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Déliberation - 2024.05.03 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2026.07.02 a publier cahier des deliberations executoires anonymise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.07.02 a publier cahier des deliberations executoires anonymise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine,
- 1 -
Le 30 juin 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
POLITIQUES EDUCATIVES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
1°) Écoles - Marché d’abonnement à des magazines jeunesse pour les élèves de CE1 et CE2 de la Ville d’Angers - Autorisation de signature de l’accord-cadre (DEL-2026-161)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
2°) Règlement budgétaire et financier - Approbation (DEL-2026-162) ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Compte de gestion 2025 - Approbation (DEL-2026-163) ADOPTE A L'UNANIMITE
4°) Compte administratif 2025 - Approbation (DEL-2026-164) BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
BOUCLE OPTIQUE
ANGEVINE :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou BA,
M. William BENAISSA, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
N'a pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU
(sorti de la salle). - 2 -
5°) Affectation du résultat 2025 (DEL-2026-165) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
Rapporteur : Julien GUILLANT
6°) Exercice 2026 - Budget principal et budget annexe - Décision
modificative n°1 (DEL-2026-166)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. William
BENAISSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY.
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
7°) Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé - Cité historique - Lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la requalification du secteur de l’îlot des Jacobins et des espaces publics attenants (DEL-2026-167)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé - Lancement d’une étude
urbaine et de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour l'aménagement et
l’apaisement du centre-ville (DEL-2026-168)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Lancement d'une étude urbaine et maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre (DEL-2026-169)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
10°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2026-170)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Dimitri LOISEAU
11°) Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2026-171)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-172)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-173)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Xavier BAUDOUIN.
14°) Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-174)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-175)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-176)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Touraya MARSLI.
17°) Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-177)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-178)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-179)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Kardiatou BA.
20°) Politique sportive - Croix blanche football - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-180)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
21°) Politique sportive - Angers Lac de Maine Handball - Saison 2026/2027 - Attribution d'une subvention - Attribution (DEL-2026-181)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de
subventions manifestations et de fonctionnement (DEL-2026-182)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Patric BAHAMED-
ATHLAN.
23°) Politique sportive - Comité de basketball de Maine-et-Loire - Convention d'objectifs pluriannuelle pour l'organisation des Pro Stars (DEL-2026-183)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
24°) Quartier Monplaisir - Restructuration du groupe scolaire Paul Valéry - Désignation de la commission d'appel d'offres (CAO) - Validation du programme et lancement du concours de maîtrise d'oeuvre (DEL-2026-184)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Antoine
LELARGE, Mme Marina
CHUPIN, M. Florian
RAPIN, M. Youssouf
SENOUSSI, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
Mme Christine BLIN, Mme
Alexa CHAMORET, Mme
Augustine YECKE-EKWE.
Rapporteur : Antoine LELARGE
25°) Organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées 2025/2026 - Attribution du reliquat des subventions (DEL-2026-185)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 11, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAISSA, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Karine ENGEL, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER. - 5 -
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Aurélia PERROTTE
26°) Engagement citoyen - Association Lions Club Angers Roi René - Journée citoyenne 2026 - Attribution d'une subvention (DEL-2026-186)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Augustine YECKE-EKWE
27°) Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier La Roseraie/l'Ilot Salpinte - Attribution d'une subvention (DEL-2026- 187)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Marie de TOURNEMIRE
28°) Association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) - Dispositif de médiation santé - Attribution d'une subvention sur projet (DEL-2026-188)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Association Adapei 49 - Service Esca'l - Avenant à la convention
pluriannuelle d'objectifs - Attribution d’une subvention (DEL-2026-189)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
30°) Convention de transmission de l’action « Orient'action » entre la Jeune chambre économique d’Angers et sa région et la Ville d’Angers (DEL-2026-190) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Aurélia PERROTTE.
31°) Accueil de jeunes en service civique - Agrément triennal auprès de l'État - Demande de renouvellement (DEL-2026-191)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
32°) Concert de rentrée étudiante - Recettes des établissements d'enseignement supérieur - Convention financière (DEL-2026-192)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
33°) Quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard - 121 rue de la Madeleine - Cession d'un immeuble (DEL-2026-193)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
34°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - 26 rue Dacier - Cession d'un ensemble immobilier à usage d'habitation (DEL-2026-194)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
35°) Réserves foncières communales - Portage foncier - Portefeuille au 31 décembre 2025 auprès d'Angers Loire Métropole et la plateforme Anjou portage foncier (DEL-2026-195)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Ravalement de façades - Aide municipale - 19-21 Boulevard Carnot, 18 rue Maillé et 114 rue de la Chalouère - Attribution de subventions (DEL-2026-196) ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2026-197)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
38°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - ZAC Desjardins - Remises d'ouvrages - Acquisition de parcelles en nature d'espaces verts (DEL-2026-198) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Aurélia PERROTTE.
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES
39°) Prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d'Angers -
Attribution d'accords-cadres (DEL-2026-199)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Antoine LELARGE, Mme
Aurélia PERROTTE, M.
Simon GIGAN, Mme Anita
DAUVILLON, M. Angelo
TOCCO.
40°) Prestations d'insertion professionnelle par des actions de propreté des espaces paysagers - Quartiers prioritaires de la Ville d'Angers - Régie de quartiers d'Angers - Accord-cadre (DEL-2026-200)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Antoine LELARGE, Mme
Aurélia PERROTTE, M.
Simon GIGAN, Mme Anita
DAUVILLON, M. Angelo
TOCCO.
41°) Reprise des sépultures en terrains non concédés dans les cimetières d'Angers (DEL-2026-201)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 7 -
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Roch BRANCOUR
42°) Taxe sur la publicité extérieure - Revalorisation règlementaire des tarifs 2027 (DEL-2026-202)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
43°) Association des commerçants du Village Lorette - Attribution d’une
subvention (DEL-2026-203)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Anthony LUSSON
44°) Instauration d’une facturation des mises en fourrière des engins de
déplacement personnel motorisés (EDPM) (DEL-2026-204)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
45°) Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-205) ADOPTE A L'UNANIMITE
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
46°) Opérations de travaux de voirie - Commission intercommunale
d’indemnisation amiable des commerçants - Désignation de représentants
(DEL-2026-206)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Florian RAPIN.
Rapporteur : Florian RAPIN
47°) Médiathèque Toussaint - Rénovation et extension - Avenant aux marchés de travaux (DEL-2026-207)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Florian RAPIN
48°) Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-208) ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
49°) Comité d’action sociale - Attribution d'une subvention complémentaire (DEL-2026-209)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
50°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-210)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
51°) Organismes extérieurs - Désignation de représentants (DEL-2026-211) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Anthony
LUSSON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, Mme
Marina CHUPIN, Mme
Alexa CHAMORET, Mme
Christine FARGES.
w Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
w Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
w Questions diverses
Christophe BÉCHU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLL M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPRLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREVY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE- EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-161
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Écoles - Marché d’abonnement à des magazines jeunesse pour les élèves de CE1 et CE2 de la Ville d'Angers - Autorisation de signature de l’accord-cadre
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique éducative et culturelle, la Ville d'Angers souhaite déployer un dispositif d’abonnement à des magazines jeunesse à destination des élèves de CE1 et CE2 scolarisés sur le territoire communal.
Cette initiative a pour objectif de favoriser l’accès à la lecture dès le plus jeune âge, de contribuer à la réduction des inégalités d’accès aux contenus culturels, d'accompagner les familles dans le parcours éducatif des enfants et d'encourager une pratique régulière de la lecture en dehors du temps scolaire.
Le dispositif concerne environ 3 400 élèves (1 714 élèves de CEI et 1 684 élèves de CE2 à titre indicatif pour l’année scolaire 2025/2026) scolarisés au sein des écoles de la Ville d'Angers, ainsi que les enfants instruits en famille.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce dispositif à compter du mois d’octobre 2026, la Ville d'Angers doit conclure un accord-cadre portant sur la gestion des abonnements à des magazines jeunesse. Celui-ci comprendra notamment la sélection des titres, la gestion administrative des abonnements, les relations avec les éditeurs, le suivi logistique des prestations, le traitement du service après-vente ainsi que le suivi et l’amélioration continue du dispositif.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de douze mois et pourra être reconduit tacitement, dans la limite d’une durée maximale de sept ans.
Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 500 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre. Le montant estimatif est quant à lui estimé à 200 000 € HT par an, soît 1 400 000 € HT sur la durée maximale.
Il convient en conséquence d’autoriser le maire ou son représentant à signer et à notifier l’accord-cadre à l’issue de la procédure de consultation, ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 1 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Autorise le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer et à notifier l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation de l’accord-cadre relatif à la gestion des abonnements à des magazines jeunesse destinés aux élèves des classes de CEI et CE2 des écoles de la Ville d'Angers, l’ensemble des pièces contractuelles s’y rapportant, ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La Ps Pme Var 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 7 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-167
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé - Cité historique - Lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la requalification du secteur de l’îlot des Jacobins et des espaces publics attenants
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Le centre-ville d'Angers, et en particulier les abords du château et de la cathédrale, fait l’objet depuis plusieurs années de projets structurants destinés à renforcer son attractivité.
Autour du château, les aménagements de la promenade du Bout du monde et de la place Kennedy, qui seront suivis de l’aménagement de la place de l’ Académie, accompagnent notamment l’inscription de la Tenture de l’Apocalypse au registre « Mémoire du Monde » de l’Unesco.
Autour de la cathédrale, le réaménagement de la place Chappoulie accompagne la nouvelle galerie de protection du portail polychrome de la cathédrale, conçue par l’architecte Kengo KUMA.
Alors que ces espaces étaient des parkings depuis 2014 la Promenade du Bout du Monde, les places Kennedy
et Chappoulie ont été piétonnisées.
L'ensemble de ces projets participe au rayonnement de l’agglomération angevine à l’échelle nationale et
internationale.
Dans la continuité de ces interventions, la Ville d'Angers souhaite engager une réflexion d’ensemble sur le secteur de la cité historique afin de compléter et renforcer le parcours urbain touristique du cœur ancien
d’Angers.
À cet effet, deux ensembles fonciers ont été acquis par Alter pour le compte de la Ville d’Angers : l’ancienne gendarmerie Saint-Maurice et l’ancien collège de la cathédrale. Cet ensemble, dénommé « flot des Jacobins », constitue une opportunité majeure pour dynamiser ce secteur et contribuer à l’attractivité du centre-ville.
La Ville d’Angers souhaite ainsi définir une stratégie d’aménagement globale pour cet îlot et ses abords, tant sur le plan urbain que programmatique.
Le projet attendu devra répondre à plusieurs enjeux :
- renforcer l’attractivité du centre-ville et de la métropole,
- valoriser le patrimoine bâti et paysager exceptionnel de la cité historique,
- animer le quartier et accueillir un nouveau projet ;
- préserver l’ambiance et l’identité du lieu, caractérisées notamment par son caractère intimiste et apaisé.
- améliorer la lisibilité des cheminements piétons dans la cité historique,
- garantir un équilibre économique acceptable de l’opération,
La réflexion portera sur l’îlot des Jacobins ainsi que sur les espaces publics attenants, notamment la place Freppel et certaines ruelles de la Cité Historique. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°7 (dans l’ordre du jour)
Une fois la vision stratégique établie, le prestataire retenu aura pour mission de réaliser les études de maîtrise d’œuvre des espaces publics concernés. Dans cette perspective, Alter pourra être en charge de la mise en œuvre de la phase opérationnelle du marché, à l’issue des études urbaines préalables.
Compte tenu des enjeux urbains, patrimoniaux, architecturaux et programmatiques du projet, ainsi que de la nécessité de définir progressivement les solutions répondant aux besoins de la collectivité, il apparaît que la procédure de dialogue compétitif est la plus appropriée. Cette procédure consiste à consulter en même temps plusieurs équipes (constituées de bureaux d’études), amenées à proposer chacune leur vision du site. Cette démarche permet d’enrichir la réflexion en examinant de manière approfondie, différentes alternatives. La procédure est rythmée par des phases de dialogue avec les candidats, permettra de préciser le programme et les caractéristiques urbaines du projet. A l’issue de cette phase de dialogue, le projet le plus pertinent est retenu. L'équipe retenue se voit alors confier des missions d’approfondissement du projet, et notamment :
- études urbaines préalables et élaboration d’un plan-guide :
- études de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des espaces publics internes à l’îlot des Jacobins et la requalification de la place Freppel et de certaines ruelles de la Cité historique ;
- mission d’architecte-conseil sur le secteur.
