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Déliberation - decision du maire ndeg2026 141 relative a l attribution du marche 26.043 concernant l organisation des festivites de noel 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 141 relative a l attribution du marche 26.043 concernant l organisation des festivites de noel 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU MAIRE N° 2026/141
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE w
.Ville-sannois.fr
Affaires
Jursdiques
mit Le
Maire
de
Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, articles L. 2123-1
et R. 2123-1,
Vu
la délibération N°2026/18
du 27 mars 2026
du Conseil municipal portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, Vu l'arrêté N°2026/20 du 07 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux, Vu la consultation en procédure adaptée lancée le
13 août 2026 au BOAMP et la date de remise des offres fixée au 22 septembre
2026 à 12h00, Considérant qu’il y a lieu d’établir le marché public de
Services n°26043
ayant pour objet l’organisation des festivités de noël
2026,
DECIDE
:
Article 1 : de confier les marché n°26043 de Services à
:
Décisi
Marché 26043
:
Les Festivités de noël 2026
écision
.
:
o
Attributaire
.
Objet
Montant
Lot 01
: Installation et exploitation d'une piste
SPORT
EVENT
me
.
nn
Res
75008 PARIS
de luge synthétique trois couloirs éphémères et
36 785,28 €TTC
prestations associées
2026/141
MG FETES
Lot 02 : Projection d'un spectacle
60240 BOISSY LE BOIS
pyrotechnique et show aquatique
SHÉSIIPETRE
Article 2 : de signer les marchés de Services mentionnés à
l’article 1er.
Article 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019Suite de la Décision du Maire N°2026/141
Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil ” Municipal m’a conférée par sa délibération du 27 mars 2026
SANNOIS, le 26 octobre 2026
——Pour le Maire et par délégation
E
Sa
D
Laetitia
MARTIN
1
x
._
onselllère municipale
27
P
É; uée à la Commande Publique
Exécutoire en vertu de, l’article L,
2131-1
DU CGCT
AR. du 4 Yade. Re Identifiant
unique
de
Lact
Le
Je
dy
/
a
N° 095-219505823 - 2240.10
XL. DC2026-/4/4- CC
Publiée le. Z.K.. cette. ete.