été
arrondi
à
16
787
000
€ dans
l’état
actualisé
des
recettes
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
participation
est
affectée
pour
11
940
113
€ HT
au
titre de
la remise
des
ouvrages
destinés
à entrer
dans
le patrimoine
de
la collectivité
concédante,
et pour
4
847
166
€ au
titre
de
la participation
d’équilibre.
Au
31
décembre
2019,
la Ville
d’Angers
a versé
à l’aménageur
16
150
113
€ HT
soit
96
%
des
participations
attendues,
dont
11
440
113
€ HT
au
titre
de
la participation
pour
remise
d’ouvrages
et 4 710
000
€ au
titre
de
la participation
d’équilibre.
Il reste
donc
à verser
la somme
de
637
166
€ dont :
-
500
000
€ HT
au
titre
de
la remise
d’ouvrage
sur l’exercice
2020.
-
137166
€ HT
au
titre
de
la participation
d’équilibre
d’ici
à l’échéance
de
la concession.
Avenant
n°7
à la
convention
publique
d’aménagement :
Un
avenant
est
proposé
pour
:
-_
reporter
le terme
de
la convention
au
31
décembre
2022
soit
2 ans
supplémentaires,
-
actualiser
le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
la
participation
fixé
à
16
787
279
€
HT
comme
suit
:
©
500
000
€ HT
au
titre
de
la remise
d’ouvrage
sur
l’exercice
2020.
o
137
166
€ HT
au
titre
de
la participation
d’équilibre
d’ici
à 2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
l’article
L
300-5,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
l'Opération
de
Renouvellement
Urbain
(ORU)
du
quartier
de
la
Roseraie,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés :
-
le Compte-Rendu
Annuel
à la Collectivité
pour
l’année
2019,
-
le plan
de
trésorerie,
-
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
l’avenant
n°7
à la convention
publique
d'aménagement.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ledit
avenant.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YVECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBL
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-305
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Saint-Serge
/ Ney
/ Chalouère
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Desjardins
- Compte-
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
au
31
décembre
2019
- Avenant
n°8
à
la
convention
publique
d'aménagement
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
septembre
2004,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Desjardins.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Cités
par
convention
publique
d'aménagement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il est présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019 :
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
13
343
000
€ HT,
dont
les
postes
s’établissent
comme
suit
: Acquisitions
foncières
…................................,.........................
972
000
€ HT
Etudes... seen
235
000
€EHT
Frais
divers...
194
000
€ HT
Honoraires
essences
1 067
000
€ HT
Travaux
LL
iiieereeeeereeerresseeoneeeseesseeenseeses
8
116
000
€ HT
Frais
financiers...
72
000
E HT
Rémunération
de
l’aménageur
939
000
€ HT
Construction
OUVrage
ere
1 748
000
€ HT
Sur
les
13
343
000
€
HT
de
dépenses,
12
988
000
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit
97
%.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
:
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
13
343
000
€
HT,
composé
des
postes
suivants : +
Cessions
foncières
sidi
8 621
000
€ HT
+
Participations
du
concédant
ss
1 932
000
€ HT
+
Participations
autres
que
le concédant............................................................ 900
000
€ HT
+
AUTES
produits... suisses
76
000
€ HT
+
Vente
ouvrage
ii
iiiserereeneneenenrennses 1
814
000
EHT
Sur
les
13
343
000
€
HT
de
recettes,
13
035
000
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit
98
%.
Participation
de
la
collectivité
:
La
participation
de
la collectivité
est
de
1 932
000
€ est
affectée
pour
remise
d’ouvrages.
Cette
participation
est
en baisse
de
601
000
€ en
raison
de
l’évolution
des
recettes
liée
à la parcelle
de
l’Etat. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
37
(dans
l'Ordre
du
Jour)
La
Ville
d'Angers
ayant
versé
la
somme
de
2 533
000
€
initialement
attendue,
ALTER
Cités
devra
procéder
au
remboursement
du
trop
perçu
sur
remise
d'ouvrages
d’un
montant
de
601
000
€.
Ce
remboursement
interviendra
en
2022
lorsque
le
promoteur
de
la
parcelle
Etat
aura
réglé
en
totalité
sa
participation
de
constructeur. Pour
2020,
aucun
versement
de
la collectivité
n’est
attendu
pour
cette
opération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Desjardins,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés :
+
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2019,
+
le plan
de trésorerie,
+
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
l’avenant
n°8
à la convention
publique
d’aménagement
modifiant
le montant
de
la participation
de
la collectivité
et la durée
de
la convention.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Re
Le compte
rendu
de la séance
a été affiché
par
extraits
à la porte
de la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-306
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
-
ZAC
Thiers-Boisnet
-
4
Boulevard
Ayrault
-
Imagine
Angers
-
Projet
Arborescence
-
Cession
de
lots
de
copropriété
et
annulation
du
règlement
de
copropriété
-
Etat
descriptif
de
division.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
« Imagine
Angers
»,
le
projet
Arborescence
porté
par
la
société
Vinci
Immobilier
Grand
Ouest
a été
retenu
sur
le site
Gambetta
situé
dans
le périmètre
de
la ZAC
Thiers
Boisnet.
Dans
ce
cadre,
Alter
Cités,
concessionnaire
de
ladite
ZAC,
doit
céder
à
ladite
société
une
parcelle
située
4
boulevard
Ayrault,
cadastrée
section
BR
n°2
d’une
superficie
de
90m?
sur
laquelle
était
édifié
un
immeuble
comprenant
8 lots
de
copropriété,
désormais
démoli
depuis
2012.
Il
s’avère
que
les
lots
3,
5
et
6
ainsi
que
les
300/1000
èmes
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes
générales
sont
restés
la propriété
de
la Ville
d’Angers,
alors
qu’ils
auraient
dû
être
cédés
à Alter
Cités
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la ZAC.
Par
conséquent,
il convient
de
régulariser
cette
situation
en
cédant
à
Alter
Cités
lesdits
lots
n’ayant
plus
de
consistance
physique
mais
uniquement
juridique,
et
en
procédant
à
l’annulation
pure
et
simple
du
règlement
de
copropriété
— état
descriptif de
division
en
date
du
28
décembre
1962.
Compte
tenu
de
l’intérêt
général
de
la ZAC,
il est
proposé
une
cession
au
prix
de
1 €.
Les
frais
qui
en
seront
la
suite
et la conséquence
sont
à la charge
exclusive
d’Alter
Cités.
Les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
le projet
d’acte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
du
20
août
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la cession
des
lots
3,5
et 6 de
la copropriété
du
4 Bd
Ayrault
au
profit
d’
ALTER
Cités,
moyennant
le prix
de
1€
et l’annulation
du
règlement
de
copropriété
de
l’immeuble
désormais
démoli.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
PA
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
»
Référence
: DEL-2020-307
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
-
Rue
de
la
Foucaudière
-
Rachat
d'une
parcelle
de
terrain
non
bâtie
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Au
titre
du
règlement
des
réserves
foncières
communales,
une
durée
unique
de
portage
maximum
de
dix
ans,
sans
possibilité
de
renouvellement
au-delà,
a
été
adoptée.
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
des
réserves
foncières
communales,
il
est
proposé
de
racheter
à
Angers
Loire
Métropole
la
parcelle
de
terrain
non
bâtie
cadastrée
section
CM
n°
341,
d’une
surface
de
31a
53ca
et
située
Rue
de
la Foucaudière
à Angers.
Le
prix
de
rachat
2020,
calculé
selon
les
règles
du
portage
foncier
d'Angers
Loire
Métropole,
est
d’un
montant
de
19
325,38
€,
se
décomposant
comme
suit
:
PRIX
FRAIS
DE
FRAIS
PRIX
DE
D'ACHAT
NOTAIRE
FINANCIERS
REVENTE
15
000
€
830,09
€
3 495,29
€
19
325,38
€|
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
du
bien
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€, conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT.
Les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
seront
pris
en
charge
par
la Ville
d'Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières
communales
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le rachat
auprès
d’Angers
Loire
Métropole
du
bien
désigné
ci-dessus
au
prix
de
19
325,38
€
et
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
\
DEF
La
présente
délibération
est
Le
Maire
LÉ
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mair
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
-
le
site
télérecours
dans
un
délai
Jean-Marc
VER
de
deux
mois.
1er
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
40
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-308
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
NPNRU
- Quartier
Monplaisir
- Place
de
L'Europe
- Déclassement
d'une
parcelle
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Monplaisir,
et
plus
particulièrement
du
réaménagement
du
Centre
Commercial
de
la
Place
de
l’Europe,
il
sera
créé
à
terme
un
nouveau
centre
commercial. Durant
la
phase
de
construction
des
nouveaux
locaux
sur
l’emplacement
actuel,
un
local
provisoire
sera
implanté
sur
la partie
nord
de
la place
permettant
d’accueillir
les
commerçants
du
plot
nord.
L’emprise
de
ce
local
provisoire
empiète
sur une
partie
du
parking
situé
au
nord
de
la place.
Ce
parking,
ouvert
au
public,
relève
du
domaine
public
de
la
voirie
dont
la
désaffectation
et
le
déclassement
ont
un
impact
sur
les
conditions
de
la
circulation
des
usagers.
Il
est
désaffecté
sur
une
surface
de
66
m?
nécessitant
une
enquête
publique
au
titre
du
Code
de
la Voirie
Routière.
Aussi,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il
est
proposé
de
le
déclasser
l’espace
public,
afin
de
le
louer
à ALTER
Public,
concessionnaire
de
l’aménagement
du
quartier
Monplaisir.
Il y
a donc
lieu
de
déclasser
du
domaine
public
une
surface
totale
d’environ
66
m2.
Conformément
aux
dispositions
légales,
ce
dossier
a
été
soumis
à
enquête
publique
préalablement
aux
déclassements,
du
26 juin
au
10 juillet
2020.
Au
vu
d’un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
émis
par
rapport
argumenté,
il
est
proposé
le
déclassement
de
la parcelle
concernée.
De
plus,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la
Communauté
urbaine,
la
commune
d”’Angers
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
gestion
de
la
compétence
voirie
et
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole.
C’est
pourquoi,
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
a
été
préalablement
sollicité
et a émis
un
avis
favorable
à ce
déclassement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
du
Président
de
la Communauté
urbaine,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Constate
la désaffectation
de
la parcelle
concernée.
Approuve
le
déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle,
d’une
surface
totale
d’environ
66
m2
afin
de
la
louer
à ALTER
Public,
concessionnaire
de
l’aménagement
du
quartier
Monplaisir.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jean-Marc
VARCHÈRE
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-309
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d'Anjou
-
Rue
Hélène
Boucher
-
Cession
d'un
terrain
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
commune
de
Verrières-en-Anjou
a
sollicité
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
rue
Hélène
Boucher
à Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d’Anjou,
cadastrée
section
ZM
n°220
de
5 430
m°,
appartenant
à la Ville
d'Angers,
en
vue
de
la construction
d’un
complexe
sportif pour
les
établissements
scolaires
et
les
associations
sportives
locales,
permettant,
par
sa
localisation,
une
mutualisation
avec
le Lycée
Saint
Aubin
de
la Salle.
Les
études
pédologiques
indiquent
sur
cette
parcelle
la
présence
d’une
zone
humide
qui
sera
fortement
impactée
par
ce
projet.
Un
accord
de
principe
a été trouvé
pour
une
transaction
à un
prix
de
137
900
€.
Ce
montant
se
décompose
comme
suit
: valeur
vénale
du
terrain
de
162
900
€
à
laquelle
1l
est
décidé
de
déduire
une
somme
forfaitaire
de
25
000
€
correspondant
au
coût
estimé
par
la
commune
de
Verrières-en-
Anjou
des
mesures
de
compensation
dues
à la suppression
de
la zone
humide.
La
commune
souhaitant
démarrer
les
travaux
rapidement,
il est
proposé
de
l’autoriser
à
les
commencer
à
la
condition
d’une
remise
à
l’état
initial
si
la
transaction
n’aboutissait
pas
pour
une
raison
qui
lui
serait
imputable. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le courrier
du
20
décembre
2019
de
la commune
de
Verrières-en-Anjou
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
26
mai
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la vente
au
profit
de
la commune
de
Verrières-en-Anjou,
ou
de
toute
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
du
bien
ci-dessus
désigné,
pour
un
montant
de
137
900
€ et aux
conditions
indiquées.
Autorise
la
commune
de
Verrières-en-Anjou
à
commencer
les
travaux
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°220,
à ses
frais
et
sous
sa responsabilité.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
TT,
susceptible
de faire
l'objet d’un
Pour
le Maf,
l'Adjoint
dé
VE
FR
recours
devant
le
tribunal
f
ee,
administratif
de
Nantes
ou
sur
4
©
le site télérecours
dans
un
délai
F
\
m
de deux
mois.
Jean-Marc
VE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
me
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à
partir
de
la DEL.-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-310
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
2019
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Aux
termes
de
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
doivent
délibérer
sur
le bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
chaque
année
par
elles-
mêmes
ou
par
toute
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention.
Ce
bilan
est
joint
aux
documents
budgétaires
de
la
Ville
d'Angers,
et
se
présente
sous
forme
d’états
récapitulatifs
annexés
à la présente
délibération.
La
Ville
d’Angers
a réalisé
en
2019
des
acquisitions
et cessions
en
direct
:
-
18
acquisitions
pour
un
montant
de
1 278
033,21
€
-
28
cessions
pour
un
montant
de
8
303
451,03
€
Aucune
acquisition
et
cession
n’a
été
réalisée
en
2019
par
les
concessionnaires
dans
le cadre
de
conventions
de
concession
de
ZAC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la
Ville
d’Angers
au
cours
de
l’année
2019,
tel
qu’il
est
exposé
dans
la présente
délibération
et dans
les
états
qui
sont
ci-annexés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
f Jean-Marc CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHTRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-311
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
- Aides
à l'accession
sociale
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la volonté
de
la Ville
d'Angers
de
s’inscrire
et
de
mettre
en
oeuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
16
décembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à la propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’ Angers
Loire
Métropole.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
primo-accédants
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d'instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l’issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la Ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la
surface
des
parcelles
concernées
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
financer
le ou
Les projets
d’accession
neuve
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant
de
la
subvention
ANGERS,
Résidence
des
Arts,
6C
rue
de
la
Monsieur
BESSON
Damien
Rame,
lot n°40
2 000
€
(collectif,
neuf)
ANGERS,
Résidence
les
Arts,
6C
rue
de
la
Monsieur
BODIN
Stéphane
Rame,
lot n°38
2 000
€
(collectif,
neuf)
ANGERS,
Résidence
les Arts,
6C
rue
de
la
Madame
BRAULT
Constance
Rame,
lot n°32
2 000
€
(collectif,
neuf)
Madame
CHUNG
TIN
WAN
Elizabeth
ANGERS,
Parc
2
Cé,
104
rue
des
Ponts
de
2
000
€
Cé,
lot n°
A109
ANGERS,
Résidence
les
Arts,
6C
rue
de
la
Madame
COTTREAU
Gaëlle
Rame,
lot n°54
2 000
€
(collectif,
neuf)
ANGERS,
Les
Jardins
de
Clovis,
rue
Madame
Monsieur
EL
BAROUDI
Nada
et Adil
Yvette,
lot n°5
2 000
€
(individuel,
neuf)
ANGERS,
9 rue
du
Champ
de
Bataille,
lot
Monsieur
FERTRE
Johny
n°14
1 500
€
(collectif,
ancien
HLM)
.
.
ANGERS,
9 rue
Guynemer,
lot n°10
Monsieur
GIRAUDOT
Fabrice
o
(collectif,
ancien
HLM)
2 000
€
Madame
LEFEVRE
Emma
ANGERS,
«
Le Clos
St
Martin
»,
12
rue
de
.
.
l’ Abbé
Frémond,
lot n°B104
2 000
€
Monsieur
BURGUN
Etienne
.
(collectif,
neuf)
Madame MENEUVRIER
Caroline
ANGERS,
Rae
ete
6C rue de la
> g00 €
Monsieur
COUPEAU
Florian
7,
(collectif,
neuf)
Madame MIGNOT
Laëtitia
AN SRE, pes lat
ee LS
re
> 500€
Monsieur
GODARD
Vincent
1e
à
(individuel,
neuf)
ANGERS,
Element’ Air,
Boulevard
Jean
Madame
PEIGNE
Elodie
Moulin,
Ilot
FRA10,
lot
n°106
2
000
€
(collectif,
neuf)
Madame
POMPON
Sandrine
ANGERS,
Ilot Bocquel,
Square
Jacques
Mad
LE
THIEC Jennif
Charon,
lot n°F97
500
€
aaame
Ter
(individuel,
,neuf)
Madame
PROKOP
Karolina
ANGERS,
Résidence
les
Arts,
6C
rue
de
la
.
.
Rame,
lot B319
2 000
€
Monsieur
LUCAS
Virgile
.
(collectif,
neuf)
ANGERS,
Séquence,
rue
Henri
Peluau,
lot
Madame
RIOTTEAU
Amélie
n°
C105
2 000
€
(collectif,
neuf) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
.
ANGERS,
9
rue
Guynemer,
lot
n°28
Madame
ROSIER
Danielle
(collectif,
ancien
HLM)
1 000
€
.
ANGERS,
5 rue
de
la Traquette,
lot n°9
Madame
VAQUETTE
Mireille
(collectif,
ancien
HLM)
2 000
€
Madame
Monsieur
WIEGANT
ANGERS,
« Les
Longanis
»,
rue
du
Moulin
Cécile
et
Sébastien
|
Casse,
Due
3 000
€
(individuel,
neuf)
TOTAL
34
500
€
La
présente
délibération
porte
sur
18
dossiers,
soit
un
montant
de
34
500
€.
(dont
33
000
€ pour
17
dossiers
et 500
€ pour
régularisation
du
dossier
de Madame
POMPON
Sandrine
et Madame
LE
THIEC
Jennifer).
Demande
à la Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le|Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire!l'Adjoint
délégué.
recours
devant
le
tribunal
QUE
F
DN
administratif de
Nantes
ou
sur
>”
re
"©
op
5j
Z.
le site télérecours
dans
un
délai
|
<
fn
de
deux
mois.
F
nu
m
Jean-Mare
VE
\
1e
\
&'
1
-
\Z
ke
cr Adjoint
ARE
DÉS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
44
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-312
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Carte
achat
- Renouvellement
du
contrat
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a mis
en
œuvre
la carte
achat
en
septembre
2017.
Le
principe
de
ce
dispositif est
de
déléguer
à certains
agents,
désignés
expressément
à cet
effet,
l’autorisation
d’effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
des
achats
de
biens
et
de
services
courants
de
faible
montant,
ceci
en
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
au
titre de
l’achat
public.
La
carte
achat
est
à la fois
un
moyen
de
commande
et de
paiement.
Elle
est toujours
nominative.
Ses
conditions
d’utilisation
sont
définies
et
encadrées
par
la
banque
avec
laquelle
la
Ville
d'Angers
a
contractualisé
(plafonds
possibles
par
carte,
par transaction,
par
période,
par
fournisseur,
etc.).
La
banque
paie
directement
le
fournisseur
et
la
collectivité
reçoit
mensuellement
un
relevé
unique
au
vu
duquel
elle rembourse
à la banque
le montant
des
transactions
réalisées.
C’est
un
outil
:
-
De
simplification
du
processus
d’achat
et du
processus
comptable,
- _
De
responsabilisation
des
acheteurs,
- _
De
réduction
des
coûts
de
gestion
- En
effet,
le coût
global
de
traitement
d’une
facture
a été
estimé
à
14 €.
-
De
diminution
des
délais
de paiement
des
fournisseurs.
Ce
dispositif
a
été
mis
en
place
en
2017,
à
titre
d’expérimentation,
avec
8
cartes
achats
et
en
comporte
aujourd’hui
54.
Compte
tenu
de
ses
résultats
satisfaisants,
il
est
proposé
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
3 ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le renouvellement
du
contrat
de
carte
achat
conclu
avec
la Caisse
d'Epargne.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
contrat
et tout
document
y afférent.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
E
FRAIS
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le 1
s
| “4
recours
devant
le
tribunal
À
HR
%
administratif
de
Nantes
ou
sur
\
CR
m
le site
télérecours
dans
un
délai
-
{
!
de deux
mois.
Jean-Marc
VER
y
7
,
\; AIRIE
D
Se
ler
Aujoint
ET CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
VECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERRI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-313
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Doutre
-
Saint-Jacques
- Nazareth
- Boulevard
Albert
Camus,
résidence
«
le
Mondovi
»
-
Logi
Ouest
- Construction
de
13
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
1 214
687
€
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Logi
Ouest
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
1 214
687
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
13
logements
situés
boulevard
Albert
Camus,
résidence
«le Mondovi»
à Angers.
La
SA
HLM
Logi
Ouest
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°113044
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Logi
Ouest
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SA
HLM
Logi
Ouest
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
1 214
687
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°113044
constitué
de
six
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
13
logements
situés
boulevard
Albert
Camus,
résidence
«le
Mondovi»
à
Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Logi
Ouest,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la
SA
HLM
Logi
Ouest
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Logi
Ouest
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
V
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
VECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-314
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Deux
Croix
- Banchais
- Rue
Larévellière,
résidence
«
l'Arceau
» - Logi
Ouest
- Construction
de
18
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
1 965
045
€.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Logi
Ouest
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
1 965
045
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
18
logements
situés
140
bis
rue
Larévellière,
résidence
«l’Arceau»
à Angers.
La
SA
HLM
Logi
Ouest
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°111036
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Logi
Ouest
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SA
HLM
Logi
Ouest
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
1 965
045
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°111036
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
18
logements
situés
140
bis
rue
Larévellière,
résidence
«l’ Arceau»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Logi
Ouest,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la
SA
HLM
Logi
Ouest
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Logi
Ouest
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU.
|
La
présente
délibération
est
Le Maire
susceptible de faire l’objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
|
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERRI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-315
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
les
Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rue
de
la
Maître
École,
impasse
de
la
Gatellerie,
résidence
«
la
Halte
»
-
Logi
Ouest
-
Construction
de
21
logements
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 255
827
€
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Logi
Ouest
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2 255
827
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la construction
de
21
logements
situés
63
et
65
rue
de
la Maître
École,
4
impasse
de
la Gatellerie,
résidence
«la
Halte»
à Angers.
La
SA
HLM
Logi
Ouest
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L2252-2,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°110973
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Logi
Ouest
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Logi
Ouest
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
2
255
827
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°110973
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
21
logements
situés
63
et
65
rue
de
la Maître
École,
4
impasse
de
la Gatellerie,
résidence
«la
Halte»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Logi
Ouest,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
à la
SA
HLM
Logi
Ouest
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Logi
Ouest
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU.
La
présente
délibération
est
Le
be
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
Mère,
1 Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
FE
de
deux
mois.
Jean-Marc
VERCHER
ELA
>
se
IL.
tn
ler
Adjoi
dd
m co /
EE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
VECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-316
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Conseil
juridique
Convention
de
prestations
intégrées
avec
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Restauration
-
Concession
- Décision
de
principe
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Par
décision
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2017,
la
Ville
d'Angers
a
approuvé
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
instituée
par
la
loi
du
28
mai
2010
(L1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
au
service
de
la
restauration
collective
et
sociale
du
territoire.
Cette
société
dénommée
SPL
Angers
Loire
Restauration,
est
composée
de plusieurs
communes
actionnaires.
Chaque
actionnaire
peut
confier
des
missions
à la
SPL
Angers
Loire
Restauration
par
le biais
d’un
contrat
de
prestations
intégrées.
Avec
la Ville
d’Angers,
la
SPL
est
actuellement
titulaire
d’un
contrat
en
affermage
lui
confiant
la gestion
et l’exploitation
de
la cuisine
située
rue
des
Claveries
à Saint
Barthélémy
d’Anjou.
La
Ville
d'Angers
a cependant
fait
le constat
que
cette
cuisine,
vétuste,
était
arrivée
à bout
de
souffle
et qu’il
était
désormais
nécessaire
de
disposer
d’un
équipement
moderne
et adapté
aux
besoins
actuels
et émergents.
C’est
pourquoi
elle
souhaite
confier
à
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
un
contrat
de
prestations
intégrées
sous
mode
concessif
d’une
durée
de
30
ans
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’une
nouvelle
cuisine
centrale
qui
serait
réalisée
sur un
terrain
situé
derrière
le complexe
Aquavita.
Comme
indiqué
dans
la
délibération
2017-588
du
18
décembre
2017,
la
Ville
pourra
alors
transférer
le
mandat
public
signé
avec
la
SPL
Alter
Public
à la
SPL
Angers
Loire
Restauration.
Ce
contrat
prendrait
effet
au
1° janvier
2021
en
phase
de
construction
de
la nouvelle
cuisine,
avec
une
phase
de
mise
en
exploitation
actuellement
prévue
au
1%
septembre
2022.
Le
rapport
de
présentation
présente
les
caractéristiques
des
prestations
de
la
convention
concessive
conclue
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
société
in house
Angers
Loire
Restauration,
conformément
à l’article
L1411-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
rappelé
que,
conformément
à l’article
L3221-1
du
Code
de
la
commande
publique,
la
procédure
de
mise
en
concurrence
des
concessions
n’est
pas
applicable
à
la
quasi-régie. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-19
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
article
L
3221-1
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
7
septembre
2020,
et
l’avis
du
Comité
technique
du
24
septembre
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
confier
un
contrat
de
prestations
intégrées
de
type
concessif
à
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Restauration
pour
la construction
et la gestion
de
la nouvelle
cuisine. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à entrer
en
négociation
avec
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
pour
la
rédaction
de
la
convention
de
prestations
intégrées
sous
mode
concessif
sur
la
base
du
rapport
de
présentation
annexé
à la présente
délibération.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le Mai
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jean-Marc
VERC
1cr
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
49
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-317
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale Renouvellement
électoral
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
des
conseillers
municipaux
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
dans
les
organismes
et
sociétés
partenaires
dans
les
différentes
instances.
Considérant
les
candidatures
des
élus
municipaux
pour
représenter
la collectivité,
il convient
de
procéder
aux
désignations
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Désigne
les
Conseillers
municipaux
suivants
au
sein
de
ces
différents
organismes :
CROUS
de
Nantes
— Conseil
d’Administration
|
1 titulaire
: Benjamin
KIRSCHNER
1 suppléant
: Benoit
PILET
Cités
Unies
France
Représentant
au
Conseil
d’administration
:
Benoît
PILET
(en
remplacement
d’Isabelle
PRIME)
ALTI
Représentant
: Roch
BRANCOUR
SEM
Angers
Loire
Tourisme
2 titulaires
:
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Christine
BLIN
SEM
Angers
Expo
Congrès
Représentante
: Christine
BLIN
ALTER
Public
Assemblée
Générale
:
1 titulaire
: Roch
BRANCOUR
1 suppléant
: Jean-Marc
VERCHERE
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
aire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Mai
E
FREN
recours
devant
le
tribunal
%
administratif de
Nantes
ou
sur
ES
EL
le site
télérecours
dans
un
délai
Fa
|
de
deux
mois.
:
!
Goan-mare
VERCHER
&
Îer Adjoint
Ne CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
4
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-318
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
-
Expression
des
groupes
politiques
-
Modification
de
l'article
54
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
a
été
approuvé
par
délibération
du
25
mai
2020.
S’agissant
de
l’expression
des
groupes
politiques
dans
le
journal
municipal
Vivre
à
Angers,
l’article
54
du
règlement
dispose
notamment
que
«
Chaque
groupe,
ou
élu
membre
d'aucune
groupe,
dispose
d'une
tribune
située
après
les
pages
consacrées
à
la
séance
du
Conseil
municipal.
La
place
accordée
aux
groupes
et
élus
membres
d'aucun
groupe
est répartie proportionnellement
au
nombre
d'élus
qui
les
composent.
»
Afin
de
pouvoir
revoir
la
place
d’expression
accordée
aux
minorités,
il
est
proposé
de
modifier
l’article
précité
en
indiquant
que :
« Sur
une page,
située
après
les pages
consacrées
à
la séance
du
Conseil
municipal,
chaque
groupe,
ou
élu
membre
d'aucun
groupe,
dispose
d'une
tribune.
Une
demie-page
est
réservée
à
l'expression
de
la
majorité
municipale,
et
une
demie-page
est
réservée
aux
groupes
et
élus
issus
de
la
minorité.
Au
vu
de
la
composition
du
Conseil
municipal,
la
demie-page
réservée
à la
minorité
est divisée
en
autant
d'espaces
égaux
qu'il y
a d'expressions
».
Ainsi,
l’article
54
du
règlement
intérieur
serait
désormais
rédigé
de
la manière
suivante :
« Sur
une
page,
située
après
les
pages
consacrées
à
la
séance
du
Conseil
municipal,
chaque
groupe,
ou
élu
membre
d’aucun
groupe,
dispose
d’une
tribune.
Une
demie-page
est
réservée
à
l'expression
de
la
majorité
municipale,
et
une
demie-page
est
réservée
aux
groupes
et élus
issus
de
la
minorité.
Au
vu
de
la
composition
du
Conseil
municipal,
la demie-page
réservée
à la minorité
est divisée
en
autant
d’espaces
égaux
qu'il y
a d'expressions.
Les
textes
sous
format
de fichier
texte
devront
étre
livrés
au
plus
tard
le
lundi
de
la
semaine
de
bouclage
au
rédacteur
en
chef du
Vivre
à Angers.
Le
contenu
est
libre
mais
doit
toutefois
se
conformer
aux
exigences
de
la
loi sur
la presse
notamment
en
matière
de propos
diffamatoires
ou
attentatoires
à la
dignité
de
la personne
et de
droits
d'auteur.
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions,
le
directeur
de
la
publication
du
Vivre
à
Angers
peut
suspendre
la publication
de
la
tribune
concernée
après
en
avoir
informé
le
responsable
du
groupe
qui
en
est l’auteur.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
modification
de
l’article
54
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
comme
indiquée
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
PONS
La
présente
délibération
est
e
Maire
ZOPE
f "Rg UN
susceptible
de faire l'objet d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
ÉRouBru1r
&
recours
devant
le
tribunal
.
|
F
&
TT
administratif
de
Nantes
ou
sur
‘
|
œ
m
le site
télérecours
dans
un
délai
Jean-Marc
V ERCH
XE
à
de deux mois.
.
ler Ad joint,
à ie
D NÉ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRÜYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-319
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
d'un
agent
de
l'ENSAM
auprès
de
la
Bibliothèque
Municipale
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Bibliothèque
du
Campus
d’Angers
de
l’'ENSAM
dispose
d’un
fond
ancien.
Dans
le
cadre
d’une
restructuration
nationale
des
Bibliothèques
des
ENSAM,
l’école
d’Angers
propose
de
faire
don
d’une
partie
de
sa
collection
patrimoniale
à la Ville
d'Angers.
Ces
ouvrages
d’auteurs
angevins
et
ces
documents
rares
ou
anciens
sont
conformes
aux
missions
et
obligations
des
bibliothèques
municipales
classées.
Afin
que
ces
collections
puissent
être
intégrées
à
celles
de
la
bibliothèque
municipale
d’Angers,
l’'ENSAM
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers,
l’un
de
ses
agents,
bibliothécaire,
à
compter
du
1°
octobre
2020
et pour
une
période
de
six
mois.
Cette
mise
à disposition
interviendra
sur
la base
de
40
%
d’un
temps
complet.
Il
convient
donc
de
prévoir
une
convention
afin
d’organiser
la
mise
à
disposition
de
cet
agent,
à
titre
gracieux. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
mise
à
disposition
d’un
bibliothécaire
de
l’'ENSAM
auprès
de
la
Ville
d'Angers,
à
compter
du
1
octobre
2020,
pour
une
période
de
six
mois.
Approuve
la
convention
à
passer
avec
l’'ENSAM
qui
prévoit
une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
d’un
bibliothécaire. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mai
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
:
le site
télérecours
dans
un
délai
Jean-Marc
VERC
de
deux
mois.
+
1er Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
|4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEÉGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-320
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Territoire
Intelligent
- Marché
global
de
performance
- Avenant
n°2
à la convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures
- Approbation
Rapporteur
: Constance
NEBBULA,
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole,
en
s’appuyant
sur
le potentiel
de
l’ensemble
de
l’écosystème
constitué
des
start-ups
fédérées
autour
de
la Cité
de
l’objet
connecté,
des
filières
éducatives
d’excellence
et plus
largement
de
toutes
les
entreprises
innovantes,
a
franchi
une
nouvelle
étape
décisive
pour
le
rayonnement,
l’attractivité
et
la
qualité
de
vie
des
Angevins
en
signant
le
4
mars
2020
un
marché
global
de
performance
relatif
à
la
conception
et
à
la
réalisation
du
projet
de
Territoire
Intelligent
avec
le
groupement
INEO
SA,
Suez
Eau
France,
le
groupe
VYV,
La
Poste.
En
application
des
dispositions
légales,
ce
marché
global
de
performance
a
été
qualifié
de
marché
de
fournitures
en
raison
de
la part
prépondérante
de
celles-ci,
et
a,
par
conséquent,
été
lancé
sur
le
fondement
de
la seule
convention
de
groupement
de
fournitures
du
19
décembre
2017
dont
la Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Métropole
(coordonnateur)
sont
membres
fondateurs.
Toutefois,
le
comptable
public,
à
la
suite
du
contrôle
de
cohérence
des
pièces
justificatives
présentées
à
l’appui
des
premiers
mandats
de
ce
marché
et
de
l’interprétation
qu’il
en
a faite,
a demandé
que
le champ
de
la convention
de
groupement
de
commandes
soit
expressément
élargi
à l’objet
du
Territoire
Intelligent.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’apporter
cette
précision
par
avenant
n°2
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures.
Pour
information : -
Parallèlement,
il sera
proposé
au
coordonnateur
(Angers
Loire
Métropole),
conformément
à
l’article
11.2
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures,
d’approuver
et
de
signer,
sur
le
même
objet,
l’avenant
n°1
au
marché
public
global
de
performance
relatif
à
la
structuration
du
territoire
intelligent.
-
En
outre,
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures
prévoit
que
la
Commission
d’Appels
d'Offres
(CAO)
est
celle
du
coordonnateur.
Par
avenant
n°1
du
20
décembre
2018
à
cette
convention,
le
principe
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du
coordonnateur
spécifique
à l’objet
du
territoire
intelligent
a été
adopté.
A
la
suite
des
renouvellements
électoraux,
le
Conseil
de
communauté
a
élu
par
délibération
du
14
septembre
dernier,
pour
cet
objet,
les
nouveaux
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
pour
la
durée
du
mandat. Elle
sera
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur
selon
les
dispositions
légales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
les
décrets
2016-360
du
25
mars
2016
et 2017-516
du
10
avril
2017
Vu
la
délibération
DEL
2017-572
du
27
novembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
a
autorisé
la
création
du
groupement
de
commandes
de
fournitures
datée
du
19
décembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
Mae,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
Fe
administratif de
Nantes
ou
sur
Jean-Marc
VERG
le
site
télérecours
dans
un
délai
.
de
deux
mois.
ler
Adjoin dénomination
#
quantité
»
premier passage en vente infructueux =
à
|
lot de
25
B21.1
PVC
diamétre
450
mm
sur
silent
bloc-
épaisseur
3mm
1
neuf
40,00
€
80,00
€
BP
lot de
12
B21
ai
PVC
diamétre
650
mm
sur silent
bloc
- épaisseur
3mm
1
neuf
25,00
€
50,00
€
BP
LOT
DE
PIÈCES
POUR
PLATEAU
DE COUPE
VOTEX
1
neuf
15,00
€
30,00
€
BP
porte
manteau
mural
métal
1
en
l'état
5,00
€
10,00
€
BP
lot de 2
lits plat
pour
sieste
bois
1
en
l'état
7,00 €
15,00
€
BP
RENAULT
KANGOO
5PL
ESS GPL
4007
YW
49
1
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP
tondeuse
john
deere
hélicoidale
1
en
l'état
250,00
€
450,00
€
BP
LAVEUSE
RENAULT
PL (POUR
PIECES)
1
en
l'état
450,00
€
800,00
€
BP
LOT
RACCORDS
COMPRESSION
1
neuf
20,00
€
40,00
€
BP
LOT
DE
COUDES,
DE
T, DE
RACCORDS
PVC
1
neuf
25,00
€
50,00
€
BP
Dalles
KRONIMUS
30x30
cm
200
m2
en
l'état
200,00
€
300,00
€
BP
lot de 4 bornes
fonte
1
en
l'état
25,00
€
40,00
€
BP
barrière
croix de st-andré
1,5m
8
en
l'état
10,00
€
20,00
€
BP borne
escamotable
hydraulique
| 380
mm
L 450
mm
H
680
mm
3
en
l'état
200,00
€
400,00
€
BP
borne
escamotable
hydraulique
| 460
mm
L 460
mm
H
800
mm
1
en
l'état
200,00
€
400,00
€
BP
borne
escamotable
hydraulique
| 490
mm
L 490
mm
H 760
mm
3
en
l'état
200,00
€
400,00
€
BP
borne
escamotable
hydraulique
! 360
mm
L 360
mm
H 780
mm
4
en
l'état
200,00
€
400,00
€
BP
borne
escamotable
hydraulique
| 210
mm
L 270
mm
H 630
mm
1
en
l'état
200,00
€
400,00
€
BP
borne
escamotable
hydraulique
| 400
mm
L 400
mm
H 800
mm
3
en
l'état
200,00
€
400,00
€
BP
tot de
18
panneaux
AK14
CL1
en
1000mm
1
en
l'état
50,00
€
80,00
€
BP
lot de
7 panneaux
Attention
nouvel
aménagement
1
en
l'état
35,00
€
65,00
€
BP
lot de
7 panneaux
Circulation
alternée
1
en
l'état
35,00
€
65,00
€
BP
1 lot de
12
panneaux
vierge
métal
galvanisé
CL2
1600mmx1200mm
1
neuf
50,00
€
100,00
€
BP
lot de
2
panneaux
BK31
diamétre
850
mm
1
en
l'état
15,00
€
25,00
€
BP
Panneaux
C18
900mmx900mm
H1400mm
1
en
l'état
8,00 €
12,00
€
BP
Panneaux
BK14
(50KM/H)
diamétre
850mm
1
en
l'état
8,00
€
12,00
€
BP
Panneaux
BK14
(50KM/H)
diamétre
1050mm
1
en
l'état
8,00 €
12,00
€
BP
Panneaux
BK3
(DEPASSEMENT
INTERDIT)
diamétre
850mm
1
en
l'état
8,00
€
12,00
€
BP
Panneaux
BK3
(DEPASSEMENT
INTERDIT)
diamétre
1050mm
1
en
l'état
8,00 €
12,00
€
BP
lot de
3 panneaux
AK3
1000mm
1
en
l'état
20,00
€
35,00
€
BP
lot de
2 panneaux
AK5
1000mm
1
en
l'état
15,00
€
30,00
€
BP
lot de
2 panneaux
Bi
diamétre
650
mm
1
en
l'état
15,00
€
30,00
€
BP
Panneaux
B21.1
diamétre
650
mm
1
en
l'état
8,00 €
12,00
€
BP lot de
3 panneaux
B21.2
diamétre
650
mm
en
l'état
20,00
€
35,00
€
BP
Support
vélo
en
l'état
20,00
€
40,00
€
BP
lot de 9 bornes
amovible
URBACO
H 0,60m
en
l'état
100,00
€
150,00
€
BP
Dalles
d'ardoise
(environ
1,80m
X 0,70m
X 4-5cm)
en
l'état
15,00
€
40,00
€
BP
Renault
Twingo
PH
2 GPL
388 ACH
49
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°53
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-321
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
- Liste
des
matériels
soumis
à la vente
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à disposition
de
la Ville
d’Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa mise
à prix.
La
vente
se réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2017-251
du
29
mai
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
|
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
, l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
Fenn-mare
VERCH
ler
Ad
joint”
PET
1
6
+
T
À
Ver
DA” CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
D
ch
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-322
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Association
Anjou
Liban
- Explosion
à Beyrouth
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
A
la
suite
de
la tragédie
survenue
à Beyrouth
le 4 août
2020,
venue
s’ajouter
à la crise
politique,
économique
et
sociale
que
traverse
le Liban
depuis
des
mois,
la France
a souhaité
se
porter
au
secours
du
peuple
libanais
(pont
aérien
et
maritime,
assistance
d’urgence
dans
le
domaine
médical,
aide
alimentaire,
réhabilitation
des
logements
et
infrastructures,
soutien
dans
le
domaine
éducatif).
Ce
drame
humanitaire
a
fait
au
moins
180
morts,
6500
blessés,
endommagé
près
de
8000
bâtiments
et
engendré
plus
de
12
milliards
d’euros
de
dégâts.
Il
est
à
noter
qu’il
a
de
plus
accéléré
la
propagation
du
coronavirus. Anjou-Liban
est
une
association
angevine
qui
développe,
depuis
plus
de
trente
années
d’existence,
une
action
d'assistance
au
bénéfice
des
populations
éprouvées
libanaises
ou
réfugiées
d’Irak
et de
Syrie.
Son
action
est orientée
autour
de
parrainages,
d’aides
aux
hôpitaux
et écoles,
et de
transport
de
médicaments.
Elle
soutient
plus
particulièrement
des
orphelinats
pour
permettre
un
apport
en
nourriture
et
autres
aides
vitales. Afin
de
renforcer
son
action
au
Liban,
à
la
suite
de
l’explosion
survenue
à
Beyrouth
le
mois
dernier,
il
est
proposé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ à l’association
Anjou-Liban.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Anjou
Liban,
d’un
montant
total
de
10
000
€,
versée
en
une
seule
fois,
afin
qu’elle
développe
ses
actions
au
bénéfice
de
population
libanaise.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-323
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Ville
de
Rabat
-
Angers
Loire
Métropole
-
Mémorandum
d'entente
pour
la
période
2020-2024
-
Approbation. Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
marocaine
de
Rabat,
consciente
des
déséquilibres
induits
au
sein
des
villes
par
des
urbanisations
galopantes,
a
souhaité
développer
sa
politique
de
digitalisation,
solution
prometteuse
et
incontournable
permettant
de
mieux
repenser
les territoires
pour
accroître
leur
« intelligence
». La
pandémie
du
COVID-19
a
renforcé
sa
volonté
d’accélérer
sa
transformation
numérique
par
un
échange
d’expertise,
un
soutien
et
un
accompagnement
d’une
collectivité
française
pour
renforcer
la
digitalisation
de
son
administration
et
de
ses
services
publics
aux
citoyens.
Au
regard
des
orientations
prises
par
Angers
dans
le
domaine
du
numérique
et
de
la
démarche
innovante
et
volontariste
initiée
autour
du
projet
de
territoire
intelligent,
c’est
vers
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
que
s’est
tournée
la
capitale
marocaine
afin
de
solliciter
le
développement
d’une
coopération
technique
sur
la thématique
précitée.
Dans
le
cadre
de
l’Appel
à
projets
franco-marocain
pour
la
coopération
décentralisée
2019-2021
—
2ème
tranche,
la Ville
d'Angers
a sollicité
une
aide
financière
de
8
800
€,
auprès
du
Ministère
français
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
pour
un
échange
d’expertise
et
un
accompagnement
de
la
Ville
de
Rabat
à
la
structuration
d’un
dispositif
administratif
porteur
d’un
programme
territorial
d’action
en
matière
de
digitalisation. D’autres
thématiques
de
coopération
pourront
être
envisagées
à
moyen
terme
entre
les
2
villes,
et
qui
permettront
de
répondre
aux
principaux
enjeux
de
notre
stratégie
internationale.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
la
signature
d’un
mémorandum
d’entente
ponctuel
tripartite
entre
la
Ville
de
Rabat,
la Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole
pour
la période
2020-2024.
Grâce
à
cet
accord,
les
échanges
d’expertise
et
de
savoir-faire
ainsi
que
le
développement
de
projets
communs
en
vue
d’un
développement
urbain
durable
et
résilient
seront
encouragés
dans
les
domaines
suivants
:
*
La
dématérialisation
des
services
et
le
domaine
des
villes
intelligentes,
+
La
promotion
du
développement
social
et
sportif,
+
Le
développement
de
la culture
et la valorisation
du
patrimoine,
+
La
promotion
du
développement
économique
et touristique
entre
les
deux
villes,
+
Les
échanges
socioculturels.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
le mémorandum
d’entente
avec
la Ville
de
Rabat
et Angers
Loire
Métropole. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ledit
mémorandum.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
pr
le site télérecours
dans
un
délai
Jean-Marc
VER
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-324
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
La
Grande
Aventure
pour
Entreprendre
- Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie
(CCI)
de
Maine-
et-Loire
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Yves
GIDOIN.
Acte
retiré CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-325
DEPLACEMENTS
- Déplacements
doux
Plan
vélo
- Quartier
Monplaisir
- Contrat
de
ville
-
Animation
d'une
vélo-école
- Attribution
d'une
subvention
à
l'association
des
habitants
de
Monplaisir
-
Avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
- Approbation
Rapporteur
: Patrick
GANNON,
EXPOSE
Le
plan
vélo
de
la
Ville
d'Angers
adopté
en
juin
2019
prévoit
parmi
ses
25
actions
d’encourager
les
vélo-
écoles
pour
les
adultes
dans
les
maisons
de
quartiers.
L'association
des
habitants
de
Monplaisir
a sollicité
le
soutien
de
la
Ville
d’ Angers
pour
mettre
en
place
un
projet
d’animation
d’une
vélo-école
hebdomadaire
sur
le
quartier
de
Monplaisir.
Le
projet
a
pour
objectifs
notamment
de
favoriser
la mobilité
des
adultes
par
l’apprentissage
du
vélo
en
ville
afin
de
faciliter
l’insertion
socioprofessionnelle,
et
accroître
l’autonomie.
Le
projet
s’inscrit
pleinement
dans
la
transition
écologique
par
la promotion
des
modes
de
déplacements
actifs.
Il
est
proposé
d’accéder
à
la
demande
de
subvention
sollicitée
par
l’association
pour
un
montant
de
3
406
€
pour
son
projet
de
vélo-école
qui
se déroulera jusqu’au
mois
de
février
2021
sur
18
séances.
Une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
ayant
été
conclue
avec
l’association,
il
convient
de
passer
un
avenant
pour
intégrer
ce projet
et permettre
le versement
de
la subvention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
signée
avec
l’association
des
habitants
de
Monplaisir.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
à la convention,
Attribue
une
subvention
de
3 406
€ à l’association
des
habitants
de
Monplaisir
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Ï
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
r"
OT
+
de
deux
mois.
|
rl
Jean-Marc
VERGE
nm
CE
è
4
}
ler
Adjoint
\'
.
d
&/
Ne
NC en CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
2
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-326
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Pilotage
de
la politique
Schéma
directeur
des
paysages
angevins
- Parc
Balzac
- Conservation
des
milieux
naturels
et
péri-urbains
-
Demande
de
subvention
au
Département
de
Maine-et-Loire
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Près
de
1000
hectares
d’espaces
naturels
font
partie
intégrante
du
territoire
de
la Ville
d’Angers.
Le
parc
de
Balzac
est
l’un
d’entre
eux
avec
ses
50
hectares,
situé
à proximité
du
cœur
de
Ville,
en jonction
du
Parc
Saint-Nicolas
et
de
la base
de
loisirs
du
Lac
de
Maine.
Ce
parc,
vase
d’expansion
des
crues
de
la Maine,
offre
une
grande
diversité
faunistique
et floristique.
Il est
labellisé
EcoJardin
grâce
à
sa
gestion
favorable
à
la
biodiversité
et
identifié
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
tant
que
Trame
verte
et bleue
comptant
notamment
des
Espaces
Boisés
Classés
et une
présence
arborée
reconnue.
Il
bénéficie
de
plusieurs
classements
: zone
naturelle
d’intérêt
écologique
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF),
et
Espace
Naturel
sensible
(ENS).
Les
ENS,
déterminés
par
le
Département
de
Maine-et-Loire,
sont
un
outil
de
protection
des
milieux
naturels
et des
habitats
remarquables.
Depuis
2006,
le parc
de
Balzac
est
classé
« Refuge
LPO-collectivité
» par
la Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
et fait
l’objet
d’un
suivi
régulier
de
la faune
et de
la flore.
Dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
conservation
globale
des
milieux
naturels
et
péri-urbains,
la
Ville
d'Angers
prévoit
la réalisation
d’un
diagnostic
d’inventaire
naturaliste
et l’élaboration
d’un
plan
d’action,
qui
seront
confiés
à
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO).
Le
plan
d’action
comprendra
la
programmation
des
actions
à
mener
ainsi
que
l’estimation
des
coûts
correspondants.
L'intervention
de
la LPO
s’inscrit
dans
les
actions
prévues
par
la
Charte
des
Espaces
Naturels
Sensibles
de
Maine-
et-Loire
soutenues
par
un
subventionnement
du
Département
de
Maine-et-Loire
.
En
conséquence,
la
Ville
d'Angers
sollicite
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
une
participation
au
coût
total
de
l’intervention
de
la LPO
estimé
à 5
700
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
participer
au
financement
de
la
programmation
des
actions
de
préservation
du
Parc
de
Balzac
dans
le
cadre
du
maintien
des
Espaces
Naturels
Sensibles. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
éventuels
avenants
et
pièces
annexes.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
40
de
deux
mois.
Jean-Marc
VER
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-327
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
COVID
19
- Espace
public
- Attractivité
commerciale
et
artisanale
- Exonération
des
redevances
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
la Ville
d’Angers
a pris
un
certain
nombre
de
mesures
visant
à aider
les
commerces
à reprendre
et développer
leurs
activités.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
juin
dernier,
elle
a
notamment
approuvé
la
gratuité
de
la
redevance
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
(terrasses,
étalages,
chevalets).
Il
convient
de
préciser
que
cette
exonération
vaut
pour
l’année
2020 :
-
Pour
les
terrasses
saisonnières,
du
1%
avril
au
31
octobre
2020,
-
Pour
les
terrasses
à
l’année,
du
1° janvier
au
31
décembre
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2020-144
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
gratuité
de
la
redevance
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
(terrasses,
étalages,
chevalets)
du
1° janvier
au
31
décembre
2020.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mâke,
l'Adjoint
déléagss
GE
FRÈS
recours
devant
le
tribunal
ÿ
%\
administratif de
Nantes
ou
sur
S
DO
%\
le site télérecours
dans
un
délai
i
m
|
de
deux
mois.
Frean-marc
VER
&/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-328
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Redevances
des
occupations
commerciales
non
sédentaires
du
domaine
public
- Réduction
partielle
des
tarifs
de
la Foire
Saint-Martin
- Tarifs
2020
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
Ville
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
non
sédentaires
du
domaine
public
à
caractère
commercial
et
définit
les
tarifs
applicables.
Elle
poursuit
sa
politique
de
soutien
aux
commerçants,
notamment
non
sédentaires,
par
le biais
d’animations
dans
le
centre-ville,
comme
la
Foire
Saint-Martin.
Cet
évènement
qui
se
déroulera
en
novembre
prochain,
place
de
la Rochefoucauld
à vocation
à favoriser
la reprise
et à soutenir
l’économie.
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
la
Ville
d'Angers
souhaite
réajuster
les
tarifs
des
installations
et
occupations
foraines
de
la
Foire
Saint
Martin
pour
tenir
compte
des
impacts
financiers
associés
à
la crise.
Cette
mesure
vise
à venir
en
aide
aux
forains
et
les
encourager
à couvrir
cette
fête
foraine
angevine. Afin
de
soutenir
cet
évènement,
et la dynamique
commerciale
qu’il
induit,
il est
proposé
exceptionnellement
sur
l’année
2020,
une
réduction
des
droits
de
places
relatifs
aux
métiers
à hauteur
de
70
%.
Ce
qui
impliquera
une
baisse
de
recettes
prévisionnelle
de
25
000
euros.
Cette
exonération
pour
l’évènement
de
2020
sera
effective
à
compter
du
1%
octobre
2020.
Il
convient
d’appliquer
les
70%
de
réduction
sur
le tarif suivant
:
Installations »
et
occupations | Tout Métier / m2
foraines Foire
Saint-Martin
Place
La
Rochefoucauld
2-80
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
réduction
à hauteur
de
70
%
des
droits
de
place
relatifs
aux
métiers,
sur
le tarif précisé
ci-dessus
et applicable
à
l’évènement
de
la Foire
Saint-Martin
2020.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
pour
la
mise
en
application
de
cette
réduction
de
tarif.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet d’un
Pour
le}
Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
LÉ QUE
FR
administratif
de
Nantes
ou
sur
N
ni
4
\
le site
télérecours
dans
un
délai
Fean-Marc
VERC
RE
LE
5
\
de deux
mois.
NY
l'E
m |
lier Adjoint
E
|
1
1
&
\
He
D NÉ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-329
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Tarifs
2021
- Approbation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
(TLPE),
instituée
depuis
le
1%
janvier
2009
(art.
171
de
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
du
4
août
2008),
est
un
impôt
instauré
par
la
commune
ou
l’EPCI
sur
le
territoire
desquels
sont
situés
les
dispositifs
publicitaires.
Son
montant
varie
selon
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires
et la taille
de
la collectivité.
La
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
(TLPE)
s’applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d’une
voie
publique
(dispositifs
publicitaires,
enseignes
et pré-enseignes).
Il convient
d’adopter
les
tarifs
de
la TLPE
qui
seront
appliqués
sur
l’année
2021.
Enseignes : La
Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
au
commerce
de
proximité
par
une
exonération
totale
des
enseignes
jusqu’à
12
m2,
et
renoncer
à
l’actualisation
annuelle
des
tarifs
selon
l’indice
des
prix
à
la
consommation
fixé
par
l’INSEE.
SUPPORTS
SUPERFICIE
(S)
TARIFS
2021
(par
m2
et par
an)
Enseignes
$S <=
7 m2
Exonération
S <=
12
m2
Exonération
12
<= 20 m2
3,00
€
20
<=
50 m2
...
6,00€
>50
m2
96,23
€
Pré-enseignes
et dispositifs
non
numériques
< =
50
m2
30,85
€
publicitaires
non
numériques
>
50
m2
61,70
€
numériques
<
=
50
m2
92,56
€
numériques
>
50
m2
185,14
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2333-6,
L2333-9,
L2333-10,
Vu
la loi
de
modernisation
de
l’économie
du
4 août
2008
et notamment
l’article
171,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
(TLPE)
tels
qu’indiqués
dans
les
tableaux
ci-
dessus
pour
l’année
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
PnM
re
VER
fer Adjoint
Ve
D'À
et CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
ch
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-330
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Modalités
de
concertation
relatives
aux
ouvertures
dominicales
-
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
(CCD)
de
Maine-et-Loire
- Approbation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
fixe
les
règles
relatives
aux
dérogations
du
travail
le dimanche.
Le
Maire
a
fixé
à
5
maximum
(contre
12
maximum
sur
le
plan
légal)
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
qui
pourraient
être
autorisé.
Afin
de
garantir
un
dialogue
large
et
la
meilleure
prise
en
compte
des
intérêts
et
contraintes
des
acteurs
économiques
locaux,
la
Ville
d'Angers
a
souhaité
élargir
la
concertation
sur
les
dérogations
au
repos
dominical. Ainsi,
un
partenariat
a été
défini
avec
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
Maine-et-Loire
(CCI)
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
la
convention.
La
CCI
formulera
des
préconisations
issues
de
la
concertation
qu’elle
aura
assurée
auprès
des
acteurs
du
commerce
pour
les
années
2021,
2022
et 2023
dans
la
limite
de
5
dimanches
maximum
par
année.
Elle
associera
notamment
les
associations
de
commerçants,
les
grandes
enseignes,
les
centres
commerciaux
et les représentants
des
commerçants
non
sédentaires.
Selon
les
dispositions
du
Code
du
Travail,
le Maire
consultera
les
organisations
d’employeurs
et
de
salariés.
En
octobre,
une
réunion
d’échange
avec
les
différents
acteurs
aura
lieu
avec
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué.
A
la
suite
de
ces
consultations,
les
dates
des
dimanches
correspondant
aux
dérogations
seront
définies
en
décembre,
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
les
articles
R.3132-21
et
L3132-26,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
Maine-et-Loire
relative
aux
modalités
de
concertation
sur
les
dérogations
au
repos
dominical.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
de
partenariat.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet d’un
Pour
le
Mk
djoint
délégué —.
recours
devant
le
tribunal
OVE
FRq
administratif
de
Nantes
ou
sur
>
d
Quinn
©
le site
télérecours
dans
un
délai
FT
:
|
Er
de deux
mois.
FJean-Marc
VE
Œ
fm
1er Adjoi
:
‘
Æ,
E
RE
D'ANCT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-331
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Délégation
de
Service
Public
- Organisation
et
animation
du
marché
de
Noël
- Rapport
annuel
2019
du
délégataire
- Grille
tarifaire
2020
- Approbation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
délégué,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
février
2018,
l’organisation
et
l’animation
du
marché
de
Noël
à
la
SAS
2A
Organisation.
Cette
Délégation
de
Service
Public
concerne
la
période
de
Noël
2018
à Noël
2021
inclus.
Selon
les
dispositions
légales,
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
ainsi
qu’une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Ce
rapport
est
soumis
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
puis
au
Conseil
municipal
qui
en prend
acte.
Ce
rapport
permet
à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
pour
l’année
2019.
Il présente
les
éléments
suivants
:
-
Le
cadrage
général
de
la Délégation
de
Service
Public,
-
L'analyse
financière
et comptable
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la mission,
-
L’analyse
de
la qualité
du
service.
Les
évolutions
principales
de
l’édition
2019
sont
les
suivantes :
-
Des
dates
de
lancement
de
Soleils
d’hiver
et
des
illuminations
différentes
de
celle
de
l’ouverture
du
marché
de Noël,
-
Le
positionnement
de
la Maison
du
Père
Noël,
Place
Sainte
croix
comme
lieu
unique,
-
Une
présence
des
exposants
et produits
locaux
toujours
plus
significative,
-
Un
renforcement
sur
le volet
de
la propreté
et une
meilleure
gestion
du
tri des
déchets,
-
Une
implantation
des
chalets
et
du
marché
de
Noël
plus
élargie
dans
les
allées
de
la
Place
du
Ralliement
et
devant
les
différentes
Brasseries,
-
La
mise
en
place
d’un
site
alternatif
et
complémentaire
sur
la
place
Molière
avec
4
chalets
dans
le
cadre
du
Village
de
SANTA
CLAUS.
Conformément
à
la
convention
de
délégation
de
service
public,
le
délégataire
a proposé
les
tarifs
2020.
Ces
tarifs
doivent
être
validés
chaque
année
par
le délégant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2019
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l’organisation
et
l’animation
du
marché
de
Noël,
produit
par
la
SAS
2A
Organisation.
Approuve
la grille
tarifaire
2020.
Approuve
le versement
d’une
contribution
annuelle
de
29
600
€ HT
au
délégataire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
FT
administratif
de
Nantes
ou
sur
ean-Marc
VER
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-332
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin
-
Place
de
la
Fraternité
-
Commission
d'indemnisation
des
professionnels
riverains
- Propositions
de
la
commission
- Conventions
de
transaction
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Soucieux
de
défendre
les
commerces
du
centre-ville,
lors
de
la
séance
du
29
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
la
création
d’une
Commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
rénovation
de
la
voirie.
Cette
commission
a
pour
but
de
compenser
des
pertes
de
rentabilité
anormales
et spéciales,
liées
aux
conséquences
des
différents
chantiers
de
rénovation
de
la voirie.
Les
chantiers
éligibles
à
une
possible
indemnisation
sont
validés
par
délibération.
La
délibération
du
24
février
2020
a
délimité
le périmètre
permettant
de
prétendre
à une
possible
indemnisation
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la place
de
la Fraternité.
Ainsi,
le périmètre
concerné
correspond
à la Place
de
la
Fraternité
et intègre
un
tronçon
:
- du
Boulevard
Jean
Moulin,
- de
la rue
Marie-Amélie
Cambell,
- et du
mail
Auguste
Comte.
La
Commission
s’est
réunie,
le
16
septembre
dernier,
afin
d'examiner
les
demandes
formulées
suite
aux
travaux
qui
se
sont
déroulés
du
1° janvier
2020
au
30
juin
2020.
2
dossiers
ont
été
déposés
;il
est
proposé
d’accorder
une
indemnité
de
2
000€
pour
l’un
des
deux
dossiers
examinés.
Le
second
dossier
doit
faire
l’objet
d’une
clarification
et
de
demandes
complémentaires
avant
d’être
réexaminé
lors
de
la
prochaine
séance
de
commission
d’indemnisation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2020-207
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2020
approuvant
la
création
de
la
Commission
d’indemnisation
amiable
des
professionnels
riverains,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de
transaction
à intervenir
avec
le commerçant.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
l’indemnisation
au
commerçant
comme
indiqué
dans
l’annexe
ci-jointe.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
F Jean-Marc
VER
ler Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-333
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Passerelle
piétonne
de
la
gare
-
Superposition
d'affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
-
Convention
avec
SNCF
Réseau
et
SNCF
Gares
&
Connexions
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
octobre
2019,
une
convention
avec
SNCF
Réseau
a
autorisé
la
superposition
d’affectation
de
la
nouvelle
passerelle
piétonne
en
reliant
la
rue
Fulton
à
la
rue
Auguste
Gaultier,
au-dessus
des
voies
de
chemin
de
fer
de
la
gare
d'Angers
Saint-Laud.
Cette
convention
définit
également
les
modalités
de
cette
superposition
d’affectation
et les
modalités
de
maintenance
et d’intervention
sur
les
ouvrages.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi
pour
un
nouveau
pacte
ferroviaire,
la
société
SNCF
Gares
&
Connexions
est
depuis
le
1% janvier
2020
missionnée
pour
assurer
la gestion
unifiée
des
gares
de
voyageurs.
SNCF
Gares
&
Connexions
s’est
vue
transférer
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
attachés
aux
activités
de
gestion
des
gares
de
voyageurs.
SNCF
Réseau
et
SNCF
Gares
&
Connexions
exercent
tous
pouvoirs
de
gestion
sur
les
biens
qui
leur
sont
attribués
par
l’État.
Elles
doivent
ainsi
être
toutes
les
deux
signataires
de
la convention.
Il convient
donc
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
SNCF
Gares
&
Connexions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
l’article
L.2111-9
et
L.2111-20-I,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.2123-1
à L2123-8,
Vu
la Loi
n°2018-515
du
27 juin
2018
sur
le nouveau
pacte
ferroviaire,
Vu
l’Ordonnance
n°2019-552
du 3
juin
2019
et
notamment
l’article
18
I 2°,
Vu
la
délibération
DEL-2019-445
du
Conseil
municipal
du
28
octobre
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
superposition
d’affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
avec
SNCF
Réseau
et
SNCF
Gares
&
Connexions.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fean-Marc
VERG
k
ler
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
66
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
d
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-334
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Rue
de
Villechien
- Création
d'un
regard
de
visite
- Convention
avec
l'entreprise
Brangeon
Services
et
la
commune
de
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
À
la
suite
d’une
intervention
de
curage
et
d’inspection
sur
le
réseau
pluvial
du
bassin
versant
du
« Lapin
», depuis
le parc
de
Villechien,
il a été
constaté
que
ce
réseau
était
obstrué
sur
environ
400
mètres
expliquant
ainsi
les
débordements
récurrents
observés
notamment
rue
Paul
Verlaine.
Des
investigations
ont
été
menées
en
aval
de
ce
réseau,
jusqu’à
la rue
de
la Paperie.
Un
regard
de
visite
a
été
localisé,
sur
la parcelle
section
AN
n°973,
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Barthélemy-
d’Anjou
et appartenant
à l’entreprise
Brangeon
Services.
La
configuration
de
ce
regard
qui
est
déporté
par
rapport
au
réseau
ne
permet
pas
d’assurer
l’entretien
courant
de
ce
dernier.
Il apparait
nécessaire
de
créer
un
nouveau
regard
de
visite,
en
surplomb
du
réseau,
sur
la parcelle
précitée.
Ce
futur
regard
permettra
de
procéder
aux
opérations
de
curage
et
d’inspection
télévisuelle
du
réseau
amont
d’eaux
pluviales
jusqu’au
parc
de Villechien.
Il
convient
de
conclure
une
convention
avec
l’entreprise
Brangeon
Services
et
la
commune
de
Saint-
Barthélemy-d’Anjou
afin
d’autoriser
la
Ville
d’Angers
à
intervenir
sur
la
parcelle
privée
de
l’entreprise
Brangeon
Services
pour
y
réaliser
le
nouveau
regard
de
visite
et
les
opérations
de
curage
et
d'investigation
sur
le réseau
d’eaux
pluviales.
Les
travaux
de
création
du
regard
sont
estimés
à
4 554,94
€
TTC.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
financièrement
par
la Ville
d’Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de
travaux
avec
l’entreprise
Brangeon
Services
et
la commune
de
Saint-Barthélemy-
d'Anjou. Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
dire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
Le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
PE
nMare
VER
Îer
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2620
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
we
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-335
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Vente
de
biens
mobiliers
- Société
ENGIE
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
dispose
de
matériels
et
fournitures
d’éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse
tricolore
dont
elle n’a
plus
l’utilité.
Dans
le cadre
du
projet
Territoire
Intelligent,
le prestataire
ENGIE
assure
l’exploitation
et
la maintenance
de
l'éclairage
public
et
de
la
signalisation
lumineuse
tricolore
depuis
le
4
mai
2020.
Afin
de
mener
à
bien
sa
mission,
ENGIE
a
eu
besoin
de
disposer
d’un
matériel
de
première
nécessité
rapidement.
La
Ville
d’Angers
a
donc
cédé
le
5
mai
dernier
à
ENGIE
du
matériel
de
signalisation
lumineuse
et
tricolore,
du
matériel
d'équipements
électriques
et des
lampes
pour
un
montant
total
de
74
234,
26
€ HT.
ENGIE
a
de
nouveau
sollicité
la
Ville
d'Angers
pour
du
matériel
de
signalisation
lumineuse
et
tricolore.
La
Ville
d’Angers
a, à cet
effet,
mis
à disposition
de
l’entreprise
le 30 juin
dernier
le matériel
suivant
:
-
Lot
d’une
dizaine
de
feux
provisoires
d'occasion
comprenant
les
trépieds
et
accessoires
,
-
Lot
d’une
dizaine
d’automates
contrôleurs
de
feux
tricolores
avec
accessoires,
-
Lot
d’une
centaine
de
sources
lumineuses
à diode
électroluminescente
d’occasion,
-
Lot
d’une
centaine
de
sources
lumineuses
à
diode
électroluminescente
neuves
Il
convient
de
régulariser
la
situation
par
une
vente
du
matériel
à
ENGIE
pour
un
montant
total
de
24
000
€ HT,
soit
28
800
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
fournitures
mentionnées
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
au
profit
d'ENGIE
pour
un
montant
total
de
24
000
€ HT,
soit
28
800
€ TTC.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
conclure
la
vente,
à
émettre
le
titre
de
recette
correspondant
et à signer
tous
les
documents
y afférents.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
FT
de
deux
mois.
Je CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-336
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Plan
de
viabilité
hivernale
- Verrières-en-Anjou
et Ecouflant
- D
323
- Renouvellement
de
convention
-
Approbation. Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Pour
faire
face
aux
phénomènes
hivernaux
(neige,
verglas...),
la
Ville
d’Angers
a
mis
en
place
un
plan
de
viabilité
hivernale
en
vue
d’assurer
la
coordination
des
interventions
de
l’ensemble
des
services
municipaux
et
de
celles
des
exploitants
des
réseaux
viaires
prolongeant
son
propre
réseau,
compte
tenu
des
dispositions
géométriques
de
certaines
voies
et de
la continuité
des
itinéraires.
Dans
ce
cadre,
une
convention
d’une
durée
de
3
ans
avait
été
conclue
en
2017
avec
les
communes
d’Ecouflant
et Verrières-en-Anjou.
Elle
prévoyait
l’intervention
de
la Ville
d’Angers
sur
une
portion
de
la D
323
située
entre
la
limite
de
la
ville
d'Angers
(au
niveau
de
la
rue
Octave
Mirbeau)
et jusqu’au
droit
du
franchissement
de
la D
323
par
la rocade
Est
d’Angers,
soit une
distance
de
980
m
répartie
comme
suit
:
-
90
m
environ
en
demi-chaussée
appartenant
à
la Ville
d’Ecouflant
(section
Nord
entre
la rue
Octave
Mirbeau
et
la rue
du
Bois
l’ Abbé),
-
890
m
environ
appartenant
à Verrières-en-Anjou.
La
portion
de
la
D323
précitée
a
été
déclassée
du
patrimoine
départemental
vers
celui
des
communes
concernées. La
Ville
d’Angers
a décidé
de
renouveler
son
intervention
dans
les
mêmes
conditions.
Les
prestations
seront
assurées
durant
la période
de
viabilité
hivernale
du
15
novembre
au
15
mars.
Il y
a donc
lieu
de
passer
une
convention
avec
les
communes
de
Verrières-en-Anjou
et d’Ecouflant,
précisant
les
modalités
d’intervention
de
la
Ville
d'Angers
ainsi
que
les
conditions
financières,
pour
la
prochaine
saison
hivernale
du
15
novembre
2020
au
15
mars
2021.
Elle
sera
renouvelable
une
fois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELJIBERE
Approuve
la
convention
avec
les
communes
de
Verrières-en-Anjou
et
Ecouflant
pour
préciser
les
modalités
de
la viabilité
hivernale
qui
sera
assurée
par
la Ville
d’Angers
sur
la voie
D323,
comme
précisé
ci-dessus.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
à signer
cette
convention.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
M
joint
délésdé
pruru
€ >
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
2
e
Ô
ne
\
le site
télérecours
dans
un
délai
pe
de
deux
mois.
|
FJean-Marc
Îer
Adjoin CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
69
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIPI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
69
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-337
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Le
Glacier
du
Mail
- Travaux
d'agrandissement
et de
rénovation
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintenance,
de
préservation
du
patrimoine
et
du
développement
de
l'attractivité
de
son
territoire,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
procéder
à
des
travaux
d’agrandissement
et
de
rénovation
du
bar-restaurant
Le
Glacier
du
Mail.
Le
projet
consiste
à
:
e
la
déconstruction
de
la véranda
existante
et
de
l’ensemble
des
intérieurs
e
la création
d’un
agrandissement
style
« Jardin
d'Hiver
1900
» permettant
d’accueillir
100
à
120
couverts
e
la création
d'espaces
de
travail
aux
normes
avec
cuisine
ouverte
et locaux
de
stockage
la création
d’un
local
technique
en
sous-sol
permettant
d’accueillir
les
installations
de
rafraichissement
Le
projet
a
fait
l’objet
d’une
collaboration
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
afin
de
prendre
en
compte
l'intégration
de
cette
extension
dans
le jardin
du
mail
classé
« Espace
Boisé
Classé
».
Par
délibération
du
20
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux
pour
un
montant
global
de
782
837,60
€ HT.
Le
lot
n°
07
« Menuiseries
intérieures
et
extérieures
bois
»
a
fait
l’objet
d’une
consultation
décalée
avec
les
autres
lots.
Après
analyse
des
offres
et
négociation,
le
Représentant
du
Pouvoir
Adjudicateur
a
décidé
d’attribuer
ce
marché
au
candidat
MISANDEAU
pour
un
montant
de
49
617,62
€
HT.
Ainsi,
le montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
832
455,22
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le marché
avec
l’entreprise
et
pour
le montant
cité
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
LeW
re!
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
à
éGER D
recours
devant
le
tribunal
DC
#4
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
Fean-Mare
VER
de
deux
mois.
|
ler
Adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Étaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
a
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-338
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
- Quartier
Belle-Beille
- Groupe
scolaire
Pierre
et Marie
Curie
- Extension
et restructuration
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Le
quartier
Belle-Beille
a été
retenu
par
l’ Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le cadre
du Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
La
Ville
d'Angers
a
donc
décidé
l’extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
existant
et la création
d’une
crèche
(18
places).
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
21
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
4
754
750,45
€
HT
augmenté
à
4
815
695,59
€
HT
suite
à une
1°"
série
d’avenants.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
de
total
de
55
208,36
€ HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°01
« démolition
désamiantage
» pour
un
montant
de
3
860
€ HT,
-
Lot
n°02
«
Terrassement
VRD
»
pour
un
montant
de
8
190,08
€
HT,
-
Lot
n°03
«
Gros
œuvre
» pour
un
montant
de
8
115,91
EHT,
-
Lot
n°04
« Murs
ossature
bois
—
isolation
extérieure
-
bardage
extérieur
»
pour
un
montant
de
2
433,27
€EHT,
-
Lot
n°09
«
métallerie
» pour
un
montant
de
2
650
€
HT,
-
Lot
n°11
«cloisons
doublage
plafonds
» pour
un
montant
de
11
158,58
€ HT,
-
Lot
n°12
«
sols
scellés
» pour
un
montant
en
moins-value
de
1
253,74
€
HT,
-
Lot
n°15
« peinture
— revêtements
muraux
» pour
un
montant
de
3
103,76
€ HT,
-
Lot
n°17
«Plomberie
Chauffage
Ventilation
» pour
un
montant
de
5 222,92
€ HT,
-
Lot
n°18
«
Electricité
courants
forts
et
faibles
»
pour
un
montant
de
6
621,17
€
HT,
-
Lot
n°19
« Equipement
de
cuisine
» pour
un
montant
de
2
748
€ HT,
-
Lot
n°20
«
Espaces
verts
et
clôtures
»
pour
un
montant
de
2
358,41
€
HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
4
870
903,95
€ HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
e,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
LS
le site
télérecours
dans
un
délai
EF
anMe
re
VER
de
deux
mois.
x
lcr
Adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
71
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
71
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-339
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Anne
Dacier
- Marché
de
travaux
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintenance
et
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
la Ville
d’Angers
a
décidé
de
procéder
à l’amélioration
énergétique
du
groupe
scolaire
Anne
Dacier.
Le
projet
consiste :
-
au
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
stores
et volets
roulants
associés,
-
au
remplacement
de
l’isolation
thermique
des
parois
verticales,
-
à l’installation
d’une
ventilation
mécanique
contrôlée,
-
au
ravalement
des
façades,
Par
ailleurs,
le
groupe
scolaire
est
inscrit
à
l’ Agenda
d’ Accessibilité
Programmé
de
la
Ville
d'Angers.
A
ce
titre,
les
travaux
consistent
en
la
construction
d’un
ascenseur
et
à lever
les
obstacles
liés
aux
cheminements
verticaux
et horizontaux.
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
l'estimation
des
travaux
s'élève
à
1 256
000
€ HT
(valeur
mai
2019),
auquel
il convient
d'ajouter
le
montant
135
000€
HT
correspondant
à la
location
des
modulaires
afin
d'accueillir
les
classes
de
manière
provisoire
pendant
la phase
travaux.
Soit
une
estimation
des
travaux
totale
de
1 391
000€
HT. Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
à
l’issue
de
la
consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-340
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
-
Construction
du
siège
social
de
la
Régie
de
Quartiers- Avenants
aux
marchés
de
travaux- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Le
siège
de
la
Régie
de
Quartiers
d’Angers
était
précédemment
implanté
dans
des
locaux
situés
rue
de
Normandie
au
sein
du
quartier
Monplaisir.
Ces
locaux
ont
fait
l’objet
d’une
démolition
pour
permettre
la
réalisation
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
du
quartier
Monplaisir.
C’est
dans
ce
contexte
que
la Ville
d’Angers
a initié
la relocalisation
de
la Régie
de
Quartiers
dans
le quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
au
sein
de
la ZAC
Verneau,
en
bordure
de
la rue
du
Général
Lizé.
Cette
nouvelle
implantation
permet
de
profiter
de
la proximité
immédiate
des
espaces
techniques
de
la Régie
de
Quartiers
déjà
implantés
dans
ce
quartier,
dont
des
travaux
d’aménagements
ont
été
réalisés
durant
l’année
2019
(vestiaires,
salle
d’embauche/convivialité,
zones
techniques).
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
15
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
954
939,44
€
HT
augmenté
à
983
051,08
€ HT
à la suite
des
deux
premières
séries
d’avenants.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
3
114,84
€
HT,
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°05
« Murs
manteaux
(ETICS)
» pour
un
montant
de
3
132,12
€ HT,
-
Lot
n°08
« Cloisons
sèches,
isolation
» pour
un
montant
de
77,72
€ HT,
-
Lot
n°11
« Peintures
intérieures
» pour
un
montant
en
moins-value
740
€ HT,
-
Lot
n°15
« Electricité
courants
forts
et faibles
» pour
un
montant
de
645
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
986
165,92
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
73
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
we
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
73
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-341
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Groupe
scolaire
Isoret
- Travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation Rapporteur
: Claudette
DAGUIN,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
d'amélioration
du
patrimoine,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
procéder
à
la
mise
aux
normes
accessibilité
du
groupe
scolaire
Isoret
afin
d'assurer
l'accueil
d'un
public
en
situation
de
handicap
dès
la
rentrée
scolaire
2020
- 2021.
Les
travaux
consistent
en
la
mise
en
place
d'un
ascenseur. Les
marchés
ont
été
décomposés
en
13
lots
et attribués
pour
un
montant
de
167
583,73
€ HT.
Le
lot
04,
classé
sans
suite
lors
de
la
consultation,
a
été
relancé
par
le
biais
de
l’accord
cadre
de
travaux
d'entretien,
de
réparation
ou
d’amélioration
dans
les
bâtiments,
afin
de
respecter
les
délais
imposés
pour
l’exécution
de
l’ensemble
des
travaux.
Le
montant
de
l’ensemble
des
travaux
a ainsi
été
fixé
à 200
301,04
€
HT. I!
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
14
073,27
€ HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°01
«
Désamiantage
démolition
»
pour
un
montant
de
2
694,96
€
HT,
-
Lot
n°03
« Fondations
spéciales
» pour
un
montant
de
10
068,82
€ HT,
-
Lot
n°04
« Ravalement
» pour
un
montant
de
189,07
€ HT,
-
Lot
n°06
«
Menuiseries
intérieures
et
extérieures
»
pour
un
montant
de
412,65
€ HT,
-
Lot
n°11
«
Ascenseurs
» pour
un
montant
de
707,77
€
HT,
Le
montant
total
des
marchés
s'élève
désormais
à 214
374,31
€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
|” Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-342
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Eglise
Saint-Laud
-
Restauration
des
vitraux
de
la
façade
Nord-Ouest
-
Mécénat
financier
de
la
Fondation
du
Patrimoine
- Avenant
à
la
convention
de
souscription
et
convention
de
financement
-
Approbation Rapporteur
: Gilles
BARON,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
engagé
un
programme
de
réfection
des
façades
de
l’église
Saint-Laud
depuis
plusieurs
années.
En
2020,
c’est
la façade
Nord-Ouest
et ses
vitraux
qui
vont
être
restaurés.
La
Fondation
du
Patrimoine
soutient
le projet
de
restauration
des
vitraux
avec
une
souscription
populaire
qui
a fait
l’objet
d’une
convention
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2019.
Afin
de
lancer
la
souscription,
il convient
désormais
de
déterminer
plus
précisément
le montant
estimatif
des
travaux,
qui
s’élève
à 204
924,50
€ HT.
La
Fondation
du
Patrimoine
souhaite
également
apporter
en
complément
de
la
souscription
une
aide
financière
de
14
000
€,
soit
6,8%
du
montant
HT
des
travaux,
par
le biais
d’une
convention
de
financement.
La
Fondation
du
Patrimoine
pourra
lancer
la
campagne
de
souscription
en
faveur
de
la
restauration
des
vitraux
de
l’église
Saint-Laud
sous
deux
conditions
:
"
L'autofinancement
de
la Ville
d’Angers
devra
représenter
au
moins
20%
du
montant
des
travaux
“
La
souscription
devra
être
réalisée
sous
l'égide
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
chargée
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
collecte
des
fonds,
après
signature
de
l’avenant
à
la
convention
passée
entre
ce
dernier
et la délégation
départementale
de
la Fondation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2019-285
du
Conseil
municipal
du
24 juin
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
fixant
le
montant
estimatif
des
travaux
HT
pour
la
restauration
des
vitraux
de
la façade
Nord-Ouest
de
l’église
Saint-Laud.
Approuve
la
convention
de
financement
relative
à
l’aide
financière
de
14000
€
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la restauration
des
vitraux
de
la façade
Nord-Ouest
de
l’église
Saint-Laud.
Autorise
le
lancement
de
la
souscription
pour
la
restauration
des
vitraux
de
la
façade
Nord-Ouest
de
l’église
Saint-Laud
sous
l’égide
de
la Fondation
du
Patrimoine.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
et
la convention,
ainsi
que
tout
document
y afférent. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
ou
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
é
recours
devant
le
tribunal
E
FR
administratif de
Nantes
ou
sur
F
7}
Ê
4
le site
télérecours
dans
un
délai
LE
CNE
%
de
deux
mois.
der
Adjoit
Fi
|
L
Oo
#4
É CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
75
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
75
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-343
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Centre
de
Ressources
Sport
Santé
-
Maisons
Sport
Santé
en
Pays-de-la-Loire
-
Attribution
de
subvention
- Charte
d'engagement
- Approbation
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Le
Centre
de
Ressources
Sport
Santé
de
la
Ville
d'Angers
est
l’une
des
premières
Maisons
Sport
Santé
labélisée
en
2020
par
le Ministère
de
sports
et le Ministère
de
la
Santé
et des
Solidarités.
Pour
soutenir
le
démarrage
et
le
déploiement
des
activités
du
Centre
de
Ressources
Sport
Santé
en
tant
que
Maison
Sport
Santé
(inaugurée
le
13
février
2020),
le
Ministère
de
Sports,
l’ Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Direction
Régionale
et
Départementale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
des
Pays
de
la
Loire,
ont
attribué
des
subventions
à
la
Ville
d'Angers
pour
un
montant
total
de
30
000
€,
se
décomposant
comme
suit :
-
Le
Ministère
des
sports
attribuera
une
subvention
d’un
montant
de
7
000
€
Cette
subvention
est
orientée
vers
la
prise
en
charge
des
dépenses
liées
à la
communication
et
à l’acquisition
de
matériel
médical
ou
d’activité
physique.
Elle
sera
versée
par
le
CREPS
Auvergne
Rhône-Alpes
en
tant
que
site d’accueil
du
Pôle
Ressource
National
Sport-Santé-Bien-Être.
-
L'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire
et la Direction
Régionale
et Départementale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
des
Pays
de
la
Loire
attribueront
respectivement
des
subventions
d’un
montant
de
20
000
€
et
3
000
€
en
contrepartie
de
l’engagement
de
la Ville
dans
la
démarche
régionale
« ON
Y
VA
»
qui
a
pour
but
de
favoriser
la
prescription
et
la
pratique
d’une
activité
physique
ou
sportive
adaptée
des
personnes
vivant
avec
une
pathologie
chronique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
DELIBERE
Accepte
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
total
de
30
000
€
à
la
Ville
d’Angers
pour
les
activités
du
Centre
de
Ressources
Sport
Santé,
se décomposant
comme
suit
:
le
CREPS
Auvergne
Rhône-Alpes
en
tant
que
Pôle
Ressource
National
Sport-Santé-Bien-Être
versera
une
subvention
d’un
montant
de
7
000
€,
l’ Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire
versera
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€,
la
Direction
Régionale
et
Départementale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
des
Pays-de-la-Loire
versera
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€.
Approuve
la charge
d'engagement
des
Maisons
Sport-Santé
en
Pays
de
la Loire
dite
« ON
Y
VA
».
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à signer
cette
charte
d'engagement
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
FF
an-M
. : e VER
de
deux
mois.
€
1er Adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
76
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
M
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Vves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
76
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-344
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la santé
Cycle
de
conférences
«
les
mardis
de
la
santé
» - Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
CHU
-
Approbation. Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Pour
la
cinquième
année,
la
Ville
et
le
CHU
souhaitent
proposer
aux
Angevins
un
cycle
de
Conférences
intitulé
« les
mardis
de
la
santé
».
Les
conférences
ont
lieu
chaque
deuxième
mardi
du
mois
de
septembre
à
juin
à
l’Institut
municipal.
Assurées
par
des
professionnels
de
santé
du
CHU,
elles
rassemblent
en
fonction
du
sujet
de
100
à 200
personnes.
à
Pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d’avoir
accès
aux
informations
délivrées,
les
conférences
sont
filmées
et
mises
en
ligne
sur
les
sites
de
la Ville,
du
CHU
et
du
Courrier
de
l’Ouest.
Compte
tenu
de
l’intérêt
porté
par
les
Angevins
à
ces
conférences
santé,
il
est
proposé
une
convention
de
partenariat
pour
3 ans
entre
la Ville
d’Angers
et le CHU
sans
impact
financier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
proposée
pour
3
ans
avec
le CHU.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
1
ire)
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
PE
du
de deux
mois.
Jean-Marc
VER
ter adidte CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
77
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
77
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-345
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
Association
Aéroclub
Angers-Marcé
-
Report
de
l'organisation
du
tour
aérien
"Rêves
de
Gosse"
-
Annulation
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
L'opération
« Rêves
de
Gosse
»
est
un
tour
aérien
national
organisé
par
l’association
les
Chevaliers
du
Ciel
qui
propose
des
baptêmes
de
l’air
à des
enfants
en
situation
de
handicap
et à des
enfants
valides.
L'association
Aéroclub
Angers-Marcé
est
l’organisateur
local
permettant
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
d’accueillir
l'évènement.
« Rêves
de
Gosse
»
devait
faire
étape
à
l’aéroport
Angers-Marcé
le
24
mai
2020
à
la
suite
d’un
parcours
pédagogique
effectué
en
amont
de
l’évènement
et
permettant
de
réunir
150
enfants
en
situation
de
handicap
et
valides
de
11
établissements
spécialisés
ou
d’accueils
de
loisirs
municipaux.
Les
conditions
de
sécurité
sanitaire
liées
à
l’épidémie
de
Covid-19
n’ont
pas
permis
la
réalisation
totale
du
parcours
pédagogique
ni
la
tenue
de
l’évènement.
Une
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
avait
été
attribuée
à
l’association
Aéroclub
Angers-Marcé
par
le
conseil
municipal
du
24
février
2020
pour
contribuer
à la prise
en
charge
des
frais
d’organisation
générale.
Le
projet
n’ayant
pu
se tenir
en
2020,
cette
subvention
est
annulée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
01
septembre
2020
DELIBERE
Annule
l’attribution
à l’association
Aéroclub
Angers-Marcé
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire!
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
TEE.
le site
télérecours
dans
un
délai
R
QE
LD
de deux
mois.
Jean-Marc
V
1S
Eu
AN
ter
Adjd
:
$#]
g CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
78
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
78
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-346
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Budget
participatif
-
Projet
"partage
ton
frigo"
-
Association
Solidarifood
-
Mise
en
place
d'un
frigidaire
solidaire
et
anti-gaspi
au
J Angers
Connectée
Jeunesse
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
du
Budget
Participatif,
un
collectif
d’étudiantes
a
déposé
le
projet
de
« frigos
solidaires
».
Désigné
lauréat
en
novembre
2018,
il
consiste
à
installer
des
«
frigos
partagés
»
en
centre-ville,
permettant
aux
Angevins
à
la
fois
de
déposer
et
de
prendre
des
denrées
quotidiennement
gratuitement.
Ces
étudiantes
ont
intégré
l'association
SolidariFood
fin 2019.
Depuis
ce
jour,
le
projet
est
porté
par
l'association
et
a
pour
objectif
de
participer
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et la précarité
alimentaire
des jeunes.
Initialement
prévu
sur
l’espace
public,
le
projet
« partage
ton
frigo
»
sera
installé
au
J,
Angers
connectée
Jeunesse
qui
sera
accessible
aux jeunes
Angevins
de
15
à 30
ans.
Une
convention
annuelle
est
établie
pour
définir
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
de
« Partage
Ton
Frigo
».
La
Ville
d’Angers
s’engage
à
:
- Mettre
à disposition,
à
titre
gratuit,
de
l’association
le réfrigérateur
et
les
produits
d’entretien
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement,
- Fournir
à l’association
les
supports
de
communications
afférents
au
projet,
- A
impliquer
des
services
civiques
dans
la gestion
quotidienne
du
réfrigérateur.
L'association
SolidariFood
assure
la responsabilité
du
projet
et s’engage
de
plus
à
:
—
Former
tous
les personnes
impliquées
dans
le projet
aux
règles
d’hygiène
et de
sécurité
alimentaire.
—
Désigner
des
bénévoles
et
des
services
civiques
pour
la
gestion
quotidienne
du
« frigo
partagé
»
ayant
pour
rôle
de
contrôler
les
dates
de
péremption
des
denrées
alimentaires
ainsi
que
d’assurer
le
nettoyage
du
réfrigérateur.
—
Réaliser
une
animation
chaque
année
afin
de
promouvoir
le dispositif.
Enfin,
le projet
« Partage
Ton
Frigo
» servira
de
support
au
développement
d’animations
conjointes
entre
le J
Angers
Connectée
Jeunesse
et
l’association
SolidariFood
sur
les
thèmes
du
développement
durable
et
de
la
précarité
alimentaire
des jeunes
de
15
à 30
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’association
SolidariFood.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
78
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
79
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Æ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
79
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-347
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique jeunesse,
la Ville
d’Angers
souhaite
valoriser
et encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Nous
proposons
de
soutenir
le
projet
de
tournage
d'un
moyen
métrage
intitulé
"Simul,
singulis"
porté
par
deux
étudiantes
avec
une
scolarité
artistique,
notamment
en
cinéma,
musique
et
théâtre:
Margaux
LANGERAU,
scénariste
et actrice
et Juliette
CADEAUX,
réalisatrice.
Ce
moyen
métrage
a pour
objectif d’inciter
le public
à accepter
la vision
et l'expression
des
autres.
Une
équipe
de
5
à
10
personnes
de
17
à
30
ans
a
été
constituée,
Angevins
ou
issus
d'écoles
de
renom
(Conservatoire
national
sup
de
musique
de
Paris,
Cours
Florent.…..).
Il
s’agit
d’une
première
expérience
de
création
de
film,
issue
notamment
d’un
souhait
d'allier
les
disciplines
artistiques
de
l’équipe
(musique,
théâtre
et
danse).
Le
film
comprendra
ainsi
des
créations
musicales
(avec
une
chanteuse
angevine)
et chorégraphiques.
Le
démarrage
du
tournage
est
prévu
le 20
octobre
2020
à Angers.
À
terme
Margaux
LANGEREAU
souhaite
présenter
ce moyen
métrage
à divers
festivals,
dont
le Festival
Premiers
Plans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
300
€ à Margaux
LANGERAU),
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour 1
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ire,
MHAdjoint délégué_
F'GNE PAS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
80
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28
septembre
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22
septembre
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
00
ES
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY
(départ
après
la
DEL-2020-294),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Bruno
GOUA
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
(à partir
de
la DEL-2020-295)
- Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à M.
Francis
GUITEAU
- M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
BARON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
septembre
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
80
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-348
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Pilotage
de
la
politique
Association
AFMD
- Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
La
ville
s’était
engagée
à
verser
une
subvention
de
700
€,
pour
la
création
d’un
rosier,
célébrant
le
75ème
anniversaire
de
la libération,
lors
de
fin de
la seconde
guerre
mondiale.
Même
si la cérémonie
du
8 mai
2020
n’a
pas
eu
lieu
comme
prévu,
la ville
poursuit
son
engagement.
Déportation
-
pour
la Mémoire
de
la
de
la fin de
la 2"
guerre
mondiale :
Organisateur
Thème
Lieu
Date
Budget
Subvention
Association
AFMD
création
d'un
rosier
Amis
de
la
Fondation
75 °"
anniversaire
Angers
8
mai
2020
700
€
700
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
la
subvention
à
l’organisateur
précité
pour
un
montant
total
de
700
€,
versée
en
une
seule
fois
et
répartie
comme
suit
:
-
Association
AFMD
- création
d'un
rosier
75°%
anniversaire
de
la
fin
de
la
2"
guerre
mondiale :
700
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
F