Le montant du marché dépendra du projet retenu dans le cadre du dialogue compétitif. Celui-ci sera donc proportionnel au projet construit au fur et à mesure des phases de dialogue.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les dispositions relatives et à la procédure de dialogue compétitif, en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Approuve le principe du lancement d’une procédure de dialogue compétitif en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification du secteur de l’îlot des Jacobins et des espaces
publics attenants.
Autorise le maire ou son représentant à lancer la consultation, à signer le marché ainsi que toutes les pièces et documents afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (Gusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiidine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine VECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU 2 donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine l'ARGES
M. Angelo FOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 8 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-168
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé - Lancement d’une étude urbaine et de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour l'aménagement et l’apaisement du centre-ville
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Aménagement des bords de Maine, du quartier de la gare ou de Saint-Serge, nouvelles lignes de
tramway, rénovation urbaine, végétalisation du cœur de ville et des cours d'école : le territoire
angevin ne cesse d'évoluer, de se moderniser. La ville est en mouvement, offrant un cadre de vie
toujours plus qualitatif et permettant ainsi d'accroître le rayonnement du territoire.
Le centre-ville d'Angers est également couvert depuis le 24 octobre 2024 par un plan de sauvegarde
et de mise en valeur (PSMV) qui répond au double objectif de mise en valeur du patrimoine et de
développement de la ville.
Afin de poursuivre cette politique d'aménagement et de requalification des espaces du cœur
d’Angers, au service de son attractivité, la Ville et Angers Loire Métropole ont décidé de lancer une
réflexion générale sur l’hypercentre dans l’optique d'aménager progressivement les rues et places
majeures qui le composent, à travers un programme d’intervention cohérent et global.
Dans le cadre des réflexions à mener, il conviendra ainsi d’étudier les aménagements contribuant à la réalisation d’espaces publics de qualité, à un partage plus équilibré entre les différents modes de déplacement, à l’attractivité commerciale du centre-ville. Ces aménagements devront renforcer l'identité végétale du centre, tant par la valorisation de l'existant que par les aménagements paysagers projetés.
Dans ce contexte, il est proposé de lancer une étude urbaine afin de définir un plan-guide qui
permettra d'avoir une vision et une stratégie globales sur les aménagements et projets à venir.
Le périmètre d'étude envisagé est celui du PSMV, et s'étend sur une surface de l'ordre de 150
hectares en rive gauche de la Maine et en limite des boulevards de ceinture du centre-ville (Général
de Gaulle, Roi René, Foch, Bessonneau, Carnot et Ayrault).
Des premiers enjeux sont identifiés et déjà inscrits dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) :
| mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain de la ville,
soutenir le commerce du centre-ville via l'aménagement d’espaces publics de qualité
concourant à l’attractivité, à la continuité et au confort des parcours commerçants des
usagers ,
concevoir un aménagement cohérent à l'échelle du centre-ville, en renforçant sa
lisibilité, sa singularité et son identité ;
renforcer l'identité végétale de la ville : mettre en avant la présence et la perception du CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°8 (dans l’ordre du jour)
végétal, symbole de la ville d'Angers ;
— améliorer le confort et la lisibilité pour les modes de déplacement doux, en créant des
espaces apaisés incitant au report modal ;
Compte tenu de l'envergure du site et de l'ampleur des études à conduire, il est proposé de retenir une équipe pluridisciplinaire composée notamment d'urbanistes, de paysagistes et de bureaux d'études
techniques.
Ces études permettront par la suite d'engager une phase opérationnelle de travaux, échelonnée dans le
temps.
Le financement des études et travaux à venir sera pris en charge par Angers Loire Métropole et la
Ville d'Angers en fonction des aménagements et des compétences respectives de chacune des
collectivités. A cet effet, la convention de groupement de commandes de prestations intellectuelles
dont Angers Loire Métropole est coordonnateur sera mobilisée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets n°2016-360 du
25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Approuve le lancement d'une étude urbaine et de maîtrise d'œuvre opérationnelle en vue de l'apaisement et de l'aménagement des espaces publics du centre-ville.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEE, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°9 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-169
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAN -
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Lancement d'une étude urbaine et maîtrise d'oeuvre
opérationnelle pour la requalification de la ceinture de Ia Doutre
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Dans la dynamique de l’approbation de son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) en octobre 2024, la Ville d'Angers souhaite activement réfléchir à la requalification des boulevards périphériques et des places du quartier de la Doutre.
Cette ceinture viaire est aujourd’hui surtout consacrée à des flux de circulation intenses, avec des voies au
caractère très « routier » et de vastes surfaces imperméabilisées. La place du piéton est reléguée au second plan au profit de multiples voies de circulation et emprises de stationnement.
Par leur importante largeur, ces axes disposent d’un potentiel d’aménagement conséquent, suffisamment vaste pour permettre un aménagement urbain et paysager global et répondre ainsi à la politique de la Ville en faveur de l’apaisement des voies de circulation, dans la continuité du plan places lancé en 2016, et à sa politique de mise en valeur du végétal et de la nature en ville.
Dans ce contexte, par délibération en date du 21 juillet 2025, la Ville d'Angers a approuvé le lancement d’une étude urbaine destinée à la requalification de la ceinture de la Doutre. Au regard de la nécessité de préciser le contenu et les modalités de cette étude, il est proposé d’abroger ladite délibération et de lui
substituer les dispositions suivantes.
Ainsi, il est proposé de confirmer le lancement d’une étude urbaine visant à engager une réflexion globale, en vue de définir une stratégie d’aménagement cohérente à l’échelle du secteur, puis d'engager une phase
opérationnelle de travaux, échelonnée dans le temps.
Le périmètre d’étude envisagé porte sur la ceinture des boulevards, correspondant aux anciennes fortifications de la Doutre. Il s’étend de la tête de pont de la Haute-Chaîne jusqu’au boulevard Dumesnil et inclut les voies suivantes : rue de la Tour des Anglais, boulevard Mirault, boulevard Daviers, Place Bichon, rue Bichat, boulevard Georges Clémenceau, place Monprofit, boulevard Gaston Dumesnil et rue Justicière. Il
est proposé d’ajouter le boulevard Descazeaux.
L'étude devra répondre aux enjeux suivants :
- concevoir un aménagement cohérent à l’échelle du quartier (boulevards et places) améliorant sa
lisibilité et renforçant son identité ;
- réduire le caractère routier et favoriser les modes doux ;
- réduire l’imperméabilisation des sols, développer le végétal, et renforcer le rôle de ceinture verte de
ces boulevards ;
- redonner un statut de place aux places Bichon, Sainte-Thérèse et Monprofit ;
- valoriser les centralités commerciales existantes.
Le financement des études et travaux à venir sera pris en charge par Angers Loire Métropole et la Ville
d'Angers en fonction des aménagements et des compétences respectives de chacune des collectivités. A cet CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°9 (dans l’ordre du jour)
effet, la convention de groupement de commandes de prestations intellectuelles dont Angers Loire
Métropole est coordonnateur sera mobilisée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 juillet 2025 approuvant le lancement d’une étude urbaine en vue de la requalification des boulevards et des places du quartier de la Doutre. Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Abroge la délibération 2025-236 du 21 juillet 2025.
Approuve le lancement d’une étude urbaine en vue de la requalification de la Ceinture de la Doutre conformément à l’exposé ci-dessus.
Approuve le périmètre d’étude et les enjeux, tels qu’exposés ci-dessus.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Küldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Pesgy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-170
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La compagnie La Parenthèse / Christophe Garcia poursuit le développement de ses projets artistiques et culturels sur le territoire angevin tout en assurant un rayonnement reconnu de ses créations à l’échelle nationale et internationale. Son invitation à présenter quinze représentations du spectacle Va falloir toujours, au Totem - scène conventionnée Art, enfance, jeunesse - dans le cadre du festival off d'Avignon, constitue une opportunité majeure de diffusion et de valorisation de la création chorégraphique angevine. Afin d’accompagner ce projet, il est proposé d’attribuer à la compagnie une subvention de 1 200 €.
La participation de la compagnie Mesdemoiselles au off du festival Chalon dans la Rue, avec quatre représentations du spectacle Bonjour Bonheur du 23 au 26 juillet, constitue une opportunité importante pour renforcer la visibilité et la diffusion de cette création circassienne. Sa sélection parmi 127 projets retenus sur 1 310 candidatures témoigne de la qualité du projet artistique et de son potentiel de développement. Il est ainsi proposé d’attribuer à l’association Du bruit qui court, structure porteuse de la compagnie Mesdemoiselles, une aide à la mobilité de 750 €.
Le Collectif Intérieur Moquette proposera une carte blanche dans le jardin de la pépinière artistique Daviers à l’occasion de la 26° édition du festival les Accroche-cœurs. Du 11 au 13 septembre 2026, le collectif occupera et animera le jardin avec des propositions de compagnies, exclusivement locales, ainsi qu’une scénographie. À cette occasion, la Ville propose une subvention de 18 000 € à l’association 2 Oreilles Production.
L'année 2026 marquera la 27° édition du festival Angers BD, le festival de bandes dessinées unique à Angers. Les 5 et 6 décembre, une quarantaine d’auteurs et autrices sont invités au Centre des congrès pour des dédicaces, des expositions, des conférences, des animations ludiques...Afin d'accompagner la mise en place de cet événement littéraire intergénérationnel, réunissant amateurs, jeunes talents et auteurs reconnus, il est proposé d’accorder à Angers BD une subvention de 10 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 10 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 29 950 €:
Compagnie La. Parenthèse sienne nienminmnnssnseennnnnee 1 200 €
L'association Du ÉrMIt-QUi COUT sresromrenesnnenmenresnmennenemmnmnenennnnnenenennnnerennennneennnens es 750 €
L'association Les 2 oreilles... sise 18 000 €
ANGES DD... nnnnnrmnnenennennnnransenn ennennennnnnnnnneenrennnenennnnnnen ne ie di EEE RSP SENS 10 000 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Eaurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAÏISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romam LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-171
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Afin de soutenir le club dans sa fin de saison, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 50 000 € à l'Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) au titre de la saison 2025/2026.
Cette subvention exceptionnelle permettra de compenser le déficit de fin de saison et de reconstituer une partie du fonds de réserve, obligation imposée par la commission de contrôle de gestion de la Fédération française de basket, afin de permettre le réengagement de l’équipe pour la saison 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026
DELIBERE
Approuve l’attribution une subvention exceptionnelle de 50 000 € à l'Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) au titre de la saison 2025/2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partit de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. Wiiliam BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-172
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Saison 2026/2027 - Convention -
Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L'Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49), née lors de la saison 2004/2005, compte environ 200 licenciées (uniquement des équipes féminines allant des U9 aux seniors). Depuis 2023, son équipe première évolue en ligue féminine, en 1° division féminine renommée La Boulangère WonderLigue (LBWL), le plus haut échelon de la ligue de basketball. Cette saison, le club a terminé 12°" sur 12 sur la saison régulière et 2°" sur 4 des Playdowns. L'équipe est assurée de son maintien en 1° division la saison
prochaine.
L'équipe a joué cette saison en Eurocup, elle a été éliminée en 1/16" de finale.
Le ciub dispose par ailleurs d’un centre de formation agréé par le ministère des Sports.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin, compte tenu de ses objectifs de performance et de sa volonté de porter le basket féminin angevin au plus haut niveau.
Le club ambitionne par ailleurs d’être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin sur le département sur les plans sportif, économique et social.
L’Ufab 49 s’implique aussi dans son quartier d’implantation (Monplaisir) grâce à plusieurs opérations, dont l’académie et OKLM (Only girls Kiffe Le basket Monplaisir). Cette dernière action, née en 2017/2018, marque la volonté de travailler en réseau avec les partenaires scolaires (écoles et collège sur le quartier Monplaisir) et municipaux afin de faire découvrir le basket aux jeunes filles du quartier âgées de 9 à 15 ans.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’Ufab 49 en lui attribuant une subvention de 695 000 €, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive
2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 12 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) au titre de la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’Ufab 49, au titre de la saison 2026/2027, une subvention de 695 000 €, avec un versement en deux fois :
382 250 € à partir de juillet 2026,
- 312 750 € à partir de janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nanies ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILELANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL.-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Étaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard VVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-173
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L'association Etoile Angers basket (EAB) compte 520 licenciés (filles et garçons). Il est l’un des dix plus
importants clubs de France en nombre de licenciés.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et de rayonnement du territoire angevin, compte tenu de ses objectifs de performance et de sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les prochaines années.
L'équipe première a fini 8°" du tableau de Nationale masculine 1 (NM1) poule B pour la saison 2025/2026.
Depuis sa création en 2017, l’EAB s’engage dans la vie de la cité à de nombreux niveaux: démarche citoyenne, valorisation d’actions à vocation sociale sur le territoire et soutien aux projets auprès des
collectivités et des associations.
Le club n’a cessé de se développer économiquement et socialement : démarche éco-responsable, éducation par le sport et développement du projet « baskool » avec plusieurs écoles de la Ville pour proposer des initiations ludiques à la pratique du basketball et créer du lien social dans les différents quartiers d’ Angers, mixité sociale et citoyenne, création de l’académie EAB en partenariat avec plusieurs établissements scolaires, création de la Team Business EAB et labellisation « FFBB club citoyen ».
Afin d’accompagner cette association et reconnaître son rôle au sein de la ville, il est proposé d’attribuer à l'Etoile Angers basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive
2026/2027, une subvention de 600 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 13 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Etoile Angers basket au titre de la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’Etoile Angers basket, au titre de la saison 2026/2027, une subvention
de 600 000 €, avec un versement en deux fois :
— 330 000 € à partir de juillet 2026,
— 270 000 € à partir de janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Xavier BAUDOUIN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Étaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patrice BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL.-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
ee cé
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-174
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une
subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L’histoire du club phare angevin de handball commence dans les années 80-90, dans le segréen. En 1988,
ce club s’installe à Angers et l’entité Angers Noyant est créée.
Après plusieurs saisons de structuration et de progression, le club connaît une montée en puissance et finit
par décrocher sa place parmi les meilleures équipes françaises de handball.
En juin 2018, la SAS Angers SCO handball est fondée pour constituer une entité plus ambitieuse permettant de développer la pratique du handball de haut niveau et d’accéder à la Proligue.
La SAS s’appuie sur la filière performance développée par l’association Angers SCO handball. Son rôle est de former et d’accompagner les jeunes joueurs afin qu’ils intègrent le haut niveau, porteur d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers.
Cette saison, l’équipe a terminé 15°" sur 15 du classement de Proligue.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SAS Angers SCO handball en lui attribuant une subvention de 380 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 14 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec la SAS Angers SCO handball au titre de la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à la SAS Angers SCO handball une subvention de 380 000 € au titre de ses missions d’intérêt général, dans le cadre de la saison 2026/2027, avec un versement en deux fois : - 209 000 € à partir de juillet 2026,
- 171 000 € à partir de janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD , k
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. = CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX:-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANE M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO 2 donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-175
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution
d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Le SCO handball est un club de haut niveau masculin de la région des Pays de la Loire.
Il se compose de deux entités : une société qui gère le secteur professionnel et une association en charge de la filière « amateur ». Ainsi, dans le cadre du développement des pratiques sportives pouvant conduire à la
haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Le rôle de l’association est d’accueillir et former de jeunes joueurs «à potentiel » via la filière de
performance, et de les accompagner vers le haut niveau.
L’ambition et le projet sportif de l’association sont donc de maintenir la filière « performance » et conserver ainsi le niveau régional et national de l’entité SCO handball.
Les pratiques de haut niveau sont, par ailleurs, porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général,
mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l'association Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de 50 000 € dans le cadre d’une
convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 15 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO handball au titre de la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Angers SCO handball, au titre de la saison 2026/2027, une subvention de 50 000 €, avec un versement en deux fois :
- 27 500 € en juillet 2026 ;
- 22 500 € en janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo FOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
e 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-176
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité, tant pour la pratique sportive en général que pour l’image de la Ville d’ Angers et de ses habitants.
Depuis la saison 2019/2020, les Ducs d'Angers évoluent à la patinoire Angers IceParc. Ce complexe de glace composé de deux pistes permet désormais aux Ducs d'Angers d’accueillir, en temps normal, plus de 3 500 spectateurs et de disposer de conditions d’entraînement optimales.
Depuis septembre 2019, la SA Ducs d’Angers a opté pour une nouvelle politique tarifaire attractive basée sur l’accessibilité, visant un plus grand nombre de spectateurs, et a mis en place de nouvelles prestations
« hospitalités VIP » pour attirer plus de partenaires.
Cette saison, l’équipe des Ducs d'Angers a terminé 3°"% du classement de ligue Magnus. Ils ont évolué
jusqu’en finale de Continental Cup qu’ils ont perdue.
Les Ducs sont très investis dans les missions d’intérêt général : mise à disposition de places gratuites lors des matchs pour les jeunes des quartiers accompagnés des médiateurs socio-sportifs, tarifs préférentiels pour les demandeurs d’emplois. Ils entretiennent aussi des liens privilégiés avec le centre de rééducation des Capucins du CHU d’Angers (visites de joueurs et du staff, invitation des familles et des soignants aux
matchs).
Ils participent à des évènements locaux tels qu’Octobre Rose, Vaincre ma mucoviscidose et le Téléthon, et nouent des partenariats avec des acteurs tels que Les Chiens guides d’aveugles et La Dalle Angevine. Ils participent également à des actions à Noël comme le lancer de peluches avec le Secours populaire ou les
Boites solidaires.
Ils font la promotion pour la pratique du sport et contre les violences (harcèlement dans le sport, harcèlement sexuel et harcèlement scolaire) avec des campagnes de communication sur le Cube lors des matchs et sur les
réseaux SOCIAUX.
Les Ducs sont par ailleurs acteurs du développement durable, labellisés Fair Play For Planet depuis mai 2025.
Pour la saison prochaine, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à la SA Ducs d’Angers au titre de ses missions d’intérêt général, avec l'attribution d’une subvention de 350 000 € dans le cadre d’une
convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec la SA Ducs d’Angers au titre de la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à la SA Ducs d'Angers, au titre de la saison 2026/2027, une subvention de 350 000 € au titre de ses missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois :
- 192 500 € à partir de juillet 2026,
- 157 500 € à partir de janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Touraya MARSLI.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un en de mal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire-déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de E Îg »x ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEE, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-177
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité, tant pour la pratique sportive en général que pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément du plus haut niveau représenté par la SA Ducs d’Angers, l’association Angers hockey club amateurs (AHCA), forte de plus de 500 licenciés, a fait de la formation complète des jeunes hockeyeurs l’axe principal de son projet associatif.
Depuis plusieurs saisons, l’association s’est engagée dans le parcours d’excellence sportive de la Fédération française de hockey sur glace, qui est un label de qualité de formation sur les plans scolaire et sportif. L'ouverture de la patinoire Angers IceParc a permis à l'AHCA d’augmenter fortement son attractivité et le nombre de ses adhérents.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l'AHCA en lui attribuant une subvention de 100 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec Angers hockey club amateurs au titre de la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer,
Dans ce cadre, attribue à Angers hockey club amateurs, au titre de la saison 2026/2027, une subvention de
100 000 €, avec un versement en deux fois :
- 55 000 € à partir de juillet 2026,
- 45 000 € à partir de janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un A dump uen Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Küïldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy
VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU 2 donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patrice BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-178
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Fondé en 1973, le club des Loups d'Angers tennis de table compte 251 licenciés. Son équipe première
évolue en Pro À depuis la saison 2000/2001.
L'équipe de Pro À termine 7°" du classement de saison régulière cette saison.
Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle depuis près de 20 ans, le club est un centre d’entrainement angevin reconnu.
L’association poursuit également son engagement pour la pratique et la performance en handisport. Sur le plan national, le club des Loups d’Angers tennis de table est cité par la Fédération française handisport comme club référent en termes d’intégration et est, de ce fait, labellisé handisport 2 étoiles.
Il compte dans ses rangs Matéo BOHEAS, médaillé de bronze en individuel aux Jeux paralympiques de Paris en 2024 et actuellement 5°" au classement mondial. Il est également membre de la Team Angers sport.
Le club a développé une section Ping Parkinson, la 1° section des Pays de la Loire. Il poursuit également ses actions sociétales dans le quartier de Monplaisir grâce aux temps d’activités périscolaires et à des animations, dont le programme Mon Ping Plaisir, qui permet aux habitants du quartier de découvrir ce sport chaque mois sur un temps dédié avec du prêt de matériel.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien aux Loups d’Angers tennis de table en attribuant une subvention de 185 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la
saison sportive 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 18 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec les Loups d’Angers tennis de table au titre de la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue aux Loups d'Angers tennis de table, au titre de la saison 2026/2027, une subvention
de 185 000 €, avec un versement en deux fois :
— 101 750 € à partir de juillet 2026,
— 83 250 € à partir de janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ut mnt Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de Lies de la ville deux mois. DOTTCIOE CONSEIL MUNICIPALE DU 29 JUIN 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard VVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Le conseïl a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
se
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-179
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité, tant pour la pratique sportive en général que pour l’image de la Ville d'Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.
Dans le cadre du développement des pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Aïnsi, en complément de l’activité du centre de formation portée par la SA Angers SCO, l’association Angers SCO football est responsable de l’école de football et de la préformation (équipes allant des plus jeunes jusqu'aux U15).
Au regard de ces différents éléments, la ville souhaite soutenir l’association Angers SCO football en lui attribuant une subvention de 100 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la saison 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO football, pour la saison 2026/2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Angers SCO football, au titre de la saison 2026/2027, une subvention de 100 000 € dans le cadre des missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois :
- 50 000 € à partir de juillet 2026,
- 50 000 € à partir de janvier 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Kardiatou BA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. U E \\QUE &
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m7 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN Gusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN 2 donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Küldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-180
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Croix blanche football - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L'association Croix Blanche Angers football a été créée en 1963 et le football féminin y a fait son apparition en 1973. A ce jour, l’association compte plus de 500 licenciés dont une centaine de footballeuses.
Le club est reconnu pour la qualité de son école de football, qui fonctionne sur le principe de la mixité. L'équipe 1 de football féminin évolue depuis plusieurs saisons en Régional 1 féminin. En 2023, cette équipe a accédé à la Division 3 nationale, nouvellement créée. Reléguée cette saison en Régional 1 féminin, elle
termine dernière du classement et est donc relégable en Régional 2 féminin.
L'association est engagée aux côtés du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) pour développer la pratique sportive féminine, accompagner des groupes de femmes pendant les matches de football féminin et ainsi favoriser l’autonomie, la confiance en soi et l’insertion sociale.
Conformément à la volonté de la ville de soutenir et de favoriser le sport féminin, il est proposé d’attribuer une subvention de 17 500 € à l’association et de conclure une convention d’objectifs au titre de la saison 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Croix Blanche Angers football, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Croix Blanche Angers Football, au titre de la saison 2026/2027, une
subvention de 17 500 €, avec un versement en une fois à partir de juillet 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
.,
< Pour le Mair Fu HélégationZs susceptible de faire l'objet d'un “ .
recours devant le tribunal Christelle L nl ARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire EL Sok därités et à la site télérecours dans un délai de 4 deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Ia Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2626-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-RBOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiïldine LE PROUX DE LA RIVIÈRE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Étaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°21 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-181
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Angers Lac de Maine Handball - Saison 2026/2027 - Attribution d'une subvention - Attribution
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L'association Angers Lac de Maine Handball a été créée en 2010 sous le nom Association Angers Sport Lac de Maine avec pour objet la pratique et la promotion du handball. En 2019 une nouvelle dénomination apparait, Angers Lac de Maine Handball.
Le club comporte 141 licenciés et 7 équipes. L’équipe 1 féminine actuellement en Nationale 3 évoluera en Nationale 2 la saison prochaine.
Conformément à la volonté de la ville de soutenir et de favoriser le sport féminin, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € au bénéfice de l’association au titre de la saison 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
DELIBERE
Dans ce cadre, attribue à l’association Angers Lac de Maine Handball au titre de la saison 2026/2027, une
subvention exceptionnelle de 8 000 €, avec un versement en une fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Fa + Pie (A or Ji Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ; recours devent le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de SR s
deux mois. RQ A pNle CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Amaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORVY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPTN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine F'ARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-182
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions manifestations et de
fonctionnement
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles. Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui
font rayonner la ville.
Ce soutien concerne l’organisation de quatre événements pour un montant total de 76 300 € répartis comme
suit :
- 800 € à l'Entente angevine d'athlétisme (EZA) pour l'organisation de son meeting régional, qui
s’est tenu le 6 juin 2026 au stade Josette-et-Roger Mikulak ;
- 20 000 € au Boxing club Angers Saint-Aubin pour l'organisation de son gala de boxe annuel, qui s’est tenu le 6 juin 2026, salle Jean Bouin; 12 combats amateurs et 2 combats professionnels (dont 3 combats féminins) seront proposés avec le retour sur le ring de Georges ORY ;
- 500 € au SCO hockey pour l'organisation du tournoi des écoles; 200 élèves étaient attendus
le 11 juin 2026 au stade Josette-et-Roger Mikulak ;
- 55 000 € à la Fédération française de sports de glace (FFSG) pour l'organisation du Grand Prix de France de patinage artistique et de danse sur glace qui se tiendra du 23 au 25 octobre 2026, à Angers IceParc; à cet effet, il est proposé d’approuver la convention avec Angers Loire métropole et la
FFSG fixant les modalités d’organisation de cet événement.
Les subventions de « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives lors d’initiations
auprès de jeunes des quartiers dans le cadre de chartes de partenariat.
Il est ainsi proposé d'approuver l'attribution de 90 € à verser en une seule fois et répartis comme suit :
- 45 € à l'association Ketsugo Angers judo pour l'organisation d'une initiation au judo en faveur de jeunes du quartier de Belle-Beïlle qui s'est tenue le 24 avril 2026 ;
- 45€ à l'association Capoeira San Cipriano Angers pour l'organisation d'une initiation à la capoeira en faveur de jeunes du quartier de Belle-Beille qui s'est tenue le 24 avril 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 22 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’attribution aux associations sportives amateurs suivantes de quatre subventions « manifestations », pour un montant total de 76 300 €, réparties comme suit :
- 800 € à l'Entente angevine d'athlétisme (E2A) ;
- 20 000 € au Boxing club Angers Saint-Aubin ;
- 500 € au SCO hockey ;
- 55 000 € à la Fédération française de sports de glace (FFSG).
Approuve la convention de partenariat conclue avec Angers Loire Métropole et la Fédération française des sports de glace (FFSG) pour l’organisation du Grand Prix de France 2026, qui se tiendra du 23 au 25 octobre 2026 à Angers IceParc.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve l'attribution aux associations sportives suivantes de subventions de « fonctionnement », pour un montant total de 90 €, réparties comme suit :
- 45€ à l'association Ketsugo Angers judo ;
- 45€ à l'association Capoeira San Cipriano Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Patric BAHAMED-ATHLAN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ns ot Je bo Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de ia DEL-2026-162 Mme Pesgy VULIN à donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-183
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Comité de basketball de Maine-et-Loire - Convention d'objectifs pluriannuelle pour l'organisation des Pro Stars
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Le mouvement sportif constitue un acteur essentiel de la vie du territoire, contribuant à la cohésion sociale, à
l’attractivité et au rayonnement de la Ville.
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville d’Angers soutient le développement de la pratique du sport pour tous, favorise l’accès des jeunes aux activités physiques et encourage les initiatives contribuant au rayonnement du territoire.
Le Comité départemental de basketball œuvre au développement du basket sur l’ensemble du territoire départemental, notamment à travers des actions en faveur de la formation, de l’inclusion et de l’accès à la pratique du basketball.
La Ville d'Angers et le Comité départemental de basketball organiseront conjointement l’événement Pro Stars à la salle Jean Bouin. L’édition 2026 de cet événement comprendra l’accueil d’un match de Ligue féminine et d’un match de Betclic Elite, championnat de France masculin de basketball. Ce rendez-vous sportif structurant permettra :
- la promotion du basket de haut niveau,
- la valorisation du territoire angevin,
- le soutien au développement du basket amateur et à la formation des jeunes.
Compte tenu de l’impact de cet événement, il est proposé de fixer par voie de convention pluriannuelle les modalités d'organisation de cet événement pour les années 2026, 2027 et 2028. Cette convention détermine les objectifs à atteindre avec le Comité départemental de basketball ainsi que les engagements et les moyens mis en œuvre par les parties. Dans ce cadre, il est notamment prévu que la Ville d'Angers mettra gracieusement à disposition la salle Jean Bouin ainsi que divers moyens techniques, logistiques et opérationnels.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 23 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle avec le Comité départemental 49 de basketball pour définir les modalités d'organisation des éditions 2026, 2027 et 2028 de l’événement sportif dénommé Pro Stars, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Eaure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-184
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Monplaisir - Restructuration du groupe scolaire Paul Valéry - Désignation de la commission d'appel d'offres (CAO) - Validation du programme et lancement du concours de maîtrise d'oeuvre
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’ Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La restructuration du groupe scolaire Paul-Valéry s’inscrit pleinement dans cette démarche de
renouvellement urbain et d'amélioration du cadre de vie des habitants.
Le groupe scolaire accueille actuellement neuf classes maternelles, dont trois implantées dans des bâtiments modulaires devenus vétustes et inadaptés aux besoins actuels, ainsi que quatorze classes élémentaires, dont
huit classes dédoublées.
Dans un contexte d'évolution démographique du quartier et de renforcement des besoins éducatifs, 1l est souhaité maintenir les capacités d’accueil actuelles de l’établissement tout en réintégrant de manière pérenne
les classes aujourd’hui installées dans les bâtiments modulaires.
Construit dans les années 1960, l’établissement nécessite une réhabilitation complète. Cette opération répond aux objectifs de transition écologique et énergétique portés par la Ville. Elle permettra d’améliorer significativement les performances énergétiques des bâtiments, avec des économies estimées à près de 60 %, tout en garantissant de meilleures conditions de confort en toutes saison pour les élèves et les équipes pédagogiques. Elle assurera également la mise en accessibilité complète du site conformément à la
réglementation en vigueur.
Le projet s’inscrira dans les évolutions urbaines du quartier, notamment par le retournement de ses accès afin de renforcer, améliorer et sécuriser les cheminements depuis une place publique requalifiée. La création d’un parvis apaisé favorisera la cohabitation de l’ensemble des modes de déplacement, facilitera les usages
quotidiens et encouragera le recours aux mobilités douces.
Ces orientations s’inscrivent dans une démarche de sobriété environnementale visant à réduire l’empreinte carbone de l’opération. À ce titre, les interventions sur l’existant seront limitées autant que possible, en privilégiant des solutions constructives innovantes, durables et adaptées aux enjeux de réemploi.
Les travaux s’accompagneront également d’un programme ambitieux de végétalisation et de désimperméabilisation des espaces extérieurs. Les cours seront transformées en îlots de fraîcheur contribuant au bien-être des enfants et à l’adaptation du site au changement climatique. Le patrimoine végétal existant
sera préservé et renforcé.
Par ailleurs, les réflexions conduites dans le cadre de l’opération ont mis en évidence l’intérêt d’étudier
l’implantation d’une crèche de 24 berceaux à proximité immédiate de l’école maternelle. Cette implantation permettrait de renforcer la continuité des parcours de la petite enfance à l’enfance et de favoriser des synergies fonctionnelles, notamment au travers de connexions possibles entre certains espaces extérieurs.
Afin de garantir une approche globale et cohérente du site, il est proposé d’intégrer cette extension potentielle du programme au concours de maîtrise d'œuvre. Les candidats seront ainsi invités à concevoir un CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
projet prenant en compte, aux côtés de la réhabilitation du groupe scolaire, l’hypothèse de réalisation d’une crèche de 24 berceaux. La réalisation effective de cet équipement fera toutefois l’objet d’une décision ultérieure de la collectivité au regard des conclusions des études de conception, des besoins confirmés et des conditions de financement de l’opération.
Au stade du programme, l’estimation prévisionnelle des travaux est la suivante :
- _ Réhabilitation du groupe scolaire Paul-Valéry : 5 288 000 € HT ;
- Construction éventuelle d’une crèche de 24 berceaux intégrée au périmètre des études de concours : 750 000 € HT.
Le coût prévisionnel total de l’opération, incluant cette hypothèse d’extension du programme, est ainsi estimé à 6 038 000 € HT de travaux.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé d’approuver le programme de l’opération et de lancer un concours de maîtrise d’œuvre intégrant la sélection de quatre candidats admis à concourir, indemnisés sur la base d’une prime forfaitaire de 25 000 € HT pour chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
Pour les besoins de la rénovation du groupe scolaire, il est également nécessaire de désigner une commission d’appel d'offres (CAO) spécifique à l’opération.
Une CAO à caractère permanent a été élue par délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 pour la durée du mandat. L'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ne fait pas obstacle à ce qu'une commission d’appel d’offres soit par ailleurs élue spécifiquement pour donner tous les avis et procéder à toutes les attributions de marchés entrant dans l’objet d’une opération donnée, dès lors qu’ils rempliront les conditions de l’art L. 1414 -2 du CGCT.
C’est ce qu’il est proposé de faire pour l’opération de restructuration du groupe scolaire Paul Valéry.
Par application des dispositions de l’article R. 2162-24 du code de la commande publique, les membres élus de la CAO font partie du jury de concours.
Le maire, président de droit de la commission, pourra désigner par arrêté un président délégué pour cette CAO, qui présidera alors le jury de concours, et, sauf si cet arrêté autorise le président délégué ainsi désigné à le faire lui-même, nommera les membres du jury de concours qui ne seront pas des membres élus, étant précisé qu’au moins un tiers des membres d’un jury doit posséder la même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats au concours.
Après constitution des listes, il vous est demandé d’élire les membres titulaires et suppléants, pour cette CAO, dont les membres élus feront également partie du jury de concours :
Membres élus titulaires :
- Antoine LELARGE
- Florian RAPIN
- _ Youssouf SENOUSSI
- Jeanne BEHRE-ROBINSON
- Kardiatou BA
Membres élus suppléants :
- Marina CHUPIN
- Augustine YECKE
- Alexa CHAMORET
- Christine BLIN
- William BENAÏSSA
Il est enfin proposé d’autoriser le maire ou son représentant à solliciter le versement de subventions pour concourir au financement de cette opération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Autorise le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation du groupe scolaire Paul- Valéry, intégrant dans son périmètre d’études l’hypothèse de création d’une crèche de 24 berceaux sur le site.
Approuve le programme de l’opération ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux, estimée à 5 288 000 € HT pour la réhabilitation du groupe scolaire et à 750 000 € HT pour l'hypothèse de réalisation d’une crèche de 24 berceaux, soit un montant total prévisionnel de 6 038 000 € HT.
Précise que la réalisation de la crèche fera l’objet d’une décision ultérieure de la collectivité au vu des résultats des études de conception, de la confirmation des besoins et des conditions de financement de l'opération.
Approuve le montant forfaitaire de la prime à verser aux candidats admis et ayant présenté une offre conforme au règlement de la consultation, arrêté à la somme de 25 000 € HT.
Accepte, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO spécifique à l’opération de restructuration du groupe scolaire Paul Valéry.
Élit, en tant que membres de la CAO spécifique à l’opération de restructuration du groupe scolaire Paul- Valéry, à la représentation au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, la liste déposée et proposant
les élus suivants, qui siègeront également en jury :
Membres élus titulaires :
- Antoine LELARGE
- Florian RAPIN
- _ Youssouf SENOUSSI
- Jeanne BEHRE-ROBINSON
- Kardiatou BA
Membres élus suppléants :
- Marina CHUPIN
- Augustine YECKE
- Alexa CHAMORET
- Christine BLIN
- William BENAÏSSA
Confie au jury le soin de proposer au maire la liste des quatre équipes admises à concourir.
Autorise le maire, président de droit de la CAO, à désigner un président délégué pour cette CAO, qui sera président du jury de concours, et à désigner les membres non élus dudit jury, s’il n’a pas autorisé le président délégué qu’il aura désigné pour la CAO), à le faire lui-même.
Décide que le/les représentant(s) de l’ordre des architectes, membre(s) du jury, sera(ont) indemnisé(s) à l’occasion des jurys de concours. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire ou son représentant à solliciter le versement de subventions pour concourir au financement de cette opération.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Antoine LELARGE, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, M. Youssouf SENOUSSI, M. Kardiatou BA, M. William BENAISSA, Mme Christine BLIN, Mme Alexa CHAMORET, Mme Augustine YECKE-EKWE.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL.- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°25 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-185
POLITIQUES EDUCATIVES - Autres activités en direction de l'enfant
Organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) - Aide à la restauration pour les cantines
scolaires privées 2025/2026 - Attribution du reliquat des subventions
Rapporteur : Antoine LELARGE,
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 24 novembre 2025 (DEL-2025-358), la Ville d’Angers a approuvé l'attribution de subventions à caractère social destinées aux cantines scolaires des établissements
d’enseignement privé pour l’année scolaire 2025/2026.
Les crédits inscrits au budget primitif 2026 au titre de ce dispositif s’élèvent à un montant maximal
de 275 000 €.
Aux termes de la délibération précitée, une première répartition des crédits a donné lieu à un versement d’un montant total de 198 681,01 €, sur la base des dossiers déposés auprès de l’association Aide aux élèves des établissements catholiques d’Angers (Aidecan) à la rentrée scolaire 2025. Cette délibération prévoyait un versement dans la limite d’un total de 285 000 €.
Le reliquat objet de la présente délibération concerne les dossiers déposés auprès de L’Aidecan au cours de
l’année scolaire, postérieurement au premier versement.
Il convient dès lors de procéder à l’attribution et au versement de ce reliquat, d’un montant total de 55 849,51 €, réparti entre les différents organismes de gestion des écoles privées de la Ville (Ogec),
conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°25 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le versement du reliquat de la subvention à caractère social destinée aux cantines scolaires des établissements d'enseignement privé pour l’année scolaire 2025/2026.
Approuve l'attribution du solde des subventions aux différents organismes de gestion des écoles privées de la Ville (Ogec), conformément au tableau de répartition annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à procéder au versement des sommes correspondantes et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 11, M. Kardiatou BA, M. William BENAISSA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel GARBAA, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Sylvain MARTINET, Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON- PIERRARD.
N'ont pas pris part au vote: Mme Karine ENGEL, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à I8 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2626-162), M. Patrii BAHAMED-ATHEAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés : Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU 2 donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
- M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Küïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU 2 donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-186
CIFOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Engagement citoyen - Association Lions Club Angers Roi René - Journée citoyenne 2026 - Attribution
d'une subvention
Rapporteur : Aurélia PERROTTE,
EXPOSE
Le Lions Club Angers Roi René, fondé en 1981, figure parmi les sept clubs actifs à Angers.
Sa devise, « Servir », incarne l’engagement de ses membres, qui consacrent une partie de leur temps et de
leur expérience au service des autres.
Depuis 2011, le Lions Club Angers Roi René déploie chaque année une initiative en faveur des jeunes à l’occasion de la Journée citoyenne : une action éducative destinée à sensibiliser près de deux cents élèves de CMI et CM2 des écoles primaires angevines.
L'objectif est de leur offrir une immersion concrète dans la vie de la cité et les valeurs du « vivre ensemble », à travers des visites sous forme d’ateliers interactifs au sein d’institutions et d’acteurs emblématiques du territoire : la police municipale, la gendarmerie, les transports Irigo, l’association des Chiens guides d’aveugles, le Musée du Génie, la cour d’assises ou encore la préfecture.
Cette démarche vise à éveiller la conscience citoyenne des élèves concernés et à les préparer à devenir des acteurs responsables de leur environnement.
Il est proposé d’allouer au Lions Club Angers Roi René une subvention de 500 €, afin de pérenniser et d’amplifier cette initiative porteuse de sens et qui fut encore reconduite cette année.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 26 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 €, versée en une seule fois, au Lions Club Angers Roi René, pour
l’organisation de son action de sensibilisation des jeunes à la vie de la cité, à l'occasion de la journée
citoyenne.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un nn He & Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy
VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patrice BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-187
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier La Roseraie/l'Ilot Salpinte - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Augustine YECKE-EKWE,
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale en proposant des temps forts en faveur du « bien vivre ensemble ».
Dans ce cadre, l’association Salpinte sans frontière a sollicité la Ville d’Angers à l’occasion de sa fête annuelle de quartier, qui se déroulera le 19 septembre 2026. Celle-ci favorisera la rencontre intergénérationnelle entre les habitants du quartier de la Roseraie et de l’îlot Salpinte.
La fête du quartier débutera l'après-midi avec divers stands de jeux pour enfants et adultes, un espace restauration et un spectacle de clown. À 19h, un apéritif sera offert aux habitants avec la remise de lots pour les jeux de l’après-midi. Cette journée se prolongera par un repas et une soirée dansante.
Participeront à l’organisation de cette manifestation des associations du quartier - telles que l’association des parents d’élèves de l’école Marcel Pagnol, l’association Les Graines de l’espoir et l’Interassociation Roseraie
- ainsi que, à titre individuel, des habitants du quartier.
En 2025, l’association a perçu une subvention annuelle de fonctionnement de 300 €, et la valorisation de ses
locaux est estimée à 1 280 €. Elle a également perçu une subvention de 2 500 € pour le même projet.
Il est proposé de verser une subvention de 2 500 € correspondant à la demande de l’association Salpinte sans frontière pour financer cette fête annuelle de quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 juin 2026
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 500 € à l’association Salpinte sans frontière, versée en une seule fois, pour l’organisation de la fête annuelle du quartier de la Roseraie et de l’îlot Salpinte.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au mair site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAIJSSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Pegey VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard VVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Küïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-188
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) - Dispositif de médiation santé -
Attribution d'une subvention sur projet
Rapporteur : Marie de TOURNEMIRE,
EXPOSE
S’appuyant sur les valeurs de l’éducation populaire, l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) Angers agit pour promouvoir les individus, favoriser leur prise de responsabilité, les accompagner pour qu'ils puissent trouver en eux-mêmes les moyens de se réaliser individuellement et collectivement.
Services, animations, accompagnements sociaux et soutien aux initiatives d’habitants sont autant de leviers
pour atteindre ces objectifs.
L’association participe également aux projets développés dans les différents quartiers d’Angers, en partenariat avec les acteurs du territoire et la direction Santé publique de la Ville d’Angers.
La Ville d’Angers souhaite soutenir l’association dans la consolidation de son dispositif de médiation santé.
En effet, depuis 2020, la CLCV emploie deux médiateurs santé dans le cadre du dispositif « adulte-relais » afin d'accompagner des Angevins très éloignés du système de santé et d’éviter la rupture des soins. Leur
action vise ainsi à :
- favoriser l’accès aux droits et à la santé de ces publics fragilisés ;
- créer des liens entre habitants et institutions de santé ;
- renforcer la capacité des personnes à solliciter de façon pertinente et autonome les structures de santé, pour elles-mêmes ou pour leur famille.
Ces deux médiateurs animent également un atelier de prévention à Belle-Beille et deux ateliers à Monplaisir,
d’une durée de deux heures, une fois par mois.
En 2025, cette équipe a accompagné 291 personnes (+ 21 % par rapport à 2024), dont 81 % vivent dans les
quartiers prioritaires de la Ville.
En 2026, la fin des contrats « adulte-relais » des deux médiatrices en poste a conduit l’association à
rechercher de nouveaux financements pour assurer la pérennité de ce dispositif. La CLCV a ainsi sollicité la collectivité afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 30 000 € pour l’exercice 2026.
Le centre communal d’action sociale de la Ville d'Angers propose de financer ce dispositif à hauteur de 20 000 €, et il est proposé que la Ville d’Angers complète ce soutien pour un montant de 10 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 28 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’ Association Consommation logement et cadre de vie, versée en une seule fois, pour soutenir la consolidation de son action de médiation santé sur le territoire communal.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie- Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLE, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE- EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Étaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo FOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiidine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-189
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association Adapei 49 - Service Esca'i - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution d’une subvention
Rapporteur : Marie de TOURNEMIRE,
EXPOSE
Chaque année, la Ville d'Angers accompagne financièrement des associations engagées dans les domaines de la santé et du handicap pour mettre en œuvre des actions spécifiques.
Parmi ces structures, le service Esca’l de l’Adapei (Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales) propose des activités de loisirs adaptées, structurées autour de plusieurs dispositifs :
- un accueil de loisirs sans hébergement destiné aux 3-17 ans,
- des activités physiques et sportives ouvertes aux enfants comme aux adultes,
- un espace dédié aux 18-25 ans,
- un programme de loisirs pour les adultes.
Les ressources financières de l’Esca’l reposent sur les contributions des familles, les aides publiques traditionnelles des centres de loisirs, ainsi que des cofinancements ponctuels liés à des besoins renforcés en encadrement. C’est dans ce contexte que la Ville d’Angers a apporté son soutien à ce projet d’intérêt général, à hauteur de 20 300 € par an pour la période 2022-2025.
Afin d’assurer la continuité de ce partenariat, il est suggéré de prolonger d’un an l’actuelle convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025, en attendant l’élaboration d’une nouvelle convention en 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’Adapei 49 pour le service Esca”l
ayant pour objet de prolonger celle-ci pour une durée d’un an.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue à l’Adapei une subvention d’un montant de 20 300 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD …, | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie- Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kïldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLE M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE- EKVWE, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU 2 donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-190
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Convention de transmission de l’action « Orient'action » entre la Jeune chambre économique
d’Angers et sa région et la Ville d’Angers
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
La Jeune chambre économique d’Angers et sa région a développé une action dénommée « Orient’action », destinée à favoriser l’orientation professionnelle des jeunes à travers une approche participative et ludique de découverte des métiers.
Cette action poursuit notamment des objectifs d’intérêt général en matière :
d'éducation et d'accompagnement à l’orientation ;
- de découverte des métiers et des secteurs d’activité ;
- de sensibilisation aux enjeux des métiers de demain.
Le dispositif prend la forme d’une structure mobile composée de quatre faces thématiques consacrées aux secteurs du bâtiment, des transports du quotidien et de l’agriculture, complétées par des activités pédagogiques interactives.
Dans le cadre de sa vocation à transmettre des actions pérennes aux acteurs publics et privés du territoire, la Jeune chambre économique d’Angers et sa région souhaite confier à la Ville d'Angers, via la direction Jeunesse et vie étudiante, la poursuite et l’exploitation de cette action.
La convention conclue à cet effet prévoit notamment :
- la transmission à titre gratuit du dispositif « Orient’action » ;
- la remise de la structure, du manuel d’utilisation, des supports associés et des droits d’usage du logo
dans les conditions prévues par la convention ;
- les engagements respectifs des parties pour assurer la continuité du projet ;
- les modalités de valorisation de l’initiative portée par la Jeune chambre économique d’ Angers et sa
région.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de transmission de l’action « Orient’action » conclue avec la Jeune chambre économique d’ Angers et sa région, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Aurélia PERROTTE.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceplible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEE, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiïldine LE PROUX DE LA RIVIÈRE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo FOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard V VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 31 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-191
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Accueil de jeunes en service civique - Agrément triennal auprès de l'État - Demande de
renouvellement
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer une mission citoyenne et d'intérêt général pendant six à douze mois et de développer et acquérir de nouvelles compétences.
La Ville d'Angers est agréée par l'Etat depuis 2011 pour accueillir des jeunes en service civique au sein de ses équipes. L'agrément en cours, sur trois ans, arrive à son terme et une nouvelle demande d'agrément doit être faite auprès de l'Etat, pour trois ans, pour la période de septembre 2026 à septembre 2029.
La demande prévisionnelle prévoit l'accueil d'environ 18 jeunes volontaires de 18 à 25 ans sur ces trois années, pour les directions et les missions suivantes :
- à la direction Jeunesse et vie étudiante, sur deux missions : l’une pour créer ou renforcer le lien de proximité avec les jeunes et le J Angers connectée jeunesse et pour faciliter leur accès aux droits et à l’information et l’autre pour développer des actions de sensibilisation à l’économie circulaire et faire
vivre l’espace solidarité du J Angers connectée jeunesse ;
- à la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers, sur deux missions : l’une pour promouvoir et participer à des actions de la vie associative et accompagner les associations vers les offres de service et l’autre pour mener des actions de sensibilisation à la transition écologique auprès des habitants du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin
L'indemnisation mensuelle des jeunes volontaires, d'un montant de 504,98 €, est prise en charge par l'Etat. En complément, les structures d'accueil doivent verser aux volontaires une indemnité 114,85 € net, conformément au barème national en vigueur, pour leurs frais d’alimentation ou de transport.
Des modifications de cette demande prévisionnelle d’accueil de jeunes volontaires pourront être déposées si
nécessaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 31 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la demande de renouvellement de l'agrément triennal auprès de l'Etat pour l'accueil de jeunes en service civique au sein des équipes de la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à cette demande de renouvellement et à signer tout document afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La à Je Te à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois.
IV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 32 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïine-ei-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL.-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 32 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-192
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Concert de rentrée étudiante - Recettes des établissements d'enseignement supérieur - Convention
financière
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
La Ville d'Angers organise la 8°" édition de StudyVibes, événement gratuit au bénéfice de tous les étudiants du territoire d'Angers Loire Métropole, le jeudi 17 septembre 2026 au parc Saint-Serge de 19h à 23h30.
Comme pour les éditions précédentes, cet événement sera un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine. L'un des enjeux est également d'en faire un évènement responsable sur le plan de la prévention alcool et de la sécurité, à l'image de ce que la Ville et ses partenaires demandent aux associations étudiantes
organisatrices de soirées dans le cadre du Label soirée responsable.
Cet évènement, dont le coût prévisionnel est de 60 000 €, est co-financé par la Ville, divers établissements d'enseignement supérieur et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nantes - Pays de la
Loire (Crous).
Dans ce cadre, l'ensemble des engagements financiers sera avancé par la Ville d'Angers et chaque établissement est invité à lui verser sa participation. À cette fin, une convention est signée entre la Ville et
chaque co-financeur
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026
DELIBERE
Approuve la convention type de participation financière à conclure avec chaque partenaire du concert gratuit de rentrée étudiante dénommé Study Vibes, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-CO administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée di site télérecours dans un délai de politique de la-vi deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 33 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL.-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés : Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard VVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-193
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard - 121 rue de la Madeleine - Cession d'un immeuble
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
En 2001, la Ville d'Angers a acquis un bien situé 121 rue de la Madeleine, cadastré section CS n°401,
d’une superficie de 1 287 m?, dans le but de pérenniser l’activité de l’association du Cercle Jeanne d’Arc.
Ce bien comprend une maison d’habitation ainsi qu’un bâtiment à usage d’activité destiné à la boule de fort. La partie à usage d’habitation n’ayant plus d’utilité pour la collectivité, il a été décidé de procéder à sa vente par le biais d’une vente notariale interactive. Une mise en concurrence a ainsi été organisée.
Afin de permettre cette cession, le bien a fait l’objet d’une division cadastrale visant à distinguer la partie à usage d’habitation, tout en conservant la propriété du passage menant au local de boule de fort.
Le parcelles issues de cette division faisant l’objet de la présente cession sont les suivantes :
- CS n°793, d’une surface de 73 m?, à usage d’habitation,
- CS n°794, d’une surface de 27 m?, volume n°2 correspondant à la partie habitation (le volume n°1 de
cette parcelle ayant une autre destination ; cf. ci-après),
- CS n°795, d’une surface de 40 m°, à usage d’habitation.
Restent propriétés de la Ville d’Angers les parcelles suivantes :
- CS n°796, d’une surface de 1 148 m°?, à usage d’activité destiné à la boule de fort et espaces extérieurs,
- CS n°794, d’une surface de 27 m°?, volume n°1, correspond au passage sous la partie habitation.
Afin de gérer les espaces communs de la parcelle CS n°794, il convient de procéder à la création d’une association syndicale libre (ASL), dont les statuts détermineront les modalités d’organisation et de
fonctionnement.
Conformément à l’ordonnance n°2004-632 du 1% juillet 2004 et au décret n°2006-504 du 3 mars 2006, l’association sera formée grâce au consentement unanime des différents propriétaires, constaté par écrit.
Ceci étant établi, au regard des critères fixés pour la vente et des projets présentés, l’acquéreur initialement retenu a signé une promesse d’achat le 5 novembre 2025 dont la levée d’option a été approuvée par le conseil municipal le 15 décembre 2025, assortie de conditions suspensives, notamment l’obtention d’un prêt. Celui- ci ayant été refusé par deux établissements bancaires, la vente n’a dès lors pas pu aboutir.
En conséquence, l’acquéreur classé n°2 a été sollicité. L'offre de MR : ins été retenue, et la vente sera réalisée pour un montant de 361 900 euros, net vendeur.
La cession est consentie sous les conditions essentielles et déterminantes suivantes :
- _ l’acquéreur s’engage à destiner l’immeuble exclusivement à l’habitation et à s’interdire toute mise en location de courte durée (meublé touristique, locations saisonnières, baux dérogatoires); afin de garantir le respect de cet engagement, la Ville d'Angers bénéficiera d’une clause de réméré lui permettant de reprendre ce bien, dans un délai limite de cinq années à compter de la signature de la vente, si l’acquéreur (ou tout substitué) ne respectait pas cet engagement ; les modalités précises de cette faculté de réméré sont inscrites dans la promesse d’achat ; CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 33 (dans l’ordre du jour)
- l’acquéreur doit obtenir un prêt afin de financer l’acquisition et s’engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.
La vente pourra être réalisée soit au bénéfice de M soit au profit de toute autre personne physique ou morale qu’il se réserve le droit de désigner, et ce, aux mêmes conditions que celles prévues dans la promesse. Toute substitution devra toutefois faire l’objet d’un accord préalable de la Ville d’ Angers, sollicité par courrier.
La direction immobilière de l’Etat a évalué le bien à un montant de 524 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 %, soit une valeur supérieure au prix retenu. Cependant, la vente notariale interactive ayant donné lieu à une mise en concurrence importante, précédée d'une publicité large, et à un nombre important de visites de candidats, le prix de vente proposé par l'acquéreur retenu correspond bien à une valeur de marché.
L’acquéreur pourra déposer, en son nom, toute demande d’autorisation d’urbanisme relative au bien susvisé, bien que celui-ci ne soit pas encore propriétaire du foncier, afin de ne pas retarder la mise en œuvre de son projet de rénovation.
Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par l’acquéreur. Les autres modalités et conditions sont définies dans la promesse d’achat annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat en date du 17 novembre 2025 estimant le bien à 524 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 %,
Considérant la promesse d’achat du 28 avril 2026,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
d
DELIBERE
Approuve l’état descriptif de division en volumes relatif à la parcelle cadastrée section CS n°794.
Approuve la création de l’association syndicale libre (ASL) « 121 rue de la Madeleine », ses statuts, ainsi que la participation de la Ville d'Angers.
Abroge la délibération DEL-2025-409 du conseil municipal du 15 décembre 2025.
Approuve la cession à au prix de 361 900 € net vendeur et selon les modalités définies dans la promesse d’achat jointe à la présente délibération, du bien d’habitation, situé 121 rue de la Madeleine à Angers, édifié sur les parcelles suivantes :
- CS n°793, d’une surface de 73 m?,
- CS n°794, d’une surface de 27 m°, volume n°2 correspondant à la partie habitation,
- CS n°795, d’une surface de 40 m°.
L’acquéreur aura la possibilité de désigner une autre personne morale pour acquérir le bien et réaliser l’opération dans les mêmes conditions. Cette substitution devra cependant être soumise à l’accord préalable du maire de la Ville d’ Angers, sollicité par courrier.
Autorise l’acquéreur à déposer, en son nom, toute demande d’autorisation d’urbanisme relative au bien susvisé préalablement à la signature de l’acte de vente. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié, les statuts de l’ASL, et toutes pièces
nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette et la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN Gusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à ia DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PTERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Cbristine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Syivain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN 2 donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-194
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - 26 rue Dacier - Cession d'un ensemble immobilier à usage d'habitation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Dans le cadre de l’optimisation de son patrimoine, la Ville d’Angers souhaite céder l’ensemble immobilier à usage d’habitation du 26 rue Dacier, à Angers. Situé sur la parcelle cadastrée section HO n° 509, d’une surface de 79 ca, cet ensemble immobilier, d’une surface habitable d’environ 75 m°, n’a plus d’utilité pour la Ville d’Angers.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a été décidé de sa mise en vente par le biais d’une vente notariale interactive (VNT). Une mise en concurrence a ainsi été organisée, avec le choix de prioriser tout projet à vocation d’habitat (à l’exception des meublés de tourisme).
Eu égard aux critères énoncés lors de la mise en vente et aux projets présentés par les internautes, la proposition de MR ::hcctant lesdits critères a été retenue. La vente peut alors être conclue moyennant un montant de 181 509 € net vendeur.
La cession est consentie sous les conditions suspensives particulières suivantes :
1. l’obtention d’un permis de construire pour travaux en vue de permettre la création de trois logements (un studio et un T2 au 1° étage, et un T2 sous combles), la conservation des trois garages, la rénovation des façades et des menuiseries ;
2. l’obtention d’un prêt ;
3. l'acquéreur s’engage à ne pas réaliser un projet d’habitat à vocation de meublé touristique.
La Ville d’Angers bénéficiera d’une clause de réméré lui permettant de reprendre ce bien, dans le délai limite de cinq années à compter de la signature de la vente, dans les cas limitatifs suivants :
- si l’acquéreur n’affecte pas le bien exclusivement à usage d’habitation ;
- si l’acquéreur revend le bien sans modification substantielle du bien ;
- si l’acquéreur et les propriétaires successifs venaient à proposer les logements en location de courte durée (meublés touristiques, locations saisonnières, bail dérogatoire).
La vente pourra avoir lieu, soit au profit du candidat retenu dans le cadre de la VNL soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner et selon les mêmes conditions que celles stipulées dans la promesse. Cette substitution devra faire l’objet d’un accord préalable du maire de la Ville d'Angers, sollicité par courrier.
Il est par ailleurs proposé d'autoriser BE toute autre personne physique ou morale s'y substituant, à déposer une autorisation d'urbanisme en vue de mener le projet de rénovation du bâti et y créer les trois logements.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres modalités sont définies dans la promesse d’achat. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 3 juin 2026 Considérant la promesse d’achat du 1° juin 2026
DELIBERE
Approuve la vente de l’ensemble immobilier à usage d’habitation du 26 rue Dacier, à Angers, moyennant le prix de 181 509 € net vendeur, et selon les modalités définies dans la promesse d’achat.
La vente est effectuée au profit du candidat retenu dans le cadre de la vente notariale interactive, I où au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de
désigner.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Autorise nd ou toute autre personne physique ou morale s'y substituant, à déposer une autorisation d’urbanisme en vue de mener le projet de rénovation du bâti et y créer les trois logements.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
a de nt Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°35 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPTN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL.- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPTIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°35 (dans l’ordre du jour)
Le conseil à nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi
qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-195
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -
Réserves foncières communales - Portage foncier - Portefeuille au 31 décembre 2025 auprès d'Angers
Loire Métropole et la plateforme Anjou portage foncier
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence « Réserves foncières » pour le compte des communes membres de la communauté urbaine. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par
délibération, édicte les règles en la matière.
Le paragraphe VI du règlement met à la charge des communes une obligation d’information de leurs conseils
municipaux s’agissant du portefeuille de réserves foncières les concernant.
Le portefeuille des réserves communales de la Ville d'Angers portées par Angers Loire Métropole
au 31 décembre 2025 s’élève à 4 145 957,19 € (cf. tableau joint).
Le portefeuille des réserves communales de la Ville d’Angers portées par la plateforme Anjou Portage Foncier du Département de Maine-et-Loire s’élève, quant à lui, à 9 956 118,80 € (cf. tableau joint).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°35 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Prend acte du portefeuille des réserves foncières de la Ville d’Angers au 31 décembre 2025, biens portés par Angers Loire Métropole et par la plateforme Anjou Portage foncier pour le compte de la commune. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente Pet À est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
ne dur lo wa Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 36 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLIE, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YVECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-196
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale - 19-21 Boulevard Carnot, 18 rue Maillé et 114 rue de la
Chalouère - Attribution de subventions
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Il est proposé d’attribuer diverses aides municipales au ravalement de façade, à la suite de l’achèvement des
travaux et des demandes formulées par les propriétaires des biens concernés.
Ces opérations répondent aux conditions fixées par le conseil municipal pour l’octroi d’une aide.
Les délibérations du conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention aux propriétaires d’immeubles présentant un intérêt historique ou architectural, ou étant situés
dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain ou prioritaire.
1. Immeuble situé 19-21 bd Carnot
Situé dans le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la Ville d'Angers, cet immeuble présentant un réel intérêt architectural et urbain est situé sur un axe majeur.
Il présente en outre, de par sa situation, un impact paysager certain qu’il importe de valoriser.
La combinaison de ces éléments justifie un accompagnement des propriétaires par la collectivité au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 6 707,06 €.
2. Immeuble situé 18 rue Maillé
Situé dans le périmètre du PSMYV de la Ville d'Angers, ce bâtiment constitue l’un des rares vestiges de ce secteur du bas du centre-ville, construit après 1840, d’un tissu mixte associant habitat, commerces et locaux
de fabrication.
Par ailleurs, sa position à l’angle de la rue Maillé et de la rue du Port de l’Ancre en fait, par sa morphologie et son architecture, un marqueur urbain ainsi qu’un témoin représentatif de cette typologie aujourd’hui
devenue rare.
La combinaison de ces éléments justifie un accompagnement des propriétaires par la collectivité au titre de
l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 2 171,89 €.
3. Immeuble situé 114 rue de Chalouère
Cet immeuble présente un intérêt ainsi que des caractéristiques suffisamment notables pour justifier l'attribution d’une subvention exceptionnelle. En effet, il est identifié au plan local d’urbanisme intercommunal comme faisant partie d’un ensemble remarquable - la maison de maître dite « Hôtel Oriolle ».
Maison de maître construite en 1881 par l’architecte Adrien DUBOS pour Ernest ORIOLLE, cette demeure faisait partie d’une vaste propriété comprenant, dans sa partie sud, une filature dite «de l’Angevine ». Plusieurs éléments de cette filature subsistent encore aujourd’hui, notamment la maison de maître de style
néo-X VIT siècle et son « jardin devant ».
Conçue comme un petit château au milieu d’un pare, cette demeure constitue un rare exemple conservé d’un
habitat patronal lié à une activité industrielle. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 36 (dans l’ordre du jour)
La combinaison de ces éléments justifie un accompagnement des propriétaires par la collectivité au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 19 752,25 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d’immeubles
et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998, relatives à l’aide municipale au ravalement, pour les immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de ravalement
de façades obligatoires,
Vu la délibération du conseil municipal DEL 2019-238 du 27 mai 2019, relative aux critères d’attribution et
au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Attribue des subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades aux propriétaires des immeubles situés 19-21 boulevard Carnot, 18 rue Maillé et 114 rue de la Chalouère, pour un montant total de 28 631,20 €, réparti conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFF ARD . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la vil deux mois. £ CONSEIL MUNICIPALE DU 29 JUIN 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163}), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKVWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Étaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusau’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-197
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Par délibération du 16 février 2026, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le
volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 avril 2025, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une
proposition de subvention est présentée.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la
présente délibération :
Nombre de Montant des subventions Nature des logements got
bénéficiaires en €
Collectif neuf 6 16 000 €
Collectifancien HLM | 6 _ 13000 €
OR _ _ _
Pour l’année 2026, à ce jour, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 37 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un
montant total de soutien de 97 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, 12 subventions individuelles d'un montant total de 29 000 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la communauté urbaine d’accompagner les projets d’accession concernés de la Ville d'Angers sur la base de son dispositif annuel.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°38 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Étaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL.-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU 2 donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 38 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-198
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - ZAC Desjardins - Remises d'ouvrages - Acquisition de
parcelles en nature d'espaces verts
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La zone d'aménagement concerté (ZAC) du secteur dit « Desjardins » a été créée par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2004. Par délibération du même jour, l'aménagement de cette ZAC a été confié à la Sara dans le cadre d’une convention publique d'aménagement signée le 16 novembre 2004, en application des dispositions des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 311-6 du code de l’urbanisme. Par la suite, cette
convention d'aménagement a été transférée à Alter cités.
Aux termes de l’article 16-3 de la convention, il est prévu que les ouvrages réalisés constituent des biens de retour qui reviennent à la Ville d’Angers, collectivité publique cocontractante, de plein droit à leur
achèvement.
Aussi, après instruction du service gestionnaire, il est décidé d’intégrer les espaces publics en nature d'espaces verts au domaine public communal, en les transférant, moyennant le prix de 1 €,
à la Ville d'Angers.
Les parcelles concernées, représentant une surface totale de 81a Odca, sont les suivantes :
Section Numero Adresse Contenance
BK 923 rue villebois mareuil 15ca
BK 952 10 rue anne, comte de tourville 42ca
BK 1021 rue paul henry Ica
BK 1022 rue villebois mareuil 44a 03ca
BK 1024 rue villebois mareuil 6al2ca
BK 1025 rue villebois mareuil 25a 77ca
BK 1026 rue villebois mareuil la 15ca
BK 1027 rue villebois mareuil la 17ca
BK 1028 rue villebois mareuil 93ca
BK 1029 rue villebois mareuil la 29ca
Le transfert sera authentifié par un acte pris en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge
d’Alter cités.
L’avis de la direction Immobilière de l'Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales.
Les autres modalités de l’acquisition sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération, et
susceptible de modifications mineures. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N°38 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Approuve l’acquisition des espaces publics en nature d’espaces verts dont les parcelles sont cadastrées sections BK n° 923, 952, 1021, 1022, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, auprès d’Alter cités, moyennant le prix de 1 €, tel qu’il est prévu à la convention publique d'aménagement du 16 novembre 2024 et ses avenants.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Aurélia PERROTTE.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILEON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Küldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSEI M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patrie BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU 2 donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
ee
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-199
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Entretien des parcs et jardins
Prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d'Angers - Attribution d'accords-cadres
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES,
EXPOSE
Le 4 février 2026, la Ville d'Angers a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert au préalable à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande pour répondre aux besoins en prestations d’entretien des espaces paysagers de la Ville d'Angers.
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement une fois pour une période complémentaire de deux ans, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Ces accords-cadres se composent de quatre lots.
Les lots 1, 2 et 3 ont été réservés aux structures de l’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
La remise des offres a eu lieu le 16 mars 2026.
Le rapport d'analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres (CAO) du 1% juin 2026 a proposé d'attribuer :
- Lot 1 - Prestations de propreté des espaces paysagers hors quartiers prioritaires, montant maximum 2 000 000 € HT par période d’exécution, au groupement suivant :
o À Tout Métier (mandataire) / Régie de Quartiers / A Tout Environnement sise à Saint-Barthélemy-d’ Anjou (49)
- Lot 2 - Petit entretien des espaces paysagers et des arbres en complément des équipes de la direction Parcs, Jardins et Paysages, montant maximum 900 000 € HT par période d’exécution, au groupement suivant :
o À Tout Métier (mandataire) / Régie de Quartiers / A Tout Environnement sise à Saint-Barthélemy-d’ Anjou (49)
- Lot 3 - Prestations de nettoyage et de désherbage des cimetières, montant maximum 800 000 € HT par période d’exécution, au groupement suivant :
o À Tout Métier (mandataire) / Régie de Quartiers / À Tout Environnement sise à Saint-Barthélemy-d’ Anjou (49)
- Lot 4- Entretien et petites rénovations des espaces paysagers du territoire, montant maximum 9 000 000 € HT par période d’exécution, aux entreprises suivantes :
o Terideal Atlantique sise au Loroux-Bottereau (44)
o Robert paysage sise à Ecouflant (49)
o Edelweiss sise à Montreuil-Juigné (49)
o ID Verde sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 1° juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Autorise le maire ou son représentant à signer les accords-cadres ayant pour objet les prestations d’entretien des espaces paysagers de la Ville d’Angers, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution desdits contrats avec les entreprises.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Antoine LELARGE, Mme Aurélia PERROTTE, M. Simon GIGAN, Mme Anita DAUVILLON, M. Angelo TOCCO.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 40 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEE, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Wiliam BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINE Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy
VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüïldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEREAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 40 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-200
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Entretien des parcs et jardins
Prestations d'insertion professionnelle par des actions de propreté des espaces paysagers - Quartiers prioritaires de la Ville d'Angers - Régie de quartiers d'Angers - Accord-cadre
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES
EXPOSE
L’accord-cadre de prestations d’insertion professionnelle par des actions de propreté des espaces paysagers dans les quartiers prioritaires d’Angers est arrivé à échéance au 20 avril 2026. Une nouvelle procédure de
mise en concurrence a donc été lancée le 30 mars 2026.
Il s’agit d’un accord-cadre avec un maximum global de 1 200 000 € HT, donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période complémentaire de
deux ans.
Cet accord-cadre entre dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion de la Ville d’Angers. Il est attribué à un seul opérateur économique.
La remise des offres a eu lieu le 30 avril 2026.
Selon l’avis de la commission d’appel d’offres du 1° juin 2026, il est proposé d’attribuer l’accord-cadre à
l'association Régie de quartiers d’ Angers, sise à Angers (49).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 1% juin 2026 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 40 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Autorise le maire ou son représentant à signer l’accord-cadre avec la Régie de quartiers d’Angers pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution du marché de prestations d’insertion professionnelle par des actions de propreté des espaces paysagers dans les quartiers
prioritaires d’Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Antoine LELARGE, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Simon GIGAN, Mme Anita DAUVILLON, M. Angelo TOCCO.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un Re Mon Jo Goal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de j : deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 41 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiïldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Étaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo FOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU 2 donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE FOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 41 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-201
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Reprise des sépultures en terrains non concédés dans les cimetières d'Angers
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES,
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation du conseil municipal dans plusieurs matières, pour la durée de son mandat.
Il a ainsi été donné délégation au maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières par délibération du 27 mars 2026 (DEL-2026-77).
Les sépultures en terrain commun sont, par définition, hors concession. Il est donc nécessaire que la procédure de reprise soit approuvée par le conseil municipal, qui charge le maire de son exécution.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Décide de la relève systématique de toutes sépultures en terrain communal dont le délai de rotation est arrivé
à expiration.
Charge le maire ou son représentant, conformément à la réglementation en la matière, de prendre au moment opportun un arrêté afin de définir les conditions dans lesquelles auront lieu ces reprises.
Précise que le conseil municipal peut, à tout moment, réformer cette décision.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La per ef ion . Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ;
recours devant le tribunal Christelle LARD EUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de D : qi dE Ta deux mois. poli Je GIF ille CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 42 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (usqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. VWiiliam BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN 2 donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL.- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-202
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Taxe sur la publicité extérieure - Revalorisation règlementaire des tarifs 2027
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La taxe sur la publicité extérieure (TPE), instituée le 1° janvier 2009 (art. 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008), est un impôt instauré par la commune ou l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité. S’agissant de la Ville d’Angers, cette taxe est instaurée par et au profit de la
commune.
Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique
(dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes).
Il convient d’adopter les tarifs de la TPE qui seront appliqués sur l’année 2027.
La Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien au commerce de proximité par une exonération totale des
enseignes jusqu’à 12 m°.
Les tarifs appliqués pour l’année 2027 sur les enseignes de plus de 12 m?, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires font l’objet d’une revalorisation selon l’indice des prix à la consommation fixée par l’Insee sur l’année N-2 précédant l’année d’application des tarifs révisés (+0,9%) (article L132-2 du code des impositions sur les biens et services). Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré.
S <= 7 m°? Exonération
S <= 12 m°? Exonération
Enseignes 12
20
>50 m° 103,90 €
non numériques < = 50 m? 33,60 €
Pré-enseignes et non numériques > 50 m? 67,20 €
dispositifs publicitaires numériques < = 50 m? 100,80 €
numériques > 50 m? 195,20 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2333-6, L. 2333-9, L. 2333-10,
L. 2333-11, L. 2333-12.
Vu la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et notamment l’article 171, Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 42 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE) tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus
pour l’année 2027.
Affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Kardiatou BA, M. William BENAISSA, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Aykel GARBAA, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Sylvain MARTINET, Mme Léa VERNEREY,
Mme Céline VERON-PIERRARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
deux mois.
site télérecours dans un délai de politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 43 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrir BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YVECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patrice BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 43 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-203
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des commerçants du Village Lorette - Attribution d’une subvention
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La Ville d'Angers accompagne les initiatives d'animations portées par les associations de commerçants pour l'attractivité des polarités de quartier. Ce soutien favorise une dynamique de proximité et le lien entre
habitants et commerçants.
L'association des commerçants du Village Lorette a souhaité se mobiliser autour d’un projet en lien avec la coupe du monde de football visant à créer une dynamique commerciale du « Centre Lorette ». Du 18 mai au 19 juin, elle organise une tombola gratuite, ouverte chez les commerçants, et des serpentins seront installés
jusqu’à la fin de l’été devant chaque commerce.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par l’association des commerçants du Village Lorette en date
du 13 mai 2026,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant total de 350 € à l’association des commerçants du Village Lorette, versée en une seule fois sous réserve du maintien des animations, pour son projet d’animations en lien avec
la coupe du monde de football.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 44 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Muire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THJEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU 2 donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 44 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-204
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Instauration d’une facturation des mises en fourrière des engins de déplacement personnel motorisés (ŒEDPM)
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Ces dernières années, la circulation sur l’espace public, qu’il soit routier ou piétonnier, s’est illustrée par une évolution notable des modes de déplacement. Parmi ces pratiques et usages en progression, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), et en particulier les trottinettes, constituent un moyen de transport de plus en plus utilisé.
