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Déliberation - 008 2025 Actualisation Tarifs Droits de Place Marche Forain
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 008 2025 Actualisation Tarifs Droits de Place Marche Forain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture À, 069-216900944-20250219-190225 0082025-DE e Reçu le 20/02/2025 2 pe) 6:
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE 7Ry, Fe . y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COTES
Séance du 19 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à dix-huit heures frente, le conseil municipal de
la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Olivier BAREILLE, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER, Nadine MAZZA,
Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Hugues JEANTET,
Marc ZIOLKOWSKI, Clément PERRIER
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Jean-Marc CHAPPAZ, Christel DECATOIRE, Gérard BOURGEAT
Pouvoirs : 3 Laurent FOUGEROUX à Anne-Virginie POUSSE
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Gérard BOURGEAT à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 6 février 2025
Délibération n° 8
Délibération n° 008/2025 - Actualisation des tarifs des droits de place du marché forain
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au
conseil municipal de fixer les tarifs des droits de place et droits annexes acquittés par les commerçants des marchés forains.
Les tarifs en vigueur, qui ont fait l'objet d'une revalorisation annuelle depuis leur fixation par
délibération du conseil municipal n° 2016/058 du 12 septembre 2016, sont distincis selon la fréquence d'occupation, annuelle ou occasionnelle.
Afin de prendre en compte la hausse générale des coûts et compte tenu des impératifs
budgétaires, il est nécessaire de procéder à une actualisation plus conséquente des tarifs en
maintenant la distinction entre ceux applicables à un commerçant « abonné » présent toute l'année de ceux applicables à un commerçant « occasionnel n. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250219-190225_0082025-DE
Reçu le 20/02/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-18,
VU la délibération du conseil municipal n° 2016/058 du 7 décembre 2018, fixant les tarifs des
droits de place du marché forain,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites de l'inflation plus 1 %,
CONSIDÉRANT la nécessité d'actudaliser les tarifs des droits de place et droits annexes du
marché forain hebdomadaire afin de tenir compte des impératifs budgétaires,
CONSIDÉRANT que la proposition des nouveaux tarifs des droits de place et droits annexes du marché forain, validée par la commission « finances » réunie le 30 janvier 2025, n'entre pas
dans le champ d'application de la délégation donnée au maire,
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs des droits de place et droits annexes du marché forain, applicables à compter du 1e mars 2025, comme suit :
Désignation Tarifs
Tarifs annuels applicables à un commerçant « abonné » :
Droit de place, du mètre linéaire 52,00 €
Droit annexe d'électricité, par branchement 104,00 €
Tarifs journaliers applicables à un commerçant « occasionnel » :
Droit de place, du mètre linéaire ‘ 1,50 €
Droit annexe d'électricité, par branchement 2,00 €
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne