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Déliberation - dcm 25 090 tarifs des droits de place du marche forain 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h18 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 090 tarifs des droits de place du marche forain 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
À
ie
E-leqite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25090-DE
LIBERTE -
EGALITE -
FRATERNITÉ
PRE
R
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
—
ne
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLuy-
MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MJANUS
ne
M.
DELIANCOURT.
.
POUVOIR
A
MME
REZGUI
.….. POUVOIR
À
M.
LACAMBRE
MME
MORIEZ.
«POUVOIR
À MME
GREMION
MME
BOUGE.
.
.
POUVOIR
A
MME
MICHON
MME
HADIJIAT
.…
POUVOIR
À
M.
PROPONET
M.
TERRINE.
.
POUVOIR
A
MME
LOYAU
M.
FERYN.
Pouvoir
À M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-090 Régie
pour
la
gestion
du
service
du
marché
forain
de
la Commune
de
Chilly-Mazarin
: tarifs
des
droits
de
place
pour
l’année
civile
2026.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
DCM_25_090
.
pencation
sonéée €.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
OBJET:
RÉGIE
A
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIÈRE
POUR
LA
GESTION
DU
SERVICE
DU
MARCHÉ
FORAIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CHILLY-MAZARIN
: TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
2026.
RAPPORTEUR
: DAVID
RICCARDI
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHÈSE
Par
délibération
n°
DCM-25-004
du
27
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
a
actualisé
les
droits
de
place
applicables
en
2025
aux
commerçants
qui
participent
au
marché
communal
comme
suit
:
Le
coût
annuel
pour
les
abonnés
est
calculé
sur
la
base
de
96
séances
par
an,
les
jeudis
et
dimanches.
La
facturation
est
mensuelle
pour
les
abonnés
et
égale
au
1/12°"°
de
ce
montant.
Les
arrivées
et
départs
sont
facturés
au
prorata
temporis.
Les
fluides
des
abonnés
sont
facturés
au
réel.
En
cas
d’impossibilité,
ou
à
défaut,
les
factures
seront
réparties
selon
une
clé
de
répartition,
définie
par
le
règlement
intérieur.
Les
tarifs
appliqués
en
2025
sont
les
suivants
:
Mètre
linéaire
par
marché
Droits
de
place
abonnés
5,085
€
Droits
de
place
non
abonnés
de
1 à 15
mètres
3,051
€
Droits
de
place
non
abonnés
au-delà
de
15
mètres
2,034
€
Redevance
animation
et
publicité
(abonnés
et
non
abonnés)
2,5
€
par
séance
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la TVA.
Pour
l’année
2026,
il
est
proposé
une
très
légère
hausse
des
tarifs
correspondant
au
taux
de
l'inflation
pour
2025,
soit
1 %.
Il
est
également
proposé
d'appliquer
la
même
augmentation
pour
les
éventuelles
séances
exceptionnelles
(hors
jeudi
et
dimanche).
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
d'approuver,
par
la délibération
suivante,
les tarifs
2026
du
marché
communal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
D222811-5
du
28
novembre
2022
portant
sur
la
création
de
la
« Régie
Autonome
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
marché
forain
de
la Commune
de
Chilly-Mazarin
»,
VU
la délibération
n°
DCM_25_004
du
27
janvier
2025
relative
à la
régie
à seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
service
du
marché
forain
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
: tarifs
des
droits
de
place
pour
2025,
CONSIDÉRANT
la
reprise
en
régie
du
marché,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
d'appliquer
une
hausse
de
1
%
correspondant
au
taux
de
l'inflation
en
2025,
VU
l'avis
de
la
commission
Commerces
et
vie
de
quartier
en
date
du
3
décembre
2025, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
E-leqaite
hcatios
DCM_25_090
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25
090-DE
VU
l'avis
du
conseil
d'exploitation
du
marché
du
28
octobre
2025,
VU
le
budget
annexe
du
marché
forain,
DELIBERE
ARTICLE
1
: DÉCIDE
que
les
tarifs
du
marché
d’approvisionnement
applicables
au
1°
janvier
2026
sont
les
suivants
:
Mètre
linéaire
par
marché
Droits
de
place
abonnés
5,14€
Droits
de
place
non
abonnés
de
1
à
15
mètres
3,08
€
Droits
de
place
non
abonnés
au-delà
de
15
mètres
2,05
€
Redevance
animation
et
publicité
(abonnés
et
non
abonnés)
2,5
€
par
séance
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la TVA.
Ils sont
arrondis
à la seconde
décimale
au
lieu
de
3.
Pour
une
séance
exceptionnelle
(hors
jeudi
et dimanche),
les abonnés
seront
facturés
5,14
€
le mètre
linéaire
et
2,5
€
la
redevance
animation.
Pour
les
non
abonnés,
le
tarif
des
droits
de
place
sera
appliqué
et 2,5
€
de
redevance
animation
par
séance.
Pour
les
non
abonnés,
la facturation
s’opèrera
au
centime
près.
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la
TVA.
ARTICLE
2
: DIT
qu'un
coût
annuel
est
calculé
sur
la
base
de
96
séances
par
an.
La
facturation
est
mensuelle
pour
les
abonnés
et
égale
au
12°"
de
ce
montant.
Les
arrivées
et
les
départs
en
cours
d'année
sont
calculés
au
prorata
temporis.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
fluides
sont
facturés
au
réel.
En
cas
d’impossibilité
ou,
à
défaut,
les
factures
sont
réparties
selon
une
clé
de
répartition,
définie
par
le
règlement
intérieur.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
15
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Samy
DEBBI
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
\ Î
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.