L’accroissement du nombre de ces EDPM sur l’espace public s’accompagne d’une hausse des incivilités et des comportements dangereux. En 2025, près de 500 verbalisations ont été dressées par la police municipale, principalement pour non-respect du code la route (franchissement de feu rouge, de stop...), circulation à plusieurs individus sur un même engin, circulation sur trottoir ou encore pour port d’oreillettes. Ces infractions connaissent une hausse constante d’année en année et participent d’une augmentation des accidents de voie publique.
Parallèlement aux infractions précitées, les contrôles révèlent une utilisation croissante d’engins débridés en mesure de rouler à une vitesse supérieure aux 25 km/h réglementaires, et par conséquent interdits à la circulation sur l’espace public.
Souvent doublée d’un défaut d’assurance de la part du propriétaire, cette infraction constitue une contravention de quatrième classe (135 euros) ou de cinquième classe (1 500 euros), selon que le débridage est d’origine constructeur ou bien résulte d’une action volontaire destinée à contourner le limiteur de vitesse.
Conformément à l’article R.317-23-1 du code de la route, la police municipale peut procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de tout engin contrôlé en situation de débridage.
Par-delà le contrôle en lui-même, ces situations impliquent la mobilisation d’agents et de moyens matériels afin d’assurer le transport de l’engin à la fourrière municipale, détournant ces effectifs de leur mission première de sécurité publique.
Face à ce constat, il est proposé de facturer, à son propriétaire et à hauteur de 130 euros, la prise en charge et le transport à la fourrière par la police municipale, d’un EDPM contrôlé en situation de débridage.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 44 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l'instauration d’une facturation des mises en fourrière d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
a FréoRe Ste PP as Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIF FARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville
deux mois. saute CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 45 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE FOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILEON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (iusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN,
M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard VVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 45 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-205
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Après évaluation des conditions de mises en fourrière, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour les dossiers et montants suivants :
- dossier DG-2026-03 : 195,15 euros ;
- dossier DG-2026-04 : 195,15 euros ;
-__ dossier DG-2026-05 : 141,15 euros ;
- dossier DG-2026-06 : 134,40 euros ;
-__ dossier DG-2026-07 : 134,40 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 800,25 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux indications reportées en annexe à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 46 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Syiva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 46 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
è 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-206
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Opérations de travaux de voirie - Commission intercommunale d’indemnisation amiable des
commerçants - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 11 mai 2026, un dispositif intercommunal d’indemnisation amiable des commerçants impactés par la réalisation d’opérations de rénovation et d’aménagement du réseau
de voirie a été mise en place.
Cette commission sera chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des commerçants jugées recevables et, le cas échéant, de formuler une proposition d’indemnisation. Chaque périmètre de travaux éligible à une demande d’indemnisation fera l’objet d’une délibération du conseil communautaire.
Cette commission sera composée des membres ayant voix délibérative suivants :
- le président ou la présidente de la commission, magistrat(e) nommé(e) par le président du tribunal
administratif de Nantes,
- un conseiller communautaire, vice-président d’Angers Loire Métropole, ou son suppléant,
- un conseiller municipal de la commune concernée par le périmètre des travaux, ou son
suppléant,
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie d’Angers, ou son suppléant,
- un représentant de la Chambre des métiers et de l’artisanat, ou son suppléant,
- un représentant de le direction départementale des Finances publiques (DDFip), ou son suppléant,
- un représentant de l’Ordre des experts-comptables, ou son suppléant.
Pour représenter la Ville d’Angers au sein de cette commission, il est proposé de désigner M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire, en qualité de représentant titulaire, et M. Florian RAPIN, adjoint
au maire, en qualité de représentant suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2026-27 du conseil de communauté du 11 mai 2026 créant la commission
intercommunale d'indemnisation amiable des commerçants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 46 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Désigne, en qualité de représentants de la Ville d’Angers pour siéger à la commission intercommunale d’indemnisation amiable des commerçants :
- M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire délégué au développement économique, au commerce et à l’emploi, en qualité de représentant titulaire,
- M. Florian RAPIN, adjoint au maire délégué aux bâtiments, à la voirie et aux risque majeurs, , en qualité de représentant suppléant.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 47 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREV (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo FOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kiüldine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL.- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 47 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-207
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Médiathèque Toussaint - Rénovation et extension - Avenant aux marchés de travaux
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de restructurer et d'agrandir la médiathèque Toussaint.
Cette opération permettra notamment de :
- mettre à niveau et aux normes un équipement vieillissant tout en améliorant ses performances
thermiques ;
- construire un bâtiment en extension pour redistribuer les espaces et les adapter aux différents usages du public (meilleur accueil des familles en positionnant l’espace Jeunesse au rez-de-chaussée, création de deux salles d’animation de 30 et 99 personnes, d’une ludothèque, d'espaces de travail en silence et de travail en groupe) ;
- améliorer le confort d'usage pour les lecteurs et les conditions de travail du personnel ;
- ouvrir le bâtiment sur les espaces extérieurs et permettre une meilleure visibilité de la médiathèque dans son environnement végétal, notamment par la création d’une ouverture sur le cloître et d’un jardin de lecture au pied des verrières, face au jardin des Beaux-Arts ;
- mettre en valeur les collections patrimoniales par la création d’une galerie des trésors sécurisée, inscrite dans le circuit touristique et dans les ressources éducatives angevines.
Au premier semestre 2025, la procédure d’appel d’offres a été menée à son terme, permettant la notification
de la majorité des marchés de travaux.
Les travaux ont débuté à l’été 2025 par les opérations de curage et de désamiantage, conformément au calendrier prévisionnel de réalisation.
A la suite de découvertes fortuites, imprévisibles lors de la passation du marché et survenues en début de chantier, il apparait nécessaire de modifier le périmètre des prestations du lot n°07 « Etanchéité » attribué à l’entreprise Etandex, en y intégrant la dépose totale et le remplacement intégral du complexe d’isolation et d’étanchéité. Il convient donc de conclure un avenant n°2 au marché conclu avec cette entreprise pour un
montant de 91 887,63 € HT.
Le montant total du marché s’élève désormais à 344 762,63 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 06 mai 2026 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026 Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 04 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 47 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au marché conclu avec l’entreprise Etandex dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension de la médiathèque Toussaint et relatif au lot n°07 « Etanchéité », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer et à notifier cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses et Les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 48 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLIE, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 48 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-208
PROPRETE URBAINE -
Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Après étude concernant des dépôts sauvages de déchets, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour 10 dossiers de 135 euros chacun, pour un montant total de 1 350 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 09 juin 2026
DELIBERE
Accorde les remises gracieuses, pour un montant de 1 350 euros, liés à des dépôts sauvages de déchets, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux informations indiquées dans l’annexe à la
présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de politique de la ville
deux mois. ” CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 49 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANIL M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLE M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 49 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-209
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaïnes
Comité d’action sociale - Attribution d'une subvention complémentaire
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La Ville d'Angers a confié la gestion des activités sociales du personnel municipal à l’association Comité d’action sociale (CAS) de la Ville d’Angers, de la communauté urbaine d’Angers et du centre communal d’action sociale, qui a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle aux agents
des collectivités et établissements cités.
Une délibération du 17 avril 2013 a décidé que ce partenariat devait faire l’objet d’une convention précisant notamment les responsabilités et engagements des parties et les modalités de contrôle de l’association. L'article 2 prévoit en particulier que la ville verse chaque année au CAS une subvention de fonctionnement
lui permettant de remplir sa mission.
L’article 2 prévoit en outre qu’ «une part complémentaire correspondant au montant de la ristourne des
chèques déjeuners perdus ou périmés, en application de l'article L. 3262-5 du code du travail, perçu directement par les collectivités, sera reversée à l'association conformément à l’article R. 3262-14 du code
du travail ».
La société UP, qui fournit la prestation de titres restaurants, a adressé à la Ville d'Angers les sommes représentant le montant de la ristourne correspondant aux chèques déjeuners perdus ou périmés, millésime
2024, soit 1 090 €.
Il est donc proposé de reverser cette somme au CAS, comme convenu par la convention précitée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 49 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le versement d’une subvention supplémentaire au comité d’action sociale d’un montant de 1 090 €, égale au montant de la ristourne correspondant aux chèques déjeuners perdus ou périmés, millésime 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 50 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme
Augustine YECKE-EKWE, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard YVON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE-EKWE M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 50 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-210
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
- Approbation
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en
l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à
signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pie Fe Pop Fe Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . déiisass,
recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-CO É FARD .
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire délégué éux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de politique de la vi Ÿ i . 5 \
deux mois. Cr
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N° 51 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 juin 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCH U, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 juin 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2026-166), M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie DE TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2026-168), Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Voussouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANIL M. Simon GIGAN, M. Julien GUILLANT, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-167), M. Kardiatou BA (à partir de la DEL-2026-162), M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. William BENAISSA, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, Mme Anita DAUVILLON, M. Arnaud FAGET, Mme Christine FARGES, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI (jusqu’à la DEL-2026-163), M. Christophe MARQUET, Mme Touraya MARSLI, M. Sylvain MARTINET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, Mme Léa VERNEREY (jusqu’à la DEL-2026-161), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Augustine YECKE-EKWE, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2026-164).
Etaient excusés: Mme Roselyne BIENVENU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Christine BLIN, M. Jérôme CHASSEREAU, M. Aykel GARBAA, M. Ivan MARTINEAU, M. Angelo TOCCO, Mme Peggy VULIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Richard Y VON à partir de la DEL-2026-167 M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2026-169 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Zahia JORY jusqu’à la DEL-2026-166 Mme Kardiatou BA a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET jusqu’à la DEL-2026-161 M. Xavier BAUDOUIN a donné pouvoir à Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Patric BAHAMED-ATHLAN M. Jérôme CHASSEREAU a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Aykel GARBAA a donné pouvoir à M. William BENAISSA
M. Noam LEANDRI a donné pouvoir à Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE à partir de la DEL- 2026-164
M. Ivan MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Christine FARGES
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Marie DE TOURNEMIRE Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU à partir de la DEL-2026-162 Mme Peggy VULIN a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE-EKWE M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2026-163 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° S1 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, M. Roch BRANCOUR
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 juin 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
Référence : DEL-2026-211
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à de nouvelles désignations
dans divers organismes extérieurs partenaires.
Les désignations proposées visent à rectifier certaines désignations réalisées antérieurement ou à compléter
celles-ci. Il est ainsi proposé :
- pour la société publique locale Alter services : de remplacer Mme Anita DAUVILLON par Mme Alexa CHAMORET en qualité de représentante suppléante à la commission des marchés ;
- pour le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (CDG 49) : detitulariser Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD en remplacement de Mme Roselyne BIENVENU et de désigner Mme Christine FARGES en qualité de représentante suppléante, en remplacement de Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD ;
- pour l’association Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) : de désigner M. Nicolas DUFETEL pour représenter la Ville d’Angers ;
- pour l’association France urbaine : de désigner les trois représentants suivants de la Ville d’Angers pour représenter cette dernière aux côtés du maire à l’assemblée générale : M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON et M. Nicolas DUFETEL ;
- pour l’association Khera : de désigner Mme Marina CHUPIN pour représenter la Ville d’Angers à
l’assemblée générale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 juin 2026
DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d’Angers suivants pour siéger au sein des instances des organismes
extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Organisme extérieur Instance interne | Élu désigné Élu remplacé (le cas concernée échéant)
Alter services Commission des Alexa CHAMORET | Anita DAUVILLON marchés (suppléante) (suppléante)
CDG 49 - Christelle LARDEUX- | Mme Roselyne COIFFARD (titulaire) BIENVENU (titulaire) CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° 51 (dans l’ordre du jour)
Christine FARGES Christelle LARDEUX-
COIFFARD
(suppléante)
ENCC Assemblée générale Nicolas DUFETEL -
France urbaine Assemblée générale Anthony LUSSON -
Jeanne BEHRE- -
ROBINSON
N. DUFETEL -
Khera Assemblée générale Marina CHUPIN -
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marina CHUPIN, Mme Alexa CHAMORET, Mme Christine FARGES.
La pre Pre Cu 1 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal | Christelle LARD EUX-COIFFARD , « administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de liti Te itique de la ville deux mois. HOUUEn QUE FB N° T À j M
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